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Perte du triple A
Suite à la dégradation de la notation financière de la France par Standard and Poor’s, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette dégradation pour les consommateurs.

En effet, la baisse de la note française va automatiquement dégrader les banques françaises sur les deux éléments-clefs de leur évaluation financière :

Leur note de viabilité (viability rating) qui reflète leur santé économique, va diminuer, le contexte économique étant moins favorable ;
La note de leur garant (support rating), la France, va automatiquement baisser du fait de la perte du triple A.

Accès au crédit compromis et renchéri

La dégradation des notes des établissements de crédit devrait avoir deux effets : un renchérissement du coût d’emprunt de l’argent par les banques sur le marché interbancaire, et une diminution des montants prêtés entre banques (crise de défiance). En conséquence, le crédit aux particuliers va devenir à la fois plus rare (risque de Crédit Crunch, quand les banques restreignent leurs prêts) et plus cher pour les futurs emprunteurs.

Augmentation des frais bancaires pour compenser la hausse du crédit immobilier

Au vu des pratiques actuelles en France, il est à craindre que le surcoût du crédit soit partiellement répercuté sur les frais bancaires payés par l’ensemble des consommateurs français. Les banques françaises vendent aujourd’hui le crédit immobilier comme un produit d’appel pour « fidéliser » leur client. Elles se rattrapent ensuite en surfacturant (comparativement à la moyenne européenne) les frais bancaires, ce qui compense largement les faibles marges du crédit immobilier.

Ainsi, la hausse du coût du crédit immobilier pourrait être limitée en terme facial car les banques – n’osant pas augmenter trop fortement le prix de ce produit d’appel – répercuteraient partiellement la hausse sur les tarifs bancaires du quotidien. Considérant que l’ensemble des consommateurs n’a pas à subventionner les crédits immobiliers souscrits par seulement 27 % des Français, l’UFC-Que Choisir s’est déjà prononcée pour la fin de la subvention du crédit immobilier par les tarifs bancaires.

Accroissement des taux sur le crédit à la consommation

Au contraire du crédit immobilier, la répercussion de la hausse du coût d’emprunt par les établissements sera très probablement plus directe sur le crédit à la consommation, car celui-ci, moins « fidélisant », ne permet pas aux établissements de se rattraper sur le long terme, et parce que la plupart des grands acteurs du marché du crédit à la consommation sont des établissements qui ne font pas de banque au quotidien. Par conséquent, ils ne peuvent pas limiter la hausse du coût du crédit en augmentant les autres tarifs. Pire, au vu des récentes réformes qui ont touché le crédit à la consommation, il y a tout lieu de craindre que les établissements profitent de ce changement pour, au-delà de la seule répercussion liée à la perte du triple A, accroître encore davantage la hausse des taux d’intérêt.

Par conséquent, l’UFC-Que Choisir :

Demande au Ministère de l’Économie de veiller à ce que l’impact de la hausse du crédit ne se traduise pas par une surfacturation du crédit aux particuliers et/ou des frais bancaires ;
Met en place un Observatoire du Crédit et des frais bancaires qui surveillera l’évolution des taux du marché au vu du coût de l’argent pour les banques et plus globalement leurs pratiques tarifaires suite à la perte du triple A.


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Orange Open
Alors que de nombreux consommateurs considèrent comme un « cadeau » l’offre Open d’Orange, l’UFC-Que Choisir attire leur attention sur le caractère empoisonné de celui-ci et agit auprès de l’Autorité de Concurrence pour purger l’offre de ses caractéristiques commerciales potentiellement anticoncurrentielles.

Avec Open, Orange conjugue au sein d’un seul contrat une offre triple play classique (combinant accès Internet haut débit, téléphonie fixe et télévision) et une offre de téléphonie mobile. Plus de 1 million de consommateurs s’est déjà laissé séduire par cette offre, puissant outil de conquête et de retenue de clientèle.

La société Orange étant en position dominante sur le marché de l’accès à des offres haut débit multiservices, les conditions de l’offre Open accroissent encore davantage la sclérose concurrentielle du marché des télécommunications. En effet, avec cette offre, Orange :

Impose la reconduction de l’engagement sur la partie fixe, lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile ;
Empêche les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles ;
Refuse au consommateur la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open.

Il résulte de ces différentes modalités commerciales d’Orange Open que les consommateurs se trouvent verrouillés dans la durée et que leurs coûts de sortie augmentent très fortement. Cela limite corrélativement leur possibilité de rejoindre un autre opérateur plus performant ou innovant, restreignant, dès lors, le jeu concurrentiel.

Alors même que l’arrivée prochaine d’un nouvel opérateur mobile doit permettre une dynamisation concurrentielle profitable au consommateur, l’UFC-Que Choisir refuse que des caractéristiques commerciales perverses faussent le marché et entravent la concurrence.

L’UFC-Que Choisir a donc décidé de saisir l’Autorité de la concurrence pour que cette dernière prenne des mesures visant à mettre un terme à ces pratiques préjudiciables pour les consommateurs et éviter tout abus de position dominante de la part d’Orange.

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Édouard Barreiro


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A la TVA sociale injuste et à l'efficacité douteuse, l'UFC-Que Choisir privilégie une TVA sociétale
Lors de la présentation de ses vœux, le chef de l'Etat a annoncé une réunion le 18 janvier prochain des représentants des forces économiques et sociales où doit être discuté le principe d'une TVA sociale. Aujourd'hui, Valérie PECRESSE a confirmé ce calendrier et précisé que la TVA sociale serait instaurée avant la présidentielle. Après un relèvement du taux de TVA réduite de 5,5% à 7% au 1er janvier pour limiter le déficit de l'Etat, c'est donc la seconde fois en moins d'un mois que les consommateurs pourraient être mis à contribution pour, officiellement, aider à limiter la hausse du chômage. Et, bien évidemment, la mesure qui concerne au premier chef les consommateurs va être discutée sans leurs représentants !

La TVA dite « sociale », véritable serpent de mer, consiste à baisser les charges qui pèsent sur les salaires et à compenser le manque à gagner par un relèvement de la TVA. Simple dans son principe, ce dispositif se révèle néanmoins beaucoup plus incertain dans son application et ses effets.

Ainsi, d'après les calculs de Direction de la prévision du Ministère des Finances, un relèvement de 2 points du taux de TVA normal induirait une inflation de 0,8 point, soit une dépense supplémentaire de 325 euros par ménage, soit 6 milliards pour la collectivité des consommateurs. Toutefois, l'inflation sera beaucoup plus sensible sur les postes de dépenses contraintes comme l'énergie et l'alimentaire, dont les prix ont déjà bondi en 2011 et où la baisse des charges sociales aura peu d'impact. Pour le carburant, la mesure devrait coûter 44 euros supplémentaires par an et par véhicule (1) ! Les consommateurs ne pourront supporter indéfiniment de telles hausses et devront alors procéder à des arbitrages qui seraient dommageables également aux produits fabriqués en France. D'autant que la TVA, qui est supportée par les seuls consommateurs, requiert un effort budgétaire beaucoup plus fort pour les ménages modestes qui ne peuvent puiser dans leur épargne pour maintenir leur consommation. Dans un contexte de crise et de forte poussée inflationniste, l'impact de la TVA sociale sur le moteur de la croissance que constitue la consommation risque donc d'être dramatique et le dispositif se révéler parfaitement contre-productif.

S'agissant de l'emploi, les rapports officiels soulignent le très faible effet d'une TVA sociale : entre 22 000 et 35 000 emplois supplémentaires créés selon la DGTPE et l'OFCE, et encore, sous l'hypothèse d'un report des baisses de cotisations sociales dans les prix HT. Après la mascarade de la baisse des prix dans la restauration suite au passage de la TVA à 5,5%, inutile de dire que cette hypothèse laisse dubitatif.

En lieu et place de cette TVA (qualifiée indument de) « sociale », injuste, inefficace et contre-productive, l'UFC-Que Choisir propose, dans la droite ligne du pacte consumériste qu'elle a adressé aux candidats à la Présidentielle, une modulation des taux de TVA en fonction de l'intérêt sanitaire ou écologique des produits : une TVA sociétale. Dans ce cadre, une hausse de TVA serait donc concevable afin d'orienter les achats des consommateurs vers des alternatives qui existent concrètement et de favoriser les entreprises qui fabriquent ces produits. En renchérissant les seuls produits nocifs, de pur confort ou luxueux, la TVA sociétale permettrait de concilier objectifs de redressement des comptes publics, politique de l'emploi et consommation responsable.



(1) Pour une consommation moyenne de 1100 litres par an, un prix du SP95 à 1,5 euro et un taux de TVA à 21,6%
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Hausse du prix du gaz : ça gaze pour GDF-Suez !
A la lumière des errements passés, l’annonce d’une hausse du prix du gaz de 4,4% au 1er janvier 2012 est économiquement injustifiée. L’UFC-Que Choisir demande des avancées supplémentaires pour ne pas faire supporter au consommateur les « surmarges » de l’opérateur.

Depuis décembre 2010, le calcul des tarifs réglementés repose sur une formule censée tenir compte des prix payés par Gdf-Suez pour s’alimenter sur les différents marchés de gros, c’est-à-dire le marché à court terme et le marché de long terme (dont les prix sont indexés sur les produits pétroliers). Cependant, comme l’a, à l’époque, dénoncé l’UFC Que Choisir, cette méthode est biaisée par une inadéquation entre les bases de la formule et la réalité de la stratégie d’approvisionnement de Gdf-Suez. En effet, la formule postule un mix à hauteur de 10% sur le marché de court terme, à l’heure actuelle moins chers, et de 90% sur les contrats de long terme. Or, la réalité est plus proche d’un rapport 30%/70%, voire 40%/60%, ce qui fait dire à la Commission de régulation de l’énergie (CRE)*(1), que Gdf-Suez dégage un gain important qui ne bénéficie pas au consommateur.

Concrètement, cette formule obsolète a abouti à asséner des coups de massue tarifaires injustifiés aux consommateurs (+ 27% depuis avril 2010), permettant à GDF-Suez de dégager des « surmarges ». Preuve supplémentaire de ce déséquilibre : les prix du gaz français sont supérieurs à la moyenne européenne*(2). Face à ces hausses injustifiées supportées depuis 2 ans par le consommateur, comment admettre aujourd’hui une nouvelle hausse de prix ? L’association demande, également, que les « surmarges » passées soient restituées au consommateur par une modération future des tarifs en adaptant la nouvelle formule en conséquence.

Par ailleurs, le gouvernement a bien prévu de réviser la formule qui détermine le prix réglementé du gaz. Cette nouvelle formule - si elle prend mieux en compte les coûts réels d’approvisionnement de GDF Suez et permet donc au consommateur de bénéficier d’un prix plus juste - soulève néanmoins un nouveau problème : sa représentativité sur le long terme. La stratégie d’approvisionnement de GDF Suez évolue en fonction des opportunités de marché. Le risque d’une formule rigide est que le mix d’approvisionnement court-terme/long terme évolue au gré des cours du gaz sur ces deux marchés. Il existe ainsi une opportunité pour Gdf-Suez de dégager à nouveau une rente qui ne sera pas redistribuée au consommateur mais transformée en marges.

Quant à l’annonce d’une revalorisation de 10% des tarifs sociaux du gaz, c’est une « bonne nouvelle » en trompe l’œil. En effet, d’une part le bénéfice des tarifs sociaux n’est pas automatique, ce qui explique qu’aujourd’hui, seul 1/3 des bénéficiaires théoriques en profite effectivement. Mais en outre, une partie des ménages défavorisés sont au chauffage collectif et ne sont pas, de facto, éligibles à ce tarif social.

Par conséquent, l’UFC Que Choisir demande au gouvernement :

Que la formule permettant d’établir les prix régulés du gaz soit révisée tous les ans afin de mieux coller à la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez.

Que les « surmarges », notamment celle réalisées en 2009 et 2010 par Gdf-Suez, au moyen de l’ancienne formule, soient prises en compte dans la construction de la nouvelle formule.

*(1) Rapport sur les coûts d’approvisionnement de GDF-Suez de Septembre 2011

*(2) Tarif H.T de la France 13.39€/GJ alors que celui de l’Allemagne est de 11.68€/GJ et celui du Royaume-Uni est de 11.16€/GJ.


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Grégory Caret


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Jouets: Menaces sur la sécurité des enfants
La révision de la Directive ­européenne sur les jouets en 2009 n’a pas eu raison de tous les risques liés aux ­doudous et autres joujoux de nos enfants. Si elle comporte des avancées (vérification renforcée de la conformité des jouets aux marquages CE, limitation des substances cancérogènes ou toxiques), elle reste ­encore trop laxiste s’agissant de la toxicité des jouets, notamment ceux destinés aux très jeunes enfants. En effet, si l’absence de phtalates, formaldéhyde et ­colorants azoïques dans les 30 jouets que nous avons testés est plutôt satisfaisante, en revanche, l’UFC-Que Choisir s’inquiète de la présence importante de substituts aux phtalates, autant de substances qui n’ont fait l’objet d’aucune évaluation toxicologique officielle. De même, comment ne pas s’alarmer de la présence dans près de la moitié des jouets testés de HAP, ces dérivés pétroliers classés cancérogènes probables ou possibles par l’Agence américaine de l’environnement et l’Union européenne, ou encore de ­nitrosamines, également cancérogènes probables ou possibles selon le Centre ­international de recherche sur le cancer (CIRC). Alors que les enfants de moins de trois ans sont particulièrement ­vulnérables à la toxicité des produits, il est inadmissible que toutes les substances chimiques présentes dans les jouets ne soient pas évaluées sur le plan ­toxicologique, afin de garantir leur ­innocuité, et que des substances ­cancérogènes probables ou possibles soient admises. L’Allemagne a décidé de renforcer sa réglementation sur les jouets. Outre-Rhin, la législation interdisant la présence de nitrosamines dans les tétines et les sucettes a été étendue aux jouets premier âge ; et Berlin a demandé aux ­institutions européennes la possibilité d’interdire les HAP classés cancérogènes certains ou probables par l’Union ­européenne dans les produits de ­consommation, et donc les jouets. Face au laxisme de la réglementation ­européenne, qu’attend la France pour faire de même ? Pour obtenir un ­renforcement de la réglementation, l’UFC-Que Choisir a saisi l’Agence ­nationale de sécurité sanitaire (Anses) aux fins de procéder à une évaluation toxicologique des deux substituts aux phtalates trouvés dans les jouets ­testés et non encore évalués. Et nous ­demandons aux pouvoirs publics, ­nationaux et européens, de renforcer la réglementation relative à la toxicité des jouets en vue d’interdire la présence des HAP classés cancérogènes certains, probables et possibles ainsi que les ­nitrosamines… On ne doit pas jouer avec la sécurité de nos enfants.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous.
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A Bazot


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Pacte Consumériste
Décidée à inscrire les enjeux consuméristes au cœur des débats électoraux, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui, à travers le site www.pacte-conso.org, son pacte consumériste destiné aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens.

Représentant plus de la moitié du produit intérieur brut, la consommation est, plus que jamais en cette période de crise, le poumon de la croissance. Or, aujourd’hui, les consommateurs sont au bord de l’asphyxie ! L’inflation des 12 derniers mois sur les produits alimentaires a représenté pas moins de 2,6 milliards d’euros, les tarifs du gaz ont bondi de 20 % en 1 an, les locataires consacrent désormais le quart de leur budget à se loger, 10 millions de Français renoncent à se soigner pour des raisons budgétaires…

L’apparition de nouvelles dépenses contraintes (téléphonie mobile, Internet), la structuration de marchés autour de quelques grands groupes dictant leurs lois et leurs prix exorbitants (alimentation, banques, énergies, etc.), la kyrielle d’informations plus ou moins objectives noyant les consommateurs, l’absence de recours efficaces en cas de problèmes sont autant de stigmates d’une évolution des marchés au détriment des clients finaux, les consommateurs.

Alors qu’ils devraient être les acteurs essentiels, régulant naturellement les marchés lorsqu’ils optent pour une offre plutôt qu’une autre, les consommateurs sont de moins en moins en mesure d’exercer leur choix sur ce qu’ils consomment tant en quantité qu’en qualité ! Résultat : l’indice de confiance des consommateurs, impuissants et inquiets, a chuté de 13 points ! Pour soutenir la consommation et relancer la croissance, il faut donc impérativement restaurer les conditions permettant aux consommateurs de jouer leur rôle d’animateurs de l’économie

A cette fin, l’UFC-Que Choisir a lancé une grande consultation nationale début 2011 devant déboucher sur un programme consumériste. 60 000 personnes ont fait entendre leur voix pour que soit enfin garanti l’accès aux biens et services essentiels, à un prix équitable, et ce, dans un contexte sûr, respectueux de l’Homme et de l’Environnement !

Sur la base de cet audit et, à la lumière de son expertise, l’UFC-Que Choisir a élaboré un pacte consumériste. Fondé sur 12 orientations, articulées autour de 3 axes (garantir l’accès des consommateurs aux biens et services essentiels ; refaire du consommateur le régulateur naturel des marchés ; donner les moyens d’une consommation responsable), le pacte consumériste entend proposer une politique de la consommation volontariste, ciblée sur une consommation choisie et raisonnée.

Cette politique n’est pas exclusivement favorable aux consommateurs, elle est également précieuse pour l’économie française, puisque non seulement elle soutient le premier moteur de la croissance, mais en outre elle ouvre à nos entreprises des perspectives de compétitivité sur des secteurs qualitatifs. En s’appuyant sur une mobilisation citoyenne, l’objectif est clair : faire rentrer les enjeux consuméristes au cœur des débats politiques de 2012

Soucieuse de faire avancer les droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :

Adresse ce jour à l’ensemble des candidats déclarés ou pressentis son pacte consumériste en leur demandant de le signer et/ou de leur adresser une réponse argumentée sur les orientations avancées ;
Appelle l’ensemble des consommateurs à se rendre sur www.pacte-conso.org pour soutenir le pacte et établir l’ordre de leurs priorités consuméristes.

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Édouard Barreiro


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Sécurité sanitaire de l'héparine: L’UFC-Que Choisir veut en avoir le cœur net !
L’héparine est un médicament anticoagulant, largement utilisé en France (34 millions de doses administrées en 2009), et produit à partir de muqueuse intestinale de porc. L’héparine peut techniquement être issue de bœuf ou de mouton, mais ce mode de production a été interdit. Il fait effectivement courir le risque d’une transmission de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB), aussi appelée maladie de la « vache folle », si l’animal en était atteint.

Les besoins des pays occidentaux excédant largement leur production, la moitié de l’héparine consommée dans le monde provient aujourd’hui de Chine, ce qui n’est pas sans conséquence quand on connaît les lourds antécédents de la filière chinoise de l’héparine ! Ce médicament a en effet accédé à une triste notoriété en 2008, lorsque la consommation, par des patients américains et allemands, de produits frelatés importés de Chine avait causé la mort de 80 personnes.

A la suite à cette crise, les règles sanitaires américaines ont été drastiquement durcies. On peut s’étonner de la persistance d’une législation plus souple en Europe, qui autorise par exemple dans sa pharmacopée le recours à l’héparine de bœuf. Si les Autorisations de mise sur le marché (AMM) aujourd’hui accordées en France ne concernent que le porc, il est inquiétant de constater qu’une voie est ouverte à des pratiques contraires à la sécurité des patients.

En France, les tests pratiqués sur l’héparine importée depuis la Chine cherchent à s’assurer, d’une part de sa pureté, et d’autre part de son origine exclusivement porcine. Les autorités sanitaires considèrent ces procédures de contrôles comme entièrement fiables.

Ce n’est pas l’avis de certains scientifiques*(1), qui pointent le manque de précision des tests actuellement à l’œuvre, pour garantir l’origine d’espèce de l’héparine consommée en France. Des fraudeurs pourraient mélanger de l’héparine de bœuf à de l’héparine de porc, sans que cette manipulation ne soit détectable. Dès lors, les consommateurs pourraient être exposés à un risque de contamination par le prion de la « vache folle ».

Face à cette alerte, l’UFC–Que Choisir saisit aujourd’hui Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, pour obtenir des garanties sur la sécurité sanitaire de l’héparine. L’UFC–Que Choisir demande ainsi que soit diligentée une mission d’audit, pour éclairer les consommateurs sur les questions suivantes :

Quelle réponse indépendante apporter à la controverse scientifique sur l’efficacité des procédures de contrôle de l’origine d’espèce de l’héparine administrée en France ?
Dans quelles conditions pourrait-être envisagé le développement des alternatives de synthèse à l’héparine porcine ?
Selon quels critères et dans quelles conditions de transparence s’effectue l’arbitrage entre sécurité sanitaire et continuité des approvisionnements en héparine ?

*(1) Notamment le docteur Didier LEVIEUX, directeur de recherches honoraire à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Agir au niveau international pour garantir la sécurité sanitaire de l'héparine" en cliquant ci-dessous.


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Annonces de François FILLON sur le plan de rigueur : L’UFC-Que Choisir refuse une Taxe Vache A lait (T.V.A.) !
Alors que l’intervention de Nicolas SARKOZY la semaine dernière suivie de rumeurs concordantes, laissait penser que les progressions du taux de TVA à 5,5% ne concerneraient que quelques produits ciblés non essentiels, l’UFC-Que Choisir s’alarme du dispositif présenté aujourd’hui de manière évasive et elliptique par François FILLON qui consisterait au contraire en une augmentation généralisée de la TVA à taux réduit, avec un nombre limité d’exemptions (alimentation, certains produits destinés aux handicapés).
Les consommateurs subissent déjà actuellement des hausses de prix considérables sur de nombreux produits de consommation et viennent à nouveau d’être mis à contribution (taxe sur les mutuelles, nouvelle taxe sur les boissons, taxe pour l’accès à la justice…). L’annonce d’aujourd’hui risque de renchérir des produits aussi essentiels que les médicaments en vente libre, les abonnements de gaz et d’électricité ou les transports publics, et aura au global pour effet d’augmenter les prélèvements sur les consommateurs de 2 milliards d’euros !
Au-delà de son effet inflationniste, cette augmentation du taux réduit de la TVA est une mesure aveugle et inéquitable :
- Aveugle car elle a pour effet d’augmenter de manière uniforme aussi bien le prix de produits dommageables pour l’environnement (pesticides et engrais à usage agricole) ou de pur confort (restauration, prestations touristiques…), que le prix de produits de première nécessité (certains produits de santé, accès à l’énergie…). De même, continue-t-elle à épargner des produits dont la surconsommation est préjudiciable à la santé (aliments gras ou sucrés) ;
- Inéquitable car en proportion elle pénalisera beaucoup plus les consommateurs modestes déjà gravement touchés par l’inflation des prix et qui consacrent à l’achat des produits à TVA réduite, jusqu’à 26 % de leurs revenus contre 20 % pour les autres consommateurs.
La seule voie acceptable dans la recherche légitime d’un équilibre financier est que les hausses de TVA obéissent à une véritable logique consumériste. La TVA est en effet un levier important -à travers le signal prix- pour orienter le comportement des consommateurs. En renchérissant les produits nocifs, de pur confort ou de luxe, une modulation de la TVA fondée sur l’intérêt sanitaire ou écologique des produits permettrait, tout en épargnant les ménages les plus modestes ou les classes moyennes, de concilier les objectifs de redressement des comptes publics et de consommation responsable.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir :
- Refuse une augmentation aveugle et inéquitable du taux de TVA de 5,5 % ;
- Ne s’opposerait pas en revanche à une augmentation ciblée, définie en concertation avec les représentants de consommateurs sur la base de critères sanitaires et environnementaux.
Communiqué de presse


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Accès au juge: Une justice qui se dérobe
En juillet, les parlementaires se sont livrés à un véritable réquisitoire contre la justice de proximité. Débattu l’été dernier, le projet de loi sur la répartition des litiges visait ni plus ni moins à supprimer les juges de proximité, discussion en cours jusqu’à présent. Si l’UFC-Que Choisir a toujours été réservée sur la mise en place de « juges de seconde zone », qui n’ont ni la formation ni le statut de magistrats, leur suppression ne saurait être admise. La création de ces juridictions était censée prendre le relais des tribunaux d’instance décimés au gré de la réforme de la carte judiciaire. Mais, loin de se ­cantonner à cette remise en cause, les parlementaires ont décidé la création d’une nouvelle taxe de 35 € sur l’accès à la justice, destinée à financer la réforme de la garde à vue. De quoi dissuader ­encore plus les consommateurs de faire valoir leurs droits devant le juge dès lors que les sommes en jeu sont modestes. Alors que les professionnels sont déjà plus souvent à l’origine des saisines pour les litiges de consommation que les usagers, nul doute que cette taxe ne pourra ­qu’aggraver cette réalité déjà préoccupante. Désormais, le gouvernement ne jure plus que par la médiation entre les parties, sans passer par les tribunaux. Un système qu’il entend généraliser à tous crins sans même garantir l’indépendance desdits « médiateurs ». Or, ces nouvelles voies de règlement des différends n’ont de sens que si une véritable alternative existe. Si une épée de Damoclès pèse véritablement sur la tête des professionnels qui savent que, s’ils ne jouent pas le jeu, le recours au juge peut effectivement être exercé. Or, avec un glaive transformé, réforme après réforme, en sabre de bois, la justice est de moins en moins dissuasive et la médiation un pis-aller ! Faut-il, avec Frédéric Lefèbvre et son projet de loi sur la consommation, miser sur l’application du droit par le biais d’un renforcement des pouvoirs de la ­Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et donc une multiplication des amendes ? Si ce renforcement de la régulation administrative ne peut être critiqué, sous réserve de véritables moyens et de la nécessaire transparence d’une telle action, elle ne résout pas le sort des victimes qui ne sont pas indemnisées dans ce cadre-là ! La justice doit marcher sur ses deux jambes : l’action publique et l’action privée. À défaut, cela sous-­entend que les consommateurs ne ­seraient pas des victimes comme les autres. Le constat, aujourd’hui, c’est qu’en ­situation de violation de leurs droits, les usagers sont de plus en plus face à une justice qui se dérobe.
Que Choisir en Ligne
A Bazot


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G20/Services financiers: L’absence de véritable concertation explique des principes sans ambition
Alors que les pays du G20 ont confié en février 2011 à l’OCDE la mise en place de Principes Communs de protection du consommateur dans le secteur financier, le groupe de travail monté par l’OCDE n’a été composé que de diplomates, de représentants des gouvernements et de régulateurs financiers, à l’exclusion des représentants des consommateurs qui étaient, pourtant, les plus à même de pointer les urgences et proposer de vraies réformes ! L’UFC-Que Choisir et Consumers International (union mondiale des associations de consommateurs) n’ont eu qu’un accès très restreint aux informations et aux discussions : il nous a ainsi fallu passer par des chemins détournés pour obtenir les documents officiels soumis à discussion.

Au final, les Principes de haut niveau de l’OCDE, s’ils ont le mérite d’exister, pèchent par de grandes faiblesses :

L’absence de nature contraignante du document pour les gouvernements comme pour les professionnels : l’application de ces Principes est laissée au bon vouloir des Etats et la multiplication des conditionnels dans le texte (« Should »), y compris pour les obligations des professionnels, affaiblit considérablement l’impact du texte ;

L’absence de garantie des actifs pour les clients : alors que cette garantie constitue la meilleure manière de restaurer la confiance des consommateurs, les Principes n’évoquent que de vagues « mécanismes de protection » des actifs, laissant entendre que certains pays accepteraient de voir les clients perdre leurs dépôts confiés aux banques ;

La tolérance vis-à-vis des produits financiers toxiques ou dangereux : malgré la crise des subprimes, et alors que ce principe existe dans d’autres domaines de consommation (alimentaire, électroménager), il n’est toujours pas prévu qu’un régulateur puisse retirer des produits financiers jugés dangereux pour les consommateurs et/ou pour l’économie dans son ensemble ;

L’absence d’un organisme international de régulation : alors que les mauvaises pratiques dépassent largement les frontières et que les marchés financiers sont mondialisés, la mise en place d’un régulateur international, seul capable de contenir les abus, n’est même pas évoquée.

Bien que l’inclusion des problématiques consuméristes dans l’ordre du jour du G20 soit une première qu’il convient de saluer, les principes proposés par l’OCDE ne sont qu’une réponse insuffisante au défi lancé par la mondialisation de la finance, alors que la crise actuelle trouve son origine dans un manque de protection des consommateurs qui n’a pu être ni détectée à temps, ni circonscrite.

Au vu de ces carences, l’UFC-Que Choisir, qui interviendra demain lors de la conférence, juge indispensable la poursuite d’un renforcement significatif et demande, pour plus d’efficacité, que soient pleinement intégrées les associations de consommateurs et en particulier Consumers International qui représente les associations de consommateurs au niveau mondial.

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