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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Inscrire la fin de l’obsolescence programmée à l’agenda 2017: Lancement de la plateforme participative Opé2017 (@Ope2017)
L’obsolescence programmée : un enjeu économique et écologique majeur

L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Qu’il s’agisse d’obsolescence par défaut (panne), logicielle (mises à jour ralentissant un ordinateur) par incompatibilité (un téléphone seulement compatible avec des écouteurs Bluetooth), ou esthétique, le procédé est aujourd’hui répandu dans des produits de consommation devenus quasi-indispensables, et conduit à un rachat plus rapide du même bien.
Des produits moins durables, l’épuisement des matières premières, une production accrue de déchets et un impact à long terme sur le pouvoir d’achat des consommateurs… les problématiques résultant de l’obsolescence programmée sont nombreuses, et concernent directement les citoyens dans leur vie quotidienne. Si les rapports ou propositions sur le sujet ne manquent pas, l’absence criante de mesures transverses et efficaces ne peut perdurer.

Opé2017 : une plateforme participative pour une prise de conscience active

Penser un produit durable dès sa conception ; favoriser la réparabilité et un meilleur accès aux pièces détachées d’un produit ; mettre fin à l’obsolescence logicielle ; permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur la durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière) : voilà les cinq sujets que nos associations ont identifiés afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’obsolescence programmée.
Avec le lancement de la plateforme Opé2017, chacun est ainsi invité à soutenir, débattre et formuler de nouvelles propositions pour construire ensemble les solutions à même de rendre obsolètes les blocages à la logique de durabilité.


Alors que l’Union européenne a présenté son plan d’action sur l’économie circulaire il y a près d’un an, et que les réponses apportées jusqu’alors sont parcellaires, nos associations entendent accélérer la production durable de solutions réellement efficaces en:

- invitant les consommateurs-citoyens et les professionnels à s’engager sur la plateforme Opé2017(1) , accessible au lien suivant : www.ope2017.org jusqu’au 20 décembre;
- appelant les candidats aux élections présidentielles et législatives à s’emparer du sujet et à en faire un des axes forts de leur campagne 2017.


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Lettre ouverte à Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,

A votre demande, l’Institut national du cancer vient de rendre public, après une concertation du grand public et des parties prenantes, le rapport de la Concertation citoyenne et scientifique sur l’actuelle politique de dépistage organisé du cancer du sein. Celui-ci rejoint, en les actualisant, les constats dressés par de nombreux acteurs indépendants.

Ce rapport fait notamment le constat que le dépistage des cancers du sein fait l’objet d’une controverse scientifique et non d’un consensus, que ce soit sur la réalité ou l’importance des bénéfices attendus ou sur l’importance de ses effets indésirables, liés aux sur-diagnostics et sur-traitements, initialement sous-estimés. Il souligne la nécessité de poursuivre les recherches scientifiques pour essayer de lever les incertitudes actuelles. Le document insiste également sur le déséquilibre de la communication à destination des femmes en âge de participer au programme, qui relève davantage de l’injonction que de l’information, spécialement la campagne « Octobre Rose » et ses déclinaisons.

Le rapport émet de nombreuses autres propositions, et notamment : une évaluation du dispositif qui se penche sur la question du surdiagnostic et du surtraitement ; l’arrêt des dépistages chez les femmes âgées de moins de 50 ans sans facteur de risque ; l’arrêt ou la transformation profonde du dépistage organisé chez les femmes âgées de 50 ans ou plus. L’idée est d’établir des grilles de risque permettant de personnaliser la décision de dépister ou de ne pas dépister, et de faire passer l’information par les médecins généralistes.

Ce rapport appelle naturellement des actions fortes, et c’est pourquoi nous accueillons favorablement l’annonce par votre Ministère, d’ici la fin de l’année, d’un plan de rénovation du dépistage organisé du cancer du sein. Dans ce cadre, nous souhaiterions attirer votre attention sur deux points qui doivent constituer, à notre avis, le fondement de cette politique : le droit des femmes à un choix libre et éclairé de s’inscrire ou non dans les démarches de dépistage organisé ; la prise en compte de l’absence de consensus scientifique à propos du dépistage et des critiques de la Concertation citoyenne et scientifique sur son organisation. Ce droit et cette prise en compte n’auront de réalité qu’à deux conditions.

D’une part, l’information disponible, tant pour les femmes que pour les professionnels de santé, doit être rendue plus objective, en présentant aussi bien les avantages que les inconvénients du dépistage, à partir des données de la science, recensées par exemple dans le rapport de la Concertation citoyenne et scientifique.

D’autre part, les médecins doivent être mis en situation de délivrer une information non biaisée à leurs patientes. Cela suppose une formation adéquate des professionnels de santé concernés, afin qu’ils soient en mesure d’expliquer la controverse, les effets indésirables et les inconnues du dépistage. Par ailleurs, il est indispensable que soit retiré des critères de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins généralistes le niveau de participation de leur patientèle au dépistage du cancer du sein. C’est seulement ainsi que les femmes pourront en toute confiance se tourner vers leur médecin pour discuter de leur choix, comme elles sont déjà 56 % à le faire.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à nos propositions, et vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre plus haute considération.

Signataires :
Alain BAZOT, Président de l'UFC-Que Choisir
Paul AYMON, Porte-parole du groupe PRINCEPS
Dr Cécile BOUR, Collectif Cancer Rose
Bruno TOUSSAINT, Directeur éditorial de Prescrire
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Étiquette énergie: Les consommateurs réclament du concret
Révision de l’étiquette énergie : moins de « + » et plus de concret, l’équation gagnante pour les consommateurs

L’étiquette énergie, largement utilisée par les consommateurs interrogés et notamment les plus jeunes, est arrivée au bout d’un cycle ; sur certains produits, l’offre se concentre sur un petit nombre de classes énergétiques : 83 % des lave-linge en vente sont ainsi étiqueté A+++ et A++. Selon notre enquête qualitative, un retour à l’échelle énergie originelle, allant de A à G, est très majoritairement perçu comme positif même s’il soulève quelques inquiétudes liées à la période d’adaptation.

De même, une large part des consommateurs interrogés souligne le caractère trop abstrait des informations sur les niveaux de consommations. Exprimées en kilowattheure et en litre, elles ne permettent pas de juger du coût d’usage. Or, l’information sur le coût d’usage est attendue par les personnes interrogées, et apparaît comme la solution pour réconcilier écologie et économie. Elle fait ainsi prendre conscience que, même plus cher à l’achat, un équipement écologiquement vertueux peut s’avérer plus économique sur toute sa durée de vie. Sur dix ans d’utilisation d’un lave-linge, le prix d’achat ne représente en effet que 28 % à 35 % du coût global !

Contrôle des allégations des professionnels : les consommateurs appellent à tirer les leçons du scandale sur la pollution automobile

Les entretiens menés avec les consommateurs soulignent leur méfiance sur l’origine et la fiabilité des données. Certains acheteurs, plus rares, vont jusqu’à volontairement ignorer l’étiquette pour ces raisons. Plusieurs campagnes européennes de contrôle(2) ont bel et bien montré des grands écarts de consommation par rapport aux allégations sur l’étiquette. Par exemple, dans le cadre projet MarketWatch financé par la Commission européenne(3) et auquel l’UFC - Que Choisir a activement participé, près d’1 produit testé sur 5 sous estimait sa consommation réelle.

L’information sur la durée de vie et une réforme de la durée de garantie s’imposent

L’accroissement du taux d’équipement des ménages en produits électroménagers et électroniques augmente les cas de panne : sur un an, 1 ménage sur 3 subit une panne de son électroménager. Or, poussés par des prix de réparation de plus en plus élevés (+ 116 % en 15 ans), et parfois en l’absence de réparateur ou de pièces détachées, 40 % des consommateurs préfèrent alors remplacer leur produit plutôt que de le faire réparer. Ces freins à la réparation pourraient être en partie levés par une évolution de la durée de garantie, variable selon la gamme de produits.

L’étude montre que les consommateurs interrogés souhaitent pouvoir faire un choix plus rationnel en disposant d’une information leur permettant de connaître la durée de vie attendue des produits. Là encore, les enjeux économiques et écologiques se rejoignent : avec cet affichage, les ventes des produits les plus durables augmentent de 56% , même quand ils sont plus chers à l’achat.
L’UFC-Que Choisir a également montré que l’allongement de la durée de garantie est parfaitement acceptable en termes de prix, puisqu’un passage de deux à cinq ans sur l’électroménager n’augmenterait ceux-ci que de 1 % à 3 %.

