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Efficacité énergétique du logement: Vigilance sur les objets connectés
Alors que les dépenses des ménages français dans les objets connectés pour le logement progressent rapidement1, l’UFC-Que Choisir a conduit une étude sur ce secteur émergent portant sur 100 références auprès de 13 sites de fabricants2 et de 10 magasins en ligne3. Cette analyse conduite du 15 au 31 mai 2017 sur internet, puisque 56 % des achats d’objets connectés se font en ligne, met en lumière les graves lacunes de ce marché.

Communication des objets connectés : une véritable tour de Babel

Pour être pleinement efficaces, les produits connectés doivent fonctionner en réseau, afin d’aider les consommateurs à optimiser facilement la consommation énergétique du logement4. Or, plus d’une vingtaine de protocoles de communication sans fil coexistent sur le marché français, qui ne sont le plus souvent pas en mesure de dialoguer entre eux ; il est donc crucial que les consommateurs puissent accéder aux informations essentielles en amont de l’offre d’achat.

Malheureusement, notre enquête montre qu’à peine un tiers (34,6 %) des références analysées sur les magasins en ligne comporte une indication sur le protocole de communication. Dans le détail, si Darty ou Castorama affichent cette information dans environ 63 % des cas, les enseignes Fnac ou Amazon ne jouent pas le jeu en le mentionnant dans moins de 11 % des cas. Se retourner vers le fabricant n’est pas toujours une solution, car près du tiers d’entre eux (4 sur 13), comme Thomson ou Philips, ne donne pas non plus cette information. Pire, au sein d’un même protocole, il peut persister des exceptions rendant des produits incompatibles. Dès lors, les consommateurs ont besoin, pour bâtir à coup sûr un système cohérent, de la liste des appareils compatibles. Peine perdue auprès des distributeurs, qui n’indiquent la compatibilité que pour 4 % des références analysées. Quant aux fabricants, à peine la moitié (7 sur 13) donne cette liste.

Incompatibilité des objets connectés : un risque de coûteuse captivité des consommateurs

L’absence d’interopérabilité5 des objets connectés, source de complexité à l’achat, a aussi un coût. Une installation complète de gestion de l’énergie6 représente entre 6 000 et 8 000 euros ; elle se doit donc d’être durable et évolutive, sous peine d’enfermer les consommateurs dans un environnement technologique trop restreint, qui serait à renouveler entièrement en cas de modification de l’installation. Outre l’aspect économique, l’enjeu environnemental est tout aussi important : la complexité et la captivité qui découlent des problèmes de communication des objets connectés peuvent dissuader des consommateurs de s’équiper, alors que selon l’ADEME, ils peuvent permettre jusqu’à 25 % de réduction de la consommation d’électricité7.

Usages des données personnelles : des consommateurs informés trop tardivement

Les objets connectés ont ceci de particulier que la demande d’autorisation de collecte des données personnelles intervient après l’achat, à l’installation du produit, et que pour certains équipements, l’accès à des fonctionnalités importantes est conditionné à l’acceptation du consommateur de partager ses informations. Il est donc crucial que l’acheteur soit informé avant l’acquisition. Si 9 fabricants sur 13 donnent une information sur l’utilisation des données personnelles, cette dernière reste générale et se retrouve souvent dans une page secondaire de leur site8. Pire, aucun des magasins en ligne testés n’informe les consommateurs sur la collecte des données personnelles, ni sur le maintien des fonctionnalités essentielles du produit en cas de refus de cette collecte par l’utilisateur.

Au vu de ces éléments, et soucieuse d’accompagner les consommateurs dans une réduction éclairée de leur consommation énergétique, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour renforcer l’information précontractuelle des consommateurs, à savoir :
• Rendre obligatoire, pour les fabricants et les distributeurs, l’information sur le type de protocole de communication utilisé par l’objet connecté ;
• Mettre à disposition avant l’achat, a minima sur le site internet du fabricant, la liste des produits compatibles ;
• Informer, avant l’achat, quant à la collecte des données personnelles et aux conséquences sur les fonctionnalités essentielles du produit d’un refus de cette collecte par l’utilisateur.



