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Edito - Alimentation

Lait de foin: Une nouvelle filière plus vertueuse




Bientôt, certains produits laitiers seront estampillés « lait de foin » STG (spécialité traditionnelle garantie). Cette étrange dénomination garantit un lait produit par des vaches dont l’alimentation, sans OGM ni fourrage d’ensilage, comporte au moins 75 % d’herbe ou de foin. Un label officiel européen qui nous vient tout droit de nos voisins germaniques, chez qui il a acquis ses lettres de noblesse depuis plusieurs années. Ce lait à l’ancienne se présente comme une alternative face aux produits des méga-élevages où les vaches en stabulation, sur leurs tapis de sol, ne mettent jamais un sabot dehors et ignorent le goût de l’herbe fraîche. En Autriche, le lait de foin (heumilch en allemand) a rapidement recueilli les suffrages des consommateurs de plus en plus méfiants à l’égard de l’industrie agroalimentaire. Aujourd’hui, 15 % de la production (450 millions de litres de lait) est commercialisée sous la dénomination « lait de foin ».

Retour à la tradition

Pays d’alpages souvent moqué pour son attachement aux traditions, l’Autriche a su résister à la déferlante de l’agriculture intensive et garder des fermes où les vaches étaient nourries exclusivement avec du foin. Une aubaine qui lui permet aujourd’hui d’être le fer de lance du retour aux produits laitiers authentiques. Il faut dire que les atouts du « lait de foin » sont nombreux : d’abord, pour les producteurs qui valorisent mieux un produit de bonne qualité, plus savoureux et plus riche en omégas 3 (les bons acides gras) que le lait conventionnel. Côté transformateurs, l’interdiction de l’ensilage dans les aliments pour le bétail permet d’éviter la formation de spores de bactéries dans le lait, à l’origine de sérieux déboires dans la fabrication des fromages, notamment ceux à pâte pressée cuite (gonflement tardif, goût et odeur désagréables).

Une garantie de bien-être animal

Les bénéfices de ce mode d’élevage pour les animaux sont aussi une évidence : faut-il rappeler que les vaches sont des herbivores ? Leur fournir une alimentation composée essentiellement d’herbe et de foin respecte simplement leur physiologie. C’est aussi la garantie d’animaux en bonne santé, moins vulnérables, avec pour conséquence la diminution du recours aux traitements vétérinaires. Enfin, la production de « lait de foin » participe à la lutte pour sauvegarder la biodiversité et soutenir le développement durable. La culture de l’herbe permet de préserver les paysages et d’améliorer le bilan carbone de la filière en évitant les aliments exogènes (contrairement aux élevages conventionnels, qui importent par exemple d’énormes quantités de tourteaux de soja OGM en provenance d’Amérique du Sud).

Un succès qui a de quoi faire rêver les producteurs laitiers français, laminés par la crise laitière. Après un voyage d’études dans la région de Salzbourg, un groupe d’éleveurs bretons adhérant à Segrafo (association de promotion du séchage en grange) s’est laissé séduire par le modèle autrichien. Un organisme de défense et de gestion (ODG) du « lait de foin » s’est constitué, avec pour objectif de faire émerger une telle filière dans l’Hexagone. Étape clé pour accéder à la certification STG, le plan de contrôle des procédures assurant le respect du cahier des charges vient d’être validé par l’Inao. D’ici la fin de l’année, une vingtaine de producteurs laitiers du grand Ouest devraient donc pouvoir bénéficier du nouveau label. « Les deux tiers d’entre eux sont en bio, car les deux démarches sont complémentaires », remarque Didier Le Hec, le président de l’ODG, qui a fait depuis longtemps le choix de nourrir ses vaches à l’herbe et au foin (comme Patrick Mercier, un des derniers producteurs de camembert de Normandie fermier au lait cru, qui attend lui aussi de pouvoir apposer ce label sur ses fromages). À plus long terme, 200 éleveurs laitiers seraient intéressés par cette filière. Une petite goutte dans l’océan lacté, mais qui pourrait grossir tant elle répond aux attentes de nombreux consommateurs.

Une STG (spécialité traditionnelle garantie), c’est quoi ?

Ce signe officiel de qualité européen labellise un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition, sans lien toutefois avec son origine géographique. Le « lait de foin » est la deuxième STG reconnue en France, la moule de bouchot étant jusqu’ici le seul produit à bénéficier de cette mention.

Edito - Droit et Justice

Lutte contre la fraude fiscale: Le projet de loi promet la fin de l’opacité


La lutte contre l’évasion fiscale pourrait devenir plus efficace en France. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter, dans le cadre du projet de loi contre la fraude, la suppression d’un dispositif très décrié : le monopole de l’administration fiscale dans la poursuite des fraudeurs. Explications.

