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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Concurrence sclérosée sur la production d’électricité: Un surcoût de 2,4 milliards d’euros pour les consommateurs
Production d’électricité : la domination d’EDF se poursuit
Malgré deux décennies d’ouverture à la concurrence de la production d’électricité, l’opérateur historique EDF règne presque sans partage sur l’approvisionnement français avec plus de 86 % de la production, grâce notamment à son monopole sur le parc nucléaire. Les évolutions successives de la régulation1 de la production nucléaire n’ont pas permis de renforcer la concurrence sur l’activité de production. Ce quasi-monopole en amont permet à EDF une exploitation de ses capacités de production, notamment nucléaires, contraire aux intérêts des consommateurs.

Des capacités nucléaires sous-utilisées qui affectent les prix de marché de gros
Notre étude, qui a consisté à comparer les prix de marché de gros et l’utilisation des capacités de production2 pour trois pays (France, Allemagne, Royaume-Uni), révèle ainsi que le parc nucléaire opérationnel a été largement sous-utilisé entre 2012 et 2017. En effet, dans une logique concurrentielle, une centrale électrique devrait être utilisée dès lors que le prix de marché permet, a minima, de couvrir le coût du combustible. Or, on constate que si en France comme en Allemagne, les centrales nucléaires tournent à quasi plein régime (au-delà de 95 %) quand les prix de marché sont très élevés, les deux pays divergent lorsque les prix diminuent. Ainsi, à 12 € du MWh, soit approximativement le coût du combustible3, le taux moyen d’utilisation des centrales opérationnelles baisse en France à 83 %, quand il se maintient à 91 % en Allemagne. Cette sous-utilisation du parc nucléaire français est généralement compensée par l’emploi de centrales plus coûteuses (gaz, fioul, charbon), qui font augmenter les prix sur le marché de gros. Cela a permis à EDF d’engranger, selon nos estimations, une recette supplémentaire d’environ 3,2 milliards d’euros sur la période.

Un surcoût de 2,4 milliards d’euros qui fait disjoncter la facture des ménages
Au niveau des consommateurs, ces tensions de gros se répercutent sur les prix de détail. D’après nos estimations, ce sont ainsi 2,4 milliards d’euros de surcoût qui ont été supportés par l’ensemble des consommateurs particuliers, entre 2012 et 2016. Dans le détail, les abonnés au tarif réglementé de vente (TRV) chez EDF ont supporté un surcoût moyen de 71 € par consommateur, quand les clients des fournisseurs alternatifs ont vu leur facture gonflée de 109 € par ménage.

Des échanges transfrontaliers qui ne favorisent pas la concurrence
L’intégration progressive des marchés européens de l’électricité est censée favoriser la concurrence. En toute logique, la France devrait donc, dans la limite des capacités du réseau transfrontalier, importer lorsque le prix de l’électricité est inférieur dans les Etats voisins et, inversement, exporter lorsque les prix français sont plus compétitifs. Or, l’analyse des flux d’électricité et des différentiels de prix entre la France et l’Allemagne entre 2012 et 2017 montre que cette logique n’est plus respectée à partir de 2015. En effet, malgré un prix régulièrement plus compétitif en Allemagne, les importations sont restées anormalement faibles, ne permettant pas une baisse des prix français.

Ces constats mettent clairement en lumière l’incapacité de la régulation actuelle à garantir aux consommateurs un prix de l’électricité qui tire pleinement avantage de la compétitivité des capacités nucléaires historiques. L’UFC-Que Choisir, dans le cadre de l’élaboration de la PPE, appelle donc les pouvoirs publics à ne pas limiter le débat à la seule question de l’évolution de la part du nucléaire dans le mix électrique futur, mais à prendre également en compte la problématique de son fonctionnement. En effet, il apparaît essentiel de mettre en place un cadre réglementaire plus contraignant afin d’assurer un fonctionnement du parc nucléaire qui soit à la fois bénéfique aux consommateurs et qui n’hypothèque pas les objectifs environnementaux de long terme.

Consulter l'étude de l'UFC Que Choisir:
Concurrence sclérosée sur la production d’électricité

Notes:
1 Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Pope) en 2005 et la Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité en 2010.
2 Données sur la production (RTE) et sur les prix (EPEX spot et EEX).
3 Plus précisément, il s’agit d’une évaluation par l’ADEME et par la Cour des comptes du coût variable du nucléaire, principalement constitué du coût du combustible.
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Clauses abusives: L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR
Après avoir obtenu la condamnation de SFR en première instance pour une vingtaine de clauses abusives/illicites, l’UFC-Que Choisir voit sa satisfaction renforcée en appel en raison de l’ampleur encore plus grande des clauses épinglées et de la sanction prononcée. La Cour, dans cette décision importante, vient en effet fermement rappeler aux professionnels qu’il ne leur sert plus à rien de modifier leurs contrats en cours d’instance afin d’échapper aux radars de la justice ! Grâce à l’action de l’association, les clients de l’opérateur, n’auront plus à subir de clauses limitant leurs droits, la décision s’appliquant aux contrats en cours.

Contrat illisible : l’intégralité des conditions générales d’abonnement aux particuliers frappée d’illicéité !

Partageant le constat de l’association que la très faible taille de la police retenue dans les conditions générales d’abonnement (moins de 3 mm) rendait quasiment impossible leur lecture et empêchait le consommateur de prendre effectivement connaissance des conditions au moment de la conclusion du contrat, la Cour d’appel a, aussi légitimement que sévèrement, sanctionné l’opérateur en déclarant illicite l’ensemble des 9 versions des conditions générales d’abonnement et d’utilisation1. Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrats.

Encore plus de clauses épinglées comme abusives

Sur le fond, la Cour a confirmé le jugement de première instance soulignant que l’opérateur ne saurait s’exonérer de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés. La clause par laquelle il entendait s’autoriser 10 % d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, a été censurée tout comme le refus de s’engager sur des débits minimaux ou à indemniser intégralement ses utilisateurs en cas d’interruption de service. Mais au-delà de la vingtaine de clauses déjà épinglées en première instance, la Cour en a déclaré 3 supplémentaires comme abusives, notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement.

Notes:
1 De janvier 2012, avril 2012, septembre 2012, juin 2013, novembre 2013, septembre 2014 et janvier 2015 ainsi que l’ensemble des conditions générales de vente de juin 2013 et juin 2014.
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1000 sources d’eau potables prioritaires menacées de fermeture en France: L’UFC-Que Choisir exige un bilan des mesures de protection !
Alors que les fleuves et nappes phréatiques sont de plus en plus pollués par les rejets agricoles ou voient une diminution dramatique de leurs niveaux pendant l’été, la mobilisation de la société civile en 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement, puis en 2013 lors de la deuxième conférence environnementale pour la transition écologique, a permis d’identifier à travers toute la France un millier de sources et de captages destinés à la production d’eau potable plus particulièrement concernés par ces menaces et dont la protection a été jugée prioritaire.

Sur ce millier de sources prioritaires, 29 % sont menacées de fermeture du fait des pollutions en pesticides, 10 % du fait des pollutions en nitrates et 42 % du fait des pollutions cumulées en pesticides et en nitrates1. Les mesures de protection contre ces risques prévues par la loi consistent à développer à proximité des sources les modes de production les plus respectueux de l’environnement tels que l’agriculture biologique ou, dans le cas d’un maintien de l’agriculture conventionnelle, à encadrer très strictement, voire interdire, l’usage des pesticides et des engrais. Les exemples de Lons-le-Saunier en France, d’Augsbourg ou de Munich à l’étranger, démontrent l’efficacité de ces mesures. Ainsi à Lons-le-Saunier l’implantation de prairies et de l’agriculture biologique à proximité du captage, ainsi que la rotation obligatoire des cultures et la réduction des engrais et pesticides dans le périmètre éloigné, permettent de distribuer l’eau sans autre traitement que la chloration, pour un surcoût douze fois moins élevé que le coût moyen d’un traitement des nitrates2. La généralisation de ce type de mesure est d’autant plus indispensable que plus de 2 millions de consommateurs français sont desservis par une eau contaminée par ces polluants agricoles3. Quant aux sources concernées par une diminution du débit, les mesures à mettre en place consistent à limiter fortement les utilisations agricoles ou industrielles afin de pérenniser l’utilisation pour la production d’eau potable.

Mais alors que les lois issues du Grenelle de l’environnement prévoyaient une protection effective de ces sources en 2012, force est de constater à ce jour l’absence d’information précise sur la mise en œuvre des mesures de protection 6 ans après ce délai. Au niveau national, le Ministère de l’environnement ne publie aucun bilan sur la protection des captages. Pire, au niveau local et alors même que les agences de bassin et les préfectures sont responsables respectivement de la définition des mesures protection de l’eau et de leur mise en œuvre concrète sur le terrain, les Associations Locales de l’UFC-Que Choisir ont constaté qu’aucune agence et aucune préfecture à ce jour, n’a rendu public de bilan permettant de connaître, captage par captage, les mesures réellement appliquées et leurs impacts.

Les consommateurs qui financent à travers leurs factures d’eau, les organismes chargés de la protection des ressources d’eau potable, attendent de ces structures qu’elles mettent en œuvre les mesures de protection exigées par la loi et informent sur la progression de la qualité de la ressource. Alors que le plan sécheresse annoncé l’été dernier se fait toujours attendre et que les Etats Généraux de l’Alimentation ont fait l’impasse sur la politique de l’eau, l’UFC-Que Choisir entend remettre la protection des ressources aquatiques à l’agenda des Pouvoirs Publics et demande au Ministère de l’Environnement :
- De publier un bilan détaillé des mesures de protection et de leur impact sur la protection des captages prioritaires,
- D’établir un plan sécheresse permettant de sécuriser les approvisionnements en eau potable.


Notes:
1 ‘Captages Grenelle : où en est-on de la protection contre les pollutions diffuses ? Comment aller plus loin ?’ – ONEMA – Septembre 2015.
2 Surcoût des mesures de protection des captages à Lons-le-Saunier : 0,023 €/m³ (Source : mairie de Lons-le-Saunier) à comparer au coût moyen du traitement de dénitrification en France : 0,27 €/m³ (Source : Cour des Comptes 2010).
3 ‘Où peut-on boire de l’eau du robinet en France et comment préserver cette ressource ? Etude de la qualité de l’eau potable en France au regard des 50 critères définis par la réglementation’ – UFC-Que Choisir – Janvier 2017.
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Appli QuelCosmetic: Une application mobile gratuite pour choisir ses produits cosmétiques

Téléchargez l'application mobile QuelCosmetic



La sécurité des cosmétiques est un de nos chevaux de bataille. Différents outils mis en ligne depuis deux ans vous permettaient déjà de mieux vous y retrouver dans ce rayon. Avec notre application disponible gratuitement sur Google Play et l’App Store, le choix devient enfantin. Il suffit de scanner le code-barres du produit via votre smartphone, ce qui se fait très simplement, pour voir apparaître sa notation.



Quels sont les produits concernés ?



Tous les rayons sont représentés : soins du visage, du corps, des cheveux, produits pour bébés, solaires, hygiène dentaire, maquillage, parfums, qu’ils soient vendus en grandes surfaces, parapharmacies ou parfumeries. Nous avons même introduit quelques crèmes ou dentifrices au statut de médicament mais qui, aux yeux du client, ressemblent à des cosmétiques.

Avec plus de 6 000 références déjà évaluées, il y a des chances que vous trouviez votre bonheur. Mais, si nous avons pu facilement scanner des centaines de produits en grande surface pour alimenter notre base de données, l’opération est plus délicate dans les boutiques plus exiguës telles que les parfumeries par exemple.

Au cas où le produit qui vous intéresse ne serait pas encore présent dans notre base de données, nous vous invitons à nous le signaler via notre application QuelCosmetic en scannant le code-barres et en photographiant le produit en question et sa liste d’ingrédients. En quelques jours, il y sera intégré. Si vous avez choisi de nous laisser votre adresse mail, vous en serez personnellement informé(e).


Quels sont les ingrédients jugés indésirables ?



Des perturbateurs endocriniens, des allergènes, des irritants et autres toxiques : notre liste d’ingrédients indésirables est établie grâce à la veille scientifique de nos experts. Jusqu’à présent, elle figurait sur notre carte-repère à télécharger et glisser dans son portefeuille pour faire ses courses, mais cela impliquait une gymnastique fastidieuse pour l’acheteur. L’appli QuelCosmetic permet un pas de géant dans la simplicité d’usage.

Deux points clés à garder en tête pour l’utiliser en connaissance de cause : d’abord, la liste des ingrédients indésirables est évolutive puisque les connaissances scientifiques s’affinent en permanence. Tel ingrédient jugé sans risque aujourd’hui peut se révéler dans quelques années moins inoffensif qu’on le pensait. Ensuite, nous avons choisi de ne pointer que les ingrédients nocifs pour la santé, ceux qui ont un impact sur l’environnement ne sont pas pris en compte. Non que le sujet nous indiffère, ils le seront sans doute à l’avenir. Mais nous préférions concentrer nos efforts dans un premier temps sur la santé de l’utilisateur, préoccupation première des consommateurs.

Comprendre le résultat



Comme la toxicité potentielle des ingrédients peut varier selon les populations, l’évaluation diffère selon la personne concernée : un pictogramme s’affiche pour les femmes enceintes et les tout-petits (de la naissance à 3 ans), un autre pour les enfants et adolescents, un troisième pour les adultes. La couleur va du vert (aucun risque identifié à ce jour) au rouge (risque significatif) et est accompagnée de lettres de A à D à destination des daltoniens. Elle correspond à celle de l’ingrédient le plus nocif de tous ceux présents : une crème peut comporter dix composants au-dessus de tout soupçon, si le onzième est un perturbateur endocrinien avéré, c’est sa couleur rouge qui l’emportera. Attention, le résultat ne concerne que la composition du produit. En aucun cas, il ne renseigne sur sa qualité intrinsèque ou son efficacité. Ces critères ne peuvent être mesurés qu’en laboratoire et nous le faisons à l’occasion des tests comparatifs que nous publions régulièrement sur telle ou telle famille de produits. Mais forcément, le nombre de références concernées est sans commune mesure avec celles présentes dans l’appli.


Le plus que vous attendiez



Depuis notre première grande campagne sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques, vous êtes nombreux à nous demander une liste positive des produits n’en contenant pas. Demande satisfaite avec l’appli QuelCosmetic ! Lorsque le produit que vous convoitez contient des ingrédients indésirables, il suffit d’un clic pour voir s’afficher une liste d’homologues plus recommandables.

Si vous êtes curieux de savoir pourquoi tel produit hérite d’une mauvaise note, cliquez sur le pictogramme de couleur et l’ingrédient incriminé s’affiche avec des explications sur sa nocivité. Par ailleurs, la composition complète du produit est affichée.


Et pour l’avenir ?



Par nature, une appli est évolutive. Pour une information toujours plus conforme à vos attentes, de nouvelles fonctionnalités seront certainement proposées à l’avenir. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions via le formulaire de contact.



Les fonctionnalités offertes en scannant le produit:

Exemple du dentifrice Colgate total



1 La page d’accueil du produit : ce produit présente un risque significatif pour les femmes enceintes et les tout-petits et un risque moyen pour les enfants, adolescents et adultes.

2 Un clic sur le pictogramme de couleur : les ingrédients indésirables s’affichent. Ici, un irritant et un perturbateur endocrinien.

