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Edito - Immobilier et Logement

Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA): Les acquéreurs particulièrement mal lotis


Alors que le nombre de litiges concernant les achats immobiliers sur plan recensés par son réseau progresse de 84 % sur un an1, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique une étude révélant l’ampleur des mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers. Sur la base de l’analyse de ces litiges et des résultats d’une consultation, l’association met en lumière l’étendue des retards de livraison leur occasionnant un important préjudice financier, ainsi que les pratiques dommageables des promoteurs au moment de la remise des clefs. Compte tenu des constats déplorables établis, l’UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à bâtir un édifice législatif et réglementaire aux fondations solides, afin que le rêve d’accession à la propriété ne puisse plus tourner au cauchemar.

Retards de livraison : un impact financier pour les acquéreurs de 156 millions d’euros en 2017

Les résultats d’une enquête2 menée auprès des consommateurs à la suite de la récente hausse des litiges relatifs à la VEFA recensés par l’UFC-Que Choisir, montrent que les retards de livraison des logements neufs touchent près d’un acheteur sur trois (29 %) et sont d’une durée moyenne de 5,4 mois. Ces retards ont des conséquences financières importantes pour les acquéreurs (4500 euros en moyenne), compte tenu des dépenses supplémentaires qu’ils engendrent : paiement des loyers ou encore charges liées à l’emprunt immobilier (frais intercalaires, assurance emprunteur). Pour la communauté d’infortune des consommateurs livrés avec du retard3, le préjudice est ainsi estimé par notre étude à 156 millions d’euros en 2017. Un dommage considérable, d’autant moins justifiable que les promoteurs usent et abusent de motifs brumeux pour s’exonérer de leurs responsabilités.

Une déresponsabilisation abusive des promoteurs

Si dans près d’un tiers des cas les promoteurs immobiliers ne prennent même pas la peine d’indiquer les raisons d’un report de livraison, lorsque des explications sont fournies, elles sont loin de convaincre. L’analyse des litiges montre que c’est tout d’abord le cas lorsque les consommateurs doivent se contenter d’explications purement formelles, ne reposant sur aucune objectivation : ni la réalité des motifs invoqués par les promoteurs, ni leurs conséquences réelles sur l’organisation des chantiers, ne sont justifiées.

C’est également le cas lorsque les raisons des reports mobilisées par les promoteurs résultent de leur manque de prévoyance. Cela se manifeste pour les deux motifs les plus fréquemment avancés : les intempéries (pour 70 % des répondants) et les défaillances d’entreprises intervenant sur le chantier (43 %). Dans le premier cas, les événements climatiques correspondent trop souvent à des situations prévisibles (fortes chaleurs en été, neige et gel en hiver) qui devraient en toute logique être anticipées et intégrées dans les dates de livraison. Dans le second cas, la proportion de défaillances d’entreprises questionne la capacité et le sérieux des promoteurs quant à la sélection des entreprises en charge des travaux de construction. Rien ne justifie que les acquéreurs doivent subir les conséquences financières des mauvais choix opérés par les promoteurs.

A la livraison, des désillusions à la pelle

A la réception, seul 1 logement sur 5 est livré sans réserve. Pour les autres, c’est en moyenne 12 réserves qui sont émises. Pire, dans 16 % des cas, les acquéreurs signalent des problèmes nuisant tout bonnement à l’habitabilité des logements (absence d’eau ou de chauffage par exemple).

Pour ne rien arranger, les promoteurs immobiliers semblent faire très régulièrement abstraction du droit des consommateurs à consigner 5 % du prix d’acquisition du bien lors de l’entrée dans les lieux, si des réserves sont émises. En effet, dans 73 % des cas, cette demande des propriétaires est illégalement refusée par les professionnels, qui, en position de force, font un chantage scandaleux à la remise des clefs, en conditionnant celle-ci au paiement intégral du bien.

