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Accueil > Liste des articles publiés en 3 / 2018:

Affaire Lactalis: Des révélations lors des commissions

Les 3 principales informations dévoilées lors des auditions devant les sénateurs



- Lactalis aurait dissimulé aux services sanitaires des contrôles positifs à la salmonelle au cours de ces dix dernières années.

- Auchan et Carrefour ont remis en rayon des laits contaminés ramenés par les consommateurs.

- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) accuse les laboratoires en charge des autocontrôles de ne pas avoir rempli leur rôle d’alerte.

Dans cette affaire de lait, les informations se distillent au compte-gouttes. Il aura fallu attendre les auditions devant le Sénat des principaux responsables et victimes du scandale Lactalis pour que les langues se délient (lire encadré). Du 24 janvier au 21 février, la Seconde chambre a ainsi convoqué toute la chaîne des acteurs impliqués dans ce scandale : le producteur (Lactalis), les distributeurs (pharmaciens et grandes surfaces dont Carrefour, Leclerc ou encore Système U), les services chargés de la sécurité alimentaire (DGAL et DGCCRF) et, enfin, les associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir. Des entretiens qui ont mis en lumière des aspects inédits de ce scandale sanitaire.

Des révélations saisissantes

Comme l’a relevé la présidente de la commission sénatoriale Sophie Primas (LR) lors de la clôture des tables rondes, « à plusieurs reprises, les auditions ont permis de pointer des dysfonctionnements à divers endroits : dans la production, d'abord et avant tout, mais aussi au stade du contrôle administratif et de la distribution des produits ». C’est notamment lors de sa convocation, le 13 février, que Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL), a révélé que Lactalis aurait dissimulé aux services sanitaires des contrôles positifs aux salmonelles au cours de ces dix dernières années. Rebelote le lendemain, lorsque les représentants de la grande distribution ont été conviés à une table ronde afin d’expliquer les défaillances des procédures de retrait. Alors que des consommateurs vigilants, puis les services des fraudes, avaient d’ores et déjà signalé que des produits incriminés étaient restés en rayon, Auchan et Carrefour ont reconnu que certains de leurs magasins avaient carrément remis en vente des laits contaminés ramenés par les consommateurs ! Ces graves manquements entraîneront-ils des sanctions ? Pas directement, comme l’indique Sophie Primas : « ces auditions ne sont pas un tribunal où nous recherchons des responsabilités individuelles ».


Davantage de moyens pour les contrôles et les retraits

La commission a également permis à l’UFC-Que Choisir, auditionnée le 21 février, de réitérer son souhait d’une mise en place rapide d’un véritable plan de retrait et l'instauration d'audits externes sur leur qualité et leur fiabilité. Une information claire et centralisée du consommateur via un site officiel de référencement des rappels et des campagnes médias en cas de retrait important seraient également souhaitables. Enfin, l’UFC-Que Choisir préconise l’obligation de transmettre aux services de l’État les autocontrôles positifs en pathogènes, que ce soit dans l’environnement ou dans les produits. Pour l’heure, faute d’une législation suffisamment claire, la pratique est de ne communiquer que les résultats positifs dans les produits et non autour (sol, tuyauterie, matériel…).

Pour ce faire, l’UFC-Que Choisir insiste sur la nécessité de redonner de vrais moyens d’action à la DGCCRF, service de l’État en charge de chapeauter ces différentes missions qui a vu ses effectifs baisser de 1 000 agents entre 2007 et 2012. « On a l’obligation d’avoir de vrais effectifs, […] de vrais moyens, car demain, on peut avoir une bactérie beaucoup plus grave, peut-être mortelle », abonde le sénateur Martial Bourquin (PS).


Le Parlement sur les chapeaux de roue

De son côté, la commission d’enquête parlementaire, qui débutera probablement dès le mois de mars à l’Assemblée nationale, pourrait aboutir à des propositions de loi d’ici la fin de l’année, nous confie le député Grégory Besson-Moreau (LREM), qui devrait en être le rapporteur. Seul bémol, l’enquête judiciaire ouverte par le tribunal de Paris délimitera les possibilités d’investigation des 30 parlementaires qui siégeront à la commission. Pré carré de la justice, Lactalis et les laboratoires d’analyse sous-traitants ne pourront être entendus, comme l’a rappelé la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans une lettre adressée aux parlementaires fin février. Un cloisonnement qui pourrait ne plus avoir lieu à l’avenir, une demande ayant été déposée par le Parlement en décembre 2017 afin que ses élus puissent enquêter indépendamment des instructions judiciaires. La proposition qui doit être étudiée par le Conseil constitutionnel ne sera toutefois vraisemblablement pas adoptée avant la fin de l’enquête parlementaire sur les laits contaminés, qui durera six mois.
UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Autoconsommation photovoltaïque: Toujours des mensonges
« Gare aux mirages de l’autoconsommation », alertait Que Choisir à l’automne 2016, au moment où les premières offres d’autoconsommation photovoltaïque a priori alléchantes des grands énergéticiens, EDF et Engie en tête, sortaient à coups de publicités tonitruantes. Nous avions alors déconseillé d’investir dans ces offres impossibles à rentabiliser en maison individuelle tant elles sont chères, et nous le déconseillons toujours.