3 Un clic sur un ingrédient : une explication de sa nocivité apparaît.




Un clic sur « produits sans risque » : une liste d’équivalents sains vous est proposée.


D’autres possibilités pour explorer la base de données



1 On peut choisir une catégorie sur la page d’accueil.

2 Puis une sous-catégorie.




1 Tous les produits à risque s’affichent.

2 En cliquant sur « produits sans risque », on accède à la liste de leurs homologues sains.




1 On peut faire apparaître les listes par ordre alphabétique.

2 On peut aussi chercher une référence particulière à l’aide de la fonction « rechercher ».

3 Mais lorsqu’on a le produit en main, le plus pratique est de scanner son code-barres.
Accès Apple store

Des outils rendus possibles grâce à vos dons !



L’appli QuelCosmetic fait partie des projets mis en œuvre par l’UFC-Que Choisir au bénéfice de tous les consommateurs et financés grâce à notre fonds de dotation. Ce dernier est notamment alimenté par vos dons et par les royalties obtenues grâce à la commercialisation de la licence d’utilisation de La Note Que Choisir, un repère au service des consommateurs utilisable par les professionnels pour distinguer les produits ayant obtenu plus de 14/20 à l’un de nos essais comparatifs.

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Enquête en pharmacies: Le conseil et la concurrence en souffrance sur l’automédication
Conseil en automédication : peut largement mieux faire
Le scénario de notre enquête était le suivant : les enquêteurs de nos associations locales se présentaient incognito et sans ordonnance en pharmacie, et expliquaient être enrhumés. Ils demandaient alors à acheter pour eux-mêmes deux médicaments, qu’il est déconseillé d’associer car ils contiennent la même molécule (paracétamol) : du Doliprane 1000 mg et de l’Actifed Rhume Jour et Nuit. Dans 86 % des cas, nous avons bien été mis en garde sur les dangers de cette association. Mais alors que la dose maximale en automédication est de 3 grammes de paracétamol par jour, 54 % des pharmacies ont conseillé une dose supérieure. Pire, dans 24 % des cas, le conseil donné pouvait aboutir à prendre au-delà de 4 grammes par jour, un niveau dangereux pour la santé.

Prix : l’opacité entretenue facilite le grand écart tarifaire
Si la visibilité des tarifs est bonne dans plus de 8 pharmacies visitées sur 10, il n’en est pas de même pour l’affichage obligatoire informant les clients que le prix des médicaments non remboursables varie d’une officine à l’autre. Nos enquêteurs n’ont trouvé que 10 % d’officines conformes à la réglementation sur cet aspect. Comment s’étonner de ce peu d’allant à informer les consommateurs, alors que nous avons pu acheter un même médicament courant (Actifed Rhume Jour et Nuit) à un prix variant de 2,99 € à 9,10 € (prix moyen de 5,71 €) selon la pharmacie, soit un écart de plus de 200 % ? Au sein de chaque agglomération enquêtée, pour des officines proches, les écarts de tarifs peuvent atteindre 4,50 € sur l’Actifed.

Libéralisation encadrée de l’automédication : 250 millions d’euros de gain annuel pour les usagers
Les Français ont consacré l’année dernière 2,24 milliards d’euros à leurs achats d’automédication, soit 14 % de leurs dépenses directes de santé. L’enjeu concurrentiel est donc majeur, comme le confirme notre enquête de terrain. Dès lors, il est urgent que le gouvernement entende notre appel, porté également par l’Autorité de la Concurrence et la Cour des Comptes, pour une libéralisation encadrée de l’automédication. L’étude d’impact que nous publions montre qu’en autorisant la vente des médicaments sans ordonnance en parapharmacies et dans des espaces dédiés des grandes surfaces, en présence permanente d’un pharmacien, cette mesure permettrait un gain annuel pour les consommateurs de 252 millions d’euros.

Dans le même temps, la santé financière des officines, loin des discours syndicaux alarmistes, est jugée bonne et en amélioration tant par les inspections générales des finances et des affaires sociales que par la Cour des comptes. Elle ne serait que marginalement affectée par la mesure (baisse de 5 % seulement de leur excédent brut d’exploitation), et les pharmacies rurales seraient préservées. L’exemple italien prouve en outre que la mesure n’entraîne pas de surconsommation de médicaments.

Au vu des résultats de son enquête, et soucieuse de promouvoir une automédication sûre et accessible à tous, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :
- l’interdiction de la publicité sur l’automédication auprès du grand public ;
- la présence d’un encadré spécifique sur l’emballage des médicaments sans ordonnance, pour informer le consommateur sur les principales interactions et contre-indications ;
- l’ouverture de la distribution de l’automédication aux grandes surfaces et parapharmacies, sous la surveillance impérative d’un pharmacien.


Consulter notre étude:
Le conseil et la concurrence en souffrance sur l’automédication

Retrouvez l'enquête sur les conseils en pharmacie dans le numéro d'avril 2018 de Que Choisir, en kiosque le 22 mars.

