En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Edito - Multimedia

Phishing: L’arnaque passe aussi par la carte SIM !


Plusieurs consommateurs ont alerté l’UFC-Que Choisir d’une arnaque dont ils ont récemment été victimes, baptisée « arnaque à la carte SIM ». Basée sur la technique du phishing, qui consiste à récolter des renseignements personnels (coordonnées bancaires, identifiants, etc.) en usurpant l’identité d’un fournisseur ou d’une administration, elle permet aux escrocs de prendre la main sur la ligne mobile de leurs victimes et de vider leur compte en banque.

L’imagination des escrocs n’a pas de limites. On connaissait le phishing (ou hameçonnage), un classique désormais dans l’art de soutirer des renseignements personnels, comme des coordonnées bancaires ou un mot de passe. Pour rappel, la technique consiste à usurper l’identité visuelle d’un tiers connu, comme votre banque ou votre fournisseur d’électricité, de vous envoyer un e-mail alarmiste ou miraculeux (prétextant un remboursement des impôts, par exemple) et de vous pousser à saisir les informations, que les pirates récupèrent ensuite à des fins frauduleuses. Dans le cas de l’arnaque à la carte SIM, les pirates vont plus loin : ils prennent la main sur votre ligne mobile.

Pour cela, il leur suffit d’envoyer un e-mail aux couleurs de votre opérateur mobile ou de votre FAI (souvent, il s’agit du même fournisseur). « Ce courriel indique qu’un incident touche les services prévus dans votre abonnement et que pour le résoudre, vous devez cliquer sur le lien et renseigner les identifiants d’accès à votre espace client », détaille Marion Lemoine, de l’UFC-Que Choisir de Vannes. Le client s’exécute, les pirates n’ont plus qu’à ramasser les identifiants. C’est alors qu’ils se connectent à l’espace client et s’empressent de changer le mot de passe de sorte que la victime n’y ait plus accès. Ils demandent ensuite à l’opérateur une nouvelle carte SIM sous prétexte d’avoir perdu ou abîmé l’actuelle. « Je me suis aperçue que je n’avais plus de réseau sur mon téléphone, raconte Nathalie qui, pourtant, ne se souvient pas d’avoir répondu à un e-mail frauduleux. J’ai alors appelé Free, qui m’a répondu que j’avais appelé quelques heures plus tôt pour signaler un vol de mobile et demander à désactiver ma carte SIM. Évidemment, ce n’était pas moi. » Les pirates reçoivent la carte SIM à l’adresse de leur choix, qu’ils ont pris soin de modifier dans l’espace client. Dans le cas de Nathalie, ils l’avaient retirée dans l’une des bornes interactives que Free a installées un peu partout sur le territoire, chez les marchands de journaux.


12 000 € volés à la banque

Les pirates peuvent alors appeler partout dans le monde, faire des achats en ligne ou carrément piller le compte en banque de leurs victimes en programmant des virements. « Ma banque m’a appelée pour me faire part de mouvements suspects sur mon compte. Deux personnes que je ne connaissais pas avaient été ajoutées à la liste des bénéficiaires. Et trois virements, d’un montant total de 11 800 € avaient été effectués vers des comptes basés à Malte et à Cergy-Pontoise. Un quatrième de 5 000 € a été stoppé à temps », poursuit Nathalie. Le mécanisme exact de l’arnaque est difficile à percer, dans la mesure où le numéro de carte de crédit ne figure pas explicitement dans l’espace client. Le pirate peut en tout cas contourner le système 3D Secure, puisqu’il reçoit par SMS le code de validation envoyé par la banque pour valider le paiement.

Nathalie a eu des difficultés à obtenir le remboursement des sommes détournées de son compte. Pourtant, la banque a obligation de rembourser immédiatement : la loi l’y oblige (articles L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-2 du code monétaire et financier). « Souvent, la banque refuse de recréditer les sommes frauduleusement prélevées car les paiements ont été avalisés par les codes SMS », explique Marion Lemoine. Mais dans un arrêt du 18 janvier 2017, la Cour de cassation a tranché : la saisie d’un code confidentiel ne suffit pas à prouver la « négligence grave » du client, seul motif qui permet à la banque de s’exonérer de son obligation de rembourser.

Autant s’éviter ce genre de tracas… en repérant les e-mails frauduleux qui pourraient polluer votre boîte de réception. Pour cela, retrouvez ici
tous nos conseils.

Edito - Santé et Bien être

Substances toxiques: Des produits du quotidien au-delà des limites autorisées


Pour leur quatrième édition tout juste publiée, les contrôles menés par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) sur des milliers de produits grand public n’ont rien de rassurant. Phtalates, cadmium, nickel, plomb et autres horreurs toxiques sont encore présents dans des articles de consommation courante.

Au total, ce sont pas moins de 5 625 articles de consommation courante vendus dans les pays de l’Union européenne qui ont été analysés. Le but était de vérifier que les industriels, importateurs et distributeurs respectent bien les interdictions et restrictions d’emploi exigées par le règlement européen Reach (1). Les analyses ont eu beau cibler des substances d’ores et déjà interdites, ou dont l’emploi est encadré de façon très stricte, les taux de non-conformité, 18 % sur le total, sont beaucoup trop élevés.

Dans le détail, 20 % des jouets contrôlés contiennent des phtalates à des teneurs supérieures au seuil limite autorisé. C’est d’autant plus grave que les plastifiants en cause, le DEHP, le DBP et le BBP, sont à la fois classés reprotoxiques et perturbateurs endocriniens.

Côté bracelets brésiliens, c’est le cadmium qui pose problème, il est présent dans 14 % des articles contrôlés. Plus généralement, les bijoux fantaisie sont à risques, outre le cadmium, la présence de nickel et de plomb est trop fréquente. Autant de résultats qui concordent avec la recherche de métaux lourds, nickel, cadmium et plomb, effectuée par Que Choisir. Notre test de 2015 a détecté au moins un de ces composés très toxiques au-delà des seuils réglementaires autorisés dans des jouets en métal et dans des bijoux fantaisie.

Le cuir n’est pas non plus exempt de contaminants, 13 % des articles en cuir analysés dans l’Union européenne contiennent du chrome VI, un allergène cutané très puissant. Une présence que nos analyses récentes sur des articles en cuir ont également mise en évidence.

Si 17 % des produits à risques proviennent de Chine, l’Echa souligne que près de 40 % sont d’origine inconnue. Il n’a pas été possible d’identifier le pays de production. Il est donc préférable d’acheter des produits qui affichent leur lieu de production.



(1) Règlement européen du 18 décembre 2006 renforçant la législation européenne en matière d’autorisation et d’utilisation des substances chimiques.

Edito - Multimedia

Chaînes de TF1 et box d’Orange: Les abonnés pris en étau


La suppression depuis quelques jours du replay de TF1 sur toutes les Livebox d’Orange est le résultat d’une bataille qui oppose depuis plusieurs mois le groupe audiovisuel à l’opérateur. Les abonnés d’Orange qui souhaitent continuer à bénéficier des services de TF1 peuvent contourner assez facilement ces restrictions.

Après deux ans de bras de fer, TF1 a mis ses menaces à exécution. Le 1er février dernier, le groupe audiovisuel a assigné Orange afin qu’il coupe l’accès de ses abonnés fixes aux replays de ses chaînes : à celui de TF1 bien sûr, mais aussi à ceux de TMC, TFX (ex-NT1), TF1 Séries Films (ex-HD1) et LCI. Résultat : non seulement ces replays ont disparu des box Orange, mais en plus les chaînes du groupe TF1 ont été supprimées de l’écran présentant la liste des canaux. Il est en revanche toujours possible, à l’heure actuelle, d’accéder au direct.

Avec ce coup de force, TF1 entend pousser Orange à lui verser l’argent qu’il lui réclame depuis longtemps en échange de la diffusion de ses contenus, ce qu’Orange a toujours refusé de faire, à l’instar de Free et de Canal Plus. SFR et Bouygues Télécom (qui a le même actionnaire que TF1), quant à eux, ont accepté il y a quelque temps de passer un accord commercial avec le groupe audiovisuel.

Alors qu’ils n’ont rien demandé, les abonnés Orange sont les principales victimes de cette décision puisqu’ils ne bénéficient plus d’un service qui était jusque-là inclus dans leur abonnement. Ce n’est pas pour autant qu’ils sont en droit de réclamer une ristourne à leur opérateur sur le montant de leur abonnement ni de résilier leur abonnement sans frais, comme c’est parfois possible dans ce genre de cas. Car même si le préjudice qu’ils subissent ne fait aucun doute, le fait qu’Orange, en coupant le replay, ait répondu à une assignation de TF1 pourrait suffire à le dédouaner de sa responsabilité.

En attendant que les deux poids lourds du secteur retrouvent la raison, les clients Orange peuvent accéder aux replays des chaînes de TF1 via le site Internet MyTF1.fr ou par le biais de l’application du même nom. Il est même possible, en connectant l’ordinateur ou la tablette au téléviseur, de voir le programme sur grand écran. De son côté, l’UFC-Que Choisir a adressé
un courrier au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) afin de lui demander de se positionner clairement sur le sujet et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas impactés par ces batailles commerciales. Un première demande avait déjà été transmise au CSA il y a un an. À l’époque, aucune suite n’y avait été donnée.

Edito - Environnement et Energie

Certificats Economies d’Energie: Un coût explosif pour des gains putatifs


Alors que les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) deviennent le fer de lance de la politique de soutien à la rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme à travers une étude qui pointe les criantes carences d’un dispositif mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace. Face à ces regrettables constats, l’association appelle le Ministre de la transition écologique à colmater de toute urgence les brèches béantes des certificats d’économies d’énergie.

Depuis 2005, le dispositif légal des certificats d’économies d’énergie impose aux vendeurs d’énergie (EDF, Total, Engie, Carrefour, etc.) d'obtenir de leurs clients la réalisation d'actions d'économies d’énergie. Concrètement, un consommateur engageant par exemple des travaux de rénovation de son logement peut recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.

Un dispositif largement méconnu car insuffisamment promu



Un sondage exclusif réalisé1 pour l’UFC-Que Choisir souligne l’absence frappante de notoriété du dispositif chez les consommateurs puisque près de 9 Français sur 10 soit ne le connaissent que vaguement (53 %), soit pas du tout (34 %). Cette situation s’explique autant par l’absence de campagnes publiques d’information des consommateurs, que par le manque de promotion du dispositif par les professionnels eux-mêmes qui ne sont que 39 % à en parler. Toutefois, ce manque de notoriété des CEE est loin d’expliquer entièrement que seulement 31 % des ménages ayant réalisé des travaux éligibles aux CEE en aient effectivement bénéficié. En effet, selon le même sondage, près des trois quarts (73 %) des ménages n’ayant pas recours aux CEE connaissaient leur existence quand ils ont entrepris leurs travaux mais ont renoncé compte tenu des lourdeurs et limites du dispositif.

Un processus trop complexe, peu incitatif et aux résultats incertains



Comment s’étonner que les consommateurs informés soient rebutés compte tenu de la lourdeur administrative (demande de prime, devis, facture, attestation sur l’honneur…) et des contraintes techniques (vérification de la certification des équipements et de la qualification du professionnel) pour obtenir une aide pouvant être parfois marginale (par exemple, 20 € en moyenne pour le changement d’une fenêtre pouvant coûter jusqu’à 950 €) ?

En outre, cette complexité est renforcée par le caractère variable de la prime. Notre étude montre ainsi que le montant de l’aide peut aller du simple à plus du double selon l’opérateur qui rachète les CEE (par exemple sur l’isolation des combles, le montant varie de 414 euros à 943 euros de prime versée au consommateur). Les offres intéressantes restent cependant réservées à des initiés ou chanceux, puisque 59 % des ménages ayant bénéficié des CEE n’avaient pas connaissance de cette variabilité des prix de rachat. Pire, au-delà du montant aléatoire s’ajoute l’incertitude sur le versement effectif de la prime, celle-ci pouvant être refusée après la réalisation de travaux pourtant coûteux, en cas de dossier jugé a posteriori non conforme.

Un dispositif payé par l’ensemble des consommateurs…



Si ce dispositif est de prime abord payé par les vendeurs d’énergie rachetant les CEE, dans les faits ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Concrètement, en 2017 cela a entraîné une hausse totale des factures d’énergie des consommateurs de 438 millions d’euros. Au vu des nouveaux objectifs d’économies d’énergie fixés par le gouvernement, ce montant devrait quasiment doubler dès cette année, pour atteindre 840 millions d’euros.

… mais qui abandonne les locataires en rase campagne



Pourtant, si tout le monde paye le dispositif, tout le monde n’en bénéficie pas. En effet, même si la contribution des locataires (171 millions d’euros par an) est inférieure à celle des propriétaires (275 millions d’euros par an), il n’en demeure pas moins qu’ils restent structurellement les grands perdants du dispositif. En effet, et contrairement aux propriétaires, en tant que simples usagers de leur logement ils n’ont aucun intérêt à réaliser d’onéreux travaux d’économies d’énergie sachant qu’ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des CEE. Sans action publique forte, cette inégalité est malheureusement condamnée à croître dans les années à venir.

Au vu des maux constatés, et alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires préparent un plan de la rénovation passant à côté du problème de l’efficacité des CEE, l’UFC-Que Choisir fait une série de propositions visant à rendre à la fois plus juste et plus efficace le dispositif CEE :

• Rendre transparent le marché des CEE en obligeant les vendeurs d’énergie à publier leur prix unitaire (MWh Cumac2) afin de faciliter la comparaison des offres ;
• Sécuriser la demande de CEE en contrôlant l’éligibilité a priori plutôt qu’a posteriori des travaux ;
• Renforcer les moyens de l’organe de surveillance du dispositif pour assurer son efficacité ;
• Créer un bonus/malus basé sur la performance du logement en location afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Par ailleurs, l’association, décidée à ce que le plus grand nombre puisse bénéficier des CEE, met gratuitement à la disposition des consommateurs un décryptage sur le fonctionnement du dispositif et un guide des démarches pour obtenir la prime Certificat d’Economies d’Energie.


Consulter notre étude :

Certificats d'Economies d’Energie : une efficacité loin d’être certifiée

Notes:

1 Sondage Ifop, effectué en décembre 2017 sur la base d’un questionnaire auto-administré par Internet auprès d’un échantillon de 938 chefs de famille ou maîtresses de maison âgés de 18 ans et plus.
2 Le mégawattheure cumulé et actualisé ou MWh Cumac permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action en prenant en compte l’actualisation annuelle des économies futures.

Edito - Immobilier et Logement

Rénovation énergétique : halte au démarchage - Un raz-de-marée de litiges


Plus de 10 ans après le Grenelle de l’environnement et 3 ans après la loi de transition énergétique, la France peine toujours à atteindre ses objectifs de rénovations de logements pour lutter contre le changement climatique(1). L’UFC-Que Choisir, alertée par une fulgurante recrudescence de litiges liés au démarchage pour les travaux de rénovation dans ses associations locales depuis fin 2016, rend publique une étude exclusive qui lève le voile sur ces méfaits. Ceux-ci menacent, en effet, de plomber les ambitions environnementales du pays et le portefeuille des Français. Forte du constat que ni la Loi Hamon de 2014, ni les engagements des banques qui financent ces travaux n’ont permis de mettre un terme aux pratiques nocives de certains professionnels, l’association appelle les pouvoirs publics à avancer sans tarder vers un cadre juridique protecteur des consommateurs pour renouer avec la confiance et relever le défi de la transition écologique des logements.

Une vague de litiges sans précédent

Alors que plus d’un consommateur sur trois a été démarché pour souscrire des installations fonctionnant à l’énergie renouvelable en 20172, l’association évalue à plus de 17,3 millions d’euros le montant total du préjudice subi depuis 2007, soit près de 20000 euros par dossier, par des consommateurs ayant signalé leur litige à nos associations locales.
Si les mesures de la Loi Hamon et la fin de certains crédits d’impôts mal calibrés avaient endigué, en 2014, un premier afflux de pratiques litigieuses, l’UFC-Que Choisir alerte les pouvoirs publics sur une nouvelle déferlante de litiges, d’une vigueur sans précédent, depuis fin 2016. En effet, en seulement 9 mois, plus de 3,7 millions d’euros de préjudice supplémentaire, soit 21 % du volume total recensé depuis 2007, ont été ponctionnés au détriment des consommateurs, en particulier auprès des personnes les plus vulnérables qui représentent 8 % des dossiers.

Démarchage : des pratiques commerciales nocives à toutes les étapes

Pour mieux comprendre les difficultés des consommateurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique lors d’un démarchage, l’UFC-Que Choisir a passé au crible 309 litiges traités par ses associations locales depuis 2015. L’étude montre que les pratiques nocives de certains professionnels perdurent à toutes les étapes de la relation commerciale.
Ainsi, lors du démarchage plus d’un dossier sur quatre (28 %) révèle des techniques de vente pouvant être qualifiées d’agressives voire trompeuses, qui se manifestent notamment par des sollicitations répétées ou des ruses visant à faire croire aux consommateurs qu’ils ne sont engagés ni dans la souscription de travaux ni dans la demande d’un crédit à la consommation.
Une fois les contrats signés et alors que les consommateurs peuvent encore se rétracter pendant 14 jours, notre étude souligne également les manœuvres de certaines sociétés qui multiplient les astuces pour y faire obstacle (22 % des dossiers) : des formulaires de rétractation absents, des bons de commande antidatés voire des tentatives d’intimidation de leurs commerciaux.
Enfin, une fois les travaux livrés, 43 % des consommateurs qui ont contacté une de nos associations locales témoignent que les installations proposées s’avèrent bien moins rentables qu’annoncées avec des performances nettement inférieures aux allégations effectuées, quand elles ne sont pas tout simplement défectueuses.