Au-delà des mauvaises pratiques des promoteurs, une législation leur étant particulièrement favorable les autorise à livrer, et sans aucune compensation financière, des biens ayant une surface jusqu’à 5 % plus petite que celle achetée, ce qu’aucune contrainte technique ne saurait plus justifier. Compte tenu des prix du neuf au mètre carré, l’addition peut être très salée pour les acquéreurs : 8700 euros pour un studio en Île-de-France, ou encore 11700 euros pour un 3 pièces en province.

Au regard des constats dressés dans son étude et déterminée à offrir un cadre sécurisé aux consommateurs achetant leur logement auprès d’un promoteur immobilier, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement et aux parlementaires :

D’encadrer de manière stricte les causes légitimes de report de livraison et de rendre obligatoires des pénalités de retard ;
De mieux définir la notion d’achèvement des travaux, pour ne pas permettre la livraison de logements qui ne soient ni sûrs, ni habitables ;
La mise en place d’un système de consignation obligatoire et automatique d’une partie du prix du logement au moment de la livraison, jusqu’à la levée des réserves ;
Que toute réduction de surface par rapport à celle établie contractuellement donne lieu à une réduction proportionnelle du prix du bien.



Consulter notre étude :

Achats de logements sur plan (VEFA)

Notes:

1 Hausse des litiges de 84 % entre 2017 et 2018, après une croissance annuelle moyenne de 8,7 % entre 2010 et 2017. Les litiges sont recensés aussi bien par les associations locales de l’UFC-Que Choisir que son Service d’information juridique, auquel peuvent faire appel les abonnés à Que Choisir.
2 Questionnaire envoyé aux abonnés à la newsletter de l’UFC-Que Choisir, et disponible du 17 au 24 octobre 2018. 746 consommateurs ont répondu à ce questionnaire après avoir acheté un bien immobilier en VEFA auprès d’un promoteur.
3 Dont le nombre est estimé à près de 35000 par l’UFC-Que Choisir, sur les 118 000 achats réalisés en 2017 selon la Fédération des promoteurs immobiliers.

Edito - Environnement et Energie

Fiscalité carburant: Gros bras sur les taxes et petits bras sur l’accompagnement


Alors que depuis deux ans les prix du gaz (+ 27 %), du fioul (+ 45 %) et des carburants (+ 25 %) flambent, le premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer des aides aux consommateurs qui ne calmeront pas leur colère car elles ne bénéficient qu’à une partie d’entre eux et n’apportent pas une réponse de long terme pour réduire leur captivité vis-à-vis des énergies fossiles.

Des mesures de court terme aux bénéficiaires limités et qui peinent à répondre à l’urgence

L’augmentation du « chèque énergie » pour les ménages précaires (+ 50 euros), la défiscalisation des chèques carburant proposés par certaines régions ou encore l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les gros rouleurs ne va concerner qu’au mieux une dizaine de millions de ménages alors que tous sont touchés par la hausse de l’énergie. Pire, ces aides ne permettront de couvrir qu’une partie de la hausse des prix et de la fiscalité que subissent les ménages depuis deux ans (en moyenne + 300 €/an pour le gaz, + 300 €/an sur le diesel, + 730 €/an sur le fioul)1. Il y a urgence car, comme l’a montré un sondage du Médiateur national de l’énergie, 30 % des ménages ont restreint leur consommation de chauffage pour réduire leurs dépenses. Enfin ces mesures s’avèreront insuffisantes demain si le prix de l’énergie flambait de nouveau.

A quand une véritable politique de transition énergétique pour réduire la captivité des consommateurs ?

Pour que les hausses de la fiscalité soient acceptées et que le budget énergie des ménages n’évolue pas au gré des aléas des marchés internationaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics accompagnent les consommateurs vers des alternatives crédibles permettant de réduire réellement leur consommation. On ne peut être qu’atterré par les derniers chiffres de l’ADEME qui montrent que 70 % des travaux de rénovation énergétique effectués sur ces trois dernières années n’ont pas apporté une amélioration de l’étiquette énergétique. Comment ne pas s’inquiéter de la faible baisse des émissions de CO2 des véhicules particuliers (supérieur à celui des années quatre-vingt-dix) malgré les nombreuses aides d’Etat proposés depuis vingt ans (prime à la casse, bonus/malus, etc.). Les mesures ponctuelles annoncées, comme le renforcement de la prime pour changer son vieux véhicule ou sa vielle chaudière au fioul polluante, sont certes nécessaires mais elles viennent s’ajouter à liste à la Prévert des aides à la transition énergétique dont l’efficacité est parfois contestable. Il devient crucial d’apporter des solutions efficaces aux 21 millions de ménages vivant dans des logements énergivores et aux millions d’automobilistes sans alternative crédibles en matière de transports alternatifs.

