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SMS non sollicités: 20 000 € d’amende pour le spammeur

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’infliger une sanction de 20 000 € à la société Hexagone Cabinet d’Expertises. Chaque mois, ce vendeur de diagnostics immobiliers envoyait des centaines de milliers de SMS publicitaires à des prospects, sans leur consentement.


La Cnil poursuit son combat face à la prospection non sollicitée. Cette fois, l’affaire concerne une société de diagnostics immobiliers, Hexagone Cabinet d’Expertises (filiale du groupe DSE France), qui envoyait chaque mois des centaines de milliers de spams par SMS à des particuliers ayant mis en vente leur bien sur Internet.

La publicité par SMS n’est pas interdite, certes, mais elle est strictement encadrée par la loi. Les personnes ciblées doivent notamment avoir donné leur consentement au démarchage 1, ce qui n’était pas le cas des personnes visées par la société. Hexagone Cabinet d’Expertises achetait en effet des fichiers « prêts à l’emploi » auprès de sociétés spécialisées dans l’aspiration de données sur Internet. Celles-ci collectaient les données figurant dans les annonces immobilières, sans demander l’accord des vendeurs.

Or, lorsque des données personnelles sont collectées, la loi 2 exige que les personnes concernées soient informées de l’organisme à l’origine de la collecte, et de leur droit à accéder, rectifier, supprimer les informations les concernant. Rien de tout cela ne figurait dans les SMS publicitaires. En outre, plusieurs particuliers avaient contacté le groupe DSE pour que l’envoi de SMS s’arrête, mais leurs demandes n’ont jamais été prises en compte. C’est précisément ce qui a poussé la Cnil à sévir en infligeant à Hexagone Cabinet d’Expertises une amende de 20 000 €. Contactée par « Que Choisir », la société n’a pas souhaité réagir.
Que faire si vous recevez un spam par SMS ?

Gains de loteries, messages soi-disant personnels… Les spams par SMS sont de plus en plus fréquents. Il faut bien sûr s’en méfier comme de la peste puisqu’ils n’ont qu’un objectif : vous soutirer de l’argent en vous incitant à rappeler un numéro (très) surtaxé (numéro à 10 chiffres commençant par 08) ou à envoyer un SMS vers un numéro court à 5 chiffres, également surtaxé. Si vous recevez ce genre de message, supprimez-le ! Mais auparavant, prenez quelques précautions…



- En envoyant « STOP » par SMS à l’expéditeur du message (prix d’un SMS)…

… Vous contraignez l’éditeur à supprimer votre numéro de son fichier. Il doit vous renvoyer un SMS pour vous indiquer que votre demande a bien été prise en compte.



- En envoyant « CONTACT » par SMS à l’expéditeur du message (prix d’un SMS)…

… Vous recevrez les coordonnées de l’éditeur (numéro de RCS, service clients…)

L’envoi de STOP et de CONTACT ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.

- En transférant le spam au 33700 (gratuit ou prix d’un SMS)…

… Vous signalez le message abusif au service d’alerte mis en place par les opérateurs mobiles et le gouvernement.





1. Article L.34-5 du code des postes et télécommunications.

2. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.



Source: Que Choisir en Ligne . Publié le: 22/01/2012
Camille Gruhier


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