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Libre-échange: Rencontres du troisième TTIP

Le diable s’habillerait-il en TAFTA: Telle est la question que l’on est en droit de se poser tant l’accord transatlantique en cours de négociation entre l’Europe et les Etats Unis, initialement baptisé TAFTA et rebaptisé TTIP, suscitent des interrogations et inquiétudes.



Négocié depuis le mois de juillet 2013, cet accord n’est pas un simple accord commercial mais il a bel et bien pour objectif premier la convergence réglementaire. N’en déplaise au Commissaire Karel de Gucht ou à Barack Obama qui ont déclaré la main sur le cœur qu’ils n’accepteraient pas d’affaiblir la réglementation sur la protection des consommateurs, le risque est réel d’un nivellement par le bas de nombreux droits acquis par les consommateurs européens (santé, sécurité des produits, alimentation, protection des données,...).

De plus, la proposition d’inclure les tribunaux privés d’arbitrage permettant à toute entreprise américaine de porter plainte contre un État européen au motif qu’une mesure règlementaire porterait atteinte à ses profits, n’est pas acceptable. Nicole Bricq, alors ministre au commerce extérieur avait d’ailleurs marqué l’opposition de la France à l’inclusion de ce mécanisme juste avant que Karel de Gucht ne lance une consultation publique sur le sujet. Si le signal se veut fort côté transparence, permettez-moi de rester frileux : en effet, la détermination a partagé le contenu des négociations est toujours loin d’être au rendez-vous du côté des négociateurs.

La vigilance reste donc de mise et je n’oublie pas l’enjeu que représentent les futures élections européennes dans ce contexte, puisque ce seront aux nouveaux élus de ratifier, ou non cet accord, à l’instar de son défunt cousin ACTA. (Le blog d'Alain Bazot)



Source: Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir . Publié le: 01/05/2014


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