Face au désarroi et à la colère grandissante des consommateurs, le gouvernement doit proposer un véritable plan stratégique et ambitieux. Dans cette optique, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à :

Utiliser l’essentiel de la fiscalité environnementale pour aider les consommateurs à réduire leur captivité aux énergies fossiles ;
Instaurer une obligation de résultat lors de travaux de rénovation énergétique, que les consommateurs pourront invoquer dès lors que les allégations de performance énergétique faites par les professionnels n’auraient pas été atteintes ;
Inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ;
Développer l’offre de transports alternatifs à l’automobile et sa qualité.



Notes:

1. Consommation de gaz de 17000 kwh, consommation de diesel pour une distance de 15000 km/an, pour une consommation de 2000l de fioul par an.

Edito - Vie sociale et Services

Protection des données personnelles: Un jeu pour ne plus dire « oui » à n’importe qui !


Près de 6 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, et alors que la protection de ces dernières est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir innove et lance « J’accepte » un « serious game/jeux sérieux », ouvert à tous, permettant de sensibiliser de manière ludique les Français aux enjeux et aux bons réflexes à acquérir en la matière.

Financé par les dons des consommateurs au Fonds de dotation UFC-Que Choisir,
« J’accepte » est une jeu interactif gratuit qui commence par l’annonce d’un grand chamboulement dans la vie de Sarah et Julien. Au cours de 5 chapitres, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et Julien.

La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration. Mais attention : si certains choix n’empêchent pas le joueur de progresser dans l’histoire, d’autres ne pardonneront pas… De trop mauvais choix relatifs à la protection des données personnelles (faux-sites, rançongiciel, piratage de données personnelles, etc.) conduiront à un game over !
Outre les pastilles pédagogiques proposées aux moments cruciaux pour aider le joueur, des fiches éducatives de bonnes pratiques lui sont proposées à l’issue du jeu pour compléter l’expérience et de s’y reporter en cas de besoin.

Choisir un mot de passe fort
Utiliser un gestionnaire de mot de passe
Paramétrer la confidentialité sur Facebook
Sécuriser votre réseau Wi-Fi
Exercer vos droits
Désigner un contact légataire



Accessible à tous, quel que soit son âge, sur ordinateur, tablette et smartphone, et ayant un temps moyen de jeu de 20 minutes, « J’accepte » entend vraiment permettre à chacun découvrir ou redécouvrir de manière ludique, les bonnes pratiques en matière de protection de ses données personnelles.

L’UFC-Que Choisir invite donc l’ensemble des consommateurs à se prendre au jeu. Aidez Sarah et Julien à se dire « Oui » en toute sécurité ! Relevez le défi et dites « J’accepte ».

Edito - Immobilier et Logement

Guide pour tout réparer dans sa maison


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Edito - Droit et Justice

Contrats d’électricité: L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF


C’est une belle victoire pour les consommateurs. L’UFC-Que Choisir a attaqué les clauses abusives et illicites des conditions générales de vente d’EDF. Le jugement du TGI de Paris est très favorable aux usagers.

L’affaire remonte à 2013. Les juristes de l’UFC-Que Choisir pointaient des clauses abusives particulièrement défavorables aux usagers dans les contrats d’électricité d’EDF. En cause surtout, un phénomène que connaissent tous les usagers qui, un jour ou l’autre, ont eu un problème de facturation ou de compteur. On appelle EDF et on se fait balader de ses services à ceux du gestionnaire de réseau, sa filiale Enedis.

Or ce renvoi de balle aux dépens des consommateurs était jugé illégal par l’UFC-Que Choisir. En matière d’énergie, le fournisseur, EDF en l’occurrence, doit en effet proposer à l’usager un contrat unique, garantissant un interlocuteur unique assumant à l'égard du consommateur aussi bien les responsabilités du fournisseur, ici EDF, que celles de distributeur, Enedis.

Or, les conditions générales de vente d’EDF lui permettaient de s’exonérer de sa responsabilité vis-à-vis de ses clients en les renvoyant sur Enedis qui, à son tour, se dédouanait de toute responsabilité. En février 2013, l’UFC-Que Choisir assignait donc EDF devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler ces clauses.

Le jugement du TGI de Paris en date du 30 octobre 2018 déclare abusives toutes les clauses imposant un partage de responsabilité entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau. L’usager ne pourra plus se voir renvoyé de l’un à l’autre, c’est une belle victoire en faveur des consommateurs.

Le TGI accorde un mois à EDF pour la mise en conformité de ses contrats et de ses offres, sous peine d’une astreinte de 300 € par jour. Le tribunal impose aussi à EDF de diffuser très largement ce jugement de condamnation. Le « communiqué judiciaire » devra figurer sur la page d’accueil de son site Internet et sur toutes ses applications pour smartphones et tablettes pendant 3 mois.

Ce jugement est évidemment susceptible d’appel de la part d’EDF, mais l’UFC-Que Choisir n’entend pas baisser les bras, si d’aventure l’entreprise persistait dans l’illégalité aux dépens des consommateurs.

Action nationale - Environnement et Energie

Pétition Fiscalité : stop à l'alibi écologique

Refusons une fiscalité environnementale punitive visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat ! Exigeons que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des français et de leur territoire !
En 2019, une famille paiera en moyenne 360 euros de taxes environnementales prélevées par l’État avec a minima :
• 10 milliards d’euros de taxe carbone en 2019 sur vos factures d’énergie et de carburant
• 500 millions d’euros de taxe sur l’élimination des déchets sur vos factures de collecte et de traitement des déchets ménagers
• 300 millions prélevés sur le budget des agences de l’eau sur vos factures d’eau

Auquel il pourrait être ajouter 5,5 milliards de Contribution aux Charges de Services Publics de l’Electricité sur vos factures d’électricité qui abondent désormais le budget de l’Etat.

Mais cette fiscalité visant à faire évoluer les comportements n’a de sens que si le produit de ces taxes est utilisé à encourager ces bonnes pratiques dans le quotidien des français.

OR ces taxes, et donc les recettes de l’Etat, ne font qu’augmenter au nom de l’environnement, mais les moyens pour accompagner au quotidien les français et les territoires en faveur de solutions économes et vertueuses pour l’environnement, eux, ne progressent pas !


Pourtant les constats sont alarmants : le réchauffement climatique s’accélère, la précarité énergétique continue d’augmenter, les déchets résiduels continuent de s’accumuler sans solution de recyclage, et nos ressources en eau se réduisent. La France est en train de dévisser de la plupart de ses objectifs environnementaux et nous en voyons les conséquences au quotidien dans notre environnement proche (inondations, canicules, dépôts sauvages, pollution de nos cours d’eau et de nos plages…) .

Il est donc urgent que ces taxes servent enfin à financer principalement la transition écologique :
• Plus de soutiens à la rénovation énergétique, aux équipements de chauffage et aux énergies renouvelables pour m’aider à réduire ma facture énergétique
• Plus de soutiens aux solutions de transports et aux véhicules économes et propres.
• Plus de moyens pour réduire mes déchets et mieux les recycler
• Plus de moyens en faveur des économies d’eau et de la rénovation des réseaux de distribution d’eau et en faveur de la protection des rivières et des mers.

Refusons une fiscalité environnementale punitive visant simplement à lever davantage de recettes pour l’Etat !

Exigeons que les recettes des taxes environnementales servent véritablement à financer la transition écologique au plus près des français et de leur territoire !
L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.

Signez la pétition sur le site de l'UFC Que Choisir et faites-la circuler, nous avons besoin de vous !



