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Edito - Environnement et Energie

Bouteilles de lait: Boycottez le PET opaque !

À l’ère du tri sélectif et du recyclage, c’est un retour en arrière qu’on croyait impossible. Pourtant, le lait se vend de plus en plus en bouteilles en plastique opaque non recyclables. Toute la filière du tri est perturbée.
Plus de vingt ans que le tri sélectif des bouteilles en plastique est entré dans les mœurs et que leur recyclage nous est présenté comme un grand geste pour la planète, on croyait l’affaire pliée. Mais voilà que surgissent des bouteilles de lait non recyclables qui finissent en décharge ou en incinération, au prix fort pour les collectivités locales et leurs administrés. Le coupable s’appelle le PET opaque, un plastique jusque-là cantonné aux bouteilles jaunes ou vertes d’huile, qui représentent si peu de tonnages à recycler qu’il ne posait pas problème. Or les distributeurs de lait commencent à en raffoler pour des raisons purement économiques : il leur coûte moins cher.

Depuis qu’il a fait son entrée dans les rayons lait, les tonnages envoyés en recyclage explosent et ça ne passe plus. À l’inverse de tous les autres plastiques utilisés pour les bouteilles, le PET transparent pour l’eau et les sodas, le PEHD pour le lait, ce PET opaque n’est pas recyclable et, en prime, il perturbe le recyclage des autres types de bouteilles ! Dans les centres de tri et chez les recycleurs, on n’en peut plus. Il faut éjecter les bouteilles en PET opaque du circuit de tri ou de recyclage, l’opération est compliquée et cela coûte cher.


Beaucoup de complaisance

Bien que ce PET opaque devienne une catastrophe pour toute la filière du tri, Éco-Emballages n’y trouve rien à redire. L’éco-organisme, qui a pour mission d’augmenter le taux de recyclage des emballages, fait en l’occurrence l’inverse. Son cahier des charges prévoit un malus pour les emballages perturbateurs du tri mais il ne l’applique pas au PET opaque. Et les cotisations pour ce plastique, plus léger, sont moindres que celles du PEHD recyclable ! Il laisse également les bouteilles en PET opaque non recyclable afficher qu’elles le sont, sans même que le ministère de l’Écologie et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui contrôlent la filière, interviennent. Il aura fallu les actions lancées par Zero Waste France pour que la ministre rappelle Éco-Emballages à ses obligations, seulement début février.

En attendant une hypothétique interdiction du PET opaque, Que Choisir appelle au boycott des bouteilles de lait non recyclables.
Reconnaître le PET opaque

Les distributeurs de lait qui font des économies avec le PET opaque ne reviendront pas au PEHD sans la pression des consommateurs. Heureusement, il est facile d’identifier le PET opaque en rayon pour l’éviter.

Si la bouteille de lait attire plus votre œil qu’une autre, elle est en PET opaque. Il est en effet plus lisse, plus fin et plus brillant que le PEHD.

En cas de doute, retournez la bouteille :

Si vous voyez le chiffre 2 (dans un triangle ou pas) ou la mention HDPE ou PEHD, pas de souci, c’est du PEHD recyclable.
S’il n’y a rien, si vous voyez le chiffre 1 ou si l’étiquette de la bouteille vante ses « 15 % de plastique en moins », c’est du PET opaque non recyclable.




Toutes les bouteilles en PET opaque se disent recyclables, ce qui est faux.

La plupart des grandes marques de lait, Candia et Lactel en tête, utilisent encore des bouteilles en PEHD. En revanche, plusieurs marques de la grande distribution sont passées, partiellement ou en totalité, au PET opaque.

C’est le cas de Carrefour, Casino, Intermarché, Monoprix, U. Certaines enseignes de la grande distribution osent même vendre leur lait bio, en principe meilleur pour l’environnement, dans des bouteilles non recyclables en PET opaque. Un comble !

Edito - Santé et Bien être

Etiquetage nutritionnel: Un intérêt informatif qui n'est plus à prouver

Plus d’un an après l’adoption de son principe dans la Loi de Santé publique, le modèle officiel d’étiquetage nutritionnel simplifié se fait toujours cruellement attendre. Déterminée à obtenir rapidement cette avancée informative cruciale, et refusant que l’avis de l’ANSES rendu ce jour soit instrumentalisé, l’UFC-Que Choisir presse le Ministère de la Santé publique d’accélérer le calendrier.
En effet, l’avis de l’ANSES rendu ce jour, à la demande du gouvernement sur la seule pertinence « au regard des enjeux de santé publique », souligne qu’il existe « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique ». Loin d’être une découverte, cet avis ne fait que confirmer que s’agissant d’affections de longue durée et aux origines multiples, il n’existe évidemment aucune étude disponible sur les effets potentiels de ces étiquetages. A l’exception du tout récent dispositif australien, aucun des systèmes analysés n’a déjà été mis en œuvre. Plus généralement, l’Agence rappelle que la seule information nutritionnelle ne saurait à elle seule résoudre les maladies liées à l’alimentation, ce que l’UFC-Que Choisir souligne également depuis plus de 10 ans.

