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Carafes filtrantes: Inutiles, voire pire !
« Boire une eau plus saine que celle du robinet et moins chère que celle en bouteille ». C’est la promesse faite par les carafes filtrantes. Des systèmes de filtrage adoptés par plus de 20 % des foyers français désireux d’une alternative à l’eau en bouteille, qui pâtit de son prix élevé – 65 fois plus coûteuse en moyenne que l’eau du robinet – et de son impact environnemental, mais également soucieux d’obtenir une eau de meilleure qualité que celle du robinet. Car bien que l’immense majorité des Français reçoivent aujourd’hui une eau conforme aux normes de potabilité sur l’ensemble des critères à respecter, la confiance en l’eau du robinet reste très relative et beaucoup d’utilisateurs craignent des risques de pollution ou déplorent plus simplement son goût parfois jugé trop chloré ou sa dureté (richesse en calcaire).

Mais selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui publiait le 13 mars les résultats d’une enquête sur ces systèmes de filtration, l’efficacité de ces carafes est plus que discutable.

Métaux : des résultats contrastés

Dans son rapport, l’Agence note en effet que l’usage de carafes filtrantes peut conduire au relargage de différents contaminants (ions argent, sodium, potassium, ammonium) dans l’eau de boisson. Certaines carafes filtrantes entraînent également un abaissement du pH de l’eau. Or des études canadiennes et britanniques ont montré qu’une eau au pH faible peut faciliter le relargage de certains métaux, en particulier quand elle est chauffée au contact d’ustensiles en métal ou en céramique (bouilloire, casserole). Toutefois, « les données actuellement disponibles ne permettent pas de mettre en évidence un risque pour la santé du consommateur », précise l’agence.

Enfin, si l’Anses estime que la plupart des carafes filtrantes respectent les normes en vigueur sur la diminution de l’odeur, la saveur, des concentrations en chlore, plomb et cuivre, ces données ne permettent pas d’évaluer l’efficacité réelle de toutes les carafes filtrantes commercialisées. Et précise que les résultats des différents modèles vendus en France sont très variables concernant la réduction du calcaire. On pourra toutefois s’interroger sur l’utilité de « filtrer » le calcaire qui est en réalité du calcium, ainsi que le cuivre alors que des franges élevées de la population présentent des apports inférieurs à leurs besoins nutritionnels estimés en ces deux minéraux.

Microbiologie : de vrais nids à bactéries

Mais surtout, l’Agence de sécurité sanitaire met en garde les usagers contre de possibles contaminations microbiologiques dues à un mauvais usage des dites carafes. En 2010, nous avions déjà effectué des analyses montrant que si les carafes filtrantes tiennent plutôt bien leur promesse en laboratoire, il en va autrement quand elles sont utilisées à la maison ! À domicile, les contaminations bactériologiques sont quasi systématiques et sur les 31 foyers s’étant alors prêtés à l’expérimentation d’une carafe, tous voyaient la qualité de leur eau dégradée par la carafe filtrante.

Quelques conseils

L’Anses rappelle aux personnes qui souhaiteraient malgré tout utiliser ces systèmes, les règles d’hygiène indispensables pour limiter la prolifération bactérienne :

- remplacer régulièrement la cartouche ;
- conserver la carafe filtrante et son eau au réfrigérateur ;
- consommer l’eau filtrée rapidement, idéalement dans les 24 heures après filtration.

Enfin, sachez qu’il n’est pas nécessaire de filtrer l’eau pour éliminer le goût de chlore : il suffit de la placer une heure au réfrigérateur !

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Marie-Noëlle Delaby


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Vignettes Critair: Un malus et une vignette classe 1, c’est possible !
Un malus de 2 300 € payé lors de l’achat de sa Range Rover essence, puis une taxe sur les véhicules polluants de 160 € à verser chaque année tant sa voiture rejette de CO2, 199 grammes par kilomètre, Norbert en avait pris son parti, il était sans nul doute propriétaire d’un véhicule polluant.

