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Amende: Le PV électronique voit double

Le procès-verbal électronique permet une verbalisation avec interception du conducteur et aussi « à la volée », sans l’interpeller. L’agent peut se dispenser dans les deux cas de donner un justificatif au contrevenant. Une pratique qui amène son lot de dysfonctionnements, dont principalement l’envoi de deux PV électroniques pour une seule et même infraction.


Depuis bientôt 3 ans, le PVE (procès-verbal électronique) remplace le « papillon » déposé sur le pare-brise suite à un défaut de paiement de stationnement. D’autres infractions, comme les excès de vitesse ou le passage à un feu rouge, peuvent également être verbalisées électroniquement. Si cette pratique facilite grandement la vie des forces de l’ordre et limite l’utilisation de papier, l’Automobile club des avocats traite de plus en plus de dossiers concernant des dysfonctionnements liés à ce dispositif.

Le principal souci relevé est l’envoi de deux PVE pour la même infraction (voir nos documents ci-dessous). Une situation qui, au-delà des désagréments financiers et des tracas administratifs, peut avoir une conséquence dramatique avec l’annulation du permis de conduire en raison d’une double perte de points. Il est pourtant très difficile d’établir l’origine du problème. Si la bonne foi des agents n’est pas à mettre en doute, il semblerait que certains, en cas de doute sur l’expédition d’un PVE, valident à nouveau la saisie qu’ils viennent de réaliser. Dans ce cas, le système génère un nouveau numéro de contravention pour la même infraction. Les cas de conducteurs ayant reçu deux PVE espacés de quelques minutes semblent étayer cette hypothèse. Et, dans le cas du non-paiement du ticket de stationnement, vu que l’apposition d’un document d’information de verbalisation sur le pare-brise n’est pas obligatoire, il se peut qu’un second agent, n’étant pas au courant d’un premier passage, dresse indûment un deuxième PVE. Pourtant, il n’est pas possible d’être verbalisé deux fois dans l’intervalle maximal proposé par l’horodateur (à Paris par exemple, ce délai est de deux heures). Mais, sans justificatif prouvant une première verbalisation, il se peut qu’un second agent dresse un PVE avant l’échéance.
Ne pas payer et contester

La seule attitude à adopter selon Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats, est de ne surtout pas payer ces PVE, ce qui reviendrait à reconnaître l’infraction et solderait définitivement le dossier, mais de les contester. Pour cela, il faut retourner par lettre recommandée avec accusé de réception l’original de l’avis, la requête en exonération ainsi que tous les justificatifs permettant d’établir qu’il s’agit d’un doublon (les deux avis par exemple). Ensuite, soit le procès-verbal sera annulé, soit le conducteur sera convoqué devant le tribunal pour s’expliquer.



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 09/03/2015
Yves Martin


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