En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Action nationale:

Certificats Economies d’Energie: Un coût explosif pour des gains putatifs
Depuis 2005, le dispositif légal des certificats d’économies d’énergie impose aux vendeurs d’énergie (EDF, Total, Engie, Carrefour, etc.) d'obtenir de leurs clients la réalisation d'actions d'économies d’énergie. Concrètement, un consommateur engageant par exemple des travaux de rénovation de son logement peut recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.

Un dispositif largement méconnu car insuffisamment promu



Un sondage exclusif réalisé1 pour l’UFC-Que Choisir souligne l’absence frappante de notoriété du dispositif chez les consommateurs puisque près de 9 Français sur 10 soit ne le connaissent que vaguement (53 %), soit pas du tout (34 %). Cette situation s’explique autant par l’absence de campagnes publiques d’information des consommateurs, que par le manque de promotion du dispositif par les professionnels eux-mêmes qui ne sont que 39 % à en parler. Toutefois, ce manque de notoriété des CEE est loin d’expliquer entièrement que seulement 31 % des ménages ayant réalisé des travaux éligibles aux CEE en aient effectivement bénéficié. En effet, selon le même sondage, près des trois quarts (73 %) des ménages n’ayant pas recours aux CEE connaissaient leur existence quand ils ont entrepris leurs travaux mais ont renoncé compte tenu des lourdeurs et limites du dispositif.

Un processus trop complexe, peu incitatif et aux résultats incertains



Comment s’étonner que les consommateurs informés soient rebutés compte tenu de la lourdeur administrative (demande de prime, devis, facture, attestation sur l’honneur…) et des contraintes techniques (vérification de la certification des équipements et de la qualification du professionnel) pour obtenir une aide pouvant être parfois marginale (par exemple, 20 € en moyenne pour le changement d’une fenêtre pouvant coûter jusqu’à 950 €) ?

En outre, cette complexité est renforcée par le caractère variable de la prime. Notre étude montre ainsi que le montant de l’aide peut aller du simple à plus du double selon l’opérateur qui rachète les CEE (par exemple sur l’isolation des combles, le montant varie de 414 euros à 943 euros de prime versée au consommateur). Les offres intéressantes restent cependant réservées à des initiés ou chanceux, puisque 59 % des ménages ayant bénéficié des CEE n’avaient pas connaissance de cette variabilité des prix de rachat. Pire, au-delà du montant aléatoire s’ajoute l’incertitude sur le versement effectif de la prime, celle-ci pouvant être refusée après la réalisation de travaux pourtant coûteux, en cas de dossier jugé a posteriori non conforme.

Un dispositif payé par l’ensemble des consommateurs…



Si ce dispositif est de prime abord payé par les vendeurs d’énergie rachetant les CEE, dans les faits ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Concrètement, en 2017 cela a entraîné une hausse totale des factures d’énergie des consommateurs de 438 millions d’euros. Au vu des nouveaux objectifs d’économies d’énergie fixés par le gouvernement, ce montant devrait quasiment doubler dès cette année, pour atteindre 840 millions d’euros.

… mais qui abandonne les locataires en rase campagne



Pourtant, si tout le monde paye le dispositif, tout le monde n’en bénéficie pas. En effet, même si la contribution des locataires (171 millions d’euros par an) est inférieure à celle des propriétaires (275 millions d’euros par an), il n’en demeure pas moins qu’ils restent structurellement les grands perdants du dispositif. En effet, et contrairement aux propriétaires, en tant que simples usagers de leur logement ils n’ont aucun intérêt à réaliser d’onéreux travaux d’économies d’énergie sachant qu’ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des CEE. Sans action publique forte, cette inégalité est malheureusement condamnée à croître dans les années à venir.

Au vu des maux constatés, et alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires préparent un plan de la rénovation passant à côté du problème de l’efficacité des CEE, l’UFC-Que Choisir fait une série de propositions visant à rendre à la fois plus juste et plus efficace le dispositif CEE :

• Rendre transparent le marché des CEE en obligeant les vendeurs d’énergie à publier leur prix unitaire (MWh Cumac2) afin de faciliter la comparaison des offres ;
• Sécuriser la demande de CEE en contrôlant l’éligibilité a priori plutôt qu’a posteriori des travaux ;
• Renforcer les moyens de l’organe de surveillance du dispositif pour assurer son efficacité ;
• Créer un bonus/malus basé sur la performance du logement en location afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Par ailleurs, l’association, décidée à ce que le plus grand nombre puisse bénéficier des CEE, met gratuitement à la disposition des consommateurs un décryptage sur le fonctionnement du dispositif et un guide des démarches pour obtenir la prime Certificat d’Economies d’Energie.