L’écologie n’est pas un alibi !
La fiscalité environnementale doit financer la transition écologique dans mon quotidien et sur mon territoire.


Pétition lancée à l’initiative de plusieurs associations : AMORCE, la CLCV et l'UFC-Que Choisir.


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Les dernières infos:

Environnement et Energie :

POUR UN PRIX DU FIOUL MOINS CHER AVEC l’UFC-Que Choisir.
Alors que le prix du pétrole fluctue quotidiennement, l’UFC-Que Choisir, à travers sa filiale, la SAS Que Choisir, propose aux ménages chauffés au fioul de se rassembler pour faire baisser la facture ! Après le succès des campagnes régionales organisées en 2015 et 2016, l’opération est généralisée à tout le territoire. Les campagnes (douze par an) s’étalent successivement, chaque premier vendredi du mois, sur toute la France Métropolitaine (à l'exception de la Corse). L’inscription est gratuite et sans engagement. Seule une participation aux frais d’organisation de la campagne de 5€TTC, à régler à la livraison, sera demandée aux seuls souscripteurs.

Prix du fioul en Auvergne-Rhône-Alpes


En 2018, grâce à l'achat groupé de Choisirsonfioul.fr, les ménages situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé en moyenne des économies autour des 48€ sur 2.000 litres de fioul.

Parmi vos voisins dans l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie, le Rhône et la Haute-Savoie, le nombre de personnes inscrites au courant de l'année 2018 s'élève à 6.191. Elles ont ainsi pu économiser de façon collective 44.683€ sur leur plein de fioul.

Déjà au courant de l'année 2017, la moyenne des économies réalisées sur l'ensemble des commandes lors des 4 achats groupés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes était de 51€.

Vous aussi économisez sur votre prochain plein en vous inscrivant pour le prochain achat groupé.

Pour en savoir plus sur les dates des prochaines actions, consultez le calendrier en cliquant sur l'image ci-dessous.




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Santé et Bien être :

Publicité pour enfants: La France mauvaise élève
Les pays européens n’ont toujours pas pris de mesures efficaces pour protéger les enfants des publicités pour des produits alimentaires de mauvaise qualité nutritionnelle, déplore l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La France ne fait pas partie des quelques bons élèves.

Dans son dernier rapport(1), publié le 15 octobre 2018, l’OMS tire encore une fois la sonnette d’alarme : « les enfants continuent à être exposés à des messages commerciaux vantant les aliments riches en graisses, en sel et en sucre » (dénommés HFSS(2)), alors même que l’obésité infantile est un problème majeur de santé publique, déplore-t-elle. Les enfants sont particulièrement réceptifs aux messages véhiculés par ces publicités, mais les adolescents en subissent également l’impact, quoique moins fortement.

Malgré ses précédents rapports et un ensemble de recommandations approuvées en 2010 en assemblée générale, l’agence onusienne constate que les pays européens « traînent à appliquer [ses] recommandations ». En Europe, 29 des 53 pays ont déclaré avoir mis en place des mesures, mais elles ne sont pas vraiment efficaces, constate encore l’OMS.

En France, la régulation n’est pas efficace

L’Hexagone ne fait pas preuve de diligence sur ce sujet, sans doute freiné par le poids de l’industrie agroalimentaire dans l’économie française (plus de 2 % du PIB et un solde du commerce extérieur positif). « Malgré quelques dispositions législatives, la France n’a pas spécifiquement encadré par la loi le marketing sur les aliments HFSS », critique l’OMS. Seule obligation, depuis 2004, l’insertion de messages de santé dans les publicités d’aliments HFSS.

S’y ajoute depuis 2009 une charte volontaire d’engagement des industriels à avoir « des pratiques de marketing responsables »… Mais, basée sur l’autorégulation, elle n’est pas efficace. « Il est clair que la charte ne vise pas à réduire l’exposition des enfants à la commercialisation des produits alimentaires HFSS », reproche l’OMS.

