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Edito - Santé et Bien être

Mediator: Les laboratoires Servier condamnés en cassation

Une victime du Mediator (benfluorex), qui en avait pris pendant trois ans juste avant son retrait du marché, vient d’obtenir la reconnaissance définitive de la responsabilité des laboratoires Servier dans son état de santé.
C’est une première : après le tribunal de grande instance de Nanterre et la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient de reconnaître, cette fois définitivement, la responsabilité des laboratoires Servier dans l’état de santé d’une patiente ayant pris du Mediator sur une période de trois ans. Pour son avocate, Me Martine Verdier, il s’agit d’une décision cruciale : « Les laboratoires Servier ne peuvent plus invoquer l’exonération de responsabilité pour risque de développement, c’est-à-dire affirmer qu’ils ignoraient la nocivité de leur médicament. La Cour a validé les études internationales qui signalaient dès 1998 les dangers du Mediator, et qui ont conduit à son retrait du marché dans d’autres pays européens et en Suisse », souligne-t-elle. La France a attendu 2009 pour franchir le pas. Concrètement, étant donné les alertes, la notice du Mediator aurait dû mentionner les risques d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathie cardiaque. La patiente a obtenu une indemnisation de 7 650 euros.

Procès au pénal à venir

L’arrêt de la Cour de cassation intervient quelques jours après que les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ont rendu leur ordonnance de renvoi dans le volet pénal de l’affaire Mediator. Plus rien ne s’oppose à l’organisation d’un grand procès pour les milliers de victimes de cet anorexigène. Il était temps ! Les laboratoires Servier seront jugés notamment pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires. L’ordonnance de renvoi détaille précisément comment le fabricant a, dès les années 1960, dissimulé la vraie nature du Mediator, en s’obstinant à le faire passer pour un antidiabétique, alors qu’il s’agissait d’un coupe-faim de la famille des amphétamines. Mais les laboratoires Servier ne seront pas seuls sur les bancs des accusés. Sans surprise, l’Agence nationale du médicament (ANSM), à l’époque nommée Afssaps, est poursuivie pour blessures et homicides involontaires, pour n’avoir pas su voir clair dans le jeu de la firme. La passivité de l’agence et son incapacité à prendre en compte les alertes sont pointées du doigt. Même si, soulignent les juges d’instruction, ses fautes ne sont pas intentionnelles.

L’UFC-Que Choisir est partie civile dans ce dossier judiciaire.

Edito - Santé et Bien être

Dépassements d’honoraires: L’action de la sécu inefficace

Pour limiter les dépassements d’honoraires, l’assurance maladie a mis en place un système d’incitations à destination des médecins qui coûte bien plus cher qu’il ne rapporte.
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu mercredi 20 septembre, confirme les craintes de l’UFC-Que Choisir : la politique menée contre l’inflation des dépassements d’honoraires chez les médecins coûte cher à la collectivité, pour un effet limité. Selon les calculs publiés, pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie dépenserait 10 euros. Ce chiffre recouvre la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des médecins, en échange d’un engagement à limiter leurs tarifs, et la revalorisation de certains actes.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas vraiment. L’assurance maladie se vante régulièrement d’un léger recul du taux moyen de dépassement, passé de 55 % en 2011 à 51,4 % en 2015, mais la Cour des comptes note à juste titre que le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires ne cesse d’augmenter, les nouveaux installés choisissant massivement d’exercer en secteur 2. En conséquence, le total des dépassements a atteint 2,4 milliards d’euros en 2015, contre 1,9 milliard en 2009. L’enveloppe qui reste à la charge des ménages est donc considérable, et constitue un frein certain à l’accès aux soins : dans de nombreuses régions, la plupart des spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires et les patients n’ont plus la possibilité de se faire soigner aux tarifs sécu.

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes approuve les positions de l’UFC-Que Choisir. Elle évoque la possibilité de conditionner l’installation dans les zones déjà bien fournies en médecins à l’engagement d’appliquer les tarifs de l’assurance maladie. Et, à l’inverse, d’autoriser des dépassements d’honoraires encadrés aux médecins qui décideraient d’exercer dans les territoires sous-dotés.

Edito - Argent et Assurances

Mobilité bancaire (infographie): Vous et le changement de banque

Les Français ont une relation complexe avec leur banque. Ce sont des clients plutôt fidèles, mais insatisfaits. Les raisons ? Des tarifs salés et une qualité de service pas toujours au rendez-vous. Mais la situation évolue : la révolution digitale et la nouvelle loi sur la mobilité bancaire changent la donne, facilitant le passage d’une enseigne à l’autre. Plus de 4 800 abonnés à notre newsletter hebdomadaire ont répondu à notre questionnaire. Ils donnent leur avis sur leur banque, nous informent sur la façon dont ils utilisent leurs comptes et disent s’ils sont prêts à « bouger ».



La banque au quotidien

Selon notre étude, 2 répondants sur 3 indiquent être client de leur établissement depuis plus de 15 ans.

Une grande majorité d’entre eux sont titulaires d’un compte dans une banque de réseau (92 %) et, dans une moindre mesure, dans une banque à distance (8 %). L’arrivée dans un établissement coïncide souvent avec un événement de la vie comme un achat immobilier, un déménagement ou un mariage.


La nouvelle donne

Depuis peu, la révolution Internet et la digitalisation changent les usages de la banque au quotidien. Plus de 80 % des répondants affirment se connecter plusieurs fois par mois pour consulter leurs comptes et effectuer des opérations courantes (virements, édition de RIB). Dans le même temps, les agences physiques « en dur » sont de moins en moins fréquentées : 77 % des sondés indiquent s’y rendre moins souvent qu’il y a encore 10 ans. Et seuls 14 % s’y rendent chaque mois.


La banque en ligne

Conséquence de ces nouveaux comportements, les banques en ligne séduisent de plus en plus. Leurs clients sont parmi les plus satisfaits (note de 8,5/10, contre 6,1/10 pour les banques de réseau) et, d’ici quelques années, une majorité de répondants (58 %) pourraient devenir clients des banques en ligne.


Les frais annuels

Sujet sensible et cheval de bataille de l’UFC-Que Choisir, les montants des frais bancaires sont aujourd’hui connus par trois quarts des répondants. En 2016, le montant moyen des frais annuels s’est élevé à 118 €, en hausse de 3 % sur 1 an. La banque de réseau facture ces frais deux fois plus cher (121 €) que la banque à distance (59 €).

Pour savoir comment se situe votre banque, consultez notre comparateur en ligne des tarifs bancaires.


La mobilité

La loi sur la mobilité bancaire instaurée début 2017 devrait davantage faciliter le passage d’une enseigne à l’autre. D’ailleurs, 80 % des interviewés en sont aujourd’hui convaincus et 60 % estiment que les démarches ne sont ni longues ni compliquées. Un quart d’entre eux ont l’intention de changer d’établissement à l’avenir. Les motifs d’un changement de banque sont variés : des frais onéreux, une insatisfaction commerciale ou une mauvaise relation avec son conseiller. La mobilité bancaire n’en est qu’à ses débuts. Elle était de 3 % en 2016 contre 1,3 % en 2012.

Edito - Droit et Justice

Ceta: Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur

Alors que seuls quatre parlements nationaux l’ont ratifié, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit entrer provisoirement en vigueur jeudi 21 septembre. Une commission nommée par Emmanuel Macron a pourtant pointé les nombreux risques qui entourent sa mise en œuvre. Une cinquantaine d’organisations dont l’UFC-Que Choisir appellent le gouvernement à suspendre l’application de l’accord.
C’était une des promesses d’entre-deux-tours du candidat Emmanuel Macron, au sujet du Ceta, l’accord commercial Europe-Canada. « Je nommerai une commission d’experts pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord parce qu’il a été conçu à l’écart du processus démocratique […]. Je tirerai toutes les conclusions [de son rapport] et les porterai vers nos partenaires européens pour faire modifier ce texte pour que la vérité scientifique ainsi établie puisse être défendue. »

Promesse à moitié tenue : la commission en question a bien été mise sur pied, elle a remis son rapport. Mais bien qu’il pointe un certain nombre de risques, le gouvernement ne prévoit pas pour autant de s’opposer à la mise en œuvre provisoire du Ceta, prévue pour jeudi 21 septembre. Comme si une quelconque urgence imposait de libéraliser les échanges au plus vite, la majeure partie de l’accord est en effet sur le point d’entrer en vigueur alors qu’aucun des parlements nationaux supposés le ratifier ne s’est prononcé.

La « commission Schubert », du nom de sa présidente, pointe « le risque que les intérêts privés ne remettent en cause les régulations publiques existantes ». Les experts mettent en garde : si le texte semble donner toutes les garanties nécessaires, il faudra veiller au fonctionnement concret (absence de conflits d’intérêts, représentation de la société civile, transparence des débats) des institutions qu’il met sur pied, notamment le Forum de coopération réglementaire, censé travailler au rapprochement des législations entre Union européenne et Canada. Émettre de telles recommandations alors que le processus a jusqu’ici été entouré d’une opacité sans précédent et que les inquiétudes de la société civile ont été largement ignorées témoigne d’un optimisme à tout crin.

Côté conséquences du Ceta sur l’environnement et la santé, le rapport a le mérite de la clarté : « le grand absent de l’accord est le climat », pointe-t-il, regrettant le manque d’ambition environnementale et l’absence d’engagement contraignant sur ce point. Concernant le secteur agroalimentaire, les experts s’inquiètent pour l’élevage européen : il sera mis en concurrence avec un modèle bien plus industrialisé qui n’est pas celui que les consommateurs appellent de leurs vœux. L’absence de citation explicite du principe de précaution est également préoccupante : elle ouvre la porte à d’éventuelles contestations de l’approche européenne en matière de sécurité alimentaire.

Plus globalement, comme nous l’avons déjà souligné, le Ceta comporte bien plus de risques que de bénéfices potentiels pour les consommateurs. Le gouvernement ne doit pas rester au milieu du gué en ignorant les conclusions du rapport Schubert. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir l’appelle à en tirer toutes les conséquences, et se joint à une cinquantaine d’organisations pour demander la suspension de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord.

Tribunal d’arbitrage: La Cour de justice enfin saisie

Bien que très tardivement, le gouvernement belge a, lui, tenu ses promesses. Voilà près d’un an, il s’était engagé à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la conformité du tribunal d’arbitrage prévu par le Ceta avec le droit européen. C’était une des conditions mises par le gouvernement de la Wallonie à la signature du traité. C’est chose faite depuis le 6 septembre.

Ce tribunal a été vivement critiqué car il pourra être saisi par des entreprises estimant qu’une réglementation nationale nuit à leurs intérêts. Le risque qu’elles n’en viennent à dicter leur loi aux États paraît réel. Pour éviter que de tels recours n’entravent la lutte contre le dérèglement climatique, le rapport Schubert propose de mettre en place un « veto climatique » qui entraînerait automatiquement le rejet du recours. Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas étendre cette possibilité à toutes les problématiques liées à l’environnement et/ou à la santé ?

Edito - Transports

Vignette auto Critair: Indispensable dès cet automne

Si la capitale française a été la première à lancer l’obligation des vignettes Critair, l’été s’est avéré propice aux réflexions et aux arrêtés préfectoraux. Les certificats qualité de l’air seront obligatoires dans plusieurs métropoles dès le prochain pic de pollution.
Paris et Grenoble ont fait figure de pionnières en créant les premières zones à circulation restreinte. La capitale était la première à restreindre son accès aux véhicules équipés d’une vignette Critair, excluant même la classe 5, la plus polluante, en semaine. Mais l’été 2017 a été propice à la réflexion et aux décisions. Les métropoles de Lille, Strasbourg et Lyon-Villeurbanne adoptent à leur tour le dispositif Critair.

À Lille et dans 11 autres communes de l’agglomération, seuls les véhicules qui disposent d’une vignette Critair de classe 0 (verte), 1, 2 ou 3 seront autorisés à circuler lors du prochain pic de pollution.

Face à l’ampleur des épisodes de pollution qui ont touché le département du Rhône l’hiver dernier, le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a annoncé de nouvelles mesures : seuls les véhicules équipés d’une vignette Critair pourront rouler dans le périmètre de Lyon-Villeurbanne dès le prochain pic de pollution, et l’autorisation sera restreinte aux classes 0, 1, 2 et 3 en cas d’épisode durable et sévère.

À Strasbourg, l’Eurométropole et ses 33 communes limiteront aussi les classes Critair autorisées de 0 à 3 lors des épisodes de pollution persistants ou intenses. Quant à la capitale, qui a définitivement interdit la classe Critair 5 les jours de semaine, elle veut désormais exclure les véhicules de classe 4, pour l’instant en cas de pic de pollution.

Amende et arnaques

L’amende étant de 68 € en cas de non-respect de ces mesures, il est préférable de demander sa vignette si elle n’est pas déjà apposée sur le pare-brise. Mais gare aux sites escrocs qui surfacturent l’opération : il faut impérativement la commander sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr (elle alors revient à 4,18 €).

Action nationale - Environnement et Energie

CETA: Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l'accord !

Défenseur(se-s) de l’environnement, des droits des citoyens et des consommateurs, professionnel(le-s) des filières d’élevage, syndicats de travailleur(se-s) nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA (Accord économique et commercial global).
Face aux risques avérés pour l’environnement, la santé, l’emploi et l’élevage français, le Président de la République doit exiger, à Bruxelles, la suspension de l’application provisoire du CETA !