Consulter notre étude :

Certificats d'Economies d’Energie : une efficacité loin d’être certifiée

Notes:

1 Sondage Ifop, effectué en décembre 2017 sur la base d’un questionnaire auto-administré par Internet auprès d’un échantillon de 938 chefs de famille ou maîtresses de maison âgés de 18 ans et plus.
2 Le mégawattheure cumulé et actualisé ou MWh Cumac permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action en prenant en compte l’actualisation annuelle des économies futures.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Rénovation énergétique : halte au démarchage - Un raz-de-marée de litiges
Une vague de litiges sans précédent

Alors que plus d’un consommateur sur trois a été démarché pour souscrire des installations fonctionnant à l’énergie renouvelable en 20172, l’association évalue à plus de 17,3 millions d’euros le montant total du préjudice subi depuis 2007, soit près de 20000 euros par dossier, par des consommateurs ayant signalé leur litige à nos associations locales.
Si les mesures de la Loi Hamon et la fin de certains crédits d’impôts mal calibrés avaient endigué, en 2014, un premier afflux de pratiques litigieuses, l’UFC-Que Choisir alerte les pouvoirs publics sur une nouvelle déferlante de litiges, d’une vigueur sans précédent, depuis fin 2016. En effet, en seulement 9 mois, plus de 3,7 millions d’euros de préjudice supplémentaire, soit 21 % du volume total recensé depuis 2007, ont été ponctionnés au détriment des consommateurs, en particulier auprès des personnes les plus vulnérables qui représentent 8 % des dossiers.

Démarchage : des pratiques commerciales nocives à toutes les étapes

Pour mieux comprendre les difficultés des consommateurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique lors d’un démarchage, l’UFC-Que Choisir a passé au crible 309 litiges traités par ses associations locales depuis 2015. L’étude montre que les pratiques nocives de certains professionnels perdurent à toutes les étapes de la relation commerciale.
Ainsi, lors du démarchage plus d’un dossier sur quatre (28 %) révèle des techniques de vente pouvant être qualifiées d’agressives voire trompeuses, qui se manifestent notamment par des sollicitations répétées ou des ruses visant à faire croire aux consommateurs qu’ils ne sont engagés ni dans la souscription de travaux ni dans la demande d’un crédit à la consommation.
Une fois les contrats signés et alors que les consommateurs peuvent encore se rétracter pendant 14 jours, notre étude souligne également les manœuvres de certaines sociétés qui multiplient les astuces pour y faire obstacle (22 % des dossiers) : des formulaires de rétractation absents, des bons de commande antidatés voire des tentatives d’intimidation de leurs commerciaux.
Enfin, une fois les travaux livrés, 43 % des consommateurs qui ont contacté une de nos associations locales témoignent que les installations proposées s’avèrent bien moins rentables qu’annoncées avec des performances nettement inférieures aux allégations effectuées, quand elles ne sont pas tout simplement défectueuses.

Installations photovoltaïques : le symbole des défaillances des contrôles des banques

Notre analyse de 276 contrats de crédit souscrits lors d’un démarchage souligne, enfin, le rôle majeur des banques qui, par le biais de leurs partenariats, permettent à des sociétés peu scrupuleuses de mener à bien leurs activités malfaisantes en assurant le financement des opérations commerciales en cause. Au sein de ce désolant palmarès, les filiales de BNP Paribas (Solféa, Cetelem, Sygma Banque, Domofinance) se distinguent en concentrant, à elles seules, près des deux tiers des financements des opérations litigieuses recensées par l’UFC-Que Choisir depuis 2007.
L’étude des projets photovoltaïques, symboles du démarchage pernicieux, qui représentent près 64 % des encours litigieux (24350 euros par dossier) révèle que les établissements bancaires ont concouru au financement d’installations en pure perte pour les consommateurs. Au regard des tarifs exorbitants pratiqués par les démarcheurs, près de deux fois supérieurs à ceux des professionnels traditionnels, aux solutions techniques proposées ainsi qu’au faible niveau d’ensoleillement des zones d’installation, le seuil de rentabilité de certains investissements ne pouvait être atteint, au mieux, que 35 ans après leur pose. Quand on sait que la durée de vie de ces équipements est près de dix ans moins longue (environ 25 ans), on ne peut que s’interroger sur le sérieux de la sélection par les banques de leurs partenaires démarcheurs.

Alors que le plan rénovation énergétique des bâtiments est en cours de concertation, l’UFC-Que Choisir, déterminée à permettre aux consommateurs de réduire les dépenses énergétiques de leur logement ainsi qu’à mettre un terme aux pratiques nocives des aigrefins du secteur :
- Publie un recensement de sociétés pour lesquelles l’association constate de nombreux signalements ;
- Met à la disposition de tous des lettres-types pour aider les consommateurs en cas de difficultés liées à un démarchage pour des travaux de rénovation et rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner lors d’un litige avec un professionnel ;
- Rappelle son opposition à la liberté du démarchage pour les travaux de la rénovation énergétique compte tenu des préjudices que cette pratique occasionne pour les consommateurs ;
- A défaut de son interdiction, demande aux pouvoirs publics d’avancer sans tarder vers un cadre juridique permettant d’assainir les pratiques ainsi qu’apporter une indispensable confiance et sérénité sur le secteur qui nécessite : ‏

‎o Une responsabilisation accrue des établissements bancaires qui financent les travaux portant à la fois sur la qualité de la formation du contrat que sur la parfaite exécution de l’ensemble des prestations ;

o La validation des travaux souscrits à l’occasion d’un démarchage et financés par un crédit affecté, tant en amont qu’en aval, par un expert indépendant ;

o La requalification systématique des crédits qui financent les travaux de rénovation énergétique en tant que crédits affectés.