Consultez le dossier de presse : Objets connectés pour le logement


Notes:
1 Augmentation de 80 % entre 2015 et 2016, pour atteindre 281 millions d’euros.
2 Somfy, Eedomus, Honeywell, Netatmo, Deltadore, Tado, Nest, Momit, Qvivio, Schneider, Philips, Thomson, Chacon.
3 Castorama, Leroymerlin, Fnac, Amazon, Cdiscount, Laredoute, Darty, Grosbill, Futurhomeshop, Boulanger.
4 Par exemple, pour permettre de gérer le chauffage et les volets à partir des informations d’un thermostat connecté ou d’un détecteur de présence, potentiellement à distance.
5 Possibilité de changer un produit d’un réseau sans modifier les autres et sans altérer les fonctionnalités du système.
6 Incluant système d’éclairage, prises, production de chaleur et climatisation, volets roulants.
7 http://www.colombus-consulting.com/wp-content/uploads/2015/11/20151027_Colombus_Insight_Smart_Home.pdf
8 Souvent les conditions générales de vente.
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www.choisirsonfioul.fr: Une nouvelle occasion de faire le plein d’économies pour les ardechois !
Le prix du fioul domestique est, en effet, reparti à la hausse (+ 25 % entre avril 2016 et avril 2017)(1) soit de + 15 centimes d’€/l (+ 300 € pour 2 000 litres), l’UFC-Que Choisir entend alléger la facture des ardéchois chauffés au fioul. En effet, regroupés, les consommateurs mutualisent les coûts et obtiennent un tarif plus avantageux, comme l’ont souligné les expériences passées : les souscripteurs de la dernière opération ont en effet économisé 72 €, soit une réduction de 10 % de leur facture.

Comme pour les périodes précédentes, l’inscription à l’opération est gratuite, sans engagement, et se fait via le site www.choisirsonfioul.fr(2). Elle permet de recevoir une offre personnalisée sur la base de l’offre lauréate qui résultera des appels d’offres lancés aux différents distributeurs locaux participants (petite et moyenne entreprise, grande distribution, groupes pétroliers).
Les ardéchois peuvent s’inscrire jusqu’au au 16 juin 2017 midi. L’offre lauréate sera dévoilée aux inscrits le 16 juin au soir. Ils auront alors jusqu’au lundi 19 juin midi pour accepter ou refuser cette offre.

La prochaine période de campagne « choisir son fioul » sera :
- du 11 au 22 septembre 2017 midi, l’offre lauréate de cette dernière période étant dévoilée le 22 septembre au soir.

Pour rappel, le principe est toujours le même : 15 jours pour l’inscription. Les inscrits reçoivent ensuite leur offre personnalisée le soir de l’enchère inversée organisée entre les distributeurs participants et 72 heures pour décider d’y souscrire ou non. En cas de souscription, la livraison du fioul doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. Indépendance oblige, pour couvrir les frais d’organisation de la campagne, une participation de 5 € TTC sera demandée aux seuls consommateurs souscripteurs à l’offre personnalisée.

L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche invite donc les ménages chauffés au fioul à répondre à l’appel du «soyons plus pour payer moins», et les distributeurs locaux à participer à l’appel d’offres. Rendez-vous sur www.choisirsonfioul.fr

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Syndics: Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !
Alors que la loi ALUR et ses textes d’application (certains étant toujours en attente) étaient censés couper court aux excès tarifaires et déloger les mauvaises pratiques, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont passé à la loupe les différentes offres contractuelles et tarifs proposés en 2017 par les syndics de copropriété pour les comparer aux résultats de 20141… La déception est à la hauteur de l’attente : immense ! Entre l’inflation exponentielle des forfaits « tout compris », les petits arrangements ou les contournements de la loi et le maintien de clauses considérées comme abusives/illicites dans leurs contrats, les mauvaises pratiques des syndics se situent encore et toujours à tous les étages.

Prix, présentation : des « forfaits » toujours en trompe l’œil

Depuis notre dernière étude, force est de déplorer que les syndics ont profité du contrat type pour faire exploser les prix : + 37 % chez Loiselet Daigremont, + 33 % chez Citya, + 26 % chez Nexity... alors que l’inflation entre mars 2014 et mars 2017 s’élève à 0,9 % ! Pire, lorsque les prix des forfaits sont relativement stables (Foncia et Immo de France), c’est en fait un trompe l’œil. En effet, soit le nombre et la nature des prestations ont baissé (réduction des heures ouvrables, limitation du nombre de visites et de la plage horaire de l’assemblée générale) comme chez Citya et Immo de France ; soit alors le prix des prestations hors forfait et des frais privatifs explosent : le taux horaire de certains syndics (Foncia) a ainsi fait un bond de + 129 % ! Le même phénomène touche le coût unitaire de certaines prestations : de + 80 % à + 100 %...

