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Edito - Droit et Justice

Garantie de conformité: L’action du consommateur limitée au vendeur


Un consommateur qui achète un bien présentant un défaut ne peut faire valoir son droit à la garantie légale de conformité que contre le vendeur et en aucun cas contre l’importateur ou le fabricant du produit, vient de confirmer la Cour de cassation. En cas de disparition du vendeur, il devient donc impossible de bénéficier de cette protection prévue par la loi.

La garantie légale de conformité, l’une des deux garanties (voire trois en tenant compte de la garantie commerciale) dont dispose le consommateur lors de l’achat d’un produit neuf ou d’occasion, permet d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit si un défaut apparaît dans les deux années suivant l’achat (6 mois pour un produit d’occasion).

Attention, cette garantie légale de conformité s’applique exclusivement contre le vendeur. Contrairement à la garantie légale des vices cachés, qui permet d’agir contre le vendeur, les vendeurs successifs ou le fabricant, la garantie légale de conformité ne laisse pas le choix au consommateur. Cela a un avantage : le vendeur ne peut pas se défausser sur le fabricant. Mais aussi un gros inconvénient : si le vendeur a fermé boutique, il devient impossible pour le consommateur de faire jouer cette protection.

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt publié le 19 septembre. Elle se prononçait sur le cas d’un couple ayant acquis un véhicule automobile auprès d’un distributeur de la marque Hyundai. Ayant constaté des défauts après leur achat, ils ont demandé la condamnation de Hyundai Motor France (l’importateur de la marque coréenne) à leur rembourser les frais de réparation du véhicule. La juridiction de Colombes (92) a condamné la marque, mais ce jugement a été cassé et annulé par la Cour de cassation.

Cette dernière rappelle que, selon l’article L. 217-4 du code de la consommation, le consommateur tient ses droits seulement contre le vendeur avec lequel il a directement contracté. Raison invoquée : le vendeur n’est pas lui-même un consommateur vis-à-vis de son importateur ou fabricant et ne bénéficie pas de cette garantie. Il « ne peut donc en transmettre les droits, ce qui exclut toute action directe de l’acheteur à ce titre », écrit la Cour.

Cette impossibilité d’une action directe du consommateur contre le distributeur, le fabricant ou les vendeurs antérieurs au titre de la garantie légale de conformité est bien connue : la Commission européenne avait un temps envisagé d’accorder cette possibilité, mais cela ne fut pas repris dans la directive ayant abouti à la mise en place de la garantie légale de conformité. Ce manque peut poser problème au consommateur, dans le cas où le vendeur disparaîtrait dans les deux ans suivant l’achat du produit : il devient alors impossible de la faire jouer. Dans ce cas, il est conseillé de privilégier, si possible, la garantie des vices cachés.
Lire aussi

Décryptage :
Garantie légale de conformité - Vos questions, les réponses de l'UFC
Lettre type : Demande de réparation ou de remplacement du produit
Lettre type : Demande d’annulation du contrat de vente en cas d'absence de réponse dans le délai d'un mois
Lettre type : Demande de réduction de prix en cas d'absence de réponse dans le délai d'un mois
Lettre type : Demande de réduction de prix en cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation
Lettre type : Demande d'annulation du contrat de vente en cas d’impossibilité de remplacement ou de réparation
Lettre type : Garantie légale contre les vices cachés - Demande d'annulation de la vente ou de réduction du prix

Edito - Santé et Bien être

Guide de la santé dans votre assiette


Toutes les clés d’une alimentation saine et équilibrée

Découvrez ces aliments qui vous font du bien



Prenez connaissance de leurs caractéristiques nutritionnelles et profitez de leurs multiples bienfaits.
- Mangez des féculents !


Contrairement aux idées reçues, nous n’en consommons pas assez. Alors… Pommes de terre, riz, lentilles mais aussi haricots blancs, blé ou quinoa : invitez-les plus souvent à votre table.

- Vive les produits de la mer :

Poissons maigres ou gras, coquillages, crustacés… Découvrez la richesse et les multiples qualités nutritionnelles de ces aliments.

Renforcez vos défenses contre les maladies




La nutrition est l’alliée de votre santé : de nombreux aliments vous protègent contre certaines affections et vous aident à en soulager d’autres.
- Maladies cardio-vasculaires :


Les omégas-3 présents dans les poissons gras et certaines huiles (comme le colza) protègent votre cœur, ne vous en privez pas !

- Diabète :

Privilégez les aliments à index glycémique bas et découvrez pourquoi les pâtes « al dente » et le pain complet sont plus recommandés que le riz blanc.

Soyez vigilant !



Trop gras, trop salés, trop sucrés… Sachez reconnaître les aliments à limiter au quotidien.
- Méfiez-vous des plats industriels !