Alors quelle ne fut pas sa surprise à la réception de sa vignette Critair. De très polluante, voilà sa Range Rover devenue vertueuse, elle a droit à la classe 1, la meilleure après la vignette verte attribuée aux seuls véhicules électriques ! Interloqué, Norbert a la fâcheuse impression de s’être fait berner et de nombreux propriétaires de grosses berlines essence sont dans la même situation.

Ce malentendu provient en fait du soutien immodéré que les gouvernements successifs ont accordé au diesel. Ils ont en effet basé le dispositif du bonus-malus auto sur un seul et unique critère, les émissions de CO2. Les moteurs Diesel en émettant moins que les moteurs essence, le dispositif du bonus-malus a jusque très récemment pénalisé les voitures essence au profit des diesel. Or si ce CO2 est un puissant gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique, il n’est en aucun cas un polluant de l’air urbain problématique pour la santé.

De leur côté, les nouvelles vignettes Critair ont pour fonction de lutter contre la pollution de l’air qui affecte la santé de la population et en particulier des citadins. Il est donc logique qu’elles oublient les émissions de CO2 et qu’elles s’attaquent aux polluants les plus dangereux pour la santé, à savoir les particules fines et le dioxyde d’azote, émis très majoritairement par les motorisations diesel. Ce n’est pas Que Choisir qui s’en plaindra, nous avons longtemps dénoncé cette cécité gouvernementale vis-à-vis de la pollution provoquée par le trafic routier.
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Élisabeth Chesnais


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Réparation automobile: Les tarifs fixés par l’expert s’imposent
Alors que tout automobiliste est libre de faire réparer son véhicule accidenté où bon lui semble, son assurance, même si elle a donné son accord pour l’intervention, peut ne régler qu’une partie du montant de la facture. Ainsi a statué la Cour de cassation (1). Un carrossier, non agréé par l’assurance, a assigné un expert automobile qui, dans son rapport, avait retenu un tarif horaire inférieur à celui qu’il pratiquait. De fait, l’assurance n’a réglé que partiellement la facture, laissant la différence tarifaire à la charge de l’automobiliste. En effet, retient la Cour de cassation qui confirme l’arrêt de la cour d’appel, l’assureur est tenu de payer, ni plus ni moins, que le coût nécessaire à la remise en état du véhicule, généralement déterminé par une expertise (qui peut être contradictoire à la demande de l’assuré). La pratique de l’agrément des réparateurs automobiles par les assureurs permet d’éviter ce genre de contestation sur le montant des réparations.

Hors réseau, le réparateur peut pratiquer librement ses tarifs, au risque cependant de devoir demander le surplus de tarification (au-delà des conclusions de l’expert) à son client, sans que l’expert n’ait commis une faute. Une décision lourde de conséquences. L’expert a tout intérêt à minorer le montant de la réparation pris en charge par l’assureur qui l’aura missionné. Quant au garagiste, il peut être tenté de s’aligner sur le tarif proposé par l’expert au risque de réaliser une réparation de moindre qualité pour l’automobiliste.

Notes
(1) C. cass. civ. n° 16-13505 du 2/2/2017.
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Jean-Paul Geai


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Ingrédients indésirables dans les cosmétiques: Les 10 produits à modifier d’urgence



