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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Gazmoinscherensemble.fr: Ensemble, nous avons obtenu la meilleure offre !
Profil des inscrits : le parfait reflet du marché du gaz

Le paysage géographique des inscriptions colle parfaitement à la répartition des résidences principales chauffées au gaz. Les 3 premières régions, représentant près du tiers des inscrits, restent ainsi l’Ile-de-France (plus de 20 000), la Région Rhône-Alpes (12 000), le Nord-Pas de Calais (9 000). De même, 74% des 130 000 inscrits sont au tarif régulé et ont une consommation moyenne de plus de 16 000 kWh, conforme à la moyenne nationale, 17 000 kWh. Avec une telle mobilisation et consommation, les futurs souscripteurs vont pouvoir réaliser de très substantielles économies grâce à l’offre finale…



190 euros en moyenne d’économies par souscripteur : la meilleure offre du marché

Grâce à la mobilisation des consommateurs, l’offre finale du fournisseur lauréat est bel et bien la meilleure offre sur le marché du gaz : 15,5% d’économies par rapport au tarif réglementé (H.T) du kWh de Novembre (3,5 points de plus que la meilleure offre du marché) et une remise individuelle de 35 euros sur la facture (1). Le prix de cette offre finale est fixe pendant un an à la différence du tarif réglementé de vente qui évolue, lui, tous les mois. Concrètement, pour un abonné au gaz ayant une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh, l’économie sur un an par rapport au tarif réglementé est de 185 € (TTC) à Lille ou Lyon, 187 € à Paris, et pas moins de 195 € à Millau ou Cassis. Substantielles au niveau individuel, l’économie collective peut être colossale : tous profils confondus (abonnés au tarif régulé, abonnés au marché libre), c’est plus de 20 millions d’euros potentiels de pouvoir d’achat !



Une campagne au bénéfice de tous les consommateurs

Loin de bénéficier aux seuls inscrits, la campagne « gaz moins cher ensemble » a permis une dynamisation des offres des fournisseurs alternatifs qui proposent aujourd’hui des offres plus attractives que par le passé. Par ailleurs, de nombreux groupements (copropriétés, collectivités) se sont rapprochés de l’UFC-Que Choisir pour organiser prochainement des opérations similaires.

Avec cette campagne, l’UFC-Que Choisir a donc atteint l’objectif individuel et collectif qu’elle s’était fixé : créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs pour faire émerger la meilleure offre.



(1) A valoir sur la deuxième facture en cas de facturation bimestrielle, et au bout de 6 mois en cas de facturation annuelle
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4G, ou les promesses non tenues: l'UFC-Que Choisir dépose plainte Une réaction à « très haut débit » s’impose
Cartes de couverture 4G : carton rouge pour Orange et SFR
Les opérateurs ont voulu faire de Paris la « vitrine » de la couverture 4G en annonçant chacun une présence quasi-intégrale. Or, d’après nos tests couvrant 80% des rues parisiennes et reposant sur plus de 60 000 mesures(1), force est de constater que la réalité est bien différente. Ainsi, le réseau 4G d’Orange n’est disponible que sur 79,3% de la capitale, oubliant toute une partie sud-ouest de la ville. Quant à SFR, l’opérateur couvre moins de 75% de ce territoire, laissant de nombreuses poches de vide. Ces chiffres laissent craindre le pire sur l’accès réel de la 4G dans des territoires
français moins visibles. Seul Bouygues affiche des résultats proches de ses annonces, avec une couverture de 99,4%.

4G des villes, 4G des champs : une nouvelle fracture numérique apparait
Alors que les professionnels promettent avec la 4G des débits compris entre 115 et 150 Mbit/seconde, ces vitesses ne seront jamais obtenues pour de nombreux clients. En effet, seules les antennes 2 600 Mhz peuvent atteindre de tels débits. Or, les caractéristiques de ces antennes les destinent à n’être présentes que dans les grandes villes. Pour tous les autres habitants, situés dans les zones moins denses, les antennes 800 Mhz qui y sont implantées ne permettront d’obtenir qu’entre le tiers et la moitié des débits pourtant promis à tous les consommateurs. Ainsi, une nouvelle fracture numérique se prépare. Or les cartes des opérateurs restent sur ce point totalement muettes.