Installations photovoltaïques : le symbole des défaillances des contrôles des banques

Notre analyse de 276 contrats de crédit souscrits lors d’un démarchage souligne, enfin, le rôle majeur des banques qui, par le biais de leurs partenariats, permettent à des sociétés peu scrupuleuses de mener à bien leurs activités malfaisantes en assurant le financement des opérations commerciales en cause. Au sein de ce désolant palmarès, les filiales de BNP Paribas (Solféa, Cetelem, Sygma Banque, Domofinance) se distinguent en concentrant, à elles seules, près des deux tiers des financements des opérations litigieuses recensées par l’UFC-Que Choisir depuis 2007.
L’étude des projets photovoltaïques, symboles du démarchage pernicieux, qui représentent près 64 % des encours litigieux (24350 euros par dossier) révèle que les établissements bancaires ont concouru au financement d’installations en pure perte pour les consommateurs. Au regard des tarifs exorbitants pratiqués par les démarcheurs, près de deux fois supérieurs à ceux des professionnels traditionnels, aux solutions techniques proposées ainsi qu’au faible niveau d’ensoleillement des zones d’installation, le seuil de rentabilité de certains investissements ne pouvait être atteint, au mieux, que 35 ans après leur pose. Quand on sait que la durée de vie de ces équipements est près de dix ans moins longue (environ 25 ans), on ne peut que s’interroger sur le sérieux de la sélection par les banques de leurs partenaires démarcheurs.

Alors que le plan rénovation énergétique des bâtiments est en cours de concertation, l’UFC-Que Choisir, déterminée à permettre aux consommateurs de réduire les dépenses énergétiques de leur logement ainsi qu’à mettre un terme aux pratiques nocives des aigrefins du secteur :
- Publie
un recensement de sociétés pour lesquelles l’association constate de nombreux signalements ;
- Met à la disposition de tous des lettres-types pour aider les consommateurs en cas de difficultés liées à un démarchage pour des travaux de rénovation et rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner lors d’un litige avec un professionnel ;
- Rappelle son opposition à la liberté du démarchage pour les travaux de la rénovation énergétique compte tenu des préjudices que cette pratique occasionne pour les consommateurs ;
- A défaut de son interdiction, demande aux pouvoirs publics d’avancer sans tarder vers un cadre juridique permettant d’assainir les pratiques ainsi qu’apporter une indispensable confiance et sérénité sur le secteur qui nécessite : ‏

‎o Une responsabilisation accrue des établissements bancaires qui financent les travaux portant à la fois sur la qualité de la formation du contrat que sur la parfaite exécution de l’ensemble des prestations ;

o La validation des travaux souscrits à l’occasion d’un démarchage et financés par un crédit affecté, tant en amont qu’en aval, par un expert indépendant ;

o La requalification systématique des crédits qui financent les travaux de rénovation énergétique en tant que crédits affectés.


Consulter notre étude :
Démarchage à la rénovation énergétique

Notes:
1 Voir notre étude de décembre 2016 sur la rénovation énergétique.
2 « 35 % des consommateurs ont été démarchés concernant l’installation de matériel fonctionnant avec des énergies renouvelables comme des panneaux solaires » in Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’Energie, septembre 2017. Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1500 foyers représentatifs.

Action nationale - Santé et Bien être

Nanoparticules dissimulées: 9 plaintes de l’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques

Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant et légitime de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes scientifiques sur l’impact sanitaire de celles-ci, l’UFC-Que Choisir, après avoir épinglé la présence de dioxyde de titane dans les médicaments, annonce aujourd’hui, au vu des résultats de ses tests labo à paraître dans le prochain numéro de Que Choisir, déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.
Alors que la réglementation oblige les fabricants à faire figurer clairement la mention [nano] sur l’emballage dans la liste des ingrédients, nous avons procédé à l’analyse de 16 produits alimentaires et cosmétiques de consommation courante pour vérifier la présence ou non de nanoparticules: dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone, et le cas échéant leur signalement sur l’emballage1. 100 % des produits analysés contiennent des nanoparticules, MAIS dans la très grande majorité des cas, cette présence est passée sous silence en totale infraction avec la réglementation.

Test labo : 8 aliments et cosmétiques analysés sur 10 contenant des nanoparticules ne le signalent pas !

Utilisés entre autres pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante, les nanomatériaux sont de plus en plus présents, quoi qu’en disent les emballages, dans les produits de consommation courante. L’analyse exclusive de l’UFC-Que Choisir révèle ainsi que la totalité des 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés en contiennent. Mais parmi ceux-ci, seuls 3 le mentionnent sur l’emballage contrairement à l’obligation légale… Loin d’être des produits méconnus, figurent dans cette liste noire des produits taisant la présence de nano : les M&M’s Peanuts, le déodorant Sanex Natur 48h ou le Dentifrice Aquafresh triple protection + blancheur.

