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Alimentation: Bruxelles revoit son système d’évaluation des risques

Glyphosate, OGM, contaminants des emballages… De nombreux sujets liés à l’alimentation suscitent controverses et inquiétudes chez les citoyens européens. C’est pourquoi la Commission européenne s’engage à plus de transparence et d’indépendance dans l’analyse des études scientifiques portant sur les substances jugées à risque.


La polémique sur la réautorisation du glyphosate au mois de décembre 2017 dans l’Union européenne (UE) pour 5 ans aura eu le mérite de faire bouger les lignes. Certes, la pétition signée en octobre 2017 par plus d’un million de citoyens européens demandant à Bruxelles l’interdiction de l’herbicide n’aura pas atteint son but premier. Mais l’Europe n’y sera pas totalement restée sourde. Comme elle s’y était engagée en décembre, la Commission européenne a annoncé le 11 avril son intention de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risque dans l’alimentation.

Depuis l’adoption en 2002 par l’UE de sa loi sur les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le contexte politique, économique et sociétal a évolué. La perception et les attentes des consommateurs par rapport à la chaîne alimentaire ont été affectées par différents scandales alimentaires et sanitaires et le règlement vieux de 16 ans nécessitait un rafraîchissement, reconnaît la Commission.

« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa [ndlr : l’organisme européen en charge de l’évaluation des études scientifiques des substances jugées à risque] était entre les mains de l’industrie. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes », a déclaré le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, selon des propos rapportés par Agra presse.

En pratique, la Commission devrait réviser huit législations, chacune relative à un domaine alimentaire précis : les OGM, les additifs alimentaires dans l’alimentation humaine et animale, les arômes de fumée, les emballages alimentaires, les enzymes et arômes, les produits phytosanitaires et, enfin, les nouveaux aliments (algues, insectes…).

Parmi les principales dispositions de la commission :

La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir l'accès complet de l'Efsa aux éléments de preuve existants afin de fonder son évaluation.

La possibilité pour l'Efsa de commander ses propres études dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier les preuves soumises. Jusqu’à présent, le travail de l’Efsa reposait exclusivement sur l’analyse de données existantes. Ces études seraient financées par le budget de l'UE.

Le renforcement de l’indépendance de l’Efsa grâce, notamment, à l’inclusion d’un représentant du Parlement européen dans sa gouvernance et à la révision de la sélection des experts.

« J'appelle les États membres et le Parlement européen à rapidement adopter ces propositions pour en faire une nouvelle loi, et ainsi apporter des résultats concrets aux citoyens avant les élections européennes de l'année prochaine », conclut Vytenis Andriukaitis dans un communiqué accompagnant cette annonce.

Fraude alimentaire:


La Commission lance également un centre de connaissances

En mars 2018, la Commission européenne annonçait également le lancement d’un centre de connaissances sur la fraude et la qualité des denrées alimentaires. Cet organisme de recherche intégralement financé par la Commission sera constitué d’experts internes et externes à la Commission. Il devrait soutenir le travail des autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques. Il aura notamment pour tâche l’élaboration de bases de données, de bulletins d’information ou encore de cartes interactives, alors que l’Europe a récemment fait face à des fraudes de dimensions internationales concernant les œufs contaminés au fipronil, l’huile d’olive ou encore le miel.




Source: UFC Que Choisir en ligne . Publié le: 16/04/2018
Marie-Noëlle Delaby


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