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Additifs alimentaires: 87 molécules à éviter


Alors qu’au niveau européen, l’évaluation officielle des additifs s’enlise faute de moyens humains, financiers et analytiques, l’UFC-Que Choisir a passé en revue les études publiées par les instances scientifiques reconnues : l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), l’Organisation Mondiale de la Santé1, ainsi que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Sur cette base, l’Association a défini une grille d’appréciation des additifs alimentaires autorisés : des plus acceptables à ceux qu’il faudrait éviter.

• Un quart des additifs à risque : sur les plus de 300 additifs autorisés, nos travaux2 montrent que 87 d’entre eux sont à éviter ou peu recommandables, soit plus du quart. Parmi ceux-ci on peut citer les nitrates et nitrites (E249, E250, E251, E252), ces conservateurs très présents dans les charcuteries, qui sont associés à un risque accru de cancer du côlon. Les caramels élaborés au moyen d’ammoniaque ou de sulfite d’ammonium (E150c, E150d), utilisés par l’industrie agro-alimentaire dans une grande variété d’aliments, peuvent contenir des substances immunotoxiques à forte dose et suspectées d’être cancérigènes. Quant aux colorants azoïques (E102, E104, E110, E122, E124, E129), souvent présents dans les confiseries, ils pourraient contribuer à l’hyperactivité chez l’enfant.





• Une présence massive, y compris dans les produits de grandes marques : l’exposition quotidienne pendant des années à ces molécules accroît encore les risques. Or ils sont massivement utilisés dans les produits alimentaires industriels, y compris ceux de grandes marques. Par exemple, sur les 7 colorants trouvés dans les bonbons Jelly Belly, pas moins de 4 sont à éviter. Les nouilles « Yum-Yum saveur poulet grillé », comptent 14 additifs dans leur formule, dont 2 sont à éviter et 5 sont peu recommandables. Quant aux 14 additifs dénombrés dans les chewing-gums « Airwaves chloro-menthol », un est à éviter et 3 sont peu recommandables.



• Procédure européenne : trop de laxisme. L’évaluation des additifs par les instances communautaires consiste généralement en une simple relecture d’études fournies par les fabricants d’additifs eux-mêmes. Cette procédure laxiste laisse planer un doute sur la transparence et l’exhaustivité des recherches menées par des industriels, qui ont tout intérêt à ne présenter que des travaux permettant à leurs molécules d’être acceptées. Il existe donc un besoin criant d’analyse critique et indépendante de leur innocuité.


L’UFC-Que Choisir, soucieuse d’une alimentation quotidienne dénuée de tout risque sanitaire :
- Publie une base de données des additifs consultable gratuitement pour permettre aux consommateurs de détecter les indésirables et de les éviter ;
- Demande aux autorités européennes de mettre en œuvre une évaluation réellement indépendante de la dangerosité des additifs, à partir d’études financées par un fonds abondé par les fabricants ;
- Appelle le législateur à interdire les 87 additifs reconnus à risque par nos experts, sur la base d’études scientifiques.


Notes:
1 Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives.
2 Retrouvez la totalité de l'enquête dans la nouvelle formule de Que Choisir en kiosque aujourd'hui.
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Coût de détention des véhicules: Gare aux idées reçues !
Faute d'information suffisante, les prix d'achat et de carburant restent les principaux critères qui orientent le choix des consommateurs. Or, notre étude sur le coût total de propriété (CTP)2, qui intègre l’ensemble des coûts supportés par les consommateurs lors de la détention d’un véhicule (assurance, carburant, financement, d’entretien et les coûts de déprécation), montre que malgré un prix d'achat plus élevé, les véhicules électriques et hybrides rechargeables s’avèrent en réalité plus économiques que les véhicules utilisant un carburant fossile.

