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Accueil > Liste des articles publiés en 4 / 2018:

Relation banques et clients: Plus de dématérialisation et plus de garde-fous
Les banques et compagnies d’assurance ont de plus en plus recours aux supports numériques, à la place des documents sur papier, dans leurs relations avec les clients. C’est tout particulièrement le cas pour la souscription de contrats de prêts conso ou d’assurances en ligne ; et bien sûr pour toutes les opérations de banque en ligne. Pour cela, les établissements utilisent alternativement ou ensemble les techniques suivantes : mails avec ou sans accusé de réception, coffre-fort électronique (site personnel sécurisé), identification renforcée, scan des documents, etc. L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la dématérialisation des contrats dans le secteur financier (1) adoptée en octobre dernier par le gouvernement s’est donnée pour objectif de faciliter ces pratiques, tout en renforçant la sécurité des consommateurs.


La banque doit s’assurer de la bonne transmission des informations

Pour commencer, l’ordonnance confirme le droit pour les compagnies d’utiliser, par défaut (c’est-à-dire en cas de silence des clients, qui n’expriment pas d’opposition expresse) les supports digitaux, pour toutes les opérations suivantes : envoi d’informations et de documents, conclusion ou modification d’un contrat. À noter que le démarchage financier est exclu de ces dispositions. Le démarcheur devra obtenir un accord exprès du consommateur pour la mise en place de relations numériques.

En contrepartie de la reconnaissance générale de l’utilisation du numérique, le texte institue une série de garanties « de nature à mieux encadrer le développement des usages liés aux supports de communication dématérialisés et à assurer aux consommateurs un niveau de protection au moins équivalent à celui actuellement prévu par le cadre légal et règlementaire ». La première de ces garanties concerne le support numérique lui-même ou plutôt son caractère approprié. L’établissement professionnel devra en effet s'assurer au préalable, puis annuellement, que ce mode de communication est adapté au client, c’est-à-dire que ce dernier est bien en mesure de prendre connaissance des informations dématérialisées. En pratique, la compagnie devra notamment vérifier chaque année que les adresses e-mails sont les bonnes et fonctionnent. S’agissant des documents eux-mêmes, les professionnels devront garantir leur accessibilité pendant une période adaptée et prévenir les clients, au moins deux mois auparavant, en cas de cessation de leur mise à disposition.


Droit d’opposition

Dans tous les cas, le client conserve un droit ultime : celui de s’opposer à une relation dématérialisée et préférer conserver des échanges en direct ou par support papier (notre lettre type pour faire opposition à la dématérialisation). En effet, si l’accord exprès du client n’est pas nécessaire (hors cas du démarchage), le consommateur peut à tout moment demander de rester ou de repasser à un support matériel. Le professionnel doit même l’informer de ce droit avant la mise en place de la relation. Une exception cependant : le droit d’opposition n’est pas ouvert au client s’il se révèle clairement incompatible avec la nature du contrat ou du service fourni ou lorsque le contrat indique que le service fourni est de nature exclusivement électronique.

(1) Ordonnance no 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
UFC Que Choisir en ligne
Élisa Oudin


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Alimentation: Bruxelles revoit son système d’évaluation des risques
La polémique sur la réautorisation du glyphosate au mois de décembre 2017 dans l’Union européenne (UE) pour 5 ans aura eu le mérite de faire bouger les lignes. Certes, la pétition signée en octobre 2017 par plus d’un million de citoyens européens demandant à Bruxelles l’interdiction de l’herbicide n’aura pas atteint son but premier. Mais l’Europe n’y sera pas totalement restée sourde. Comme elle s’y était engagée en décembre, la Commission européenne a annoncé le 11 avril son intention de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risque dans l’alimentation.

Depuis l’adoption en 2002 par l’UE de sa loi sur les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le contexte politique, économique et sociétal a évolué. La perception et les attentes des consommateurs par rapport à la chaîne alimentaire ont été affectées par différents scandales alimentaires et sanitaires et le règlement vieux de 16 ans nécessitait un rafraîchissement, reconnaît la Commission.

« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa [ndlr : l’organisme européen en charge de l’évaluation des études scientifiques des substances jugées à risque] était entre les mains de l’industrie. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes », a déclaré le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, selon des propos rapportés par Agra presse.

En pratique, la Commission devrait réviser huit législations, chacune relative à un domaine alimentaire précis : les OGM, les additifs alimentaires dans l’alimentation humaine et animale, les arômes de fumée, les emballages alimentaires, les enzymes et arômes, les produits phytosanitaires et, enfin, les nouveaux aliments (algues, insectes…).

Parmi les principales dispositions de la commission :

La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir l'accès complet de l'Efsa aux éléments de preuve existants afin de fonder son évaluation.

La possibilité pour l'Efsa de commander ses propres études dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier les preuves soumises. Jusqu’à présent, le travail de l’Efsa reposait exclusivement sur l’analyse de données existantes. Ces études seraient financées par le budget de l'UE.

Le renforcement de l’indépendance de l’Efsa grâce, notamment, à l’inclusion d’un représentant du Parlement européen dans sa gouvernance et à la révision de la sélection des experts.

« J'appelle les États membres et le Parlement européen à rapidement adopter ces propositions pour en faire une nouvelle loi, et ainsi apporter des résultats concrets aux citoyens avant les élections européennes de l'année prochaine », conclut Vytenis Andriukaitis dans un communiqué accompagnant cette annonce.

Fraude alimentaire:


La Commission lance également un centre de connaissances

En mars 2018, la Commission européenne annonçait également le lancement d’un centre de connaissances sur la fraude et la qualité des denrées alimentaires. Cet organisme de recherche intégralement financé par la Commission sera constitué d’experts internes et externes à la Commission. Il devrait soutenir le travail des autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques. Il aura notamment pour tâche l’élaboration de bases de données, de bulletins d’information ou encore de cartes interactives, alors que l’Europe a récemment fait face à des fraudes de dimensions internationales concernant les œufs contaminés au fipronil, l’huile d’olive ou encore le miel.

UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Pesticides tueurs d’abeilles: Enfin interdits !
Le 27 avril 2018 est un grand jour pour les abeilles, l’environnement et les consommateurs. Les trois insecticides néonicotinoïdes les plus utilisés font enfin l’objet d’une interdiction à l’échelle de l’Union européenne. « Ne pas voter l’interdiction pure et simple relèverait du déni de réalité », soulignait Que Choisir début mars suite au quatrième rapport très alarmant de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur ces insecticides neurotoxiques.

Après de longues années de tergiversations et en dépit des preuves indiscutables de leur toxicité, les États membres ont fini par trancher. L’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame sont interdits sur toutes les cultures de plein champ et autres utilisations en extérieur.

Si l’interdiction l’a emporté, c’est notamment grâce aux votes de la France, de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne, 13 pays s’étant abstenus ou ayant voté contre. La Commission européenne s’est félicitée de cette décision en soulignant que « la protection des abeilles est un enjeu important puisqu’elle concerne la biodiversité, la production alimentaire et l’environnement ».

Un moratoire interdisait déjà ces insecticides-là depuis 2013, mais il s’appliquait seulement aux cultures réputées attractives pour les pollinisateurs. C’était tout à fait insuffisant, les ventes de néonicotinoïdes avaient d’ailleurs continué à augmenter pendant le moratoire ! Cette fois c’est bien fini, seul l’usage sous serre reste possible.

Mais les fabricants de pesticides ont de la ressource, de nouveaux insecticides de cette redoutable famille des néonicotinoïdes sont déjà sur le marché. On n’en a peut-être pas fini avec les pesticides tueurs d’abeilles. On peut juste attendre des États membres qu’ils traînent un peu moins longtemps la prochaine fois avant de voter l’interdiction !
UFC Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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