1 Enquête menée les 23 et 24 novembre 2017, dans 772 pharmacies des villes suivantes et de leurs couronnes : Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, La Rochelle, Le Mans, Le Puy-en-Velay, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Paris, Reims et Strasbourg.
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Linky Refusons de payer pour Enedis !
Alors que le gouvernement avait toujours promis que le déploiement du compteur Linky serait gratuit pour les ménages, la Cour des comptes confirme, dans son rapport public annuel 2018, les alertes initiales de l’UFC-Que Choisir : ces compteurs, pensés par et pour Enedis, ont un intérêt trop limité pour le consommateur qui va pourtant les financer à travers sa facture d’électricité !
Refusons que ces « chers » compteurs (130 € en France contre 80 € en Italie) soient financés par les seuls consommateurs, d’autant que l’information pertinente pour une meilleure maîtrise de la consommation énergétique est aux abonnés absents ! Les informations disponibles via les compteurs sont très maigres et peu accessibles. L’affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires. En l’état, les compteurs Linky ne sauraient donc garantir une meilleure maîtrise de la consommation énergétique par les ménages !
La Cour des comptes le confirme : « Les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants. Ce sont pourtant eux qui justifient l’importance de l’investissement réalisé. »

Alors que la Cour des comptes pointe un surcoût de 500 millions d’euros au profit d’Enedis, nous demandons aux autorités publiques (État, Commission de régulation de l’énergie) d’intervenir pour :
• améliorer le dispositif, particulièrement au niveau de l’information des usagers sur leur consommation, pour en faire un véritable outil de maîtrise de la consommation énergétique ;
• revoir les conditions de financement du compteur, et notamment les conditions de rémunération d’Enedis.

Pétition Linky - Refusons de payer pour Enedis !




Données personnelles

Les informations recueillies par l'UFC-Que Choisir font l’objet d’un traitement automatisé destiné à recenser les signataires de la pétition « Linky - Refusons de payer pour Enedis ! ».
Le destinataire de ces données est l'UFC-Que Choisir et leur durée de conservation est de 24 mois à compter du 8 mars 2018.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au Cil de l'UFC-Que Choisir via notre formulaire dédié.

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Certificats Economies d’Energie: Un coût explosif pour des gains putatifs
Depuis 2005, le dispositif légal des certificats d’économies d’énergie impose aux vendeurs d’énergie (EDF, Total, Engie, Carrefour, etc.) d'obtenir de leurs clients la réalisation d'actions d'économies d’énergie. Concrètement, un consommateur engageant par exemple des travaux de rénovation de son logement peut recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.

Un dispositif largement méconnu car insuffisamment promu



Un sondage exclusif réalisé1 pour l’UFC-Que Choisir souligne l’absence frappante de notoriété du dispositif chez les consommateurs puisque près de 9 Français sur 10 soit ne le connaissent que vaguement (53 %), soit pas du tout (34 %). Cette situation s’explique autant par l’absence de campagnes publiques d’information des consommateurs, que par le manque de promotion du dispositif par les professionnels eux-mêmes qui ne sont que 39 % à en parler. Toutefois, ce manque de notoriété des CEE est loin d’expliquer entièrement que seulement 31 % des ménages ayant réalisé des travaux éligibles aux CEE en aient effectivement bénéficié. En effet, selon le même sondage, près des trois quarts (73 %) des ménages n’ayant pas recours aux CEE connaissaient leur existence quand ils ont entrepris leurs travaux mais ont renoncé compte tenu des lourdeurs et limites du dispositif.

Un processus trop complexe, peu incitatif et aux résultats incertains



Comment s’étonner que les consommateurs informés soient rebutés compte tenu de la lourdeur administrative (demande de prime, devis, facture, attestation sur l’honneur…) et des contraintes techniques (vérification de la certification des équipements et de la qualification du professionnel) pour obtenir une aide pouvant être parfois marginale (par exemple, 20 € en moyenne pour le changement d’une fenêtre pouvant coûter jusqu’à 950 €) ?

En outre, cette complexité est renforcée par le caractère variable de la prime. Notre étude montre ainsi que le montant de l’aide peut aller du simple à plus du double selon l’opérateur qui rachète les CEE (par exemple sur l’isolation des combles, le montant varie de 414 euros à 943 euros de prime versée au consommateur). Les offres intéressantes restent cependant réservées à des initiés ou chanceux, puisque 59 % des ménages ayant bénéficié des CEE n’avaient pas connaissance de cette variabilité des prix de rachat. Pire, au-delà du montant aléatoire s’ajoute l’incertitude sur le versement effectif de la prime, celle-ci pouvant être refusée après la réalisation de travaux pourtant coûteux, en cas de dossier jugé a posteriori non conforme.

Un dispositif payé par l’ensemble des consommateurs…



Si ce dispositif est de prime abord payé par les vendeurs d’énergie rachetant les CEE, dans les faits ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Concrètement, en 2017 cela a entraîné une hausse totale des factures d’énergie des consommateurs de 438 millions d’euros. Au vu des nouveaux objectifs d’économies d’énergie fixés par le gouvernement, ce montant devrait quasiment doubler dès cette année, pour atteindre 840 millions d’euros.

… mais qui abandonne les locataires en rase campagne



Pourtant, si tout le monde paye le dispositif, tout le monde n’en bénéficie pas. En effet, même si la contribution des locataires (171 millions d’euros par an) est inférieure à celle des propriétaires (275 millions d’euros par an), il n’en demeure pas moins qu’ils restent structurellement les grands perdants du dispositif. En effet, et contrairement aux propriétaires, en tant que simples usagers de leur logement ils n’ont aucun intérêt à réaliser d’onéreux travaux d’économies d’énergie sachant qu’ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des CEE. Sans action publique forte, cette inégalité est malheureusement condamnée à croître dans les années à venir.