Des prestations aux tarifs particulièrement excessifs

La réglementation n’a en effet pas mis fin aux petits arrangements avec la loi des syndics qui usent et abusent des vacations horaires dont le montant varie en fonction de l’heure d’intervention et de la qualité de l’intervenant choisi (assistante/directeur/gestionnaire) par le seul syndic. Résultat : les copropriétaires sont bien en peine pour anticiper le prix des prestations qui peuvent varier de près de 30 % ! Lorsque les prix sont à l’acte, les dérapages persistent : les prix sont largement déconnectés des coûts réels. Par exemple, l’immatriculation est facturée à l’acte entre 180 (Citya) et 330 euros (Nexity) alors que le coût raisonnable est compris entre 100 et 120 euros, soit jusqu’à 3 fois moins. Pour les frais privatifs, la situation de captivité des copropriétaires est toujours aussi chèrement payée : sur la constitution ou la mainlevée d’hypothèque, le prix d’un notaire est ainsi trois fois moins élevé que chez certains syndics comme Foncia. L’état daté est, quant à lui, facturé jusqu’à 840 euros par Citya qui profite comme les autres de l’absence cruelle du décret devant plafonner son coût.

Maintien de la charge contre les clauses abusives/illicites

Si un assainissement a tout de même eu lieu, les contrats de syndics contiennent encore des clauses que nous qualifions, à l’appui des recommandations de la Commission des clauses abusives ou de la jurisprudence, abusives/illicites. Tous les contrats contiennent encore la possibilité de facturer le certificat prévu à l’article 20 II de la loi de 1965 alors que le Conseil d’État a censuré cette clause. Pire, plusieurs syndics facturent encore les frais de photocopie ou l’établissement d’un pré-état daté…et cela sans parler de la pratique de certains syndics (Nexity, Immo de France), qui contournent parfois le décret en assemblée générale, et font voter leur rémunération pour travaux en imposant un forfait !

Soucieuses d’obtenir un réel assainissement du secteur, l’UFC-Que Choisir et l’ARC passent à l’action :
- Elles publient un Vrai/Faux actualisé afin de renforcer l’information des copropriétaires sur leurs droits
- Elles saisissent la DGCCRF pour une intensification des contrôles et une sanction des pratiques illégales
- Elles demandent à la nouvelle majorité de préciser très strictement le cadre réglementaire afin de couper définitivement court aux possibles arrangements avec la loi, et notamment :
• adopter sans délai les décrets en attente ( ex : plafonnement état daté)
• encadrer les prix (forfait, prestations particulières, frais privatifs) et limiter la vacation horaire
• prévoir des sanctions dissuasives


Consultez notre étude :
« Les copropriétaires toujours aussi mal lotis ! »


Notes:
Foncia, Nexity, Citya, Loiselet et Daigremont et Immo de France. Ces 5 syndics couvrent près de 70 % du marché. Pour les données tarifaires, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont utilisé la base de données de l’ARC qui recense environ 940 contrats.
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Accès aux chaînes sportives: Une régulation s’impose !
Des politiques d’exclusivité… qui excluent des consommateurs !

L’exclusivité de diffusion des contenus de SFR Sport sur les box des seuls abonnés SFR pose un réel problème d’accès aux contenus. Effectivement, de nombreux consommateurs, dans les zones les moins denses où le fournisseur ne propose pas ses offres ADSL, ne peuvent pas accéder aux contenus via la box d’un fournisseur concurrent1. Qui plus est, le réseau de SFR ne pouvant pas se targuer d’offrir systématiquement la qualité de service la plus élevée, certains consommateurs sont privés de la possibilité d’accéder aux chaînes SFR Sport par la box de l’opérateur proposant sur son lieu de vie la meilleure qualité de diffusion.

Une distribution « over the top » de SFR Sport qui ne répond pas aux attentes des consommateurs

Si aujourd’hui seuls les abonnés à SFR peuvent consulter les contenus sportifs diffusés sur les chaînes SFR Sport sur leur téléviseur – seul support réellement approprié pour ces programmes – l’ensemble des consommateurs peut avoir toutefois accès, en théorie, à ces contenus par l’offre digitale, sur leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs2. Toutefois, la spécificité du mode de diffusion de cette offre pose de sérieuses questions quant à la qualité effective des vidéos. En effet, alors que la diffusion d’un contenu par une box Internet permet une gestion optimale de la qualité de l’image, la transmission des programmes par Internet, « over the top », est susceptible de souffrir de défauts de qualité rédhibitoires. Qui plus est, comment douter de la volonté de SFR de privilégier son offre par la box lui assurant des revenus 4 à 7 fois plus élevés que l’offre digitale lorsqu’il faut rentabiliser plus d’un demi-milliard d’euros dépensé dans les droits sportifs ?