Il est des causes qui rassemblent, bien au-delà de certaines divergences de points de vue. La lutte contre le changement climatique, l'emploi, la préservation de la démocratie, la protection de la santé des citoyen.ne.s et la disparition de l’élevage, en France, en font partie. C’est pourquoi défenseur.se.s de l’environnement et des droits humains, professionnel.le.s des filières d’élevage, associations de consommateur.trice.s et syndicats de travailleur.se.s font, aujourd’hui, front commun face à l’application imminente du CETA : un accord dont les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés.

Toutes et tous demandent, ensemble, au Président de la République de tirer toutes les conséquences des conclusions sans appel de la Commission d’expert.e.s qu’il a désignée en exigeant la suspension immédiate de l’application provisoire du CETA, programmée le 21 septembre.

Pour le Président de la République, suspendre l’application provisoire du CETA reviendrait à honorer une promesse de campagne. Cette volonté politique serait, également, un gage de cohérence et de crédibilité pour son Gouvernement, engagé dans le vaste chantier des États généraux de l’alimentation.

Signataires :
Action Aid France – Peuples Solidaires
AFDN Association française des diététiciens nutritionnistes
Agir pour l'Environnement
Alofa Tuvalu
Amis de la Terre
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
ATTAC
AVSF - Agronomes et vétérinaires sans frontières
Bioconsom'acteurs
Bloom
CCFD-Terre Solidaire
CERAS
CFE-CGC Confédération Française de l'Encadrement - CGC
CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT Confédération générale du travail
Confédération FORCE-OUVRIERE
CIWF France
Collectif Roosevelt
Confédération Paysanne
Eau et Rivières de Bretagne
Ethiquable
Fédération artisans du Monde
FNE France Nature Environnement
FNH Fondation pour la Nature et l'Homme
Filière paysanne
foodwatch
FSU Fédération syndicale unitaire
Générations Futures
Greenpeace
Humanité et Biodiversité
Institut Veblen
Interbev
Max Havelaar France
Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique
Mouvement pour l’Économie Solidaire
Mouvement Utopia
Notre affaire à tous
OGM dangers
Plateforme du commerce équitable
Réseau Action Climat France
Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Sciences Citoyennes
SNESUP-FSU Syndicat national de l'enseignement supérieur
SOL Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Solidaires
Syndicat national d'apiculture
Terre et Humanisme
UFC-Que Choisir
Union Nationale de l'Apiculture Française
WECF France
WWF France
350.org
Que Choisir en Ligne

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Les dernières infos:

Santé et Bien être :

Cosmétiques: Des ingrédients indésirables enfin interdits
Depuis des années, l’UFC-Que Choisir lutte contre la présence d’ingrédients indésirables dans les produits cosmétiques. La Commission européenne a enfin décidé d’interdire certaines de ces molécules toxiques.

Le législateur européen n’a pas chômé cet été sur le front des cosmétiques. Pour la MIT (méthylisothiazolinone), ce conservateur très allergisant, ça sent la fin : la teneur limite dans les produits a été abaissée à 0,0015 %. L’avis du comité d’experts (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) le préconisant remonte pourtant à… décembre 2013 ! Le règlement qui le met en œuvre précise qu’il « importe d’intervenir face à la hausse des allergies ». Craignant le ridicule, les rédacteurs n’ont pas ajouté « rapidement ».

Par ailleurs, l’oxyde de zinc (« zinc oxide » dans les listes d’ingrédients) présentant un risque en cas d’inhalation, il est désormais interdit de l’utiliser dans les cosmétiques en spray. En pratique, il s’agit surtout de produits solaires. Au cas où vous auriez à en utiliser d’ici mai 2018, date où ces produits devraient avoir disparu des rayons, faites-le dans un endroit aéré sans respirer à plein poumons !

Enfin, la Commission va interdire le formaldéhyde, classé cancérogène pour l’homme. Cet ingrédient n’est plus utilisé que dans les produits pour les ongles : les utilisatrices fréquentes feraient bien de se débarrasser sans attendre des produits qui en contiennent.

Que Choisir en Ligne

Fabienne Maleysson

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Santé et Bien être :

Encens et bougies: Le plein de pollution confirmé
« La combustion d’encens et de bougies représente une source significative de polluants dans les environnements intérieurs », confirme l’Agence de l’environnement (Ademe), 2 ans après les analyses très alarmantes de « Que Choisir ».

