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Banque postale: Attitude vexatoire condamnée

Un client très ancien a vu tous ses comptes résiliés par la Banque postale. Estimant que cette décision était trop brutale, il a porté l’affaire en justice. Avec succès.


Francis était un bon client de la Banque postale. Il y a ouvert son premier CCP en 1983 puis deux comptes joints et un compte individuel.

Aussi, lorsqu’en avril dernier il reçoit un avis de résiliation de tous ses comptes, il ne comprend pas. Toutes ses démarches pour avoir des explications solides sur le pourquoi de cette mesure restent vaines. « La Banque postale s’est contentée de m’adresser quelques brefs courriers faisant état d’une clause de la convention qui stipule qu’un compte peut être fermé sans avoir à en justifier le motif », se souvient Francis.

Pour transférer ses comptes vers un autre établissement bancaire, il a dû multiplier les démarches, ce qui lui a pris du temps et lui a coûté de l’argent. Francis n’entend dès lors pas en rester là : il attaque la Banque postale devant le tribunal d’instance (1).

Si le juge reconnaît dans sa décision que l’établissement bancaire avait bien la possibilité « de mettre fin à la relation contractuelle » qui la lie à son client, il pointe l’« attitude désinvolte et vexatoire » dont elle a fait preuve, ne laissant à ce dernier que 60 jours pour trouver une nouvelle banque. En conséquence, la Banque postale a été condamnée à verser un total de 3 000 € d’indemnités au plaignant (400 € à titre principal et 2 600 € de dommages-intérêts).

(1) Tribunal d’instance de Paris XVe, jugement no 11-15-000498 du 26/08/15.



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 09/11/2015
Arnaud de Blauwe


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