Intégration verticale entre contenu et contenant : des limites à poser par la régulation

Alors que l’Autorité de la concurrence plaidait il y a près de 10 ans pour une régulation de l’accès aux contenus proposés par les opérateurs de communications électroniques3, force est de constater que les stratégies actuelles déployées par les fournisseurs d’accès à Internet appellent à concrétiser cette ambition. Cette différentiation par les contenus, qui caractérise de plus en plus le marché, risque à court terme de gravement l’affecter. En effet, dans le cadre réglementaire actuel, l’incapacité financière des acteurs les moins puissants ou de nouveaux entrants à investir dans des contenus attractifs pour les consommateurs, pourrait aboutir à la diminution du nombre de fournisseurs d’accès à Internet, ce qui entraînerait une baisse de la concurrence susceptible de faire augmenter les prix. Il est donc indispensable que des règles soient posées pour empêcher que ce scénario du pire devienne effectif.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs un accès de qualité aux contenus sportifs et de ne pas faire de ces contenus un enjeu concurrentiel entre fournisseurs d’accès à Internet, demande :

- La mise en place sans délai d’une régulation du marché de gros de l’accès aux chaînes sportives, pour permettre à l’ensemble des abonnés à Internet d’accéder à ces chaînes ;
- A l’Autorité de la concurrence de procéder à une analyse actualisée des relations d’exclusivités entre activités d’opérateurs internet et activités de distribution de contenus et de services.

Notes
:

1 Ceci peut être notamment le cas dans les zones grises, où seul Orange propose des offres haut débit.
2 Il existe dans des cas bien précis une possibilité de déporter le contenu sur les téléviseurs, mais généralement avec une déperdition de qualité.
3 http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a42.pdf
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Tarif d’électricité L’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État
Alors que la CRE a adopté en janvier dernier, après une analyse approfondie du marché, une hausse limitée de 2 % du TURPE, pas moins de 3 recours en annulation ont été déposés par Enedis, l’État et un syndicat de salariés devant le Conseil d’État dans l’objectif d’obtenir une hausse supérieure. Or, ces recours, qui aboutiraient à une inflation injustifiée des factures des ménages, n’ont aucune justification, tant sur la forme que sur le fond.

De plus, Enedis avait déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC), visant à remettre en cause l’autonomie de la CRE vis-à-vis de l’État et le pouvoir qui lui est alloué de manière exclusive pour fixer les tarifs de réseau. Fort sagement, le Conseil d’État a refusé la transmission de cette QPC au Conseil Constitutionnel. Mais il n’en reste pas moins que le Conseil d’État doit encore juger l’affaire sur le fond.

La CRE est seule décisionnaire sur le niveau des tarifs

L’UFC-Que Choisir entend rappeler que la loi confie à la CRE la compétence exclusive pour fixer d’une part le niveau du TURPE et d’autre part le choix de la méthode de son calcul. Seul impératif pour la CRE, tenir compte de la politique énergétique et environnementale qui est fixée par le Gouvernement. En aucun cas le Ministre ne peut donc imposer à la CRE de revenir sur sa délibération, pour des raisons d’opportunité de la méthode retenue ou parce qu’elle juge le niveau du TURPE insuffisant. C’est pourtant bien ce que le gouvernement a fait, aux termes de sa communication du 12 janvier 2017, puis du recours déposé au même titre qu’Enedis, au motif que la CRE aurait négligé les impératifs de la loi transition énergétique votée un an demi plus tôt.

Une remise en cause de la méthode de calcul du TURPE préjudiciable aux intérêts des consommateurs

Rappelons que l’objectif principal du TURPE est de financer la gestion du réseau de distribution de l’électricité, confiée à Enedis. Or, le souhait du gouvernement et d’Enedis de modifier la méthode de calcul (méthode économique plutôt que méthode comptable) reviendrait à relever la rémunération d’Enedis, et donc ses bénéfices, sans justification économique ni amélioration du réseau. Alors que, au vu des pratiques passées, la méthode comptable actuelle a déjà permis à Enedis de reverser à sa société-mère EDF environ 500 millions d’euros par an entre 2013 et 20152 au détriment des investissements, cette modification ne ferait donc qu’aggraver ces dérives, sans permettre l’amélioration du réseau.

Résolue à assurer aux consommateurs un service de qualité et des investissements à la hauteur de leur contribution financière, l’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État en appui de la CRE, pour défendre sa décision en faveur de la méthode comptable de calcul du TURPE.

Notes
:
1 Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité
2 Source : CRE
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Étiquetage nutritionnel simplifié: Le modèle officiel déjà adopté par 4 grandes marques alimentaires !
Trois ans après la pétition lancée par 31 sociétés savantes, l’UFC-Que Choisir et de nombreuses autres associations, en faveur d’une information nutritionnelle compréhensible, les engagements signés aujourd’hui en présence de la Ministre de la Santé M. TOURAINE et de l’UFC-Que Choisir, mettent enfin en application les enseignements des expérimentations consacrant la supériorité du modèle ‘Nutriscore’.