C’est une décision que même les organisations syndicales et organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale n’imaginaient guère possible il y a un an ! L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre, en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude, la fin du monopole du ministère du Budget en matière de poursuites pénale contre les fraudeurs fiscaux les plus importants. Le mécanisme, connu sous le nom de « verrou de Bercy », a été mis en place dans les années 1920. En vertu de ce dispositif, les juges ne peuvent instruire que les affaires que Bercy accepte de lui transmettre. Or, dans la pratique, bien peu d’entreprises connaissent ce sort. L’administration fiscale privilégie en effet, la plupart du temps, le recouvrement à l’amiable (et discret !) de sommes toujours inférieures à celles réellement dues. Sur 16 000 infractions fiscales graves constatées chaque année, seules 1 000 seraient ainsi transmises actuellement à la justice. « Toute cette opacité profite aux fraudeurs. Sans publicité, les sanctions prises par Bercy perdent une grande partie de leur caractère dissuasif vis-à-vis des entreprises », souligne Vincent Charmoillaux, vice-procureur et secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

Essai à confirmer…

La disposition adoptée cette semaine, à la quasi-unanimité des députés, prévoit que les dossiers de fraude soient désormais automatiquement transmis au procureur de la République dès qu’ils dépassent 100 000 €. Pour les syndicats et ONG, cette décision a été rendue possible par l’évolution des mentalités, notamment depuis l’affaire Cahuzac. Restent néanmoins des bémols importants. Pour commencer, il faut que le vote des députés soit confirmé. Le texte du projet de loi de lutte contre la fraude va en effet à présent être examiné par la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement avant adoption définitive. Il faut en outre savoir que le texte adopté par les députés, s’il représente une avancée importante, reste perfectible : le projet de loi prévoit la possible signature d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) pour les fraudeurs poursuivis au pénal. En contrepartie d’une amende négociée, le parquet abandonnerait alors les poursuites. Ce dispositif, inspiré du droit anglo-saxon, est destiné à accélérer les procédures (qui ont un coût financier pour la justice), mais il affaiblit la portée dissuasive de la sanction. « L’entreprise qui accepte l’amende ne sera pas jugée et ne verra pas son image “abîmée”. Or c’est bien cette contre-publicité qui effraie le plus les grandes sociétés », insiste Vincent Charmoillaux.

Se pose ainsi à nouveau la question cruciale des moyens financiers impartis à la justice. Comme nous le confiait il y a quelques mois l’ancienne juge d’instruction Eva Joly lors de notre enquête sur l’évasion fiscale au sein de l’enseigne KFC, « Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, il faut que les juges d’instruction aient des moyens ! En 15 ans, leur nombre a fondu au pôle financier de Paris (27 en 2001, 13 en 2007 et 8 désormais), de même qu’à celui de Nanterre (de 7 en 2007, ils sont passés à 3 en 2012).

Edito - Alimentation

Marianne facultative sur les bouteilles de vin: Un risque accru de fraudes ?


À partir du 1er juin 2019, la Marianne ou capsule représentative des droits (CRD), qui atteste que le producteur s’est acquitté des droits sur l’alcool, ne sera plus obligatoire sur les bouteilles de vin. Les conséquences pour les consommateurs.

Amateurs de raretés, gardez précieusement les jolies « Marianne » qui coiffent vos bouteilles de vin ou d’alcool : elles vont peut-être devenir collectors ! Créée en 1960, la capsule représentative des droits, ou CRD, cessera d’être obligatoire à compter du 1er juin 2019. Attestant que les droits d’accise ont bien été acquittés pour ce contenant, elle permettait la circulation des vins en bouteilles ou en « cubi » jusqu’à 3 litres sur le territoire français, en évitant le recours aux documents d’accompagnement légaux. Devenus dématérialisés, ceux-ci restent obligatoires tout comme les droits d’accise, acquittés par les metteurs en bouteille (récoltants, négociants ou entrepositaires). Simplement, en raison du traitement informatique des déclarations, la preuve sur la bouteille n’est plus jugée nécessaire par l’administration. C’est tout bénéfice pour les maisons de négoce qui souhaitaient mettre fin à l’obligation d’avoir deux chaînes d’embouteillage : l’une pour les vins vendus en France, l’autre pour ceux destinés à l’export et qui ne sont donc pas soumis aux droits d’accise. « Produire des capsules neutres pour toutes les bouteilles, c’est plus simple pour nous, a expliqué à l’AFP le président de l’appellation Saint-Émilion, Jean-François Gaillard. Aujourd’hui, toutes nos entrées sont tenues informatiquement. On déclare nos ventes, nos volumes sont tracés… » Pour les particuliers qui transporteront du vin sans Marianne, peu de changement, une facture en bonne et due forme, et acquittée, fera office de preuve en cas de contrôle (attention, un ticket de caisse ne sera pas suffisant !). Gare toutefois à ne pas dépasser les seuils au-delà desquels les documents d’accompagnement deviennent obligatoires.

Affaire de professionnels, dira-t-on. En fait, pas seulement. Car sur la couronne de la capsule figurent des informations précieuses pour le consommateur, en particulier le numéro du département de l’embouteilleur et la mention de son statut. La lettre R ou « récoltant » indique que le vigneron a lui-même mis en bouteille son vin, produit à partir de raisins provenant de son propre domaine. La lettre E ou « entrepositaire » indique que le vin a été conditionné par une entreprise pratiquant uniquement le commerce de vrac et la mise en marché. La lettre N ou « négociant » indique une activité de négoce basée sur l’achat de raisins, de moût ou de vins, élaborés, assemblés, élevés et mis sur le marché sous sa propre étiquette, par le négociant. C’est le cas des grandes maisons de Bourgogne qui cumulent souvent toutes ces activités, conjointement avec l’exploitation de leur propre domaine prestigieux, les obligeant à gérer deux types de capsules. Une différenciation qui n’a rien de péjoratif pour le négoce dont les produits peuvent être de grande qualité et justifier une renommée parfois internationale ! L’ambiguïté, c’est que sous couvert du négoce se cachent également des transactions en très gros volumes destinées à fournir le marché d’entrée de gamme de la grande distribution. C’est aussi le lieu de pratiques obscures et de nombreuses fraudes qui défraient régulièrement la chronique judiciaire. L’été dernier, les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont ainsi révélé que 70 000 hectolitres de vins rosés espagnols (soit l’équivalent de 10 millions de bouteilles !) avaient été francisés, ou bien vendus sous un packaging ou un merchandising pouvant prêter à confusion sur l’origine des vins.

Les 3 lettres faisant référence au statut de l'embouteilleur.

Ces dérives regrettables restent l’apanage de gros acteurs de la filière et la présence d’une Marianne sur les bouteilles n’y aurait pas changé grand-chose. Mais il est curieux de constater que sa disparition intervient alors que la frontière entre les différentes activités tend à s’estomper même chez des acteurs beaucoup plus modestes. De plus en plus de vignerons recourent à une activité de négoce (en achetant par exemple du raisin ou des moûts) pour se garantir contre les aléas climatiques et maintenir leur production ou tout simplement pour booster le développement économique de leur entreprise. Rien de répréhensible, bien sûr, à condition que les étiquettes affichent clairement la différence. Si ce n’est pas le cas, un nom prestigieux peut alors servir d’ombrelle à des produits qui ont peu de rapport avec les vins de ce domaine. Une pratique pas si rare dans une filière où l’on sait parfaitement jouer sur les homonymies (au détriment des consommateurs peu avertis). La Marianne et ses mentions N ou R sur la capsule permettent au moins de lever les ambiguïtés et d’éviter le mélange des genres. Un garde-fou en quelque sorte !

Sous couvert de simplification administrative, les douanes n’auraient-elles pas jeté le bébé avec l’eau du bain ? En tout cas, la mesure est loin de faire l’unanimité au sein de la filière. « En prenant cette décision, l’État va affaiblir le dispositif historique qui avait été mis en place il y a plusieurs décennies pour protéger la viticulture contre la fraude et les contrefaçons. Qui garantira demain au consommateur qu’un vin revendiquant le nom d’une appellation d’origine est bien issu de cette région ? […] Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre la fraude, c’est quand même un garde-fou », s’inquiète le Syndicat des bourgognes dans un communiqué. Et de pointer la diminution importante des effectifs des douanes depuis plusieurs années. « La baisse des contrôles induite par la baisse des effectifs et la baisse des garanties proposées par cette "simplification" sont un cocktail sinon explosif, du moins risqué », conclut le Syndicat des bourgognes qui préconise, en l’absence d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la Marianne et conseille aux consommateurs de continuer à acheter des vins dûment coiffés de son effigie car elle leur apporte une garantie de traçabilité.

Lire aussi:
Notre dossier consacré au vin.

Tout savoir sur les capsules de vin



Lors de l’achat d’une bouteille de vin, on ne prête généralement pas beaucoup d’attention à la capsule qui recouvre le bouchon. Dommage, car ce timbre officiel, attestant que les droits sur l’alcool ont bien été acquittés, recèle de précieuses informations sur l’origine et le contenu de la bouteille. Apprenez à les décrypter.



Au jeu des couleurs

La réglementation impose 7 couleurs normalisées pour les capsules en fonction du type d’alcool contenu :

Vert : pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d’origine protégée (AOP) et pour les vins doux naturels AOP.
Bleu : pour tous les autres vins (vins de table et vins de pays).
Rouge lie de vin : depuis 2011, cette couleur peut remplacer indifféremment les couleurs verte et bleue, sauf pour les champagnes (et pour les boissons fiscalement associées au vin).
Orange : pour les vins de liqueur, les vins spéciaux et les autres produits intermédiaires qui bénéficient d’une AOP.
Gris : pour les autres alcools intermédiaires comme les ratafias.
Jaune d’or : pour le cognac et l’armagnac.
Blanc : pour tous les autres alcools.

Des chiffres et des lettres

Outre l’indication de la contenance, plusieurs indications réglementaires figurent sur la couronne autour de la Marianne (par exemple : 83 R 036). Le premier chiffre indique le numéro du département du siège de l’embouteilleur. La lettre qui suit, son statut :

il peut être récoltant (R) ;
négociant (N) ;
ou entrepositaire agréé (E).

Enfin, le dernier chiffre (036) correspond au numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives.