Fin 2015, « Que Choisir » analysait les émissions des encens et des bougies parfumées, « des produits qui chargent l’air de nos domiciles en substances très nocives » et même, pour les encens, « en un cocktail de cancérogènes, entre benzène, formaldéhyde et particules fines. On peut respirer beaucoup plus de benzène assis confortablement dans son salon qu’en se promenant dans les rues embouteillées », affirmions-nous alors, en regrettant que le plan national pour la qualité de l’air adopté en 2013 soit au point mort.

Le CSTB (Centre scientifique et technique du Bâtiment) et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel) se sont depuis attaqués au problème pour le compte de l’Ademe. L’étude a été réalisée en conditions réalistes dans une pièce de la maison expérimentale Maria du CSTB. Elle vient de sortir, et porte sur 9 encens et 9 bougies parfumées. « L’utilisation des bâtons d’encens se traduit par des concentrations élevées en benzène, toluène, formaldéhyde, acétaldéhyde et acroléine, ainsi qu’en HAP (hydrocarbures aliphatiques polycycliques) et en particules », souligne-t-elle, rejoignant ainsi nos conclusions.

Les émissions de polluants des bougies sont nettement plus faibles, mais celles de formaldéhyde persistent, et si les bougies émettent moins de particules que les encens, il s’agit de particules plus fines, qui pénètrent donc plus facilement dans les alvéoles pulmonaires. Enfin, les bougies sont plus émissives en oxydes d’azote que les encens.

L’étude conclut à des expositions de court terme qui peuvent dépasser les valeurs sanitaires retenues et recommande notamment de réglementer la vente des produits les plus émissifs. Souhaitons que cette demande déjà émise par « Que Choisir » il y a 2 ans aboutisse, cette fois.

Que Choisir en Ligne

Élisabeth Chesnais

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La dernière enquête:

Santé et Bien être :

Fracture sanitaire: La Cour des Comptes prône nos remèdes !

Très attendue, chaque année mais encore plus en début de mandature à l’heure des bilans, la Cour des comptes a remis cette semaine au Parlement et au Gouvernement son rapport annuel sur la sécurité sociale.
Si la lecture peut en être aride (plus de 600 pages tout de même !), elle est souvent instructive et parfois pleine de satisfactions. Ainsi en est-il du long chapitre consacré aux médecins spécialistes, et aux difficultés d’accès rencontrées par les usagers.

J’y ai retrouvé avec plaisir, confessons-le, une approche et une méthodologie similaires aux études que nous avons publiées depuis 2012 sur la fracture sanitaire. La Cour a en effet mêlé les questions de l’accès géographique et des barrières financières, et ainsi montré, malheureusement sans surprise, que l’accès aux soins recule. D’une part, elle constate un creusement des inégalités territoriales, la forte croissance des effectifs de spécialistes ne se traduisant par aucun rééquilibrage géographique. D’autre part, la Cour souligne, avec une amertume que je partage, que loin des proclamations victorieuses de l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires continuent à augmenter, de 1,4 % en 2016 pour s’établir à 2,42 milliards d’euros.

Comme nous l’avions pointé l’année dernière, le Contrat d’accès aux soins, devenu option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), auquel les médecins peuvent adhérer en s’engageant à ne plus augmenter leurs tarifs, est un très coûteux fiasco. Alors que l’UFC – Que Choisir avait estimé que chaque euro de dépassement d’honoraires évité coûtait 8 € à la collectivité, la Cour arrive même à un coût de 10 € pièce sur 2015 ! Cette année-là, l’assurance maladie aura versé aux médecins 183 millions d’euros pour qu’ils daignent épargner 18 millions d’euros de dépassements aux usagers (soit 0,7 % du total de leurs dépassements). On peut sans doute rêver utilisation plus efficiente de l’argent public…

Nos convergences avec les magistrats de la rue Cambon ne s’arrêtent pas aux constats, mais s’étendent aux solutions. La Cour, comme l’UFC – Que Choisir, préconise ainsi que l’installation de nouveaux médecins dans les territoires surdotés ne soit plus possible qu’en secteur 1, c’est-à-dire au tarif de la sécurité sociale, ce qui manque cruellement dans ces zones. En parallèle, les médecins dans les contrées en déficit de médecins pourront eux exercer en secteur 2, mais uniquement à travers l’OPTAM, qui tend à limiter les dépassements.

Alors que la ministre de la santé doit présenter le mois prochain un plan de lutte contre les déserts médicaux, et d’ici la fin de l’année sa Stratégie nationale de santé, espérons qu’elle tendra l’oreille aux préconisations communes des usagers et de la Cour des comptes !
Que Choisir en Ligne Alain Bazot

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