Bébés, enfants, adolescents, femmes enceintes, autant d’utilisateurs dont les fabricants de cosmétiques devraient prendre particulièrement soin. Même si reformuler un produit est un exercice délicat, rendre plus sûrs les cosmétiques destinés aux plus fragiles devrait être une priorité. Or, non seulement certains fabricants laissent sur le marché des références pour bébés ou enfants contenant de la MIT, au risque de déclencher de douloureuses allergies, mais d’autres (ou les mêmes) n’hésitent pas à maintenir des perturbateurs endocriniens dans des cosmétiques destinés aux groupes de populations les plus sensibles à ces ingrédients nocifs. Quelques exemples : Activilong propose un Spray magique junior ultralissant pour cheveux qui cumule trois perturbateurs endocriniens (ethylhexyl methoxycinnamate, cyclopentasiloxane et BHT). Les formules magiques « sans paraben » et « à l’amande douce bio » que porte l’emballage ne doivent pas faire illusion. Deux crèmes largement utilisées chez les bébés attirent aussi l’attention : la cold cream d’Avène contient un perturbateur endocrinien et du phenoxyethanol que l’Agence nationale de sécurité du médicament juge toxique pour les plus petits ; la crème Dexeryl renferme du propylparaben (voir encadré). Quant à la crème Prévention vergetures d’Elancyl, elle contient du cyclopentasiloxane que les femmes enceintes devraient éviter.


Quatre perturbateurs endocriniens dans un produit !



Autre cas de figure, les « cumulards », ces références qui contiennent quatre à cinq ingrédients indésirables. Le plus stupéfiant ? Le gel purifiant Eau précieuse, a priori particulièrement adapté aux adolescents, contient pas moins de deux perturbateurs endocriniens et deux allergènes majeurs, la MIT et la MCIT. Idem pour le gel douche nourrissant sans savon de Klorane. Aussie propose une petite variante à ce cumul ébouriffant : son soin intensif Miracle douceur soyeuse cumule deux allergènes (MIT et MCIT) et deux parabens. Le mal nommé Protectyl d’Yves Rocher, spray solaire potentiellement utilisé par toute la famille, contient quatre perturbateurs endocriniens, un record. Quant aux lingettes intimes de Carrefour, elles en renferment trois associés à un irritant particulièrement malvenu en l’occurrence : le sodium lauryl sulfate.
Enfin, le dernier de ce « top 10 » n’est pas un produit mais une catégorie : les colorations capillaires cumulent fréquemment MIT, MCIT et p-phenylenediamine. Un cocktail d’allergènes majeurs explosif. Mais légal : MIT et MCIT ne sont interdits que dans les cosmétiques non rincés. Or, les colorations font partie des produits rincés… même si leur temps de pose leur laisse largement le temps de faire des dégâts.

Dexeryl : la réponse du laboratoire



Interrogé sur la présence d’un perturbateur endocrinien dans son produit fréquemment utilisé en automédication par les parents de jeunes enfants, le laboratoire Pierre Fabre argue qu’il ne s’agit pas d’un cosmétique mais d’un médicament dont la balance bénéfice/risque a été jugée favorable par les autorités de santé. « Dexeryl crème est indiqué dans le traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée de certaines dermatoses telles que dermatite atopique, états ichtyosiques, psoriasis et dans le traitement d'appoint des brûlures superficielles de faibles étendues. En dehors de ces indications médicales autorisées, l’utilisation du médicament n’est pas recommandée, puisque le laboratoire, n’ayant pas fait d’études cliniques, ne peut garantir ni l’efficacité ni la sécurité du médicament. » Avis donc aux parents qui l’utilisent pour soulager la sécheresse cutanée ou les irritations du siège chez leur bébé : même le laboratoire le dit, ce produit n’est pas fait pour ça !


Des nouvelles du « top 7 » millésime 2016

En mars 2016, nous avions dressé un premier palmarès des produits douteux. Depuis, leurs fabricants se sont rarement amendés. Seule la marque Corine de Farme a supprimé les ingrédients indésirables de sa crème pour le change. Leclerc, s’il respecte la loi, devrait avoir retiré des rayons son lait de toilette sans rinçage contenant de la MIT. Pour le reste, Rogé Cavaillès s’obstine à vendre des produits destinés à la zone intime qui contiennent un perturbateur endocrinien bien connu, le triclosan, Caudalie n’a pas changé la formule de son fluide antirides et Fess’nett a laissé sur le marché ses lingettes désormais destinées au postérieur des adultes ! Celles de Poupina n’ont pas changé de formule et contiennent toujours du propylparaben. Physelia a également maintenu deux allergènes majeurs, MIT et MCIT, dans son gel « protecteur » pour la toilette intime ainsi que dans deux autres gels similaires (« apaisant » et « quotidien »).