• L’intérêt nutritionnel d’un aliment en un coup d’œil : les tests sur les consommateurs montrent que cet étiquetage à la fois synthétique et coloriel est le mieux compris par les consommateurs pour traduire simplement et immédiatement la valeur nutritionnelle d’un aliment. Lorsqu’il sera apposé, il permettra d’éclairer les consommateurs et de lutter contre certaines idées reçues, par exemple sur les plats cuisinés, en décernant des macarons verts au Chili con carne Auchan, au couscous marocain de Fleury Michon, au petit salé aux lentilles de la marque ‘Claude Léger’ d’Intermarché ou encore au cassoulet toulousain de la marque ‘Côté Table’ de Leclerc !

• Une comparaison facilitée entre produits : les tests révèlent également que ce modèle est de loin le plus efficace pour aider les consommateurs à classer les aliments selon leur intérêt nutritionnel. Ainsi pour le petit-déjeuner, on préfèrera pour une consommation quotidienne par exemple le pain de mie complet ‘Epi d'or’ de Leclerc, les tartines craquantes au blé complet ‘Chabrior’ d’Intermarché ou encore les muffins à toaster nature de chez Auchan qui, même avec un ajout de confiture, présenteront une pastille vert clair. On ne s’interdira pas pour autant le plaisir de manger les crêpes fourrées chocolat ‘Rik & Rok’ d’Auchan, ni les biscuits ‘P'tit Déli’ choco noisette de Leclerc, mais informé par leurs macarons orange clair, on les consommera un peu moins souvent ou en portions plus réduites.

• Le modèle officiel, seul rempart contre la cacophonie nutritionnelle : si les nombreux modèles d’étiquetage proposés jusqu’alors (par ex. ‘Nutricouleur’ promu par 6 sociétés agro-alimentaires2, ‘Nutrimark’ de Leclerc, ‘Nutrirepère’ de l’Association Nationale des Industries Alimentaires, les ‘Repères Nutritionnels Journaliers’ utilisés par de nombreux industriels et ‘Sens’ de la Fédération du Commerce et de la Distribution) ont pu un moment contribuer aux discussions, le débat est maintenant clos ! C’est pourquoi, le maintien d’autres modèles concurrents, à l’instar de ce qu’ont déjà annoncé Coca-cola, Nestlé, Mars, Mondelez, Pepsico et Unilever, va contre l’intérêt des consommateurs en les empêchant de comparer les produits. L’étiquetage nutritionnel ne saurait en effet être un banal outil de promotion marketing ou pire pour certains professionnels un moyen de maquiller la vraie valeur nutritionnelle d’un produit par le biais de tailles de portions irréalistes. En tout état de cause, l’UFC-Que Choisir ne manquera pas de s’élever contre l’utilisation de tout autre modèle d’étiquetage nutritionnel.


Alors que les maladies liées à la mauvaise qualité de notre alimentation constituent plus que jamais un problème majeur de santé publique, l’étiquetage nutritionnel simplifié, au côté d’autres mesures (éducation, dépistage et prise en charge de ces maladies, lutte contre la sédentarité, encadrement du marketing à destination des enfants …) est un outil particulièrement efficace pour aider les consommateurs à rééquilibrer leur alimentation, mais aussi une puissante incitation pour les industriels à améliorer leurs recettes. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir :
- Se félicite des engagements pris par Auchan, Fleury-Michon, Intermarché et Leclerc,
- Appelle les autres fabricants et distributeurs à se rallier rapidement au modèle d’étiquetage officiel en l’apposant sur leurs produits,
- En attendant, invite les consommateurs qui le souhaitent à utiliser son calculateur nutritionnel basé sur le ‘Nutriscore’3.

Notes:


1 Soit en l’apposant directement sur les emballages de leurs produits soit, dans le cas de Leclerc, sur les sites Internet des magasins drive.
2 Le système d’étiquetage basé à la portion ‘Nutrirepère’ a été présenté en mars 2017 par Coca-cola, Nestlé, Mars, Mondelez, Pepsico et Unilever.
3 L’algorithme du calculateur nutritionnel, consultable sur le site quechoisir.org, est conforme aux dispositions du projet d’arrêté définissant le nouvel étiquetage officiel français. Pour le moment, il conserve le visuel du modèle ‘5C’ proposée en 2015 par le Prof. S. HERCBERG. Ce visuel est cependant très proche et en cohérence avec celui retenu pour le modèle officiel ‘Nutriscore’.
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Plastique perturbateur du recyclage: Recyclons d’urgence la politique de valorisation des déchets d’emballages !
PET opaque : révélateur des graves carences des politiques actuelles