Forte de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de stimuler une offre de produits durables et moins énergivores, demande aux pouvoirs publics nationaux et européens:


• au-delà d’un rééchelonnement strict de l’étiquetage énergie de A à G, le renforcement des contrôles des allégations de performances ;
• l’obligation d’un affichage du coût d’usage et de la durée de vie des produits ;
• l’instauration d’une durée de garantie légale variable en fonction des critères économiques et de la durée de vie des produits, afin d’améliorer leur réparabilité.


Notes

(1)Enquête qualitative cofinancée par l’ADEME. Elle repose sur 4 groupes de discussion regroupant chacun 7 à 9 personnes. Les groupes de discussion ont été interrogés sur les thématiques de l’étiquette énergie, la durée de vie des produits et sur les coûts d’usage.
(2)Atlete I, Compliant TV ou encore Premium Light
(3)https://www.quechoisir.org/actualite-marketwatch-pour-une-etiquette-energie-fiable-n10255/
Lire notre étude complète sur le thème "Etiquette énergie et information sur la performance des produits : les consommateurs réclament une information plus complète, concrète et fiable" (PDF 1536 Ko)

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Offres lauréates « Energie moins chère ensemble » : du jamais vu !
Electricité : LAMPIRIS lauréat : 23% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) de l’électricité de septembre 2016


A l’issue de la compétition entre les fournisseurs participants, LAMPIRIS remporte le lot «Electricité» avec une offre extrêmement attractive et inédite : 23% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) d’électricité. Cette offre est de loin la meilleure offre du marché. Cette économie vaut pour toutes les puissances à partir de 6kVA. Concrètement, pour un abonné au tarif réglementé de l’électricité, consommant 3 200kWh (6kVA), l’économie annuelle (HT) s’élève à 67 euros. Et pour un ménage chauffé à l’électricité (consommation : 7 600 kWH, 9kVA), l’économie annuelle (HT) s’élève à pas moins de 156 euros.

Gaz : LAMPIRIS lauréat : 17% d’économies sur le tarif réglementé du kWH (HT) du gaz de septembre 2016


Après une série d’enchères inversées, LAMPIRIS se retrouve également lauréat avec une offre très compétitive : pas moins de 17% d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh (HT) du gaz. Concrètement, pour un abonné au tarif réglementé, consommant 20 000kWH en zone 1, l’économie annuelle (HT) s’élève à 118 euros (1).

Pour un consommateur chauffé au gaz, et inscrit pour les deux énergies, l’économie annuelle dépassera en toute logique les 200 euros.

L’UFC-Que Choisir est heureuse qu’une telle mobilisation des consommateurs ait clairement constitué un pouvoir de marché faisant significativement baisser les prix. L’association félicite également le fournisseur lauréat et tient à saluer les autres fournisseurs participants qui ont accepté de jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en retournant le cahier des charges signé, et en participant activement, pour plusieurs d’entre eux, aux enchères inversées.

Des prix attractifs doublés d’une sécurité juridique renforcée

Outre l’intérêt financier, les offres «Energie Moins Chère Ensemble » comportent un contrat sûr, avec des conditions contractuelles imposées aux fournisseurs par l’association, avec notamment la possible facturation bimestrielle sur auto-relève pour permettre une facturation sur la base de sa consommation réelle et non sur une base estimée, le paiement du seul montant non contesté en cas de litiges sur la facture.... Ces quelques exemples, comme l’accompagnement des souscripteurs par l’UFC-Que Choisir en cas d’éventuelles réclamations, soulignent la volonté de l’association de combiner intérêt financier et sécurité juridique.

Sur la base des offres lauréates, chaque inscrit recevra, à compter du 10 octobre, une offre personnalisée au vu de son profil de consommation qu’il sera libre d’accepter ou non. Cette phase de conversion court jusqu’au 30 novembre 2016. En cas de souscription, est due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour une énergie (réduit à 5 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) et 14 euros TTC pour deux énergies (réduit à 8 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.
Notes
(1) En comparant le tarif fixe de l’offre "Energie moins chère ensemble", avec le tarif réglementé de septembre 2016 (tarif règlementé qui évolue tous les mois).
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CAMPAGNE ENERGIE MOINS CHERE ENSEMBLE
Madame, Monsieur,

L'UFC-Que Choisir a le plaisir de vous informer que plus de 200 000 personnes se sont déjà inscrites à la campagne " énergie moins chère ensemble " destinée à obtenir les meilleures offres sur les marchés de l'électricité et du gaz. Vous pouvez aussi bénéficier de cette campagne.

À travers l'opération " énergie moins chère ensemble ", l'UFC-Que Choisir propose en effet aux consommateurs de bénéficier de prix moindres pour l'électricité et/ou le gaz, d'une réelle sécurité juridique avec un contrat sûr et de l'accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamation.

L'inscription, qui s'étale jusqu'au 21 septembre, est gratuite et ne vous engage d'aucune façon. Si cette campagne vous intéresse, vous pouvez en savoir plus et vous inscrire également en cliquant ici ou sur l'image ci-dessous:



• L'inscription se fait en quelques clics et est entièrement gratuite.

• L'inscription ne vous engage en rien, elle vous permettra de recevoir, à compter de début octobre votre offre personnalisée en fonction de votre profil de consommation.

• Une enchère inversée (le fournisseur moins disant remporte l'enchère) se tiendra le 22 septembre 2016 et décidera de la meilleure offre sur chacun des deux marchés (gaz et électricité) entre les fournisseurs nationaux ayant accepté les conditions contractuelles et le parcours client exigé par l'UFC-Que Choisir.

• Vous gardez constamment le contrôle: après la présentation de votre offre personnalisée en fonction de l'offre lauréate, vous déciderez si oui ou non vous souhaitez y souscrire. Pour couvrir les frais d'organisation, une participation de 10 euros TTC sera demandée aux seuls souscripteurs, réduite à 7 euros TTC par offre en cas de souscription pour les deux énergies (soit 14 € TTC). Pour les adhérents ou abonnés aux publications de l'UFC-Que Choisir au jour de leur inscription, la participation sera de 5 euros TTC en cas de souscription à une offre, et de 4 euros TTC par offre en cas de souscription aux deux énergies (soit 8 € TTC).

• Ne manquez pas de relayer cette opportunité. Invitez information en invitant votre entourage à participer : plus il y aura d'inscrits, plus notre capacité à faire pression pour obtenir les offres les plus attractives financièrement sera forte. Soyons plus pour payer moins !
Si vous désirez vous inscrire à la campagne, suivez ce lien: Je m'inscris !

Bien cordialement,

L'équipe de l'UFC-Que Choisir








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Rentrée scolaire: Trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !
Depuis 1er janvier 2015, le logo officiel Triman doit être obligatoirement affiché sur tous les produits de grande consommation pouvant être triés pour être ensuite réutilisés ou recyclés. Il doit être apposé sur le produit lui-même ou à défaut sur son emballage, la notice ou sur support y compris dématérialisé. La plupart des entreprises de la grande distribution, de l’alimentaire, du textile, de l’ameublement et de la décoration affichent ce logo directement sur le produit ou sur l’emballage.

AMORCE, UFC-Que Choisir et FNE appellent tous les producteurs à suivre cette mobilisation autour du recyclage en affichant le logo Triman directement sur les produits recyclables, pour plus de clarté et de visibilité ! Ces associations demandent également la suppression des nombreux autres logos peu compréhensibles qui peuvent créer de la confusion chez le consommateur. Elles invitent par ailleurs les Français à acheter, non seulement pour la rentrée mais aussi pour le reste de l’année, des produits recyclables et à les trier soit dans leurs bacs de tri, soit en points d’apport volontaire, soit en déchèterie, soit en les retournant en magasin selon les produits.

AMORCE, UFC Que-Choisir et FNE, en cohérence avec les actions de sensibilisation menées par l’ADEME, sont en train de développer un kit de communication pour les acteurs locaux (collectivités locales, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement, commerçants…). Une fois finalisé, celui-ci permettra d’alimenter des campagnes de sensibilisation au logo Triman par exemple sur des sacs de courses réutilisables, sur les caddies des supermarchés, sur les vitrines ou dans les magasins, sur les équipements de collecte des déchets, dans les écoles et dans les lieux publics et…dans les logements des Français !

Pour la rentrée, produisons moins de déchets, trions mieux, recyclons plus, achetons Triman !

* Le recyclage des déchets ménagers est une priorité de la loi de transition énergétique, qui a fixé un objectif de 65% valorisation matière à l’horizon 2025 des 580 kg/hab/An que produit chaque Français.
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Test fournitures scolaires: Des substances indésirables plein le cartable !
L’UFC-Que Choisir a recherché la présence de perturbateurs endocriniens, de composés cancérogènes, toxiques ou allergisants dans 52 articles de fournitures scolaires couramment trouvés dans le cartable des écoliers : stylos billes, cartouches d’encre, crayons de papier et de couleurs, marqueurs effaçables, colles en stick et à paillettes, stylos et feutres parfumés … et le bulletin de notes est loin d’être brillant !

. Plus d’un tiers des produits au piquet ! Sur 52 produits testés, 19 d’entre eux, soit plus du tiers de l’échantillon, sont à éviter et contiennent un triste florilège de substances indésirables : des phtalates perturbateurs endocriniens dans des crayons de couleur et dans des crayons de papier, du formaldéhyde irritant dans un stick de colle. Quant aux encres, on peut y trouver selon le cas des impuretés cancérogènes, des conservateurs ou des parfums allergisants. Les grandes marques ne sont pas une garantie d’innocuité. Au rayon des stylos et feutres parfumés par exemple, c’est un produit ‘Bic’(1) qui contient le plus d’allergènes et pour les cartouches d’encre, c’est chez ‘Waterman’ et ‘Paper Mate’(2) que nous avons trouvé les teneurs les plus élevées en méthylisothiazolinone, un conservateur particulièrement allergisant. A l’inverse, certains articles bon marché des marques de distributeurs (MDD) sont plusieurs fois au tableau d’honneur avec ‘Auchan’ (stylos billes noirs corps transparents, rollers effaçables noirs et crayons de couleurs), ‘Carrefour’ (crayons de papier 1er prix) et Intermarché (bâton de colles). Pour autant, toutes les MDD ne se valent pas : ainsi les produits à la marque ‘Esquisse’ de chez ‘Leclerc’ reçoivent le bonnet d’âne à quatre reprises (pour les crayons de papier, les crayons de couleur, les stylos-billes noirs corps transparents et les colles en stick) !



. Les enfants, une population particulièrement vulnérable : ces produits d’apparence anodine sont en réalité autant de portes d’entrées dans l’organisme. Les substances nocives peuvent ainsi être ingérées lorsque les enfants mordillent les stylos et les crayons, ou passer à travers leur peau lorsque ceux-ci se tâchent les doigts avec de l’encre ou de la colle. Il faut rappeler que des expositions aux perturbateurs endocriniens à un stade précoce du développement des enfants amplifient grandement les risques d’impact. Quant aux allergènes, une sensibilisation répétée tout au long de la vie scolaire par le biais d’un grand nombre de produits accroît d’autant le risque de déclenchement d’allergies. Ces risques sont d’autant plus inadmissibles que certains produits qui bénéficient d’un marketing ciblé sur les plus jeunes (colle à paillettes, feutres et stylos parfumés), sont sans utilité réelle et donc exposent inutilement les enfants à ces substances.



. Zéro pointé pour le législateur : Pourtant, mis à part les feutres parfumés ‘’Giotto Turbo scents’’ contenant des allergènes interdits, aucun des produits testés n’est en infraction car ils bénéficient d’une situation réglementaire aussi vague que laxiste. En l’absence d’une réglementation spécifique pour les fournitures scolaires, comme il en existe pour les jouets ou les tétines, les fabricants peuvent se prévaloir du cadre réglementaire qui les arrange le plus. Ainsi, alors que la réglementation applicable aux jouets limite fortement les parfums allergisants dans les feutres(3), les stylos ne relèvent d’aucune obligation précise et peuvent en toute légalité contenir des doses très largement supérieures. Nous avons ainsi relevé dans le stylo ‘Bic cristal pocket scents’(4) plus de 10 000 ppm de benzyl alcool (un allergène) soit 100 fois plus que les teneurs autorisées pour les feutres !



Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir :

- Demande à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le retrait immédiat des feutres parfumés ‘Giotto Turbo scents’ du fait de leur non-conformité à la réglementation actuelle,
- Presse Martine PINVILLE, Ministre de la Consommation, ainsi que la Commission Européenne de renforcer la réglementation communautaire en définissant des obligations applicables aux fournitures scolaires prenant en compte la sensibilité des jeunes consommateurs,
Dans cette attente, recommande aux parents de préférer les articles les moins à risques et déconseille l’achat des feutres ou stylos parfumés et colles à paillettes.



Notes

(1) Stylo bille ‘Bic cristal pocket scents’

(2) Cartouches d’encre ‘Waterman’ internationales bleu sérénité et ‘Paper Mate – Reynolds’ standard bleues

(3) Les feutres relèvent des dispositions de la directive Jouets, d’après le Document d’orientation n°15 du 9 octobre 2012 de la Commission Européenne sur l’application de la directive relative à la sécurité des jouets – Articles de coloriage et de peinture, articles d’écriture ou de dessin et articles de papeterie.

(4) Le fabricant déclare que ce produit n’est plus proposé dans son catalogue 2016, cependant cette référence est toujours en rayon au 22/8/2016.
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SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives
En effet, les 22 clauses déclarées abusives et/ou illicites par le Tribunal, présentes dans différents contrats de SFR, soulignent que SFR, comme l’ensemble des opérateurs, ne saurait s’exonérer unilatéralement de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés.

C’est sans rougir que SFR entendait s’autoriser 10% d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause. Le Tribunal a considéré ce taux d’indisponibilité non conforme aux obligations imposées par le régulateur (l’ARCEP) et inopposable aux abonnés. Idem pour la clause selon laquelle SFR refusait de s’engager sur des débits minimum alors que c’est une obligation légale. Aussi, le jugement rappelle que c’est en totale contradiction avec sa responsabilité de plein droit, que SFR entendait exclure sa responsabilité en cas de dysfonctionnement ou panne de ses serveurs qui ne seraient pas « de son fait ».

Le TGI de Paris a également épinglé les petits arrangements de SFR avec les règles en matière de continuité du service. La clause par laquelle SFR laissait croire à ses utilisateurs que l’interruption de son service n’ouvre droit qu’à une indemnisation dérisoire a été déclarée abusive dès lors que l’abonné est en droit de demander la réparation totale de son préjudice. Au surplus, le jugement a également épinglé la clause par laquelle SFR entendait limiter le droit d’agir du consommateur, en restreignant à un mois, à compter du défaut ou de l’interruption du service, le délai durant lequel l’abonné pouvait faire sa demande d’indemnisation. Dans la même veine, le Tribunal a déclaré illicite la clause prévoyant une interruption du service supérieure à 4 heures en cas de portabilité du numéro, rappelant que les opérateurs se doivent de tenir un délai plus court.

Enfin, la justice a rappelé formellement à l’opérateur que l’on ne doit pas jouer avec le droit de résiliation des abonnés. Les clauses prévoyant l’impossibilité de résilier sans frais en cas d’augmentation des tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services complémentaires et/ou optionnels ont été retoquées.

Alors que la qualité de service de SFR a été récemment épinglée par l’association et que les plaintes de consommateurs se multiplient, cette décision revêt une importance toute particulière.
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Culture à l’ère du numérique
Dix ans après le vote de la loi DADVSI élaborée à partir de l’idée fausse du consommateur-pirate par nature, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une étude exclusive consacrée à l’accès à la culture et au financement de la création à l’ère du numérique. Cette étude met en évidence que les consommateurs ont adapté leurs comportements face à l’amélioration de l’offre légale, bien que des freins à son développement soient toujours présents.
Constatant la hausse des revenus des industries culturelles tirés du numérique et la baisse des pratiques illicites,
l’UFC-Que Choisir dénonce la multiplication des taxes destinées au monde de la culture pesant sur le pouvoir d’achat des consommateurs et appelle la Commission européenne à proposer une révision de la directive 2001/29 intégrant pleinement les intérêts des consommateurs.

Culture sur internet : oui, une offre légale de qualité crée sa propre demande

Les progrès accomplis ces dernières années par l’offre culturelle légale sur internet (innovations comme le streaming, approfondissement des catalogues musicaux, etc.) se sont rapidement traduits par une modification des comportements des consommateurs. D’une part, ils ont considérablement augmenté leurs dépenses culturelles dans les formats numériques (hausse du chiffre d’affaires du marché numérique de la musique de 73 % entre 2010 et 2015, dépenses pour les services de vidéo à la demande par abonnement qui atteignent 180 millions d’euros en 2015). D’autre part, les pratiques illicites ont baissé significativement comme l’atteste la diminution de 7,4 % de la part des internautes consultant des sites liés à la contrefaçon entre 2009 et 2014. A l’industrie culturelle, qui a raté la transition numérique, de lever maintenant les freins au développement plus poussé de l’offre légale (prix du téléchargement à l’acte encore élevé, catalogues trop parcellaires pour la vidéo) afin de permettre à la dynamique actuelle de se poursuivre !

Financement de la création : halte à la « taxationnite » !

Le fort relais de croissance pour le monde de la culture que constituent les revenus tirés de l’exploitation numérique des œuvres culturelles lui offre à la fois l’opportunité d’accroître la rémunération des ayants droit et plus largement de financer de nouvelles créations. Dès lors, la mise en place d’une taxe sur les objets connectés (rapport Lescure, 2013), ou plus largement de toute autre taxe destinée au monde de la culture et grevant le pouvoir d’achat des consommateurs, ne s’avère aucunement justifiée. Qui plus est, le financement public déjà considérable de la culture en France (estimé à 20 milliards d’euros par an), à l’efficacité plus que contestable, appelle surtout les pouvoirs publics à s’interroger sur une remise à plat de ce financement, plutôt que de frapper les consommateurs au portefeuille !

Copie privée : contre le dévoiement du système en France, le salut passe par l’Europe !

Le développement des ressources financières dont disposent les acteurs de la création et de la diffusion de contenus culturels rend moins légitime que jamais le dévoiement de la redevance pour copie privée en France. Celle-ci n’est aujourd’hui pas vue comme ce qu’elle devrait être, une compensation liée à un préjudice économique, mais comme un mode de rémunération «normal» des ayants droit. Malgré le constat accablant déjà dressé en 2014 par l’UFC-Que Choisir(1) , les pouvoirs publics français continuent d’ignorer les pistes de réformes justes et équitables proposées par l’association. Dès lors, ce n’est qu’au niveau communautaire que la situation peut favorablement évoluer. Aussi, dans le cadre de la révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, la Commission européenne devra veiller à mettre en place une véritable harmonisation de la copie privée au niveau des États membres afin d’empêcher toute dérive du système au détriment des consommateurs.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, partisane d’un financement sain et vertueux de la culture, et soucieuse de la préservation des droits des consommateurs dans l’univers numérique, demande :

- Au gouvernement de lancer un audit sur le financement public de la culture en mettant l’accent sur son efficacité par rapport aux besoins réels des industries culturelles et à la demande des consommateurs ;
- A la Commission européenne de profiter de la révision à venir de la directive 2001/29 pour harmoniser l’exception pour copie, notamment en définissant une méthodologie objective de détermination du préjudice subi par les ayants droits en raison de la pratique de copies privées ;
- L’extension du principe de l’épuisement du droit de distribution (c’est-à-dire la capacité pour l’acheteur d’un bien culturel de le donner, le prêter ou encore le vendre) à toute oeuvre culturelle numérique acquise dont la copie est rendue impossible par la présence de mesures techniques de protection.


(1) Constat de Que Choisir en 2014

Retrouver l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Accès à la culture et financement de la création à l'ère du numérique : la disposition des consommateurs à payer pour une offre légale de qualité comme garantie d’un financement sain et vertueux de la culture" (PDF - 1537 Ko)
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Accès à la location: 400 agences immobilières mises en demeure !


Suite à son enquête de 2011 sur la voracité tarifaire des agences immobilières vis-à-vis des candidats locataires (1 mois de loyer environ pour les frais d’agence) et leur avarice en termes d’informations (défaut d’affichage et de conseils), l’UFC-Que Choisir avait obtenu des avancées dans la Loi ALUR de mars 2014[2]. Mais qu’en est-il de leur effectivité ? L’association a donc de nouveau mené l’enquête en novembre 2015… Loin d’un assainissement, force est de déplorer la persistance d’excès à tous les étages !

Information : le droit des locataires massivement bafoué :

Mettant toujours la transparence aux oubliettes, pas moins de 35 % des agences n’affichaient pas systématiquement (28% en 2011) l’information sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) alors même qu’en raison de la flambée des prix de l’énergie, cette information est particulièrement importante pour le locataire qui ne peut pas intervenir sur l’isolation du logement. De même, l’information détaillée sur les honoraires distinguant les frais d’agence de l’état des lieux qui peut être réalisé par un tiers, n’est respectée que dans seulement 18 % des cas. Pire, 26% des agences n’affichent toujours aucune information sur les honoraires en vitrine (21% en 2011), alors que cette obligation légale date de 25 ans !


Frais d’agence : le respect en trompe l’œil des plafonds réglementaires



Si les plafonds réglementaires sont respectés dans 94% des cas, ce résultat ne saurait néanmoins masquer une triste réalité. L’ambition du législateur d’une division par deux des frais d’agence dus par le locataire se solde par un échec. Pire, dans certaines zones, on note une inflation:

- zone très tendue: les frais d’agence n’ont baissé que de 20% entre 2011 et 2015, loin des 50% promis par le législateur
- zone tendue : les frais ont baissé de 10%
- zone détendue : les frais, loin de baisser, ont légèrement augmenté passant de 7,1€ à 7,5€ du m2 (+5%).


Honoraires par m2, comparaison 2011-2015





Les craintes émises par l’UFC-Que Choisir, au moment de la publication du décret, se confirment donc de manière criante avec cette enquête. Et les tarifs élevés pour les locataires ne trouvent aucunement leur justification par la qualité du conseil et des services proposés.


Conseils et services : 8 agences sur 10 en infraction !


Le service au candidat locataire est fort limité. Dans 38% des cas, l’agence n’a pas donné d’informations détaillées sur le bien en location (photo de l'appartement, détails sur l'état de l'appartement), celle-ci étant en outre totalement absente dans 12% des cas. Pire, la quête excessive de garanties des agences au profit des bailleurs a la vie dure. Malgré le décret de novembre 2015 listant strictement les pièces exigibles, 81% des agences enquêtées n’ont pas hésité à demander au moins un document interdit : RIB, livret de famille, carte grise, etc. (62% en 2011).


Au vu de ces éléments accablants, l’UFC-Que Choisir:

met en demeure de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires, en lien avec les associations locales UFC-Que Choisir, 392 agences enquêtées pour lesquelles des illégalités ont été constatées (soit 30% des agences visitées). A défaut de réaction de la part des agences concernées, elle envisagera des actions judiciaires.
demande à l’administration d’intensifier les contrôles auprès des agences immobilières
intervient auprès du gouvernement en vue d’une baisse significative des plafonds réglementaires des honoraires, d’une amélioration de la teneur des informations affichées, notamment s’agissant de la possibilité de faire réaliser l’état des lieux par un tiers, et d’une publication sans délai des décrets d’application de la Loi ALUR encore en attente comme celui prévoyant une grille de vétusté devant permettre une objectivation de l’état des lieux.

Par ailleurs, décidée à ce que les consommateurs aient connaissance de leurs droits et évitent les pièges, l’association publie un « questions-réponses » sur l’accès à la location via les agences en 10 points .



[1] Les bénévoles de 118 associations locales de l’UFC-Que Choisir ont visité 1 246 agences immobilières, réparties dans 76 départements. Ces visites ont été effectuées entre le 7 novembre 2015 et le 21 novembre 2015 autour d’un scénario unique : aider un jeune membre de sa famille dans sa recherche studio/T2 à louer. Le candidat locataire avait un dossier répondant aux obligations légales. Il gagnait 3 fois le montant du loyer et n’avait pas de garant. Ils entendaient vérifier le respect par les agences des obligations légales et réglementaires s’agissant de l’information en vitrine, du montant des honoraires exigés et des pièces demandées pour le dossier, et apprécier le conseil.

[2] La Loi ALUR a ainsi strictement délimité les prestations facturables aux locataires, plafonner les frais d’agences, circonscrit strictement les pièces exigibles pour la constitution du dossier, et prévu la mise en place d’une grille de vétusté pour objectiver la réalisation de l’état des lieux.


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