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Répartiteurs de frais de chauffage: Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité
’Ademe n’a sans doute pas cherché à nuire à son ex-ministre de tutelle Ségolène Royal, mais à lire l’appel d’offres que l’Agence a lancé pour « une étude sur l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs », c’est tout comme. Elle l’aurait voulu que ce n’aurait pas pu être pire !

En page 9 de ce document, on lit en effet que « certaines questions, et notamment la rentabilité économique basée sur les économies d’énergie induites par ce dispositif, restent à ce jour peu approfondies ».

L’Agence enfonce le clou en affirmant que l’étude de 2007, confiée au Costic (expert en équipement technique du bâtiment) par l’Ademe et le Syndicat de la mesure, « constitue à ce jour la seule source reconnue permettant d’annoncer un niveau d’économie de l’ordre de 15 % », en précisant que cette étude sur les répartiteurs de frais de chauffage n’a porté que « sur 5 sites, soit 270 logements ».

L’Ademe reconnaît ainsi que le précédent gouvernement a imposé l’individualisation des frais de chauffage sur la base d’une étude effectuée sur 5 immeubles, de surcroît financée par les industriels de la mesure, ces sociétés qui s’assurent de très belles rentes avec les contrats de pose et de relevé des répartiteurs de frais de chauffage qu’elles facturent aux copropriétés.

Et l’aberration ne s’arrête pas là. À l’époque, l’Association des responsables de copropriété (ARC) avait contesté cette étude, prouvant qu’elle n’est même pas fiable.

Une démonstration limpide

Reprenons la démonstration de l’ARC : sur ces 5 immeubles, 2 ont été exclus du résultat officiel car ils avaient enregistré des consommations supérieures après la pose ! Après une baisse sur les 6 premiers mois, un 3e enregistre un retour aux consommations antérieures, et un 4e présente des consommations par DJU (degré jour unifié) incohérentes avec celles d’avant la pose. Un seul immeuble peut donc être retenu, concluait l’ARC après examen détaillé de l’étude.

Mais, aujourd’hui encore, cette dernière constitue la « seule source reconnue » par l’Ademe dans son appel d’offres. Si l’opération ne coûtait pas si cher aux copropriétés, on pourrait en rire…

En février dernier, le bureau d’études Enertech a pourtant réalisé une étude technique objective sur le comptage individualisé des frais de chauffage. Spécialiste de la performance énergétique du Bâtiment, il a démontré que les répartiteurs peuvent aussi bien surestimer la consommation de 80 % que la sous-estimer de plus de 20 %.

Reste à savoir si l’actuel ministre de la Transition énergétique et solidaire va reconnaître l’erreur du précédent gouvernement ou marcher dans ses pas. On devrait avoir la réponse avec la réforme à venir sur la copropriété.
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Élisabeth Chesnais


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Enceintes intelligentes: La Cnil publie un guide des bonnes pratiques
Amazon Echo, Google Home, Apple HomePod… Les géants du Net se sont lancés à la conquête de nos intérieurs. Avec leurs enceintes intelligentes, déjà disponibles en France ou commercialisées en 2018, tous trois poursuivent des objectifs finaux différents. Amazon rêve de faciliter nos achats en ligne pour booster (encore un peu plus) ses ventes, Google poursuit sa stratégie de conquête sans relâche de nos données pour peaufiner le ciblage publicitaire et Apple élargit le périmètre de son écosystème pour maintenir ses clients dans son giron. Mais pour y parvenir, Amazon, Google et Apple appliquent une même méthode : écouter ce qui se passe chez nous pour répondre le plus pertinemment possible à des commandes vocales liées à différents services.

Au quotidien, ces enceintes offrent de nouveaux usages intéressants par certains aspects, pour un tarif relativement abordable (entre 150 et 350 € selon les modèles). Dites « ok Google » (sur la Google Home) ou « hey Alexa » (Amazon Echo) pour réveiller l’enceinte, formuler une demande, elle l’exécutera. Vous pouvez ainsi lancer la musique, changer de chanson ou demander une précision sur votre recette pendant que vous avez les mains dans la pâte. Pratique, tout du moins quand la commande vocale fonctionne. Notre prise en main de la Google Home a révélé que souvent, l’enceinte ne comprend pas les requêtes (à ce jour, les enceintes sont plus efficace en anglais, c’est pourquoi le lancement des modèles d’Amazon et d’Apple a été retardé en France).


Les enceintes Amazon Echo, Google Home et Apple HomePod.

Des requêtes stockées dans le Cloud

L’intrusion de ces assistants intelligents dans notre sphère intime soulève de nombreuses inquiétudes sur le respect de notre vie privée et de nos données personnelles. Rappelons-en le principe : l’utilisateur formule une requête (l’enceinte l’écoute donc en permanence), qui est envoyée dans le Cloud (ces enceintes sont connectées à Internet via votre réseau Wi-Fi domestique) et stockée sur les serveurs d’Amazon, de Google, d’Apple. L’appareil conserve donc potentiellement un historique des requêtes audio et les données associées à la recherche, comme la date, l’heure, l’identifiant du compte de l’utilisateur. La Cnil s’en inquiète. Elle a donc publié un guide des bonnes pratiques à l’intention des utilisateurs1. Le gendarme de la vie privée conseille d’abord d’encadrer les interactions avec les enfants (rester dans la pièce, éteindre le dispositif en cas d’absence). Les enceintes intelligentes sont des points d’accès à Internet sans contrôle parental. La Cnil préconise ensuite de couper le micro quand on n’utilise pas l’enceinte, et d’avertir ses invités de l’enregistrement potentiel des conversations. Elle rappelle enfin qu’il faut être vigilant sur le fait que les propos tenus face à l’appareil peuvent enrichir votre profil publicitaire.

Des conseils de bonne conscience

Ces conseils ont le mérite d’alerter les utilisateurs sur le fait que le fonctionnement même des enceintes intelligentes crée des failles dans la protection de la vie privée. Mais par définition, installer ce type d’enceinte chez soi revient à l’accepter. Pour être utiles au quotidien, ces appareils doivent être allumés en permanence, micros activés, sans quoi ils perdent leur fonction d’assistant vocal disponible à tout moment ! À chacun de juger du rapport bénéfices/risques sachant qu’au final, il y a des chances pour qu’au quotidien, ces enceintes intelligentes servent surtout à écouter de la musique. Aucun besoin, dans ce cas, d’une connexion à Internet. Pourquoi ne pas se contenter alors d’une enceinte Bluetooth ou d’une enceinte sans fil ?

Notes
(1) https://www.cnil.fr/fr/enceintes-intelligentes-des-assistants-vocaux-connectes-votre-vie-privee
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Camille Gruhier


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Tarif réglementé d’EDF: Vos questions sur les conditions générales de vente
La surprise est d’autant plus grande pour les 84 % de ménages encore clients d’EDF au tarif réglementé qu’ils n’avaient jamais reçu de conditions générales de vente (CGV) de la part de l’opérateur historique. Ils sont pourtant au tarif bleu depuis toujours.

Ce qui choque beaucoup d’entre vous, c’est la formule finale. Elle est d’ailleurs imprimée en caractères gras pour attirer l’attention : « Vous disposez d’un délai de 3 mois, à compter de la réception des présentes conditions générales de vente, pour résilier, sans pénalité, votre contrat de fourniture d’électricité », indique EDF.

En réalité, il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Une fois que vous avez reçu ce courrier, il suffit de le ranger avec vos factures et de l’oublier, rien ne changera, il ne se passe strictement rien à l’issue des 3 mois.

Pour qu’il y ait résiliation de votre contrat, il faudrait que vous répondiez officiellement à EDF que vous n’acceptez pas l’évolution de ses conditions générales de vente. Vous n’avez aucun intérêt à faire cette démarche, et pour deux raisons.

La première, c’est que l’évolution de ces conditions générales de vente (CGV) concerne Enedis (anciennement ERDF), le gestionnaire de réseau qui est en situation de monopole sur la quasi-totalité du territoire. Tous les fournisseurs d’électricité ayant affaire à Enedis, leurs CGV sont très semblables à celles d’EDF. Ainsi le fait de passer chez un fournisseur d’électricité concurrent d’EDF n’a aucun impact sur la pose ou non du compteur Linky. Ce programme est du seul ressort d’Enedis, il ne concerne pas les fournisseurs d’électricité, leur compétence commence après compteur.

La seconde raison, c’est qu’il n’y a jamais besoin de résilier son contrat chez un fournisseur de gaz ou d’électricité. L’usager est libre de changer quand il veut et gratuitement, de plus le nouveau fournisseur s’occupe de tout. La résiliation de l’ancien contrat se fait toujours automatiquement, les usagers n’ont pas à s’en charger.



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Élisabeth Chesnais


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Énergie moins chère ensemble: Total Spring mauvais joueur
Pour les consommateurs qui n’auraient pas suivi toute l’affaire, précisons que le groupe Total a d’abord racheté Lampiris, le fournisseur qui avait remporté tous les appels d’offres « Gaz moins cher ensemble » de l’UFC- Que Choisir, puis l’an dernier « Électricité et Gaz moins chers ensemble » grâce à des tarifs ultra-compétitifs. Puis cet automne, Total a débaptisé Lampiris pour s’imposer comme fournisseur d’énergie sous le nom de Total Spring. Cette année, les enchères « Énergie moins chère ensemble » ont été remportées par Happ’e d’Engie et Ekwateur pour l’électricité, et par Eni pour le gaz.

Les ex-clients Lampiris de Total Spring qui ont participé à « Énergie moins chère ensemble 2017 » partent donc depuis fin octobre vers les offres négociées par l’UFC-Que Choisir.

Ces départs sont parfaitement logiques, ils étaient prévisibles. Total Spring a pourtant l’air de le prendre mal, au point qu’il exerce des pressions sur ses anciens clients qui viennent de souscrire à une des offres « Énergie moins chère ensemble ».

Vous êtes en effet un certain nombre à nous transférer un drôle de mail qui ressemble fort à une tentative de vente forcée : « Suite à votre demande, ose écrire Total Spring, nous avons procédé à la modification de votre offre électricité verte vers une nouvelle offre électricité verte fixe. Votre contrat a été mis à jour automatiquement et vos nouvelles conditions s’appliquent dès le 09-12-2017 ».

Que Choisir est formel, vous n’avez pas à tenir compte de ce mail. Il témoigne seulement des tentatives de Total Spring pour conserver un maximum de clients. Notre conseil : restez zen si vous avez reçu ce mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez répondre que vous n’avez fait aucune demande, mais vous n’avez absolument rien à résilier auprès de Total Spring. C’est le nouveau fournisseur qui s’en occupe à votre place.
Rappelons que les inscriptions à l’opération « Énergie moins chère ensemble 2017 » sont closes. Les consommateurs qui ont oublié de participer peuvent consulter notre comparateur énergie et tous nos avis sur les offres des différents fournisseurs de gaz et d’électricité.
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Élisabeth Chesnais


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Dépannage d’urgence à domicile: De plus en plus d’arnaques
Entre cartons publicitaires trompeurs déposés dans les boîtes aux lettres, pratiques commerciales agressives et frauduleuses, abus de faiblesse et prix délirants qui peuvent atteindre 6 000 € pour un changement de serrure, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en ont vu de belles. Sur les 624 entreprises contrôlées en 2016, 56 % étaient en infraction.

Dans la majorité des cas, soulignent-ils, le devis n’est remis au client qu’après les travaux alors que le professionnel y appose la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux ». De plus, « certains dépanneurs se montrent agressifs et menaçants envers des clients qui contestent le prix, et des abus de faiblesse, des pressions psychologiques ont été observés ». Enfin, des professionnels contrôlés ne sont même pas qualifiés pour exercer leur corps de métier, ils ne sont d’ailleurs pas inscrits au répertoire des métiers.

Plus de 100 procès-verbaux d’infraction pénale ont été dressés, et le dépôt de cartons calibrés pour être confondus avec des documents officiels a donné lieu à 544 400 euros d’amendes.

À Que Choisir, malheureusement, les résultats de cette enquête de la DGCCRF ne surprennent guère. Nous avons beau avertir régulièrement, les témoignages de victimes de serruriers ou de plombiers sans scrupules ne se tarissent pas. Alors répétons-le, conserver les cartons déposés dans les boîtes aux lettres ou appeler la première entreprise de serrurerie ou de plomberie repérée sur Internet revient àse jeter dans la gueule du loup, en l’occurrence la société de dépannage malhonnête. Invariablement, on tombe sur des arnaqueurs, jamais sur de vrais professionnels. Ces derniers n’ont pas les moyens de dépenser des fortunes pour être bien placés sur le Web, ni le temps d’inonder les boîtes aux lettres de cartons publicitaires.
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Élisabeth Chesnais


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Phishing assurance maladie ou autre: 3 clés pour repérer la tentative d’arnaque
L’heure des bilans de fin d’année et des cadeaux de Noël va bientôt commencer. À point nommé, un message de l’assurance maladie vous informe que vous devriez recevoir un remboursement de 119,74 € ! La somme n’est pas énorme afin de ne pas sentir l’arnaque mais suffisamment importante pour que vous n’ayez pas envie de la laisser filer. Vous l’avez sans doute deviné ? C’est un mail frauduleux qui vise à vous extorquer vos coordonnées personnelles ou bancaires (technique appelée phishing ou hameçonnage). Voici quelques indices pour repérer l’arnaque.

Vérifiez l’expéditeur

Passez votre souris sur l’expéditeur du message. Cela vous permet de voir l’adresse exacte.

En apparence, il s’agit de « Votre assurance maladie » mais quand l’adresse s’affiche en toutes lettres, elle n’a rien d’une adresse officielle et semble même provenir de Nouvelle-Zélande (fin de l’adresse en .nz) ! À ce stade, vous devriez déjà supprimer le mail illico. Mais par curiosité, regardons quand même les autres éléments qui doivent alerter.

Survolez le lien, ne cliquez pas

Le courrier électronique vous demande de cliquer sur un lien Internet pour effectuer les démarches nécessaires au remboursement. C’est tout à fait inhabituel. En effet, l’assurance maladie a déjà toutes vos coordonnées personnelles et bancaires pour effectuer les remboursements. Il n’y a donc aucune raison de vous les redemander ! Ne cliquez donc pas sur le lien mais survolez-le (c’est-à-dire passez votre souris dessus). Cela vous donne un aperçu du site réel vers lequel vous auriez été conduit :


Sur ce second exemple de mail contrefait, on voit qu’il ne s’agit pas de https://www.ameli.fr ou de https://assure.ameli.fr qui sont les vrais espaces sur Internet des assurés de l’assurance maladie mais de https://tkwizza55hadiakhyzankaloni. Avez-vous envie de communiquer vos précieuses coordonnées à « tkwizza55hadiakhyzankaloni » ? Certainement pas.

Prenez le temps de réfléchir

Méfiez-vous aussi du caractère urgent de la demande.

La note indiquant que « vous disposez de 3 jours pour valider votre demande de remboursement » vise à mettre la pression aux internautes pour qu’ils répondent sans prendre le temps de réfléchir. Un classique dans les arnaques ! Prenez au contraire le temps de vous rappeler que les banques, les organismes sociaux, les centres des impôts, etc., n’envoient jamais ce genre d’e-mails pour demander de saisir des informations personnelles. Même si l’expéditeur et le lien vous semblent valides, ne répondez pas. En aucun cas, vous ne devez communiquer vos données confidentielles (numéro de carte bancaire, mot de passe d’accès à vos comptes, etc.) en réponse à un courrier électronique. En cas de doute, prenez contact avec l’organisme apparemment émetteur du courrier.

Bon à savoir. Ce genre d’arnaque se pratique aussi par téléphone. L’assurance maladie avait émis une alerte en mai dernier.
Que Choisir en Ligne
Perrine Vennetier


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Purificateurs d’air: L’Anses confirme l’alerte de « Que Choisir »
La pollution de l’air inquiète, le nombre d’allergiques augmente, c’est une aubaine pour les fabricants. Les purificateurs d’air en tous genres se multiplient dans les magasins, et ce n’est pas pour le meilleur, alertait « Que Choisir » dès 2013.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient à son tour de publier son rapport sur les techniques d’épuration de l’air intérieur, et il confirme la pertinence de nos réserves. L’expertise de l’Agence a concerné les appareils autonomes et les matériaux de construction et décoration qui se prétendent dépolluants et qui sont basés sur les principes de la catalyse ou de la photocatalyse, du plasma, de l’ozonation ou de l’ionisation. Outre les appareils, il s’agit notamment d’enduits, de peintures, de revêtements muraux, de plaques de plâtres, de carrelages, et surtout de sprays.

Le rapport conclut que « les données scientifiques analysées ne permettent pas de démontrer l’efficacité et l’innocuité en conditions réelles d’utilisation de ces dispositifs d’épuration de l’air intérieur ». L’Anses recommande d’informer la population sur les risques potentiels d’une détérioration de la qualité de l’air intérieur, la dégradation incomplète de polluants pouvant entraîner la formation de composés plus nocifs. Autre recommandation, mettre en garde les sujets asthmatiques sur une possible aggravation de leur état avec les appareils pouvant générer de l’ozone ou ceux qui utilisent des huiles essentielles, autrement dit les sprays assainissants épinglés par « Que Choisir ».

L’Anses rappelle que pour réduire la pollution de l’air intérieur, « il convient en priorité de limiter les émissions à la source, d’aérer et de ventiler ». Des conseils que vous pouvez retrouver dans notre dossier consacré à la pollution de l’air intérieur.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Phishing: En cas de négligence avérée, la banque ne rembourse pas
L’arnaque au phishing est classique. Madame X. reçoit un courrier électronique censé provenir de SFR, son opérateur téléphonique, indiquant qu’à la suite d’un impayé ou d’un rejet, elle doit fournir ses coordonnées bancaires mais aussi des informations relatives à son compte SFR. Bien mal lui a pris de s’exécuter, puisque derrière l’expéditeur se cachait une personne malveillante qui a utilisé ces données pour effectuer des achats d’un montant de 3 300,28 €. La victime a pourtant fait opposition sur sa carte bancaire dès qu’elle a reçu un SMS de sa banque (le Crédit mutuel de Calais), contenant un code « 3D Secure » pour valider deux paiements sur Internet qu’elle n’avait jamais réalisés. Trop tard. L’escroc, grâce aux éléments préalablement reçus, avait pu mettre en place un renvoi automatique des messages envoyés par la banque.

Négligence grave soutenue par la Cour de cassation

Si la juridiction de proximité de Calais a indiqué qu’il n’y avait pas eu de négligence de la part de la victime, dont les informations ont été détournées à son insu, la Cour de cassation a jugé que cette absence de négligence n’a pas été suffisamment établie. Ainsi, la haute juridiction estime qu’il y a eu négligence grave dans l’hypothèse où madame X. a avoué avoir transmis ses données personnelles suite à un mail ostensiblement frauduleux. Par son arrêt du 25 octobre 2017, elle casse alors le jugement qui avait requis l’indemnisation par la banque. Elle considère que la juridiction de proximité n’a pas pris tous les éléments nécessaires en compte dans sa décision. La plus haute juridiction s’appuie notamment sur l’article 133-16 du code monétaire et financier, qui prévoit que « l’utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés ». Elle précise que le courrier électronique de phishing comportait de nombreux éléments d’alerte (aucun nom de destinataire ni d’expéditeur, un numéro de facture erroné, la mention d’un impayé ou d’un rejet alors que le compte de madame X. était créditeur). L’affaire est alors renvoyée au tribunal d’instance de Dunkerque.

Par cette décision, la Cour de cassation énonce qu’un établissement bancaire n’est pas nécessairement tenu de rembourser une victime d’hameçonnage et donne raison au Crédit mutuel Nord Europe, précédemment condamné pour n’avoir pas respecté, à maintes reprises, l’obligation de rembourser ses clients en cas de fraude. Pour en être exemptée, la banque doit prouver la négligence du client. Dans le cas présent, l’aveu d’envoi de données personnelles mais aussi le caractère grossier du courrier électronique apportent cette preuve, ce pourquoi cet arrêt ne devrait pas créer un revirement de jurisprudence.

Ne jamais transmettre ses données personnelles par courriel

Contre ce type d’arnaque, la vigilance est de mise, de nombreuses enseignes faisant l’objet d’usurpations d’identité, comme le démontrent la dernière alerte d’Ikea. Mieux vaut ne jamais répondre à un courrier qui demande de transmettre vos informations personnelles (codes d’accès, coordonnées bancaires…).

En cas de doute, contactez l’organisme officiel censé vous avoir envoyé le courriel pour effectuer une vérification. S’il est trop tard, un portail web émanant du ministère de l’Intérieur vous permet de signaler une tentative de phishing (Internet-signalement.gouv.fr). Vous pouvez également vous rendre sur la nouvelle plateforme officielle Cybermalveillance.gouv.fr, qui vous aide à savoir comment réagir et qui contacter.

Que Choisir en Ligne
Marie Bourdellès


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Compte bancaire: La Société générale condamnée pour clauses abusives
Par une décision du 7 novembre 2017, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que 15 articles, inclus dans les conditions générales de vente de la Société générale, sont abusifs en raison du déséquilibre important qu’ils établissent entre la banque et les consommateurs, aux dépens de ces derniers… Ce jugement est d’autant plus important que le secteur des services bancaires en ligne est particulièrement concerné par la présence de dispositions abusives. Or ces services, aujourd’hui en plein développement, nécessitent une vigilance renforcée.

La Société générale ne peut s’exonérer de son obligation de sécurité

La clause la plus manifestement abusive sanctionnée par le tribunal correspond à l’article 2.4 des conditions générales. Ce dernier prévoit que le client est seul responsable « des opérations frauduleuses résultant d’un dysfonctionnement ou d’une faille de sécurité de son accès Internet ou de son équipement informatique ». Une disposition d’autant plus difficile à justifier qu’elle est en totale contradiction avec la loi qui prévoit expressément l’inverse. L’article L.133-19 du code monétaire et financier précise en effet que la banque doit prendre en charge les opérations de paiement non autorisées dès leur signalement par le titulaire du compte bancaire, sauf « si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L.133-16 et L.133-17 ». La charge de la preuve incombe donc bien à la banque, comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation. Elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité de sécuriser les opérations que si elle démontre que le consommateur a commis une négligence grave ou des agissements frauduleux. Étant donné que le nombre de fraudes bancaires sur Internet est en pleine explosion, on comprend que cette question de responsabilité soit particulièrement sensible pour les banques !

Le délai de contestation ne peut être réduit par la banque

Dans la lignée de la première clause lui permettant de s’exonérer de son obligation de sécurité, la Société générale a aussi tenté de réduire à 4 mois la possibilité pour les consommateurs de contester une opération bancaire. La clause prévoit ainsi que « le client est réputé avoir accepté les opérations réalisées sur le compte à défaut de réclamation dans un délai de 4 mois à compter de la réception du relevé. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être reçue, sauf en cas de constat d’une erreur, d’une omission ou d’une fraude […] » La loi a pourtant posé des délais très précis. En cas de paiement frauduleux par carte bancaire, par exemple, la durée de contestation est de 13 mois. Là encore, la clause contractuelle, annulée par le TGI, est non seulement abusive pour les consommateurs, mais aussi en contradiction avec les textes de loi.

À noter, enfin, parmi les autres clauses sanctionnées, la possibilité pour la Société générale de débiter immédiatement le compte du client, même en cas de différé de paiement.
La décision du tribunal de grande instance de Paris n'étant pas définitive, la Société générale se réserve la possibilité de faire appel.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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Carte grise: La demande se fait désormais en ligne
Fini les longues files d’attente en préfecture pour faire immatriculer une nouvelle voiture ou modifier certaines informations du certificat d’immatriculation. À partir du 1er novembre, cette démarche ne pourra se faire qu’en ligne. Pour ceux qui n’auraient pas d’ordinateur ou de connexion à Internet, le gouvernement informe que des « points numériques » (ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et dans de nombreuses sous-préfectures. Et de préciser que « les coordonnées de ces points numériques sont accessibles sur les sites Internet des préfectures » (sic). De même, des médiateurs, en préfecture ou sous-préfecture, peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l’utilisation d’Internet pour réaliser leur démarche.

Attention aux sites payants

Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l’Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d’effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule. Il est important de se rendre uniquement sur ce site officiel car si d’autres sites proposent d’effectuer les mêmes démarches, ils vous feront payer le prix fort pour soi-disant plus de rapidité et de simplicité. Par exemple, pour effectuer un changement d’adresse sur la carte grise d’un deux-roues de 4 CV (opération gratuite sur le site de l’ANTS, dans la limite de 4 changements), la facture atteint 39,90 € sur le site www.cartegrisefrance.fr (dont 22 € de frais « outils d’assistance en ligne », 14 € de « tâches administratives automatisées » et 3,90 € pour « transmission et acheminement »). La facture est identique sur les sites www.cartegriseminute.fr et sur www.carte-grise.org ; elle passe à 29,90 € sur le site www.cartegrise.com. Or ces sites et bien d’autres apparaissent en premières positions lorsque vous tapez les mots « carte grise » dans les moteurs de recherche. D’où l’intérêt de se rendre directement sur le site officiel.
Que Choisir en Ligne
Yves Martin


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