Edito - Santé et Bien être

Tabac: Comment les industriels ont infiltré les réseaux sociaux


Afin de redorer l'image de la cigarette, plusieurs fabricants de tabac ont organisé une campagne discrète sur les réseaux sociaux. Payés par les marques, des influenceurs ont posté pendant plusieurs mois des photos flatteuses sur Facebook, Twitter, Instagram. Une promotion qui contourne l'interdiction de faire de la publicité pour ces produits. Tout en ciblant un public vulnérable : les jeunes.

Une jeune femme sur la plage, un groupe d'amis en soirée ou un jeune adulte en pleine séance de travail. Ces images sont légion sur les réseaux sociaux. Elles n'ont rien d'inhabituel, sauf si l'on y ajoute une cigarette ou un paquet, discrètement positionnés dans le cadre. À l'heure où le tabac connaît un désamour global, ce type de photographie a récemment fleuri sur les pages les plus fréquentées de Facebook, Twitter et Instagram.

Inutile d'y voir un regain de popularité venu de nulle part. Il s'agit, en fait, d'une manœuvre orchestrée par les fabricants de tabac pour redorer et banaliser l'image de leurs produits. À cette fin, ils ont infiltré les réseaux sociaux de 40 pays, détaille un rapport complet (1) remis aux autorités américaines.

Signé notamment par l'organisation à but non lucratif Campaign for Tobacco-Free Kids et plusieurs sociétés savantes, ce document désigne les coupables : Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Qui ont avoué, à demi-mot, avoir eu recours à des influenceurs, dans les colonnes du New-York Times (2).

Le cœur de cette opération séduction s'appuie sur les « influenceurs ». Ces internautes disposent de comptes très suivis par les utilisateurs des réseaux sociaux. Leurs pages sont donc convoitées des marques, qui nouent des partenariats avec eux. En échange de « vues » et de « likes », elles proposent produits gratuits et rémunération.


Une publicité qui tait son nom

British American Tobacco (BAT) « ne choisit que les personnes qui ont le plus de followers », témoigne un ambassadeur auprès des auteurs du rapport. Autrement dit, les comptes qui génèrent le plus de trafic et toucheront le plus de monde. En échange, les influenceurs « reçoivent 200 dollars par mois, et 2 cartouches de cigarettes ».

Mais la règle du jeu est loin d'être aussi transparente pour les internautes. Chez BAT comme les autres fabricants, la rémunération est soumise à plusieurs conditions. Pour parvenir à ses fins, l'industrie n'est pas prête à tous les sacrifices. Les marques interdisent à leurs ambassadeurs d'indiquer que le post est sponsorisé. Une pratique pourtant courante.

Les fabricants fixent aussi un certain nombre d'exigences esthétiques. La photographie doit mettre en valeur le produit, mais avec subtilité. L'internaute ne doit pas flairer la publicité... « Notre rôle consiste à mettre en ligne une sorte de publicité sur Instagram ou Facebook ; mais il faut qu'elle ait l'air naturelle... L'aspect créatif et naturel des photos est très important », développe un influenceur.

À ces photographies « spontanées » peuvent s'ajouter des événements au nom de la marque que les ambassadeurs relaient sur leurs pages. En France, c'est Marlboro qui mène la danse avec le hashtag #DecideTonight. Le fabricant a organisé plusieurs fêtes à ce nom. Dans d'autres pays, des jeux concours au nom de la marque (voyage, produits) peuvent être organisés.


Cibler les jeunes

Le choix des hashtags associés aux campagnes n'a rien d'anodin. Simples, ils traduisent le défi, le voyage, le mouvement. Il faut vendre du rêve et des termes susceptibles d'être repris par le plus grand nombre, dans une « conversation » mondiale. Pour cela, pas moins de 123 hashtags ont été diffusés. Et vus à 8,8 milliards de reprise rien qu'aux États-Unis.

En France, la campagne #DecideTonight de Marlboro a porté ses fruits. Mais elle n'est pas la seule. Celles d'autres pays ont également touché nos internautes nationaux : « Stay True, Stay Free » sponsorisé par Japan Tobacco International au Kazakhstan, la campagne de British American Tobacco en Italie, mais aussi #NightHunters lancé par Philip Morris en Uruguay... qui promeut des cigarettes mentholées interdites en France !

L'objectif de la démarche ? Redonner à la cigarette son image de produit « cool », tout particulièrement auprès des jeunes, qui fréquentent assidûment ces réseaux. Car au fil des politiques antitabac, le produit a perdu son succès. Ce public s'en éloigne, et la publicité à l'ancienne ne fonctionne plus. Il faut donc passer sous le radar des réticences habituelles. « Les marques s'appuient sur l'idée d’un marketing auprès des pairs... », indique un influenceur aux rapporteurs.


Une pratique illégale

Outre les dégâts sanitaires d'une telle approche (voir encadré), cette stratégie n'est pas légale. Aux États-Unis, les auteurs du rapport ont saisi la Federal Trade Commission (FTC) afin de forcer les industriels du tabac à se remettre dans le rang.

