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Gaz Moins Cher Ensemble: Déjà plus de 100 000 inscrits pour obtenir la meilleure offre !
Trois semaines après le lancement de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » destinée à redynamiser la concurrence sur le marché du gaz, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’inscription de déjà plus de 100 000 consommateurs et rend public aujourd’hui le profil de ces premiers participants. Forte de ce démarrage réussi, l’association appelle les particuliers abonnés au gaz de ville à continuer de se mobiliser et à s’inscrire au grand changement sur www.gazmoinscherensemble.fr , selon la logique du « soyons plus pour payer moins » !

Podium régional des inscrits : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais

Comme l’an dernier, le paysage géographique des premiers inscrits colle à la répartition des résidences principales chauffées au gaz de ville. Les 3 premières régions sont ainsi l’Ile-de-France (18 800), la Région Rhône-Alpes (11 000), le Nord-Pas de Calais (8 900). Les Pays de la Loire (7 900) et la Lorraine (6 300) viennent compléter le Top 5.

Des inscrits très majoritairement au tarif réglementé et ayant une consommation annuelle moyenne de 18 600 kWh

Alors que 65% des inscrits ne sont ni abonnés, ni adhérents de l’UFC-Que Choisir, ce qui souligne la force d’attraction de la campagne « gaz moins cher ensemble », les participants sont très majoritairement au tarif réglementé de vente de GDF-Suez (près de 60%). La consommation annuelle moyenne des prétendants à la meilleure offre, 18 600 kWh est supérieure à la moyenne nationale (17 000 kWh). Et avec une telle consommation, les inscrits vont pouvoir réaliser de substantielles économies….

128 euros minimum d’économie annuelle à Lille, Lyon ou Marseille : Soyons -encore- plus pour payer -encore- moins !

Pour information, une réduction de 12% sur le tarif réglementé du kWh de décembre pour un habitant de Lille, Lyon ou Marseille, abonné au gaz et ayant une consommation annuelle moyenne de 20 000 kWh (moyenne de consommation des souscripteurs de l’an dernier), aboutit à une économie minimum annuelle de 128 euros. Et c’est sans compter sur les réductions supplémentaires liées à la capacité de mobilisation des consommateurs.

En effet, la réduction de 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015 prévue dans le cahier des charges adressé aux fournisseurs n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour obtenir une meilleure offre sera forte ! Rappelons que le prix de cette offre finale sera fixe pendant un an au moins à la différence du tarif réglementé de vente qui, lui, évolue tous les mois. De même, soucieuse d’assurer, au-delà du gain en pouvoir d’achat, une sécurité juridique aux souscripteurs, l’offre « gaz moins cher ensemble » initiée par l’UFC-Que Choisir comprend un contrat sûr, plus protecteur des consommateurs que ceux classiquement pratiqués, ainsi que l’implication de la Fédération dans le traitement des éventuelles réclamations.

Pour dynamiser la concurrence sur le marché et réduire la facture de gaz, l’UFC-Que Choisir invite les consommateurs, particulièrement les abonnés au tarif réglementé de gaz, à continuer à s’inscrire jusqu’au 19 janvier 2015 sur le site www.gazmoinscherensemble.fr(1).



(1)L’offre lauréate sera dévoilée le 20 janvier 2015. A compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).
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Projet de loi Activité et Croissance: Le volet pouvoir d'achat à la trappe ?
Si le débat autour de ce texte de loi se focalise sur l’extension du travail dominical, c’est bien sa réorientation qui devrait interpeler. Présenté à l’origine par Arnaud Montebourg comme un texte en faveur du pouvoir d’achat, on ne peut que déplorer l’absence criante de mesures en faveur des consommateurs, en particulier dans les trois domaines suivants.

Médicaments sans ordonnance : une mauvaise nouvelle pour l’accès aux soins

Les mesures pour améliorer l’accès aux soins en diminuant le coût de la santé pour les ménages sont ainsi aux abonnés absents. En particulier, alors qu’une majorité de pays européens a ouvert la distribution des médicaments sans ordonnance aux grandes surfaces et parapharmacies, sous le contrôle strict de pharmaciens, le gouvernement est revenu en arrière sur une mesure qui aurait pourtant permis 270 millions d’euros d’économies par an.

