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Indemnisation voyage: Vol raté, croisière annulée

Ils ont raté leur vol et n’ont par conséquent pas pu embarquer à bord du bateau sur lequel ils devaient effectuer une croisière de 10 jours. En pareil cas, ces passagers malheureux n’ont pas à être remboursés. La cour d’appel de Paris l’a récemment rappelé.


Ils attendaient ce moment depuis longtemps… Un couple avait réservé une croisière plongée de 10 jours. Pour se rendre au port d’embarquement, les deux passagers doivent prendre l’avion. Ils achètent leur billet de leur côté auprès de la compagnie Iberia.

Pour rallier, depuis Paris-Orly, San José (Costa Rica), ils doivent faire une escale à Madrid. Mais en raison de fortes chutes de neige, le premier vol décolle avec deux heures de retard. Lorsque le couple se pose en Espagne, trop tard : l’avion qu’il devait prendre s’est envolé. Ils atteindront San José avec 24 heures de retard, après le départ de la croisière.

Les deux voyageurs malheureux demandent à la compagnie aérienne de les rembourser du prix de leurs vacances ratées. Elle refuse. La justice est saisie. En première instance, Iberia est condamnée à verser 5 573 € de dommages-intérêts au couple. Le transporteur conteste le jugement et fait appel.

Dans un arrêt daté du 8 septembre 2016, la cour d’appel de Paris va revenir sur cette décision. Certes, elle condamne Iberia à verser aux deux passagers la somme forfaitaire de 600 € prévue, au titre du refus d’embarquement, par le règlement européen 261/2004. Les juges reprochent en effet à la compagnie de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au couple de prendre le second vol.

En revanche, la cour d’appel de Paris estime qu’Iberia n’a pas à l’indemniser pour la croisière manquée. Le retard du premier vol n’était pas prévisible. De plus, la compagnie n’avait pas connaissance, au moment de la commande des billets, de l’existence de cette croisière, achetée auprès d’un autre prestataire. Par conséquent, la responsabilité de la compagnie aérienne ne peut pas être engagée.



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 30/11/2016
Arnaud De Blauwe


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