Ils contiennent bien souvent une faible proportion d’ingrédients nobles (viandes, poissons, légumes), trop de lipides, trop de sel et de multiples additifs : lisez bien les étiquettes avant d’en acheter.

- N’abusez pas des jus de fruits :

Même s’ils sont 100% pur jus, ils sont moins rassasiants et moins riches en fibres que les vrais fruits et ils sont aussi sucrés que les sodas.

Équilibrez votre alimentation



Découvrez quelques règles simples à respecter pour manger sainement sans vous priver !
- Mangez varié et un peu de tout chaque jour :


C’est en diversifiant vos menus que vous couvrirez au mieux les besoins de votre organisme, sans restrictions drastiques ni excès malvenus.

- Achetez malin !

Pour les fruits et légumes, privilégez la saisonnalité. Mais ne snobez pas non plus les surgelés et les conserves : les petits pois en boîte sont une alternative tout à fait correcte.

Faites le point sur la sécurité alimentaire



Produits potentiellement dangereux, mesures de sécurité et contrôles, précautions à prendre… Sachez comment limiter les risques.
- Pesticides, nitrates, polluants divers :


Connaissez les aliments les plus touchés et faites la part des choses entre les vrais dangers et les craintes excessives.

- Traçabilité des aliments :

Découvrez les forces et les faiblesses des contrôles et mesures mis en places et les meilleures pistes pour améliorier cette traçabilité.

Pour commander ce guide, cliquer sur le lien ci-dessous:

Edito - Environnement et Energie

Carburant: Étiquetage supplémentaire


Pour faciliter l’identification des carburants, un affichage normalisé supplémentaire sera apposé à partir du 12 octobre sur les véhicules ainsi que sur les pistolets et les pompes distributrices des différents carburants.

Autant le dire tout de suite, il ne s’agit pas d’une révolution dans le monde des stations-service et rien ne change dans la composition actuelle des carburants. Les automobilistes trouveront toujours les mêmes pistolets distributeurs de la même couleur ainsi que les mêmes noms de carburant dans les stations. Le changement qui s’opère à partir du 12 octobre 2018 est simplement l’apposition d’une étiquette supplémentaire permettant d’identifier en un clin d’œil le type de carburant (essence, diesel ou gazeux) et, le cas échéant, sa teneur en biocarburant. Ainsi, le SP95 à 5 % d’éthanol sera toujours étiqueté SP95 (appellation commerciale), mais sera accompagné d’un pictogramme « E5 » (nouvel étiquetage réglementaire). De même, le SP95 à 10 % d’éthanol sera étiqueté SP95-E10, avec le logo « E10 ». À noter qu’un système similaire sera prochainement mis en place pour les véhicules électriques afin de guider l’automobiliste dans la recharge des batteries.


Rond, carré ou losange



Selon le type de carburant, l’étiquette, qui doit mesurer au moins 4 centimètres de large sur la pompe et 1,5 centimètre sur le pistolet, aura une forme différente. Pour un carburant de type essence, par exemple le SP95, il s’agira d’un « E » placé dans un cercle. Le chiffre qui lui sera accolé indique la teneur en biocarburant. La forme pour un carburant de type diesel est un carré dans lequel se trouve la lettre « B » suivi d’un chiffre signifiant la teneur en biocarburant contenu dans le diesel. Le « XTL » indique qu’il s’agit d’un diesel synthétique qui n’est pas dérivé du pétrole brut. Enfin, la forme pour un carburant de type gazeux est un losange avec les indications « H2 » pour l’hydrogène, « CNG » pour gaz naturel comprimé, « LPG » pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou « LNG » pour gaz naturel liquéfié.

Une information multidiffusée



Cette information sera également affichée chez les concessionnaires automobiles et placée sur les véhicules neufs (mis sur le marché ou immatriculés à partir du 12 octobre 2018), à proximité immédiate de la trappe à carburant (ou du bouchon), dans le manuel d’utilisation du véhicule ainsi que dans le manuel électronique pour certains véhicules neufs disposant d’un système d’infodivertissement embarqué.


Pour toute l’Union européenne



La mise en place de ces étiquettes est d’ores et déjà en cours dans l’Union européenne (UE) pour les véhicules neufs et les stations-service. Elles seront déployées dans les 28 États membres de l’UE, les pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ainsi que la Macédoine, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Le Royaume-Uni n’est pas concerné et devra décider s’il applique ou non cette réglementation après le Brexit.


