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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Elections de locataires HLM

Avant la fin de l’année 2014, les locataires d’ADIS et de Vivarais Habitat seront invités à voter pour désigner leurs représentants au sein de leur Conseil d’Administration respectif.


Les listes de candidats sont obligatoirement présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement conformément aux dispositions de l'article L421-9 du CCH. *
L’UFC Que Choisir de l’Ardèche a l’ambition de présenter des candidats. Pour cela, elle fait appel à ses adhérents et sympathisants afin de constituer ses listes de candidats.
Les candidats devront être locataire d’un local à usage d’habitation d’Adis ou de Vivarais Habitat, être âgé de 18 ans au minimum, ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article R 423-12, être à jour de ses loyers ou produire la Décision de justice octroyant les délais de paiement de loyer ou des charges.
Si vous ou votre entourage (voisins, amis…) êtes intéressé pour vous présenter en tant qu’administrateur, administratrice ou tout simplement pour obtenir des informations sur ces élections, alors n’hésitez pas à prendre contact avec nous le plus rapidement possible (Tel : 04 75 39 20 44).

* Article L 421-9 Les représentants des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement. Ces associations doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441 , ou du droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville.




Source: Que Choisir-Ardeche . Publié le: 07/10/2014


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