En ce qui concerne la France, toute publicité ou propagande en faveur des produits du tabac est interdite, qu'elle soit directe ou indirecte, et cela depuis 1991 (loi Évin). Une législation, depuis, étendue au vapotage. Voilà pour les fabricants.

Les influenceurs, eux, ne sont soumis à aucune règle spécifique. Le code de la consommation s'applique toutefois. Il stipule que toute publicité doit être clairement identifiée, ce qui vaut pour les posts sponsorisés. L'Autorité de régulation de la publicité professionnelle (ARPP) a d'ailleurs émis une série de recommandations (3) à leur destination.

Enfin, les principaux réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook) ne laissent aucune ambiguïté sur le sujet. Ils interdisent toute publicité en faveur du tabac. Voilà qui est clair, et qui fait de ces campagnes une violation manifeste des conditions d'utilisation.
Le tabac a du plomb dans l'aile

Entre 2016 et 2017, plus d'un million de Français et de Françaises ont arrêté de fumer. Ce recul massif s'accompagne d'une chute des ventes de tabac, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Sur cette période, le volume de cigarettes vendues a reculé de 0,7 % et celui de tabac à rouler de 5,1 %.

C'est chez les jeunes que le désamour se constate le mieux. En 2016, les adolescents de 17 ans étaient 68 % à expérimenter le tabac et un tiers à fumer chaque jour. L'année suivante, ils étaient 59 % à tester la cigarette et seulement un quart à fumer quotidiennement...
Le tabac, un produit nocif pour la santé

Si les campagnes antitabac se multiplient, c'est avant tout parce que le tabac est responsable de nombreuses pathologies (maladies cardiovasculaires, cancers, etc.). Il faut dire qu'une cigarette abrite de nombreux produits toxiques et cancérogènes connus. Première cause de mortalité évitable en France, le tabagisme serait à l'origine d'au moins 79 000 décès par an. Et il coûte cher à la société puisqu'on estime à 120 milliards d'euros les dépenses qu'il occasionne chaque année. Sur cette somme, 25 milliards d'euros sont consacrés à la prise en charge des maladies provoquées par la cigarette (hospitalisations, soins, médicaments).

(1) Rapport remis à la Federal Trade Commission.
(2) Article du New-York Times.
(3) Recommandations de l'ARPP à destination des influenceurs.

Edito - Environnement et Energie

Démission de Nicolas Hulot: Enseignements d’un échec global


Alors que les rumeurs sur un éventuel départ ne cessaient de grandir, Nicolas Hulot l’a finalement annoncé au moment où tout le monde s’y attendait le moins : le Gouvernement fera sa rentrée sans lui. Si l’ex numéro 3 laisse un bilan qui ne peut satisfaire quiconque défend une société plus durable, sa démission doit en revanche faire enfin entendre le signal d’alarme, sonné depuis trop longtemps par l’UFC-Que Choisir et la société civile en général.

Lorsque l’on est ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de la septième puissance du monde pendant plus d’un an, difficile d’échapper à l’heure du bilan. Si j’ai pu me réjouir de certaines annonces - notamment en matière de rénovation énergétique : bonus-malus applicable aux bailleurs ; fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, ou encore de la feuille de route sur l’économie circulaire qui prévoit notamment la mise en place d’un indice de durabilité sur les appareils - j’attends toujours désespérément le passage à l’acte. Et comme Monsieur Hulot, je suis las de la politique des « petits pas » : aucune avancée satisfaisante, aucune loi d’envergure, aucune mesure synonyme de ce qu’on appelle communément aujourd’hui le « courage politique ». Le projet de loi EGalim en est le symbole même : il ne contient aucune des révolutions que nécessite le secteur - et actées de manière consensuelle par l’ensemble des acteurs -, que ce soit au niveau des relations commerciales ou de l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que consomment les français, sans parler de l’interdiction du glyphosate qui faisait pourtant partie des promesses du Président de la République !


Au-delà du fond, la forme a ici toute son importance. M. Hulot l’a bien dit, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase - déjà bien rempli - était la présence d’un lobbyiste lors d’une réunion interministérielle la veille de sa démission. A défaut de me surprendre, cette annonce doit avant tout nous faire réfléchir. Non les lobbies ne font pas les lois à eux seuls en France, entendez bien « ne devraient pas ». Un lobby transparent synonyme d’expertise et d’études indépendantes publiques - comme nous le pratiquons à l’UFC-Que Choisir - doit en effet servir à nourrir la prise de décision publique. Le fait que des lobbies professionnels puissants aux ressources démesurées s’agitent autour de la sphère publique est un fait. Qu’ils se retrouvent si proches du pouvoir, c’est bien qu’on les y a laissé entrer. Mais dois-je rappeler ici que la responsabilité de la décision publique, l’arbitrage final, n’appartient qu’à ceux qui gouvernent ? C’est ce pour quoi ils ont été élus.