Véhicules électriques, une alternative enfin crédible, pour l’instant grâce au bonus

Ainsi, le coût total d’un véhicule électrique3 est plus faible que celui d’un diesel (CTP inférieur de 3 %) ou d’une essence (5 %) dès 4 ans de possession. L’électrique tire encore plus son épingle du jeu sur le marché de l’occasion, où le gain de pouvoir d’achat, par rapport au diesel, atteint 940 €/an (soit un CTP inférieur de 28 %) pour une seconde main4 et 1017 €/an (soit -37 %) pour une troisième main. Les véhicules électriques bénéficient d’un budget énergie de 188 €/an, bien inférieur à celui d’un véhicule diesel (1181 €/an) ou essence (1461 €/an) et surtout d’un bonus de 6000 euros à l’achat, sans lequel l’électrique ne serait pas rentable (CTP supérieur de 13 % par rapport au diesel). Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils s’avèrent être trop coûteux en 1ère main mais cette technologie devient rentable à partir de la 2ème main. Néanmoins, selon nos estimations, grâce à la baisse des coûts de production, les véhicules électriques et hybrides rechargeables devraient rivaliser avec les voitures thermiques, même sans bonus, d’ici à 2025.

Véhicules électriques et hybrides : la santé pour les urbains et le pouvoir d'achat pour les ruraux

Si le développement des véhicules électriques en zone urbaine apparait salutaire d'un point de vue sanitaire, d'un point de vue économique, c’est en zone rurale que la voiture électrique se distingue. Grâce à une distance moyenne parcourue plus importante, le coût de détention d’une voiture électrique de 1ère main en zone rurale est 5 % inférieur à celui d'un véhicule diesel (soit 352 €/an d’économie), alors qu'il est équivalent en zone urbaine. Le véhicule électrique apparait dès lors comme un choix pertinent pour les consommateurs ruraux, qui sont les plus pénalisés par l’augmentation de la fiscalité environnementale et l’absence de transport collectif adapté.

Développement des véhicules hybrides et électriques : tous les feux ne sont pas au vert

Malgré la multiplication par plus de deux des infrastructures de recharge en cinq ans (187 200 bornes au premier trimestre 2018) et l’amélioration de l'autonomie des voitures, les ventes de véhicules électriques et hybrides peinent à décoller avec moins de 2 % de part de marché5. Premier frein : l’offre de véhicules plus propres est encore trop limitée, les voitures électriques et hybrides représentant seulement 1 % des véhicules proposés. Deuxième frein : une durée de vie trop courte des batteries qui peut sérieusement pénaliser la revente sur le marché de l'occasion, notamment lors de la troisième main.

Il y a effectivement urgence car l'automobile est le deuxième pollueur de France derrière l’industrie avec 16 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Si les normes d’émissions plus contraignantes sur les véhicules et la fiscalité environnementale galopante ont participé à l'inflation des dépenses automobiles (+33 % après 2000), elles n'ont, en revanche eu que peu très d'effet sur les émissions de gaz à effet de serre du parc de voitures, qui n’ont baissé que de 5,4 %6 sur les deux dernières décennies. Il faut donc changer de braquet et d’orientation.

Afin de donner de véritables alternatives aux automobilistes captifs des carburants et d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l'UFC-Que Choisir appelle donc le gouvernement à :
• Renforcer l’information des consommateurs sur le coût d’utilisation kilométrique d’un véhicule afin que les consommateurs puissent correctement estimer et comparer le coût global de la voiture avant l’achat.
• Mettre en place un protocole de mesures des émissions de CO2 et de consommation des voitures en condition de conduite réelle afin que les consommateurs disposent d’une information fiable qui se rapproche de leurs usages.
• Fortement inciter les constructeurs à développer leur gamme de voitures à faibles émissions, en soutenant au niveau européen un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’automobile d’ici à 2030.








Consulter notre étude :

Véhicules à faibles émissions : L'intérêt économique des consommateurs rejoint enfin l'intérêt environnemental

Lire notre enquête :

Budget auto - L’électrique, c’est du bonus !

Notes:

1 L’étude technique sur le coût de détention a été réalisée par un cabinet indépendant (Elementary Energy) et financée par la fondation European Climate Foundation (ECF).
2 La méthodologie a été élaborée par le cabinet d’étude.
3 Les données présentées sont calculées pour une berline moyenne (type Renault Mégane, Peugeotnbsp;308nbsp;etc.).
4 Dans nos simulations, la première main dure 4 ans avec une distance parcoure de 15 000 km/an ; la 2ème main est de 5 ans avec 12 000 km/an et la 3ème main est de 7 ans avec 10 000 km/an.
5 Vente de véhicules en dessous de 50 gCO2/km.
6 Chiffres de l’observatoire et des statistiques sur la période 1999 et 2017.
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Compteur Linky: Alerte pour les ménages précaires
Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes1, l’Agence de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et par François de Rugy2 lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier.

Avec le Linky, un risque accru de coupures pour impayés

Dorénavant, le compteur Linky permet au distributeur d’électricité (Enedis) de limiter la puissance ou de couper l’électricité à distance. Pour éviter les dérives, la Commission de régulation de l’énergie a fixé un cadre qui oblige Enedis, suite à une demande d’un fournisseur, à se déplacer sur site avant toute coupure pour impayés. Malheureusement, Enedis n’a pas une obligation de résultat et n’est donc pas tenu de rencontrer le consommateur, ni même de laisser systématiquement un avis de passage en cas d'absence. Pire, alors qu’avec les anciens compteurs la réduction de puissance, qui limite fortement les usages, nécessitait le déplacement d’un agent d’Enedis, avec le Linky cette procédure se fait à distance sans information supplémentaire du gestionnaire ou du fournisseur. Il existe donc un risque réel d’augmentation des coupures d’électricité pour impayés (plus de 475 000 en 2016), sans que dans bien des cas les consommateurs n’en soient correctement avertis et puissent le cas échéant régulariser la situation.

Au vu de ces deux alertes pour les 5,6 millions de ménages souffrant de précarité énergétique, l'UFC-Que Choisir demande au Ministre de la transition énergétique et solidaire de prendre les mesures nécessaires pour :
• Assurer le financement des afficheurs déportés afin que les fournisseurs puissent les proposer aux consommateurs précaires ;
• Renforcer le contradictoire dans la procédure de coupure d’électricité ou de limitation de puissance, afin d’éviter des interruptions d’électricité hâtives et sans discernement.

Plus généralement, avec près de 300 000 signatures de sa pétition sur le Linky, l’association demande au nouveau Ministre, compte tenu des engagements pris par son prédécesseur, des avancées en termes d’information pour tous les consommateurs et une information sur les résultats des travaux de la Commission de régulation de l’énergie et d’Enedis sur la sur-rémunération du projet Linky.


Notes:

1 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf
2 Dans un rapport de l’Assemblée nationale du 15 mai 2014 sur l’évaluation du paquet « énergie-climat » de 2008 en France François de Rugy déclarait sur le Linky : « …dans sa configuration actuelle, il ne donne pas au consommateur une information complète et transparente » et exposait que « … la connaissance de leur consommation en temps réel est un excellent moyen de faire évoluer les comportements des Français ».
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Plafonnement des frais d’incidents bancaires: L’arbre qui cache la forêt
Plafonnement des frais d’incidents bancaires : miroir aux alouettes
L’annonce d’un plafonnement à 200 euros des frais d’incidents bancaires est loin de répondre aux enjeux des consommateurs les plus précaires. En effet, elle ne s’applique qu’à ceux disposant de l’offre spécifique et payant des frais d’incidents bancaires. Or, ces derniers s’acquittent en moyenne de seulement 190 euros, un niveau inférieur au plafond proposé1. Pis, elle laisse de côté les 2,4 millions de consommateurs éligibles à l’offre spécifique qui pourtant n’en disposent pas aujourd’hui. C’est pourtant a minima à l’ensemble de cette population fragile qu’il conviendrait d’appliquer ce plafond puisqu’elle paye en moyenne 380 euros par an de frais d’incidents bancaires2. La promesse parallèle prise par les banques d’augmenter de 30 % la distribution de l’offre spécifique pour l’année 2019 est loin de rassurer les consommateurs, puisqu’elle acte en réalité une diminution de près de 10 % du rythme de distribution constaté en 2018.
Les annonces du Ministre de l’Economie et des Finances sont donc bien modestes, et, en reposant sur l’autorégulation des banques, probablement fictives. En effet, l’expérience permet d’identifier que les établissements bancaires sont coutumiers des promesses d’autorégulation non-tenues3, et qu’ils sont, de plus, loin de tous respecter la réglementation relative au plafonnement de certains frais d’incidents4. Le quasi blanc-seing laissé aux banques est ainsi incompréhensible et inacceptable, et passe en tout état de cause à côté de la problématique principale : les marges réalisées par les banques sur les frais d’incidents bancaires.