Pire, pour pas moins de 6 produits, les additifs/ingrédients sont intégralement sous forme nanométrique sans que le consommateur n’ait l’information de leur présence ! Il s’agit de la Soupe Poule au pot de Casino (déshydratée), des épices Ducros Mélange malin italien, du Cappuccino (préparation instantanée) Maxwell House, de la crème solaire Lavera 100 % minérale SPF 30, du stick à lèvres nourrissant Avène Cold cream, ou encore du gloss effet 3D - 33 brun poetic de Bourjois.

L’opacité semble être de mise s’agissant des nanoparticules. En effet, le Ministre de l’Economie a récemment évoqué des infractions à l’obligation d’étiquetage constatées par la DGCCRF2. Compte tenu des incertitudes scientifiques autour de l’impact sanitaire et environnemental des nanos, rappelées dans l’arrêté français de 2017, il n’est pas admissible que leur présence soit plus longtemps dissimulée, d’autant que l’obligation légale d’étiquetage date de…. 2013 pour les cosmétiques et 2014 pour l’alimentaire !

Impact sanitaire : taille minimum pour doutes maximum

Si la taille des nanoparticules est infinitésimale, le doute sur leur impact sanitaire et environnemental est, lui, gigantesque. En effet, l’utilisation des nanoparticules est inversement proportionnelle aux connaissances scientifiques. Les premières alertes datent du début des années 2000. Faut-il ici rappeler que leur taille infime favorise la pénétration dans l’organisme (inhalation, pénétration cutanée, ingestion) et que le passage à la taille nanométrique modifie leurs propriétés physico-chimiques ? Très récemment plusieurs autorités ont publié des études inquiétantes à leur sujet, plus particulièrement sur le dioxyde de titane : l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Ils ont ainsi souligné que certaines nanoparticules pouvaient avoir des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse.

Refusant que les nanoparticules s’introduisent plus longtemps secrètement à la table ou dans la salle de bains des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
- Au vu de la proportion significative de nanoparticules décelées dans les additifs/ingrédients utilisés dans leur produit et non signalée, dépose plainte contre le GROUPE CASINO (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; MARS CHOCOLAT France (M&M’s) ; MC CORMICK (Ducros Mélange Malin Italien) ; COLGATE-PALMOLIVE (déodorant Sanex) ; LAVERA Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; AVENE (stick 0 lèvres nourrissant) ; COTY (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh)
- Demande à la DGCCRF et au Ministère de l’économie de publier la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules, de poursuivre effectivement les fabricants en infraction avec la réglementation et de maintenir durablement les investigations sur le sujet.


Notes:

1 Les résultats complets sont disponibles dans un dossier de 9 pages du Que Choisir n°566 de février 2018. L’analyse a porté sur 20 produits de consommation courante (7 produits alimentaires, 9 produits cosmétiques et 4 médicaments) et a ciblé, selon les cas, le dioxyde de titane, le dioxyde de silicium, l’oxyde de fer, l’oxyde de zinc ou encore le noir de carbone.
2 Le Ministère de l’économie a indiqué dans un communiqué les premiers résultats d’une enquête de la DGCCRF sur les nanoparticules : « Les analyses menées par la DGCCRF montrent que cette obligation est insuffisamment respectée : 87 % des 40 produits cosmétiques analysés et 39 % des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, ...) analysés contiennent des nanoparticules, un seul produit mentionnait sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés ».
UFC Que Choisir en ligne

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Les dernières infos:

Commerce :

Seuil de revente à perte: Le gouvernement chiffre jusqu’à 5 milliards d’euros d’inflation
Ça y est le voile est levé : l’augmentation du seuil de revente à perte (SRP) coûtera jusqu’à 5 milliards d’euros aux consommateurs. L’étude d’impact du projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, sortie en fin de semaine dernière, conforte ainsi notre alerte sur ce mauvais coup, adressée dès octobre au Président de la République.

L’étude, tardive, car réalisée après que la décision du gouvernement a été prise, ne fait pas apparaître directement le chiffre de 5 milliards ; elle exprime cette réalité en pourcentages. On comprend ce biais de communication : entre 0,7 % et 2 % d’inflation sur les produits alimentaires, cela parle moins que sa traduction en euros sonnants et trébuchants, à savoir entre 1,74 et 4,98 milliards d’euros de surcoûts pour les consommateurs (soit jusqu’à 177 € par ménage) – et de sur-marge pour les grands groupes, distributeurs en tête. Et c’est bien là la totale aberration de cette histoire. Si l’impact inflationniste est officialisé, les promoteurs de la mesure, dont la FNSEA, ne sont toujours pas à même de nous expliquer par quel procédé miracle ces sur-marges de la grande distribution « percoleront », c’est leur terme, vers les agriculteurs français.