Des « fausses promesses », alors que « le harcèlement nutritionnel des enfants s’est aggravé », concluait déjà l’UFC-Que Choisir en 2010, suite à une étude destinée à évaluer la réalité des engagements de l’industrie agroalimentaire vis-à-vis de l’obésité infantile.

Un petit pas sur les chaînes de télévision publiques

En décembre 2016, un petit pas supplémentaire a été fait, avec l’adoption d’une loi stipulant l’interdiction de publicité, sur les chaînes publiques de télévision, pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. « Malgré sa portée limitée, ce texte est important », reconnaît l’OMS. Sauf qu’en termes d’audience pour le public infantile, les chaînes publiques n’arrivent qu’en 5e position, au mieux… Cette loi est entrée en application au 1er janvier 2018.

Un autre article, voté simultanément, stipulait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devait remettre chaque année un rapport au Parlement faisant le bilan des publicités ciblant les enfants, sur les chaînes publiques et privées. L’un des objectifs du législateur était d’apprécier l’efficacité de l’autorégulation. À ce jour, aucun rapport n’est encore parvenu aux élus…

Un cadre réglementaire est nécessaire

Aucune avancée réelle n’ayant eu lieu depuis 2010, les demandes qu’avait formulées l’UFC-Que Choisir restent – malheureusement – d’actualité. Elles prévoyaient notamment :

- l’encadrement strict des publicités télévisées pour les produits les plus gras ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants ;
- la validation par le Programme national nutrition santé de programmes télévisés informatifs, afin d’aider les parents à identifier l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires transformés ;
- la gratuité de diffusion pour les communications sur l’équilibre nutritionnel émanant de l’Institut national pour la prévention et l’éducation sanitaire.


Les propositions de l’OMS

L’OMS formule ses critiques sur les politiques menées jusqu’à présent, et énumère des pistes à mettre en œuvre :

* la plupart des mesures existantes ciblent uniquement la publicité radio, alors que les enfants sont aussi exposés via les supports numériques, les présentoirs de produits, les emballages et les parrainages par des grandes marques… Les pays doivent donc envisager une réglementation englobant non seulement la publicité, mais toutes les autres communications commerciales ;
* en général, les réglementations se limitent aux programmes pour enfants et portent principalement sur la publicité. Échappent à tout contrôle un large éventail de programmes, de médias et de techniques de marketing auxquels sont exposés les enfants. Les pays doivent mettre en place des politiques visant à limiter l’exposition réelle des enfants ;
* les réglementations ciblent généralement les tranches d’âge jusqu’à 12 ou 13 ans, alors que les adolescents aussi subissent les effets négatifs du marketing. Le champ d’application des lois doit être élargi pour protéger tous les enfants ;
* les pays n’ont pas toujours adopté des systèmes efficaces de catégorisation des aliments pour déterminer lesquels ne doivent pas faire l’objet de publicité auprès des enfants. Ils doivent recourir à des systèmes existants, ou en concevoir de nouveaux, pour le profilage des nutriments sur la base de données scientifiques. Ces systèmes doivent définir efficacement les aliments peu sains en fonction de leur qualité nutritionnelle ;
* les pays de l’Union européenne ont échoué à réglementer efficacement le marketing de façon transfrontalière. Ils doivent coopérer et harmoniser leurs réglementations pour éviter un affaiblissement des mesures nationales, en particulier contre le problème de la publicité dans les médias numériques.

Notes:

(1) Rédigé avec l’université de Liverpool et l’Open University (Royaume-Uni).
(2) High in saturated fats, trans fats, free sugars and/or salt (à haute teneur en acides gras saturés, acides gras trans, sucres et/ou sel).

UFC Que Choisir en ligne

Elsa Casalegno

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La dernière enquête:

Environnement et Energie :

Enquête prospectus publicitaires: Face au flot grandissant, le Stop Pub !