Nous en avions profité pour mettre en garde contre les mauvaises pratiques de sites et de réseaux peu scrupuleux sur ce nouveau créneau à la mode. Nous voilà aujourd’hui rejoints par Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, qui dénonce « les éco-délinquants du solaire qui détériorent l’image du secteur » et s’insurge contre « la recrudescence de sites Internet qui promettent monts et merveilles en alignant beaucoup de contrevérités pour abuser de la crédulité des profanes ».

Et de citer quelques exemples, comme ce guide éco-solaire d’un site qui n’hésite pas à affirmer : « Produisez votre électricité, finies les factures, libérez-vous d’EDF ». Un autre qui vend des radiateurs électriques à inertie propose de « brancher le soleil sur vos radiateurs » en les associant à des panneaux photovoltaïques. « Votre chauffage utilise principalement les watts que vous produisez », assure ce site. En réalité, c’est un non-sens technique. Comme chacun sait, les radiateurs chauffent l’hiver… et c’est la période où la production photovoltaïque est au plus bas. « Pour que l’autoconsommation soit rentable, rappelle Mélodie de l’Épine, coordinatrice du pôle photovoltaïque d’Hespul, l’association qui fait référence dans ce secteur, il faudrait consommer au moment où les panneaux produisent, c’est-à-dire en journée et au maximum l’été. » Autrement dit, à une période où le chauffage est parfaitement inutile !

Notre conseil reste donc le même, fuyez les commerciaux qui vous proposent du photovoltaïque, c’est une affaire en or pour eux, mais une perte financière pour vous.

Lire aussi:

Photovoltaïque • Les démarches indispensables pour réussir son projet de panneaux solaires photovoltaïques
Photovoltaïque • Comment traiter un litige ?


UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Pesticides tueurs d’abeilles: L’interdiction s’impose
« La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes présentent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques », assène l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans un avis d’évaluation publié le 28 février, à peine un mois avant que les instances européennes se réunissent à nouveau pour se prononcer sur les restrictions d’usage en vigueur concernant cette famille d’insecticides. « Les conclusions sont variables, en raison de facteurs tels que l’espèce d’abeille, l’utilisation prévue du pesticide et la voie d’exposition, détaille l’Efsa. Mais dans l’ensemble, le risque pour les trois types d’abeilles est confirmé. »

Ce n’est pas le premier rapport accablant de l’Efsa sur cette famille de pesticides. C’est en 2013, 15 ans après le début des polémiques, des expertises et des contre-expertises, que l’Autorité européenne avait pour la première fois pointé la toxicité de ces insecticides d’enrobage des semences sur les abeilles. Depuis, elle ne les a plus lâchés, publiant deux nouveaux avis accablants en 2016.

Actuellement, un moratoire européen est déjà en vigueur sur les trois pesticides néonicotinoïdes les plus utilisés : la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Ils sont interdits sur toutes les cultures réputées attirer les abeilles. Pourtant, les chiffres communiqués en 2017 par le ministère de l’Agriculture prouvent que leurs ventes n’avaient pas baissé après trois ans de moratoire. Elles avaient même augmenté de 4 % en France !

Tout récemment, la publication d’une étude menée de 1995 à 2014 sur les oiseaux sauvages granivores a démontré que ces insecticides ne tuent pas que les abeilles. Pour 70 % des foyers de mortalité étudiés, « un lien de causalité fort a pu être établi entre l’exposition à l’imidaclopride en tant que traitement de semences et la mortalité des animaux », souligne l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui a participé à l’étude.

Après cette nouvelle étude alarmante de l’Efsa et les données accablantes sur la mortalité des oiseaux, se contenter de prolonger le moratoire sans voter l’interdiction pure et simple des néonicotinoïdes relèverait du déni de réalité.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Rénovation énergétique: Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE
« Faire des travaux d’économie efficaces est tout simplement impossible en passant par des entreprises RGE », réaffirmait la dernière enquête de Que Choisir sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Alors que la DGCCRF (Répression des fraudes) a fait le même constat en 2017, nous voilà maintenant rejoints dans la critique par un rapport on ne peut plus officiel. Il émane du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un organisme du ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-ministère de l’Environnement), et il n’est pas tendre. « Des progrès significatifs sont attendus pour que le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique. […] Les travaux qui ont été réalisés, depuis sa mise en place couplée avec le crédit d’impôt, sont très majoritairement ponctuels et non priorisés dans une perspective de réduction des consommations d’énergie », assènent les auteurs.