Compte tenu du périmètre de la saisine, l’ANSES ne se prononce bien évidemment pas sur l’efficacité des modèles d’étiquetages en termes d’information des consommateurs. Pourtant, c’est bien l’objet premier du futur étiquetage officiel français d’aider les consommateurs au quotidien à identifier simplement et rapidement l’intérêt nutritionnel des produits. Or sur ce point, les études démontrant la pertinence des dispositifs de couleur sont légion. Les études de l’INRA (1), l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, ou encore le test de l’UFC-Que Choisir (2) , ont ainsi démontré qu’en un clin d’œil ces étiquetages permettent d’apprécier la qualité nutritionnelle d’un aliment, de le situer par rapport à ses concurrents ou encore de déjouer les techniques du marketing usant d’arguments faussement nutritionnels. L’ANSES elle-même avait déjà validé scientifiquement en 2015 et 2016, les classements des aliments opérés par les deux modèles coloriels, qui se révèlent conformes aux recommandations nutritionnelles du PNNS. Plus de 250 000 consommateurs ont d’ailleurs réclamé l’étiquetage nutritionnel 5C via une pétition en ligne.

Alors que les propositions isolées se multiplient, tel le nouveau modèle de Leclerc, risquant d’augmenter encore la cacophonie nutritionnelle, il est urgent que le gouvernement se positionne rapidement sur le modèle officiel retenu. Déterminée à concrétiser l’avancée que constitue un étiquetage nutritionnel compréhensible basé sur un code de couleurs, et ce avant la fin de la mandature, l’UFC-Que Choisir demande au Ministère de la Santé de définir en urgence le modèle officiel français.

notes

(1) Etude sur l'influence de divers systèmes d'étiquetage nutritionnel sur la composition du panier d'achat alimentaire – Ruffieux, Muller – INRA 2011

(2) ‘Etiquetage nutritionnel simplifié, un antidote simple et efficace contre le marketing alimentaire’ – UFC-Que Choisir février 2015

Edito - Santé et Bien être

MIT: Un allergène majeur enfin encadré

Responsable d’une véritable épidémie d’allergies, la méthylisothiazolinone (MIT), un conservateur largement utilisé par les fabricants de cosmétiques, est désormais interdit dans les produits non rincés à partir du 12 février. La Commission européenne réagit ainsi tardivement aux alertes, y compris celles venant de ses propres experts. Le délai pour l’écoulement des stocks est achevé mais certains industriels en auront profité jusqu’à la dernière minute.
Rarement un ingrédient largement présent dans des produits de grande consommation aura fait l’objet d’autant d’alertes de la part du corps médical. La méthylisothiazolinone (MIT) et sa proche parente, la méthylchloroisothiazolinone (MCIT), se sont généralisées dans les produits cosmétiques depuis une quinzaine d’années. Les industriels se sont mis à utiliser ces conservateurs notamment en remplacement des parabens dont certains sont perturbateurs endocriniens. Très vite, les dermatologues et allergologues constatent que de nombreux utilisateurs sont allergiques à ces composés. À maintes reprises et partout dans le monde, ils alertent sur la dangerosité de ces conservateurs. De l’élection de la MIT comme « allergène de l’année 2013 » par une association d’allergologues américains aux communiqués publiés par les sociétés savantes françaises, les signaux d’alarmes clignotent en tous sens. Même les experts mandatés par la Commission européenne confirment : en mars 2014, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juge qu’il n’existe aucune concentration de MIT sûre dans les produits non rincés, les plus à risque. Pourtant, le législateur européen tergiverse, au mépris de la santé des consommateurs. Ce n’est que depuis aujourd’hui que son interdiction dans les produits sans rinçage prend réellement effet.

Encore de nombreux produits en janvier



Au moins, au vu de toutes ces alertes, les industriels se sont-ils empressés de supprimer ces ingrédients de leurs produits, comme le leur recommandait en 2013 l’association qui les représente au niveau européen ? Certains, sans doute. Mais nous avons encore pu acheter en janvier pléthore de références en contenant, dont des lingettes fraîcheur Corine de Farme « hypoallergéniques », du lait pour bébés Byphasse ou un gel « apaisant » après piqûres Apaisyl. Pire, le mélange MIT-MCIT, encore plus nocif que la MIT seule, figurait sur la liste d’ingrédients d’un produit pour bébés de marque Biolane à base d’éosine « recommandé pour les rougeurs des fesses chez le nourrisson ». Or ce mélange est interdit dans les produits non rincés depuis avril 2016.



Côté produits rincés, toujours autorisés, nous avons retrouvé de la MIT, entre autres, dans un gel lavant pour bébés Saforelle, un soin intime pour petites filles dès 4 ans (!) de la même marque, le gel douche pour enfant Petit junior de Klorane, un gel nettoyant « douceur » Topicrem, ou la pâte d’argile verte Lovea. Des fabricants qui seraient bien avisés de se passer de ce composé. En effet, la Commission européenne prévoit d’abaisser considérablement la concentration autorisée de MIT dans les produits rincés. Trois ans après l’avis du CSSC qui le recommande.

Les effets de la MIT

L’allergie à la MIT se manifeste par un eczéma qui se caractérise par des rougeurs, gonflements, parfois suintements et par des démangeaisons intolérables. Il survient un à deux jours après le contact avec l’ingrédient. La localisation dépend bien sûr de l’endroit du corps où a été utilisé le produit mais des cas d’eczéma sévère généralisé, conduisant à l’hospitalisation, ont été constatés. À noter que la MIT est également présente dans d’autres secteurs : les détergents (liquide vaisselle, lessive) peuvent en contenir mais aussi les peintures à l’eau. Dans ce cas, elle peut provoquer des réactions consécutives à l’exposition par voie aérienne (eczéma, problèmes respiratoires). Comme dans les cosmétiques, la présence de MIT doit théoriquement être indiquée sur l’emballage.

Tout sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques

Consultez
le panorama des produits cosmétiques contenant des molécules toxiques.
Téléchargez et imprimez notre carte-repère listant les noms des molécules les plus à risque et glissez-la dans votre portefeuille.

Edito - Santé et Bien être

Vaccins: Le Conseil d’État demande un simple vaccin DT-Polio

Actuellement, trois vaccinations sont obligatoires pour les nourrissons (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite). Mais aucun vaccin correspondant à ces seules vaccinations (DT-Polio) n’est disponible sur le marché français. Le Conseil d’État demande au ministère de la Santé de mettre fin à cette situation.
Depuis plusieurs années, la situation en France confine à l’absurde. Trois vaccinations sont obligatoires chez les enfants de moins de 18 mois : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Mais aucun vaccin correspondant à ces trois maladies, et à elles seules (DT-Polio), n’est commercialisé. Résultat, pour se conformer aux obligations vaccinales, les familles doivent avoir recours à des vaccins plus « larges », comportant des vaccinations contre des maladies supplémentaires : la coqueluche, les infections dues à certains Heamophilus influenzae ou l’hépatite B. Pour faire cesser cet état de fait, le Conseil d’État « enjoint au ministre de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponible un vaccin des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination ».


Éloge de la simplicité

Cette décision semble de bon sens. Il était en effet anormal que les familles se voient imposer des vaccinations supplémentaires, qu’elles ne souhaitent pas forcément mais sont obligées de faire en même temps que les vaccinations obligatoires. Or aucun acte médical ne devrait être pratiqué sans que le consentement libre et éclairé du patient n’ait été recueilli. Sans compter que ces vaccins élargis sont plus chers que le DT-Polio simple. Ainsi l’un des vaccins les plus faciles à se procurer actuellement, l’InfanrixHexa – « hexa » pour « hexavalent » car il contient 6 vaccins – coûte 40 €. En comparaison, le Revaxis qui ne contient que DT-Polio mais est réservé aux rappels chez les adultes, est facturé 10 €. Multipliez le surcoût par le nombre de rappels. Les laboratoires n’ont donc pas beaucoup d’intérêt à revenir à des vaccins avec moins de valences. Le laboratoire GSK (qui produit les vaccins Infanrix) indique que de toute façon, « remettre un vaccin DTP sur le marché, serait un processus très long […], il faudrait compter une dizaine d’années ».


En pratique

Comment le ministère de la Santé va-t-il donc mettre en œuvre l’injonction du Conseil d’État ? Un tour de passe-passe serait d’élargir l’obligation vaccinale : si la vaccination contre non plus 3 mais 6 maladies devient obligatoire, le décalage entre loi et pratique disparaît. Mais cette décision reviendrait à imposer la conséquence (vaccinations multiples) plutôt que de modifier la cause du hiatus.

Pour mettre sur le marché un simple vaccin DTP, le Conseil d’État rappelle que le ministre dispose de plusieurs pouvoirs. Il peut « sanctionner les entreprises et laboratoires qui ne respectent pas leur obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries des vaccins ». Autre piste : « saisir l’Agence nationale de la santé publique » qui a le pouvoir d’importer et de distribuer des médicaments en cas de pénurie. Ailleurs en effet, on trouve bien des vaccins simples. Durant ces dernières années, un subterfuge pour les familles françaises désireuses de s’en tenir aux strictes vaccinations obligatoires consistait à avoir recours à un « kit » composé d’un vaccin « Diphtérie-Tétanos » produit par Sanofi-Pasteur et importé du Canada auquel on adjoignait un vaccin « Polio » (Imovax). Ce bricolage était en théorie réservé aux enfants pour qui le vaccin contre la coqueluche était contre-indiqué. Il prouve néanmoins que produire des vaccins contre les seules Diphtérie-Tétanos n’est pas chose impossible.