Consulter notre étude :
Démarchage à la rénovation énergétique

Notes:
1 Voir notre étude de décembre 2016 sur la rénovation énergétique.
2 « 35 % des consommateurs ont été démarchés concernant l’installation de matériel fonctionnant avec des énergies renouvelables comme des panneaux solaires » in Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’Energie, septembre 2017. Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1500 foyers représentatifs.


UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Nanoparticules dissimulées: 9 plaintes de l’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques
Alors que la réglementation oblige les fabricants à faire figurer clairement la mention [nano] sur l’emballage dans la liste des ingrédients, nous avons procédé à l’analyse de 16 produits alimentaires et cosmétiques de consommation courante pour vérifier la présence ou non de nanoparticules: dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone, et le cas échéant leur signalement sur l’emballage1. 100 % des produits analysés contiennent des nanoparticules, MAIS dans la très grande majorité des cas, cette présence est passée sous silence en totale infraction avec la réglementation.

Test labo : 8 aliments et cosmétiques analysés sur 10 contenant des nanoparticules ne le signalent pas !

Utilisés entre autres pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante, les nanomatériaux sont de plus en plus présents, quoi qu’en disent les emballages, dans les produits de consommation courante. L’analyse exclusive de l’UFC-Que Choisir révèle ainsi que la totalité des 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés en contiennent. Mais parmi ceux-ci, seuls 3 le mentionnent sur l’emballage contrairement à l’obligation légale… Loin d’être des produits méconnus, figurent dans cette liste noire des produits taisant la présence de nano : les M&M’s Peanuts, le déodorant Sanex Natur 48h ou le Dentifrice Aquafresh triple protection + blancheur.

Pire, pour pas moins de 6 produits, les additifs/ingrédients sont intégralement sous forme nanométrique sans que le consommateur n’ait l’information de leur présence ! Il s’agit de la Soupe Poule au pot de Casino (déshydratée), des épices Ducros Mélange malin italien, du Cappuccino (préparation instantanée) Maxwell House, de la crème solaire Lavera 100 % minérale SPF 30, du stick à lèvres nourrissant Avène Cold cream, ou encore du gloss effet 3D - 33 brun poetic de Bourjois.

L’opacité semble être de mise s’agissant des nanoparticules. En effet, le Ministre de l’Economie a récemment évoqué des infractions à l’obligation d’étiquetage constatées par la DGCCRF2. Compte tenu des incertitudes scientifiques autour de l’impact sanitaire et environnemental des nanos, rappelées dans l’arrêté français de 2017, il n’est pas admissible que leur présence soit plus longtemps dissimulée, d’autant que l’obligation légale d’étiquetage date de…. 2013 pour les cosmétiques et 2014 pour l’alimentaire !

Impact sanitaire : taille minimum pour doutes maximum

Si la taille des nanoparticules est infinitésimale, le doute sur leur impact sanitaire et environnemental est, lui, gigantesque. En effet, l’utilisation des nanoparticules est inversement proportionnelle aux connaissances scientifiques. Les premières alertes datent du début des années 2000. Faut-il ici rappeler que leur taille infime favorise la pénétration dans l’organisme (inhalation, pénétration cutanée, ingestion) et que le passage à la taille nanométrique modifie leurs propriétés physico-chimiques ? Très récemment plusieurs autorités ont publié des études inquiétantes à leur sujet, plus particulièrement sur le dioxyde de titane : l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Ils ont ainsi souligné que certaines nanoparticules pouvaient avoir des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse.

Refusant que les nanoparticules s’introduisent plus longtemps secrètement à la table ou dans la salle de bains des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
- Au vu de la proportion significative de nanoparticules décelées dans les additifs/ingrédients utilisés dans leur produit et non signalée, dépose plainte contre le GROUPE CASINO (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; MARS CHOCOLAT France (M&M’s) ; MC CORMICK (Ducros Mélange Malin Italien) ; COLGATE-PALMOLIVE (déodorant Sanex) ; LAVERA Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; AVENE (stick 0 lèvres nourrissant) ; COTY (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh)
- Demande à la DGCCRF et au Ministère de l’économie de publier la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules, de poursuivre effectivement les fabricants en infraction avec la réglementation et de maintenir durablement les investigations sur le sujet.