Dans le détail, ils pointent des interventions majoritairement sur des travaux ponctuels, des entreprises individuelles créatrices d’emplois mais très peu labellisées RGE, des pratiques commerciales illégales en hausse significative, l’absence d’engagement sur la performance énergétique après travaux, l’exigence d’une seule personne compétente quelle que soit la taille de l’entreprise pour obtenir le label, des audits insuffisants pour garantir la qualité d’exécution des travaux, des audits effectués sur des chantiers achevés choisis par l’entreprise… et la liste des aberrations n’est pas close.

Côté formation RGE, ça ne va pas mieux. Elle est « obligatoire ou facultative selon les cas » et « théorique au détriment de la formation au geste ». Le rapport dénonce aussi « le mythe de la rénovation globale » alors que c’était une des raisons d’être du label RGE et, comme Que Choisir, s’interroge sur la pertinence de la profusion « inintelligible » de qualifications et de signes de qualité.

Le constat est au final presque aussi sévère que nos enquêtes, et les experts demandent une réforme profonde du dispositif. Ils réclament la fusion des labels et des référentiels, un accès facilité pour les très petites entreprises, des formations recentrées sur le geste et les règles de l’art, des mesures de contrôles et la constitution de preuves pour garantir la bonne exécution des travaux ainsi qu’un meilleur accompagnement des ménages dans leur démarche de rénovation.

Il ne reste qu’à souhaiter que le ministre s’empare au plus vite de ce rapport pour modifier le dispositif RGE en profondeur et permettre enfin aux consommateurs de rénover efficacement.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Seuil de revente à perte: Enfumage ? De quel enfumage parlez-vous ?
Commençons par l’outrance dont le ministre fait preuve dans cet entretien. Evoquant le chiffrage de l’impact de la mesure sur les prix, pouvant atteindre 5 milliards d’euros sur les deux ans de l’expérimentation et dont nous avions été les premiers à nous faire l’écho, le ministre parle « d’enfumage » et de « calcul absurde ». C’est oublier bien vite que ce chiffre provient des services des ministères eux-mêmes, puisqu’il est issu de l’étude d’impact que le gouvernement a présentée au Parlement en même temps que son projet de loi. S’il juge le calcul peu fiable, c’est à ses équipes qu’il doit faire la leçon, et certainement pas à nous ! A ce propos, Stéphane Travert avance un autre chiffrage : 800 millions d’euros (en fait, 875 millions si on fait le calcul à partir des chiffres qu’il fournit lui-même) par an. Soit 1,75 milliard d’euros sur les deux ans que dure l’expérimentation, soit justement la fourchette basse que j’évoquais dans le billet incriminé : rien de nouveau sous le soleil – et tout de même plus de 60 € de surcoût par ménage.

Continuons avec le mensonge, une nouvelle fois répété : celui du ruissellement vers les agriculteurs français. Alors même que le ministre avance que la mesure touchera les produits de tête de gondole – donc pas les produits agricoles -, on nous refait le coup de l’augmentation du revenu agricole grâce à cette mesure. Comme si augmenter les marges des distributeurs sur les produits vedettes, souvent très transformés et rarement à partir de matières premières françaises, allait aider nos agriculteurs. On en arrive à cette absurdité, où le ministre en vient à demander à Leclerc de bien vouloir, parce qu’il margera plus sur certains produits, augmenter ses prix d’achat ailleurs. Touchante naïveté.

Enfin, comment ne pas relever un oubli ô combien révélateur : où sont passés les plans de filière ? Pour rappel, le président de la République, dans son discours de Rungis, avait conditionné le relèvement du SRP (et l’encadrement des promotions) à l’émergence rapide de plans de filière ambitieux, qui devaient décrire précisément l’agriculture française de demain, filière par filière, avec des engagements portant notamment sur la qualité nutritionnelle et sur l’environnement. Or, il n’en est dit mot dans cette interview, révélant ainsi le jeu de dupes qui est en train de se dessiner sous nos yeux, malgré nos alertes répétées : le budget des consommateurs touché, des agriculteurs bernés et une qualité sacrifiée.

Alors parler d’enfumage, pourquoi pas. Mais de la part de qui, au juste ?
UFC Que Choisir en ligne
Alain Bazot


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