En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Edito - Commerce

Les astuces de l’UFC-Que Choisir de l'Ardèche en matière de démarchage.


L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche propose des fiches pratiques pour couper court à un démarchage.

Qui n’a pas été victime d’un démarcheur indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? Quelles astuces pour faire face à un démarchage ? L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche vous propose d’être un consommateur averti grâce à ces fiches pratiques sur le démarchage. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.

Parce que se rétracter et revenir sur son engagement n’est pas toujours possible en cas de démarchage, l’UFC-Que Choisir vous donne les astuces et les conseils pour vous permettre de mieux vous prémunir.

Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider.

Sommaire :

  1. Les secteurs du démarchage

  2. Nos précautions avant de signer

  3. Déjouer les pièges des démarcheurs

  4. Gare à la fausse excursion !

  5. Etre invité(e) à retirer un cadeau

  6. Dépannage urgent : rester vigilant(e)

  7. Délai de rétractation : jusqu’à quand ?

  8. Se rétracter : comment faire ?

  9. Paiement immédiat lors d’un achat

  10. Payer un achat à crédit

  11. Prendre un crédit spécifiquement pour un achat

  12. Stop au harcèlement téléphonique

  13. Refuser une offre faite par téléphone

  14. Accepter une offre par téléphone

  15. Démarché(e) par une assurance

  16. Délai de rétractation dépassé : que faire ?



Pour en savoir plus, nous vous conseillons de visualiser les 2 videos suivantes:





Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nos bénévoles feront le point sur votre situation.

Votre association locale de l’UFC-Que Choisir vous aide à résoudre vos litiges.

Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion en consultant notre site.

Edito - Santé et Bien être

Couvertures de lit Gare aux traitements «anti»


Un magasin réputé du Puy-en-Velay (Haute-Loire), une belle couverture pure laine, le couple achète. Avant de découvrir en la dépliant qu’elle est traitée à la perméthrine, un pesticide interdit en agriculture !

Aux premiers jours de grand froid, François et son épouse décident de changer leur couverture de lit. Ils optent pour une pure laine Aubisque qui leur paraît légère, chaude et confortable. L’emballage précise qu’elle est traitée antimite mais ils n’y font pas attention. De retour à leur domicile, ils la déplient pour refaire leur lit. C’est alors qu’ils remarquent une petite étiquette discrète. Elle indique « laine traitée antimites par perméthrine ».

Comme ils sont des lecteurs attentifs de Que Choisir, le mot « perméthrine » leur évoque aussitôt quelque chose, pas sympathique du tout. Incapables de citer précisément ses méfaits, ils sont persuadés que ce n’est pas recommandé. Et ils ont bien raison.

En tant que pesticide, la perméthrine est un insecticide interdit en agriculture depuis des années tant elle est dangereuse pour l’environnement, toxique pour les organismes aquatiques et les abeilles.

Si les agriculteurs n’ont plus le droit de l’utiliser, elle reste en revanche autorisée en tant que
biocide, à savoir une famille de produits qui ne regroupe rien d’autre que des pesticides domestiques, si bien qu’on peut la retrouver dans des produits grand public. Son profil toxicologique n’a pourtant rien d’anodin, elle est nocive par inhalation, peut provoquer des irritations de la peau et des voies respiratoires, elle est même suspectée d’être perturbateur endocrinien.

Alors passer toutes ses nuits à son contact, il vaut mieux éviter ! Si on peut admettre son utilité dans une bombe anti-moustique, il est invraisemblable que des articles de literie en contiennent.

Que Choisir déconseille d’ailleurs tous les traitements « anti », qu’ils soient antimites, antibactériens ou anti-acariens. Il est rare que les substances utilisées soient sans risques pour la santé, le dernier test de matelas de l'UFC l’a démontré.

Heureusement, l’histoire se termine bien pour notre couple. Le magasin a repris la couverture traitée sans faire d’histoires. On parie qu’ils se méfieront des traitements « anti » à l’avenir.

Edito - Santé et Bien être

Fluoroquinolones: Des antibiotiques à éviter


Les plus connus s’appellent Tavanic ou Monoflocet. Ces antibiotiques, de la famille des fluoroquinolones, présentent des effets indésirables non seulement graves mais de plus en plus nombreux. Il faut arrêter de les utiliser pour des maladies courantes.

Que d’effets indésirables ! Le dossier des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones (Monoflocet, Tavanic et autres) ne cesse de s’alourdir. Ces médicaments sont autorisés contre diverses infections bactériennes : ORL, respiratoires, urinaires, gastro-intestinales, etc. Mais leur usage, en comprimé ou inhalé, apparaît de plus en plus risqué. Cet été, l’agence sanitaire américaine (FDA) exigeait que l’information soit renforcée sur ses effets possibles en santé mentale telles que des troubles de l’attention, de l’agitation, des problèmes de mémoire, etc. Courant novembre, un nouvel effet indésirable venait s’ajouter officiellement à cette liste : la survenue d’anévrismes aortiques. Il s’agit d’une dilatation de la paroi de l’artère qui peut se rompre et avoir des conséquences extrêmement graves. Ce risque est plus marqué chez les personnes âgées.

Restreindre l’usage

Ces antibiotiques étaient déjà connus pour provoquer des troubles musculaires, articulaires (rupture du tendon d’Achille, par exemple) et nerveux. Des « effets indésirables durables, handicapants et potentiellement irréversibles », note l’Agence européenne du médicament qui recommande désormais d’en restreindre l’usage. Par exemple, leur utilisation est déconseillée en prévention de la diarrhée du voyageur. D’une manière générale, il faut les éviter pour des infections légères ou moyennement graves. Leur usage doit être réservé aux cas les plus graves, quand d’autres antibiotiques ne peuvent pas être utilisés. Pour les personnes âgées, souffrant de troubles rénaux ou prenant des corticoïdes, une prudence accrue est encore plus de mise.
Réagir

Les professionnels de santé prescrivant ces antibiotiques devraient prévenir leurs patients d’arrêter le traitement en cas d’apparition de symptômes au niveau des muscles, des articulations et du système nerveux. Rapprochez-vous rapidement de votre médecin et n’hésitez pas à faire une déclaration de pharmacovigilance.

Les médicaments concernés

Ciprofloxacine (Ciflox, Uniflox)
Lévofloxacine (Tavanic)
Moxifloxacine (Izilox)
Norfloxacine (marques génériques)
Fluméquine (Apurone)
Ofloxacine (Monoflocet, Oflocet)


Edito - Environnement et Energie

Agriculture biologique: Le cuivre sur la sellette


L’autorisation européenne du cuivre pour les usages agricoles prend fin le 31 janvier 2019. Et son renouvellement divise les États de l’Union qui peinent à trouver un consensus. Le principal outil de lutte utilisé en agriculture bio contre les maladies pourrait donc voir son utilisation remise en cause au grand dam de la filière.



Mise à jour du 28 novembre 2018

La décision vient de tomber : la Commission européenne a voté le 27 novembre la dose maximale de cuivre autorisée en agriculture à 4 kg/ha/an lissée sur 7 ans. Une réglementation qui s’appliquera à compter du 1er février 2019 tant en agriculture conventionnelle qu’en agriculture bio. Le point de vue de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) n’a donc pas été retenu et de nombreux producteurs bio risquent d’être mis en difficulté dans les années à venir, en cas de pression sanitaire forte, car ils n’auront plus les moyens de lutter efficacement contre les maladies fongiques et bactériennes, à l’inverse des agriculteurs conventionnels qui pourront se rabattre sur les molécules de synthèse. Une situation qui risque de conduire certains d’entre eux à renoncer à la certification bio et à retourner vers un mode de production moins respectueux de l’environnement.

Les idées fausses ont la vie dure. Pour nombre de consommateurs, le bio est synonyme d’absence de traitements. Hélas, il n’en est rien. Et pour cause. Ce mode de culture est autant exposé aux maladies et aux ravageurs que l’agriculture conventionnelle. Seuls les moyens utilisés pour les combattre font la différence. Alors que l’agriculture conventionnelle a recours aux produits de synthèse créés par l’industrie, l’agriculture bio n’utilise que des substances naturelles. Au premier rang de celles-ci figure le cuivre et ses dérivés, comme le sulfate ou l’hydroxyde de cuivre. Naturellement présent dans la croûte terrestre sous forme minérale, à des concentrations relativement importantes, ce métal est connu depuis la haute antiquité, entre autres pour ses propriétés antiseptiques. La « bouillie bordelaise », un mélange de chaux et de sulfate de cuivre, inventée en 1855 par un botaniste bordelais, Alexis Millardet, permet ainsi de protéger efficacement les vignes du mildiou et de l’oïdium. Sous d’autres formes, le cuivre est aussi utilisé comme pesticide dans les cultures maraîchères (pommes de terre, tomates, cucurbitacées…), l’arboriculture, ou même de grandes cultures comme le houblon.

Le cuivre, naturel mais pas sans risque

Mais « naturel » ne veut pas toujours dire sans risque. Comme il ne pénètre pas dans la plante, le cuivre est vite rincé. Les années de forte pression de l’oïdium ou du mildiou nécessitent donc de nombreux traitements pour protéger les récoltes. Or le cuivre, même s’il s’agit d’un oligoélément, n’est pas biodégradable et s’accumule dans le sol. « Des concentrations excédentaires en cuivre ont des effets néfastes sur la croissance et le développement de la plupart des plantes, sur les communautés microbiennes et la faune des sols », notait en janvier dernier l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), dans une expertise scientifique collective intitulée : « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ? » Le sujet est d’une actualité brûlante : depuis 2015, le cuivre et ses composés sont inscrits sur la liste des « candidats à la substitution » ce qui signifie qu’ils sont « particulièrement préoccupants pour la santé publique ou l’environnement » et que des alternatives doivent être trouvées.

Comme tous les produits phytopharmaceutiques, l’homologation du cuivre au niveau européen est soumise à une réévaluation régulière, en l’occurrence tous les 7 ans. L’approbation précédente a pris fin le 31 janvier 2018, mais a été prolongée d’un an, faute de consensus entre les États membres. La nouvelle échéance est fixée au 31 janvier prochain. Il y a donc urgence à trouver une position commune. Pour trancher ce dossier épineux, la Commission européenne a demandé à l’Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de dresser un état des lieux des connaissances scientifiques en matière d’éventuels problèmes de santé, d’écotoxicité et de comportement de la substance active « cuivre » dans le sol.

Finalisé en décembre 2017, le rapport de l’Efsa est une synthèse des travaux de l’Anses et de l’UBA, les agences scientifiques de deux États membres rapporteurs sur cette question, respectivement la France et l’Allemagne. Basées sur l’évaluation des traitements à base de cuivre (hydroxyde de cuivre, sulfate de cuivre, bouillie bordelaise…) appliqués à la vigne, aux cultures de tomates et de cucurbitacées, ces études mettent en évidence les effets phytotoxiques du cuivre pour l’environnement, la faune aquatique, les mammifères et la vie des sols, dès lors que leur capacité d’absorption est dépassée. L’Efsa pointe aussi les risques sanitaires courus par les agriculteurs. Une surexposition chronique pouvant entraîner des accumulations dans le foie et les reins, ainsi que des irritations oculaires, l’agence recommande aux opérateurs et à ceux qui travaillent dans des champs déjà traités de porter des équipements de protection. Mais de nombreuses questions sont restées sans réponse, faute de données disponibles, notamment sur les risques pour les abeilles. Plus inquiétant encore, « l’évaluation des risques pour les consommateurs n’a pas pu être finalisée étant donné que les essais de résidus dans le cadre des bonnes pratiques agricoles (BPA) sur les raisins, les tomates, les cucurbitacées à peau comestible et les cucurbitacées à peau non comestibles étaient manquants », note le rapport. Des lacunes d’autant plus regrettables que le cuivre est le pesticide le plus souvent retrouvé dans les aliments bio.

Malgré ces incertitudes, la Commission européenne a proposé en mai dernier une nouvelle autorisation du cuivre, avec cependant une restriction de taille : la limitation des doses maximales à 4 kilos par an et par hectare, sans lissage, autrement dit, sans la possibilité de compenser les dépassements ponctuels en cas de pression sanitaire, par une réduction des traitements les années suivantes. Une proposition qui n’a pas manqué de susciter une levée de boucliers des organismes professionnels de l’agriculture biologique. Actuellement, le cuivre est autorisé dans les cahiers des charges bio à hauteur de 6 kilos par hectare et par an, lissables sur 5 ans. « En l’état actuel, la réduction des doses ne sera pas tenable sur une partie du territoire français, notamment sur la façade atlantique, dans la zone septentrionale de la Champagne où la pression du mildiou est forte en moyenne 3 années sur 10, s’alarme Jacques Carroget, vigneron bio en Pays de Loire et secrétaire national viticulture de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique). Sans cuivre ou avec des quantités insuffisantes, nous verrions des viticulteurs bio dans l’incapacité d’y rester, et des viticulteurs qui souhaiteraient passer en bio y renoncer en totale incohérence avec les objectifs du plan Ambition bio 2022 ».

Pas d’alternatives à l’heure actuelle

La filière est donc loin d’être convaincue par le sombre tableau dressé par les autorités sanitaires. « Le problème de ces études, c’est qu’elles utilisent pour un minéral naturel, présent partout sur terre, la même méthodologie que pour des molécules chimiques, artificiellement créées par l’homme », critique Jacques Carroget. Son organisation demande donc une analyse de l’impact des usages actuels du cuivre sur l’environnement avec une méthodologie adaptée, ainsi qu’une étude de toxicité comparée entre le cuivre et les produits qu’il remplace lors de la conversion en agriculture biologique.

Pour autant, les agriculteurs bio sont bien conscients que la restriction de l’utilisation du cuivre est inéluctable. Fini le temps où les vignerons répandaient des doses de 15 à 20 kg de cuivre par hectare sur leurs vignes, dont 90 % partaient dans la terre et rendaient les sols stériles. Depuis 2002, les doses maximales recommandées oscillent entre 3 et 5 kg/ha/an. Mais en l’état actuel, il n’existe aucun produit de remplacement à 100 %. « On a des solutions partielles, qu’il faudrait arriver à mettre bout à bout », constate Marc Chovelon, de l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab). Parmi elles, la génétique, et notamment la recherche de variétés résistantes tient une place importante. Mais assurer leur viabilité demande du temps. En attendant, nombre de techniques permettent de diminuer les doses de cuivre pulvérisées, des huiles essentielles aux tisanes ayant une action cryptogamique, en passant par la stimulation des défenses naturelles de la plante. Mais l’efficacité de ces méthodes alternatives reste limitée. Impossible, pour le moment, de se passer du cuivre.

Sensible à ces arguments, la France est montée au créneau et a demandé à la Commission européenne d’autoriser, dans le cas des cultures pérennes (vignes, arbres fruitiers), un dépassement limité de la dose maximale de 4 kg, dès lors que l’apport total ne dépasserait pas la quantité maximale fixée sur une période de 7 ans. Une proposition entérinée par la Commission européenne mais qui se heurte à l’intransigeance des pays du nord, Danemark et Pays-Bas en tête, qui ont interdit le cuivre en usage phytosanitaire. Le 23 octobre dernier, le comité d’experts européens chargés du dossier de réapprobation du cuivre s’est conclu par une « non-décision » ! Une réunion de la dernière chance se déroule ce 27 novembre à Bruxelles. Les débats promettent d’être agités.

Edito - Commerce

Black Friday 2018: La foire aux fausses promos


Le Black Friday n’a pas officiellement commencé que déjà les fausses promotions pleuvent. Il nous a suffi de passer quelques minutes en début de semaine sur les principaux sites marchands pour dénicher une multitude de fausses bonnes affaires. Voici quelques exemples de celles que nous avons repérées et nos conseils pour les éviter.

Publicités dans les médias, affichages dans la rue, distributions de prospectus, newsletters dédiées… les marchands ont mis les bouchées doubles pour inciter les consommateurs à craquer pour les promotions qu’ils leur proposent à l’occasion de ce Black Friday 2018. Malheureusement, beaucoup de ces rabais sont loin d’être aussi intéressants qu’ils n’y paraissent. Non seulement les marchands ont toujours tendance à appliquer des ristournes sur les produits les moins en vue ou à afficher des « jusqu’à -50 % » alors que cette réduction ne concerne qu’une toute petite partie des produits. Mais surtout, ils continuent, pour afficher les rabais les plus importants possibles, à s’appuyer sur des prix d’origine élevés qui ne correspondent pas à la réalité. Si la pratique n’est pas neuve (nous l’avions déjà constaté à l’occasion des soldes de janvier ou de la Coupe du monde de football), elle n’en reste pas moins choquante. Voici 4 exemples parmi d’autres relevés en début de semaine chez plusieurs marchands en ligne.