Edito - Immobilier et Logement

Répartiteurs de frais de chauffage: Des copropriétaires perplexes

Soumis à la pression de leur syndic ou surpris par le contenu du site administratif Service-public.fr, des copropriétaires se demandent si la réglementation a évolué depuis nos articles commentant la sortie du décret du 30 mai 2016 sur l’individualisation des frais de chauffage. Quelques éclaircissements s’imposent.
Le 2 juin dernier, Que Choisir titrait « Le décret limite les dégâts », expliquant que les répartiteurs de frais de chaleur étaient exclus du décret, seuls les compteurs d’énergie thermique répondant à cette nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage sont concernés. Julien Allix, le responsable du pôle énergie de l’ARC, l’Association des responsables de copropriété, précisait en effet que nombre d’immeubles ne relevaient du décret, ces compteurs ne pouvant être installés qu’avec des réseaux de distribution de chauffage horizontaux, « assez peu répandus en copropriété ». C’était le début d’un feuilleton. Quelques jours plus tard, nous dénoncions en effet l’interprétation qu’en faisaient les industriels de la mesure et le site administratif Service-public.fr, puis le grand cafouillage gouvernemental qui a suivi avec des lectures opposées.

Depuis, le site Service-public.fr n’a plus varié, il insiste sur l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage. De leur côté, les industriels de la mesure qui comptent sur l’immense pactole des répartiteurs de frais de chauffage insistent auprès des syndics. Quant à l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les offices HLM, elle estime après analyse impossible « d’affirmer que les répartiteurs de frais de chauffage ne représentent pas une possibilité d’exécution de l’obligation d’individualiser les frais de chauffage. »

Bref, quand on est copropriétaire il y a de quoi être déboussolé. Pour autant, le décret du 30 mai 2016 n’a pas été modifié, et la position de Que Choisir et de l’Association des responsables de copropriété n’a pas changé.

En réalité, le décret du 30 mai 2016 ne pouvant pas être invoqué pour soutenir les répartiteurs de frais de chauffage, leurs partisans se réfèrent à deux autres textes, une directive de 2012 et un décret de 2001, qui l’un comme l’autre les imposeraient.

L’argument de la directive de 2012

Comme toutes les directives, celle qui est invoquée n’est pas applicable en l’état, elle est transposée en droit national. Or notre réglementation nationale est basée sur le décret du 30 mai dernier. Il parle bien de la « détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée », pas de déduction ou d’extrapolation.

L’argument du décret de 2001

Il porte sur le contrôle des instruments de mesure. L’USH estime que les répartiteurs de frais de chauffage en font partie, l’ARC qu’ils en sont exclus. Ce texte ne les citant pas nommément, tout est question d’interprétation.

Pour résumer, rien n’a changé depuis le décret du 30 mai 2016. L’ARC et Que Choisir le jugent explicite dans sa formulation, d’autant plus qu’il supprime la référence du décret précédent aux appareils fournissant « une grandeur représentative de la quantité de chaleur fournie ». D’autres l’interprètent de façon divergente en se référant à la directive européenne.

Action nationale - Environnement et Energie

Carte interactive UFC-Que Choisir sur l’eau du robinet en France: Mieux préserver la ressource pour une cons’eau sans modération !

A l’occasion du lancement de sa nouvelle carte interactive sur la qualité de l’eau potable en France, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude montrant que si près de 96 % des consommateurs peuvent boire leur eau en toute confiance, 2,8 millions ont en revanche une eau polluée notamment par les pesticides, les nitrates ou le plomb. Ce constat globalement positif, s’agissant de l’eau distribuée, ne saurait masquer la triste réalité de ressources en eau massivement polluées nécessitant de coûteuses campagnes de dépollution. Si la consommation de l’eau du robinet doit être encouragée, les Pouvoirs Publics doivent urgemment renforcer la politique de l’eau.