Notes:

1 Les résultats complets sont disponibles dans un dossier de 9 pages du Que Choisir n°566 de février 2018. L’analyse a porté sur 20 produits de consommation courante (7 produits alimentaires, 9 produits cosmétiques et 4 médicaments) et a ciblé, selon les cas, le dioxyde de titane, le dioxyde de silicium, l’oxyde de fer, l’oxyde de zinc ou encore le noir de carbone.
2 Le Ministère de l’économie a indiqué dans un communiqué les premiers résultats d’une enquête de la DGCCRF sur les nanoparticules : « Les analyses menées par la DGCCRF montrent que cette obligation est insuffisamment respectée : 87 % des 40 produits cosmétiques analysés et 39 % des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, ...) analysés contiennent des nanoparticules, un seul produit mentionnait sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés ».
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Prix des lunettes: Un nouveau comparateur de devis pour y voir plus clair !
6,2 milliards d’euros de dépenses d’optique en 2016
Les Français ont consacré 6,2 milliards d’euros à leurs achats de lunettes en 2016, en hausse de 0,5 % sur un an, mais surtout de 39 % en dix ans. Malgré l’apparition de la vente en ligne ou de chaînes d’optique réputées à bas coûts, le budget lunettes des Français reste le plus élevé des pays riches, avec un prix moyen de 316 € pour une monture équipée de verres simples, et de 613 € avec des verres progressifs. A ces niveaux de prix, et malgré les remboursements des complémentaires santé, 90 % des consommateurs couverts par une assurance individuelle ont un reste à charge, parfois très élevé. Et même ceux qui bénéficient des contrats de complémentaire santé d’entreprise, plus généreux, ne sont pas épargnés, puisque les trois-quarts d’entre eux ont un reste à charge pour les verres progressifs1.

Des prix des verres qui varient du simple au double pour une même correction
Pour se prémunir de cette inflation, la meilleure arme des consommateurs reste ainsi la transparence et la comparaison des prix. En effet, les écarts constatés sur les tarifs sont faramineux. Sur 8 profils de consommateurs testés (enfants et adultes), l’analyse de notre base de 215 000 devis2 montre que pour une même correction, les prix des verres varient au moins du simple au double selon l’opticien3. Par exemple, pour un enfant équipé de verres simples, une même paire pourra coûter de 126 € à 257 € (hors monture). Pour un adulte équipé de verres progressifs haut de gamme, l’écart est encore plus marqué, avec jusqu’à 300 € d’économies potentielles (de 399 € à 711 € la paire de verres pour une correction identique).

Dans un marché aux prix aussi éclatés, il est indispensable que les consommateurs puissent disposer d’outils de comparaison. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui un service simple d’utilisation, qui permet aux consommateurs d’obtenir, à partir des informations contenues sur leur ordonnance ou leur devis optique, la répartition des prix sur le marché pour leur propre correction. Cet outil est accessible gratuitement jusqu’à la fin du mois de février.

Reste-à-charge zéro sur l’optique : attention aux hausses de cotisations
Le gouvernement consulte actuellement pour définir les modalités de mise en œuvre de l’engagement d’une offre à reste-à-charge nul sur les dépenses d’optique d’ici à la fin du quinquennat. Pour l’UFC-Que Choisir, si l’objectif est naturellement louable, celui-ci ne doit pas pour autant conduire à une augmentation des primes de complémentaire santé, déjà en hausse de 43 % depuis 2006. En outre, les offres sans reste-à-charge devront être de qualité et proposées largement par les professionnels, sans quoi la mesure serait vidée de son sens. Enfin, il est urgent de favoriser en parallèle une politique de réelle concurrence sur le marché de l’optique, et à ce titre, on ne peut que déplorer le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé.

Alors que les dépenses d’optique des Français ne cessent de croître, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à favoriser les mesures en faveur de la baisse des prix dans les arbitrages liés au reste-à-charge zéro. En tout état de cause, pour aider les consommateurs à faire jouer la concurrence, l’association lance un comparateur de devis, pour permettre à chacun de s’orienter vers des offres compétitives.


Notes:


1 Sources : Assurance Maladie, Direction de la Sécurité Sociale et Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.
2 Données établies sur une base de 215 000 devis optiques collectés en 2016 et 2017 auprès de 34 organismes de complémentaires santé.
3 Ecart entre le premier et le dernier décile, c’est-à-dire en excluant les 10 % de prix les plus faibles et les 10 % de prix les plus élevés.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Objets connectés: L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON
Alors qu’un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que FNAC DIRECT et AMAZON SARL se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d’achat.

De plus, la nature des données personnelles traitées lors de l’utilisation d’un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement, tant par le nombre incommensurable de données collectées, que par leur diversité et leur caractère sensible (données de santé, données vocales, image des personnes, données des mineurs …). Alors que 91 % des consommateurs se disent inquiets de l’utilisation faite de leurs données personnelles lors de l’utilisation d’un objet connecté1, les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs nécessitent également une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d’un tel produit.

Or, sur leur site, ces deux sociétés font tout simplement fi des obligations d’informations précontractuelles, prétextant n’être que les distributeurs et non les fabricants de ces objets. Or, la jurisprudence, suite à une bataille judiciaire longue de 11 années de l’UFC-Que Choisir contre la société DARTY, est aujourd’hui catégorique : l’obligation d’information précontractuelle pèse sur l’interlocuteur direct du consommateur, peu importe que celui-ci soit le fabricant, ou simplement le distributeur du produit. Loin d’être anodine, cette information est cruciale, compte tenu des spécificités et contraintes des objets connectés.