Tout sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques

La liste des produits cosmétiques contenant un ou plusieurs ingrédients indésirables
Les fiches sur les ingrédients les plus problématiques ainsi que leur niveau de risque selon les utilisateurs
Téléchargez et imprimez notre carte-repère listant les noms des molécules les plus à risque et glissez-la dans votre portefeuille
Le formulaire vous permettant de signaler les produits cosmétiques qui contiennent des ingrédients indésirables et qui ne sont pas référencés dans notre liste
Les demandes de l’UFC-Que Choisir auprès des pouvoirs publics européens.


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Fabienne Maleysson


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Neuroleptiques: Des prescriptions préoccupantes
Une « banalisation préoccupante », un « problème de santé publique ». C’est en ces termes que les chercheurs de l’Inserm/Université de Bordeaux (1) jugent la prescription actuelle, et de plus en plus importante, de neuroleptiques, connus aussi sous le nom d’antipsychotiques. Ils s’appellent Abilify (aripiprazole), Leponex (clozapine), Risperdal (risperidone), Solian (amisulpride), Zyprexa (olanzapine), etc. Initialement réservés aux pathologies psychiatriques les plus graves (schizophrénie, paranoïa), ces médicaments sont de plus en plus prescrits, dans leur champ d’autorisation mais aussi en dehors – hors autorisation de mise sur le marché (AMM). C’est le cas par exemple chez des enfants atteints d’autisme. À telle enseigne que l’Agence du médicament (ANSM) s’est fendue d’une « Mise en garde sur l’utilisation hors AMM de l’aripiprazole » en mars 2016. Envoyé aux professionnels de santé, le document rappelle que ni la sécurité ni l’efficacité de cette molécule n’est établie dans les troubles autistiques chez les moins de 18 ans. Chez les adultes également, ces médicaments sont abusivement prescrits pour des troubles anxieux, des troubles de l’humeur. Ils sont également administrés sans raison chez des personnes atteintes de démences. Ces prises sont d’autant plus injustifiées que ces neuroleptiques entraînent des effets indésirables importants (2) : prise de poids, diabète, accroissement des accidents cardiovasculaires.


« Prendre un médicament neuroleptique »

Leur mésusage ne doit pas occulter leur intérêt. Quand ils sont justifiés, les neuroleptiques sont très utiles. « Ils ont changé radicalement le traitement des troubles psychotiques », souligne en préambule la plaquette d’information écrite par le Psycom (organisme public d’information en santé mentale) et par l’association Prescrire (qui édite la revue du même nom), disponible en téléchargement ci-dessous. Ce document écrit dans un langage compréhensible, très pratique, est destiné aux patients, à leurs proches et constitue aussi un outil pour les soignants. Il explique bien que les différents neuroleptiques existants sont d’efficacité comparable mais que leur profil d’effets indésirables est différent. Ce sont donc surtout ces derniers qui guident le choix d’un traitement. Ces effets secondaires sont détaillés, expliqués et assortis de conseils pour en limiter l’impact. Le document rappelle l’une des règles de base pour les minimiser : prendre « la dose minimum efficace ».

La brochure du Psycom et de Prescrire

Vous pouvez télécharger la brochure sur les médicaments psychotropes ici :

Prendre un médicament neuroleptique


Notes

(1) http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2016/06/16.6.21-VERDOUX-site.pdf
(2) Voir Que Choisir Santé 114 de mars 2017

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Perrine Vennetier


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Bouteilles de lait: Boycottez le PET opaque !
Plus de vingt ans que le tri sélectif des bouteilles en plastique est entré dans les mœurs et que leur recyclage nous est présenté comme un grand geste pour la planète, on croyait l’affaire pliée. Mais voilà que surgissent des bouteilles de lait non recyclables qui finissent en décharge ou en incinération, au prix fort pour les collectivités locales et leurs administrés. Le coupable s’appelle le PET opaque, un plastique jusque-là cantonné aux bouteilles jaunes ou vertes d’huile, qui représentent si peu de tonnages à recycler qu’il ne posait pas problème. Or les distributeurs de lait commencent à en raffoler pour des raisons purement économiques : il leur coûte moins cher.

