En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

Accueil > Action nationale > Argent et Assurances :

Surtaxe sur les grandes entreprises: Aux mutuelles de montrer l’exemple

C’est une étrange et dissonante petite musique qui commence à se faire entendre, en marge de la polémique sur l’annulation par le Conseil Constitutionnel de la taxe sur les dividendes, et son remplacement par un relèvement temporaire de l’impôt sur les sociétés. Les mutualistes affirment que, touchés par cette surtaxe alors qu’ils ne bénéficieront pas du remboursement de la taxe sur les dividendes, ils pourraient être contraints d’augmenter les cotisations, en particulier sur la santé.


Sur le fond, c’est vrai. Les mutuelles n’ont pas d’actionnaires, donc ne versent pas de dividendes, et par conséquent n’ont pas payé de taxe sur ceux-ci. Mais les conclusions qui en sont tirées ne sont pas acceptables.

D’une part, rappelons que l’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices. S’il n’est pas interdit au monde mutualiste d’en dégager, et s’ils sont utiles pour constituer des réserves et investir, ce n’est pas la mission d’une mutuelle d’augmenter sans fin ses profits. Par conséquent, on peut penser que la surimposition ne devrait pas être trop élevée. Et si elle l’est, c’est qu’il y a un problème de fond dans le monde mutualiste !

D’autre part, le relèvement de l’impôt sur les bénéfices n’est que temporaire (un an). Si on relève les cotisations pour s’en acquitter, en toute logique, elles devraient ensuite baisser dans l’exacte proportion. Qui y croit ? Les exemples ne manquent pas pour que l’on puisse dire sans trop s’avancer qu’une hausse passée ne disparaît pas d’elle-même, et reste au contraire gravée dans le marbre.

Enfin, je rappellerai à toutes fins utiles que la surtaxe concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros, ce qui n’est pas le cas de beaucoup de mutuelles, qui ne seront donc pas touchées.

Par conséquent, il ne serait pas acceptable que cette surtaxe, aux conséquences réelles mais limitées, serve de prétexte bien commode à une augmentation générale des cotisations des mutuelles, alors même que bien des consommateurs ont déjà du mal à les régler. J’appelle donc les acteurs mutualistes concernés par cette mesure à la plus grande retenue : leurs bénéfices passés ont servi à accumuler des réserves, payées par les consommateurs eux-mêmes. Ce ne serait qu’un juste retour des choses que les mutuelles puisent dans ces réserves pour absorber cet impôt temporaire, sans augmentation de cotisations. Affirmer haut et fort les valeurs mutualistes, c’est bien ; les mettre en œuvre, c’est mieux !



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 20/11/2017
Alain Bazot


Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes