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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Produits pour bébés (tétines, bodys, tapis d’éveil …): Gare aux perturbateurs endocriniens !
Alors que les bébés sont bien plus sensibles que les adultes aux composés toxiques, l’UFC-Que Choisir a mené l’enquête pour vérifier l’absence de molécules nocives (bisphénols, retardateurs de flamme, phtalates, formamide, métaux lourds, formaldéhyde …) dans 68 produits spécifiquement destinés aux bébés (tétines, couches, matelas à langer, bodys, tapis d’éveil, tapis puzzle).



Des perturbateurs endocriniens dangereux même à faible dose : Si du strict point de vue toxicologique ces produits respectent les normes, en revanche la forte présence de perturbateurs endocriniens a de quoi alarmer. Ces substances chimiques, telles que les phtalates ou le bisphénol A, sont soupçonnées, même à des doses infinitésimales, de perturber ou d’interférer avec notre système hormonal et d’être en grande partie responsables de l’augmentation de troubles et pathologies (infertilité, cancers hormono-dépendants, diabète, etc.), ce qui a motivé un récent rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) où elles sont désignées comme une « menace mondiale pour la santé humaine et l’environnement ».



Une présence dans plus d’1 produit sur 6 : Nous avons relevé la présence de perturbateurs endocriniens dans pas moins de douze produits de notre échantillon, soit dans plus d’un produit sur six ! Pire, du fait des teneurs élevées pour ce type de composés, deux produits ont écopé de notre part de la mention ‘NE PAS ACHETER’ : la tétine ‘Hello Kitty’ qui, malgré l’accroche faussement rassurante ‘’0 % BPA’’, contient des doses très significatives de bisphénol A, pourtant interdit depuis plus de deux ans dans ce type de produit, et le matelas à langer ‘Baby calin’ acheté chez Aubert, qui contient un retardateur de flamme chloré à une teneur trente fois supérieure au maximum autorisé prochainement (fin 2015) par la réglementation.



Une réglementation obsolète : Ces résultats inadmissibles s’expliquent notamment par une réglementation inadaptée à l’enjeu sanitaire. Les autorités n’ont ciblé que les utilisations les plus risquées (tétines, jouets …), alors qu’une interdiction plus large s’imposait pour prendre en compte les risques significatifs que constituent les autres objets présents dans l’environnement immédiat du bébé (matelas à langer, tapis de sol …) qui selon le cas peuvent être portés à la bouche ou sont en contact prolongé avec la peau. La réglementation ne porte en outre que sur un très faible échantillon des perturbateurs endocriniens identifiés par les experts. Enfin, alors même que les autorités alertent sur l’effet à faible dose, il n’est pas admissible qu’elles continuent à tolérer des présences significatives pour certaines molécules, alors qu’une interdiction pure et simple devrait être la règle pour tous les perturbateurs endocriniens.

N’en déplaise aux tenants de l’impossibilité technique à se passer de ces composés, notre test révèle que 56 produits testés (soit plus de 80 % de notre échantillon) sont irréprochables du point de vue de la présence de perturbateurs endocriniens.

Au vu de ces éléments, et après les alertes déjà données par l’association sur les perturbateurs endocriniens dans les lingettes, les jouets et d’autres produits destinés aux bébés, l’UFC-Que Choisir demande aux législateurs français et européens d’adopter sans délai une réglementation bien plus ambitieuse sur les perturbateurs endocriniens, en particulier pour les produits destinés aux enfants.

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Médicaments: Halte à l’overdose pour les personnes âgées !
Près de 350 ordonnances et 3000 médicaments analysés

Au 2e trimestre 2014, l’UFC – Que Choisir a sollicité ses bénévoles et lecteurs pour recueillir des ordonnances de personnes âgées polymédicamentées (au moins 5 lignes de prescription). Au total, ce sont 347 ordonnances de patients de plus de 75 ans, contenant près de 3000 médicaments, qui ont été anonymisées puis analysées, dans le but de quantifier le phénomène de surprescription pour les personnes âgées et ses dangers.

Une inquiétante surprescription : jusqu’à 21 médicaments par ordonnance !

En moyenne, les ordonnances collectées dans notre échantillon contenaient 8,6 médicaments, avec un maximum de 21 pour une seule personne ! A ces niveaux de prescription, les médecins sont-ils encore en mesure de s’assurer que chaque médicament est justifié et n’est pas plus dangereux que bénéfique ? Notre analyse montre le contraire.

4 ordonnances sur 10 potentiellement dangereuses pour les patients âgés

Les ordonnances collectées ont été passées au crible de la liste de Laroche, qui définit les médicaments potentiellement inappropriés pour les personnes âgées. Et les résultats sont alarmants, puisque 40 % d’entre elles contiennent un médicament déconseillé aux personnes âgées ! Or, la juste prescription est un enjeu particulièrement important pour les personnes âgées. En effet, en vieillissant, l’organisme devient de moins en moins apte à éliminer les substances absorbées. Les médicaments restent donc en plus grande quantité et plus longtemps dans un organisme âgé. En outre, les effets indésirables liés à la prise d’un médicament sont souvent plus graves pour les personnes âgées, plus fragiles.

La « déprescription », un enjeu sanitaire et financier

Au-delà des enjeux sanitaires, la surprescription a un coût pour notre système de sécurité sociale. Les dépenses de médicaments ont atteint en France 33,5 milliards d’euros en 2013, à près de 90 % pour des médicaments remboursables par l’assurance maladie. Notre pays demeure un gros consommateur, avec une consommation par habitant 22 % supérieure à la moyenne des grands pays européens(2). Il est indispensable que les professionnels de santé prennent conscience du coût sanitaire et économique de cette situation, et commencent enfin à « déprescrire ».

Devant les résultats inquiétants de son étude, l’UFC – Que Choisir presse les pouvoirs publics d’inscrire la « déprescription » pour les personnes âgées dans les indicateurs de rémunération à la performance des médecins. Par ailleurs, l’association demande à la Haute Autorité de Santé de faire de ce sujet majeur une priorité de travail pour les années à venir.



(1) Résultats détaillés dans le numéro 91 de février 2015 de Que Choisir Santé
(2) Source : Comptes de la Santé 2013, données IMS Health 2012. Consommation mesurée en unités standard.
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Efficacité des détecteurs de fumées: Gare aux promesses fumeuses ! ... et aux failles de la réglementation ...et halte à la désinformation de certains vendeurs
Alors que la date butoir de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumées dans les logements approche (8 mars 2015), l’UFC-Que Choisir a passé au crible ces appareils. Sur la base des résultats accablants(1) de son test labo, l’UFC-Que Choisir demande le retrait du marché de plusieurs détecteurs, dépose 3 plaintes pour pratiques commerciales trompeuses contre des fabricants/importateurs, mais surtout appelle les consommateurs à la vigilance.

Dans le prolongement des nombreux tests alarmants sur l’efficacité des détecteurs de fumées réalisés à la suite de la proposition de loi les rendant obligatoires (Loi Morange du 9 mars 2010), l’UFC-Que Choisir a analysé 18 détecteurs à la veille de l’entrée en vigueur, le 8 mars prochain, de cette obligation législative. Sur l’ensemble de l’échantillon, pas moins d’un tiers - six appareils- s’avèrent problématiques.

Conformité : 4 détecteurs sur la sellette !

Pas moins de 3 détecteurs se sont avérés non conformes car n’ayant pas réussi à détecter des feux de bois et/ou de literie, ou s’étant déclenché trop tardivement par rapport à un niveau d’opacité des fumées déjà très élevé. Source de préoccupation supplémentaire, l’un de ces détecteurs (BLYSS NB739-B1), acquis en juin 2014, avait fait l’objet d’une injonction de retrait du marché de la DGCCRF…. en janvier 2013, plus d’un an avant ! L’UFC-Que Choisir constate par ailleurs qu’un détecteur AREV Technic est à la limite de la non-conformité compte tenu de sa vitesse de déclenchement à un niveau d’opacité des fumées déjà élevé.

2 non conformités décelables dès la prise en main

Deux autres détecteurs ont simplement été expertisés dès lors qu’avant même tout test labo, des anomalies avaient été repérées avec notamment le fait de pouvoir refermer le boîtier sans les piles.

Une campagne d’information et de prévention partie en fumée ?

Promise par la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumées, la campagne d’information sur la conduite à tenir en cas d’incendie se fait toujours, 5 ans après, cruellement attendre en France. Faut-il rappeler que l’efficacité de la présence de détecteurs est tributaire des comportements des personnes face à la lutte contre l’incendie. De dramatiques accidents ont ainsi rappelé que l’installation de détecteurs peut-être plus dangereuse qu’utile si elle créée un sentiment de fausse sécurité ou si le déclenchement de l’alarme provoque des réactions de panique susceptibles d’engendrer des comportements contre-productifs.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir la sécurité des consommateurs :

- saisit la DGCCRF pour que soient retirés du marché les détecteurs non conformes et qu’un rappel des produits déjà vendus soit opéré, avec un véritable suivi de cette injonction
- dépose plainte contre trois fabricants/importateurs pour pratiques commerciales trompeuses
- appelle les pouvoirs publics à mettre en place sans délai une véritable campagne d’information des Français s’agissant de la conduite à tenir en cas d’incendie

Mais surtout l’association appelle les consommateurs souhaitant s’équiper à la vigilance :

- en ne cédant pas aux sirènes des démarcheurs, et en privilégiant l’achat en magasin et/ou sur Internet
- en privilégiant la marque NF, dont le contrôle et le suivi sont plus rigoureux que le marquage CE
- en consultant le dossier disponible sur son site Internet


Les failles de la réglementation

La réglementation européenne avait bien fait les choses. Alors que le marquage CE ne nécessite qu’une autodéclaration du fabricant attestant la conformité de son produit en général, il a été sérieusement renforcé pour les détecteurs de fumée. Pour porter le marquage CE, ils doivent être conformes à la norme EN 14 604 (dénommée NF EN 14 604 en France), et cette conformité est vérifiée en usine par un laboratoire indépendant agréé. Ce dernier effectue un audit du site et y prélève des échantillons. En théorie, c’est parfait. En pratique, les non-conformités récurrentes prouvent que ça ne suffit pas. « L’audit du site et les tests sont faits au lancement de la production, explique Romain Canler, le délégué général de la FFMI (Fédération française de matériel incendie). Mais ensuite, il n’y a plus de prélèvements.

Les détecteurs sortent avec leur marquage CE même si le niveau de qualité baisse en cours de production. Il suffit de traces de doigts sur les diodes, de points de colle trop épais sur les buzzers, d’un stockage dans de mauvaises conditions pour que le détecteur soit non conforme. » Des propos que confirme un expert : « Le gros souci, c’est le suivi et la régularité de la production. Les réglages ne sont pas toujours faits de façon rigoureuse, les niveaux de sensibilité peuvent varier d’un lot à l’autre. » Pourtant, une fois les épreuves initiales réussies, le site de production détient son numéro de certificat. Il peut apposer le marquage CE sur tous les détecteurs qu’il produit par la suite, sans contrôle. Il y a bien un audit d’usine par an, mais plus de tests sur les produits. C’est là que le bât blesse : qu’ils sortent conformes ou non, tous ses détecteurs arrivent en règle sur le marché. Et quand les autorités révèlent un problème, elles font un rappel du détecteur lot par lot, sans jamais s’attaquer au numéro de certificat détenu par le site de production. Résultat, des usines chinoises continuent à fabriquer à la fois du conforme et du non-conforme.

Conformité aléatoire

Ainsi, en octobre dernier, un détecteur bien noté par le magazine 60 millions de consommateurs a fait, peu de temps après, l’objet d’un rappel à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le lot testé par nos confrères était conforme, ceux de la Répression des fraudes étaient dangereux. Ce détecteur, l’Arev Technic HS 104, est également dans notre test et il est conforme, mais Que Choisir ne peut garantir que tous les lots présents sur le marché le soient. Autre exemple, le détecteur Arcotec de notre essai, non conforme et dangereux, porte le même numéro de certificat qu’un détecteur retiré en 2010. Ils sortent de la même usine, qui produit aussi le modèle Arev Technic HS 104, conforme ou non conforme selon les lots. Bref, c’est la loterie, et concernant un dispositif destiné à sauver des vies, cela est inadmissible.

Pour la sécurité des consommateurs, il est urgent que se renforce la réglementation européenne. Tous les sites de production qui sortent des détecteurs non conformes doivent perdre leur certificat, ce sésame qui donne droit au marquage CE. L’UFC-Que Choisir réclame cette mesure depuis plusieurs années, sans succès à ce jour. C’est pourtant le seul moyen d’assainir le marché. En attendant, nous recommandons les détecteurs portant la marque NF en plus du marquage CE. C’est la meilleure garantie de fiabilité. La marque NF de l’Afnor impose en effet des tests réguliers, qui ne sont pas prévus par le règlement européen. Des prélèvements sont effectués deux fois par an pendant toute la durée de commercialisation du détecteur, en usine et en magasin. Ce n’est pas infaillible puisque Fare a dû rappeler son détecteur Vesta NF l’été dernier. Néanmoins, les fabricants sont contraints de veiller au maintien de la qualité. NF limite dès lors sérieusement les risques.

Par ailleurs, comme l’explique notre guide d’achat sur les détecteurs de fumée, Que Choisir recommande les détecteurs porteurs de la marque NF. Ce signe distinctif est une garantie très supérieure au seul marquage CE. Attention, il ne faut pas confondre la marque NF, un signe de qualité reconnu par Que Choisir, avec le marquage NF-EN14604, qui est un complément au sigle CE.

Si jamais vous ne trouvez aucun des détecteurs recommandés par Que Choisir, ni aucun détecteur NF :

- Ne vous précipitez pas pour acheter n’importe quel détecteur de fumée. Les stocks vont se reconstituer d’ici quelque temps, en tout état de cause après l’entrée en vigueur de l’obligation le 8 mars.

- Il vaut mieux attendre et s’équiper plus tard d’un modèle fiable. Il n’y a rien de pire qu’être équipé d’un détecteur de fumée non conforme. Si jamais un départ de feu se produit la nuit, il ne vous réveillera pas. C’est même encore plus dangereux que de ne pas en avoir du tout car on risque de devenir un peu moins vigilant quand on se croit protégé.

- Votre assureur ne peut pas vous en tenir rigueur, comme nous l’avons expliqué dans nos questions–réponses. La loi n’a prévu aucune sanction pour les récalcitrants. Même l’administration l’indique sur son site officiel, « les compagnies d'assurance ne pourront pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements ».

Des vendeurs n’hésitent pas à assurer à leurs clients que des détecteurs de fumée non conformes dont Que Choisir a demandé le retrait ne présentent en réalité aucun risque. Inquiétant et dangereux.

« Suite à l’article sur les détecteurs de fumée, je suis retourné chez Leroy Merlin pour rapporter le modèle Elro RM144C que j’y avais acheté, nous signale un lecteur. "Aucune inquiétude à avoir", m’a répondu le vendeur. » Nous sommes nous-mêmes allés en magasin nous faire une idée et le propos qui nous a été tenu se veut tout aussi rassurant : Que Choisir serait en train de retester ce détecteur Elro pour apporter un rectificatif, nous a-t-on certifié !

Faux, archi-faux. Que Choisir demande toujours le retrait du marché de ce détecteur et le rappel de tous les exemplaires vendus. En effet, le détecteur Elro RM144C ne détecte pas les feux de coton et il réagit à un seuil d’opacité beaucoup trop élevé pour les feux de bois. Autant dire qu’en pleine nuit, vous risquez de mourir intoxiqué par les fumées dans votre sommeil avant qu’il ne se déclenche. Que ce détecteur de fumée puisse être présenté comme fiable en magasin est un véritable scandale.

Pas de report de date

Contrairement à ce qu’on a pu entendre ou lire ici ou là ces derniers jours, il n’y a pas de report de date pour les particuliers. C’est bien le dimanche 8 mars que l’obligation de s’équiper entre en vigueur.
Mais… pas de sanction

La loi impose le détecteur de fumée, mais elle ne prévoit aucune sanction si vous n’êtes pas équipé.

Conséquences sur l’assurance

Votre assureur vous remboursera de la même façon en cas d’incendie, que vous ayez installé un détecteur de fumée ou pas.

En revanche, les détecteurs de fumée devraient réduire le coût des sinistres incendie. Une fois équipé, vous pouvez envoyer la preuve d’achat à votre assureur et tenter d’obtenir une réduction sur le montant de votre prime d’assurance habitation.
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Élisabeth Chesnais


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Gaz Moins Cher Ensemble: 13% d’économies TTC par rapport au tarif réglementé du kWh !
145 euros en moyenne d’économies par souscripteur : la meilleure offre du marché

L’offre finale du fournisseur lauréat est bel et bien, à ce jour, la meilleure offre sur le marché du gaz : 13% d’économies par rapport au tarif réglementé (TTC) du kWh de Janvier (2,2 points de mieux que la meilleure offre du marché). Ce tarif est fixe pendant un an à la différence du tarif réglementé qui évolue, lui, tous les mois. Concrètement, pour un abonné au gaz ayant une consommation annuelle moyenne de 20 000 kWh, l’économie sur un an par rapport au tarif réglementé, participation aux frais d’organisation déduite, est de 141 € (TTC) à Lille ou Lyon, 143 € à Paris, et pas moins de 150 € à Millau ou Cassis. Substantielle au niveau individuel, l’économie collective peut être colossale : tous profils confondus (abonnés au tarif régulé, abonnés au marché libre), c’est près de 18 millions d’euros potentiels de pouvoir d’achat pour la collectivité des inscrits !

Des prix attractifs doublés d’une sécurité juridique renforcée

Outre l’intérêt financier, l’offre « Gaz Moins Cher Ensemble » comporte un contrat sûr, plus protecteur que ceux classiquement proposés, avec notamment la possible facturation bimestrielle sur auto-relève pour permettre une facturation sur la base de sa consommation réelle et non sur une base estimée, l’obligation de conseil tarifaire personnalisé à la charge du fournisseur tout au long du contrat, la responsabilité unique du fournisseur vis-à-vis du client pour tout problème (ce qui n’exonère pas le distributeur de sa responsabilité vis-à-vis du fournisseur), le paiement du seul montant non contesté en cas de litiges sur la facture, la prescription de 12 mois en cas de facture non réclamée. Ces quelques exemples, alliés à l’accompagnement des souscripteurs qui le souhaitent par l’UFC-Que Choisir en cas d’éventuelles réclamations, soulignent la volonté de l’association de combiner intérêt financier et protection renforcée des souscripteurs.

Sur la base de cette offre lauréate, chaque inscrit recevra, à compter du 26 janvier, une offre personnalisée au vu de son profil de consommation qu’il sera libre d’accepter ou non. Cette phase de conversion court jusqu’au 20 mars. En cas de souscription, est due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros (réduit à 5 euros pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.
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« Charlie Hebdo »

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Gaz Moins Cher Ensemble: Déjà plus de 100 000 inscrits pour obtenir la meilleure offre !
Trois semaines après le lancement de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » destinée à redynamiser la concurrence sur le marché du gaz, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’inscription de déjà plus de 100 000 consommateurs et rend public aujourd’hui le profil de ces premiers participants. Forte de ce démarrage réussi, l’association appelle les particuliers abonnés au gaz de ville à continuer de se mobiliser et à s’inscrire au grand changement sur www.gazmoinscherensemble.fr , selon la logique du « soyons plus pour payer moins » !

Podium régional des inscrits : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais

Comme l’an dernier, le paysage géographique des premiers inscrits colle à la répartition des résidences principales chauffées au gaz de ville. Les 3 premières régions sont ainsi l’Ile-de-France (18 800), la Région Rhône-Alpes (11 000), le Nord-Pas de Calais (8 900). Les Pays de la Loire (7 900) et la Lorraine (6 300) viennent compléter le Top 5.

Des inscrits très majoritairement au tarif réglementé et ayant une consommation annuelle moyenne de 18 600 kWh

Alors que 65% des inscrits ne sont ni abonnés, ni adhérents de l’UFC-Que Choisir, ce qui souligne la force d’attraction de la campagne « gaz moins cher ensemble », les participants sont très majoritairement au tarif réglementé de vente de GDF-Suez (près de 60%). La consommation annuelle moyenne des prétendants à la meilleure offre, 18 600 kWh est supérieure à la moyenne nationale (17 000 kWh). Et avec une telle consommation, les inscrits vont pouvoir réaliser de substantielles économies….

128 euros minimum d’économie annuelle à Lille, Lyon ou Marseille : Soyons -encore- plus pour payer -encore- moins !

Pour information, une réduction de 12% sur le tarif réglementé du kWh de décembre pour un habitant de Lille, Lyon ou Marseille, abonné au gaz et ayant une consommation annuelle moyenne de 20 000 kWh (moyenne de consommation des souscripteurs de l’an dernier), aboutit à une économie minimum annuelle de 128 euros. Et c’est sans compter sur les réductions supplémentaires liées à la capacité de mobilisation des consommateurs.

En effet, la réduction de 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015 prévue dans le cahier des charges adressé aux fournisseurs n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour obtenir une meilleure offre sera forte ! Rappelons que le prix de cette offre finale sera fixe pendant un an au moins à la différence du tarif réglementé de vente qui, lui, évolue tous les mois. De même, soucieuse d’assurer, au-delà du gain en pouvoir d’achat, une sécurité juridique aux souscripteurs, l’offre « gaz moins cher ensemble » initiée par l’UFC-Que Choisir comprend un contrat sûr, plus protecteur des consommateurs que ceux classiquement pratiqués, ainsi que l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations.

Pour dynamiser la concurrence sur le marché et réduire la facture de gaz, l’UFC-Que Choisir invite les consommateurs, particulièrement les abonnés au tarif réglementé de gaz, à continuer à s’inscrire jusqu’au 19 janvier 2015 sur le site www.gazmoinscherensemble.fr(1).



(1)L’offre lauréate sera dévoilée le 20 janvier 2015. A compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).
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Projet de loi Activité et Croissance: Le volet pouvoir d'achat à la trappe ?
Si le débat autour de ce texte de loi se focalise sur l’extension du travail dominical, c’est bien sa réorientation qui devrait interpeler. Présenté à l’origine par Arnaud Montebourg comme un texte en faveur du pouvoir d’achat, on ne peut que déplorer l’absence criante de mesures en faveur des consommateurs, en particulier dans les trois domaines suivants.

Médicaments sans ordonnance : une mauvaise nouvelle pour l’accès aux soins

Les mesures pour améliorer l’accès aux soins en diminuant le coût de la santé pour les ménages sont ainsi aux abonnés absents. En particulier, alors qu’une majorité de pays européens a ouvert la distribution des médicaments sans ordonnance aux grandes surfaces et parapharmacies, sous le contrôle strict de pharmaciens, le gouvernement est revenu en arrière sur une mesure qui aurait pourtant permis 270 millions d’euros d’économies par an.

Pièces détachées automobiles : le maintien de prix artificiellement élevés

De même, malgré les recommandations de l’Autorité de la Concurrence, les pouvoirs publics ont reculé dans leur volonté initiale de libéraliser le marché des pièces détachées automobiles. La France reste ainsi le dernier grand marché automobile européen à appliquer le monopole sur la vente de pièces de carrosserie, ce qui signifie que le consommateur n’a ni la possibilité d’acheter des pièces « constructeurs » dans des réseaux de distribution indépendants, ni accès à des pièces alternatives fabriquées et distribuées par des indépendants. Les économies potentielles pour les consommateurs sont pourtant gigantesques, pouvant atteindre 400 millions d’euros (*).

La rente du secteur bancaire préservée

Autre grand oublié, et non des moindres, du projet de loi Macron : le secteur bancaire. Pourtant, par deux études récentes, l’UFC – Que Choisir a mis en évidence l’énorme rente dont jouissent les établissements bancaires, faute de concurrence suffisante. Les consommateurs pourraient ainsi gagner au moins 210 millions d’euros par an si leur liberté de choix en matière de cautionnement bancaire était réelle, tandis que l’instauration de mesures favorables à la mobilité bancaire dégagerait 2 milliards d’euros d’économies annuelles.

Près de 3 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour soutenir l’activité

En s’attaquant à ces rentes jusqu’ici épargnées, le gouvernement rendrait près de 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs. Une manne qui, réinjectée par la consommation dans de nouveaux secteurs économiques, serait à même de soutenir une croissance chancelante… objectif affiché du gouvernement avec cette loi.

Devant l’urgence de mesures ambitieuses en faveur des consommateurs, pour soutenir le pouvoir d’achat et l’activité économique, l’UFC – Que Choisir est décidée à intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils introduisent par amendement ces mesures favorables aux consommateurs, et par conséquent à l’économie française toute entière.

* Estimation à partir d'un scénario de baisse des prix de 14% en 2 ans, selon la Commission européenne
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Mobilité bancaire : des mythes à la réalité… 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat économisables
Dénonçant la situation actuelle, l’association formule plusieurs demandes pour une concurrence bancaire intensifiée, synonyme pour les consommateurs de réelles et substantielles économies.

Un quart des clients insatisfaits…mais seulement 3% de mobilité

Alors qu’en moyenne près de 25% des clients bancaires se disent insatisfaits de leur banque, que la relation banque/client est de plus en plus dématérialisée(36% vont en agence moins de 2 fois par an), et que les banques en ligne représentent une alternative crédible, seuls 3% des clients changent de banque chaque année. C’est 3 fois moins que la moyenne européenne, et 5 fois moins que la mobilité française en téléphonie ou en assurance (avant même la loi Hamon).

Des freins amplifiés par l’échec du service d’aide des banques

La lourdeur du changement des domiciliations (virements, prélèvements), les risques d’erreurs lors de ce changement (chèques, en particulier) et leur coût constituent les principaux freins à la mobilité. Or, malgré notre première alerte de 2010 (1) , l’échec du service d’aide à la mobilité bancaire ne se dément pas: si les banques promettaient 600 000 mobilités aidées dès 2010, ce chiffre n’a même pas atteint 300 000 en 2011 et 2012 ! Les problèmes persistent du fait des banques comme des créanciers, ce que confirment à la fois notre appel à témoignages et les 350 000 chèques rejetés chaque année pour cause de clôture du compte.

Des milliards d’euros d’économies pour les consommateurs

L’écart tarifaire entre les banques est tel – pas moins de 265€ par an et un rapport de 1 à 24 pour un profil moyen - qu’une concurrence effective doit se développer dans l’intérêt de chaque client. Et dans l’intérêt collectif, puisque 1% de baisse des tarifs équivaut à environ 100 millions d’euros de pouvoir d’achat restitué aux consommateurs ! Nos calculs montrent ainsi qu’un scénario modéré de concurrence bancaire(2) suffirait à dégager près de 2 milliards d’euros par an de pouvoir d’achat, et 3 milliards pour un scénario légèrement plus intense.

Les clefs d’une vraie mobilité

Les dispositifs techniques existent pour rendre la mobilité effective. A l’échelle européenne, c’est une vraie portabilité du compte bancaire – comme en téléphonie mobile - qui doit être instaurée. En France, l’équivalent peut être atteint en reliant les domiciliations à un numéro Alias, lui-même relié au compte : connecter cet Alias à un nouveau compte suffirait pour changer de banque en toute sécurité. Enfin, à court terme, une redirection automatique vers le nouveau compte des opérations passant sur l’ancien compte peut être créée pour compenser les carences de la mobilité bancaire.

Ainsi, face aux difficultés vécues par les consommateurs, et pour faire de ce potentiel d’économies une réalité dans les budgets, l’UFC-Que Choisir :

- Entend concourir à la prise de conscience des consommateurs sur l'enjeu économique de la comparaison des tarifs et les invite à utiliser son comparateur bancaire indépendant, mis en accès libre pendant 10 jours;

- Demande à la Commission européenne de mettre en place la portabilité du numéro de compte bancaire; et dans cette attente, au Législateur national de créer une portabilité via un numéro Alias ou, à tout le moins la redirection automatique des opérations passant sur l’ancien compte.




(1) Frais et mobilité bancaire : le désolant palmarès des banques
(2) Baisse modérée des tarifs (-15%) + hausse de la part de marché des banques en ligne (10%)

Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur la mobilité bancaire "Mobilité bancaire : mythes et réalités" (PDF- 5040 Ko)
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Copie privée : triste palmarès !
Si la France a perdu la finale de la Coupe DAVIS, elle garde néanmoins le triste titre de « championne d’Europe de la perception pour copie privée ». En effet, l’UFC-Que Choisir vient de dénoncer le fait que les consommateurs, censés réparer un préjudice auprès des ayants droit (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs…) lié à la possibilité de réaliser des copies privées (d’œuvres acquises licitement), sont en réalité ceux qui subissent le préjudice le plus important : l’établissement de redevances extrêmement élevées qu’ils payent lorsqu’ils achètent des supports vierges de stockage (CD vierges, clés USB, smartphones par exemple).

Ainsi, il ressort que les consommateurs français sont en moyenne mis à contribution 5 fois plus que leurs homologues européens, sans qu’il ne soit démontré que leurs pratiques de copies privées diffèrent par rapport à d’autres pratiques au sein de l’Union européenne. Cette appétit pantagruélique des ayants droit français leur a permis d’engloutir 208 millions d’euros en 2013 (soit une hausse de plus de 200 % depuis 2001 !)…. Au moins 208 millions d’euros. En effet, ce chiffre est tiré d’une publication d’une Société de perception et de répartition des droits (SPRD) étant entendu qu’il n’existe à ce jour aucun chiffre officiel. C’est d’autant plus dommage que j’ai lu dans la presse ces derniers jours que cette somme devait être en réalité bien plus importante (on parle de 240 millions voire 270 millions d’euros !). Le tout hors taxes s’il vous plait… Pour la transparence, il faudra malheureusement repasser.

Afin de poser sainement le débat sur une réforme de la commission copie privée en France dont je parlais dans une récente note de blog, il est donc nécessaire de mettre des chiffres sur des maux. L’origine de cette différence est désormais parfaitement identifiée : les barèmes en France sont jusqu’à 280 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne. Et cette différence, c’est le consommateur français qui la paye puisque les importateurs/revendeurs répercutent intégralement la redevance pour copie privée sur le prix des biens proposés aux consommateurs. Ces écarts sont par ailleurs d’autant plus importants que les capacités de stockage augmentent. Pour les grandes capacités, l’écart explose même. Ainsi à une clé USB de 128 Go s’applique une redevance de 12,8 euros en France contre 1,56 euros en Allemagne. Plus qu’un écart : un gouffre !

Il faut rappeler que les barèmes en France sont déterminés au doigt mouillé sur la base d’arguments souvent farfelus par une commission dédiée où le poids des ayants droit permet toutes les dérives. Savez-vous que même que lorsque vous copiez légalement une œuvre gratuite (exemple, une bande annonce d’un film), les ayants droit considèrent que cela leur cause un préjudice ? L’absurde n’est pas seulement frôlé, il est percuté de plein fouet !

En conséquence, en attendant une indispensable harmonisation européenne de l’exception pour copie privée, une urgente réforme de la commission qui détermine ces barèmes doit être mise en place. Elle constitue l’étape indispensable vers la crédibilité et le bienfondé de redevance pour copie privée en France…. Oui, il faut revoir la copie, et vite !
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Alain Bazot


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Gaz Moins Cher Ensemble: Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz !
Soucieuse d’atteindre une stimulation de la concurrence garantissant une réelle protection des consommateurs, l’association appelle l’ensemble des abonnés au gaz de ville à se rassembler sur www.gazmoinscherensemble.fr pour obtenir, à travers l’appel d’offres lancé à tous les fournisseurs nationaux, de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz.

Marché du gaz : réelle sclérose, confusion et craintes de démarchage agressif !

Depuis mars 2014, la part des fournisseurs alternatifs stagne tandis que celle de GDF-Suez sur le marché libre augmente alors même que ses offres ne sont pas aussi compétitives que le tarif réglementé, ce qui souligne le maintien d’une réelle confusion dans l’esprit des consommateurs. Une nouvelle dynamisation de la concurrence s’impose ! Mais l’Autorité de la Concurrence a décidé d’opérer celle-ci via la transmission du fichier des clients abonnés au tarif réglementé de GDF Suez à l’ensemble des fournisseurs de gaz. Cette lourde décision, récemment confirmée en appel, expose les consommateurs au risque de campagnes de démarchages agressifs postaux et téléphoniques, voire d’abonnements forcés(2). En réplique, la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » entend faire la preuve qu’une autre voie protectrice des consommateurs est possible.



12% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh de janvier : soyons plus pour payer moins !

En lançant un appel d’offres à l’ensemble des fournisseurs de gaz articulé autour de 3 volets (une économie minimum de 12% par rapport au tarif réglementé de janvier, un contrat sûr et l’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations), l’UFC-Que Choisir entend de nouveau, par la mobilisation des consommateurs leur faire effectivement gagner du pouvoir d’achat et leur garantir une sécurité juridique. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “gaz moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre sera forte.

Gaz moins cher ensemble : une réelle concurrence profitable aux consommateurs doit s’opérer !

Le calendrier est le suivant :

- INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS : du 20 novembre au 19 janvier (inclus) sur www.gazmoinscherensemble.fr. L’inscription est gratuite et sans engagement.
- DATE BUTOIR POUR LA PARTICIPATION DES FOURNISSEURS INTERESSES : 22 décembre 2014. En cas de pluralité de participants, une enchère inversée (le moins disant l’emporte) sera organisée.
- OFFRE FINALE : l’offre lauréate sera dévoilée le 20 janvier
- OFFRE PERSONNALISEE : à compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).



L’heure est donc à la mobilisation. L’UFC-Que Choisir appelle donc :

Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr
Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.




(1) Avec 71 000 contrats purgés de toute clause abusive, plus protecteurs que ceux classiquement proposés par les fournisseurs, une économie individuelle moyenne effective de près de 200 euros pour les bénéficiaires chauffés au gaz (12 millions d’euros de pouvoir d’achat effectivement économisés par la collectivité des souscripteurs), et un taux de réclamation de moins de 2 pour 1000, le bilan consumériste de la campagne « gaz moins cher ensemble » est sans appel. Saluée comme « le fait marquant » par la Commission de Régulation de l’Énergie, et récompensée par le prix de l’initiative consumériste 2013 de l’ESSEC, cette campagne a permis une réelle dynamisation de la concurrence au premier trimestre.
(2) La transmission du fichier doit intervenir avant le 15 janvier 2015


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