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Le guide de l’UFC-Que choisir de l'Ardèche sur le démarchage

L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche édite un Guide dédié au démarchage :
Le démarchage : comprendre pour mieux se défendre.


L'UFC-Que Choisir de l'Ardèche édite un Guide sur Le Démarchage avec sa nouvelle appellation : « Les contrats conclus hors établissement »

Qui n'a pas été victime d'un démarcheur à domicile indélicat. Que faire lors d'un démarchage à domicile ou par téléphone. Comment repérer les arnaques. Comment se prémunir d'éventuels abus. L'UFC-Que Choisir de l'Ardèche vous propose d'être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat Hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c'est mieux se défendre. Retrouvez aussi nos lettres-types sur ce sujet.

Sommaire :

- Le démarchage, c'est quoi

- Qui est concerné

- Les différents modes de démarchage

- Les lieux de démarchage

- La forme du contrat

- L'objet du démarchage

- Le démarchage téléphonique

- Le financement du contrat

- Le droit de rétractation

- Comment résoudre un litige

Les annexes :

* Le Quizz sur le Démarchage !

* Un mémo : Un démarchage réussi !

* En bref et en images : Les visuels de situations qui agrémentent le Guide

* Tableau de mises en situation

* Le précédent guide reprenant la réglementation applicable aux contrats souscrits jusqu'au 13 juin 2014

Téléchargez nos lettres-types:

Pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014:

La forme du contrat
-Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n'a pas été respecté.
Lettre type N°1

Le financement du contrat
-Remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l'interdiction.
Lettre type N°2

-Rétractation d'un crédit affecté à l'objet du démarchage et conséquence sur l'achat d'un bien ou prestation de service.Lettre type N°3

Le droit de rétractation
-Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de rétractation lors d'un démarchage.
Lettre type N°4
-Êtes-vous encore dans les délais pour vous rétracter ? - Une lettre si les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation étaient absentes du contrat ou incomplètes.Lettre type N°5

Comment résoudre un litige
-Phase amiable de résolution du litige - Une lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel.Lettre type N°6
-Phase contentieuse de résolution du litige - Un modèle de lettre pour porter plainte.Lettre type N°7

Pour les contrats souscrits avant le 14/06/2014:

La forme du contrat
-Le formalisme du démarchage physique (par exemple à domicile) n’a pas été respecté: Lettre type N°8

Le Financement du contrat
-Remise de contreparties pendant le délai de renonciation malgré l’interdiction: Lettre type N°9

-Rétraction d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service): Lettre type N°10

La faculté de renonciation
-Un modèle de lettre pour utiliser votre faculté de renonciation: Lettre type N°11

Comment régler un litige
-Phase amiable - une lettre pour contester des irrégularités ou abus auprès du professionnel: Lettre type N°12

-Phase contentieuse - un modèle de lettre pour porter plainte: Lettre type N°13

Guide demarchage.pdf

Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 25/05/2014


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