Edito - Santé et Bien être

Dépistage du cancer du sein: Une campagne trompeuse


Malgré les recommandations issues d’une large concertation sur le dépistage du cancer du sein, la nouvelle campagne de l’Institut national du cancer (INCa) ne tient pas la promesse d’une meilleure information des femmes. Les doutes scientifiques sur les bénéfices d’une mammographie réalisée tous les deux ans dès 50 ans ne sont pas traités.

À la veille d’Octobre Rose, l’Institut national du cancer (INCa) publie sa nouvelle campagne vidéo sur le dépistage systématique du cancer du sein. La forme choisie, un questions-réponses, donnait l’occasion de faire le point sur les bénéfices réels de la mammographie réalisée tous les deux ans chez les femmes de 50 à 74 ans. Le surdiagnostic de lésions qui n’auraient pas évolué, et le surtraitement, sont aujourd’hui deux effets secondaires bien identifiés du dépistage. En regard, le nombre de vies sauvées grâce au dépistage n’est pas aussi important qu’attendu.

Malheureusement, l’INCa loupe une nouvelle fois le coche. Au moment d’évoquer le « surdiagnostic », le terme n’est même pas prononcé. Tout juste le spot mentionne-t-il qu’« il arrive que l’on diagnostique et que l’on traite un cancer qui n’aurait pas ou peu évolué ». Mais la suite est pour le moins elliptique : « Le risque zéro n’existe pas. » Peu importe que des dizaines de femmes subissent des examens en trop, ou soient opérées pour rien, l’INCa estime que cela ne vaut pas le coup de s’y attarder. Et préfère mettre en avant des bénéfices « vraiment plus importants ». Grâce au dépistage, plus de 10 000 cancers agressifs seraient soignés plus tôt, affirme l’INCa. Outre qu’on ne sait pas d’où sort ce chiffre, notons qu’il n’est pas précisé si ces cancers soignés plus tôt guérissent plus souvent. Or c’est bien l’enjeu : combien de vies le dépistage sauve-t-il ? La réalité est moins rose qu’on voudrait le faire croire aux femmes concernées : avec le dépistage, sur 1 000 femmes de 50 ans dépistées pendant 10 ans, 4 mourront d’un cancer du sein, contre 5 sans dépistage. Le dépistage épargne une vie. En contrepartie, 19 femmes seront diagnostiquées et traitées à tort.

Voilà les informations que les femmes invitées au dépistage systématique du cancer du sein ont besoin de connaître avant de se décider. Encore une fois, l’INCa ne leur fait pas confiance pour faire la part des choses. Une information loyale et complète était pourtant une des recommandations de la concertation citoyenne sur le dépistage du cancer du sein il y a deux ans.

Même démarche pour les cancers de petite taille

Parmi les arguments en faveur du dépistage systématique, le spot de l’INCa cite la détection précoce de cancers de petite taille. De ce fait, les traitements seraient « moins lourds, moins longs et plus efficaces ». Là encore, la réalité est plus contrastée : les chiffres de l’assurance maladie montrent que le nombre de mastectomies (ablation totale ou partielle d’un sein) n’a pas baissé depuis l’instauration du dépistage en 2004.


Lire aussi:

Cancer du sein - L’INCa a fourni aux femmes une information incomplète et partiale sur les avantages et les inconvénients à suivre le dépistage organisé

< href='https://www.quechoisir.org/decryptage-cancer-du-sein-nos-reponses-a-vos-questions-n23529/' target='blank'>Cancer du sein - Nos réponses à vos questions

Edito - Environnement et Energie

Prix du gaz (octobre 2018): À la hausse toute


À la baisse plusieurs années de suite et jusqu’en septembre 2017 avec un prix du kWh de 4,85 centimes, le prix du gaz a franchement inversé sa tendance début 2018. Il en arrive à plus de 6 centimes le kWh ce mois-ci. Quelle stratégie adopter ?

C’est un retournement de tendance spectaculaire. Après plusieurs années de baisse, le prix du gaz est reparti à la hausse en fin d’année dernière et depuis, il ne s’arrête plus. Il a franchi la barre des 6 centimes en septembre pour un ménage qui se chauffe au gaz, et augmente encore ce mois d’octobre de 3,3 %.

En cause, la hausse des prix sur le marché de gros, très sensible aux soubresauts géopolitiques. En dépit de ressources mondiales abondantes en gaz, l’instabilité pousse les tarifs à la hausse. C’est une bonne partie de l’explication, il faut lui ajouter l’augmentation de la taxe carbone qui concerne toutes les énergies fossiles (carburants, gaz, fioul). Et puis la mise en place progressive du compteur Gazpar par le gestionnaire de réseau GRDF a un coût, intégré au prix du gaz, de même que la modernisation en cours du réseau.