Par ailleurs, l’Association a pu constater sur ces deux sites que l’existence des garanties légales - pourtant applicables et gratuites - était éludée au profit de la garantie commerciale ou des extensions de garanties payantes, faisant même parfois doublon avec les garanties légales en terme de durée et/ou dommages couverts.

Cette mise en avant des extensions de garanties payantes au détriment des garanties légales gratuites est une pratique particulièrement contestable et préjudiciable, déjà pointée du doigt par l’UFC-Que Choisir dans une étude en mai 2016.

Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations précontractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.

Notes:
1 - Sondage OpinionWay mars 2017.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Etats généraux de l’alimentation: Après les discussions, place à l’action
Tout d’abord, nous dénonçons fermement le fait que, parallèlement aux discussions des EGA censées préparer un virage agroécologique de notre agriculture et de notre alimentation, le gouvernement ait opéré ces 6 derniers mois des reculs sur des sujets cruciaux : suppression d'aides au développement de l’agriculture biologique, autorisation de nouveaux néonicotinoïdes, entrée en vigueur provisoire du CETA, fragilisation de la politique foncière. Nous regrettons également le manque d’ambition du gouvernement sur les enjeux agricoles et alimentaires dans le cadre de la politique française de solidarité internationale. Aucune annonce positive du discours de Rungis n’a encore été concrétisée. Certaines annonces semblent rester lettre morte comme l’enveloppe de 200 millions d’euros pour les paiements de services environnementaux qui ne semble pas exister pour les ministères concernés. Il est clair que ces signaux négatifs doivent être éteints par des engagements clairs et précis du gouvernement ce jeudi.

Au-delà de la forme très variable des ateliers, leurs conclusions doivent maintenant être transformées en engagements concrets qui répondent aux attentes sociétales et citoyennes, en cohérence avec le discours d’Emmanuel Macron du 11 octobre 2017. Dès jeudi, les moyens financiers et réglementaires permettant de juger de leur crédibilité et de la volonté du gouvernement doivent être précisés. Concernant les attentes de la société civile, nous ne nous contenterons pas d’une coquille vide en guise de projet de loi. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour assurer la transition agroécologique des modèles agricole et alimentaire au Nord comme au Sud.

Les actions doivent notamment porter sur:

- le droit au revenu des paysans,

- l’allocation de moyens pour une restauration collective responsable, via une prime à la conversion des cantines, finançant l’investissement afin d’atteindre les objectifs suivants : 30 % de produits bio en 2022, intégration de produits issus du commerce équitable, diversification des sources de protéines et alternative végétarienne quotidienne, etc.

- un plan d’action pour la sortie des pesticides (et du glyphosate en 3 ans), avec des moyens réglementaires, financiers et fiscaux.

- un plan d’action contre la contamination chimique de l’alimentation (perturbateurs endocriniens, huiles minérales, nanos, etc.) dans le cadre d’une politique efficace de santé environnementale.

- des mesures pour améliorer la composition nutritionnelle des produits alimentaires et l’information des consommateurs : étiquetage sur les modes de production, la composition exacte des produits, les perturbateurs endocriniens, la rémunération des producteurs, etc.

- un plan bio ambitieux doté de moyens : objectifs de 20 % de la SAU en agriculture biologique en 2022 et mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux. - un financement ambitieux des mesures de transition et des investissements dédiés à la relocalisation des systèmes alimentaires, via le Plan d’investissement d’avenir et la PAC.

- des mesures concrètes pour réduire l’impact climatique de notre alimentation grâce notamment à un plan visant à l’autonomie en protéines végétales de la France (diminution des engrais et lutte contre l’importation de produits issus de la déforestation).

- l’ouverture de la gouvernance des SAFER et des chambres d’agriculture aux organisations de la société civile.

- la mise en cohérence des politiques publiques pour l'aide au développement en mettant en place un rapporteur à la cohérence des politiques pour le développement et en fléchant 50 % de l'APD agricole vers l'agro-écologie et les agricultures familiales.

- les engagements forts pour faire évoluer les standards de bien-être animal et favoriser les modes d’élevages plus respectueux du bien-être animal, comme l’interdiction de la production d’oeufs de poules élevées en cages.

- une réforme de politique agricole de l’eau avec la mise en place de véritables mesures de prévention des pollutions agricoles et l’application du principe pollueur-payeur.

- la réglementation des nouveaux OGM.

Pour en savoir plus sur les mesures portées par la Plateforme Citoyenne pour une Transition Agricole et Alimentaire, voir la liste de nos 63 priorités, disponible en ligne ici.

Concernant les plans de filière annoncés par le président de la République lors de son discours de Rungis, la Plateforme citoyenne déplore la déconnexion entre leur élaboration par les interprofessions et les conclusions de la seconde phase des EGA. Elle demande à ce que ces plans de filière répondent aux conclusions des ateliers des EGA et qu’une phase de consultation avec la société civile ait lieu avant leur approbation.