On voudrait nous faire croire que permettre à Auchan, Carrefour, Leclerc, Super U etc. de réaliser davantage de profits sur le dos des consommateurs les rendrait plus enclins à cesser la pression sur leurs fournisseurs. Le déroulement actuel des négociations commerciales est un cinglant démenti. L’aveu d’impuissance des pouvoirs publics à faire respecter une « charte de bonne conduite » sans valeur juridique quand le ministre de l’agriculture indique vouloir montrer du doigt les distributeurs, pour ne pas dire les regarder de travers, est pitoyable. Et quand bien même les distributeurs achèteraient plus chers les produits alimentaires à leurs fournisseurs industriels, encore faudrait-il que ceux-ci, à nouveau, augmentent d’eux-mêmes leur prix d’achat aux agriculteurs. Avec des si on met Paris en bouteille. Par ailleurs le gouvernement peut-il expliquer aux consommateurs en quoi, non seulement encadrer les promotions, mais encore obliger à vendre plus cher le Nutella (principal ingrédient : huile de palme), le jus d’orange, le café, le thé, la poudre de cacao etc… va améliorer le revenu des agriculteurs français qui ne produisent aucune de ces matières premières ?

Et je laisse pour le moment de côté l’autre grande absente du débat qu’est la qualité, notamment nutritionnelle et environnementale. Les premiers plans de filières disponibles ne laissent pas entrevoir la montée en gamme pourtant promise en contrepartie.

On le voit, il y a donc loin de la coupe aux lèvres et le matraquage des prix fera inutilement souffrir le pouvoir d’achat des consommateurs. Lors de la dernière période de relèvement du SRP en France, sous l’égide de la Loi Galland, l’inflation des produits alimentaires avait été 8 points plus élevée en France que dans les autres pays d’Europe de l’Ouest, tandis que les marges de la grande distribution avaient, elles, augmenté de près de 54 % ! C’est pourquoi, devant cette mesure à l’impact négatif certain pour les consommateurs et aux bénéfices improbables pour les producteurs agricoles, l’UFC-Que Choisir va se rapprocher des parlementaires qui ont encore le temps de stopper cette dangereuse mascarade, où les difficultés d’une partie des agriculteurs français servent de faux-nez à la grande distribution et à l’industrie agroalimentaire et amènent la FNSEA, en plein fantasme, à se fourvoyer sur le dos des consommateurs.

Etude d'impact du projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

UFC Que Choisir en ligne

Alain Bazot

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Transports :

Contrôle technique auto: Plus sévère et plus cher
À partir de mai 2018, le nombre de points à vérifier lors du contrôle technique passera de 123 à 133, permettant de déceler 610 défaillances potentielles. De plus, certains défauts pourront aboutir à l'immobilisation du véhicule dans les 24 heures.

Actuellement, le contrôle technique peut se conclure par deux résultats. Le premier, dit « favorable », permet au conducteur de repartir sans souci même si le véhicule peut présenter des défaillances mineures n’occasionnant pas de contre-visite. Le second résultat, « défavorable pour défaillance majeure », fait état de problèmes qui nécessitent des réparations. Elles doivent être réalisées dans un délai de deux mois et le propriétaire doit les faire constater par un centre de contrôle technique.

Dès le 20 mai 2018, le contrôle technique pourra engendrer un troisième résultat, dit « défavorable pour défaillance critique », pour les véhicules dont l’état « constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement ». L’automobiliste sera alors autorisé à circuler jusqu’à la fin de la journée minuit et sera dans l’obligation de remettre le véhicule en état. Il bénéficiera d’un délai de deux mois pour faire constater par un centre de contrôle technique la réalisation effective des réparations. À titre d’exemple, l’état d’usure des plaquettes de frein sera jugé « mineur » si l’usure n’atteint pas la marque minimale ; il sera jugé « majeur » si l’usure atteint la marque minimale et/ou si, le cas échéant, le témoin d’alerte au tableau de bord est allumé ; enfin, le défaut sera « critique » si l’usure est telle que la marque minimale n’est plus visible et que le support de plaquette est proche du disque.

Ce nouveau seuil de résultat s’accompagne d’une légère augmentation du nombre de points de vérification, passant de 123 à 133 points qui pourront donner lieu à 610 défaillances (contre 410 aujourd’hui) réparties comme suit :

140 défaillances mineures ;
341 défaillances majeures ;
129 défaillances critiques.

À noter que si un véhicule présente plusieurs défaillances de catégories différentes, il sera classé dans la catégorie correspondant à la défaillance la plus grave. De même, si un véhicule présente plusieurs défaillances du même domaine, il peut être classé dans la catégorie supérieure s’il est démontré que les effets combinés de ces défaillances induisent un risque accru pour la sécurité routière.