Alors, que faire pour subir a minima cette hausse ? Si vous avez souscrit une offre à prix fixe sur 2 ou 3 ans quand les prix du kWh étaient bas courant 2016, voire très bas au cours de l’été 2016 (4,56 centimes en juillet), ou encore en 2017, surtout restez-y. Si vous aviez alors opté pour une offre compétitive par rapport au tarif réglementé, vous êtes fortement gagnant. C’est le cas aussi si vous avez souscrit à l’offre
« Énergie moins chère ensemble » de l’UFC-Que Choisir. Même en consultant notre comparateur actualisé tous les mois et en optant pour le fournisseur le plus compétitif qui est à -15 %, vous paieriez plus cher.

Si vous êtes en offre à prix indexé sur le tarif réglementé, changez pour l’offre à prix fixe la plus compétitive du marché, elle est à -15 %. Si d’aventure le gaz devait repartir à la baisse d’ici un an, il sera toujours temps de changer de fournisseur, la démarche est gratuite et en matière de gaz naturel et d’électricité, la durée du contrat n’engage que le fournisseur. Le client peut le quitter à tout moment, sans préavis et sans pénalités.

Action nationale - Environnement et Energie

Coût de détention des véhicules: Gare aux idées reçues !

Alors que le Mondial de l’automobile bat son plein et que les négociations au niveau européen sur les normes d’émission des véhicules à l’horizon 2030 sont toujours en cours, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude comparative très instructive1 sur les coûts globaux de détention des véhicules qui révèle l’intérêt économique des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Au regard du défi environnemental et de l’enjeu consumériste, l’association appelle donc le gouvernement à imposer aux constructeurs une information sur le coût global des véhicules et à soutenir un objectif ambitieux de diminution des émissions de CO2 au niveau européen, pour faire émerger une réelle offre alternative aux véhicules essence et diesel.
Faute d'information suffisante, les prix d'achat et de carburant restent les principaux critères qui orientent le choix des consommateurs. Or, notre étude sur le coût total de propriété (CTP)2, qui intègre l’ensemble des coûts supportés par les consommateurs lors de la détention d’un véhicule (assurance, carburant, financement, d’entretien et les coûts de déprécation), montre que malgré un prix d'achat plus élevé, les véhicules électriques et hybrides rechargeables s’avèrent en réalité plus économiques que les véhicules utilisant un carburant fossile.

Véhicules électriques, une alternative enfin crédible, pour l’instant grâce au bonus

Ainsi, le coût total d’un véhicule électrique3 est plus faible que celui d’un diesel (CTP inférieur de 3 %) ou d’une essence (5 %) dès 4 ans de possession. L’électrique tire encore plus son épingle du jeu sur le marché de l’occasion, où le gain de pouvoir d’achat, par rapport au diesel, atteint 940 €/an (soit un CTP inférieur de 28 %) pour une seconde main4 et 1017 €/an (soit -37 %) pour une troisième main. Les véhicules électriques bénéficient d’un budget énergie de 188 €/an, bien inférieur à celui d’un véhicule diesel (1181 €/an) ou essence (1461 €/an) et surtout d’un bonus de 6000 euros à l’achat, sans lequel l’électrique ne serait pas rentable (CTP supérieur de 13 % par rapport au diesel). Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils s’avèrent être trop coûteux en 1ère main mais cette technologie devient rentable à partir de la 2ème main. Néanmoins, selon nos estimations, grâce à la baisse des coûts de production, les véhicules électriques et hybrides rechargeables devraient rivaliser avec les voitures thermiques, même sans bonus, d’ici à 2025.

Véhicules électriques et hybrides : la santé pour les urbains et le pouvoir d'achat pour les ruraux

Si le développement des véhicules électriques en zone urbaine apparait salutaire d'un point de vue sanitaire, d'un point de vue économique, c’est en zone rurale que la voiture électrique se distingue. Grâce à une distance moyenne parcourue plus importante, le coût de détention d’une voiture électrique de 1ère main en zone rurale est 5 % inférieur à celui d'un véhicule diesel (soit 352 €/an d’économie), alors qu'il est équivalent en zone urbaine. Le véhicule électrique apparait dès lors comme un choix pertinent pour les consommateurs ruraux, qui sont les plus pénalisés par l’augmentation de la fiscalité environnementale et l’absence de transport collectif adapté.

Développement des véhicules hybrides et électriques : tous les feux ne sont pas au vert

Malgré la multiplication par plus de deux des infrastructures de recharge en cinq ans (187 200 bornes au premier trimestre 2018) et l’amélioration de l'autonomie des voitures, les ventes de véhicules électriques et hybrides peinent à décoller avec moins de 2 % de part de marché5. Premier frein : l’offre de véhicules plus propres est encore trop limitée, les voitures électriques et hybrides représentant seulement 1 % des véhicules proposés. Deuxième frein : une durée de vie trop courte des batteries qui peut sérieusement pénaliser la revente sur le marché de l'occasion, notamment lors de la troisième main.

