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Fracture sanitaire: La Cour des Comptes prône nos remèdes !

Très attendue, chaque année mais encore plus en début de mandature à l’heure des bilans, la Cour des comptes a remis cette semaine au Parlement et au Gouvernement son rapport annuel sur la sécurité sociale.


Si la lecture peut en être aride (plus de 600 pages tout de même !), elle est souvent instructive et parfois pleine de satisfactions. Ainsi en est-il du long chapitre consacré aux médecins spécialistes, et aux difficultés d’accès rencontrées par les usagers.

J’y ai retrouvé avec plaisir, confessons-le, une approche et une méthodologie similaires aux études que nous avons publiées depuis 2012 sur la fracture sanitaire. La Cour a en effet mêlé les questions de l’accès géographique et des barrières financières, et ainsi montré, malheureusement sans surprise, que l’accès aux soins recule. D’une part, elle constate un creusement des inégalités territoriales, la forte croissance des effectifs de spécialistes ne se traduisant par aucun rééquilibrage géographique. D’autre part, la Cour souligne, avec une amertume que je partage, que loin des proclamations victorieuses de l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires continuent à augmenter, de 1,4 % en 2016 pour s’établir à 2,42 milliards d’euros.

Comme nous l’avions pointé l’année dernière, le Contrat d’accès aux soins, devenu option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), auquel les médecins peuvent adhérer en s’engageant à ne plus augmenter leurs tarifs, est un très coûteux fiasco. Alors que l’UFC – Que Choisir avait estimé que chaque euro de dépassement d’honoraires évité coûtait 8 € à la collectivité, la Cour arrive même à un coût de 10 € pièce sur 2015 ! Cette année-là, l’assurance maladie aura versé aux médecins 183 millions d’euros pour qu’ils daignent épargner 18 millions d’euros de dépassements aux usagers (soit 0,7 % du total de leurs dépassements). On peut sans doute rêver utilisation plus efficiente de l’argent public…

Nos convergences avec les magistrats de la rue Cambon ne s’arrêtent pas aux constats, mais s’étendent aux solutions. La Cour, comme l’UFC – Que Choisir, préconise ainsi que l’installation de nouveaux médecins dans les territoires surdotés ne soit plus possible qu’en secteur 1, c’est-à-dire au tarif de la sécurité sociale, ce qui manque cruellement dans ces zones. En parallèle, les médecins dans les contrées en déficit de médecins pourront eux exercer en secteur 2, mais uniquement à travers l’OPTAM, qui tend à limiter les dépassements.

Alors que la ministre de la santé doit présenter le mois prochain un plan de lutte contre les déserts médicaux, et d’ici la fin de l’année sa Stratégie nationale de santé, espérons qu’elle tendra l’oreille aux préconisations communes des usagers et de la Cour des comptes !



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 23/09/2017
Alain Bazot


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