Nous étions dans le temps de la discussion, nous entrons maintenant dans le temps de l’action, et cette phase doit se faire avec la société civile.

Nous attendons du Président et du gouvernement un cap ferme pour une transition agricole et alimentaire, basée sur une approche globale et transversale, et impulsée par une grande loi. De simples engagements des parties prenantes ne suffiront pas, le gouvernement ne peut pas se défausser. En gage de sincérité, nous attendons que le gouvernement ouvre la gouvernance agricole, remette sur la table les 400 millions d'euros manquants pour les 3 ans à venir pour le maintien de l'agriculture bio, et qu'il annule définitivement la récente autorisation des deux nouveaux pesticides tueurs d'abeilles.

La Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire:

A l’annonce de la tenue d’Etats généraux de l’alimentation, une plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire s’est constituée. Elle rassemble plus d’une cinquantaine d’organisations de la société civile : acteurs économiques venant du monde agricole, de la pêche ou du commerce équitable, acteurs scientifiques, acteurs citoyens issus de la consommation responsable, de l'action sociale, de la santé humaine, du bien-être animal, de la protection de l'environnement et du climat, du monde étudiant et de la solidarité internationale.



Signataires : Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l'Environnement /Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Confédération paysanne / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d'Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch France / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / IUFN (International Urban Food Network) / LPO / Miramap (Mouvement interrégional des AMAP) / Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Commerce Equitable France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / Secours Catholique - Caritas France / SOL / Syndicat National d'Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC-Que Choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Cars Macron: L UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Depuis la libéralisation en 2015 du marché du transport de voyageurs par la Loi dite Macron, le recours par les consommateurs au service d’autocars est en constante progression, (+ 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017) ce qui a poussé l’UFC-Que Choisir à analyser les conditions générales (CGV) appliquées par les professionnels à ce mode de transport en plein essor.

Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS. Plus particulièrement, ces sorties de route s’agissant des droits des consommateurs peuvent être rassemblées en 4 catégories de problèmes :

Une information préalable à l’arrêt : En cas de retard ou d’annulation du voyage les transporteurs doivent informer les consommateurs dans les meilleurs délais. Or, les clauses contenues dans les contrats tendent à délier les transporteurs de cette obligation. OUIBUS n’indique pas non plus clairement au voyageur le montant des frais qui peuvent lui être appliqués en cas d’annulation ou de billets achetés auprès des points de vente. On note également une méconnaissance des obligations d’information en matière de données personnelles.

Des horaires ou des correspondances en zig zag : Les deux transporteurs s’arrogent la possibilité de modifier unilatéralement les horaires ou les correspondances. Or, ces éléments peuvent constituer des éléments essentiels pour le voyageur. La Cour de Cassation a d’ailleurs jugé que la ponctualité revêtait le caractère d’une obligation de résultat pour les transporteurs.

Coup de frein excessif sur la responsabilité des transporteurs : Contrairement au règlement européen, les professionnels limitent fortement les droits voyageurs en cas de retard ou d’annulation de voyages, notamment les modalités d’indemnisation1. Une responsabilité limitée également pour les dommages subis aux bagages, les prestations à fournir, les incidents liés à l’utilisation de leur site ou application.

Des conditions contractuelles qui mènent le consommateur dans le brouillard : Non seulement les transporteurs imposent aux voyageurs de nombreuses conditions générales qui sont incompréhensibles par l’utilisant de termes tel « pour des motifs valables » sans bien sûr les préciser.

Pire, elles sont également parfois rédigées en langue étrangère (FLIXBUS).

A la veille des vacances de Noel, l’UFC-Que Choisir alerte donc les consommateurs sur le cadre contractuel bien contestable entourant ce mode de transport et demande au juge de se prononcer sur les clauses qu’elle estime être litigieuses puis d’ordonner aux sociétés OUIBUS et FLIXBUS de les supprimer sous astreinte.

Notes:
1 Règlement EU n°181/2011 du parlement et du conseil du 16/02/2011 concernant le droit des passagers dans le transport par autobus et autocar.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Pour la mise en place du logo officiel Nutri-Score Halte aux manoeuvres de brouillages de certains industriels de l agro-alimentaire
La France possède donc aujourd’hui un logo nutritionnel officiel destiné à être mis en place sur la face avant des emballages des aliments avec un double objectif :
1. mieux informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments et leur permettre de les comparer entre eux et,
2. inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.

Le choix du logo a été fait par le gouvernement et validé par l’Europe sur la base des travaux scientifiques reconnus. Le bureau Europe de l’Organisation mondiale de la Santé s’est félicité de cette initiative, et a salué le fait que « la France a très largement fondé sa décision sur les données probantes disponibles à ce sujet ».

Avec Nutri-Score, la France dispose donc d’un outil de santé publique qui, en cohérence avec d’autres mesures de santé publique, doit permettre d’avoir une efficacité sur l’état nutritionnel et la santé de nos concitoyens.