Depuis qu’il a fait son entrée dans les rayons lait, les tonnages envoyés en recyclage explosent et ça ne passe plus. À l’inverse de tous les autres plastiques utilisés pour les bouteilles, le PET transparent pour l’eau et les sodas, le PEHD pour le lait, ce PET opaque n’est pas recyclable et, en prime, il perturbe le recyclage des autres types de bouteilles ! Dans les centres de tri et chez les recycleurs, on n’en peut plus. Il faut éjecter les bouteilles en PET opaque du circuit de tri ou de recyclage, l’opération est compliquée et cela coûte cher.


Beaucoup de complaisance

Bien que ce PET opaque devienne une catastrophe pour toute la filière du tri, Éco-Emballages n’y trouve rien à redire. L’éco-organisme, qui a pour mission d’augmenter le taux de recyclage des emballages, fait en l’occurrence l’inverse. Son cahier des charges prévoit un malus pour les emballages perturbateurs du tri mais il ne l’applique pas au PET opaque. Et les cotisations pour ce plastique, plus léger, sont moindres que celles du PEHD recyclable ! Il laisse également les bouteilles en PET opaque non recyclable afficher qu’elles le sont, sans même que le ministère de l’Écologie et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui contrôlent la filière, interviennent. Il aura fallu les actions lancées par Zero Waste France pour que la ministre rappelle Éco-Emballages à ses obligations, seulement début février.

En attendant une hypothétique interdiction du PET opaque, Que Choisir appelle au boycott des bouteilles de lait non recyclables.
Reconnaître le PET opaque

Les distributeurs de lait qui font des économies avec le PET opaque ne reviendront pas au PEHD sans la pression des consommateurs. Heureusement, il est facile d’identifier le PET opaque en rayon pour l’éviter.

Si la bouteille de lait attire plus votre œil qu’une autre, elle est en PET opaque. Il est en effet plus lisse, plus fin et plus brillant que le PEHD.

En cas de doute, retournez la bouteille :

Si vous voyez le chiffre 2 (dans un triangle ou pas) ou la mention HDPE ou PEHD, pas de souci, c’est du PEHD recyclable.
S’il n’y a rien, si vous voyez le chiffre 1 ou si l’étiquette de la bouteille vante ses « 15 % de plastique en moins », c’est du PET opaque non recyclable.




Toutes les bouteilles en PET opaque se disent recyclables, ce qui est faux.

La plupart des grandes marques de lait, Candia et Lactel en tête, utilisent encore des bouteilles en PEHD. En revanche, plusieurs marques de la grande distribution sont passées, partiellement ou en totalité, au PET opaque.

C’est le cas de Carrefour, Casino, Intermarché, Monoprix, U. Certaines enseignes de la grande distribution osent même vendre leur lait bio, en principe meilleur pour l’environnement, dans des bouteilles non recyclables en PET opaque. Un comble !