Frais d’incidents : une manne de 6,7 milliards d’euros pour les banques
La question des frais d’incidents bancaires concerne potentiellement l’ensemble des consommateurs, et ce n’est pas moins d’un consommateur sur quatre qui subit des frais d’incidents tous les ans5. Alors que la transparence sur ce que rapporte aux banques la facturation de ces frais aux consommateurs est loin d’être une réalité, l’UFC-Que Choisir estime ainsi qu’elle permet aux établissements bancaires de s’offrir une manne annuelle d’environ 6,7 milliards d’euros, soit environ 131 euros par consommateur en 2018. Les malheurs des consommateurs font le bonheur des banques puisque ces frais d’incidents bancaires représentent 39 % des revenus issus de leur activité « banque au quotidien » !
Ces encaissements massifs sont par ailleurs totalement déconnectés des frais réellement occasionnés puisque les consommateurs ne peuvent pas faire jouer la concurrence pour ce type de prestation. Ainsi, l’UFC-Que Choisir évalue la marge moyenne réalisée sur les incidents bancaires à environ 86 %6. Dans le détail, cette surfacturation atteint 84 % pour les lettres d’information pour compte débiteur non autorisé7 et 86 % pour les commissions d’interventions8 dont les banques n’hésitent pas à accabler les consommateurs les plus fragiles (pour lesquelles on peut dénombrer jusqu’à 113 facturations9).

Convaincue à l’épreuve des faits de l’inefficacité de l’autorégulation des banques et déterminée à mettre un terme à la surfacturation des incidents bancaires, susceptibles d’affecter l’ensemble des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
• Demande aux pouvoirs publics d’élargir le nombre de prestations assujetties au plafonnement des frais d’incidents bancaires et de revoir leurs niveaux au regard de leurs degrés d’automatisation ;
• Appelle les parlementaires à mettre en œuvre à l’occasion de la loi Pacte un cadre plus protecteur des consommateurs qui nécessite notamment :
o La normalisation des libellés et du séquencement des frais d’incidents bancaires ;
o L’harmonisation des critères d’identification des consommateurs fragiles ;
o La transparence sur le traitement des consommateurs fragiles au sein de chaque établissement bancaire.


Notes:
1 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
2 D’après le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2017.
3 En témoigne, par exemple, notre communiqué de presse Mobilité bancaire, les entraves des banques à la concurrence (2017) et le bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (2016).
4 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
5 Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 2018.
6 Calculé ici par le taux de marque, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le coût de production rapporté au prix de vente à partir d’une enquête réalisée auprès de 70 chargés de clientèle particulier et des statistiques de l’emploi dans le secteur bancaire.
7 L’envoi de ces lettres type est entièrement automatisé. Nous comptabilisons un coût moyen de 2,5 euros par courrier envoyé pour une facturation moyenne aux consommateurs de 11,65 euros.
8 Nous comptabilisons un temps de traitement de l’incident de 2 minutes et 30 secondes pour un coût salarial de 1,03 euro par minute pour l’ensemble des personnels en lien avec la gestion des incidents et un tarif moyen de commission d’intervention de 7,56 euros.
9 D’après l’étude de 37 récapitulatifs annuels de frais bancaires obtenus lors d’un appel à témoignages réalisé en janvier 2018.
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Démission de Nicolas Hulot: Enseignements d’un échec global
Lorsque l’on est ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de la septième puissance du monde pendant plus d’un an, difficile d’échapper à l’heure du bilan. Si j’ai pu me réjouir de certaines annonces - notamment en matière de rénovation énergétique : bonus-malus applicable aux bailleurs ; fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, ou encore de la feuille de route sur l’économie circulaire qui prévoit notamment la mise en place d’un indice de durabilité sur les appareils - j’attends toujours désespérément le passage à l’acte. Et comme Monsieur Hulot, je suis las de la politique des « petits pas » : aucune avancée satisfaisante, aucune loi d’envergure, aucune mesure synonyme de ce qu’on appelle communément aujourd’hui le « courage politique ». Le projet de loi EGalim en est le symbole même : il ne contient aucune des révolutions que nécessite le secteur - et actées de manière consensuelle par l’ensemble des acteurs -, que ce soit au niveau des relations commerciales ou de l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ce que consomment les français, sans parler de l’interdiction du glyphosate qui faisait pourtant partie des promesses du Président de la République !


Au-delà du fond, la forme a ici toute son importance. M. Hulot l’a bien dit, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase - déjà bien rempli - était la présence d’un lobbyiste lors d’une réunion interministérielle la veille de sa démission. A défaut de me surprendre, cette annonce doit avant tout nous faire réfléchir. Non les lobbies ne font pas les lois à eux seuls en France, entendez bien « ne devraient pas ». Un lobby transparent synonyme d’expertise et d’études indépendantes publiques - comme nous le pratiquons à l’UFC-Que Choisir - doit en effet servir à nourrir la prise de décision publique. Le fait que des lobbies professionnels puissants aux ressources démesurées s’agitent autour de la sphère publique est un fait. Qu’ils se retrouvent si proches du pouvoir, c’est bien qu’on les y a laissé entrer. Mais dois-je rappeler ici que la responsabilité de la décision publique, l’arbitrage final, n’appartient qu’à ceux qui gouvernent ? C’est ce pour quoi ils ont été élus.


L’heure est donc venue de mettre les hommes politiques devant leurs responsabilités, et de questionner leur courage et loyauté envers les français : c’est bien l’intérêt général qui doit guider leur action. Cette tâche incombera désormais au ou à la futur(e) Ministre mais aussi et avant tout, quelle que soit sa volonté et détermination, au Premier ministre et Président de la République. Est-ce que les vacances (ministérielles) de Monsieur Hulot permettront la rentrée d’une nouvelle impulsion et ambition gouvernementale en matière d’écologie ? Nous aurons rapidement l’occasion d’être fixés.
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Alain BAZOT


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Plan sécheresse: Les promesses évaporées du Gouvernement
Il y a un an, au plus fort de la sécheresse mémorable de l’été dernier, Nicolas HULOT et Stéphane TRAVERS annonçaient en Conseil des Ministres, un plan sécheresse pour « résorber durablement les situations de tension hydrique» et demandaient à l’agriculture française de contribuer à l’effort commun, notamment en choisissant des variétés et des pratiques culturales plus économes en eau. Sur la question cruciale du partage des ressources limitées en eau, les Ministres promettaient une concertation plus équilibrée entre les différents utilisateurs, notamment dans le cadre des agences de l’eau. Mais depuis, le plan sécheresse et la concertation semblent s’être purement et simplement évaporés en raison de trop nombreux rendez-vous manqués :

La carte des restrictions calquée sur celle de l’irrigation : le changement climatique s’intensifie et avec lui les inévitables conflits sur le partage des ressources en eau. Des restrictions à l’irrigation ont déjà été arrêtées dans pas moins de 39 départements et des interdictions totales dans 11 départements. Au fur et à mesure que la sécheresse progresse sur la France, la carte de ces restrictions se confond avec celle de l’irrigation en France : Sud-Ouest, façade atlantique, bassin parisien, confirmant ainsi la responsabilité dans ces conflits d’usage de l’eau, des cultures les plus intensives, telles que le maïs, qui accaparent en été 80 % de la consommation nette d’eau.