Nous, citoyens, consommateurs, scientifiques, sociétés savantes représentant différentes disciplines de la santé, associations de consommateurs, d’usagers et de patients, concernés par l’importance de la qualité nutritionnelle des aliments :

1. apportons notre total soutien à la mise en place de cette mesure de santé publique utile aux consommateurs, que certains industriels agro-alimentaires et certains distributeurs se sont déjà engagés à appliquer ;

2. appelons tous les acteurs du secteur agro-alimentaire, fabricants et distributeurs, à s’engager à apposer dans les plus brefs délais le Nutri-Score sur les emballages de leurs aliments ;

3. condamnons avec force toutes les tentatives de brouillage de cette intitiative, en particulier la position de grandes multinationales (Nestlé, Coca-Cola, PepsiCo, Mars, Mondelez et Unilver) qui refusent le Nutri-Score et appellent, notamment en France via la Fédération des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée Alliance

7. à utiliser un autre système, basé sur une approche par portions, beaucoup moins claire pour les consommateurs et source de confusion ;

4. invitons tous les citoyens à signer la pétition « Oui au Nutri-Score sur nos aliments. Non aux menaces de brouillages de certains industriels »

Nous soutenons l’élargissement de l’utilisation du Nutri-Score à l’échelle européenne. Un tel logo, qui apporte une information facilement appropriable sur la qualité nutritionnelle des aliments et permet à chacun de prendre des décisions éclairées sur son alimentation, devrait être rendu obligatoire en Europe.

Liste des organisations signataires (par ordre alphabétique)
1. Association CLCV : Consommation, Logement et Cadre de Vie
2. Association des chercheurs en activités physiques et sportives (ACAPS)
3. Association des épidémiologistes de terrain (EPITER)
4. Association des Médecins Inspecteurs et autres médecins de Santé Publique (AMISP)
5. Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA)
6. Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)
7. Association Francophone en Activité Physique Adaptée (AFAPA)
8. Association Nationale des Puéricultrices (teurs) Diplômé(e)s et des Etudiants (ANPDE)
9. Association nationale pour la prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
10. Association pour la prise en charge et la prévention de l'obésité en pédiatrie (APOP)
11. Chaire prévention des cancers de l'EHESP
12. Collège de liaison des internes de santé publique (CLISP)
13. Collège universitaire des enseignants de santé publique (CUESP)
14. Fédération Addiction
15. Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES)
16. Fédération régionale des acteurs en promotion de la santé (FRAPS)Centre Val de Loire
17. Foodwatch France
18. Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) Nouvelle Aquitaine
19. Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)
20. Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en pédiatrie d’Aquitaine (RéPPOP)
21. Société Française de Santé Publique (SFSP)
22. Société Francophone du Diabète (SFD)
23. Société Régionale de Santé Publique Centre-Val de Loire
24. Société Régionale de Santé Publique Occitanie
25. Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI)
26. UFC-Que Choisir




ANNEXE : Lettre d'engagement envoyée par Alliance 7 (Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée regroupant les industriels de la confiserie, des biscuits, des céréales de petit-déjeuner, du chocolat, des produits de snacking...).




UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Opération Choisirson fioul: Contre la hausse des taxes, une campagne pérenne pour du fioul vraiment moins cher
Une explosion fiscale qui détruit les bienfaits du chèque énergie

Si le prix du fioul domestique est reparti à la hausse depuis l’été (14 % entre juillet 2017 et mi-novembre 2017)(2), soit près de 10 centimes d’€ de plus/l (+ 200 € pour 2000 litres), le pire est à venir pour les ménages chauffés au fioul avec la forte augmentation (+ 46 %) de la TICPE, votée dans le cadre de la Loi de finances. Très concrètement, cela représente 90 euros de plus pour 2000 litres. Dès lors, les effets du chèque énergie, généralisé pour les ménages précaires en 2018, seront quasiment absorbés par cette hausse…

Alors qu’1 ménage chauffé au fioul sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique, l’UFC-Que Choisir entend de nouveau soulager le pouvoir d’achat des ménages chauffés au fioul en leur proposant de participer à une opération exceptionnelle avec une enchère le 8 décembre et un approvisionnement dans les 15 jours suivants pour non seulement obtenir un prix du fioul attractif, mais aussi, compte tenu de ce calendrier, échapper provisoirement à la hausse de la TICPE.

Choisirsonfioul.fr : 62 euros d’économies en moyenne sur les dernières opérations

Pour rappel, cette campagne nationale consiste en la mise en concurrence des distributeurs locaux intéressés, quel que soit leur profil (grands groupes, grande distribution, PME) pour obtenir un prix du fioul domestique moins cher. Sur la base des offres lauréates, les inscrits reçoivent une proposition personnalisée qu’ils sont libres d’accepter ou non. En cas de souscription, la livraison intervient dans les quinze jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation aux frais de 5 euros sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs à l’offre personnalisée.

Sur les 4 dernières opérations, près de 5000 souscripteurs ont ainsi pu économiser 62 euros en moyenne, (une réduction de 6 % sur la facture), soit un gain de pouvoir d’achat pour la collectivité de plus de 300 000 euros.