Au vu des maux constatés, et alors que le Ministère de la transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires préparent un plan de la rénovation passant à côté du problème de l’efficacité des CEE, l’UFC-Que Choisir fait une série de propositions visant à rendre à la fois plus juste et plus efficace le dispositif CEE :

• Rendre transparent le marché des CEE en obligeant les vendeurs d’énergie à publier leur prix unitaire (MWh Cumac2) afin de faciliter la comparaison des offres ;
• Sécuriser la demande de CEE en contrôlant l’éligibilité a priori plutôt qu’a posteriori des travaux ;
• Renforcer les moyens de l’organe de surveillance du dispositif pour assurer son efficacité ;
• Créer un bonus/malus basé sur la performance du logement en location afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Par ailleurs, l’association, décidée à ce que le plus grand nombre puisse bénéficier des CEE, met gratuitement à la disposition des consommateurs un décryptage sur le fonctionnement du dispositif et un guide des démarches pour obtenir la prime Certificat d’Economies d’Energie.


Consulter notre étude :

Certificats d'Economies d’Energie : une efficacité loin d’être certifiée

Notes:

1 Sondage Ifop, effectué en décembre 2017 sur la base d’un questionnaire auto-administré par Internet auprès d’un échantillon de 938 chefs de famille ou maîtresses de maison âgés de 18 ans et plus.
2 Le mégawattheure cumulé et actualisé ou MWh Cumac permet d’exprimer la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action en prenant en compte l’actualisation annuelle des économies futures.
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Rénovation énergétique : halte au démarchage - Un raz-de-marée de litiges
Une vague de litiges sans précédent

Alors que plus d’un consommateur sur trois a été démarché pour souscrire des installations fonctionnant à l’énergie renouvelable en 20172, l’association évalue à plus de 17,3 millions d’euros le montant total du préjudice subi depuis 2007, soit près de 20000 euros par dossier, par des consommateurs ayant signalé leur litige à nos associations locales.
Si les mesures de la Loi Hamon et la fin de certains crédits d’impôts mal calibrés avaient endigué, en 2014, un premier afflux de pratiques litigieuses, l’UFC-Que Choisir alerte les pouvoirs publics sur une nouvelle déferlante de litiges, d’une vigueur sans précédent, depuis fin 2016. En effet, en seulement 9 mois, plus de 3,7 millions d’euros de préjudice supplémentaire, soit 21 % du volume total recensé depuis 2007, ont été ponctionnés au détriment des consommateurs, en particulier auprès des personnes les plus vulnérables qui représentent 8 % des dossiers.

Démarchage : des pratiques commerciales nocives à toutes les étapes

Pour mieux comprendre les difficultés des consommateurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique lors d’un démarchage, l’UFC-Que Choisir a passé au crible 309 litiges traités par ses associations locales depuis 2015. L’étude montre que les pratiques nocives de certains professionnels perdurent à toutes les étapes de la relation commerciale.
Ainsi, lors du démarchage plus d’un dossier sur quatre (28 %) révèle des techniques de vente pouvant être qualifiées d’agressives voire trompeuses, qui se manifestent notamment par des sollicitations répétées ou des ruses visant à faire croire aux consommateurs qu’ils ne sont engagés ni dans la souscription de travaux ni dans la demande d’un crédit à la consommation.
Une fois les contrats signés et alors que les consommateurs peuvent encore se rétracter pendant 14 jours, notre étude souligne également les manœuvres de certaines sociétés qui multiplient les astuces pour y faire obstacle (22 % des dossiers) : des formulaires de rétractation absents, des bons de commande antidatés voire des tentatives d’intimidation de leurs commerciaux.
Enfin, une fois les travaux livrés, 43 % des consommateurs qui ont contacté une de nos associations locales témoignent que les installations proposées s’avèrent bien moins rentables qu’annoncées avec des performances nettement inférieures aux allégations effectuées, quand elles ne sont pas tout simplement défectueuses.

Installations photovoltaïques : le symbole des défaillances des contrôles des banques

Notre analyse de 276 contrats de crédit souscrits lors d’un démarchage souligne, enfin, le rôle majeur des banques qui, par le biais de leurs partenariats, permettent à des sociétés peu scrupuleuses de mener à bien leurs activités malfaisantes en assurant le financement des opérations commerciales en cause. Au sein de ce désolant palmarès, les filiales de BNP Paribas (Solféa, Cetelem, Sygma Banque, Domofinance) se distinguent en concentrant, à elles seules, près des deux tiers des financements des opérations litigieuses recensées par l’UFC-Que Choisir depuis 2007.
L’étude des projets photovoltaïques, symboles du démarchage pernicieux, qui représentent près 64 % des encours litigieux (24350 euros par dossier) révèle que les établissements bancaires ont concouru au financement d’installations en pure perte pour les consommateurs. Au regard des tarifs exorbitants pratiqués par les démarcheurs, près de deux fois supérieurs à ceux des professionnels traditionnels, aux solutions techniques proposées ainsi qu’au faible niveau d’ensoleillement des zones d’installation, le seuil de rentabilité de certains investissements ne pouvait être atteint, au mieux, que 35 ans après leur pose. Quand on sait que la durée de vie de ces équipements est près de dix ans moins longue (environ 25 ans), on ne peut que s’interroger sur le sérieux de la sélection par les banques de leurs partenaires démarcheurs.