Il y a effectivement urgence car l'automobile est le deuxième pollueur de France derrière l’industrie avec 16 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Si les normes d’émissions plus contraignantes sur les véhicules et la fiscalité environnementale galopante ont participé à l'inflation des dépenses automobiles (+33 % après 2000), elles n'ont, en revanche eu que peu très d'effet sur les émissions de gaz à effet de serre du parc de voitures, qui n’ont baissé que de 5,4 %6 sur les deux dernières décennies. Il faut donc changer de braquet et d’orientation.

Afin de donner de véritables alternatives aux automobilistes captifs des carburants et d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l'UFC-Que Choisir appelle donc le gouvernement à :
• Renforcer l’information des consommateurs sur le coût d’utilisation kilométrique d’un véhicule afin que les consommateurs puissent correctement estimer et comparer le coût global de la voiture avant l’achat.
• Mettre en place un protocole de mesures des émissions de CO2 et de consommation des voitures en condition de conduite réelle afin que les consommateurs disposent d’une information fiable qui se rapproche de leurs usages.
• Fortement inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’automobile d’ici à 2030.








Consulter notre étude :

Véhicules à faibles émissions : L'intérêt économique des consommateurs rejoint enfin l'intérêt environnemental

Lire notre enquête :

Budget auto - L’électrique, c’est du bonus !

Notes:

1 L’étude technique sur le coût de détention a été réalisée par un cabinet indépendant (Elementary Energy) et financée par la fondation European Climate Foundation (ECF).
2 La méthodologie a été élaborée par le cabinet d’étude.
3 Les données présentées sont calculées pour une berline moyenne (type Renault Mégane, Peugeotnbsp;308nbsp;etc.).
4 Dans nos simulations, la première main dure 4 ans avec une distance parcoure de 15 000 km/an ; la 2ème main est de 5 ans avec 12 000 km/an et la 3ème main est de 7 ans avec 10 000 km/an.
5 Vente de véhicules en dessous de 50 gCO2/km.
6 Chiffres de l’observatoire et des statistiques sur la période 1999 et 2017.
UFC Que Choisir en ligne

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Les dernières infos:

Alimentation :

Lait de foin: Une nouvelle filière plus vertueuse


Bientôt, certains produits laitiers seront estampillés « lait de foin » STG (spécialité traditionnelle garantie). Cette étrange dénomination garantit un lait produit par des vaches dont l’alimentation, sans OGM ni fourrage d’ensilage, comporte au moins 75 % d’herbe ou de foin. Un label officiel européen qui nous vient tout droit de nos voisins germaniques, chez qui il a acquis ses lettres de noblesse depuis plusieurs années. Ce lait à l’ancienne se présente comme une alternative face aux produits des méga-élevages où les vaches en stabulation, sur leurs tapis de sol, ne mettent jamais un sabot dehors et ignorent le goût de l’herbe fraîche. En Autriche, le lait de foin (heumilch en allemand) a rapidement recueilli les suffrages des consommateurs de plus en plus méfiants à l’égard de l’industrie agroalimentaire. Aujourd’hui, 15 % de la production (450 millions de litres de lait) est commercialisée sous la dénomination « lait de foin ».

Retour à la tradition

Pays d’alpages souvent moqué pour son attachement aux traditions, l’Autriche a su résister à la déferlante de l’agriculture intensive et garder des fermes où les vaches étaient nourries exclusivement avec du foin. Une aubaine qui lui permet aujourd’hui d’être le fer de lance du retour aux produits laitiers authentiques. Il faut dire que les atouts du « lait de foin » sont nombreux : d’abord, pour les producteurs qui valorisent mieux un produit de bonne qualité, plus savoureux et plus riche en omégas 3 (les bons acides gras) que le lait conventionnel. Côté transformateurs, l’interdiction de l’ensilage dans les aliments pour le bétail permet d’éviter la formation de spores de bactéries dans le lait, à l’origine de sérieux déboires dans la fabrication des fromages, notamment ceux à pâte pressée cuite (gonflement tardif, goût et odeur désagréables).

Une garantie de bien-être animal

Les bénéfices de ce mode d’élevage pour les animaux sont aussi une évidence : faut-il rappeler que les vaches sont des herbivores ? Leur fournir une alimentation composée essentiellement d’herbe et de foin respecte simplement leur physiologie. C’est aussi la garantie d’animaux en bonne santé, moins vulnérables, avec pour conséquence la diminution du recours aux traitements vétérinaires. Enfin, la production de « lait de foin » participe à la lutte pour sauvegarder la biodiversité et soutenir le développement durable. La culture de l’herbe permet de préserver les paysages et d’améliorer le bilan carbone de la filière en évitant les aliments exogènes (contrairement aux élevages conventionnels, qui importent par exemple d’énormes quantités de tourteaux de soja OGM en provenance d’Amérique du Sud).