Rueducommerce.fr
À l’occasion du Black Friday, le site marchand du groupe Carrefour a décidé de baisser de moitié le prix de son extracteur de jus Moulinex. Sauf que le prix barré (169,90 €) est en réalité un « prix conseillé » qui n’a été appliqué ni par Rueducommerce ni par aucun autre site depuis longtemps. Le mois précédant la promotion, l’extracteur était vendu 130,98 € chez Darty et La Redoute, 129 € chez Auchan et même 123 € chez Cdiscount et Mistergooddeal, soit un rabais de seulement 28 %. Le jour de notre relevé, Darty venait lui aussi de baisser son prix de vente à 84,90 €. Mais contrairement à Rueducommerce, il indiquait un prix de référence de 130,98 € et une réduction de 35 % plus proches de la réalité.

Darty.com
349 € au lieu de 599 € pour ce four encastrable vendu par Darty. En plus, selon une mention présente sur le site, le prix d’origine correspondrait au « prix le plus bas pratiqué sur Darty.com au cours des 15 jours précédant l'opération ». Sauf que cette mention est fausse. Si Darty a bien appliqué ce prix, c’était un mois avant et seulement pendant 2 jours (les 20 et 21 octobre). Le lendemain, son prix est revenu à ce qu’il était avant, soit 372,07 €. Il est ensuite passé à 361,73 € le 6 novembre pour atteindre 349 € lundi dernier. Or, ce jour-là, le même four était vendu 345,63 € sur Rueducommerce. Une bonne affaire, vraiment ?

Cdiscount
Chez Cdiscount non plus on ne lésine pas sur les rabais à l’occasion du Black Friday, à l’image de celui appliqué à ce lave-vaisselle Whirlpool, vendu « 319,99 € au lieu de 549 € ». Mais là encore, le prix d’origine ne correspond en rien à la réalité. De l’aveu même du marchand, il s’agirait du « prix conseillé par le fabricant en juillet 2016 », soit 2 ans auparavant ! Forcément, depuis le temps, plus aucun marchand ne le commercialise à ce prix. Cdiscount lui-même le vendait 319 € durant tout le mois précédant le Black Friday, soit une réduction réelle de 0 € ! Il l’avait même vendu encore moins cher (299,99 €) à l’occasion du Black Friday 2017.

Amazon
240 € d’économie, soit 60 % de rabais sur un rasoir électrique Philips. Qui dit mieux ? Sauf qu’Amazon a beau affirmer que le prix d’origine de 399,99 € est un « prix de vente conseillé par le fabricant » dont il « valide la pertinence sur une base trimestrielle », dans la réalité, Amazon est le seul depuis plusieurs mois à vendre ce rasoir. Et s’il l’a bien vendu 399,99 €, c’est en mai dernier, soit il y a 6 mois. Depuis le 20 octobre, Amazon le vendait 184,90 €, soit une réduction réelle de seulement 14 %.

N’espérez pas plus de 10 à 20 % de véritable remise

En attendant que les cybermarchands remettent de l’ordre dans leurs promotions, les consommateurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’ils se retrouvent face à des offres apparemment alléchantes. Notre expérience montre qu’au-delà de 10 ou 20 % de remise, les offres sont rarement véridiques. Dans tous les cas, mieux vaut, avant d’acheter, prendre le temps de comparer les prix sur différents sites. Et surtout, ne pas se faire trop d’illusions. Les campagnes de promotions servent plus à inciter les consommateurs à acheter qu’à leur faire réaliser de vraies économies.

Des produits et des prix

Sur la plupart de
nos tests comparatifs, en plus des résultats des essais, nous proposons la liste des e-commerçants où trouver les produits testés ainsi que la courbe de l’évolution des prix (informations réservées aux abonnés).