Alors que le plan rénovation énergétique des bâtiments est en cours de concertation, l’UFC-Que Choisir, déterminée à permettre aux consommateurs de réduire les dépenses énergétiques de leur logement ainsi qu’à mettre un terme aux pratiques nocives des aigrefins du secteur :
- Publie un recensement de sociétés pour lesquelles l’association constate de nombreux signalements ;
- Met à la disposition de tous des lettres-types pour aider les consommateurs en cas de difficultés liées à un démarchage pour des travaux de rénovation et rappelle que son réseau d’associations locales peut les accompagner lors d’un litige avec un professionnel ;
- Rappelle son opposition à la liberté du démarchage pour les travaux de la rénovation énergétique compte tenu des préjudices que cette pratique occasionne pour les consommateurs ;
- A défaut de son interdiction, demande aux pouvoirs publics d’avancer sans tarder vers un cadre juridique permettant d’assainir les pratiques ainsi qu’apporter une indispensable confiance et sérénité sur le secteur qui nécessite : ‏

‎o Une responsabilisation accrue des établissements bancaires qui financent les travaux portant à la fois sur la qualité de la formation du contrat que sur la parfaite exécution de l’ensemble des prestations ;

o La validation des travaux souscrits à l’occasion d’un démarchage et financés par un crédit affecté, tant en amont qu’en aval, par un expert indépendant ;

o La requalification systématique des crédits qui financent les travaux de rénovation énergétique en tant que crédits affectés.


Consulter notre étude :
Démarchage à la rénovation énergétique

Notes:
1 Voir notre étude de décembre 2016 sur la rénovation énergétique.
2 « 35 % des consommateurs ont été démarchés concernant l’installation de matériel fonctionnant avec des énergies renouvelables comme des panneaux solaires » in Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’Energie, septembre 2017. Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1500 foyers représentatifs.


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Nanoparticules dissimulées: 9 plaintes de l’UFC-Que Choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques
Alors que la réglementation oblige les fabricants à faire figurer clairement la mention [nano] sur l’emballage dans la liste des ingrédients, nous avons procédé à l’analyse de 16 produits alimentaires et cosmétiques de consommation courante pour vérifier la présence ou non de nanoparticules: dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone, et le cas échéant leur signalement sur l’emballage1. 100 % des produits analysés contiennent des nanoparticules, MAIS dans la très grande majorité des cas, cette présence est passée sous silence en totale infraction avec la réglementation.

Test labo : 8 aliments et cosmétiques analysés sur 10 contenant des nanoparticules ne le signalent pas !

Utilisés entre autres pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante, les nanomatériaux sont de plus en plus présents, quoi qu’en disent les emballages, dans les produits de consommation courante. L’analyse exclusive de l’UFC-Que Choisir révèle ainsi que la totalité des 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés en contiennent. Mais parmi ceux-ci, seuls 3 le mentionnent sur l’emballage contrairement à l’obligation légale… Loin d’être des produits méconnus, figurent dans cette liste noire des produits taisant la présence de nano : les M&M’s Peanuts, le déodorant Sanex Natur 48h ou le Dentifrice Aquafresh triple protection + blancheur.

Pire, pour pas moins de 6 produits, les additifs/ingrédients sont intégralement sous forme nanométrique sans que le consommateur n’ait l’information de leur présence ! Il s’agit de la Soupe Poule au pot de Casino (déshydratée), des épices Ducros Mélange malin italien, du Cappuccino (préparation instantanée) Maxwell House, de la crème solaire Lavera 100 % minérale SPF 30, du stick à lèvres nourrissant Avène Cold cream, ou encore du gloss effet 3D - 33 brun poetic de Bourjois.

L’opacité semble être de mise s’agissant des nanoparticules. En effet, le Ministre de l’Economie a récemment évoqué des infractions à l’obligation d’étiquetage constatées par la DGCCRF2. Compte tenu des incertitudes scientifiques autour de l’impact sanitaire et environnemental des nanos, rappelées dans l’arrêté français de 2017, il n’est pas admissible que leur présence soit plus longtemps dissimulée, d’autant que l’obligation légale d’étiquetage date de…. 2013 pour les cosmétiques et 2014 pour l’alimentaire !

Impact sanitaire : taille minimum pour doutes maximum

Si la taille des nanoparticules est infinitésimale, le doute sur leur impact sanitaire et environnemental est, lui, gigantesque. En effet, l’utilisation des nanoparticules est inversement proportionnelle aux connaissances scientifiques. Les premières alertes datent du début des années 2000. Faut-il ici rappeler que leur taille infime favorise la pénétration dans l’organisme (inhalation, pénétration cutanée, ingestion) et que le passage à la taille nanométrique modifie leurs propriétés physico-chimiques ? Très récemment plusieurs autorités ont publié des études inquiétantes à leur sujet, plus particulièrement sur le dioxyde de titane : l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Ils ont ainsi souligné que certaines nanoparticules pouvaient avoir des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse.