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Élisabeth Chesnais


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MIT: Un allergène majeur enfin encadré
Rarement un ingrédient largement présent dans des produits de grande consommation aura fait l’objet d’autant d’alertes de la part du corps médical. La méthylisothiazolinone (MIT) et sa proche parente, la méthylchloroisothiazolinone (MCIT), se sont généralisées dans les produits cosmétiques depuis une quinzaine d’années. Les industriels se sont mis à utiliser ces conservateurs notamment en remplacement des parabens dont certains sont perturbateurs endocriniens. Très vite, les dermatologues et allergologues constatent que de nombreux utilisateurs sont allergiques à ces composés. À maintes reprises et partout dans le monde, ils alertent sur la dangerosité de ces conservateurs. De l’élection de la MIT comme « allergène de l’année 2013 » par une association d’allergologues américains aux communiqués publiés par les sociétés savantes françaises, les signaux d’alarmes clignotent en tous sens. Même les experts mandatés par la Commission européenne confirment : en mars 2014, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), juge qu’il n’existe aucune concentration de MIT sûre dans les produits non rincés, les plus à risque. Pourtant, le législateur européen tergiverse, au mépris de la santé des consommateurs. Ce n’est que depuis aujourd’hui que son interdiction dans les produits sans rinçage prend réellement effet.

Encore de nombreux produits en janvier



Au moins, au vu de toutes ces alertes, les industriels se sont-ils empressés de supprimer ces ingrédients de leurs produits, comme le leur recommandait en 2013 l’association qui les représente au niveau européen ? Certains, sans doute. Mais nous avons encore pu acheter en janvier pléthore de références en contenant, dont des lingettes fraîcheur Corine de Farme « hypoallergéniques », du lait pour bébés Byphasse ou un gel « apaisant » après piqûres Apaisyl. Pire, le mélange MIT-MCIT, encore plus nocif que la MIT seule, figurait sur la liste d’ingrédients d’un produit pour bébés de marque Biolane à base d’éosine « recommandé pour les rougeurs des fesses chez le nourrisson ». Or ce mélange est interdit dans les produits non rincés depuis avril 2016.



Côté produits rincés, toujours autorisés, nous avons retrouvé de la MIT, entre autres, dans un gel lavant pour bébés Saforelle, un soin intime pour petites filles dès 4 ans (!) de la même marque, le gel douche pour enfant Petit junior de Klorane, un gel nettoyant « douceur » Topicrem, ou la pâte d’argile verte Lovea. Des fabricants qui seraient bien avisés de se passer de ce composé. En effet, la Commission européenne prévoit d’abaisser considérablement la concentration autorisée de MIT dans les produits rincés. Trois ans après l’avis du CSSC qui le recommande.

Les effets de la MIT

L’allergie à la MIT se manifeste par un eczéma qui se caractérise par des rougeurs, gonflements, parfois suintements et par des démangeaisons intolérables. Il survient un à deux jours après le contact avec l’ingrédient. La localisation dépend bien sûr de l’endroit du corps où a été utilisé le produit mais des cas d’eczéma sévère généralisé, conduisant à l’hospitalisation, ont été constatés. À noter que la MIT est également présente dans d’autres secteurs : les détergents (liquide vaisselle, lessive) peuvent en contenir mais aussi les peintures à l’eau. Dans ce cas, elle peut provoquer des réactions consécutives à l’exposition par voie aérienne (eczéma, problèmes respiratoires). Comme dans les cosmétiques, la présence de MIT doit théoriquement être indiquée sur l’emballage.

Tout sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques

Consultez le panorama des produits cosmétiques contenant des molécules toxiques.
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Fabienne Maleysson


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Vaccins: Le Conseil d’État demande un simple vaccin DT-Polio
Depuis plusieurs années, la situation en France confine à l’absurde. Trois vaccinations sont obligatoires chez les enfants de moins de 18 mois : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Mais aucun vaccin correspondant à ces trois maladies, et à elles seules (DT-Polio), n’est commercialisé. Résultat, pour se conformer aux obligations vaccinales, les familles doivent avoir recours à des vaccins plus « larges », comportant des vaccinations contre des maladies supplémentaires : la coqueluche, les infections dues à certains Heamophilus influenzae ou l’hépatite B. Pour faire cesser cet état de fait, le Conseil d’État « enjoint au ministre de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponible un vaccin des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination ».