Action nationale - Santé et Bien être

Implant files: Pour une véritable autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux les plus à risques

Des journalistes ont récemment dévoilé une enquête appelée « implant files » publiée dans de nombreux pays, notamment européens. Les « implant files » tirent la sonnette d’alarme sur la situation des dispositifs médicaux, si peu contrôlés, depuis leur arrivée sur le marché jusqu’à la matériovigilance. Nos associations1 se rejoignent pour dénoncer les failles des autorités sanitaires dans le contrôle du commerce des dispositifs médicaux les plus à risques.
Tout porte à croire que pour certaines autorités, en France et en Europe, les dispositifs médicaux sont des objets de consommation comme les autres. Ainsi la Commission européenne a choisi de rattacher les dispositifs médicaux à sa Direction Générale Entreprises, alors que les médicaments relèvent de la Direction Générale Santé. En France, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’oppose à la publication de la liste des dispositifs médicaux qui ont reçu le marquage CE et ceux qui ne l’ont pas reçu, au nom du secret des affaires2.

Certes, on ne s’attend pas à ce que de simples compresses ou des brosses à dents fassent l’objet de contrôles poussés. Mais on ne comprend pas pourquoi des médicaments doivent être munis d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), alors que l’on peut arrêter de les prendre immédiatement en cas de problème, tandis que les implants ne sont pas soumis à une telle AMM, alors qu’ils restent dans le corps pendant des années…

De nombreux acteurs, dont des signataires de ce présent texte, ont demandé en 2012 que les dispositifs médicaux les plus à risques (dont les implants) soient soumis à une AMM. La députée européenne rapporteure du projet de règlement, personnellement favorable à une telle autorisation préalable, a déclaré que le lobbying industriel avait employé des méthodes « répugnantes » pour faire échouer ce projet3, 4.

Ce lobbying a été efficace puisque, en effet, le règlement européen qui entrera en vigueur en 2020 ne comporte pas une telle AMM.

Des responsables français de la santé ont expliqué que la situation telle que décrite par les « implant files » serait nettement améliorée avec le nouveau règlement. Or, non seulement ce règlement n’impose pas d’AMM, même pour les dispositifs médicaux les plus risqués, mais il continue de donner un rôle clé aux « organismes notifiés », malgré leurs défaillances, dans le contrôle des dispositifs médicaux, par la délivrance ou le refus du marquage CE.

En France, il existe un seul organisme notifié chargé du contrôle des dispositifs médicaux, le LNE/G-MED (et le SGS-ICS pour les logiciels d’aide à la prescription), un établissement public à caractère industriel et commercial. Dans le cadre des « implant files », le journal Le Monde a demandé au LNE/G-MED les listes des dispositifs médicaux auxquels il a délivré et refusé le marquage CE. Le LNE/G-MED a refusé de fournir ces listes. Et la CADA, sollicitée par Le Monde lui a donné raison au nom du secret des affaires 1.

En pratique, la situation décrite par les « implant files » est la conséquence de plusieurs décennies de laxisme, et de « contrôle passif » du marché, selon l’expression de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)5. Rien ne permet de croire que la situation s’améliore suffisamment avec le nouveau règlement, au vu notamment du comportement opaque du LNE/G-MED.

Nous demandons donc avec la plus grande fermeté que les autorités sanitaires françaises mettent tout en œuvre pour davantage protéger les patients et leur permettre de faire des choix éclairés dans le domaine des dispositifs médicaux. Il s’agit notamment de faire preuve de la plus grande transparence concernant les critères et les résultats de la certification CE, de renforcer très fortement la matériovigilance et de garantir l’accès public aux incidents et accidents constatés avec les dispositifs médicaux.

Nous demandons que la France porte au niveau européen la mise en place d’une véritable AMM pour les dispositifs médicaux les plus à risques. Nous demandons également que le gouvernement convoque de nouvelles assises du médicament et du dispositif médical. Malgré les premières assises de 2011 à la suite du scandale Mediator, une grande partie des acteurs reste sous l’influence du puissant lobby des industriels. Le système d’évaluation et de contrôle des produits de santé est très laxiste, trop laxiste. Tous les éléments sont donc réunis pour de récurrentes catastrophes sanitaires majeures.