Un succès qui a de quoi faire rêver les producteurs laitiers français, laminés par la crise laitière. Après un voyage d’études dans la région de Salzbourg, un groupe d’éleveurs bretons adhérant à Segrafo (association de promotion du séchage en grange) s’est laissé séduire par le modèle autrichien. Un organisme de défense et de gestion (ODG) du « lait de foin » s’est constitué, avec pour objectif de faire émerger une telle filière dans l’Hexagone. Étape clé pour accéder à la certification STG, le plan de contrôle des procédures assurant le respect du cahier des charges vient d’être validé par l’Inao. D’ici la fin de l’année, une vingtaine de producteurs laitiers du grand Ouest devraient donc pouvoir bénéficier du nouveau label. « Les deux tiers d’entre eux sont en bio, car les deux démarches sont complémentaires », remarque Didier Le Hec, le président de l’ODG, qui a fait depuis longtemps le choix de nourrir ses vaches à l’herbe et au foin (comme Patrick Mercier, un des derniers producteurs de camembert de Normandie fermier au lait cru, qui attend lui aussi de pouvoir apposer ce label sur ses fromages). À plus long terme, 200 éleveurs laitiers seraient intéressés par cette filière. Une petite goutte dans l’océan lacté, mais qui pourrait grossir tant elle répond aux attentes de nombreux consommateurs.

Une STG (spécialité traditionnelle garantie), c’est quoi ?

Ce signe officiel de qualité européen labellise un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition, sans lien toutefois avec son origine géographique. Le « lait de foin » est la deuxième STG reconnue en France, la moule de bouchot étant jusqu’ici le seul produit à bénéficier de cette mention.


UFC Que Choisir en ligne

Florence Humbert

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Alimentation :

Marianne facultative sur les bouteilles de vin: Un risque accru de fraudes ?
À partir du 1er juin 2019, la Marianne ou capsule représentative des droits (CRD), qui atteste que le producteur s’est acquitté des droits sur l’alcool, ne sera plus obligatoire sur les bouteilles de vin. Les conséquences pour les consommateurs.

Amateurs de raretés, gardez précieusement les jolies « Marianne » qui coiffent vos bouteilles de vin ou d’alcool : elles vont peut-être devenir collectors ! Créée en 1960, la capsule représentative des droits, ou CRD, cessera d’être obligatoire à compter du 1er juin 2019. Attestant que les droits d’accise ont bien été acquittés pour ce contenant, elle permettait la circulation des vins en bouteilles ou en « cubi » jusqu’à 3 litres sur le territoire français, en évitant le recours aux documents d’accompagnement légaux. Devenus dématérialisés, ceux-ci restent obligatoires tout comme les droits d’accise, acquittés par les metteurs en bouteille (récoltants, négociants ou entrepositaires). Simplement, en raison du traitement informatique des déclarations, la preuve sur la bouteille n’est plus jugée nécessaire par l’administration. C’est tout bénéfice pour les maisons de négoce qui souhaitaient mettre fin à l’obligation d’avoir deux chaînes d’embouteillage : l’une pour les vins vendus en France, l’autre pour ceux destinés à l’export et qui ne sont donc pas soumis aux droits d’accise. « Produire des capsules neutres pour toutes les bouteilles, c’est plus simple pour nous, a expliqué à l’AFP le président de l’appellation Saint-Émilion, Jean-François Gaillard. Aujourd’hui, toutes nos entrées sont tenues informatiquement. On déclare nos ventes, nos volumes sont tracés… » Pour les particuliers qui transporteront du vin sans Marianne, peu de changement, une facture en bonne et due forme, et acquittée, fera office de preuve en cas de contrôle (attention, un ticket de caisse ne sera pas suffisant !). Gare toutefois à ne pas dépasser les seuils au-delà desquels les documents d’accompagnement deviennent obligatoires.