Éloge de la simplicité

Cette décision semble de bon sens. Il était en effet anormal que les familles se voient imposer des vaccinations supplémentaires, qu’elles ne souhaitent pas forcément mais sont obligées de faire en même temps que les vaccinations obligatoires. Or aucun acte médical ne devrait être pratiqué sans que le consentement libre et éclairé du patient n’ait été recueilli. Sans compter que ces vaccins élargis sont plus chers que le DT-Polio simple. Ainsi l’un des vaccins les plus faciles à se procurer actuellement, l’InfanrixHexa – « hexa » pour « hexavalent » car il contient 6 vaccins – coûte 40 €. En comparaison, le Revaxis qui ne contient que DT-Polio mais est réservé aux rappels chez les adultes, est facturé 10 €. Multipliez le surcoût par le nombre de rappels. Les laboratoires n’ont donc pas beaucoup d’intérêt à revenir à des vaccins avec moins de valences. Le laboratoire GSK (qui produit les vaccins Infanrix) indique que de toute façon, « remettre un vaccin DTP sur le marché, serait un processus très long […], il faudrait compter une dizaine d’années ».


En pratique

Comment le ministère de la Santé va-t-il donc mettre en œuvre l’injonction du Conseil d’État ? Un tour de passe-passe serait d’élargir l’obligation vaccinale : si la vaccination contre non plus 3 mais 6 maladies devient obligatoire, le décalage entre loi et pratique disparaît. Mais cette décision reviendrait à imposer la conséquence (vaccinations multiples) plutôt que de modifier la cause du hiatus.

Pour mettre sur le marché un simple vaccin DTP, le Conseil d’État rappelle que le ministre dispose de plusieurs pouvoirs. Il peut « sanctionner les entreprises et laboratoires qui ne respectent pas leur obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries des vaccins ». Autre piste : « saisir l’Agence nationale de la santé publique » qui a le pouvoir d’importer et de distribuer des médicaments en cas de pénurie. Ailleurs en effet, on trouve bien des vaccins simples. Durant ces dernières années, un subterfuge pour les familles françaises désireuses de s’en tenir aux strictes vaccinations obligatoires consistait à avoir recours à un « kit » composé d’un vaccin « Diphtérie-Tétanos » produit par Sanofi-Pasteur et importé du Canada auquel on adjoignait un vaccin « Polio » (Imovax). Ce bricolage était en théorie réservé aux enfants pour qui le vaccin contre la coqueluche était contre-indiqué. Il prouve néanmoins que produire des vaccins contre les seules Diphtérie-Tétanos n’est pas chose impossible.
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Perrine Vennetier


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Répartiteurs de frais de chauffage: Des copropriétaires perplexes
Le 2 juin dernier, Que Choisir titrait « Le décret limite les dégâts », expliquant que les répartiteurs de frais de chaleur étaient exclus du décret, seuls les compteurs d’énergie thermique répondant à cette nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage sont concernés. Julien Allix, le responsable du pôle énergie de l’ARC, l’Association des responsables de copropriété, précisait en effet que nombre d’immeubles ne relevaient du décret, ces compteurs ne pouvant être installés qu’avec des réseaux de distribution de chauffage horizontaux, « assez peu répandus en copropriété ». C’était le début d’un feuilleton. Quelques jours plus tard, nous dénoncions en effet l’interprétation qu’en faisaient les industriels de la mesure et le site administratif Service-public.fr, puis le grand cafouillage gouvernemental qui a suivi avec des lectures opposées.

Depuis, le site Service-public.fr n’a plus varié, il insiste sur l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage. De leur côté, les industriels de la mesure qui comptent sur l’immense pactole des répartiteurs de frais de chauffage insistent auprès des syndics. Quant à l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les offices HLM, elle estime après analyse impossible « d’affirmer que les répartiteurs de frais de chauffage ne représentent pas une possibilité d’exécution de l’obligation d’individualiser les frais de chauffage. »

Bref, quand on est copropriétaire il y a de quoi être déboussolé. Pour autant, le décret du 30 mai 2016 n’a pas été modifié, et la position de Que Choisir et de l’Association des responsables de copropriété n’a pas changé.