Notes:
1 AIDES, France Assos Santé, Ligue nationale contre le cancer, Médecins du Monde, Prescrire, Universités Alliées pour les médicaments Essentiels et UFC-Que Choisir

2 https://www.lemonde.fr/implant-files/article/2018/11/27/implants-la-commission-d-acces-aux-documents-administratifs-invoque-le-secret-des-affaires-contre-la-transparence_5389017_5385406.html

3 “How lobbying blocked European safety checks for dangerous medical implants”, The BMJ, 26 novembre 2018 https://www.bmj.com/content/363/bmj.k4999.full

4
https://www.lemonde.fr/implant-files/article/2018/11/27/comment-les-legislateurs-europeens-ont-cede-au-lobby-des-implants-medicaux_5389262_5385406.html


5 https://www.lemonde.fr/implant-files/article/2018/11/30/implant-files-un-rapport-de-l-igas-souligne-les-incroyables-lacunes-de-la-surveillance-de-l-autorite-sanitaire_5391112_5385406.html
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Les dernières infos:

Droit et Justice :

Contrats d’électricité: L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF
C’est une belle victoire pour les consommateurs. L’UFC-Que Choisir a attaqué les clauses abusives et illicites des conditions générales de vente d’EDF. Le jugement du TGI de Paris est très favorable aux usagers.

L’affaire remonte à 2013. Les juristes de l’UFC-Que Choisir pointaient des clauses abusives particulièrement défavorables aux usagers dans les contrats d’électricité d’EDF. En cause surtout, un phénomène que connaissent tous les usagers qui, un jour ou l’autre, ont eu un problème de facturation ou de compteur. On appelle EDF et on se fait balader de ses services à ceux du gestionnaire de réseau, sa filiale Enedis.

Or ce renvoi de balle aux dépens des consommateurs était jugé illégal par l’UFC-Que Choisir. En matière d’énergie, le fournisseur, EDF en l’occurrence, doit en effet proposer à l’usager un contrat unique, garantissant un interlocuteur unique assumant à l'égard du consommateur aussi bien les responsabilités du fournisseur, ici EDF, que celles de distributeur, Enedis.

Or, les conditions générales de vente d’EDF lui permettaient de s’exonérer de sa responsabilité vis-à-vis de ses clients en les renvoyant sur Enedis qui, à son tour, se dédouanait de toute responsabilité. En février 2013, l’UFC-Que Choisir assignait donc EDF devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler ces clauses.

Le jugement du TGI de Paris en date du 30 octobre 2018 déclare abusives toutes les clauses imposant un partage de responsabilité entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau. L’usager ne pourra plus se voir renvoyé de l’un à l’autre, c’est une belle victoire en faveur des consommateurs.

Le TGI accorde un mois à EDF pour la mise en conformité de ses contrats et de ses offres, sous peine d’une astreinte de 300 € par jour. Le tribunal impose aussi à EDF de diffuser très largement ce jugement de condamnation. Le « communiqué judiciaire » devra figurer sur la page d’accueil de son site Internet et sur toutes ses applications pour smartphones et tablettes pendant 3 mois.

Ce jugement est évidemment susceptible d’appel de la part d’EDF, mais l’UFC-Que Choisir n’entend pas baisser les bras, si d’aventure l’entreprise persistait dans l’illégalité aux dépens des consommateurs.

UFC Que Choisir en ligne

Élisabeth Chesnais

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Environnement et Energie :

POUR UN PRIX DU FIOUL MOINS CHER AVEC l’UFC-Que Choisir.
Alors que le prix du pétrole fluctue quotidiennement, l’UFC-Que Choisir, à travers sa filiale, la SAS Que Choisir, propose aux ménages chauffés au fioul de se rassembler pour faire baisser la facture ! Après le succès des campagnes régionales organisées en 2015 et 2016, l’opération est généralisée à tout le territoire. Les campagnes (douze par an) s’étalent successivement, chaque premier vendredi du mois, sur toute la France Métropolitaine (à l'exception de la Corse). L’inscription est gratuite et sans engagement. Seule une participation aux frais d’organisation de la campagne de 5€TTC, à régler à la livraison, sera demandée aux seuls souscripteurs.

