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Sun Water: Financo doit rembourser

Trois ans après la liquidation judiciaire de la société spécialisée en adoucisseurs d’eau, de nouvelles victimes de Sun Water France obtiennent gain de cause en justice. Soutenues par leur association locale UFC-Que Choisir, cinq familles ont obtenu que l’organisme de financement leur rembourse la totalité des sommes qu’elles avaient versées. Une première.


Dans l’affaire Sun Water, les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Après Nîmes en 2014, Carcassonne en 2013 ou encore Avignon, c’est le tribunal d’instance de Mâcon (71) qui a, en juillet dernier, donné raison à des victimes de la société spécialisée dans le traitement de l’eau à domicile. Jean, Damien, Dominique et les autres avaient, entre juin 2010 et octobre 2011, profité de l’adoucisseur gratuit proposé par Sun Water. Pour en bénéficier, ils avaient signé en parallèle un contrat d’entretien, comprenant du matériel de traitement (osmoseur ou purificateur) ainsi que des interventions régulières à domicile, pour une somme allant de 2 200 à 3 900 €. Pour financer cette somme, tous avaient souscrit un crédit auprès de la société Financo. Si le matériel a bien été installé, l’entretien, lui, n’a pas été à la hauteur. Les visites se sont même totalement interrompues à partir de juin 2012, lorsque la société Sun Water a mis la clé sous la porte. La maintenance n’étant plus assurée, les consommateurs ont logiquement demandé à l’organisme de crédit de stopper les remboursements, ce que Financo a toujours refusé.

Soutenus par l’association locale UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire, les victimes ont finalement porté l’affaire devant la justice, et celle-ci vient de leur donner raison (jugement susceptible d'appel). Le magistrat du tribunal d’instance de Mâcon a réaffirmé, comme lors des jugements précédents, que le crédit accordé par Financo était bien « affecté » à la prestation d’entretien, contrairement à ce que n’a cessé de soutenir la société de financement. La prestation n’étant plus assurée, les remboursements devaient donc être interrompus. Mais cette fois, le verdict va plus loin. Le magistrat a également souligné la « faute » de Financo qui a établi des contrats de financement « sans procéder préalablement aux vérifications nécessaires auprès du vendeur ou des emprunteurs ». Il a surtout estimé que, les contrats étant annulés, Financo devait non seulement stopper les demandes de remboursement, mais aussi rendre tout l’argent déjà versé. Au fil des jugements, la justice semble plus que jamais le meilleur allié des victimes de Sun Water.



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 11/09/2015
Cyril Brosset


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