Pièces détachées automobiles : le maintien de prix artificiellement élevés

De même, malgré les recommandations de l’Autorité de la Concurrence, les pouvoirs publics ont reculé dans leur volonté initiale de libéraliser le marché des pièces détachées automobiles. La France reste ainsi le dernier grand marché automobile européen à appliquer le monopole sur la vente de pièces de carrosserie, ce qui signifie que le consommateur n’a ni la possibilité d’acheter des pièces « constructeurs » dans des réseaux de distribution indépendants, ni accès à des pièces alternatives fabriquées et distribuées par des indépendants. Les économies potentielles pour les consommateurs sont pourtant gigantesques, pouvant atteindre 400 millions d’euros (*).

La rente du secteur bancaire préservée

Autre grand oublié, et non des moindres, du projet de loi Macron : le secteur bancaire. Pourtant, par deux études récentes, l’UFC – Que Choisir a mis en évidence l’énorme rente dont jouissent les établissements bancaires, faute de concurrence suffisante. Les consommateurs pourraient ainsi gagner au moins 210 millions d’euros par an si leur liberté de choix en matière de cautionnement bancaire était réelle, tandis que l’instauration de mesures favorables à la mobilité bancaire dégagerait 2 milliards d’euros d’économies annuelles.

Près de 3 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour soutenir l’activité

En s’attaquant à ces rentes jusqu’ici épargnées, le gouvernement rendrait près de 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs. Une manne qui, réinjectée par la consommation dans de nouveaux secteurs économiques, serait à même de soutenir une croissance chancelante… objectif affiché du gouvernement avec cette loi.

Devant l’urgence de mesures ambitieuses en faveur des consommateurs, pour soutenir le pouvoir d’achat et l’activité économique, l’UFC – Que Choisir est décidée à intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils introduisent par amendement ces mesures favorables aux consommateurs, et par conséquent à l’économie française toute entière.

* Estimation à partir d'un scénario de baisse des prix de 14% en 2 ans, selon la Commission européenne
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Mobilité bancaire : des mythes à la réalité… 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat économisables
Dénonçant la situation actuelle, l’association formule plusieurs demandes pour une concurrence bancaire intensifiée, synonyme pour les consommateurs de réelles et substantielles économies.

Un quart des clients insatisfaits…mais seulement 3% de mobilité

Alors qu’en moyenne près de 25% des clients bancaires se disent insatisfaits de leur banque, que la relation banque/client est de plus en plus dématérialisée(36% vont en agence moins de 2 fois par an), et que les banques en ligne représentent une alternative crédible, seuls 3% des clients changent de banque chaque année. C’est 3 fois moins que la moyenne européenne, et 5 fois moins que la mobilité française en téléphonie ou en assurance (avant même la loi Hamon).

Des freins amplifiés par l’échec du service d’aide des banques

La lourdeur du changement des domiciliations (virements, prélèvements), les risques d’erreurs lors de ce changement (chèques, en particulier) et leur coût constituent les principaux freins à la mobilité. Or, malgré notre première alerte de 2010 (1) , l’échec du service d’aide à la mobilité bancaire ne se dément pas: si les banques promettaient 600 000 mobilités aidées dès 2010, ce chiffre n’a même pas atteint 300 000 en 2011 et 2012 ! Les problèmes persistent du fait des banques comme des créanciers, ce que confirment à la fois notre appel à témoignages et les 350 000 chèques rejetés chaque année pour cause de clôture du compte.

Des milliards d’euros d’économies pour les consommateurs

L’écart tarifaire entre les banques est tel – pas moins de 265€ par an et un rapport de 1 à 24 pour un profil moyen - qu’une concurrence effective doit se développer dans l’intérêt de chaque client. Et dans l’intérêt collectif, puisque 1% de baisse des tarifs équivaut à environ 100 millions d’euros de pouvoir d’achat restitué aux consommateurs ! Nos calculs montrent ainsi qu’un scénario modéré de concurrence bancaire(2) suffirait à dégager près de 2 milliards d’euros par an de pouvoir d’achat, et 3 milliards pour un scénario légèrement plus intense.

Les clefs d’une vraie mobilité

Les dispositifs techniques existent pour rendre la mobilité effective. A l’échelle européenne, c’est une vraie portabilité du compte bancaire – comme en téléphonie mobile - qui doit être instaurée. En France, l’équivalent peut être atteint en reliant les domiciliations à un numéro Alias, lui-même relié au compte : connecter cet Alias à un nouveau compte suffirait pour changer de banque en toute sécurité. Enfin, à court terme, une redirection automatique vers le nouveau compte des opérations passant sur l’ancien compte peut être créée pour compenser les carences de la mobilité bancaire.

Ainsi, face aux difficultés vécues par les consommateurs, et pour faire de ce potentiel d’économies une réalité dans les budgets, l’UFC-Que Choisir :

- Entend concourir à la prise de conscience des consommateurs sur l'enjeu économique de la comparaison des tarifs et les invite à utiliser son comparateur bancaire indépendant, mis en accès libre pendant 10 jours;

- Demande à la Commission européenne de mettre en place la portabilité du numéro de compte bancaire; et dans cette attente, au Législateur national de créer une portabilité via un numéro Alias ou, à tout le moins la redirection automatique des opérations passant sur l’ancien compte.




(1) Frais et mobilité bancaire : le désolant palmarès des banques
(2) Baisse modérée des tarifs (-15%) + hausse de la part de marché des banques en ligne (10%)

Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur la mobilité bancaire "Mobilité bancaire : mythes et réalités" (PDF- 5040 Ko)
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Copie privée : triste palmarès !
Si la France a perdu la finale de la Coupe DAVIS, elle garde néanmoins le triste titre de « championne d’Europe de la perception pour copie privée ». En effet, l’UFC-Que Choisir vient de dénoncer le fait que les consommateurs, censés réparer un préjudice auprès des ayants droit (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs…) lié à la possibilité de réaliser des copies privées (d’œuvres acquises licitement), sont en réalité ceux qui subissent le préjudice le plus important : l’établissement de redevances extrêmement élevées qu’ils payent lorsqu’ils achètent des supports vierges de stockage (CD vierges, clés USB, smartphones par exemple).

Ainsi, il ressort que les consommateurs français sont en moyenne mis à contribution 5 fois plus que leurs homologues européens, sans qu’il ne soit démontré que leurs pratiques de copies privées diffèrent par rapport à d’autres pratiques au sein de l’Union européenne. Cette appétit pantagruélique des ayants droit français leur a permis d’engloutir 208 millions d’euros en 2013 (soit une hausse de plus de 200 % depuis 2001 !)…. Au moins 208 millions d’euros. En effet, ce chiffre est tiré d’une publication d’une Société de perception et de répartition des droits (SPRD) étant entendu qu’il n’existe à ce jour aucun chiffre officiel. C’est d’autant plus dommage que j’ai lu dans la presse ces derniers jours que cette somme devait être en réalité bien plus importante (on parle de 240 millions voire 270 millions d’euros !). Le tout hors taxes s’il vous plait… Pour la transparence, il faudra malheureusement repasser.

Afin de poser sainement le débat sur une réforme de la commission copie privée en France dont je parlais dans une récente note de blog, il est donc nécessaire de mettre des chiffres sur des maux. L’origine de cette différence est désormais parfaitement identifiée : les barèmes en France sont jusqu’à 280 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne. Et cette différence, c’est le consommateur français qui la paye puisque les importateurs/revendeurs répercutent intégralement la redevance pour copie privée sur le prix des biens proposés aux consommateurs. Ces écarts sont par ailleurs d’autant plus importants que les capacités de stockage augmentent. Pour les grandes capacités, l’écart explose même. Ainsi à une clé USB de 128 Go s’applique une redevance de 12,8 euros en France contre 1,56 euros en Allemagne. Plus qu’un écart : un gouffre !

Il faut rappeler que les barèmes en France sont déterminés au doigt mouillé sur la base d’arguments souvent farfelus par une commission dédiée où le poids des ayants droit permet toutes les dérives. Savez-vous que même que lorsque vous copiez légalement une œuvre gratuite (exemple, une bande annonce d’un film), les ayants droit considèrent que cela leur cause un préjudice ? L’absurde n’est pas seulement frôlé, il est percuté de plein fouet !

En conséquence, en attendant une indispensable harmonisation européenne de l’exception pour copie privée, une urgente réforme de la commission qui détermine ces barèmes doit être mise en place. Elle constitue l’étape indispensable vers la crédibilité et le bienfondé de redevance pour copie privée en France…. Oui, il faut revoir la copie, et vite !
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Alain Bazot


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Gaz Moins Cher Ensemble: Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz !
Soucieuse d’atteindre une stimulation de la concurrence garantissant une réelle protection des consommateurs, l’association appelle l’ensemble des abonnés au gaz de ville à se rassembler sur www.gazmoinscherensemble.fr pour obtenir, à travers l’appel d’offres lancé à tous les fournisseurs nationaux, de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz.

Marché du gaz : réelle sclérose, confusion et craintes de démarchage agressif !

Depuis mars 2014, la part des fournisseurs alternatifs stagne tandis que celle de GDF-Suez sur le marché libre augmente alors même que ses offres ne sont pas aussi compétitives que le tarif réglementé, ce qui souligne le maintien d’une réelle confusion dans l’esprit des consommateurs. Une nouvelle dynamisation de la concurrence s’impose ! Mais l’Autorité de la Concurrence a décidé d’opérer celle-ci via la transmission du fichier des clients abonnés au tarif réglementé de GDF Suez à l’ensemble des fournisseurs de gaz. Cette lourde décision, récemment confirmée en appel, expose les consommateurs au risque de campagnes de démarchages agressifs postaux et téléphoniques, voire d’abonnements forcés(2). En réplique, la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » entend faire la preuve qu’une autre voie protectrice des consommateurs est possible.



12% minimum d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh de janvier : soyons plus pour payer moins !

En lançant un appel d’offres à l’ensemble des fournisseurs de gaz articulé autour de 3 volets (une économie minimum de 12% par rapport au tarif réglementé de janvier, un contrat sûr et l’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations), l’UFC-Que Choisir entend de nouveau, par la mobilisation des consommateurs leur faire effectivement gagner du pouvoir d’achat et leur garantir une sécurité juridique. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “gaz moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre sera forte.

Gaz moins cher ensemble : une réelle concurrence profitable aux consommateurs doit s’opérer !

Le calendrier est le suivant :

- INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS : du 20 novembre au 19 janvier (inclus) sur www.gazmoinscherensemble.fr. L’inscription est gratuite et sans engagement.
- DATE BUTOIR POUR LA PARTICIPATION DES FOURNISSEURS INTERESSES : 22 décembre 2014. En cas de pluralité de participants, une enchère inversée (le moins disant l’emporte) sera organisée.
- OFFRE FINALE : l’offre lauréate sera dévoilée le 20 janvier
- OFFRE PERSONNALISEE : à compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).



L’heure est donc à la mobilisation. L’UFC-Que Choisir appelle donc :

Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr
Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.




(1) Avec 71 000 contrats purgés de toute clause abusive, plus protecteurs que ceux classiquement proposés par les fournisseurs, une économie individuelle moyenne effective de près de 200 euros pour les bénéficiaires chauffés au gaz (12 millions d’euros de pouvoir d’achat effectivement économisés par la collectivité des souscripteurs), et un taux de réclamation de moins de 2 pour 1000, le bilan consumériste de la campagne « gaz moins cher ensemble » est sans appel. Saluée comme « le fait marquant » par la Commission de Régulation de l’Énergie, et récompensée par le prix de l’initiative consumériste 2013 de l’ESSEC, cette campagne a permis une réelle dynamisation de la concurrence au premier trimestre.
(2) La transmission du fichier doit intervenir avant le 15 janvier 2015


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Non aux antibiotiques automatiques dans les élevages
À l’occasion de la Journée européenne d’information sur les antibiotiques, l’UFC-Que Choisir au côté des associations de consommateurs européennes réunies au sein du BEUC, demande aux autorités européennes de renforcer la réglementation sur l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, afin de préserver sur le long terme leur efficacité en médecine humaine.

Chaque année en Europe, les bactéries résistantes aux antibiotiques sont à l’origine de 25.000 décès. La sur-utilisation des antibiotiques dans les élevages y contribue du fait de la propagation de bactéries résistantes par les déjections animales, par le personnel au contact des animaux ou par la viande. Pourtant malgré les appels réitérés de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) (1), ni les professionnels, ni les États européens n’ont su dans leur grande majorité, prendre des mesures à la hauteur de l’urgence sanitaire.

Une utilisation irresponsable des antibiotiques en élevage : l’OMS (2) révèle qu’en Europe la majeure partie des antibiotiques est destinée non pas à la médecine humaine … mais à la médecine vétérinaire. La France figure avec l’Allemagne en tête de ce triste palmarès avec respectivement 63 % et 68 % du tonnage global d’antibiotiques utilisés pour les animaux ! Quant aux antibiotiques de dernière génération, le fait qu’ils soient utilisés en derniers recours en médecine humaine, exigerait qu’ils soient interdits dans les élevages. Pourtant, mis à part le Danemark, les autres Etats membres continuent à les autoriser, à l’instar de la France qui a vu en 15 ans leur utilisation multipliée par deux (3)!

Des vétérinaires incités à vendre : l’Agence Européenne des Médicaments dénonce le fait que la vente d’antibiotiques contribue à la rémunération des vétérinaires, car elle incite à la surconsommation d’antibiotiques. Mais alors que le Danemark, l’Espagne ou le Portugal ont interdit ou limité cette pratique, les autres pays d’Europe, dont la France, continuent à l’autoriser.

Jusqu’à 98 % de viandes contaminées par des bactéries résistantes : conséquences de ces errements, les tests réalisés par les associations de consommateurs en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal ont révélé : que 72% à 98% des viandes de volailles analysées étaient porteuses de bactéries résistantes. Plus grave, les analyses réalisées en France par l’UFC-Que Choisir ont montré que 61 % des viandes infectées étaient fortement contaminées par des ‘superbactéries’ résistantes à plusieurs antibiotiques !

Alors que la Commission Européenne vient de transmettre au Parlement deux projets de règlements sur les médicaments vétérinaires dont les dispositions sur les antibiotiques sont largement insuffisantes, l’UFC-Que Choisir et les associations européennes exhortent les parlementaires européens à encadrer plus strictement leur utilisation dans les élevages et demandent notamment :

- Une forte limitation de l’utilisation à titre préventif des antibiotiques d’usage courant,
- Une interdiction d’administrer aux animaux, les antibiotiques de dernier recours en médecine humaine,
- Le découplage entre la prescription des antibiotiques qui reste à la charge des vétérinaires et la vente de ces molécules qui doit être réservée aux seuls pharmaciens.


(1)’Informations destinées aux agriculteurs, aux vétérinaires et aux autorités vétérinaires ou de sécurité sanitaire des aliments’ - avril 2011 - ‘Résistance aux antimicrobiens’ - Aide-mémoire N°194 - Mai 2014
(2)‘Tackling antibiotic resistance from a food safety perspective in Europe’ – WHO/OMS – 2011
(3) Suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2013 - ANSES - Octobre 2014
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L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe… contre FONCIA GROUPE: 44 millions d’euros doivent être reversés aux locataires
En parfaite violation de la Loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs qui prévoit l’interdiction de faire supporter au locataire des frais de relance ou d’expédition de la quittance, le groupe FONCIA a facturé à ses locataires un «service d’avis d’échéance» à 2,30€/mois. Cette pratique illicite occasionnant un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire s’est étalée sur de nombreuses années, soit un préjudice individuel total pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros et un bénéfice frauduleux pour le GROUPE FONCIA de plus de 40 millions d’euros sur les 5 dernières années.

Après avoir fait condamner en décembre 2013 (1) le groupe FONCIA par le TGI de Paris pour différents frais de location indus dont ce service d’avis d’échéance, l’UFC-Que Choisir lance donc aujourd’hui la première action de groupe pour obtenir l’indemnisation des centaines de milliers de locataires victimes de cette violation manifeste de la loi de 1989 sur le logement.

Portant sur un poste de dépense contrainte, et soulignant le décalage entre la «modestie» du préjudice individuel des victimes et l’ampleur du bénéfice frauduleux retiré d’une pratique illicite, cette première procédure collective est la parfaite illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française, réclamée durant des décennies par l’UFC-Que Choisir.

En attendant le jugement devant ouvrir la voie à la réparation effective du préjudice subi par les victimes concernées, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’obtenir l’indemnisation du plus grand nombre, invite les locataires de FONCIA sur la période 2009-2014 à conserver précieusement leurs quittances et tout document démontrant qu’ils se sont acquitté du «service d’avis d’échéance» indu, justificatifs indispensables à leur indemnisation.

De même, afin de répondre aux principales questions que pourraient se poser les consommateurs, l’association a édité une foire aux questions au sujet de cette action de groupe.

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(1) Jugement pendant devant la Cour d’Appel de Paris étant entendu que l’appel ne porte pas sur le service d’avis d’échéance, FONCIA ayant annoncé avoir fait cesser la pratique au 2ème trimestre 2014.
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Dysfonctionnements de la Sécurité Sociale étudiante: Les étudiants recalent les mutuelles étudiantes
Les 273 témoignages reçus au cours du 1er semestre 2014(1) apportent un cinglant démenti aux discours des mutuelles étudiantes, selon lesquelles la qualité de service, si elle avait pu être défaillante par le passé, était revenue dans les clous.

Des mutuelles aux abonnés absents

En réalité, les étudiants témoignent de prestations toujours aussi médiocres. 38 % des témoignages reçus font état de retards dramatiques dans la délivrance de la carte Vitale (jusqu’à 3 ans d’attente), quand 11 % décrivent un parcours du combattant pour faire enregistrer le choix de leur médecin traitant, sans lequel les remboursements perçus sont largement minorés (pour une consultation d’un généraliste par exemple, 5,90 € au lieu de 15,10 €). Face à ces dysfonctionnements, les étudiants sont esseulés, puisque pour 40 % d’entre eux, il s’est avéré impossible d’obtenir une réponse de la part de leur mutuelle (notamment par téléphone, 34 %, et en agence, 13 %).

Des retards de remboursements qui menacent l’accès aux soins des étudiants

Conséquence de cette gestion défaillante, 65 % des témoignages pointent des difficultés et retards de remboursements, qui se répercutent sur l’accès aux soins des étudiants. Alors que 17,4 % d’entre eux déclarent renoncer à se soigner(2), comment admettre, comme le dénoncent de nombreux témoignages, que des retards de remboursements puissent atteindre plusieurs centaines d’euros et s’étalent sur plusieurs mois ? Non seulement dommageable pour la santé et le budget des étudiants, cette exception française grève également les finances publiques, puisque les mutuelles reçoivent une subvention de 92,7 millions d’euros par an pour couvrir leurs frais de gestion et de communication.

Formation des « conseillers mutualistes » : le masque tombe

Délégataires d’une mission de service public, les mutuelles étudiantes bénéficient par ce biais d’un accès privilégié aux étudiants pour leur vendre leurs produits commerciaux. Le témoignage exclusif d’une infiltrée au sein des formations délivrées par les mutuelles étudiantes à leurs vendeurs le prouve. Loin d’être simplement là pour renseigner les étudiants sur la sécurité sociale, comme le veut leur discours officiel, les jeunes sont formés d’abord et avant tout à des techniques commerciales, parfois agressives, pour vendre le maximum de produits commerciaux (complémentaires santé, banque, fast food). Le tout dans un climat de rivalité exacerbée avec la mutuelle concurrente. Les Universités ne sauraient devenir les centres commerciaux des mutuelles étudiantes.

Devant la piètre performance des mutuelles étudiantes dans leur gestion de la sécurité sociale, la FAGE et l’UFC – Que Choisir pressent le Législateur d’examiner dans les plus brefs délais la proposition de loi sénatoriale visant à rapatrier la gestion de la sécurité sociale étudiante auprès de l’assurance maladie, gage d’un service de meilleure qualité, plus lisible et à moindre coût. De même, les deux organisations exhortent les pouvoirs publics à sanctuariser sans délai les campus vis-à-vis des intérêts marchands des mutuelles, en y interdisant la vente de leurs produits commerciaux.

Retrouvez l'étude complète sur les dysfonctionnements de la Sécurité Sociale étudiante (PDF - 2963 Ko)

(1) Appel à témoignages lancé sur fage.org et quechoisir.org, témoignages reçus de janvier à juin 2014
(2) 8ème enquête nationale sur l’accès aux soins des étudiants, 2013, emeVia
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Cautionnement bancaire immobilier: Des pratiques sujettes à caution
Le cautionnement bancaire : un marché créé et trusté par les banques

Le cautionnement est devenu depuis 10 ans la première des garanties (56% des garanties en 2012), avant l’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers, exigées par les banques pour accorder un crédit à leurs clients. Or, non seulement les banques dirigent les clients vers le cautionnement, mais pire, elles imposent leur(s) organismes(s) de cautionnement aux clients emprunteurs. Le choix se limite ainsi, au mieux, entre la filiale possédée en commun par les banques, le Crédit logement, et la filiale exclusive de la banque, dite « captive »(1) ! Conséquences : outre un marché tenu à 95% par les banques, cette pratique de concurrence en silo empêche les clients de tirer parti du grand écart tarifaire constaté entre organismes : par exemple, la caution CMH du Crédit Mutuel est 2,5 fois moins chère que celle de la CAMCA du Crédit Agricole.

Jusqu’à 45% de marges accaparées par les banques

Cette concurrence sclérosée aboutit à des marges extrêmement importantes. Chez les « captives », la rentabilité déjà élevée (environ 20% de bénéfices nets) s’accompagne d’un commissionnement des « partenaires » bancaires (20% supplémentaires), disproportionné dès lors que le travail du conseiller se limite à quelques clics. Plus grave, le Crédit Logement, lui, mutualise les pertes et privatise les bénéfices, ce qui lui permet d’afficher une rentabilité nette de près de 45%. L’argent des clients déposés dans son Fonds Mutuel de Garantie paie l’intégralité des défauts, mais les intérêts de ce Fonds très riche (3,9 milliards d’euros en 2013), au lieu de compenser les pertes, sont conservés par le Crédit Logement. Autant d’argent qui ne revient pas aux clients en fin de crédit, conservés par les actionnaires banquiers, qui récupèrent, eux 95% des bénéfices.

Plus de 200 millions de pouvoir d’achat économisable

Juteux pour les banques, les errements du cautionnement bancaire pénalisent fortement les consommateurs. Sur ce marché de 520 millions d’euros par an, l’instauration d’une véritable concurrence permettrait, simplement en allant vers l’acteur actuellement le moins cher, de dégager, 210 millions d’euros par an, soit une réduction de près de 41% de la facture globale…et 560€ d’économies par dossier de crédit. En poussant plus loin la concurrence et en réduisant les marges, l’économie réalisable passerait à 270 millions d’euros par an en moyenne.



Décidée à assainir le marché et dynamiser effectivement la concurrence au service des consommateurs, l’UFC-Que Choisir passe à l’action et:

Saisit, pour avis, l’Autorité de la Concurrence
Demande au Législateur :

- l’officialisation d’une liberté effective de choix pour les consommateurs de leur organisme de cautionnement bancaire

- la réintégration des intérêts produits par les Fonds Mutuels de Garantie, l’automaticité du reversement et la transparence du mode de calcul de ce reversement.


Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème Cautionnement bancaire immobilier: des pratiques sujettes à caution" (PDF - 6808 Ko)

(1) CEGC pour la Caisse d’Epargne, CMH pour le Crédit Mutuel, CAMCA pour le Crédit Agricole…


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