Une loi agriculture et alimentation au régime sec : à rebours des espoirs générés par les annonces présidentielles il y a un an, lors du lancement des Etats Généraux de l’Alimentation, la loi agriculture et alimentation, hormis quelques mesures cosmétiques, est dénuée de toute avancée environnementale réelle, plus particulièrement sur le thème de l’eau.

Les plans de filières font l’impasse sur l’eau : en octobre dernier, dans son discours de Rungis, Emmanuel Macron demandait aux filières agricoles, en échange d’une revalorisation de leurs revenus, d’élaborer des plans en phase avec les attentes sociétales. Mais là encore, les plans de filières ne contiennent aucune mesure significative qui permettrait de rendre les productions agricoles plus économes en eau.

La gestion locale de l’eau entre les mains du lobby agricole : alors que la composition antidémocratique des comités de bassin des agences de l’eau, dominés numériquement par le lobby agricole et ses partisans, a imposé le scandaleux principe ‘pollué-payeur’, le rééquilibrage de ces instances a disparu du calendrier. Pire, une ‘’mission interministérielle relative au réseau des agences de l’eau’’ a mené en début d’année une parodie de concertation dans le seul but d’avaliser le creusement de coûteuses retenues d’eau, payées majoritairement par les consommateurs, au bénéfice d’une poignée d’agriculteurs pratiquant une agriculture aussi intensive que gourmande en eau.

La dilution des assises de l’eau : fin 2017, Emmanuel MACRON et Nicolas HULOT avaient annoncé le lancement des assises de l’eau afin de formuler des solutions concrètes aux impasses actuelles en matière de gestion locale de l’eau. Mais l’absence de calendrier et d’agenda précis pour la deuxième phase consacrée à la préservation de la ressource, augurent bien mal de la volonté de réforme du Gouvernement.


Compte tenu de la répétition d’épisodes climatiques extrêmes, l’UFC-Que Choisir refuse que la politique agricole de l’eau continue à encourager des choix culturaux aberrants qui gaspillent nos ressources en eau. Afin d’adapter l’agriculture à l’évolution inéluctable de notre climat, l’Association exige :


- L’application du principe pollueur-préleveur-payeur dans le financement des agences de l’eau,


- Une réorientation des subventions agricoles au profit des modes de production économes en eau et respectueux de l’environnement,


- Un pilotage national de la politique agricole de l’eau, afin de mettre celle-ci hors d’atteinte des lobbys agricoles régionaux et de la mettre en conformité avec les principes de bonne gestion de la ressource aquatique.

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Bilan des Actions de l'UFC Que Choisir en 2017
Les chiffres clé de la Fédération:



Le bilan en vidéo:


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Economie collaborative: 8 plateformes mises en demeure !
Si les plateformes d’économie collaborative ont le vent en poupe, les consommateurs seraient bien avisés d’être vigilants quand ils acceptent les conditions générales d’utilisation de ces sites, puisque nous avons dénombré plus d’une dizaine de clauses litigieuses dans les contrats des sociétés précitées, et jusqu’à 45 pour Airbbnb. En effet, entre le manque de lisibilité des clauses, les exonérations des responsabilités, les frais cachés, l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, la philosophie sociétale initiale de l’économie collaborative s’efface largement devant les excès juridiques au seul profil des plateformes.

Consentement de l’utilisateur : qui ne dit mot…

Parfois difficile à trouver (Airbnb), les conditions générales d’utilisation sont souvent illisibles car comprenant de nombreux liens hypertextes, parfois en langue anglaise, et regorgeant de notions floues et imprécises : « de temps en temps » ; « d’autres sites » ; « à sa seule discrétion ». Dans ces conditions, difficile de dire que le consentement de l’utilisateur est « éclairé », quand il est demandé…. Car Ouicar et Airbnb se dispensent même d’un consentement exprès puisque le silence vaut acceptation.

Responsabilité : courage fuyons !

Si les témoignages soulignent que le secteur de l’économie collaborative n’échappe pas aux litiges, les plateformes, elles, entendent échapper à leur responsabilité en cas de problème : pas d’indemnisation du consommateur en cas d’interruption du service par le professionnel (Airbnb ; pas responsable des dommages directs (Drivy, Zlikok, Stootie) ou d’annulation de la location (Allovoisins, Ouicar).

Frais cachés : gare aux imprécisions !

Les conditions générales prévoient souvent une série de possibles frais additionnels ou variables… Ainsi Zilok entend s’autoriser à modifier les frais et commissions… Difficile pour le consommateur d’avoir une idée claire des frais qu’ils aura à payer au final d’autant que certains prévoient que c’est à lui de vérifier le montant de ces frais et leur mode de calcul (Airbnb).

Données : vous avez dit « personnelles » ?
Surtout les plateformes collectent un grand nombre de données personnelles et entendent s’octroyer toute liberté d’utilisation, y compris en dehors de la plateforme (Airbnb), voire pour des usages commerciaux.

Au vu de ces constats alarmants, l’association, qui invite les consommateurs à la vigilance,

- met à leur disposition sur que choisir.org des décryptages et une foire aux questions sur les différents secteurs de l’économie collaborative

- met en demeure AIRBNB, ABRITEL/HOMEAWAY, ALLO VOISINS, DRIVY, ELOUE, OUICAR, STOOTIE, ZILOK de modifier leurs contrats sous un mois.

A défaut de régularisation sous un mois, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’engager des actions en justice afin que soient respectés les droits des consommateurs.

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Complémentaires santé: Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Une hausse des cotisations trois fois supérieure à l’inflation depuis 2006

La cotisation moyenne à une complémentaire santé s’élève en 2017 à 688 € par an, soit 47 % de plus qu’en 2006. Les cotisations complémentaires ont ainsi progressé trois fois plus vite que l’inflation sur la dernière décennie. Si des hausses de fiscalité sur les contrats sont intervenues, elles ne justifient que moins du tiers de la progression des cotisations. L’explication est donc également à chercher du côté des frais de gestion.

L’inquiétante dérive des frais de gestion et de communication

Les organismes complémentaires ont en effet dépensé 7,2 milliards d’euros en 2016 pour leurs frais de gestion, soit 20 % des cotisations hors taxes. Sur ce total, plus de 2,8 milliards d’euros ont été consacrés aux frais d’acquisition, notamment en publicité et communication. Sur certains contrats, c’est même plus. Aidée par les consommateurs qui ont répondu à son appel, l’UFC-Que Choisir a décortiqué plus de 200 avis d’échéance d’assurance santé. Il en ressort une très grande variabilité des frais de gestion des contrats santé individuels, qui s’étalent de 9 % à 42 % des cotisations. Et ces dépenses semblent hors de contrôle : depuis 2010, les frais ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ! Les économies d’échelle promises par les OCAM, dont le nombre diminue à grande vitesse depuis quinze ans, ne sont pas au rendez-vous.

Un taux de redistribution de moins des deux-tiers en assurance individuelle

Si l’on y ajoute les taxes et la marge des organismes assureurs, les consommateurs sont donc loin de s’y retrouver. En moyenne, seulement 70 % des cotisations reviennent à la communauté des assurés sous forme de prestations, et même 66 % pour les contrats individuels. Pour les contrats avec le plus de frais, le taux de redistribution des cotisations descend même sous les 50 % : moins d’un euro cotisé sur deux revient alors aux assurés.

Lisibilité des garanties : les promesses de Gascons des OCAM
Ces dérives ont prospéré, protégées par l’illisibilité de bon nombre de garanties santé, ce qui en empêche largement la comparaison et donc atténue la concurrence. Ainsi, après avoir passé au crible les documents commerciaux de 29 des principaux OCAM de la place, notre étude montre que les engagements pris en 2010 par la profession ne sont pas tenus. 80 % des OCAM n’utilisent pas le vocabulaire commun défini, 38 % jouent de la confusion entre les remboursements de l’assurance maladie et les leurs, et 62 % continuent à utiliser des pourcentages de remboursement au-delà de 100 % (jusqu’à 300 %, 400 % voire 500 %) pour les soins dentaires. Comment s’étonner alors qu’un sondage exclusif1 nous apprenne que 37 % des consommateurs estiment difficiles à comprendre leurs garanties santé, et que 48 % ne soient pas en mesure de connaître à l’avance leur remboursement pour des soins importants non récurrents ?


Alors qu’en l’état, la réforme du reste-à-charge zéro va pousser à la hausse les cotisations de complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir rappelle au gouvernement ses engagements en faveur d’une intensité concurrentielle renforcée sur ce marché pour contrer cet effet néfaste, et demande :
- l’encadrement par la réglementation de la lisibilité et la comparabilité des offres d’assurance complémentaire santé ;
- la publication de l’arrêté prévu par la loi Hamon (2014), pour que soit publiée dans les brochures d’assurance santé une liste standardisée de remboursements, exprimés en euros ;
- une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec en particulier une information sur le taux de redistribution disponible avant la souscription.


Consulter l'étude de l'UFC Que Choisir :
Complémentaires santé : Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion

Notes:
1 Sondage IFOP pour UFC-Que Choisir. Les informations ont été recueillies auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 individus âgés de 18 ans et plus, dont 948 équipés d’une complémentaire santé. L’échantillon a été structuré selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé et du chef de ménage, région et catégorie d’agglomération). L’étude quantitative a été réalisée en ligne et auto-administrée dans le cadre de l’OMCAWI, du mercredi 30 Mai au vendredi 1er Juin 2018.
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Projet de loi Agriculture et Alimentation: Poudre de perlimpinpin !
Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l'organisation des Etats Généraux de l'Alimentation (EGA), les organisations de la société civile1 désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA. C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi. A quoi bon ces 35000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d'une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d'acteurs ? L’esprit des EGA semble bien loin ! Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ?

La Loi Agriculture et Alimentation adoptée aujourd’hui n’est pas à la hauteur de nos attentes et bien loin des enjeux de notre siècle. Elle ne permettra pas aux agriculteurs de mettre derrière eux les crises agricoles et de vivre dignement de leur travail. C’est une illusion de croire que cette loi permettra de rééquilibrer le rapport de force économique entre agriculteurs et distributeurs. Elle ne leur donnera pas non plus les outils économiques et législatifs nécessaires pour engager une véritable transition des modes de production. Le gouvernement et les députés ont ainsi raté l’opportunité de montrer que l’agroécologie permettrait de réconcilier économie et écologie.

Les organisations de la société civile rappellent que la loi ne pourra remplir son rôle que si l'ensemble des leviers déterminants et urgents pour la transition y sont intégrés de manière obligatoire. Le renvoi très fréquent par Stéphane Travert lors des débats aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires ou à d’éventuelles évolutions à l’échelon européen ressemble fort à une démission des législateurs et responsables politiques, alors que c’est au contraire leur rôle, pour protéger l’intérêt général, que d’ancrer des objectifs clairs dans la loi, et d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous.

Les représentants de la société civile appellent, au vu des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques qui entourent cette loi, à un sursaut des parlementaires et du gouvernement pour lui donner corps et la muscler. Dans le cas contraire, nos organisations se désolidariseront de cette loi.


Notes:

Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Equitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / Justice Pesticides / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC-Que Choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France
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