L’heure est donc venue de mettre les hommes politiques devant leurs responsabilités, et de questionner leur courage et loyauté envers les français : c’est bien l’intérêt général qui doit guider leur action. Cette tâche incombera désormais au ou à la futur(e) Ministre mais aussi et avant tout, quelle que soit sa volonté et détermination, au Premier ministre et Président de la République. Est-ce que les vacances (ministérielles) de Monsieur Hulot permettront la rentrée d’une nouvelle impulsion et ambition gouvernementale en matière d’écologie ? Nous aurons rapidement l’occasion d’être fixés.

Action nationale - Argent et Assurances

Plafonnement des frais d’incidents bancaires: L’arbre qui cache la forêt

Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient d’annoncer un énième engagement des banques, portant cette fois sur le plafonnement des frais d’incidents des consommateurs équipés de l’offre spécifique, l’UFC-Que Choisir dénonce un pis-aller. L’association lève le voile sur la manne de 6,7 milliards d’euros de frais-sanctions issue de pratiques de marges excessives sur les frais d’incidents bancaires – en moyenne 86 % – facturés à l’ensemble des consommateurs et notamment les plus fragiles. A l’occasion de l’examen de la loi Pacte, il appartient aux parlementaires de mettre un terme à ces excès.
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : miroir aux alouettes
L’annonce d’un plafonnement à 200 euros des frais d’incidents bancaires est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires. En effet, elle ne s’applique qu’à ceux disposant de l’offre spécifique et payant des frais d’incidents bancaires. Or, ces derniers s’acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un niveau inférieur au plafond proposé1. Pis, elle laisse de côté les 2,4 millions de consommateurs éligibles à l’offre spécifique qui pourtant n’en disposent pas aujourd’hui. C’est pourtant a minima à l’ensemble de cette population fragile qu’il conviendrait d’appliquer ce plafond puisqu’elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d’incidents bancaires2. La promesse parallèle prise par les banques d’augmenter de 30 % la distribution de l’offre spécifique pour l’année 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu’elle acte en réalité une diminution de près de 10 % du rythme de distribution constaté en 2018.
Les annonces du Ministre de l’Economie et des Finances sont donc bien modestes, et, en reposant sur l’autorégulation des banques, probablement fictives. En effet, l’expérience permet d’identifier que les établissements bancaires sont coutumiers des promesses d’autorégulation non-tenues3, et qu’ils sont, de plus, loin de tous respecter la réglementation relative au plafonnement de certains frais d’incidents4. Le quasi blanc-seing laissé aux banques est ainsi incompréhensible et inacceptable, et passe en tout état de cause à côté de la problématique principale : les marges réalisées par les banques sur les frais d’incidents bancaires.

Frais d’incidents : une manne de 6,7 milliards d’euros pour les banques
La question des frais d’incidents bancaires concerne potentiellement l’ensemble des consommateurs, et ce n’est pas moins d’un consommateur sur quatre qui subit des frais d’incidents tous les ans5. Alors que la transparence sur ce que rapporte aux banques la facturation de ces frais aux consommateurs est loin d’être une réalité, l’UFC-Que Choisir estime ainsi qu’elle permet aux établissements bancaires de s’offrir une manne annuelle d’environ 6,7 milliards d’euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d’incidents bancaires représentent 39 % des revenus issus de leur activité « banque au quotidien » !
Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation. Ainsi, l’UFC-Que Choisir évalue la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 %6. Dans le détail, cette surfacturation atteint 84 % pour les lettres d’information pour compte débiteur non autorisé7 et 86 % pour les commissions d’interventions8 dont les banques n’hésitent pas à accabler les consommateurs les plus fragiles (pour lesquelles on peut dénombrer jusqu’à 113 facturations9).

Convaincue à l’épreuve des faits de l’inefficacité de l’autorégulation des banques et déterminée à mettre un terme à la surfacturation des incidents bancaires, susceptibles d’affecter l’ensemble des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
• Demande aux pouvoirs publics d’élargir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d’incidents bancaires et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degrés d’automatisation ;
• Appelle les parlementaires à mettre en œuvre à l’occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui nécessite notamment :
o La normalisation des libellés et du séquencement des frais d’incidents bancaires ;
o L’harmonisation des critères d’identification des consommateurs fragiles ;
o La transparence sur le traitement des consommateurs fragiles au sein de chaque établissement bancaire.


Notes:
1 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
2 D’après le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2017.
3 En témoigne, par exemple, notre communiqué de presse Mobilité bancaire, les entraves des banques à la concurrence (2017) et le bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (2016).
4 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
5 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
6 Calculé ici par le taux de marque, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le coût de production rapporté au prix de vente à partir d’une enquête réalisée auprès de 70 chargés de clientèle particulier et des statistiques de l’emploi dans le secteur bancaire.
7 L’envoi de ces lettres type est entièrement automatisé. Nous comptabilisons un coût moyen de 2,5 euros par courrier envoyé pour une facturation moyenne aux consommateurs de 11,65 euros.
8 Nous comptabilisons un temps de traitement de l’incident de 2 minutes et 30 secondes pour un coût salarial de 1,03 euro par minute pour l’ensemble des personnels en lien avec la gestion des incidents et un tarif moyen de commission d’intervention de 7,56 euros.
9 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
UFC Que Choisir en ligne

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Les dernières infos:

Commerce :

SFAM L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Arguments de vente hasardeux, promesses non tenues, difficultés pour résilier… alors que les consommateurs sont nombreux à se plaindre de ses pratiques, l’UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte contre la société d’assurance multimédia SFAM pour pratiques commerciales trompeuses. L’un de ses distributeurs privilégiés, le réseau de magasins Fnac, est aussi dans le viseur.