Refusant que les nanoparticules s’introduisent plus longtemps secrètement à la table ou dans la salle de bains des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
- Au vu de la proportion significative de nanoparticules décelées dans les additifs/ingrédients utilisés dans leur produit et non signalée, dépose plainte contre le GROUPE CASINO (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; MARS CHOCOLAT France (M&M’s) ; MC CORMICK (Ducros Mélange Malin Italien) ; COLGATE-PALMOLIVE (déodorant Sanex) ; LAVERA Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; AVENE (stick 0 lèvres nourrissant) ; COTY (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh)
- Demande à la DGCCRF et au Ministère de l’économie de publier la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules, de poursuivre effectivement les fabricants en infraction avec la réglementation et de maintenir durablement les investigations sur le sujet.


Notes:

1 Les résultats complets sont disponibles dans un dossier de 9 pages du Que Choisir n°566 de février 2018. L’analyse a porté sur 20 produits de consommation courante (7 produits alimentaires, 9 produits cosmétiques et 4 médicaments) et a ciblé, selon les cas, le dioxyde de titane, le dioxyde de silicium, l’oxyde de fer, l’oxyde de zinc ou encore le noir de carbone.
2 Le Ministère de l’économie a indiqué dans un communiqué les premiers résultats d’une enquête de la DGCCRF sur les nanoparticules : « Les analyses menées par la DGCCRF montrent que cette obligation est insuffisamment respectée : 87 % des 40 produits cosmétiques analysés et 39 % des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, ...) analysés contiennent des nanoparticules, un seul produit mentionnait sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés ».
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Prix des lunettes: Un nouveau comparateur de devis pour y voir plus clair !
6,2 milliards d’euros de dépenses d’optique en 2016
Les Français ont consacré 6,2 milliards d’euros à leurs achats de lunettes en 2016, en hausse de 0,5 % sur un an, mais surtout de 39 % en dix ans. Malgré l’apparition de la vente en ligne ou de chaînes d’optique réputées à bas coûts, le budget lunettes des Français reste le plus élevé des pays riches, avec un prix moyen de 316 € pour une monture équipée de verres simples, et de 613 € avec des verres progressifs. A ces niveaux de prix, et malgré les remboursements des complémentaires santé, 90 % des consommateurs couverts par une assurance individuelle ont un reste à charge, parfois très élevé. Et même ceux qui bénéficient des contrats de complémentaire santé d’entreprise, plus généreux, ne sont pas épargnés, puisque les trois-quarts d’entre eux ont un reste à charge pour les verres progressifs1.

Des prix des verres qui varient du simple au double pour une même correction
Pour se prémunir de cette inflation, la meilleure arme des consommateurs reste ainsi la transparence et la comparaison des prix. En effet, les écarts constatés sur les tarifs sont faramineux. Sur 8 profils de consommateurs testés (enfants et adultes), l’analyse de notre base de 215 000 devis2 montre que pour une même correction, les prix des verres varient au moins du simple au double selon l’opticien3. Par exemple, pour un enfant équipé de verres simples, une même paire pourra coûter de 126 € à 257 € (hors monture). Pour un adulte équipé de verres progressifs haut de gamme, l’écart est encore plus marqué, avec jusqu’à 300 € d’économies potentielles (de 399 € à 711 € la paire de verres pour une correction identique).

Dans un marché aux prix aussi éclatés, il est indispensable que les consommateurs puissent disposer d’outils de comparaison. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui un service simple d’utilisation, qui permet aux consommateurs d’obtenir, à partir des informations contenues sur leur ordonnance ou leur devis optique, la répartition des prix sur le marché pour leur propre correction. Cet outil est accessible gratuitement jusqu’à la fin du mois de février.

Reste-à-charge zéro sur l’optique : attention aux hausses de cotisations
Le gouvernement consulte actuellement pour définir les modalités de mise en œuvre de l’engagement d’une offre à reste-à-charge nul sur les dépenses d’optique d’ici à la fin du quinquennat. Pour l’UFC-Que Choisir, si l’objectif est naturellement louable, celui-ci ne doit pas pour autant conduire à une augmentation des primes de complémentaire santé, déjà en hausse de 43 % depuis 2006. En outre, les offres sans reste-à-charge devront être de qualité et proposées largement par les professionnels, sans quoi la mesure serait vidée de son sens. Enfin, il est urgent de favoriser en parallèle une politique de réelle concurrence sur le marché de l’optique, et à ce titre, on ne peut que déplorer le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé.

Alors que les dépenses d’optique des Français ne cessent de croître, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à favoriser les mesures en faveur de la baisse des prix dans les arbitrages liés au reste-à-charge zéro. En tout état de cause, pour aider les consommateurs à faire jouer la concurrence, l’association lance un comparateur de devis, pour permettre à chacun de s’orienter vers des offres compétitives.


Notes:


1 Sources : Assurance Maladie, Direction de la Sécurité Sociale et Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.
2 Données établies sur une base de 215 000 devis optiques collectés en 2016 et 2017 auprès de 34 organismes de complémentaires santé.
3 Ecart entre le premier et le dernier décile, c’est-à-dire en excluant les 10 % de prix les plus faibles et les 10 % de prix les plus élevés.
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