En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

Accueil > Action nationale > Commerce :

Copie privée : triste palmarès !

Le vrai préjudice… des consommateurs français !


Si la France a perdu la finale de la Coupe DAVIS, elle garde néanmoins le triste titre de « championne d’Europe de la perception pour copie privée ». En effet, l’UFC-Que Choisir vient de dénoncer le fait que les consommateurs, censés réparer un préjudice auprès des ayants droit (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs…) lié à la possibilité de réaliser des copies privées (d’œuvres acquises licitement), sont en réalité ceux qui subissent le préjudice le plus important : l’établissement de redevances extrêmement élevées qu’ils payent lorsqu’ils achètent des supports vierges de stockage (CD vierges, clés USB, smartphones par exemple).

Ainsi, il ressort que les consommateurs français sont en moyenne mis à contribution 5 fois plus que leurs homologues européens, sans qu’il ne soit démontré que leurs pratiques de copies privées diffèrent par rapport à d’autres pratiques au sein de l’Union européenne. Cette appétit pantagruélique des ayants droit français leur a permis d’engloutir 208 millions d’euros en 2013 (soit une hausse de plus de 200 % depuis 2001 !)…. Au moins 208 millions d’euros. En effet, ce chiffre est tiré d’une publication d’une Société de perception et de répartition des droits (SPRD) étant entendu qu’il n’existe à ce jour aucun chiffre officiel. C’est d’autant plus dommage que j’ai lu dans la presse ces derniers jours que cette somme devait être en réalité bien plus importante (on parle de 240 millions voire 270 millions d’euros !). Le tout hors taxes s’il vous plait… Pour la transparence, il faudra malheureusement repasser.

Afin de poser sainement le débat sur une réforme de la commission copie privée en France dont je parlais dans une récente note de blog, il est donc nécessaire de mettre des chiffres sur des maux. L’origine de cette différence est désormais parfaitement identifiée : les barèmes en France sont jusqu’à 280 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne. Et cette différence, c’est le consommateur français qui la paye puisque les importateurs/revendeurs répercutent intégralement la redevance pour copie privée sur le prix des biens proposés aux consommateurs. Ces écarts sont par ailleurs d’autant plus importants que les capacités de stockage augmentent. Pour les grandes capacités, l’écart explose même. Ainsi à une clé USB de 128 Go s’applique une redevance de 12,8 euros en France contre 1,56 euros en Allemagne. Plus qu’un écart : un gouffre !

Il faut rappeler que les barèmes en France sont déterminés au doigt mouillé sur la base d’arguments souvent farfelus par une commission dédiée où le poids des ayants droit permet toutes les dérives. Savez-vous que même que lorsque vous copiez légalement une œuvre gratuite (exemple, une bande annonce d’un film), les ayants droit considèrent que cela leur cause un préjudice ? L’absurde n’est pas seulement frôlé, il est percuté de plein fouet !

En conséquence, en attendant une indispensable harmonisation européenne de l’exception pour copie privée, une urgente réforme de la commission qui détermine ces barèmes doit être mise en place. Elle constitue l’étape indispensable vers la crédibilité et le bienfondé de redevance pour copie privée en France…. Oui, il faut revoir la copie, et vite !



Source: Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir . Publié le: 02/12/2014
Alain Bazot


Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes