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Complémentaires santé: Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Une hausse des cotisations trois fois supérieure à l’inflation depuis 2006

La cotisation moyenne à une complémentaire santé s’élève en 2017 à 688 € par an, soit 47 % de plus qu’en 2006. Les cotisations complémentaires ont ainsi progressé trois fois plus vite que l’inflation sur la dernière décennie. Si des hausses de fiscalité sur les contrats sont intervenues, elles ne justifient que moins du tiers de la progression des cotisations. L’explication est donc également à chercher du côté des frais de gestion.

L’inquiétante dérive des frais de gestion et de communication

Les organismes complémentaires ont en effet dépensé 7,2 milliards d’euros en 2016 pour leurs frais de gestion, soit 20 % des cotisations hors taxes. Sur ce total, plus de 2,8 milliards d’euros ont été consacrés aux frais d’acquisition, notamment en publicité et communication. Sur certains contrats, c’est même plus. Aidée par les consommateurs qui ont répondu à son appel, l’UFC-Que Choisir a décortiqué plus de 200 avis d’échéance d’assurance santé. Il en ressort une très grande variabilité des frais de gestion des contrats santé individuels, qui s’étalent de 9 % à 42 % des cotisations. Et ces dépenses semblent hors de contrôle : depuis 2010, les frais ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ! Les économies d’échelle promises par les OCAM, dont le nombre diminue à grande vitesse depuis quinze ans, ne sont pas au rendez-vous.

Un taux de redistribution de moins des deux-tiers en assurance individuelle

Si l’on y ajoute les taxes et la marge des organismes assureurs, les consommateurs sont donc loin de s’y retrouver. En moyenne, seulement 70 % des cotisations reviennent à la communauté des assurés sous forme de prestations, et même 66 % pour les contrats individuels. Pour les contrats avec le plus de frais, le taux de redistribution des cotisations descend même sous les 50 % : moins d’un euro cotisé sur deux revient alors aux assurés.

Lisibilité des garanties : les promesses de Gascons des OCAM
Ces dérives ont prospéré, protégées par l’illisibilité de bon nombre de garanties santé, ce qui en empêche largement la comparaison et donc atténue la concurrence. Ainsi, après avoir passé au crible les documents commerciaux de 29 des principaux OCAM de la place, notre étude montre que les engagements pris en 2010 par la profession ne sont pas tenus. 80 % des OCAM n’utilisent pas le vocabulaire commun défini, 38 % jouent de la confusion entre les remboursements de l’assurance maladie et les leurs, et 62 % continuent à utiliser des pourcentages de remboursement au-delà de 100 % (jusqu’à 300 %, 400 % voire 500 %) pour les soins dentaires. Comment s’étonner alors qu’un sondage exclusif1 nous apprenne que 37 % des consommateurs estiment difficiles à comprendre leurs garanties santé, et que 48 % ne soient pas en mesure de connaître à l’avance leur remboursement pour des soins importants non récurrents ?


Alors qu’en l’état, la réforme du reste-à-charge zéro va pousser à la hausse les cotisations de complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir rappelle au gouvernement ses engagements en faveur d’une intensité concurrentielle renforcée sur ce marché pour contrer cet effet néfaste, et demande :
- l’encadrement par la réglementation de la lisibilité et la comparabilité des offres d’assurance complémentaire santé ;
- la publication de l’arrêté prévu par la loi Hamon (2014), pour que soit publiée dans les brochures d’assurance santé une liste standardisée de remboursements, exprimés en euros ;
- une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec en particulier une information sur le taux de redistribution disponible avant la souscription.


Consulter l'étude de l'UFC Que Choisir :
Complémentaires santé : Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion

Notes:
1 Sondage IFOP pour UFC-Que Choisir. Les informations ont été recueillies auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 individus âgés de 18 ans et plus, dont 948 équipés d’une complémentaire santé. L’échantillon a été structuré selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé et du chef de ménage, région et catégorie d’agglomération). L’étude quantitative a été réalisée en ligne et auto-administrée dans le cadre de l’OMCAWI, du mercredi 30 Mai au vendredi 1er Juin 2018.
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Projet de loi Agriculture et Alimentation: Poudre de perlimpinpin !
Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l'organisation des Etats Généraux de l'Alimentation (EGA), les organisations de la société civile1 désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA. C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi. A quoi bon ces 35000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d'une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d'acteurs ? L’esprit des EGA semble bien loin ! Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ?

La Loi Agriculture et Alimentation adoptée aujourd’hui n’est pas à la hauteur de nos attentes et bien loin des enjeux de notre siècle. Elle ne permettra pas aux agriculteurs de mettre derrière eux les crises agricoles et de vivre dignement de leur travail. C’est une illusion de croire que cette loi permettra de rééquilibrer le rapport de force économique entre agriculteurs et distributeurs. Elle ne leur donnera pas non plus les outils économiques et législatifs nécessaires pour engager une véritable transition des modes de production. Le gouvernement et les députés ont ainsi raté l’opportunité de montrer que l’agroécologie permettrait de réconcilier économie et écologie.

Les organisations de la société civile rappellent que la loi ne pourra remplir son rôle que si l'ensemble des leviers déterminants et urgents pour la transition y sont intégrés de manière obligatoire. Le renvoi très fréquent par Stéphane Travert lors des débats aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ressemble fort à une démission des législateurs et responsables politiques, alors que c’est au contraire leur rôle, pour protéger l’intérêt général, que d’ancrer des objectifs clairs dans la loi, et d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous.

Les représentants de la société civile appellent, au vu des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques qui entourent cette loi, à un sursaut des parlementaires et du gouvernement pour lui donner corps et la muscler. Dans le cas contraire, nos organisations se désolidariseront de cette loi.


Notes:

Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Equitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / Justice Pesticides / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC-Que Choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France
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Glyphosate: Union des ONG pour le respect de la parole donnée (Pétition)
En effet, alors que le projet de loi Alimentation, dont la discussion débute aujourd’hui à l’Assemblée, était le véhicule idoine pour sacraliser cette promesse présidentielle, aucune des tentatives pour l’inclure n’a, jusqu’à présent, abouti du fait des assauts répétés du Ministre de l’Agriculture contre celles-ci. Décidée à graver dans le marbre de la Loi cette interdiction tant attendue, l’UFC-Que Choisir, avec les autres ONG de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, lance une pétition pour qu’une pression citoyenne s’exerce sur le législateur et que soit respectée la parole donnée.

Depuis ce week-end, le Ministre de l’Agriculture et la présidente de la FNSEA usent et abusent, sur les ondes, des mêmes éléments de langage contre l’inclusion dans la Loi de cette promesse présidentielle en arguant qu’il ne faut pas « surtransposer » les textes européens ou que l’objectif demeure mais que la voie à emprunter n’est pas législative… Halte aux faux débats et à la langue de bois. Alors que le glyphosate a été classé parmi les cancérigènes probables chez l’homme en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé, il est indispensable que l’opportunité qu’offre le projet de Loi Agriculture et Alimentation ne soit pas un rendez-vous manqué. En prévoyant une interdiction sous 3 ans de l’herbicide, la Loi ne fermera pas la porte aux initiatives du Ministre en termes de recherche ou de plan d’actions… au contraire, elle encouragera l’ensemble des acteurs à avancer vers la sortie du glyphosate en officialisant la date butoir à fin décembre 2020 ! Mobilisons-nous à cette fin en signant massivement la pétition.
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Alain BAZOT


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Projet de loi Agriculture et Alimentation: Un texte sans grande ambition qui ne réglera pas les crises agricoles

Un manque de cohérence entre les différents dispositifs :





• Alors que les questions relatives à la baisse de l’utilisation de produits phytosanitaires, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique constituent de réelles attentes sociétales et sont pour certaines l’objet d’une commande publique (ex. Plan phytosanitaire), il apparaît qu’elles ne sont quasiment pas traitées au sein des plans de filières.

• Alors que l’agriculture pèse à elle seule 20 % des émissions de gaz à effet de serre et que les politiques agricoles et alimentaires françaises doivent s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris à hauteur d’une division par 2 des émissions du secteur agricole d’ici à 2050, il n’y a aucune référence à la protection du climat dans le projet de loi et très peu dans les plans de filières !

• L'interdiction du glyphosate dans les 3 ans ne figure plus dans la loi, ni dans le plan phytosanitaire.

• L’objectif de 50 % de produits de qualité, dont 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022, ne trouve pas de concrétisation dans le grand plan d'investissement. Ce dernier, disposant de 5 milliards d’euros ne prévoit pas de financement spécifique pour la territorialisation de l’alimentation.

• La mesure consistant à instaurer un plat végétarien hebdomadaire, plébiscitée par les citoyens dans le cadre de la consultation citoyenne lancée en ligne à l’occasion des EGA, a été rejetée par le gouvernement lors de l’examen en Commissions à l’Assemblée nationale.

• Si l’interdiction des œufs issus de poules en cages constituait un engagement de campagne du Président de la République, rappelé lors de son discours à Rungis, le Ministre de l’Agriculture n’a pas souhaité l’inscrire dans la loi préférant le renvoyer aux plans de filières. Pourtant, dans ces plans de filières, analysés par la plateforme, les ambitions sont insuffisantes et ne suffiront pas à elles seules à faire évoluer les pratiques.

• Le relèvement du seuil de revente à perte, présenté par le Gouvernement comme la mesure phare pour augmenter le revenu des agriculteurs, ne permettra pas de relever les prix agricoles puisque le projet de loi ne contient aucune mesure pour obliger la grande distribution ou les industriels à répercuter aux agriculteurs les sommes prélevées. En revanche, l'impact inflationniste sera certain et immédiat sur les consommateurs. Selon les estimations il représente entre 800 millions et 5 milliards d’euros pendant les deux ans que durera l'expérimentation.

De nombreuses priorités passées à la trappe dans le projet de loi :



Les parlementaires ont déjà commencé leur travail puisque le projet de loi est déjà passé par deux commissions. Et même si des avancées intéressantes ont pu être notées en commission développement durable, elles sont pour une grande partie passées contre l’avis du gouvernement, et nombre d’entre elles ont été supprimées lors du passage en commission des affaires économiques.


La Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire demande aux députés de rétablir de la cohérence pour impulser une réelle transition lors des débats à venir en inscrivant dans la loi :

• La définition d’un prix abusivement bas, en-dessous duquel l’aval ne pourra pas acheter de produits agricoles, et la mise en place d’un arbitrage public des relations commerciales, ainsi que la suppression du relèvement du seuil de revente à perte (SRP).

• Un soutien structurant à des filières et des dynamiques de Commerce Équitable « origine France », comme filières internationales, en tant que démarche permettant d’apporter aux consommateurs des garanties, vérifiées et tracées, sur la juste rémunération des producteurs.

• La santé environnementale avec l’interdiction du glyphosate à 3 ans, l’encadrement des néonicotinoïdes, des perturbateurs endocriniens, des huiles minérales, des additifs, mais aussi des nanomatériaux dans l’alimentation. Malgré un rapport sans appel de l’IGAS, rien n’est fait pour interdire au plus vite les pesticides les plus dangereux dans la loi.

• La protection des riverains des zones cultivées en instaurant des zones sans pesticides de synthèse aux abords des habitations.

• Un meilleur étiquetage pour les consommateurs : mode d’élevage, nourri aux OGM, nombre de traitements pesticides, etc.

• Le renforcement de la sécurité sanitaire de notre alimentation, notamment en redonnant les moyens à l’Etat d’être plus efficace, en exigeant plus de transparence sur les contrôles, la prévention et la gestion des crises et en stoppant l’impunité des industriels grâce à des sanctions exemplaires.

• La réglementation de la publicité et du marketing qui ciblent les enfants pour des produits trop sucrés, trop gras, trop salés.

• La prise en compte des protéines végétales au même titre que les protéines animales et l’introduction des repas végétariens dans les restaurations collectives.

• La mise en place de contrôles vidéo en abattoirs, conformément à l’engagement électoral d'Emmanuel Macron, et l’interdiction de la production d’œufs issus de systèmes en cages.

• Des mesures permettant l'atteinte d'une optimisation des actions de fertilisation azotée.

• L’objectif pour l’Etat de ne pas participer à travers ses achats à la déforestation dans le monde, anticipant ainsi sur la très prochaine Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.



Notes:


1-Les organisations membres de la PCTAA :
Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Équitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch France / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / Secours Catholique - Caritas France / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC-Que Choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France

Chaque position exprimée dans ce document est approuvée par la majorité des organisations membres de la plateforme, mais n'est pas nécessairement la position de chacune d'entre elles.

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Origine de la viande et du lait dans les aliments transformés: Viandes de porc et de volaille, des origines encore trop secrètes !


Si l’indication d’origine est obligatoire pour les aliments bruts tels que les fruits, les légumes ou la viande, elle n’était en revanche pas exigée jusqu’à présent pour les produits transformés, alors même que ceux-ci constituent la plus grande partie de notre alimentation. Or cette opacité menace directement la traçabilité des filières alimentaires, comme l’a illustré en 2013 le scandale de la présence de viande de cheval dans les lasagnes et autres plats préparés.
Alors que la Commission européenne a autorisé la France à rendre obligatoire la transparence sur l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés, l’UFC-Que Choisir a voulu mesurer l’impact de cette mesure sur un échantillon de 269 produits d’alimentation courante à base de lait, de viande de bœuf, de porc et de volaille1. Les résultats de notre enquête montrent une mise en œuvre en demi-teinte de l’obligation d’étiquetage :

• 25 % de transparence en plus grâce à l’obligation réglementaire …
La comparaison avec la précédente enquête de l’UFC-Que Choisir réalisée lorsque l’indication d’origine était encore volontaire, montre que le caractère obligatoire de la mesure a fait progresser de 25 % la mention du pays d’origine sur les produits à base de viande, qui atteint maintenant 58 %.

• … mais l’opacité persiste sur 39 % des viandes du fait des mentions d’origines « UE » et « non UE » :
Si, par rapport à l’enquête précédente, les produits sans mention d’origine ont quasiment disparu, c’est que certains industriels ont préféré les mentions beaucoup plus vagues « origine UE » ou « origine non UE », qui autorisent à passer sous silence la provenance précise de leurs ingrédients. Ces pratiques sont notamment relevées sur près d’un produit sur deux dans le cas de la viande de porc et sur pratiquement les deux tiers des produits à base de volaille !



• Trop compliqué l’étiquetage ? Halte aux faux arguments des industriels.
Certains fabricants rechignent à indiquer le pays d’origine au motif que cette mesure serait trop complexe. Mais l’analyse des pratiques entre marques et enseignes concurrentes montre que ce choix n’est pas motivé par des raisons techniques, mais au contraire par des politiques d’approvisionnement et d’information propres à chaque entreprise. Par exemple pour les plats préparés, alors que la mention du pays d’origine n’est présente sur aucun des 9 produits William Saurin de notre échantillon, elle est en revanche indiquée sur 9 des 12 plats similaires trouvés chez Carrefour, Intermarché et Système U. Au rayon charcuterie, alors que Carrefour, Intermarché et Système U sont en capacité d’indiquer le pays d’origine pour 12 produits sur 14, chez Herta au contraire, 8 des 9 produits examinés se contentent de la mention « origine UE » ! Mais la palme de l’information la plus vague est décernée haut la main à 9 produits de marques distributeurs Auchan, Casino et Leader Price portant la mention « UE/non UE » signifiant par-là que leurs ingrédients sont d’origine … mondiale !

• La transparence en sursis ?
Loin d’être définitive, l’autorisation que la Commission Européenne a donnée à la France pour tester l’obligation d’étiquetage s’achève à la fin de l’année et son maintien dépendra de l’évaluation qui en sera faite. Compte tenu des réels avantages pour les consommateurs de cette mesure (transparence et qualité sanitaire résultant de la stabilisation des approvisionnements), il nous apparaît indispensable que la Commission accepte sa pérennisation.


Au vu de l’impact positif de l’obligation d’étiqueter l’origine et constatant la nécessité d’en empêcher tout contournement par un abus des mentions trop floues, l’UFC-Que Choisir demande la pérennisation de cette obligation d’étiquetage, en réservant les indications « Origine UE » et « Origine non UE » à un nombre limité de cas où la forte variabilité des approvisionnements est démontrée.

Consulter notre étude :
Transparence sur l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés

Notes:
1 Enquête réalisée entre décembre 2017 et avril 2018, sur un échantillon de 269 produits alimentaires à base de lait, de viande bovine, de porc et de volaille.
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Concurrence sclérosée sur la production d’électricité: Un surcoût de 2,4 milliards d’euros pour les consommateurs
Production d’électricité : la domination d’EDF se poursuit
Malgré deux décennies d’ouverture à la concurrence de la production d’électricité, l’opérateur historique EDF règne presque sans partage sur l’approvisionnement français avec plus de 86 % de la production, grâce notamment à son monopole sur le parc nucléaire. Les évolutions successives de la régulation1 de la production nucléaire n’ont pas permis de renforcer la concurrence sur l’activité de production. Ce quasi-monopole en amont permet à EDF une exploitation de ses capacités de production, notamment nucléaires, contraire aux intérêts des consommateurs.

Des capacités nucléaires sous-utilisées qui affectent les prix de marché de gros
Notre étude, qui a consisté à comparer les prix de marché de gros et l’utilisation des capacités de production2 pour trois pays (France, Allemagne, Royaume-Uni), révèle ainsi que le parc nucléaire opérationnel a été largement sous-utilisé entre 2012 et 2017. En effet, dans une logique concurrentielle, une centrale électrique devrait être utilisée dès lors que le prix de marché permet, a minima, de couvrir le coût du combustible. Or, on constate que si en France comme en Allemagne, les centrales nucléaires tournent à quasi plein régime (au-delà de 95 %) quand les prix de marché sont très élevés, les deux pays divergent lorsque les prix diminuent. Ainsi, à 12 € du MWh, soit approximativement le coût du combustible3, le taux moyen d’utilisation des centrales opérationnelles baisse en France à 83 %, quand il se maintient à 91 % en Allemagne. Cette sous-utilisation du parc nucléaire français est généralement compensée par l’emploi de centrales plus coûteuses (gaz, fioul, charbon), qui font augmenter les prix sur le marché de gros. Cela a permis à EDF d’engranger, selon nos estimations, une recette supplémentaire d’environ 3,2 milliards d’euros sur la période.

Un surcoût de 2,4 milliards d’euros qui fait disjoncter la facture des ménages
Au niveau des consommateurs, ces tensions de gros se répercutent sur les prix de détail. D’après nos estimations, ce sont ainsi 2,4 milliards d’euros de surcoût qui ont été supportés par l’ensemble des consommateurs particuliers, entre 2012 et 2016. Dans le détail, les abonnés au tarif réglementé de vente (TRV) chez EDF ont supporté un surcoût moyen de 71 € par consommateur, quand les clients des fournisseurs alternatifs ont vu leur facture gonflée de 109 € par ménage.

Des échanges transfrontaliers qui ne favorisent pas la concurrence
L’intégration progressive des marchés européens de l’électricité est censée favoriser la concurrence. En toute logique, la France devrait donc, dans la limite des capacités du réseau transfrontalier, importer lorsque le prix de l’électricité est inférieur dans les Etats voisins et, inversement, exporter lorsque les prix français sont plus compétitifs. Or, l’analyse des flux d’électricité et des différentiels de prix entre la France et l’Allemagne entre 2012 et 2017 montre que cette logique n’est plus respectée à partir de 2015. En effet, malgré un prix régulièrement plus compétitif en Allemagne, les importations sont restées anormalement faibles, ne permettant pas une baisse des prix français.

Ces constats mettent clairement en lumière l’incapacité de la régulation actuelle à garantir aux consommateurs un prix de l’électricité qui tire pleinement avantage de la compétitivité des capacités nucléaires historiques. L’UFC-Que Choisir, dans le cadre de l’élaboration de la PPE, appelle donc les pouvoirs publics à ne pas limiter le débat à la seule question de l’évolution de la part du nucléaire dans le mix électrique futur, mais à prendre également en compte la problématique de son fonctionnement. En effet, il apparaît essentiel de mettre en place un cadre réglementaire plus contraignant afin d’assurer un fonctionnement du parc nucléaire qui soit à la fois bénéfique aux consommateurs et qui n’hypothèque pas les objectifs environnementaux de long terme.

Consulter l'étude de l'UFC Que Choisir:
Concurrence sclérosée sur la production d’électricité

Notes:
1 Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Pope) en 2005 et la Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité en 2010.
2 Données sur la production (RTE) et sur les prix (EPEX spot et EEX).
3 Plus précisément, il s’agit d’une évaluation par l’ADEME et par la Cour des comptes du coût variable du nucléaire, principalement constitué du coût du combustible.
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Clauses abusives: L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR
Après avoir obtenu la condamnation de SFR en première instance pour une vingtaine de clauses abusives/illicites, l’UFC-Que Choisir voit sa satisfaction renforcée en appel en raison de l’ampleur encore plus grande des clauses épinglées et de la sanction prononcée. La Cour, dans cette décision importante, vient en effet fermement rappeler aux professionnels qu’il ne leur sert plus à rien de modifier leurs contrats en cours d’instance afin d’échapper aux radars de la justice ! Grâce à l’action de l’association, les clients de l’opérateur, n’auront plus à subir de clauses limitant leurs droits, la décision s’appliquant aux contrats en cours.

Contrat illisible : l’intégralité des conditions générales d’abonnement aux particuliers frappée d’illicéité !

Partageant le constat de l’association que la très faible taille de la police retenue dans les conditions générales d’abonnement (moins de 3 mm) rendait quasiment impossible leur lecture et empêchait le consommateur de prendre effectivement connaissance des conditions au moment de la conclusion du contrat, la Cour d’appel a, aussi légitimement que sévèrement, sanctionné l’opérateur en déclarant illicite l’ensemble des 9 versions des conditions générales d’abonnement et d’utilisation1. Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrats.

Encore plus de clauses épinglées comme abusives

Sur le fond, la Cour a confirmé le jugement de première instance soulignant que l’opérateur ne saurait s’exonérer de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés. La clause par laquelle il entendait s’autoriser 10 % d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, a été censurée tout comme le refus de s’engager sur des débits minimaux ou à indemniser intégralement ses utilisateurs en cas d’interruption de service. Mais au-delà de la vingtaine de clauses déjà épinglées en première instance, la Cour en a déclaré 3 supplémentaires comme abusives, notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement.

Notes:
1 De janvier 2012, avril 2012, septembre 2012, juin 2013, novembre 2013, septembre 2014 et janvier 2015 ainsi que l’ensemble des conditions générales de vente de juin 2013 et juin 2014.
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1000 sources d’eau potables prioritaires menacées de fermeture en France: L’UFC-Que Choisir exige un bilan des mesures de protection !
Alors que les fleuves et nappes phréatiques sont de plus en plus pollués par les rejets agricoles ou voient une diminution dramatique de leurs niveaux pendant l’été, la mobilisation de la société civile en 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement, puis en 2013 lors de la deuxième conférence environnementale pour la transition écologique, a permis d’identifier à travers toute la France un millier de sources et de captages destinés à la production d’eau potable plus particulièrement concernés par ces menaces et dont la protection a été jugée prioritaire.

Sur ce millier de sources prioritaires, 29 % sont menacées de fermeture du fait des pollutions en pesticides, 10 % du fait des pollutions en nitrates et 42 % du fait des pollutions cumulées en pesticides et en nitrates1. Les mesures de protection contre ces risques prévues par la loi consistent à développer à proximité des sources les modes de production les plus respectueux de l’environnement tels que l’agriculture biologique ou, dans le cas d’un maintien de l’agriculture conventionnelle, à encadrer très strictement, voire interdire, l’usage des pesticides et des engrais. Les exemples de Lons-le-Saunier en France, d’Augsbourg ou de Munich à l’étranger, démontrent l’efficacité de ces mesures. Ainsi à Lons-le-Saunier l’implantation de prairies et de l’agriculture biologique à proximité du captage, ainsi que la rotation obligatoire des cultures et la réduction des engrais et pesticides dans le périmètre éloigné, permettent de distribuer l’eau sans autre traitement que la chloration, pour un surcoût douze fois moins élevé que le coût moyen d’un traitement des nitrates2. La généralisation de ce type de mesure est d’autant plus indispensable que plus de 2 millions de consommateurs français sont desservis par une eau contaminée par ces polluants agricoles3. Quant aux sources concernées par une diminution du débit, les mesures à mettre en place consistent à limiter fortement les utilisations agricoles ou industrielles afin de pérenniser l’utilisation pour la production d’eau potable.

Mais alors que les lois issues du Grenelle de l’environnement prévoyaient une protection effective de ces sources en 2012, force est de constater à ce jour l’absence d’information précise sur la mise en œuvre des mesures de protection 6 ans après ce délai. Au niveau national, le Ministère de l’environnement ne publie aucun bilan sur la protection des captages. Pire, au niveau local et alors même que les agences de bassin et les préfectures sont responsables respectivement de la définition des mesures protection de l’eau et de leur mise en œuvre concrète sur le terrain, les Associations Locales de l’UFC-Que Choisir ont constaté qu’aucune agence et aucune préfecture à ce jour, n’a rendu public de bilan permettant de connaître, captage par captage, les mesures réellement appliquées et leurs impacts.

Les consommateurs qui financent à travers leurs factures d’eau, les organismes chargés de la protection des ressources d’eau potable, attendent de ces structures qu’elles mettent en œuvre les mesures de protection exigées par la loi et informent sur la progression de la qualité de la ressource. Alors que le plan sécheresse annoncé l’été dernier se fait toujours attendre et que les Etats Généraux de l’Alimentation ont fait l’impasse sur la politique de l’eau, l’UFC-Que Choisir entend remettre la protection des ressources aquatiques à l’agenda des Pouvoirs Publics et demande au Ministère de l’Environnement :
- De publier un bilan détaillé des mesures de protection et de leur impact sur la protection des captages prioritaires,
- D’établir un plan sécheresse permettant de sécuriser les approvisionnements en eau potable.


Notes:
1 ‘Captages Grenelle : où en est-on de la protection contre les pollutions diffuses ? Comment aller plus loin ?’ – ONEMA – Septembre 2015.
2 Surcoût des mesures de protection des captages à Lons-le-Saunier : 0,023 €/m³ (Source : mairie de Lons-le-Saunier) à comparer au coût moyen du traitement de dénitrification en France : 0,27 €/m³ (Source : Cour des Comptes 2010).
3 ‘Où peut-on boire de l’eau du robinet en France et comment préserver cette ressource ? Etude de la qualité de l’eau potable en France au regard des 50 critères définis par la réglementation’ – UFC-Que Choisir – Janvier 2017.
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Appli QuelCosmetic: Une application mobile gratuite pour choisir ses produits cosmétiques

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La sécurité des cosmétiques est un de nos chevaux de bataille. Différents outils mis en ligne depuis deux ans vous permettaient déjà de mieux vous y retrouver dans ce rayon. Avec notre application disponible gratuitement sur Google Play et l’App Store, le choix devient enfantin. Il suffit de scanner le code-barres du produit via votre smartphone, ce qui se fait très simplement, pour voir apparaître sa notation.



Quels sont les produits concernés ?



Tous les rayons sont représentés : soins du visage, du corps, des cheveux, produits pour bébés, solaires, hygiène dentaire, maquillage, parfums, qu’ils soient vendus en grandes surfaces, parapharmacies ou parfumeries. Nous avons même introduit quelques crèmes ou dentifrices au statut de médicament mais qui, aux yeux du client, ressemblent à des cosmétiques.

Avec plus de 6 000 références déjà évaluées, il y a des chances que vous trouviez votre bonheur. Mais, si nous avons pu facilement scanner des centaines de produits en grande surface pour alimenter notre base de données, l’opération est plus délicate dans les boutiques plus exiguës telles que les parfumeries par exemple.

Au cas où le produit qui vous intéresse ne serait pas encore présent dans notre base de données, nous vous invitons à nous le signaler via notre application QuelCosmetic en scannant le code-barres et en photographiant le produit en question et sa liste d’ingrédients. En quelques jours, il y sera intégré. Si vous avez choisi de nous laisser votre adresse mail, vous en serez personnellement informé(e).


Quels sont les ingrédients jugés indésirables ?



Des perturbateurs endocriniens, des allergènes, des irritants et autres toxiques : notre liste d’ingrédients indésirables est établie grâce à la veille scientifique de nos experts. Jusqu’à présent, elle figurait sur notre carte-repère à télécharger et glisser dans son portefeuille pour faire ses courses, mais cela impliquait une gymnastique fastidieuse pour l’acheteur. L’appli QuelCosmetic permet un pas de géant dans la simplicité d’usage.

Deux points clés à garder en tête pour l’utiliser en connaissance de cause : d’abord, la liste des ingrédients indésirables est évolutive puisque les connaissances scientifiques s’affinent en permanence. Tel ingrédient jugé sans risque aujourd’hui peut se révéler dans quelques années moins inoffensif qu’on le pensait. Ensuite, nous avons choisi de ne pointer que les ingrédients nocifs pour la santé, ceux qui ont un impact sur l’environnement ne sont pas pris en compte. Non que le sujet nous indiffère, ils le seront sans doute à l’avenir. Mais nous préférions concentrer nos efforts dans un premier temps sur la santé de l’utilisateur, préoccupation première des consommateurs.

Comprendre le résultat



Comme la toxicité potentielle des ingrédients peut varier selon les populations, l’évaluation diffère selon la personne concernée : un pictogramme s’affiche pour les femmes enceintes et les tout-petits (de la naissance à 3 ans), un autre pour les enfants et adolescents, un troisième pour les adultes. La couleur va du vert (aucun risque identifié à ce jour) au rouge (risque significatif) et est accompagnée de lettres de A à D à destination des daltoniens. Elle correspond à celle de l’ingrédient le plus nocif de tous ceux présents : une crème peut comporter dix composants au-dessus de tout soupçon, si le onzième est un perturbateur endocrinien avéré, c’est sa couleur rouge qui l’emportera. Attention, le résultat ne concerne que la composition du produit. En aucun cas, il ne renseigne sur sa qualité intrinsèque ou son efficacité. Ces critères ne peuvent être mesurés qu’en laboratoire et nous le faisons à l’occasion des tests comparatifs que nous publions régulièrement sur telle ou telle famille de produits. Mais forcément, le nombre de références concernées est sans commune mesure avec celles présentes dans l’appli.


Le plus que vous attendiez



Depuis notre première grande campagne sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques, vous êtes nombreux à nous demander une liste positive des produits n’en contenant pas. Demande satisfaite avec l’appli QuelCosmetic ! Lorsque le produit que vous convoitez contient des ingrédients indésirables, il suffit d’un clic pour voir s’afficher une liste d’homologues plus recommandables.

Si vous êtes curieux de savoir pourquoi tel produit hérite d’une mauvaise note, cliquez sur le pictogramme de couleur et l’ingrédient incriminé s’affiche avec des explications sur sa nocivité. Par ailleurs, la composition complète du produit est affichée.


Et pour l’avenir ?



Par nature, une appli est évolutive. Pour une information toujours plus conforme à vos attentes, de nouvelles fonctionnalités seront certainement proposées à l’avenir. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions via le formulaire de contact.



Les fonctionnalités offertes en scannant le produit:

Exemple du dentifrice Colgate total



1 La page d’accueil du produit : ce produit présente un risque significatif pour les femmes enceintes et les tout-petits et un risque moyen pour les enfants, adolescents et adultes.

2 Un clic sur le pictogramme de couleur : les ingrédients indésirables s’affichent. Ici, un irritant et un perturbateur endocrinien.

3 Un clic sur un ingrédient : une explication de sa nocivité apparaît.




Un clic sur « produits sans risque » : une liste d’équivalents sains vous est proposée.


D’autres possibilités pour explorer la base de données



1 On peut choisir une catégorie sur la page d’accueil.

2 Puis une sous-catégorie.




1 Tous les produits à risque s’affichent.

2 En cliquant sur « produits sans risque », on accède à la liste de leurs homologues sains.




1 On peut faire apparaître les listes par ordre alphabétique.

2 On peut aussi chercher une référence particulière à l’aide de la fonction « rechercher ».

3 Mais lorsqu’on a le produit en main, le plus pratique est de scanner son code-barres.
Accès Apple store

Des outils rendus possibles grâce à vos dons !



L’appli QuelCosmetic fait partie des projets mis en œuvre par l’UFC-Que Choisir au bénéfice de tous les consommateurs et financés grâce à notre fonds de dotation. Ce dernier est notamment alimenté par vos dons et par les royalties obtenues grâce à la commercialisation de la licence d’utilisation de La Note Que Choisir, un repère au service des consommateurs utilisable par les professionnels pour distinguer les produits ayant obtenu plus de 14/20 à l’un de nos essais comparatifs.

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Enquête en pharmacies: Le conseil et la concurrence en souffrance sur l’automédication
Conseil en automédication : peut largement mieux faire
Le scénario de notre enquête était le suivant : les enquêteurs de nos associations locales se présentaient incognito et sans ordonnance en pharmacie, et expliquaient être enrhumés. Ils demandaient alors à acheter pour eux-mêmes deux médicaments, qu’il est déconseillé d’associer car ils contiennent la même molécule (paracétamol) : du Doliprane 1000 mg et de l’Actifed Rhume Jour et Nuit. Dans 86 % des cas, nous avons bien été mis en garde sur les dangers de cette association. Mais alors que la dose maximale en automédication est de 3 grammes de paracétamol par jour, 54 % des pharmacies ont conseillé une dose supérieure. Pire, dans 24 % des cas, le conseil donné pouvait aboutir à prendre au-delà de 4 grammes par jour, un niveau dangereux pour la santé.

Prix : l’opacité entretenue facilite le grand écart tarifaire
Si la visibilité des tarifs est bonne dans plus de 8 pharmacies visitées sur 10, il n’en est pas de même pour l’affichage obligatoire informant les clients que le prix des médicaments non remboursables varie d’une officine à l’autre. Nos enquêteurs n’ont trouvé que 10 % d’officines conformes à la réglementation sur cet aspect. Comment s’étonner de ce peu d’allant à informer les consommateurs, alors que nous avons pu acheter un même médicament courant (Actifed Rhume Jour et Nuit) à un prix variant de 2,99 € à 9,10 € (prix moyen de 5,71 €) selon la pharmacie, soit un écart de plus de 200 % ? Au sein de chaque agglomération enquêtée, pour des officines proches, les écarts de tarifs peuvent atteindre 4,50 € sur l’Actifed.

Libéralisation encadrée de l’automédication : 250 millions d’euros de gain annuel pour les usagers
Les Français ont consacré l’année dernière 2,24 milliards d’euros à leurs achats d’automédication, soit 14 % de leurs dépenses directes de santé. L’enjeu concurrentiel est donc majeur, comme le confirme notre enquête de terrain. Dès lors, il est urgent que le gouvernement entende notre appel, porté également par l’Autorité de la Concurrence et la Cour des Comptes, pour une libéralisation encadrée de l’automédication. L’étude d’impact que nous publions montre qu’en autorisant la vente des médicaments sans ordonnance en parapharmacies et dans des espaces dédiés des grandes surfaces, en présence permanente d’un pharmacien, cette mesure permettrait un gain annuel pour les consommateurs de 252 millions d’euros.

Dans le même temps, la santé financière des officines, loin des discours syndicaux alarmistes, est jugée bonne et en amélioration tant par les inspections générales des finances et des affaires sociales que par la Cour des comptes. Elle ne serait que marginalement affectée par la mesure (baisse de 5 % seulement de leur excédent brut d’exploitation), et les pharmacies rurales seraient préservées. L’exemple italien prouve en outre que la mesure n’entraîne pas de surconsommation de médicaments.

Au vu des résultats de son enquête, et soucieuse de promouvoir une automédication sûre et accessible à tous, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :
- l’interdiction de la publicité sur l’automédication auprès du grand public ;
- la présence d’un encadré spécifique sur l’emballage des médicaments sans ordonnance, pour informer le consommateur sur les principales interactions et contre-indications ;
- l’ouverture de la distribution de l’automédication aux grandes surfaces et parapharmacies, sous la surveillance impérative d’un pharmacien.


Consulter notre étude:
Le conseil et la concurrence en souffrance sur l’automédication

Retrouvez l'enquête sur les conseils en pharmacie dans le numéro d'avril 2018 de Que Choisir, en kiosque le 22 mars.

1 Enquête menée les 23 et 24 novembre 2017, dans 772 pharmacies des villes suivantes et de leurs couronnes : Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, La Rochelle, Le Mans, Le Puy-en-Velay, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Paris, Reims et Strasbourg.
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