Obtenir un virement de 30 € sur son compte bancaire après avoir acheté un produit électronique dans les magasins Fnac, c’est possible. Pas besoin d’être adhérent, il suffit, au moment de l’achat, de souscrire un contrat d’assurance auprès de son assureur partenaire, la SFAM. La procédure ne prend que quelques minutes. À en croire les vendeurs que nous avons filmés en caméra cachée, grâce à l’offre de la SFAM il serait même possible de toucher les 30 € sans payer la moindre mensualité en profitant de la gratuité de la première échéance et de la possibilité de résilier son contrat dans les 30 jours. L’ennui, c’est que si les vendeurs assurent que c’est possible, le contrat que la SFAM envoie par mail à ses nouveaux clients est, lui, moins péremptoire. Une petite note en bas de la page 8 précise en effet que les 30 € sont versés « sous 8 semaines » et « sous réserve d’un contrat valide et en cours d’exécution », laissant penser que le contrat ne doit pas avoir été résilié avant le versement. Comme le prouve notre enquête, l’utilisation par les vendeurs de ce genre d’arguments qui ne correspondent pas à la réalité du contrat est loin d’être une exception. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte à la fois contre la SFAM et contre son partenaire la Fnac. Dans notre viseur également, le fait que le versement de 30 € soit présenté par la SFAM comme un « remboursement » alors que le consommateur ne s’est encore acquitté d’aucune mensualité. Cette somme est en effet généralement présentée par les vendeurs comme un remboursement d’une partie du téléphone, alors que ce n’est absolument pas le cas.

Des lettres types et une saisine de l’Autorité de la concurrence



À ces éléments, qui sont susceptibles d’être considérés comme trompeurs par les juges, s’ajoutent de nombreuses remontées de consommateurs se plaignant de rencontrer des difficultés pour résilier leur contrat, de constater des prélèvements qu’ils assurent n’avoir jamais autorisés ou encore de devoir multiplier les réclamations pour obtenir le versement des 30 € promis. Certes, les témoignages semblent moins fréquents depuis quelque temps, mais les problèmes persistent. Pour aider les victimes à résoudre leur litige, notre service d’information juridique met à leur disposition gratuitement une série de questions-réponses et des lettres types (voir encadré).

L’UFC-Que Choisir a également décidé de saisir pour avis l’Autorité de la concurrence afin de lui demander de se pencher sur les conséquences des liens qui unissent la SFAM et la Fnac. Car si la Fnac est l’un des principaux distributeurs de la SFAM et que les offres y sont particulièrement mises en avant, c’est aussi l’un de ses principaux partenaires financiers. Avec 11 % de son capital, la SFAM est en effet le deuxième actionnaire du groupe Fnac-Darty et son PDG, Sadri Fegaier, est à la tête de 4 magasins Fnac en franchise. L’UFC-Que Choisir souhaite que l’Autorité enquête sur cette proximité afin de vérifier qu’elle ne nuit pas à une concurrence libre et non faussée sur le marché des assurances affinitaires.

Nos questions-réponses:

SFAM - Les astuces de l'UFC pour sortir de la nasse


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Cyril Brosset

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Environnement et Energie :

Tarif réglementé d’EDF: Les petits consommateurs pénalisés
Le tarif bleu d’EDF a évolué en plein cœur de l’été. Faut-il s’en désoler ou s’en réjouir ? En fait tout dépend du montant de sa consommation, car si les prix des abonnements augmentent, ceux du kWh baissent légèrement.

Les plus pénalisés par ces nouveaux tarifs sont les usagers abonnés en petite puissance et qui consomment moins de 2 500 kWh par an. En effet, l’abonnement en 3 kVA a flambé cet été (+ 37 %) et la baisse de 6,2 % du prix du kWh ne compense pas cette hausse. Les consommateurs abonnés à des puissances supérieures sont moins pénalisés. Le prix de l’abonnement augmente de 9,7 % en 6 kVA, de 7,6 % avec l’option heures pleines/heures creuses 9 kVA et de 7,4 % pour le 12 kVA. Compte tenu de la légère baisse de prix du kWh (- 0,8 % en heures pleines, - 1,9 % en heures creuses), plus on consomme, plus on est gagnant !

EDF privilégie clairement les ménages équipés en tout-électrique pour le chauffage et l’eau chaude, aux dépens des autres usagers et en particulier de tous les consommateurs soucieux de l’environnement et du réchauffement de la planète, qui s’évertuent à réduire au maximum leurs consommations d’énergie.

