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Action de groupe: Restons groupés !

Les consommateurs devraient prochainement pouvoir se regrouper pour attaquer collectivement un professionnel qui les aurait lésés. Néanmoins, la partie n’est pas encore jouée.


Paradoxalement, l’approche des vacances scolaires est-elle annonciatrice de la rentrée des « class » en France ? En effet, l’Assemblée nationale va discuter, à la fin du mois de juin, du projet de loi « consommation » comprenant un authentique dispositif d’action de groupe. Pour autant, rien n’est gagné d’avance. Les expériences législatives passées, avec les retraits ou abandons de dernière minute, invitent à la prudence… D’autant que certaines fédérations patronales, comme le Medef ou l’AFEP (rassemblant les entreprises du CAC 40), entendent encore et toujours obtenir le report de la réforme en usant du chiffon rouge des class action américaines préjudiciables à la bonne marche de l’économie. Alors, à quoi bon par temps de crise économique ? Le remède serait pire que le mal… À ces classiques opposants et arguments fallacieux, il faut ajouter les avocats qui, après avoir beaucoup plaidé pour cette réforme, formulent aujourd’hui un véritable réquisitoire contre le projet de loi car s’estimant (à tort) exclus du dispositif. Comme si cela ne suffisait pas, certains craignent que les décrets d’application indispensables pour la mise en œuvre de la réforme ne soient jamais publiés… Bref, plus que jamais s’agissant de cette réforme tant attendue pour faire cesser l’inadmissible déni de justice actuel, restons groupés pour que les pouvoirs publics passent enfin à l’action…



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 28/05/2013
A Bazot


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