Le PET opaque s’est substitué dans des conditions exponentielles au plastique recyclable pour de nombreux emballages (bouteilles de lait, flacons cosmétiques) (+45% depuis 2014). Non recyclable à une échelle industrielle, il génère non seulement de nouveaux déchets, mais perturbe également le tri puisque les centres n’ont pas été conçus pour différencier les emballages en PET opaque et les traiter séparément. Les citoyens ont largement exprimé leur indignation contre cette décision unilatérale des metteurs sur le marché qui fait reculer le recyclage. Mais les consommateurs qui veulent boycotter cet emballage sont bien en peine, faute de signalétique claire sur la non recyclabilité, voire avec la présence de certaines allégations environnementales fallacieuses…

Suite à la mobilisation des associations de consommateurs et des associations environnementales, des ONG et des associations de collectivités, la ministre de l’Environnement vient d’annoncer la mise en place d’un malus sur le PET opaque à partir de 2018. Les 4 structures signataires saluent cette mesure et appellent le ministère à poursuivre son engagement pour qu’elle soit adoptée rapidement.

Cette avancée ne règle toutefois pas la question de l’introduction de matériaux non recyclables dans les emballages. Elles ne doivent pas faire oublier les limites des politiques actuelles également pointées par les autorités (Cour des Comptes, Autorité de la Concurrence, etc.), que le problème du PET opaque a mis en avant : possibilité pour les industriels de réduire impunément la part recyclable de leurs produits, sous-utilisation des éco-modulations destinées à dissuader les mauvais choix en matière de conception, information des consommateurs sur les produits insuffisante…

Des choix des metteurs en marché qui impactent le porte-monnaie des citoyens-consommateurs

Alors que le PET opaque est préféré pour des raisons économiques, permettant aux metteurs sur le marché de faire des économies sur les éco-contributions, la mise sur le marché de ce nouveau matériau génère des coûts supplémentaires importants qui sont pris en charge par les contribuables alourdissant un peu plus la facture déchets.

AMORCE, France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir et Zero Waste France saluent la mobilisation du ministère de l’Environnement en faveur d’un malus sur le PET opaque, mais refusent que ce matériau soit l’arbre qui cache la forêt et qu’après lui de nouvelles matières non recyclables viennent encore aggraver une situation déjà problématique. Les 4 structures réclament une politique de prévention et de valorisation des déchets d’emballages plus cohérente et ambitieuse et demandent au ministère d’aller au bout de sa démarche en mettant en place :

- une obligation collective d’un objectif « amont » de recyclabilité assortie d’un principe de non régression empêchant un producteur, en cas de modification de son produit, d’abaisser cet objectif.
- une réforme de l’écoconception/écomodulation avec un vrais bonus/malus incitatif pour développer la recyclabilité et la réutilisation des matières et la gestion du tri.
- une signalétique cohérente sur les produits s’appuyant sur le logo Triman et donnant une information claire sur la recyclabilité.


Notes:


1- Polyéthylène Téréphtalate
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Homologation des véhicules: Réforme en demi-teinte en Europe et enlisement en France
Un cadre réglementaire défaillant : Pour rappel, début septembre 2015, le groupe Volkswagen a reconnu aux États-Unis avoir équipé certains de ses moteurs diesel d’un logiciel truqué capable de reconnaître le passage du test et de modifier le comportement du moteur. Si les consommateurs américains ont été indemnisés, en Europe, le groupe Volkswagen a refusé jusqu’à présent toute compensation pour les consommateurs affectés, alors même que certains de ses véhicules dépassent de loin les normes européennes en matière d’oxyde d’azote (NOx). Le constructeur s’est appuyé sur les lacunes de la réglementation européenne et le flou entourant l’usage d’un « dispositif d’invalidation » lors des tests.

Par ailleurs, les tests effectués par la Commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie et de l’environnement en juillet 2016 (dite Commission « Royal »), ont démontré les écarts d’autres constructeurs avec la norme européenne en conditions réelles, mettant en évidence le besoin d’une réforme structurelle du système de test. Les défaillances de celui-ci ont également un impact sur les changements climatiques, les émissions de CO2 des véhicules étant en moyenne 42% supérieures en conditions réelles par rapport aux émissions affichées1.

Dans ce contexte, nos trois associations ont appelé dès le départ à une réforme la plus ambitieuse possible de la législation concernant les règles d'homologation des véhicules.