Sur la base des résultats officiels du Ministère de la Santé, l’UFC-Que Choisir a passé au peigne fin les réseaux de distribution des 36.600 communes de France, pour la totalité des 50 critères réglementaires. Le résultat global se révèle très satisfaisant, puisque l’eau distribuée à 95,6% des consommateurs français respecte haut la main la totalité des limites réglementaires(1) et ce tout au long de l’année. Encore trop de consommateurs cependant sont desservis par une eau polluée. Revue des principales pollutions :

L’agriculture toujours première cause de pollutions : Les pollutions agricoles occupent les deux premières places de ce triste palmarès, avec tout d’abord les pesticides qui constituent de loin la première cause de non-conformité (5% des réseaux de distribution dans 2271 communes). Ils contaminent l’eau desservie à près de 2 millions de consommateurs principalement ruraux, dans les régions d’agriculture intensive. Mais ils affectent également les réseaux de certaines villes : Tremblay en France (2 des 3 réseaux de distribution), Sens (3 des 4 réseaux de distribution), Lens, Tarbes, Auch … Viennent ensuite les nitrates (0,8% des réseaux contaminés dans 370 communes) qui polluent l’eau de près de 200.000 consommateurs, notamment dans le Loiret, la Seine et Marne, l’Yonne, l’Aube, la Marne, le Pas de Calais et la Somme.
Des bactéries en zone de montagne : les contaminations bactériennes dues aux défauts de surveillance ou à la vétusté des installations, constituent la 3e pollution la plus fréquente (0,7% des réseaux dans 253 communes) et concernent de l’ordre de 200.000 consommateurs. Si aucune ville n’est touchée, ces contaminations sont en revanche plus particulièrement rencontrées dans les petites communes rurales de montagne : Pyrénées, Massif Central et Alpes.
Alerte sur les composants toxiques des canalisations : Sur l’ensemble de la France, 3 % des analyses réalisées dans les logements font apparaitre la présence de plomb, de cuivre, de nickel ou de chlorure de vinyle, relargués par des canalisations vétustes ou corrodées. Dans le cas du plomb, ces logements sont plus particulièrement situés dans les centres anciens : Nice, Toulon, Dijon, Avignon, Créteil, La Rochelle, Albi, St Brieuc … Mais ces pollutions restent les plus mal mesurées car du fait d’un très faible nombre de prélèvements (15 en moyenne par ville pour les communes citées, sur la période de deux ans et demi), ces analyses isolées ne permettent pas de connaître l’exposition réelle des consommateurs.
Gare à la bonne qualité en trompe l’œil : Bien qu’à l’échelle de la population française ces différentes pollutions soient limitées, elles restent cependant d’autant moins acceptables que l’alerte est donnée depuis longtemps et que les bons remèdes ne sont toujours pas appliqués. Si l’eau de 97% des consommateurs échappe aux pesticides par exemple, ce n’est pas parce que l’agriculture aurait amendé ses pratiques, mais parce que l’eau subit de coûteux traitements de dépollution. Or 87%de cette dépollution est financée par les consommateurs contre seulement 6% par les agriculteurs(2), en application de l’inadmissible principe du ‘’pollué-payeur’’ ! Quant aux canalisations, si beaucoup de réseaux de distribution échappent à la sanction d’une non-conformité en plomb ou en chlorure de vinyle, c’est souvent à la faveur d’analyses en trop faible nombre, voire inexistantes.

Alors qu’un consommateur sur deux déclare consommer de l’eau en bouteille quotidiennement et que les industriels entendent faire croître ce marché, l’UFC-Que Choisir, forte d’une très bonne qualité de l’eau potable et promotrice d’une consommation responsable, appelle les consommateurs à préférer l’eau du robinet.

Par ailleurs, soucieuse de préserver cette ressource si précieuse, l’Association demande aux Pouvoirs Publics :
- Une réforme en profondeur de la politique agricole de l’eau, par une véritable mise en œuvre du principe ‘pollueur – payeur’ dans le calcul des redevances de l’eau, au moyen d’une augmentation de la taxation des pesticides et des engrais azotés et par un soutien financier aux agricultures biologiques et intégrées,

- Un audit national des composants toxiques des canalisations pour estimer le niveau d’exposition des consommateurs et, dans le cas du plomb, une aide aux particuliers pour le remplacement de leurs canalisations.




Chaque consommateur peut accéder librement à la carte interactive du ministère de la santé sur la qualité de l’eau dans sa commune. Cette carte permet d'affiner les résultats de l'UFC en tenant compte de la spécificité de chaque territoire.

Afin de tenir compte des réactions des agriculteurs, des municipalités, des professionnels de l’eau en bouteille et de l’interrogation de certains consommateurs suite à notre étude sur la qualité de l’eau du robinet, nous avons complété notre information par un article intitulé une clarification s'impose.

Consultez notre étude sur le thème "Où peut-on boire de l'eau du robinet en France et comment préserver cette ressource?" qualité de l'eau(PDF-1518 Ko)




Notes

(1) Ensemble des limites de qualité définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - NOR: SANP0720201A.

(2) Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver’ - Rapport public annuel 2015 – Cour des Comptes - février 2015



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Phishing: La preuve de la négligence doit être apportée par la banque
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire ne peut pas affirmer qu’une victime de phishing (hameçonnage) a fait preuve de négligence sans le prouver. Faute d’éléments concrets, elle est tenue de rembourser la victime.

En août 2013, Franck, un habitant du département du Nord, découvre sur son compte trois débits pour un montant total de 838 €. Lorsqu’il se tourne vers sa banque, le Crédit mutuel de Wattignies, pour en demander le remboursement, celle-ci refuse au motif que Franck aurait transmis ses données bancaires à un inconnu suite à la réception d’un e-mail qu’il pensait provenir du Crédit mutuel. C’est ce qu’on appelle le phishing (hameçonnage).

Mais dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette oreille. Certes, le code monétaire et financier dispose que la banque n’a pas à rembourser des prélèvements dès lors que le client a fait preuve de « négligence ». Or, dans ce cas précis, rien ne prouve que Franck a été négligent. « La banque se borne à évoquer l’hypothèse du phishing […] mais n’en apporte aucunement la démonstration », précisent les magistrats. Les doutes sont d’autant plus permis qu’au moment des faits, Franck était en vacances dans le Var alors que les opérations contestées se sont produites en région parisienne. Autre fait troublant : l’adresse mail de Franck a été remplacée par une autre adresse, inconnue. De toute évidence, l’escroc s’est servi de cette adresse mail pour recevoir de la banque les codes de confirmation nécessaires pour procéder aux prélèvements. En envoyant ces codes à une personne qui n’était pas le titulaire du compte, les magistrats estiment que la banque a aussi commis une « faute contractuelle ».

Cet arrêt est intéressant dans la mesure où, pour la première fois, il précise qu’un établissement bancaire ne peut se contenter d’affirmer que les victimes de phishing ont été négligentes. Encore doit-il le prouver. Et le fait d’affirmer qu’il ne peut en être autrement compte tenu des systèmes de sécurité mis en place ne suffit pas à le démontrer. Le même jour, la Cour de cassation a rendu un arrêt similaire dans une affaire où l’UFC-Que Choisir était intervenue pour appuyer les prétentions d’un couple de consommateurs qui s’était également heurté au refus de remboursement du Crédit Mutuel.

Grâce à cet arrêt, de nombreuses victimes de phishing devraient à l’avenir pouvoir obtenir plus facilement un remboursement de la part de leur banque. Pour autant, le meilleur moyen, c’est encore la prévention. Jamais une banque ni aucun autre professionnel ou administration (Orange, EDF, Fisc, CAF ou autre) n’enverrait un mail pour demander des coordonnées bancaires. Alors à chaque fois que vous recevez un e-mail de ce genre, demandez-vous d’où il vient et, en cas de doute, contactez directement le soi-disant expéditeur avant de transmettre des informations personnelles.

Que Choisir en Ligne

Cyril Brosset

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Santé et Bien être :

Carte de la qualité de l’eau: Une clarification s’impose !
Face aux réactions des agriculteurs, des municipalités, des professionnels de l’eau en bouteille et de l’interrogation de certains consommateurs suite à notre étude sur la qualité de l’eau du robinet et la carte interactive qui l’accompagne, il importe de revenir sur cette étude afin de dissiper tout malentendu et couper court aux idées reçues. La présentation de la carte a d’ailleurs été revue à cette fin.

En tant qu’association de consommateurs, l’UFC-Que Choisir a souhaité donner aux consommateurs une information simple et synthétique sur la qualité de l’eau à la sortie du robinet, et non sur la seule qualité du réseau public puisque les canalisations privées peuvent également impacter la qualité de l’eau.

Dans ce cadre, l’étude de l’UFC-Que Choisir ne repose pas sur ses relevés propres mais bien sur les relevés réalisés par les Agences régionales de santé (ARS) entre février 2014 et août 2016 pour les 50 critères réglementaires de conformité, et disponibles sur le site du ministère de la Santé. Il faut savoir que sur 50 critères réglementaires, 45 concernent la qualité intrinsèque de l’eau et 5 ont trait à des pollutions liées aux composants des canalisations migrant dans l’eau – plomb, nickel, cuivre, épichlorhydrine, chlorure de vinyle (PVC). Or, si les relevés officiels concernant les 45 critères de la qualité intrinsèque de l’eau sont nombreux, c’est loin d’être le cas pour les 5 autres.

Le problème des composants toxiques des canalisations

Pour ces critères, les relevés sont souvent effectués à la sortie du robinet des consommateurs et sont très peu nombreux. Il n’est donc pas possible de connaître l’ampleur de la population concernée car on ignore si le problème vient du réseau public ou des canalisations privées ni, compte tenu du très faible nombre de relevés, l’ampleur du problème.C’est la raison pour laquelle nous avons, sous la carte de la qualité de l’eau, ajouté une notice « Important : *pour la recherche du plomb, du cuivre, du nickel, du chlorure de vinyle et de l’épichlorhydrine, le prélèvement de l’eau se fait fréquemment au robinet des consommateurs. Par conséquent, leur présence dans une analyse ne signifie en aucun cas que cette pollution affecte l’ensemble du réseau ou de la ville, car elle peut ne concerner par exemple que certains branchements du réseau, certains immeubles ou logements. » Afin de souligner davantage le fait qu’il n’est pas possible de déterminer l’ampleur de la population concernée tout en maintenant l’alerte sur toutes les non-conformités relevées, la présentation de la carte pour les villes concernées a été revue : le pictogramme global sur la ville est coloré en fonction du résultat obtenu sur les 45 critères relatifs à la qualité intrinsèque de l’eau et, s’il existe une non-conformité relevée sur l’un des 5 critères liés aux canalisations, un panneau « attention » a été intégré.

Il importe néanmoins de rappeler que les résultats restent les mêmes et que l’alerte sur les problèmes de conformité demeurent. Pour les habitants des communes concernées qui s’interrogent sur la conduite à tenir, l’UFC-Que Choisir, après avoir rappelé les bons réflexes à adopter s’agissant de l’eau potable (voir encadré), indique que, si le problème ne provient pas du réseau public (suite à la publication de la carte, certaines communes ont indiqué qu’il y avait effectivement des problèmes de chlorure de vinyle ou de plomb sur leur réseau) mais des canalisations privées, il est possible de demander un diagnostic de ses canalisations à un laboratoire agréé par le ministère de la Santé (liste disponible sur le site des DDASS) ou accrédité par le Cofrac pour ce type d’analyse (pour une centaine d’euros). Sont plus particulièrement concernés les habitations et immeubles anciens (construits avant les années 50). En tout état de cause, au vu du faible nombre d’analyses, l’UFC-Que Choisir ne peut manquer de maintenir son appel à ce qu’un audit soit réalisé sur le sujet afin de quantifier l’exposition des consommateurs au problème de ces composants toxiques, et que des aides, notamment des agences de l’eau, soient allouées pour aider, sous condition de ressources, les propriétaires privés et copropriétaires concernés à renouveler leurs canalisations.

Pollution agricole

Alors que l’étude pointe les pesticides comme le premier polluant, et de loin, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), le syndicat des fabricants de produits phytosanitaires, n’a pas manqué de réagir en affirmant d’une manière quelque peu expéditive que la détection de traces infimes de produits phytosanitaires ne serait en aucun cas révélatrice d’un quelconque risque pour les populations. L’UIPP oublie de préciser que c’est en fonction de la nature de la molécule, du niveau de dépassement et de sa durée que l’Agence régionale de santé définira les mesures de gestion. Or, ces mesures de gestion peuvent aller d’une simple dérogation sans restriction de consommation (cas le plus fréquent), à une interdiction de consommation pour les consommateurs fragiles (femmes enceintes, nourrissons), voire une interdiction totale de consommation. Il faut par ailleurs rappeler que les normes actuelles ne tiennent pas compte du fait que certains pesticides pourraient être des perturbateurs endocriniens actifs à des doses extrêmement faibles. Or, les perturbateurs endocriniens sont aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique.

Eau en bouteille vs eau du robinet : le match n’est pas à rejouer !

Dernier élément, et non des moindres, alors que l’étude entend souligner que l’eau potable est bien plus économique et écologique que l’eau en bouteille, la Chambre syndicale des eaux minérales nous répond que « l’eau minérale naturelle et l’eau du robinet sont des produits différents et ne peuvent donc avoir le même prix ». C’est pourtant bien pour une même utilisation quotidienne que les deux eaux sont en concurrence et c’est de notre devoir, en tant que promoteur d’une consommation responsable, de rappeler que l’on paye l’eau en bouteille 65 fois plus cher en moyenne ! S’agissant de l’impact environnemental de l’eau en bouteille, ce syndicat allègue que « l’eau minérale naturelle est acheminée par des camions toujours plus économes en énergie et des modes de transport alternatifs (train, ferroutage ou fluvial). La bouteille en PET est 100 % recyclable et 60 % d’entre elles sont recyclées ». Or, ce n’est pas parce que le PET utilisé pour la fabrication des bouteilles serait recyclé à 60 % que cela le met à égalité, loin de là, avec l’eau du robinet : la mise en décharge, le tri, le recyclage, la fabrication de nouvelles bouteilles et bien sûr leur transport constituent autant d’étapes à l’origine de gaz à effet de serre.

Si la présentation de notre carte de l’eau a été revue, les résultats et le message principal de cette campagne demeurent les mêmes : la consommation responsable est de boire l’eau potable. Mais pour que tout le monde franchisse le pas, et que toutes les craintes soient dissipées, les pouvoirs publics nationaux ont un rôle à jouer pour préserver en amont la ressource aquatique des pollutions (agricoles, industrielles, etc.), mais aussi pour s’assurer que les consommateurs ne sont pas exposés à des composants toxiques via des canalisations anciennes et corrodées.

Eau potable : les bons réflexes

Laissez couler l’eau quelques instants avant de la boire. Dans le cas où l’odeur est marquée, il suffit de laisser l’eau s’aérer, par exemple dans une carafe ouverte.

Lorsque la concentration en nitrates est comprise entre 50 et 100 mg/l, l’eau ne doit pas être consommée par les femmes enceintes et les nourrissons. Si elle est égale ou supérieure à 100 mg/l, l’eau ne doit être utilisée pour aucun usage alimentaire.
Lorsque l’eau est très alcaline (pH supérieur à 9), il est déconseillé de l’utiliser pour la toilette, car elle peut être irritante pour l’œil ou la peau.

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La dernière enquête:

Transports :

Auto-écoles: Des taux de réussite officiellement fictifs !

Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et pratique du permis de conduire sont enfin disponibles pour l’année 2015, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui son analyse des écarts existants entre le discours des auto-écoles constaté par ses enquêteurs et la réalité des chiffres. Au regard des dérapages des auto-écoles, l’UFC-Que Choisir réaffirme l’urgence d’imposer aux auto-écoles d’afficher les taux de réussite. Par ailleurs, l’association met dès à présent à jour sa carte interactive – librement accessible – des taux de réussite aux examens du permis de conduire par auto-école.
Des taux de réussite déconnectés du réel dans 63 à 69 % des cas
Après avoir obtenu le mois dernier du ministère de l’Intérieur les données officielles des taux de réussite aux examens du permis de conduire par auto-écoles pour 2015, l’UFC-Que Choisir a comparé ces taux à ceux issus de son enquête de terrain réalisée l’année dernière(1). Le résultat est sans appel : les dérapages sont légion. Concernant l’examen du code, les auto-écoles ont fourni des résultats s’écartant de plus de 5 points du taux réel dans 63 % des cas. Pire, pour l’examen de la conduite, ce sont 69 % des auto-écoles qui ont indiqué à nos enquêteurs des informations erronées. Près de 18 % des auto-écoles ont carrément avancé des taux s’éloignant de plus de 20 points de la réalité.

Des consommateurs sciemment mystifiés
Il est frappant de constater que plus les taux réels de succès aux examens sont faibles, plus les auto-écoles ont tendance à fournir aux consommateurs des données biaisées. En effet, si 36 % des établissements enquêtés communiquent des chiffres inexacts lorsque leur taux de réussite réel à l’examen de la conduite dépasse 80 %, ce chiffre grimpe vertigineusement à 89 % lorsque le taux réel est inférieur à 50 % (avec plus de 20 points d’écart avec la réalité pour plus de la moitié d’entre elles). On constate également que pour les décalages entre les taux annoncés et les taux réels les plus importants, 94 % des auto-écoles surestiment auprès des consommateurs les taux de réussite des candidats qu’elles présentent à l’examen !

L’opacité des taux de réussite, un frein à une amélioration de la qualité et à une concurrence assainie
Les taux de réussite – particulièrement à l’examen pratique – sont susceptibles de constituer une traduction chiffrée de la qualité de l’enseignement prodigué. Dès lors, et en l’absence d’une communication obligatoire aux candidats des taux réels, cette généralisation des mauvaises pratiques nuit aux auto-écoles vertueuses d’une part, et aux consommateurs d’autre part. Ceux-ci peinent en effet à choisir en toute transparence leur établissements de formation. Qui plus est, en abreuvant les consommateurs de taux de réussite aux examens surévalués, les auto-écoles incitent les apprentis conducteurs à sous-estimer la difficulté à obtenir le permis de conduire.

Soucieuse de préserver les consommateurs des effets néfastes d’une surestimation par les auto-écoles de leurs taux de réussite aux examens du permis et de leur permettre en toute connaissance de cause de choisir les professionnels qui les formeront, l’UFC-Que Choisir :

- Saisit la DGCCRF pour l’informer des résultats de son analyse comparative et lui demander de procéder à des enquêtes sur le terrain pour sanctionner les auto-écoles défaillantes ;

- Demande à nouveau la mise en place d’une information écrite obligatoire par les auto-écoles de leurs taux de réussite aux examens du permis de conduire.


Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir met à la disposition des consommateurs en libre accès sa carte interactive des taux de réussite aux examens théorique et pratique selon les auto-écoles, sur la base des données pour l’année 2015.
Consultez notre étude sur le thème \"170208_Etude mise à jour Auto-Ecoles\" (PDF 2464Ko)

Notes
(1) Enquête réalisée en juin 2016 par 115 associations locales de l\'UFC-Que Choisir auprès de 1374 auto-écoles
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