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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Téléphonie mobile en Europe: Pour comprendre les nouvelles règles du jeu
Appels, SMS et MMS émis depuis l’Union européenne (UE)

Tous les appels, SMS et MMS émis depuis les 28 pays de l’Union européenne (y compris, pour le moment, la Grande-Bretagne) et des départements d’outre-mer seront systématiquement décomptés des forfaits ou des cartes prépayées, exactement comme si l’abonné se trouvait en France. Toutes les communications sont concernées, quelle que soit leur destination (France, pays dans lequel on se trouve ou autre pays de l’UE). Les connexions Internet établies depuis son mobile seront aussi décomptées du forfait data, sans surcoût.

Ce changement de tarification doit intervenir au plus tard le 15 juin, mais plusieurs opérateurs devraient l’appliquer dès le 1er juin pour des questions pratiques. Orange s’est mis en règle depuis le 18 mai. Quant à Free, il a intégré le roaming à son forfait à 19,99 €/mois dès le 15 mars dernier, soit 3 mois avant la date officielle. Les abonnés au forfait à 2 €, en revanche, vont devoir attendre le 15 juin.

Attention
Contrairement aux appels et aux SMS, l’usage de la data sur votre smartphone pourra être plafonné par l’opérateur dans certains cas. Cette limite variera selon le prix du forfait et le prix de gros applicable. Par exemple, du 15 juin au 31 décembre, un opérateur pourra interdire au possesseur d’un forfait 10 Go à 19,99 €/mois d’utiliser plus de 4,32 Go en roaming dans le mois. Au-delà, un surcoût sera susceptible de leur être facturé. Cette limite deviendra plus élevée au fur et à mesure que le prix de gros du gigaoctet baissera.

Appels, SMS et MMS émis depuis la France ou un pays n’appartenant pas à l’UE

Les appels, SMS et MMS émis depuis un pays n’appartenant pas à l’UE (Suisse, Serbie, Turquie, USA, Canada, etc.) resteront facturés hors forfait sauf précision contraire de l’opérateur.

Les appels, SMS et MMS émis depuis la France à destination d’un pays de l’Union européenne ne seront pas concernés non plus. Les appels au-delà du forfait et vers des numéros surtaxés continueront également à être facturés hors forfait.

Attention
Lorsque vous voyagez près des frontières extérieures de l’UE, votre smartphone est susceptible de capter le réseau du pays voisin. Dans ce cas, la communication sera facturée au tarif appliqué dans ce pays. Méfiance aussi si vous empruntez des ferries. Ils ont leur propre réseau et les tarifs sont élevés.

Des limites pour certaines catégories d’utilisateurs

Vous êtes un grand voyageur

Un opérateur qui détecterait une consommation plus importante à l’étranger qu’en France sur une période d’au moins 4 mois consécutifs pourra donner un délai de 14 jours à l’abonné pour changer de comportement. Il pourrait, le cas échéant, facturer les communications suivantes dans la limite des prix de gros fixés par les opérateurs, soit 3,2 centimes par minute d’appel, 1 centime par SMS et 7,70 € par Go de data (tarifs HT 2017). Bruxelles veut ainsi éviter qu’un Français puisse souscrire un forfait à très bas coût à l’étranger en sachant qu’il l’utilisera le plus souvent dans son pays d’origine.

Vous devez passer plusieurs mois à l’étranger (dans le cadre de votre travail ou de vos études, par exemple)

Le mieux est de prendre une carte Sim locale. Sachez que l’opérateur sera en droit de vous demander de lui fournir une preuve de votre « lien » avec le pays (justificatif de résidence, contrat de travail, convention Erasmus, etc.).

Votre opérateur vous propose une offre « alternative »

Chaque opérateur pourra continuer à proposer des offres comprenant des frais de roaming (en échange des appels vers les États-Unis ou vers le Canada inclus, par exemple). Dans ce cas, il devra expliquer au client les avantages qu’il perdrait à choisir cette offre et ce dernier sera en droit d’accepter ou non. Dans tous les cas, les communications en roaming seront plafonnées au prix de gros (3,2 centimes/min, 1 centime/SMS et 7,70 € par Go de data en 2017).
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Accords de libre-échange: La Cour européenne veille
Attendu de longue date par la Commission européenne (à l’origine de la saisine en juillet 2015), les Etats membres, et je dois bien l’avouer par moi-même… cet avis rendu aujourd’hui relatif à l’accord UE-Singapour fait bien sûr tâche d’huile pour l’ensemble des accords dits de "nouvelle génération" négociés par la Commission européenne, comme les récents CETA et TTIPP.

Plus précisément, la Cour de Luxembourg considère qu’un accord de libre-échange ne peut pas être conclu par l’Union seule, dès lors que certaines dispositions relèvent d’une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres, au titre desquelles le volet sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats. Aprement débattue dans le cadre de l’accord CETA en vue de sa ratification, la mixité de l’accord avait finalement été actée par la Commission européenne, sous la forte pression des Etats membres. Ratifié en février 2017 par le Parlement européen, l’accord attend maintenant sa ratification par l’ensemble des Etats membres (seule la Lettonie l’a à ce jour ratifié). Cette mixité n’empêche cependant pas l’application provisoire de l’accord pour les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE (et qui devraient rentrer en vigueur cet été). Il est aujourd’hui clair que les dispositions relatives à la Cour d’investissement, très critiquées, n’en feront pas partie. Véritable point d’achoppement des négociations, ce mécanisme qui soustrait des différends à la compétence juridictionnelle des Etats membres, selon les dires de la CJE ,et que l’UFC Que Choisir a dénoncé à plusieurs reprises, gagnerait certainement à être contrôlé au fond tant à l’échelon européen qu’au niveau national.

Côté français, la réponse est attendue cet été suite à la saisine par une centaine de députés du Conseil Constitutionnel en février dernier. Si le texte était jugé inconstitutionnel, il faudrait soit l’abandonner, soit rouvrir les négociations, soit modifier la Constitution… Un challenge que devrait affronter le nouveau Président de la République française. Si ce dernier annonçait récemment qu’il souhaitait vouloir confier à un comité d’experts une évaluation des conséquences de l’accord CETA, notamment sur l’environnement et la santé avant d’engager la ratification, je pourrai tout aussi bien lui conseiller de saisir la Cour de justice européenne sur la compatibilité du contenu de l’accord avec le droit de l’UE. Car si la Cour précise dans son avis d’aujourd’hui que "ce dernier ne préjuge aucunement de la question de savoir si le contenu des dispositions de cet accord est compatible avec le droit de l’Union", j’y vois là un appel du pied que j’encourage vivement le nouveau Président à saisir afin de donner corps à son engagement de « retisser les liens entre l'Europe et les peuples qui la forment, entre l'Europe et les citoyens »…. Au-delà de la victoire du jour s’agissant d’une plus grande transparence et ouverture vis de la ratification des accords de libre échange, l’avis de la Cour rappelle en effet qu’à travers ses accords, la Commission ne saurait brader le droit des citoyens européens !
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Alain Bazot


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Annulation de vol: C’est à la compagnie aérienne de prévenir les passagers
En cas d’annulation de vol moins de deux semaines avant le départ, un passager peut prétendre à une indemnisation forfaitaire explicitement prévue par le règlement européen. Elle est de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour ceux compris entre 1 500 et 3 500 km et de 600 € au-delà (cf. notre rappel sur les droits des passagers dans l’aérien).

Dans un arrêt publié le 11 mai (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que la responsabilité d’avertir le passager d’une annulation incombe à la compagnie aérienne, même dans le cas où le vol a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyage.

La Cour avait été interpellée par le rechtbank Noord-Nederland (tribunal des Pays-Bas septentrionaux), suite à un litige opposant un citoyen néerlandais et la compagnie aérienne SLM. Le passager avait réservé sur le site de l’agence de voyage Gate1 un vol Amsterdam-Paramaribo (Suriname), opéré par la compagnie SLM. Le décollage était prévu le 14 novembre 2014. Le 4 novembre, il avait reçu un courrier électronique lui annonçant que son vol était annulé et qu’il ne pourrait partir que le lendemain. Informé seulement 10 jours avant le départ, le passager a demandé à SLM de lui verser l’indemnisation prévue par le règlement européen (en l’occurrence, 600 €) mais la compagnie a rejeté sa demande, au motif qu’elle avait prévenu l’agence de voyage Gate1 le 9 octobre 2014 et que c’est cette dernière qui a tardé à transmettre l’information. Or, selon Gate1, la responsabilité d’informer les passagers dans une telle situation incombait au transporteur aérien, auquel était transmise, dans le dossier de réservation, l’adresse électronique du passager.

Le tribunal néerlandais a noté que le règlement européen n° 261/2004 ne précise pas les modalités selon lesquelles le transporteur aérien doit informer les passagers en cas d’annulation de vol dans l’hypothèse d’un vol réservé conclu par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou d’un site Internet. Il a donc interrogé la CJUE, qui a donné raison à l’agence de voyage. La Cour estime qu’il « incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation du vol concerné ainsi que le délai dans lequel il l’a fait ». Elle ajoute que « dès lors que le transporteur aérien effectif n’est pas en mesure de prouver que le passager concerné a été informé de l’annulation de son vol plus de deux semaines avant l’heure de départ prévue, il est tenu de verser l’indemnité que ces dispositions prévoient ».

« Contrairement à ce que soutient SLM, une telle interprétation vaut non seulement lorsque le contrat de transport a été conclu directement entre le passager concerné et le transporteur aérien, mais également lorsque ce contrat a été conclu par l’entremise d’un tiers, tel que, comme dans l’affaire au principal, une agence de voyage en ligne », précise l’arrêt.

Pour la Cour, cette décision permet aux passagers européens d’éviter d’être pris en otage par une compagnie et une agence de voyage qui se renverraient mutuellement la balle. Elle précise aussi que la compagnie aérienne est libre de demander réparation à l’agence de voyage avec laquelle elle avait conclu un contrat.

Indemnit’Air à la rescousse des passagers aériens

Le service Indemnit’Air de l’UFC-Que Choisir a été lancé dans le but d’aider les passagers aériens victimes de surbooking, de vol retardé ou d’avion annulé à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due conformément aux textes législatifs et à la jurisprudence européenne. L’inscription est totalement gratuite et permet de vérifier très rapidement si votre dossier est recevable ou non. S’il est recevable, vous percevez votre indemnité, commission pour frais d’organisation déduite, au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des fonds de la compagnie aérienne.

(1) Arrêt disponible sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Morgan Bourven


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Evian Fruits et Plantes et Innocent Bubbles: Des eaux pas si innocentes
Par le passé, Que Choisir a maintes fois attiré l’attention des consommateurs sur les boissons aromatisées, que ce soit via des essais comparatifs ou des analyses sur leur contenance en sucre. Certaines sont en effet de véritables sirops déguisés en eau qui jouent sur un habillage, un nom de marque et parfois même un emplacement en rayon proche des eaux pour se faire passer pour des produits sains. Si l’on peut se réjouir de la disparition progressive de certaines boissons destinées aux enfants, la tendance revient aujourd’hui dans les boissons pour adulte, jouant ironiquement sur l’engouement actuel pour les boissons dites saines et naturelles.

Evian : une boisson sucrée qui fait mauvais genre

Ainsi la marque d’eau minérale Evian joue-t-elle habilement des codes du « bien-être » avec sa nouvelle gamme Evian Fruits & Plantes. Des petites bouteilles translucides tout en rondeur aux teintes pastel qui annoncent en face avant, sous une énorme référence à la marque d’eau minérale, la composition suivante : eau des Alpes + fruit (raisin, framboise ou citron selon les parfums) + plante (rose, verveine ou sureau). Et au cas où nous n’aurions pas compris, les fruits s’affichent en dessin et la bouteille ponctue : « boisson à l’eau minérale naturelle au jus de fruits à base de concentré et aux arômes naturels ».

Mais le diable se niche dans les détails, sur lesquels Evian ne souhaite visiblement pas que le consommateur s’attarde. La difficile lecture de la liste d’ingrédients − en blanc sur fond transparent − nous informe que cette boisson aromatisée contient, entre autres, de l’eau, du jus concentré à hauteur d’à peine 10 % et des arômes de plantes, mais aussi du sucre ajouté ! Avec 18 g de sucres par bouteille (issus du concentré de fruits et du sucre ajouté), c’est certes moins que certaines boissons sucrées, mais toujours trop pour un produit de 37 cl.

Innocent : l’habillage ne fait pas le moine

Autre cas, celui de la marque britannique Innocent qui, profitant de la notoriété de ses smoothies et jus de fruits jouant à fond la carte de la « naturalité », sort cette année en France une nouvelle boisson : Innocent Bubbles. Une boisson composée d’environ 60 % de purée de fruits et 40 % d’eau gazeuse, déclinée en deux parfums, citron jaune-citron vert et pomme-framboise. Pas de doute au vu de sa composition, il s’agit non pas d’un jus de fruit mais bien d’une « boisson gazeuse aux fruits », périphrase plus présentable des sodas. Et malgré sa recette sans sucre ajouté, elle fournit tout de même plus de 17 g de sucre par canette, soit 20 % des apports journaliers recommandés d’un adulte.

Pourtant, ces canettes de soda se piquent d’être « 1 of your 5-a-day », soit l’une de vos 5 portions de fruits et légumes par jour. Une mention totalement inappropriée sur un soda, même à base de jus de fruit. Et cela d’autant plus que la récente mise à jour des repères alimentaires en vue du nouveau PNNS (Programme national nutrition santé 2017-2021) recommande de ne pas consommer plus d’un verre de jus de fruit par jour, qui dans cette limite peut compter pour une portion de fruits et légumes. Le tout en privilégiant les fruits frais pressés. Et certainement pas les sodas !

Vittel en 2003

En 2003, l’UFC-Que Choisir assignait en justice Vittel sur les modalités de présentation de la boisson « Vittel goût trop la pêche » susceptibles d'induire en erreur les consommateurs. Fin 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaissait le caractère trompeur de la présentation de cette boisson, du fait de la dissimulation du taux de sucre, de la mise du produit à proximité du rayon des eaux minérales et du fait d'un conditionnement très similaire.

Plus d’une décennie plus tard, il semblerait que ce jugement n’ait pas découragé l’industrie agro-alimentaire dans son instrumentalisation des argumentaires nutritionnels…

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Marie-Noëlle Delaby


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La cause consumériste en marche ?
Ministre de l’économie, il avait su porter quelques réformes consuméristes importantes comme la libéralisation des autocars, un début de réforme du secteur des auto-écoles ou l’instauration d’un mécanisme de mobilité bancaire…. même s’il avait reculé sur la libéralisation encadrée de l’automédication ou celle des pièces détachées automobiles.

Si je n’ai pas manqué de le féliciter pour son élection à la plus haute fonction, je ne peux manquer de rappeler que l’UFC-Que Choisir veillera au respect de la parole donnée et entend bien, au-delà du nom de son mouvement, mettre au cours de cette mandature de nombreuses réformes consuméristes En Marche. L’association entend d’ailleurs continuer de battre campagne, au plan national et local, au moment des élections législatives pour faire entrer la consommation, avec ses enjeux sociétaux et environnementaux, au cœur de l’action politique…

Alors, amis consommateurs, alors que les tractations battent leur plein pour les investitures, je vous invite à continuer de vous mobiliser sur notre plateforme… Votez pour vous !
Que Choisir en Ligne
Alain Bazot


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Emballages alimentaires: Les huiles minérales toxiques pointées par l’Anses
La preuve par des semoules de couscous, des pâtes, du riz, de la chapelure et du sucre. Dès 2011, l’UFC-Que Choisir accusait les emballages alimentaires en carton et leurs encres de contaminer les aliments qu’ils contiennent et exigeait la mise en place sans délai d’une réglementation pour protéger la santé des consommateurs.

L’année suivante, dans un avis relatif à ces huiles minérales présentes dans les denrées alimentaires, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) considérait l'exposition aux hydrocarbures saturés d’huile minérale, les MOSH, « préoccupante » et l'exposition aux hydrocarbures aromatiques d’huile minérale, les MOAH, « particulièrement préoccupante ». Fin 2015, l’association Foodwatch enfonçait le clou avec des analyses sur 120 produits alimentaires vendus en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Dans l’Hexagone, les lentilles corail Auchan détenaient le record de contamination par ces substances soupçonnées d’être cancérogènes et mutagènes.

Dans un avis rendu ce 9 mai, après avoir rappelé le caractère génotoxique et mutagène de certains hydrocarbures aromatiques, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) recommande de limiter l’exposition des consommateurs en imposant « des encres d’impression, colles, additifs et auxiliaires technologiques exempts de MOAH dans le procédé de fabrication des emballages en papier et en carton ». L’Agence cible tout particulièrement les journaux et autres papiers graphiques qui sont identifiés comme les principales sources d’huiles minérales des emballages en papier et carton recyclés. Ce problème est clairement identifié en Allemagne où le recyclage mélange toutes les fibres, si bien que le carton recyclé comprend une part significative de journaux et magazines. En France à l’inverse, les journaux et magazines ont leur propre filière, ils sont recyclés pour l’imprimerie. Reste qu’il est impossible d’acheter un aliment en étant sûr que son carton d’emballage soit « made in France » !

En attendant un durcissement de la réglementation, Que Choisir déconseille le stockage d’aliments secs à l’avance, la migration augmente avec le temps. On peut aussi sortir les aliments de leur emballage carton pour les conserver dans un bocal ou un pot en verre.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Tampons périodiques: Un documentaire qui oublie l’essentiel
C’est une belle occasion manquée. Le mardi 25 avril, France 5 diffusait un documentaire intitulé « Tampon, notre ennemi intime » (1). En cause, la composition des tampons périodiques, accusée d’être à l’origine de deux pathologies : le syndrome du choc toxique et l’endométriose (voir encadré). De fait, une opacité intolérable règne sur la composition de ces protections bien qu’elles soient en contact étroit et prolongé avec les muqueuses. Alors que le moindre savon doit détailler ses ingrédients, l’étiquetage de ces produits, qui n’appartiennent pas à une catégorie encadrée par une réglementation spécifique (comme les cosmétiques), reste désespérément muet. Les femmes ont beau réclamer la transparence, notamment via une pétition qui a déjà recueilli près de 300 000 signatures (2), rien ne bouge, ni du côté des fabricants, ni du côté du législateur. Une surdité incompréhensible qui attise légitimement l’inquiétude.

Pour autant, ce documentaire fait fausse route en établissant de manière aussi insistante un lien entre les deux pathologies et la composition chimique des tampons. Ayant publié un article et un test sur les tampons l’année dernière, et n’étant pas parvenus à la même conclusion, nous avons recontacté deux des chercheurs interrogés par notre consœur. Le professeur Gérard Lina d’abord. Ce médecin qui, au Centre de référence des staphylocoques à Lyon, recense les déclarations de cas de syndrome du choc toxique (SCT), tient à apporter d’emblée une précision : « Il ne faut pas confondre les cas déclarés et les cas tout court. Nous avons bien enregistré une augmentation : on passe de 2 à 5 déclarations par an au début des années 2000 à une dizaine en 2005-2009 et 17 l’an dernier. Mais comme ce n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, il n’est pas possible de dire si cela reflète une hausse réelle des cas ou si les médecins les déclarent davantage, tout simplement parce que notre centre est désormais mieux connu. Ou encore parce que la maladie est mieux diagnostiquée car elle a été très médiatisée récemment. » Sur le lien entre composition chimique des tampons et syndrome du choc toxique, là encore, son discours diffère de celui du documentaire : « C’est une hypothèse parmi d’autres, mais les autres ont été passées sous silence. La flore vaginale des femmes concernées pourrait être en cause, de même que le mode d’utilisation des tampons, indépendamment de leur composition. »

Concernant l’endométriose aussi, Dominique Lison, le chercheur belge présenté comme soupçonnant une culpabilité des dioxines parfois retrouvées dans les tampons, est formel : « Nous avons cherché à savoir s’il y avait un lien entre cette maladie et l’utilisation de tampons et n’en avons pas trouvé. Il est bien exact que nous avons mis en évidence un lien entre risque d’endométriose et taux de dioxines dans le sang, mais les traces de ces substances toxiques retrouvées dans certains tampons sont infimes par rapport à ce que peut nous apporter l’alimentation. »

Ces approximations sont d’autant plus gênantes qu’à aucun moment n’est évoquée l’hypothèse régulièrement avancée par les chercheurs, en particulier pour le syndrome du choc toxique : une cause mécanique. La directrice du Centre de référence des staphylocoques, Anne Tristan, nous le rappelait l’an dernier : « Le facteur que l’on retrouve systématiquement, c’est le port prolongé. Même si les tampons étaient 100 % coton, cela ne changerait rien. L’atmosphère confinée, le fait que le vagin soit totalement “bouché” et que les tissus, très vascularisés, ne soient pas oxygénés, favorise la production de la toxine par la bactérie. »

Si on peut donner un conseil aux femmes, c’est de ne jamais dépasser 4 heures de port. Cela aussi bien pour les tampons que pour la coupe menstruelle, le nouveau dispositif en vogue depuis quelques années. Plusieurs cas de syndrome du choc toxique ont été décrits avec le port d’une coupe. Et, contrairement à ce qu’a prétendu le gynécologue invité en plateau après la diffusion du documentaire, la durée d’utilisation des protections n’est pas fonction de l’abondance du flux de chaque femme ! Le repère de 4 heures maximum vaut pour toutes. C’est le message à faire passer en priorité si on cherche avant tout à informer les femmes.

Syndrome du choc toxique et endométriose

Nous avons alerté les femmes sur le syndrome du choc toxique et l’importance, pour l’éviter, de changer fréquemment de tampon, dès… 1992 ! Cette maladie est provoquée par une toxine produite par une bactérie, le staphylocoque doré. Elle se caractérise par une forte fièvre, des symptômes de type gastroentérite, une éruption cutanée fugace (donc pas toujours remarquée) et une sensation de malaise général. Ses conséquences peuvent être graves.
L’endométriose est une maladie gynécologique qui touche une femme sur dix. Liée à la présence de tissu semblable à la muqueuse utérine en dehors de l’utérus, elle se caractérise par des douleurs invalidantes et peut conduire à l’infertilité. Ses causes, probablement multiples, sont mal connues.

Notes:
(1) . Rediffusion le jeudi 11 mai à 23h55.
(2)
https://www.change.org/p/rendre-visible-la-composition-des-tampons-et-serviettes-hygi%C3%A8niques
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Perturbateurs endocriniens: Quand Bruxelles joue avec notre santé
Bientôt huit ans que les autorités européennes ont promis de prendre à bras-le-corps le problème des perturbateurs endocriniens. Huit ans et, concrètement, rien n’a changé pour les citoyens, qui continuent à y être exposés quotidiennement. C’est par un règlement publié en octobre 2009 que tout commence. Il concerne les pesticides et interdit que soient approuvées pour cet usage les substances « considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme ». Dans les années qui suivent, des restrictions similaires apparaissent dans la réglementation sur les biocides (1), les produits cosmétiques ou les substances chimiques en général (Reach). Mais pour encadrer les perturbateurs endocriniens (PE), encore faut-il les identifier. La science qui étudie ces substances est jeune, en pleine construction, il n’existe pas de liste officielle et même pas encore de définition réglementaire. La Commission doit donc en établir une, qui servira de base aux réglementations à venir. C’est ce à quoi elle aurait dû s’employer sans délai, avec le concours des scientifiques les plus reconnus, puisque l’Union est supposée « garantir la protection de la santé humaine dans toutes ses politiques ». Mais « les institutions européennes n’ont pas le budget pour payer des experts indépendants, du coup elles travaillent avec quiconque veut bien faire profiter de son expertise gratuitement. Une aubaine pour les scientifiques payés par ailleurs par des industriels », déplore Martin Pigeon, chargé de l’agroalimentaire à l’association Corporate Europe Observatory, qui met au jour le pouvoir des groupes de pression.

Un sujet explosif

Pour ceux qui s’intéressent à la façon dont l’Union légifère, ce dossier va devenir un cas d’école. Car le sujet est explosif : si la définition des PE est large, de très nombreuses substances chimiques pourraient en faire partie, avec les contraintes réglementaires et les impacts économiques que cela implique. Mois après mois, le processus va s’enliser, pris en otage par des luttes d’influence sans fin aux dépens des citoyens européens. Conflits entre directions de la Commission et entre États membres, selon qu’ils préfèrent préserver la santé ou le business, coups tordus des différents lobbies (produits chimiques, matières plastiques, pesticides, cosmétiques…) : tout concourt à retarder la décision, comme le détaille de façon très précise la journaliste Stéphane Horel dans son livre Intoxication (2). Fruit d’une enquête minutieuse, l’ouvrage décrypte les stratégies des lobbies industriels pour instiller dans les esprits le doute sur la nocivité des PE et se prémunir contre des réglementations trop rigoureuses. Le point culminant de cette guérilla réside dans une attaque aussi massive qu’inédite : à l’initiative de scientifiques largement financés par l’industrie, une lettre ouverte paraît simultanément dans 14 revues de toxicologie, remettant en cause la particularité des PE et invoquant, de façon très surprenante de la part de scientifiques, le « bon sens ». Les chercheurs indépendants spécialistes de la question ont beau réagir vertement, appelant à la transparence sur les conflits d’intérêts et fustigeant le mélange entre science et politique, le mal est fait. En septembre 2013, la Commission décide de demander une étude d’impact pour mesurer l’effet des différentes options ­réglementaires qui s’offrent à elle. « En général, nous estimons que de telles études constituent un outil pour améliorer les politiques publiques, précise Pelle Moos, responsable de ce dossier au Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), dont l’UFC-Que Choisir est membre fondateur. Mais en l’occurrence, il s’agit d’une manœuvre de l’industrie et de certaines personnes au sein de la Commission pour retarder et finalement faire dérailler le processus démocratique. C’est inacceptable ! »

La Commission condamnée pour avoir failli

Un avis partagé par de nombreuses parties prenantes, à commencer par le ­gouvernement suédois qui, soutenu par plusieurs pays, dont la France, et par le Parlement européen, traduit la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne au motif du retard pris à légiférer sur la définition des PE. Fait rarissime, en décembre 2015, la Cour condamne la Commission pour avoir failli à son obligation. Démontant un à un tous ses arguments, elle l’invite à respecter l’équilibre entre le bon fonctionnement du marché intérieur et le niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement prévu par les textes, et souligne que l’impact économique ne doit influer en rien sur la définition de critères scientifiques. La Commission ne peut plus reculer. En juin 2016, elle présente une proposition de définition des PE… et déclenche un concert de protestations. Le projet prévoit que soient considérées comme PE les substances qui répondent à trois conditions : un mode d’action endocrinien, un effet indésirable sur la santé humaine et l’existence d’un lien de causalité entre les deux. Cette troisième condition est inacceptable aux yeux des experts indépendants, car la preuve est quasi impossible à apporter scientifiquement. Ou alors cela peut prendre des générations comme le montre le cas du distilbène, dont les effets délétères ne sont apparus que dans la descendance des femmes qui en ont pris pendant leur grossesse. « Les critères exigés par la Commission sont trop stricts pour protéger les populations. Elle a mis la barre si haut que même les produits chimiques pour lesquels il existe des preuves sérieuses de leur toxicité auront des difficultés à l’atteindre », s’inquiète alors l’Endocrine Society, une société savante regroupant des médecins et chercheurs de tous pays. De fait, avec cette définition, même le bisphénol A, dont aucun scientifique sérieux ne conteste les propriétés de perturbation endocrinienne, passerait entre les mailles du filet !

Un projet de règlement favorable à l’industrie

Comme le gouvernement français, le Beuc et bien d’autres, l’Endocrine Society préconise une classification semblable à celle des ­cancérogènes (certain, probable ou possible). Un moyen de taper vite et fort sur les PE les plus préoccupants et de prévoir des contraintes réglementaires adaptées aux évolutions des connaissances scientifiques pour les autres. Las, Bruxelles fait la sourde oreille : par deux fois, en décembre et février dernier, elle publie un nouveau projet de règlement mais sans prendre en compte cette proposition. « Refuser la classification graduée est très choquant, s’indigne le Pr Bernard Jegou, directeur de recherches à l’Inserm et à l’École des hautes études en santé publique. S’il faut que des preuves formelles soient apportées avant que la réglementation se mette en place, on va attendre 20 ans ! Les preuves scientifiques sont au centre de mon travail et de mes convictions, mais l’incertitude est consubstantielle à la science. Au lieu d’en tenir compte, la Commission s’embourbe dans les contre-feux mis en place par l’industrie. Le poids des lobbies et le cynisme de ce qu’elle est en train de mettre en place sont intolérables. » Le mot est faible : loin de dessiner des critères plus protecteurs pour la santé humaine, la proposition de décembre prévoit, contre toute logique, (à part celle du lobby phytopharmaceutique) une tolérance pour les pesticides conçus pour agir comme perturbateurs endocriniens sur les ravageurs ! Une dérogation qui n’a « aucune raison d’être » selon les autorités françaises, qui ont fait savoir leur opposition. Reste à espérer que la vigilance de notre gouvernement sur ce dossier perdurera quel que soit le résultat de l’élection présidentielle.
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Perturbateurs endocriniens: Comment s’en prémunir ?
L’effet des perturbateurs endocriniens est particulièrement délétère pendant certaines « fenêtres d’exposition » : la vie fœtale (d’où l’importance pour les femmes enceintes d’être vigilantes), les premières années de vie et la puberté, qui débute parfois dès huit à neuf ans. L’enfant n’est pas à l’abri, car son système nerveux est en développement. On peut donc considérer que la période à risque s’étend de la conception à la post-puberté. Celles et ceux qui projettent d’avoir un enfant doivent aussi être prudents, car l’exposition préconceptionnelle des parents pourrait avoir des répercussions sur l’enfant. Pour les autres périodes de la vie, la littérature scientifique est moins abondante. Voici les bons réflexes pour circonscrire l’exposition aux PE.

Alimentation

- N’utilisez pas de récipients en polycarbonate. Ils contiennent du bisphénol A. Ils portent parfois le sigle PC ou le chiffre 7 à l’intérieur d’un triangle (ce marquage n’est cependant pas obligatoire). Ils sont désormais interdits à la vente. Si vous en avez, ne vous en servez pas.
- Ne faites pas chauffer les ­aliments dans du plastique. Transférez sur une assiette les plats préparés du commerce et utilisez une casserole en Inox plutôt qu’une bouilloire en plastique pour faire bouillir de l’eau. Préférez les récipients (biberons inclus) en verre.
- N’abusez pas des produits type fast-food car leurs emballages en carton ou papier (carton à pizza, cornet de frites, étui à sandwich) peuvent aussi être contaminés par les PE.
- Consommez moins d’aliments transformés. En effet, la chaîne de fabrication et/ou l’emballage peuvent donner lieu à des ­contaminations. Limitez les chewing-gums avec BHA (E320) ou BHT (E321).
- Préférez les fruits, légumes et céréales biologiques. Vous diminuez l’exposition aux pesticides potentiellement perturbateurs endocriniens. À défaut, pelez les végétaux qui peuvent l’être.
- Consultez notre carte interactive de la qualité de l’eau. Si vous habitez une des rares communes desservies par une eau contaminée en pesticides, préférez l’eau en bouteilles.

Santé et beauté

- i vous êtes enceinte, évitez autant que possible les antalgiques (paracétamol, aspirine, ibuprofène). En tout cas, ne prenez pas d’ibuprofène pendant le premier trimestre de grossesse.
- Consultez notre dossier pour éviter les cosmétiques contenant des PE. Évitez surtout ceux qui ne se rincent pas ou ont un long temps de pose avant rinçage. Pour votre bébé, soyez sobre : bannissez le parfum, utilisez eau et savon plutôt que lingettes et produits pour le change.
- Si votre enfant a des poux, n’utilisez pas un insecticide neurotoxique. Choisissez un produit étouffeur.
- Préférez le dispositif intra-utérin (stérilet) à la pilule contraceptive. La pose d’un stérilet est envisageable même chez la jeune fille.
- N’achetez pas de vêtements antibactériens. Ils contiennent souvent du triclosan, un PE.

Air intérieur et extérieur

- Ne fumez pas et évitez les atmosphères enfumées.
- Bannissez tous les produits supposés parfumer ou assainir l’atmosphère et préférez une bonne aération.
- Passez l’aspirateur très régulièrement puis la serpillière humide pour que les enfants jouent sur un sol dépoussiéré.
- Peignez et meublez la chambre d’un bébé à naître bien à l’avance et aérez abondamment. Si vous êtes la maman, laissez les travaux de peinture à d’autres.
- Luttez contre les mouches avec des moyens mécaniques (bandes collantes, tapette).
- Portez des gants si vous devez utiliser des biocides (antiparasitaires pour animaux domestiques, produits de traitement du bois). Éloignez les enfants et aérez ; faites-le dehors si c’est possible.
- Jardinez sans pesticides, de nombreuses techniques sont efficaces (associations de plantes, rotations, paillage, etc.).

Lire aussi

- L'enquête de l'UFC sur les perturbateurs endocriniens
- Résultats de notre test portant sur la recherche de BPA et d’autres bisphénols dans des conserves et des canettes
- Réglementation sur les perturbateurs endocriniens : l'influence des lobbies à Bruxelles
- Notre décryptage pour repérer les perturbateurs endocriniens dans les objets du quotidien
- Notre infographie sur les effets possibles sur l'organisme



Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Compagnies aériennes: Rappel de vos droits en cas de surbooking
La vidéo a rapidement fait le tour du Net : dimanche 9 avril, le passager d’un vol United Airlines ralliant Chicago à Louisville a été violemment expulsé de l’appareil par des agents de sécurité (1). La compagnie a confirmé que l’avion était surbooké : ayant besoin de quatre places pour acheminer jusqu’à Louisville quatre membres d’équipage, elle a demandé à des passagers de se porter volontaires pour laisser leur siège et repartir le lendemain. La compagnie a d’abord proposé, avant l’embarquement, 400 dollars de compensation, sans trouver de volontaires. L’embarquement terminé, elle a augmenté son offre à 800 dollars, toujours sans succès. Quatre passagers ont donc été tirés au sort par ordinateur. Trois d’entre eux ont obtempéré sans problème mais le quatrième, qui se disait médecin avec des patients à voir le lendemain, a refusé. La compagnie a alors expulsé l’homme, manu militari. Suite à la polémique, l’agent de sécurité ayant violenté l’homme a été mis à pied. Un porte-parole du département de l’aviation de Chicago a expliqué au magazine Time que « l’incident sur le vol United 3411 ne correspond pas à nos procédures habituelles et les actions de cet agent de sécurité ne sont évidemment pas tolérées par nos services ».

Si plusieurs questions restent sans réponse (pourquoi la compagnie a-t-elle fait embarquer les passagers alors qu’elle se savait en surbooking ? Pourquoi ne pas simplement avoir augmenté la compensation jusqu’à trouver des volontaires ?), cet incident est l’occasion de rappeler les droits des passagers. Le surbooking est en effet une pratique courante dans l’aérien. La compagnie Easyjet, sur son site, explique ainsi clairement que « l’année dernière, près de trois millions de clients d’Easyjet ne se sont pas présentés à l’embarquement. […] Aussi, pour pouvoir maintenir nos prix bas pour tous nos clients, nous pourrons être amenés à vendre plus de sièges que de sièges disponibles pour un vol si nous savons que fort probablement certains passagers ne se présenteront pas. Nous basons cette estimation sur l’étude de l’historique de chaque vol et l’examen des antécédents. »

Vos droits en cas de voyage dans l’Union européenne

La Communauté européenne a adopté plusieurs règlements afin de protéger les consommateurs, notamment le règlement no 261/2004 du 11 février 2004. Il s’applique aux vols dits « européens », c’est-à-dire ceux qui décollent d’un aéroport situé en Union européenne (UE), quelle que soit la compagnie, ou ceux qui décollent vers l’UE à partir d’un État non membre, à condition que la compagnie aérienne soit européenne.

Lorsqu’un vol est en situation de surbooking, la compagnie est d’abord obligée de faire appel au volontariat. Si vous vous portez volontaire, vous avez le choix entre le remboursement de votre billet ou le réacheminement par la compagnie vers votre destination dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi négocier une indemnisation avec la compagnie aérienne et des prestations supplémentaires (repas en cas de longue attente, hôtel, etc.).

S’il n’y a pas de volontaire ou que leur nombre est insuffisant, la compagnie peut demander à des passagers de changer de vol. Généralement, elle choisit de refuser l’embarquement aux derniers passagers arrivant à la porte d’embarquement ou de tirer au sort les malheureux élus. Si cela vous arrive, vous pouvez choisir d’annuler votre voyage ou d’être réacheminé sur un autre vol, dans les mêmes conditions que si vous étiez volontaire. En plus de cela, la législation européenne oblige le transporteur à vous proposer des rafraîchissements et la possibilité de vous restaurer en attendant le prochain vol, voire un hébergement si l’attente est d’au moins une nuit. Deux appels téléphoniques doivent aussi vous êtes proposés.

Dans cette situation, l’indemnisation est aussi obligatoire et ne souffre aucune exception (les compagnies ne peuvent pas invoquer une « circonstance exceptionnelle »). Les montants d’indemnisation sont identiques à ceux du retard et de l’annulation :

- 250 euros par passager pour les vols de moins de 1 500 km. Ce montant est rabaissé à 125 euros si vous êtes transféré sur un vol arrivant à destination avec moins de 2 heures de retard par rapport au vol initialement prévu.
- 400 euros par passager pour les trajets compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres (ce qui inclut les vols vers les DOM-TOM). Ce montant est rabaissé à 200 euros si vous êtes transféré sur un vol arrivant à destination avec moins de 3 heures de retard par rapport au vol initialement prévu.
- 600 euros par passager pour les vols de plus de 3 500 km. Montant ramené à 300 euros si vous arrivez à destination moins de 4 heures après l’heure prévue initialement.

La compagnie est tenue de vous indemniser en espèces ou par tout autre moyen de paiement (chèque, virement bancaire, etc.). Elle ne peut vous régler sous forme d’avoir ou de bon d’achat qu’avec votre accord écrit. Dans ce cas, négociez un petit extra !

Vos droits lors d’un vol extracommunautaire

Le cadre européen est plus protecteur que le droit international, qui ne fait aucunement référence au surbooking. Il faut donc se référer aux articles concernant les retards. La convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la convention de Montréal du 28 mai 1999 vous ouvrent droit à une indemnisation uniquement dans la mesure où vous pouvez prouver que vous avez subi un préjudice réel. La convention de Montréal limite cette responsabilité à la somme de 4 500 « droits de tirage spéciaux » (environ 4 500 euros) par passager. Préparez-vous donc à prouver et chiffrer votre préjudice. Ces droits sont par ailleurs cumulables avec l’indemnisation prévue par le droit européen.

Certains pays ont aussi leurs propres règles. Ainsi, aux États-Unis, la compensation prévue si vous arrivez entre 1 h et 2 h après l’horaire prévue équivaut à deux fois le prix du vol, dans la limite de 675 dollars. En cas d’attente plus longue, la compensation sera de quatre fois la valeur du billet, dans la limite de 1 300 dollars.

Faire valoir ses droits

Lors du refus d'embarquement, la compagnie aérienne doit obligatoirement vous remettre une notice écrite vous indiquant les modalités de demande de dédommagement. Vous devez ensuite adresser une réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la compagnie, dont les coordonnées doivent figurer sur la notice qui vous a été remise.

En cas de refus de la compagnie de vous indemniser, il convient de se tourner vers la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), en joignant la copie de toutes les pièces du dossier, y compris la réponse de la compagnie aérienne.

Indemnit’Air à la rescousse

Le service Indemnit’Air de l’UFC-Que Choisir a été lancé dans le but d’aider les passagers aériens victimes de surbooking, de vol retardé ou d’avion annulé à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due conformément aux textes législatifs et à la jurisprudence européenne. L’inscription est totalement gratuite et permet de vérifier très rapidement si votre dossier est recevable ou non. S’il est recevable, vous percevez votre indemnité, commission pour frais d’organisation déduite, au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des fonds de la compagnie aérienne.

Notes:

(1) Vidéo disponible sur de nombreux médias, dont : http://www.huffingtonpost.fr/2017/04/10/united-airlines-fait-du-surbooking-et-sort-de-force-un-passager_a_22034076/
Que Choisir en Ligne
Morgan Bourven


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