Depuis 2004, trois plans nationaux de prévention des déchets censés réduire la pollution publicitaire des boites aux lettres et aujourd’hui, selon l’enquête UFC-Que Choisir dans presque 200 communes, une situation toujours aussi calamiteuse. Face à l’insuffisance criante de la politique de prévention, l’association appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qui fait la preuve de son efficacité, et les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs financiers qui pénalisent réellement cette pratique publicitaire aux coûts écologiques et économiques inconsidérés.
En lien avec le réseau environnement de l’UFC-Que Choisir, 344 bénévoles de notre association, dont 139 ayant préalablement apposé un autocollant « Stop Pub » sur leurs boites, ont comptabilisé durant le mois de mai dernier le nombre de publicités non adressées reçus dans leur boite afin de quantifier le volume de pollution publicitaire induite et évaluer l’efficacité du « Stop Pub ».

Les groupes Carrefour, E. Leclerc et Système U sur le podium de la frénésie publicitaire
Notre enquête montre que la pression des imprimés non adressés dans les boites aux lettres ne cesse de croitre : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,3 kg en 2018, soit une augmentation de 15 % en 14 ans. Dans un contexte de baisse de l’utilisation du papier, la distribution de prospectus publicitaires ne faiblit pas et représente, en volume, un quart du papier consommé en France (contre 20 % en 2012).
A l’origine de cette pollution publicitaire, les grands groupes de la distribution cumulent presque la moitié (47 %) des publicités non adressées devant les enseignes spécialisées dans le bricolage, les vêtements, le jardinage ou l’ameublement (20 %). Les enseignes Carrefour, E. Leclerc et Système U se démarquent car, sur le seul mois mai, elles représentent 21 % de la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres des enquêteurs, avec respectivement 7,3, 6,8 et 6,3 prospectus dans chaque boîte située dans la zone de chalandise de l’un de leurs magasins. A l’inverse, Intermarché (4,3 prospectus par boîte) et Monoprix (3,7) sont plus raisonnables.

Un « Stop Pub » efficace mais encore insuffisamment diffusé pour être dissuasif
Seule lueur d’espoir, l’efficacité réelle du « Stop Pub » qui permet de se prémunir de cette déferlante publicitaire. D’après notre enquête, l’apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 93 % le nombre moyen de prospectus reçus, qui chute de plus de 58 à moins 4 sur un mois.
Malheureusement, faute de promotion suffisante de la part des pouvoirs publics, le « Stop Pub » n’est apposé que sur un peu plus de 20 % des boites aux lettres (9 % en 2011) ne permettant pas d’enrayer la guerre publicitaire inconsidérée que mènent les professionnels. Face à cette inaction, le triste record de 20 milliards d’imprimés publicitaires par an a été dépassé pour la première fois en 2016.

Un gâchis environnemental payé doublement par les consommateurs
La pollution publicitaire représente un coût important qui n’est pas toujours visible des consommateurs. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint presque 2,9 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets papiers payés par les contribuables locaux à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an. C’est également une gabegie environnementale car, selon nos estimations, même si l’objectif de recyclage du papier (65 %) fixé par les pouvoirs publics était atteint en 2022, ce serait encore 285 000 tonnes de papier qui continueraient à partir en fumée si rien n’est fait d’ici là1. Cet objectif, déjà peu satisfaisant, sera d’autant plus compliqué à atteindre que, selon notre enquête, dans deux cas sur cinq le logo Triman, indiquant le caractère recyclable du papier, n’est pas affiché sur la publicité.


Inquiète de l’aggravation continue de la pollution publicitaire liée aux prospectus non adressés et de l’incapacité des professionnels à s’autoréguler, l’UFC-Que Choisir saisit les pouvoirs publics pour demander :
• La mise en œuvre d’un malus véritablement dissuasif sur l’éco-contribution payée par les professionnels afin de pénaliser réellement cette pratique et de les pousser vers d’autres modalités publicitaires (internet, publicités adressées) plus respectueuses de l’environnement.
• La mise en place d’une pénalité financière pour les enseignes ou les distributeurs qui ne respecteraient pas le « Stop Pub ».
Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qu’elle met gratuitement à leur disposition dans ses associations locales. Retrouvez les coordonnées de l’association locale la plus proche de chez vous.





Notes:
1- Cela représente 10 % de l’utilisation du papier graphique actuelle.
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