Augmentation de la durée du contrôle, des compétences… et du prix



Si le nombre de points de contrôle n’augmente pas de manière significative (10 de plus), c’est la façon de contrôler les véhicules qui évolue et devrait impacter le temps de travail. Les contrôleurs ne se contenteront plus de constater simplement les défauts mais devront aussi évaluer la dangerosité d’une défaillance en estimant sa probabilité d’apparition ou son évolution dans le temps et sa gravité. Par exemple, une mauvaise fixation du système d’échappement ne conduira qu’à une défaillance majeure (donc à une contre-visite à réaliser dans les deux mois). Mais une mauvaise fixation du système d’échappement pouvant entraîner une chute sera sanctionnée par une défaillance critique.

Cette nouvelle appréciation du risque et de sa dangerosité ne manquera pas d’allonger la durée d’un contrôle technique (40 minutes en moyenne actuellement). Elle impose également une montée en compétence des contrôleurs, dont le niveau de formation et de technicité va augmenter. Alors qu’un CAP suffisait, à partir de mai 2018, l’intégration de la profession ne pourra se faire qu’avec un bac pro en mécanique automobile.

Contrôle plus long et niveau d’étude plus important, deux facteurs qui auront vraisemblablement une incidence sur le prix. Si le prix moyen d’un contrôle technique s’élève aujourd’hui à 65 € tous les deux ans et à 14 € pour la contre-visite (1), le prix du contrôle pourrait ainsi augmenter de 15 à 20 % et celui de la contre-visite pourrait atteindre 20 à 30 €, selon Dekra, un des réseaux de contrôle technique agréés par l’État.



(1) Chiffres du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).

UFC Que Choisir en ligne

Yves Martin

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La dernière enquête:

Environnement et Energie :

Déchets ménagers: (infographie) Vous et le coût de vos déchets

Vous avez été des milliers à nous envoyer le montant de votre taxe d’ordures ménagères, ou parfois celui de votre redevance. Très précisément, 7 528 abonnés à notre newsletter ont répondu à notre questionnaire. 97 % des participants se sont déclarés intéressés par cette enquête, il s’agit d’un taux record pour nos questionnaires sur Internet.



La taxation

À une immense majorité (82 %), vous payez vos déchets à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local prélevé avec la taxe foncière. Il n’est donc pas étonnant qu’avant de participer à cette enquête, 55 % des usagers n’aient eu aucune idée du prix payé pour leurs déchets ménagers.

À l’inverse, 74 % des personnes facturées en redevance en connaissent le montant. C’est logique puisque dans ce mode de financement, la commune ou la communauté de communes envoie une facture une à deux fois par an.


Le coût du ramassage

Le montant payé est nettement plus élevé en taxe (TEOM) qu’en redevance, quelles que soient la qualité du service et la fréquence de collecte.


Les déchets collectés

96 % des participants bénéficient d’un ramassage à domicile pour les ordures ménagères, 4 % doivent en revanche se déplacer pour les porter à un point de collecte.

81 % ont également droit à une collecte à domicile du tri sélectif, souvent à l’exception du verre qui doit être porté à un container dédié.


Le coût par habitant

Ce coût est éminemment variable d’un département à l’autre, sans que les écarts puissent être justifiés (notre enquête Déchets ménagers • Le scandale des taxes trop lourdes et injustifiées).

Ces écarts sont également très importants selon le mode de financement, taxe ou redevance.

Le taux de satisfaction

7 sur 10 en moyenne, c’est un score mitigé.

Il est directement lié à la fréquence de collecte des ordures ménagères et au fait que le tri sélectif soit ou non collecté à domicile. On atteint 7,2 sur 10 quand le tri est collecté, on tombe à 5,9 quand il faut porter ses emballages aux containers.

Ceux qui ne connaissent pas le prix payé pour leurs déchets sont nettement plus satisfaits que les participants facturés en redevance. Un paradoxe car ces derniers paient en réalité moins cher (50 € de moins en moyenne).


Différence entre taxe et redevance

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe repose exclusivement sur la valeur locative du logement, elle n’a strictement rien à voir avec les déchets ménagers. Tout jeter dans la poubelle d’ordures ménagères, ou au contraire trier et composter au maximum, ne change rien au montant payé.
La redevance

À l’inverse, la redevance correspond au service rendu. Quand elle est incitative, elle applique le principe pollueur-payeur. Moins on jette, moins on paie. Le tri et le compostage font baisser la facture.

UFC Que Choisir en ligne Élisabeth Chesnais

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