Une campagne pérennisée et mensualisée, pour un bénéfice optimisé :

Compte tenu des dates différenciées de remplissage des cuves, et afin de répondre à la demande de récurrence des souscripteurs, la campagne « Choisir son fioul » sera à compter de 2018 mensualisée, c’est-à-dire qu’il y aura un achat groupé tous les premiers vendredis de chaque mois. L’ensemble des ménages chauffés au fioul pourront donc s’inscrire gratuitement et sans engagement tout au long de l’année sur www.choisirson fioul (3). Les inscrits pourront ensuite consulter leur offre personnalisée le soir de l’enchère inversée, organisée entre les distributeurs participants, directement sur le site ou par téléphone et auront ensuite jusqu’au lundi 14h pour décider d’y souscrire ou non.

Pour un fioul domestique moins cher et un approvisionnement sécurisé et de qualité, l’UFC-Que Choisir invite donc les ménages à répondre à l’appel du « soyons plus pour payer moins », et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres.

Notes:
1 Loi de finances 2018.
2 Calcul à partir des prix de vente moyens mensuels nationaux (TTC) du fioul domestique, pour 2000 l. Données de la DIREM/DGEC et de l’UFIP.
3 Les consommateurs n’ayant pas Internet peuvent s’inscrire par voie téléphonique au 09.75.18.02.38 (prix d'un appel local). Du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30 – samedi : 9h à 12h.
UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

Contenus payants dans les jeux vidéo: Jeux de gains, jeux de vilains
Cherchant à monétiser toujours plus leurs jeux vidéo, leurs éditeurs tendent désormais à généraliser les achats de contenus à l’intérieur de jeux eux-mêmes déjà chèrement payés par les consommateurs (entre 50 € et 70 € à leur sortie). Si ces pratiques ont déjà plusieurs années, certains jeux sortis ces dernières semaines vont plus loin dans cette logique, soit en intégrant des achats avec gains aléatoires, soit en paramétrant le jeu de telle sorte que ces achats supplémentaires soient quasiment indispensables, le tout dans une opacité inacceptable vis-à-vis des acheteurs.

Les loteries payantes : le hasard provoque le désamour
L’une des grosses sorties de cette fin d’année, Star Wars Battlefront II, prévoyait un système de déblocage de contenus faisant appel au hasard à l’intérieur du jeu. En échange d’argent sonnant et trébuchant, les joueurs pourraient ainsi acquérir des bonus, notamment dans l’optique des modes multijoueurs via internet, sous la forme de coffres de butin (aussi appelés « loot boxes ») : le joueur paie pour un objet, sans savoir lequel à l’avance, et le gain est déterminé aléatoirement, après paiement. Si l’obtention d’un gain est systématique, la teneur de celui-ci est en revanche aléatoire.

Bien que l’éditeur Electronics Arts ait annoncé, sous la pression des joueurs, la désactivation temporaire de cette fonction, le problème de fond reste entier, d’autres l’appliquant. En effet, une référence à l’article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure met en évidence que les coffres de butin ont les caractéristiques des loteries, et qu’à ce titre leur strict encadrement est indispensable. En effet, il est inacceptable qu’un jeune public soit initié ainsi aux jeux de hasard, alors qu’il n’est plus à démontrer les méfaits de l’addiction qu’ils peuvent provoquer.

Payer pour gagner : sans transparence, ce n’est pas du jeu
Au-delà de cette logique de jeu d’argent, la généralisation des transactions payantes intégrées à des jeux déjà onéreux est en tant que telle problématique. Les éditeurs mettent en effet en place des mécaniques de jeux propices à la multiplication des achats intégrés, en créant volontairement de la frustration chez les joueurs qui souhaiteraient débloquer gratuitement ces bonus, au prix d’un nombre démesurément élevé d’heures de jeu.

Ceci est d’autant moins tolérable lorsque ces obstacles à une saine expérience de jeu ne sont pas connus des consommateurs avant l’achat. Or, ces jeux, qu’ils soient achetés en boîte ou en format dématérialisé, ne sont pas remboursables une fois qu’ils ont été commencés. Dès lors, les acheteurs qui se rendraient compte après l’achat que le jeu est déséquilibré pour pousser aux transactions intégrées se retrouveraient sans recours. Une information préalable sur la présence et l’ampleur de ces pratiques est donc indispensable.

Devant la progression non encadrée des transactions payantes dans les jeux vidéo, l’UFC-Que Choisir entend changer les règles du jeu pour permettre des achats éclairés, et dans cette optique :
- Saisit aujourd’hui l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pour lui demander de considérer comme des jeux de hasard les jeux vidéo incluant des coffres de butin payants, ce qui aura notamment pour conséquence d’en interdire la vente aux mineurs ;
- Demande aux pouvoirs publics de rendre obligatoire une information avant l’achat (sur la boîte et les pages internet de vente) sur la présence de ces mécanismes (probabilités de gains pour les loteries, coût total des achats intégrés, etc…).

UFC Que Choisir en ligne


...lire la suite

1 / / / / / / / / / / / / / / / / / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes