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Loi Macron: Le secret des affaires contre la liberté d’informer

Le projet de loi Macron sur l’économie contient un amendement qui a tout lieu d’inquiéter les journalistes. En effet, les dispositions sur le secret des affaires pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour la liberté de la presse et la liberté d’informer. La rédaction de Que Choisir se mobilise contre ce texte et en demande le retrait pur et simple.


Si le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a pour principal objectif de « libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs », le texte contient un amendement inquiétant destiné à lutter contre l’espionnage industriel. Il prévoir de punir la violation du « secret des affaires » d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. Selon ce texte, le secret des affaires recouvre « une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ».

Inutile de préciser que cette notion ouverte à toutes les interprétations est susceptible d’empêcher tout journaliste de faire librement son travail : enquêter et informer. N’importe quelle entreprise pourrait, sous couvert du secret des affaires, empêcher n’importe quelle rédaction de publier une enquête la mettant en cause. Le rôle des lanceurs d’alertes serait tout autant contesté, Que Choisir ne pourrait plus par exemple publier sur les tarifs bancaires, les arnaques des produits allégés, le scandale des factures d’eau, le financement des déchets ménagers, l’entente entre les opérateurs de téléphonie mobile, etc.

Malgré les déclarations de ce jour du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, qui a annoncé que les dispositions sur le secret des affaires seraient amendées, Que Choisir se joint à la communauté des journalistes pour demander le retrait pur et simple de ce texte et non pas un simple toilettage du projet.

Vous pouvez signer la pétition Secret des affaires : informer n’est pas un délit



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 30/01/2015
Franck Attia


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