Au niveau européen, des avancées indéniables, mais un manque d’ambition : Le texte adopté aujourd’hui contribuera nécessairement à une amélioration du système existant : inclusion d’objectifs annuels quantifiables (20%) de surveillance du marché par les autorités nationales; renforcement de l’indépendance des services techniques par rapport aux constructeurs ; audits européens ; mise en place d’un Forum avec des observateurs tiers. Nos associations regrettent cependant que les eurodéputés ne se soient pas saisis de cette opportunité pour établir une Agence Européenne de Surveillance des Véhicules, seule à même de garantir une approche harmonisée des essais et de la surveillance du marché.

Au niveau français, une situation qui patine – les membres de la Commission « Royal » attendent une date de convocation qui tarde à arriver plus les élections présidentielles se rapprochent, ainsi que la publication des investigations approfondies. Nos associations appellent à un engagement fort en vue du maintien de cette commission qui doit être dotée de moyens financiers à la hauteur de l’enjeu pour les consommateurs, la santé publique et l’environnement que représentent les émissions polluantes au NOx ou au dioxyde de carbone (CO2).

Maintenant que le parlement européen a pris position, la balle est dans le camp des États membres. Dans ce contexte, et alors même que le laxisme des autorités et les potentiels conflits d’intérêts entre États-membres, constructeurs automobiles et services d’essais privés ont été mis en évidence par l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile, l’UFC-Que Choisir, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat demandent :

- aux États membres dont la France, d’abonder dans le sens d’un renforcement de la surveillance du marché automobile et d’adopter rapidement les nouvelles règles d’homologation européennes qui doivent aboutir à la création d’une agence européenne ;

- un appel clair et non équivoque des décideurs français et européens à des sanctions contre les constructeurs fraudeurs et à une compensation des consommateurs lésés ;

- la pérennisation de la Commission technique indépendante au niveau français, essentielle pour lutter contre les tricheries en matière d’émissions.


Notes:



1- https://www.transportenvironment.org/publications/mind-gap-2016-report
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Nouvel étiquetage sur l’origine de la viande et du lait: L’opacité persiste pour plus d’un produit sur deux !
À la suite du scandale des lasagnes à la viande de cheval et répondant à la forte demande de transparence des consommateurs2 et de l’UFC-Que Choisir, les autorités françaises ont rendu obligatoire par décret3 et pour une période expérimentale de deux ans, l’étiquetage de l’origine des ingrédients laitiers et carnés pour les produits fabriqués et commercialisés en France. Dans la suite de ses précédents travaux, l’UFC-Que Choisir a effectué un premier sondage concernant 40 produits à base de lait, de viande de porc, de poulet ou de bœuf. Les résultats montrent que la mise en œuvre par les industriels de la nouvelle obligation est, à ce jour, particulièrement décevante.

• Un produit sur 5 sans la moindre origine des ingrédients ! Nous avons relevé 8 produits de notre échantillon ne portant aucune indication sur l’origine des ingrédients4, parmi lesquels on relève pourtant de grandes marques : Bridélice, Daunat, Herta, Maître Coq, Monoprix, Président, Weight Watchers … Cette absence d’information est d’autant plus inadmissible que les fabricants disposaient d’un délai de mise en œuvre suffisamment long : les modalités détaillées d’étiquetage ont été définies en juillet dernier et une tolérance de trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure a été accordée, soit jusqu’au 31 mars !

• L’origine ‘UE’, une fausse transparence pour une grosse proportion des produit étiquetés ! Les Pouvoirs Publics ont réservé la possibilité d’indiquer une origine plus vague ‘’Union Européenne’’ à des cas particuliers de forte variabilité des approvisionnements ou encore lorsque les pays de naissance d’élevage, de collecte ou d’abattage sont différents. Or les fabricants se sont engouffrés dans cette brèche légale pour près d’un produit étiqueté sur deux ! Cette mention ‘paravent’ est plus particulièrement relevée sur les produits ‘Sodébo’ (6 produits sur 7) et ‘Herta’ (sur ses 4 produits étiquetés), alors même qu’elle est massivement rejetée par 90 % des consommateurs5 !

• L’origine ‘France’ montée en épingle : preuve de l’importance du sujet pour les consommateurs, la moitié des produits dont les ingrédients sont originaires de France l’affichent comme un argument commercial en face avant. Plus discutable en revanche, certains fabricants comme ‘Herta’ pour ses saucisses ‘Knacki’, ses lardons ou son salami, tentent de masquer sous l’affichage de la fabrication en France, l’origine floue de leurs ingrédients carnés, étiquetés de manière bien moins visible ‘’Origine UE’’.