Halte à la désinformation : seule la 4G permet l’accès au « très haut débit » mobile
L’UFC-Que Choisir constate par ailleurs que les opérateurs ne différencient pas, dans leur communication, le « Dual Carrier » ou encore la « H+ » de la 4G lorsqu’il s’agit d’évoquer l’accès au « très haut débit mobile ». Or, quoi que puissent en dire certains opérateurs, les seuls textes règlementaires sur ce sujet – à savoir les décisions de l’ARCEP – leur imposent de ne parler de « très haut débit mobile » que pour la seule technologie 4G.



Au vu des résultats de son étude, l’UFC-Choisir dépose plainte contre Orange France et SFR :

Contre la société Orange France pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G ;
- en raison d’une publicité comparative laissant penser aux abonnés à ses forfaits 4G qu’ils accèderaient à la 4G avec un débit maximum théorique de 150 Mbit/s sur l’ensemble des zones où la technologie serait disponible ;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur de la H+ et du très haut débit mobile.

Contre la société SFR pour pratiques commerciales trompeuses :

- en raison de l’anormal décalage entre la carte de couverture de la ville de Paris que l’opérateur propose sur son site Internet et l’accessibilité effective à son réseau 4G;
- en raison de l’assimilation faite par l’opérateur du Dual Carrier et du très haut débit mobile.

Par ailleurs, face aux multiples dysfonctionnements qu’elle constate, l’UFC-Que Choisir demande à l’ARCEP :

De créer dès à présent un Observatoire de la 4G, chargé de suivre en temps réel le déploiement du réseau de cette nouvelle technologie et de garantir la validité des allégations des opérateurs, aussi bien sur les couvertures que sur les débits ;
D’imposer aux opérateurs téléphoniques de distinguer dans les cartographies de la 4G qu’ils proposent aux consommateurs les zones selon les débits maximums théoriques que les technologies qui les couvrent autorisent.


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Lingettes et laits de toilette: Ne jouez plus avec la peau de bébé !
Comment ne pas s’indigner que des fabricants saturent leurs produits de molécules allergisantes, d’antibactériens ou d’antioxydants, toxiques voir perturbateurs endocriniens, surtout lorsque ceux-ci sont destinés à un public particulièrement vulnérable : nos bébés ? En effet, notre dernier test souligne l’omniprésence de ces composés dans 26 lingettes et 6 laits de toilette grand public.

- 94% des produits testés potentiellement nocifs : Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes, avec un record pour les lingettes ‘Eco de Naty’ qui en contiennent 700 fois plus que les concurrents les moins chargés ! Le phénoxyéthanol, un conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspectés pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes (par ex. Mixa, Pampers, Carrefour Baby …) et 3 laits de toilette (par ex. Mixa Bébé). Enfin, 6 lingettes (par ex. Carrefour Baby, Top Budget-Intermarché …) contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d’être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées(2) : les lingettes ‘Natural caresse’ de ‘Bébé Cadum’ et le lait de toilette ‘Natessance’.

- Une utilisation induisant une surexposition aux risques : Les lingettes utilisées pour nettoyer les bébés cumulent les facteurs de risque : elles sont appliquées plusieurs fois par jour sur une peau de bébé souvent irritée. Pire, l’absence de rinçage après application a pour effet de prolonger le temps de pénétration. Enfin, les substances contenues risquent d’être d’autant plus nocives que certaines d’entre elles, suspectées d’être des perturbateurs endocriniens, pourraient agir aux stades précoces du développement de l’enfant.

- Une réglementation qui s’assoit sur le principe de précaution : Compte tenu de ces risques, les experts ont demandé que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S’agissant par exemple du phénoxyéthanol, les experts français(3) recommandent de limiter à 0,4% la concentration dans les produits pour les moins de trois ans et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4%, avec un record de 0,9% pour les lingettes ‘Klorane’(4) . Cette concentration est rendue possible par le laxisme de la réglementation européenne. En effet, ignorant les avis d’experts, celle-ci fixe une valeur maximale à 1% quel que soit l’usage !

- Des étiquetages faussement rassurants : les résultats de nos tests sont d’autant plus alarmants que, dans la jungle des produits en rayon, les parents ne peuvent se fier aux mentions et accroches faussement rassurantes. Ainsi, les mentions du type «hypoallergénique» ou «Testé sous contrôle dermatologique» dont s’affublent les lingettes de ‘Leclerc’ ou ‘Pampers’ sont d’autant plus mal venues qu’elles recèlent des quantités significatives d’allergènes.