En réalité, le décret du 30 mai 2016 ne pouvant pas être invoqué pour soutenir les répartiteurs de frais de chauffage, leurs partisans se réfèrent à deux autres textes, une directive de 2012 et un décret de 2001, qui l’un comme l’autre les imposeraient.

L’argument de la directive de 2012

Comme toutes les directives, celle qui est invoquée n’est pas applicable en l’état, elle est transposée en droit national. Or notre réglementation nationale est basée sur le décret du 30 mai dernier. Il parle bien de la « détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée », pas de déduction ou d’extrapolation.

L’argument du décret de 2001

Il porte sur le contrôle des instruments de mesure. L’USH estime que les répartiteurs de frais de chauffage en font partie, l’ARC qu’ils en sont exclus. Ce texte ne les citant pas nommément, tout est question d’interprétation.

Pour résumer, rien n’a changé depuis le décret du 30 mai 2016. L’ARC et Que Choisir le jugent explicite dans sa formulation, d’autant plus qu’il supprime la référence du décret précédent aux appareils fournissant « une grandeur représentative de la quantité de chaleur fournie ». D’autres l’interprètent de façon divergente en se référant à la directive européenne.
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Élisabeth Chesnais


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Phishing: La preuve de la négligence doit être apportée par la banque
En août 2013, Franck, un habitant du département du Nord, découvre sur son compte trois débits pour un montant total de 838 €. Lorsqu’il se tourne vers sa banque, le Crédit mutuel de Wattignies, pour en demander le remboursement, celle-ci refuse au motif que Franck aurait transmis ses données bancaires à un inconnu suite à la réception d’un e-mail qu’il pensait provenir du Crédit mutuel. C’est ce qu’on appelle le phishing (hameçonnage).

Mais dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation ne l’a pas entendu de cette oreille. Certes, le code monétaire et financier dispose que la banque n’a pas à rembourser des prélèvements dès lors que le client a fait preuve de « négligence ». Or, dans ce cas précis, rien ne prouve que Franck a été négligent. « La banque se borne à évoquer l’hypothèse du phishing […] mais n’en apporte aucunement la démonstration », précisent les magistrats. Les doutes sont d’autant plus permis qu’au moment des faits, Franck était en vacances dans le Var alors que les opérations contestées se sont produites en région parisienne. Autre fait troublant : l’adresse mail de Franck a été remplacée par une autre adresse, inconnue. De toute évidence, l’escroc s’est servi de cette adresse mail pour recevoir de la banque les codes de confirmation nécessaires pour procéder aux prélèvements. En envoyant ces codes à une personne qui n’était pas le titulaire du compte, les magistrats estiment que la banque a aussi commis une « faute contractuelle ».

Cet arrêt est intéressant dans la mesure où, pour la première fois, il précise qu’un établissement bancaire ne peut se contenter d’affirmer que les victimes de phishing ont été négligentes. Encore doit-il le prouver. Et le fait d’affirmer qu’il ne peut en être autrement compte tenu des systèmes de sécurité mis en place ne suffit pas à le démontrer. Le même jour, la Cour de cassation a rendu un arrêt similaire dans une affaire où l’UFC-Que Choisir était intervenue pour appuyer les prétentions d’un couple de consommateurs qui s’était également heurté au refus de remboursement du Crédit Mutuel.

Grâce à cet arrêt, de nombreuses victimes de phishing devraient à l’avenir pouvoir obtenir plus facilement un remboursement de la part de leur banque. Pour autant, le meilleur moyen, c’est encore la prévention. Jamais une banque ni aucun autre professionnel ou administration (Orange, EDF, Fisc, CAF ou autre) n’enverrait un mail pour demander des coordonnées bancaires. Alors à chaque fois que vous recevez un e-mail de ce genre, demandez-vous d’où il vient et, en cas de doute, contactez directement le soi-disant expéditeur avant de transmettre des informations personnelles.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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