Cette stratégie d’augmentation de la part fixe et de baisse du prix du kWh va à l’encontre de tous les discours officiels qui prônent les économies d’énergie. Il est en plus inutile de chercher un autre fournisseur d’électricité pour échapper à ces hausses d’abonnement. S’ils sont nombreux à offrir une réduction par rapport au tarif réglementé d’EDF, celle-ci ne concerne que le prix du kWh hors taxes, qu’il s’agisse d’une offre commerciale en prix indexé ou en prix fixe. Tout le reste, en particulier l’abonnement, se cale sur le tarif réglementé.

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Élisabeth Chesnais

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La dernière enquête:

Environnement et Energie :

Enquête prospectus publicitaires: Face au flot grandissant, le Stop Pub !

Depuis 2004, trois plans nationaux de prévention des déchets censés réduire la pollution publicitaire des boites aux lettres et aujourd’hui, selon l’enquête UFC-Que Choisir dans presque 200 communes, une situation toujours aussi calamiteuse. Face à l’insuffisance criante de la politique de prévention, l’association appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qui fait la preuve de son efficacité, et les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs financiers qui pénalisent réellement cette pratique publicitaire aux coûts écologiques et économiques inconsidérés.
En lien avec le réseau environnement de l’UFC-Que Choisir, 344 bénévoles de notre association, dont 139 ayant préalablement apposé un autocollant « Stop Pub » sur leurs boites, ont comptabilisé durant le mois de mai dernier le nombre de publicités non adressées reçus dans leur boite afin de quantifier le volume de pollution publicitaire induite et évaluer l’efficacité du « Stop Pub ».

Les groupes Carrefour, E. Leclerc et Système U sur le podium de la frénésie publicitaire
Notre enquête montre que la pression des imprimés non adressés dans les boites aux lettres ne cesse de croitre : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,3 kg en 2018, soit une augmentation de 15 % en 14 ans. Dans un contexte de baisse de l’utilisation du papier, la distribution de prospectus publicitaires ne faiblit pas et représente, en volume, un quart du papier consommé en France (contre 20 % en 2012).
A l’origine de cette pollution publicitaire, les grands groupes de la distribution cumulent presque la moitié (47 %) des publicités non adressées devant les enseignes spécialisées dans le bricolage, les vêtements, le jardinage ou l’ameublement (20 %). Les enseignes Carrefour, E. Leclerc et Système U se démarquent car, sur le seul mois mai, elles représentent 21 % de la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres des enquêteurs, avec respectivement 7,3, 6,8 et 6,3 prospectus dans chaque boîte située dans la zone de chalandise de l’un de leurs magasins. A l’inverse, Intermarché (4,3 prospectus par boîte) et Monoprix (3,7) sont plus raisonnables.

Un « Stop Pub » efficace mais encore insuffisamment diffusé pour être dissuasif
Seule lueur d’espoir, l’efficacité réelle du « Stop Pub » qui permet de se prémunir de cette déferlante publicitaire. D’après notre enquête, l’apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 93 % le nombre moyen de prospectus reçus, qui chute de plus de 58 à moins 4 sur un mois.
Malheureusement, faute de promotion suffisante de la part des pouvoirs publics, le « Stop Pub » n’est apposé que sur un peu plus de 20 % des boites aux lettres (9 % en 2011) ne permettant pas d’enrayer la guerre publicitaire inconsidérée que mènent les professionnels. Face à cette inaction, le triste record de 20 milliards d’imprimés publicitaires par an a été dépassé pour la première fois en 2016.

Un gâchis environnemental payé doublement par les consommateurs
La pollution publicitaire représente un coût important qui n’est pas toujours visible des consommateurs. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint presque 2,9 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets papiers payés par les contribuables locaux à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an. C’est également une gabegie environnementale car, selon nos estimations, même si l’objectif de recyclage du papier (65 %) fixé par les pouvoirs publics était atteint en 2022, ce serait encore 285 000 tonnes de papier qui continueraient à partir en fumée si rien n’est fait d’ici là1. Cet objectif, déjà peu satisfaisant, sera d’autant plus compliqué à atteindre que, selon notre enquête, dans deux cas sur cinq le logo Triman, indiquant le caractère recyclable du papier, n’est pas affiché sur la publicité.


Inquiète de l’aggravation continue de la pollution publicitaire liée aux prospectus non adressés et de l’incapacité des professionnels à s’autoréguler, l’UFC-Que Choisir saisit les pouvoirs publics pour demander :
• La mise en œuvre d’un malus véritablement dissuasif sur l’éco-contribution payée par les professionnels afin de pénaliser réellement cette pratique et de les pousser vers d’autres modalités publicitaires (internet, publicités adressées) plus respectueuses de l’environnement.
• La mise en place d’une pénalité financière pour les enseignes ou les distributeurs qui ne respecteraient pas le « Stop Pub ».
Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qu’elle met gratuitement à leur disposition dans ses associations locales. Retrouvez les coordonnées de l’association locale la plus proche de chez vous.





Notes:
1- Cela représente 10 % de l’utilisation du papier graphique actuelle.
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