Affaire de professionnels, dira-t-on. En fait, pas seulement. Car sur la couronne de la capsule figurent des informations précieuses pour le consommateur, en particulier le numéro du département de l’embouteilleur et la mention de son statut. La lettre R ou « récoltant » indique que le vigneron a lui-même mis en bouteille son vin, produit à partir de raisins provenant de son propre domaine. La lettre E ou « entrepositaire » indique que le vin a été conditionné par une entreprise pratiquant uniquement le commerce de vrac et la mise en marché. La lettre N ou « négociant » indique une activité de négoce basée sur l’achat de raisins, de moût ou de vins, élaborés, assemblés, élevés et mis sur le marché sous sa propre étiquette, par le négociant. C’est le cas des grandes maisons de Bourgogne qui cumulent souvent toutes ces activités, conjointement avec l’exploitation de leur propre domaine prestigieux, les obligeant à gérer deux types de capsules. Une différenciation qui n’a rien de péjoratif pour le négoce dont les produits peuvent être de grande qualité et justifier une renommée parfois internationale ! L’ambiguïté, c’est que sous couvert du négoce se cachent également des transactions en très gros volumes destinées à fournir le marché d’entrée de gamme de la grande distribution. C’est aussi le lieu de pratiques obscures et de nombreuses fraudes qui défraient régulièrement la chronique judiciaire. L’été dernier, les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont ainsi révélé que 70 000 hectolitres de vins rosés espagnols (soit l’équivalent de 10 millions de bouteilles !) avaient été francisés, ou bien vendus sous un packaging ou un merchandising pouvant prêter à confusion sur l’origine des vins.

Les 3 lettres faisant référence au statut de l'embouteilleur.

Ces dérives regrettables restent l’apanage de gros acteurs de la filière et la présence d’une Marianne sur les bouteilles n’y aurait pas changé grand-chose. Mais il est curieux de constater que sa disparition intervient alors que la frontière entre les différentes activités tend à s’estomper même chez des acteurs beaucoup plus modestes. De plus en plus de vignerons recourent à une activité de négoce (en achetant par exemple du raisin ou des moûts) pour se garantir contre les aléas climatiques et maintenir leur production ou tout simplement pour booster le développement économique de leur entreprise. Rien de répréhensible, bien sûr, à condition que les étiquettes affichent clairement la différence. Si ce n’est pas le cas, un nom prestigieux peut alors servir d’ombrelle à des produits qui ont peu de rapport avec les vins de ce domaine. Une pratique pas si rare dans une filière où l’on sait parfaitement jouer sur les homonymies (au détriment des consommateurs peu avertis). La Marianne et ses mentions N ou R sur la capsule permettent au moins de lever les ambiguïtés et d’éviter le mélange des genres. Un garde-fou en quelque sorte !

Sous couvert de simplification administrative, les douanes n’auraient-elles pas jeté le bébé avec l’eau du bain ? En tout cas, la mesure est loin de faire l’unanimité au sein de la filière. « En prenant cette décision, l’État va affaiblir le dispositif historique qui avait été mis en place il y a plusieurs décennies pour protéger la viticulture contre la fraude et les contrefaçons. Qui garantira demain au consommateur qu’un vin revendiquant le nom d’une appellation d’origine est bien issu de cette région ? […] Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre la fraude, c’est quand même un garde-fou », s’inquiète le Syndicat des bourgognes dans un communiqué. Et de pointer la diminution importante des effectifs des douanes depuis plusieurs années. « La baisse des contrôles induite par la baisse des effectifs et la baisse des garanties proposées par cette "simplification" sont un cocktail sinon explosif, du moins risqué », conclut le Syndicat des bourgognes qui préconise, en l’absence d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la Marianne et conseille aux consommateurs de continuer à acheter des vins dûment coiffés de son effigie car elle leur apporte une garantie de traçabilité.

Lire aussi:
Notre dossier consacré au vin.

Tout savoir sur les capsules de vin



Lors de l’achat d’une bouteille de vin, on ne prête généralement pas beaucoup d’attention à la capsule qui recouvre le bouchon. Dommage, car ce timbre officiel, attestant que les droits sur l’alcool ont bien été acquittés, recèle de précieuses informations sur l’origine et le contenu de la bouteille. Apprenez à les décrypter.



Au jeu des couleurs

La réglementation impose 7 couleurs normalisées pour les capsules en fonction du type d’alcool contenu :

Vert : pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d’origine protégée (AOP) et pour les vins doux naturels AOP.
Bleu : pour tous les autres vins (vins de table et vins de pays).
Rouge lie de vin : depuis 2011, cette couleur peut remplacer indifféremment les couleurs verte et bleue, sauf pour les champagnes (et pour les boissons fiscalement associées au vin).
Orange : pour les vins de liqueur, les vins spéciaux et les autres produits intermédiaires qui bénéficient d’une AOP.
Gris : pour les autres alcools intermédiaires comme les ratafias.
Jaune d’or : pour le cognac et l’armagnac.
Blanc : pour tous les autres alcools.

Des chiffres et des lettres

Outre l’indication de la contenance, plusieurs indications réglementaires figurent sur la couronne autour de la Marianne (par exemple : 83 R 036). Le premier chiffre indique le numéro du département du siège de l’embouteilleur. La lettre qui suit, son statut :

il peut être récoltant (R) ;
négociant (N) ;
ou entrepositaire agréé (E).