Au vu de ces inquiétants résultats, l’UFC-Que Choisir :

Invite les parents à réfléchir à deux fois avant de recourir à ces facilités cosmétiques plutôt qu’à la solution la plus sûre : à l’eau et au savon rincé,
Presse la Commission européenne de renforcer la réglementation pour les produits destinés aux jeunes enfants, et notamment de rendre obligatoires les recommandations exprimées par les experts.
Exige des fabricants qu’ils éliminent ces composés, ce qui est parfaitement possible au vu des deux produits testés qui en sont exempts.



(1) Résultats complets du test réalisé sur 27 lingettes et 7 laits de toilette, dans le Que Choisir n°519 de novembre
(2) Substances recherchées dans le test : propyl et butylparaben, phenoxyethanol, methylisothiazolinone et methylchloroisothiazolinone, ainsi que les vingt-six molécules allergènes dont l’étiquetage est obligatoire selon la réglementation européenne dès 10 ppm (mg/kg) dans les produits non rincés.
(3) Recommandation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (mai 2012) http://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/0b46fedc079e8bb174a40b7b6f16d04c.pdf
(4) Un produit remplaçant (exempt de phénoxyéthanol) devrait être commercialisé sous peu. Information du fabricant.
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gaz moins cher ensemble: ENSEMBLE, OBTENONS LA MEILLEURE OFFRE !
Les prix du gaz ont explosé (le tarif réglementé - TRV - a augmenté de 80% gaz depuis 2005), une nouvelle hausse de celui-ci est annoncée pour novembre ; la précarité énergétique grandit, les litiges « énergie » se multiplient et, pendant ce temps, la concurrence sur le marché du gaz, bien que profitable aux consommateurs, reste atone. Face à cette situation préoccupante, l'heure n’est plus à la simple invitation des consommateurs à faire jouer la concurrence ou à se limiter à les informer sur les problèmes dans les contrats... L’UFC-Que Choisir passe donc à l’offensive et lance aujourd’hui la campagne « gaz moins cher ensemble », première du genre en France. L’objectif est de dynamiser la concurrence sclérosée sur le marché du gaz en rassemblant les consommateurs pour obtenir, grâce à leur mobilisation, la meilleure offre : un contrat sûr, un traitement des réclamations associant l’UFC-QueChoisir et une réduction significative de la facture de gaz.

Un appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs de gaz

En juillet, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel d’offres auprès de tous les fournisseurs nationaux de gaz en leur adressant un épais cahier des charges (42 pages) articulé autour de 3 volets. Tout d’abord des conditions contractuelles plus exigeantes que la loi (responsabilité unique du fournisseur, facturation bimestrielle sur la base de l’auto-relevé) et un traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir ; ces deux volets étant des prérequis pour l’aboutissement du troisième : une offre attractive financièrement sur la base d’une enchère inversée, système qui se développe parmi les associations de consommateurs européennes. Or, il faut croire que la concurrence au service des consommateurs est un épouvantail au vu du forfait quasi généralisé des fournisseurs arguant d’un cahier des charges trop exigeant en termes de protection des consommateurs…

Un seul fournisseur lauréat au stade de l’appel d’offres

Il s’avère qu’au terme de la date butoir pour la réponse, 1 seul fournisseur national (1) a fait le pari de la concurrence au service des consommateurs : il a accepté toutes les conditions contractuelles exigées par l’association ainsi que le traitement simplifié des réclamations et a fait une offre tarifaire initiale attractive : 13% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh d’octobre, soit, pour une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh, une économie comprise entre 124 et 132 euros selon la zone tarifaire de l’abonné (2).

13% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh: soyons plus, pour payer moins !
L’offre initiale n’est qu’un point de départ : une réduction complémentaire (sur le prix du kWh et une réduction forfaitaire supplémentaire) est prévue en fonction du nombre d’inscrits sur le site gazmoinscherensemble.fr. Plus il y aura d’inscrits, plus l’offre finale sera attractive financièrement : l’UFC-Que Choisir entend ainsi créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs.
Très concrètement, les consommateurs particuliers abonnés au gaz ont jusqu’au 25 novembre pour s’inscrire, et, au vu de leur nombre, l’offre finale sera dévoilée le 26 novembre. Sur la base de l’offre finale et au vu de leur profil de consommation, une proposition tarifaire personnalisée sera adressée, à compter du 7 décembre, à l’ensemble des inscrits qui seront libres de l’accepter ou non d’ici le 31 janvier 2014. Il importe de souligner que l’inscription préalable est totalement gratuite et sans engagement.

Indépendance et transparence étant des valeurs fondamentales de l’UFC-Que Choisir, cette campagne, qui s’inscrit à la suite des grands combats consuméristes menés par l’association avec l’aide des consommateurs (boycott du veau aux hormones, opposition aux chèques payants), est totalement désintéressée. L’association supporte l’essentiel des frais d’organisation et ne perçoit aucune rémunération ni des consommateurs, ni du fournisseur lauréat ou d’un quelconque intermédiaire. Un commissaire aux comptes a été désigné aux fins de constater les coûts et garantir l’absence de flux financier entre l’association et le fournisseur ; un rapport sera d’ailleurs publié à l’issue de l’opération pour constater la réalité économique de la campagne.

A présent, aux consommateurs de se mobiliser sur gazmoinscherensemble.fr, pour réduire (enfin !) la facture de gaz.

(1) Créé en 2010, Lampiris France est un fournisseur national d’énergie reconnu par les Autorités publiques en charge de la régulation de ce marché (Commission de régulation de l’énergie [CRE] et Médiateur national de l’énergie). S’il est aujourd’hui le plus petit acteur du marché gaz, il faut savoir qu’il a été fondé par Lampiris Belgique qui, lui, rassemble près de 700 000 clients particuliers sur le marché du gaz (soit près de 8% du marché belge). Pour cette campagne, et afin d’assurer la bonne exécution du cahier des charges, Lampiris France est d’ailleurs accompagné par sa société mère.

(2) Une économie de 13% par rapport au tarif réglementé d’octobre du kWh, sur une consommation annuelle moyenne de 17 000 kWh représente une économie annuelle de 124 euros TTC en zone 1 ( Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Nantes,…) ; 127 € TTC en zone 2 ( Paris, Caen, Brest, Amiens, Poitiers, …) ; 128 € TTC en zone 3 (Château Thierry, Perpignan, Nice, Chartres,..), 129 € TTC en zone 4 (Gap, Paimpol, Biscarrosse ,…) 131 € TTC en zone 5 (Aurillac, Rodez, Cahors, Albertville, …), 132 € TTC en zone 6 (Millau, Cassis, Chinon, …).


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Énergie: Stop à la surchauffe des tarifs !
Pour l’électricité, le coup de massue estival (+ 10 % lissés sur 2 ans) rappelle l’urgence d’un audit sur les coûts réels d’approvisionnement d’EDF. En gardant la maîtrise des données qu’il transmet à la CRE (Commission de régulation de l’énergie), EDF fixe indirectement le tarif réglementé de l’électricité… Bref, avec le tarif réglementé, les consommateurs signent des chèques en blanc à EDF ! L’UFC-Que Choisir réclame un audit indépendant par la Cour des comptes et la relance d’un contrat de service public, afin de mieux encadrer les coûts d’approvisionnement d’EDF. Toujours indexé sur le pétrole, le tarif réglementé du gaz est encore plus explosif (+ 80 % entre 2005 et 2012). Les ménages méconnaissent les offres plus attractives du marché. Alors, que faire pour sortir de cette surchauffe tarifaire ? Supprimer le tarif réglementé du gaz comme le propose l’Autorité de la concurrence ? Une autre voie est possible : l’UFC-Que Choisir propose aux consommateurs de se rassembler pour créer un véritable pouvoir de marché, afin d’obtenir des offres plus intéressantes encore… C’est tout l’objet de la campagne « gaz moins cher ensemble », première en France, que l’association lancera le 15 octobre.
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A Bazot


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Honoraires des médecins spécialistes en 2013: Les bornes sont dépassées !
Les dépassements ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation en 2013.

L’UFC-Que Choisir a relevé, à un an d’intervalle, les tarifs de l’ensemble des médecins de trois spécialités : ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres(1) . Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les vifs débats sur la fracture sanitaire de l’automne 2012 n’ont pas dissuadé les spécialistes d’augmenter leurs tarifs ! Ainsi, les dépassements d’honoraires ont cru en moyenne de 1,7% en un an, et même de 7% pour les pédiatres… pour une inflation sur la période de 0,9% seulement. Une consultation chez un spécialiste secteur 2 atteint en 2013 52,10€ en moyenne, et 61,50€ dans les grandes villes, soit plus du double du tarif conventionnel.

1ère cause d’augmentation : 45% des médecins ont relevé leurs tarifs sur un an

Pour identifier les racines de cette dramatique croissance des dépassements, l’UFC-Que Choisir a étudié l’évolution individuelle des tarifs de 5 560 médecins de secteur 2. Sur un an, près des deux-tiers d’entre eux ont modifié leurs prix, dont 45% pour les augmenter (de 2,60€ par consultation en moyenne).


2ème cause d’augmentation : la bombe à retardement des jeunes médecins

La situation est d’autant plus alarmante que les jeunes médecins sont plus souvent en secteur 2 que les retraités qu’ils remplacent (63% contre 44%), et demandent par conséquent un tarif moyen plus élevé (40,50€ contre 38,20€).

De plus, l’impact négatif des jeunes générations est pour l’instant partiellement masqué par le fait que, sans patientèle constituée, leurs dépassements sont certes plus fréquents, mais d’un montant moins élevé. Cela n’aura malheureusement qu’un temps : une fois leur situation assise, ils calqueront leurs tarifs sur ceux de leurs aînés, ce qui alourdira encore la facture pour les usagers.

Contrat d’accès aux soins : la capitulation en rase campagne du gouvernement

Présenté il y a un an par le gouvernement comme la réponse définitive aux dépassements, le Contrat d’accès aux soins sera pourtant loin de la panacée proclamée. Il se contentera en effet de geler les dépassements d’honoraires des seuls médecins volontaires, et ce à un niveau déjà trop élevé. Il ne sera par ailleurs d’aucune utilité pour lutter contre les augmentations futures liées au profil des jeunes médecins. Le tout pour un coût annuel à la charge de la collectivité de 470 millions d’euros par an !
Loin de faire baisser les tarifs, le Contrat d’accès aux soins n’est en réalité qu’une solvabilisation, sur le dos des usagers, des dépassements existants. Ce coupable renoncement à réguler la gabegie des tarifs des médecins aboutit à une capitulation en rase campagne des pouvoirs publics face aux lobbies médicaux.

Dans un contexte où 80% des usagers subissent les dépassements d’honoraires faute d’une alternative existante au tarif de la sécurité sociale(2) , l’UFC-Que Choisir exhorte donc le gouvernement et les parlementaires à se saisir de l’examen prochain du PLFSS pour :

- Initier enfin la redéfinition de la rémunération des médecins, pour aboutir à terme à la disparation des dépassements d’honoraires ;

- Plafonner immédiatement les dépassements d’honoraires à 40% du tarif de la sécurité sociale, ce qui correspond à leur prise en charge médiane par les complémentaires santé ;

- Fermer sans délai l’accès au secteur 2, seule solution pour arrêter l’inexorable recul de l’accès aux médecins spécialistes au tarif de la sécurité sociale.





(1) Tarifs relevés sur le site www.ameli-direct.fr de l’Assurance maladie, en deux vagues (juillet 2012 et juin 2013)

(2) Étude fracture sanitaire UFC-Que Choisir, situation pour les ophtalmologistes et les gynécologues, octobre 2012
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Electricité: Les consommateurs abonnés aux mauvais coûts !
Faute de conseil adapté, 55% des consommateurs mal-abonnés

Si les fournisseurs ont une obligation de conseil envers les consommateurs pour que leur abonnement corresponde à leurs besoin réels, notre étude, basée sur des relevés effectués auprès d'un panel représentatif(1) démontre que 55% des ménages ne disposent pas d’une puissance d’abonnement cohérente avec leur consommation :

18% des clients, soit 5 millions de foyers, sont ainsi « sur-abonnés » : ils paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins réels. Leur surfacturation représente 35 millions d'euros par an.
A l'inverse, 37% des clients, (plus de 10 millions de ménages) sont « sous-abonnés » et paient une puissance d’abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. Cette situation est rendue possible grâce à une grande tolérance des anciens compteurs dans les dépassements de puissance.

Linky : le compteur qui va faire disjoncter le portefeuille des Français

Un surcoût de 308 millions d’euros par an pour les sous-abonnés

En raison de sa forte sensibilité aux dépassements, l'arrivée de Linky va obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d’abonnement supérieure. Au final, le seul changement d’abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d’euros(2).

Un compteur dit « gratuit » aux 545 millions d’euros de frais cachés

Au-delà du surcoût de l’abonnement, qui ne touchera que les sous-facturés, c’est l’ensemble des ménages mal-facturés qui va devoir payer pour changer d’abonnement, une opération facturée 36,21€ TTC par ERDF. Si rien n'est fait, les sous-abonnés risquent ainsi de payer 366 millions d'euros... pour un abonnement plus cher ! Pire, même les sur-abonnés - ceux qui paient trop cher depuis des années - vont souffrir de l'arrivée de Linky : pour bénéficier de la baisse de leur abonnement, et économiser 35 millions d'euros par an, ils devront s’acquitter de la somme de 179 millions d’euros au titre du changement de puissance… et auront ainsi 5 ans à attendre avant de commencer à bénéficier des économies d'abonnement.

Cette double peine pour nombre de foyers est d’autant plus insupportable que le Linky a été récemment présenté au public comme «un compteur gratuit pour les consommateurs».

Refusant que les consommateurs soient financièrement sanctionnés en raison du conseil défaillant des fournisseurs dans le choix de l’abonnement, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics et à la CRE :

D'élaborer une nouvelle grille tarifaire, avec des niveaux de puissance d’abonnement plus précis, afin que les consommateurs puissent bénéficier d’un abonnement en parfaite adéquation avec leur consommation réelle ;
D’imposer la gratuité de la prestation de changement de puissance deux ans après l’installation du compteur Linky, afin d’assurer un « réétalonnage » sans surcoût des abonnements

(1) Etude basée sur les données techniques collectées sur les compteurs de 201 foyers, complétée par un questionnaire sur les habitudes de consommation électrique de ces ménages.
(2) Surcoût total (par an) que devront payer les consommateurs après l’installation de l’ensemble des compteurs Linky et la normalisation des abonnements. Ce calcul est basé sur les écarts tarifaires (2012/2013)
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Substances préoccupantes dans des produits du quotidien
A quelques jours de la rentrée et des achats multiples et variés qu’elle entraîne (vêtements, fournitures scolaires, etc), l’UFC-Que Choisir publie(1) les résultats alarmants d’une enquête sur 40 produits du quotidien qui démontre un non-respect flagrant des professionnels vis-à-vis de leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les substances chimiques les plus préoccupantes (règlement REACH(2)). Sur cette base, l’association exige un renforcement immédiat de la réglementation européenne.

Les autorités sanitaires européennes ont prévu de passer au crible 138 substances chimiques considérées comme « extrêmement préoccupantes »(3), qui restent encore autorisées, par exemple dans les matières plastiques, synthétiques ou dans les objets en cuir, mais dont l’utilisation pourrait à terme être interdite. Dans cette attente, le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent, sur la présence éventuelle de ces substances dans leurs produits(4). L’UFC-Que Choisir a voulu vérifier si les professionnels jouent le jeu de la transparence, en écrivant aux distributeurs ou aux fabricants de 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir (cartables et fournitures scolaires, bavoirs de bébé, rideaux de douche, accessoires informatiques, vêtements, etc.).

Parallèlement, des analyses ont été menées en laboratoire pour rechercher la présence de 15 de ces substances qui sont encore couramment utilisées, malgré les risques potentiels qu’elles présentent (10 phtalates employés comme assouplissant du plastique, mais toxiques pour la reproduction, 4 retardateurs de flammes dont certains sont des perturbateurs endocriniens, ainsi que le chrome VI qui est utilisé dans le tannage du cuir, mais qui est cancérogène et peut provoquer des allergies).

Or, qu’il s’agisse des tests épistolaires ou des tests en laboratoire, les résultats sont consternants :

Tests en laboratoire

Des substances préoccupantes dans 9 produits sur 40 ! Sur les 40 produits testés, nos analyses ont mis en évidence la présence de ces substances préoccupantes dans près d’un quart d’entre eux. Nous avons par exemple retrouvé dans le revêtement plastique de la sacoche d’ordinateur portable « Urban factory », pas moins de 4 substances préoccupantes différentes (trois phtalates et un retardateur de flamme) ! Le revêtement du porte-monnaie « Lady Milliards », contient la dose record de 20% de DEHP, un phtalate qui est un perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction. Quant au bavoir pour enfants en PVC de la marque « U », il recèle un retardateur de flamme chloré (SCCP) que l’on n’aurait jamais dû retrouver dans un produit neuf, puisque cette substance est désormais interdite !

Ignorance ou mensonge

Les consommateurs n’ont pas accès à la vérité ! Malgré la présence avérée de ces substances dans 9 produits, aucun des professionnels interrogés n’a fait mention de leur présence ! Sur 43 distributeurs et fabricants, 6 d’entre eux n’ont pas répondu, quant aux 37 qui nous ont écrit, leurs réponses sont le plus souvent insatisfaisantes, voire faussement rassurantes. S’agissant en particulier des produits dans lesquels nous avons mis en évidence la présence de ces molécules, 10 professionnels pêchent par ignorance ou mensonge : Amazon, Auchan, Boulanger, Bricorama, Conforama, Fly, Galeries Lafayette, Maisons du Monde, Magasins U et Urban factory ! Au final, seules 3 enseignes, Gémo, La Halle aux chaussures et Okaïdo, ont répondu de façon réellement satisfaisante, joignant en outre à leur réponse un bulletin d’analyse attestant de l’absence de ces molécules.

L’UFC-Que Choisir conteste le principe même de cette disposition réglementaire, véritable parcours du combattant informatif. Faire peser sur des consommateurs non experts, la responsabilité de s’informer sur un sujet de santé publique par nature très complexe, n’est pas acceptable. Un étiquetage des produits s’impose pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l’achat.

Soucieuse de garantir l’information et la sécurité des consommateurs, l’UFC-Que Choisir intervient auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et demande :

A la DGGCRF, de diligenter une enquête afin de vérifier que le bavoir pour bébé en PVC souple imprimé « U tout petit » a bien été retiré du marché depuis notre enquête, et le cas échéant d’exiger son retrait immédiat ;
La mise en œuvre sans délai d’un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, sur tous les produits de consommation, permettant d’informer les consommateurs sur la présence des substances « préoccupantes » recensées par REACH.



(1) Résultats détaillés dans le Que Choisir n° 517 de septembre 2013 et sur www.quechoisir.org
(2) REACH (en anglais : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), règlement européen du 18 décembre 2006, renforçant la législation européenne en matière d’autorisation et d’utilisation des substances chimiques.
(3) Substances officiellement classées comme « extrêmement préoccupantes’ » par l’Union européenne et figurant dans une liste revue tous les 6 mois (celle-ci en compte 144 depuis le 20 juin 2013).
(4) Il suffit d’écrire au fabricant ou au distributeur en lui posant la question sur la présence des molécules figurant sur la liste européenne Reach des substances extrêmement préoccupantes. Celui-ci est tenu de répondre dans un délai de 45 jours. En particulier, dans le cas d’une présence à plus de 0,1%, le professionnel est tenu de le signaler au client et d’assortir sa réponse de conseils afin que l’objet ne fasse courir aucun risque à l’utilisateur.
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Politique de l’eau en France: Pour fermer les vannes de la gabegie, l’UFC-Que Choisir demande un rattachement au Ministère de l’Ecologie
Bien que de nombreuses instances soient responsables de la protection de l’eau, l’échec de la politique française de l’eau est patent : actuellement la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. Quant aux pesticides, ils sont présents dans 91% des eaux de surfaces (fleuves et rivières) et dans deux tiers des nappes phréatiques ! En vue d’établir des propositions pour réformer le système qui a autorisé ces dérives, l’UFC-Que Choisir a interrogé ses représentants siégeant dans 82 instances locales et nationales, ayant un impact sur la protection de l’eau(1). Les réponses données à cette consultation sont accablantes :

Une parodie de concertation

Les conditions minimales à une prise de décision éclairée sont bien peu respectées dans ces instances. Trop souvent, nos représentants découvrent en séance des documents particulièrement techniques, sans aucune aide pour leur interprétation. Dans un quart des structures, les décisions importantes sont expédiées en moins d’une heure, et dans 33% d’entre elles, sans réel débat contradictoire !

Des instances antidémocratiques

Le nombre de sièges attribués aux associations consuméristes ou environnementales est systématiquement réduit à la portion congrue. Par exemple, dans le Comité de bassin "Seine Normandie", on ne compte que 10 représentants associatifs sur 180 membres, soit à peine 6% du total ! Ceci explique que pour 70% des instances dans lesquelles ils siègent, nos représentants considèrent qu’ils n’ont que peu, voire aucune influence pour orienter les décisions !

Des solutions curatives, payées par les consommateurs

Une gestion responsable de l’eau consisterait à aider le monde agricole à limiter les épandages d’engrais et de pesticides. Or, sous la pression de ce lobby et avec le soutien des collectivités territoriales, ces instances privilégient à l’inverse une coûteuse dépollution des eaux, dépassant le milliard d’euros par an(2) et financée à 90% par les consommateurs !

Dans un contexte de dégradation continue de la qualité des eaux brutes sur le territoire français, l’UFC-Que Choisir fait le constat de l’échec d’un système piloté par des acteurs locaux à la fois juges et parties.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir appelle une réforme en profondeur et demande que la gestion de l’eau soit désormais exclusivement dirigée, tant au niveau local qu’au niveau national, par les représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, seule autorité en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l’eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales.

(1) Principales instances : Comités de bassins et leurs sous-groupes (9 représentations), Commissions locales de l’eau (27 représentations), Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (27 représentations), Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (8 représentations), Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (une représentation).

(2) Estimation du Commissariat Général au Développement Durable - "Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau" - Septembre 2011.


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L’UFC-Que Choisir met en demeure les réseaux sociaux
Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google+. Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces pratiques inadmissibles, l’UFC-Que Choisir les met en demeure de modifier leurs contrats et lance une campagne de mobilisation pour permettre à tout internaute de garder la main sur ses données.

Conditions contractuelles : les réseaux sociaux n’aiment pas la transparence

Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent. Ces textes, accessibles uniquement sur leur site internet, sont illisibles. A titre d’exemple, la politique de vie privée, les conditions d’utilisation et les règles de Twitter (trois textes !) renvoient par liens hypertextes à pas moins de 65 pages internet, parfois en langue anglaise ! En outre, les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées. Si Twitter et Facebook noient les informations dans des conditions très longues et très fragmentées, Google+ choisit une formulation laconique pour mieux masquer l’étendue des obligations de l’internaute. Tous ces choix de présentation poursuivent le même but : alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences.

Responsabilité quant à l’intégrité de vos données et de votre compte: les réseaux s’en lavent les mains

Les réseaux cherchent à s’exonérer de toute responsabilité. Google+, Facebook et Twitter prétendent ainsi fournir « en l’état » le réseau social, alors qu’ils sont tenus d’assurer la sécurité de leur plateforme. Peu importe que l’internaute ne puisse plus accéder à son profil, ni communiquer avec les membres de son réseau, ni même accéder à ses photos ou à ses vidéos. Bon nombre de consommateurs ignorent donc que le réseau dispose de la faculté de modifier ou de supprimer l’accès au service fourni, et potentiellement aux données mises en ligne, sans que jamais sa responsabilité ne puisse être engagée.

Diffusion : vous avez dit données personnelles?

Facebook, Twitter et Google+ s’octroient le droit d’utiliser toutes les données enregistrées par les utilisateurs eux-mêmes, y compris celles qu’il a supprimées. Ils croisent également toutes ses données avec celles communiquées par les autres internautes auquels l’utilisateur est connecté. Ainsi, une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés, modifiés et exploités partout dans le monde par Facebook, Google+ ou Twitter - ou par un tiers ! - sans que l’internaute n’ait donné un accord spécial. Quel que soit le degré de confidentialité souhaité par l’utilisateur, les réseaux et les tiers peuvent exploiter à loisir les données. Comment admettre qu’en s’inscrivant sur un réseau, un internaute donne un blanc-seing général pour devenir l’objet de publicités ciblées ou plus largement d’une utilisation de ses données sans son consentement express ? Par exemple, une photo de vacances, quelle qu’elle soit, pourrait servir à illustrer un spot publicitaire sans consentement préalable et spécifique ni contrepartie.

Au vu de ces éléments, et soucieuse de protéger l’identité numérique des internautes, l’UFC-Que Choisir a décidé d’agir:

L’UFC-Que Choisir met en demeure Facebook, Google+ et Twitter de supprimer et/ou modifier les clauses que nous jugeons abusives ou illicites dans leurs contrats et de les conformer au droit français. A défaut de réponsesous 21 jours, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’agir en justice.
Elle publie sur son site internet des vidéos didacticielles pour permettre aux utilisateurs de protéger leurs données personnelles.
Elle invite l’ensemble des utilisateurs à rejoindre le mouvement "Je garde la main sur mes données", en signant la pétition et en diffusant massivement la bannière "Je garde la main sur mes données", en la postant notamment sur leur profil.

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