Prix du fioul en Auvergne-Rhône-Alpes


En 2018, grâce à l'achat groupé de Choisirsonfioul.fr, les ménages situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé en moyenne des économies autour des 48€ sur 2.000 litres de fioul.

Parmi vos voisins dans l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie, le Rhône et la Haute-Savoie, le nombre de personnes inscrites au courant de l'année 2018 s'élève à 6.191. Elles ont ainsi pu économiser de façon collective 44.683€ sur leur plein de fioul.

Déjà au courant de l'année 2017, la moyenne des économies réalisées sur l'ensemble des commandes lors des 4 achats groupés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes était de 51€.

Vous aussi économisez sur votre prochain plein en vous inscrivant pour le prochain achat groupé.

Pour en savoir plus sur les dates des prochaines actions, consultez le calendrier en cliquant sur l'image ci-dessous.




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La dernière enquête:

Santé et Bien être :

Substances toxiques dans les produits: Exigez l’information

Peu de gens le savent, pourtant tous les consommateurs ont le droit de savoir si les articles qu’ils achètent contiennent des substances chimiques toxiques pour la santé. Que Choisir a fait la démarche… les résultats ne sont pas brillants !
« Sur demande d’un client, tout fournisseur d’un article contenant une substance identifiée comme extrêmement préoccupante doit lui fournir des informations contenant, au moins, le nom de la substance », stipule le règlement européen Reach qui vise une utilisation plus sûre des produits chimiques. Il ajoute même que ces informations doivent être fournies gratuitement dans les 45 jours. Cette obligation concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Voilà qui est clair.

À Que Choisir, nous avons donc joué au consommateur inquiet pour sa santé et celle de ses enfants. Après avoir acheté près de 40 articles très divers dans différents lieux de vente, nous avons interrogé des enseignes et des fabricants.

Nos résultats sont effarants, avec 70 % d’échec. La plupart des distributeurs ne répondent pas, ou à côté de la plaque. Pire encore, seul Maisons du Monde a informé de la présence d’une substance extrêmement préoccupante dans une housse de coussin alors que nos analyses effectuées en laboratoire ont prouvé que 7 autres produits achetés chez Monoprix, Toys R Us, Intermarché, U, Brico Dépôt, Conforama et sur Amazon contenaient au moins une substance chimique identifiée comme extrêmement préoccupante.

Bien que le règlement européen Reach soit entré en vigueur il y a 10 ans, le droit de savoir qu’il garantit aux consommateurs est toujours autant piétiné par les professionnels.

Pour que ça change, Que Choisir appelle chacun à exercer son droit à l’information auprès des fabricants et des enseignes. C’est le seul moyen de leur faire prendre conscience de leurs obligations, et surtout du refus des consommateurs de rester exposés à des substances toxiques.

Comment exercer son droit à l’information (règlement Reach) ?

Faites votre demande par écrit, mail ou courrier (notre lettre type), pour que le service clients puisse la transmettre au service compétent.

Signalez que vous vous appuyez sur la réglementation Reach et sur sa liste des SVHC (pour Substances of Very High Concern, substances extrêmement préoccupantes).

Indiquez au professionnel que si l’article en contient, il doit vous donner le nom des substances extrêmement préoccupantes présentes à plus de 0,1 % si elles figurent sur cette liste.

Pensez à joindre les références précises du produit

Sachez enfin que le règlement Reach s’est contenté du service minimum. Le fabricant ou l’enseigne qui ne répond pas ou répond mal n’encourt aucune sanction financière ! Les consommateurs disposent heureusement d’une autre arme. Faire de la publicité à tous leurs refus de répondre, tant dans son entourage que sur les réseaux sociaux peut être efficace. S’attaquer à leur image de marque devrait les inciter à respecter le droit à l’information des consommateurs et à supprimer les substances toxiques de leurs formulations.

Surtout ne vous contentez pas de la réponse que nous avons souvent reçue, à savoir que le produit est conforme à la réglementation. Les substances extrêmement préoccupantes qui figurent sur la liste Reach n’étant pas interdites, il peut très bien être conforme et en contenir !
UFC Que Choisir en ligne Élisabeth Chesnais

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