Enfin, le dernier chiffre (036) correspond au numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives.


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Florence Humbert

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La dernière enquête:

Environnement et Energie :

Enquête prospectus publicitaires: Face au flot grandissant, le Stop Pub !

Depuis 2004, trois plans nationaux de prévention des déchets censés réduire la pollution publicitaire des boites aux lettres et aujourd’hui, selon l’enquête UFC-Que Choisir dans presque 200 communes, une situation toujours aussi calamiteuse. Face à l’insuffisance criante de la politique de prévention, l’association appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qui fait la preuve de son efficacité, et les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs financiers qui pénalisent réellement cette pratique publicitaire aux coûts écologiques et économiques inconsidérés.
En lien avec le réseau environnement de l’UFC-Que Choisir, 344 bénévoles de notre association, dont 139 ayant préalablement apposé un autocollant « Stop Pub » sur leurs boites, ont comptabilisé durant le mois de mai dernier le nombre de publicités non adressées reçus dans leur boite afin de quantifier le volume de pollution publicitaire induite et évaluer l’efficacité du « Stop Pub ».

Les groupes Carrefour, E. Leclerc et Système U sur le podium de la frénésie publicitaire
Notre enquête montre que la pression des imprimés non adressés dans les boites aux lettres ne cesse de croitre : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,3 kg en 2018, soit une augmentation de 15 % en 14 ans. Dans un contexte de baisse de l’utilisation du papier, la distribution de prospectus publicitaires ne faiblit pas et représente, en volume, un quart du papier consommé en France (contre 20 % en 2012).
A l’origine de cette pollution publicitaire, les grands groupes de la distribution cumulent presque la moitié (47 %) des publicités non adressées devant les enseignes spécialisées dans le bricolage, les vêtements, le jardinage ou l’ameublement (20 %). Les enseignes Carrefour, E. Leclerc et Système U se démarquent car, sur le seul mois mai, elles représentent 21 % de la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres des enquêteurs, avec respectivement 7,3, 6,8 et 6,3 prospectus dans chaque boîte située dans la zone de chalandise de l’un de leurs magasins. A l’inverse, Intermarché (4,3 prospectus par boîte) et Monoprix (3,7) sont plus raisonnables.

Un « Stop Pub » efficace mais encore insuffisamment diffusé pour être dissuasif
Seule lueur d’espoir, l’efficacité réelle du « Stop Pub » qui permet de se prémunir de cette déferlante publicitaire. D’après notre enquête, l’apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 93 % le nombre moyen de prospectus reçus, qui chute de plus de 58 à moins 4 sur un mois.
Malheureusement, faute de promotion suffisante de la part des pouvoirs publics, le « Stop Pub » n’est apposé que sur un peu plus de 20 % des boites aux lettres (9 % en 2011) ne permettant pas d’enrayer la guerre publicitaire inconsidérée que mènent les professionnels. Face à cette inaction, le triste record de 20 milliards d’imprimés publicitaires par an a été dépassé pour la première fois en 2016.

Un gâchis environnemental payé doublement par les consommateurs
La pollution publicitaire représente un coût important qui n’est pas toujours visible des consommateurs. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint presque 2,9 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets papiers payés par les contribuables locaux à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an. C’est également une gabegie environnementale car, selon nos estimations, même si l’objectif de recyclage du papier (65 %) fixé par les pouvoirs publics était atteint en 2022, ce serait encore 285 000 tonnes de papier qui continueraient à partir en fumée si rien n’est fait d’ici là1. Cet objectif, déjà peu satisfaisant, sera d’autant plus compliqué à atteindre que, selon notre enquête, dans deux cas sur cinq le logo Triman, indiquant le caractère recyclable du papier, n’est pas affiché sur la publicité.


Inquiète de l’aggravation continue de la pollution publicitaire liée aux prospectus non adressés et de l’incapacité des professionnels à s’autoréguler, l’UFC-Que Choisir saisit les pouvoirs publics pour demander :
• La mise en œuvre d’un malus véritablement dissuasif sur l’éco-contribution payée par les professionnels afin de pénaliser réellement cette pratique et de les pousser vers d’autres modalités publicitaires (internet, publicités adressées) plus respectueuses de l’environnement.
• La mise en place d’une pénalité financière pour les enseignes ou les distributeurs qui ne respecteraient pas le « Stop Pub ».
Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qu’elle met gratuitement à leur disposition dans ses associations locales. Retrouvez les coordonnées de l’association locale la plus proche de chez vous.





Notes:
1- Cela représente 10 % de l’utilisation du papier graphique actuelle.
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