Alors même que le scandale de la viande de cheval a montré à quel point l’opacité des approvisionnements encourage des pratiques dangereuses pour la traçabilité, nombre de professionnels n’en ont toujours pas tiré les leçons quatre ans plus tard et continuent à entretenir le flou sur l’origine de leurs ingrédients. Refusant que les consommateurs soient privés d’une information demandée par eux et requise par la réglementation, l’UFC-Que Choisir demande aux services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
- de sanctionner les fabricants dont les produits ne seraient pas encore conformes à la nouvelle obligation,
- de réserver les mentions ‘’Origine UE’’ et ‘’Origine non UE’’ à un nombre restreint de cas dûment justifiés de très forte variabilité des approvisionnements.

Notes:


1- 40 produits alimentaires transformés de grandes marques ont été achetés le 1er avril 2017 dans les principaux rayons proposant des aliments à base de lait (lait de consommation, yaourt, crème, beurre) ou comportant une proportion significative de viande de bœuf, de poulet ou de porc (charcuteries, plats tout préparés, salades composées, sandwich …). Seuls des produits frais ont été relevés car leurs fortes rotations dans les rayons justifiées par leurs durées de vie très courtes, permet une modification des emballages rapides (à la différence des produits de longue conservation : conserves, lait UHT, produits congelés …).

2- Pour 71 % des consommateurs européens, l’origine d’un aliment est importante lors de l’achat de denrées (sondage Eurobaromètre spécial n° 389 – 2012) ; 70 % des consommateurs souhaitent connaître le pays d’origine des ingrédients dans les produits à base de viande (sondage BEUC 2013).

3- Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient.

4- Détail des produits : crème fraîche légère épaisse ‘Bridélice’, sandwich jambon-emmental ‘Daunat’, croque-monsieur jambon-fromage ‘Herta’, découpes de poulet ‘Wings party’ de ‘Maître Coq’, yaourt nature ‘Monoprix’, plaquette de beurre doux gastronomique ‘Président’, choucroute garnie ‘Stoeffler’, linguine au jambon cru ‘Weight Watchers’.

5- 90 % des consommateurs rejettent la mention ‘’Origine UE’’ ou ‘’Non UE’’ et préfèrent la mention précise du pays d’origine. Sondage réalisé sur plus de 4.000 personnes en France, Autriche, Pologne et Suède - BEUC janvier 2013.
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Election présidentielle 2017: Votez pour vous!
Transformer l’essai consumériste de 2012

Si le « pacte consumériste » adressé aux candidats aux présidentielles et législatives de 2012 a permis d’obtenir de nombreuses victoires au cours du dernier quinquennat pour les consommateurs (action de groupe, plus grand encadrement des frais et de la mobilité bancaire, allongement de l’effectivité de la garantie légale à deux ans, dynamisation de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, adoption du principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié…), beaucoup reste à faire pour restaurer leur confiance, leur capacité d’arbitrages éclairés et à faire valoir leurs droits. Une politique consumériste volontariste est un élément essentiel pour maintenir le dernier moteur de la croissance française : la consommation ! Alors que les perturbateurs endocriniens sont présents dans trop de nos produits quotidiens, qu’il devient compliquer de garder la main sur nos données personnelles, que le principe du pollueur-payeur est trop souvent bafoué, les propositions des candidats ne répondent, à ce jour, que trop peu aux préoccupations du quotidien comme de long terme des consommateurs. Décidée à faire entendre la voix de tous et à obtenir un débat électoral constructif, l’UFC-Que Choisir lance une plateforme participative où chacun pourra s’exprimer sur ce que devra être la consommation de demain.

Votezpourvous2017.fr : une plateforme participative pour changer votre quotidien



La plateforme sera articulée autour de 50 propositions de l’UFC-Que Choisir pour le quinquennat à venir, réparties autour des cinq axes touchant à notre quotidien :
- Pour un monde numérique préservant les libertés fondamentales
- Pour des produits et services respectueux de l’environnement
- Pour une consommation plus saine
- Pour des services du quotidien de qualité
- Pour des droits réellement effectifs

Chacun pourra s’exprimer sur ces propositions, les commenter, mais aussi en formuler de nouvelles. En parallèle, des personnalités qualifiées seront invitées à donner leur vision sur les thématiques abordées via la publication de tribunes. L’objectif de cette agora de la consommation est d’interpeller la classe politique sur des thématiques qui nous concernent tous - puisque nous sommes tous consommateurs – tout en créant une réflexion productive sur ces sujets. En effet, il est indispensable que les consommateurs puissent saisir les enjeux politiques des mesures qui impactent directement leur quotidien. C’est en s’emparant de ces questions qu’ils seront en mesure de voter pour eux.


Alors que la campagne présidentielle n’a laissé, pour l’heure, que trop peu de place au fond et aux thématiques concernant directement les électeurs, l’UFC-Que Choisir vous invite à construire les mesures conso de demain, et à voter pour vous en vous rendant sur la plateforme https://www.votezpourvous2017.fr
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