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Gros électroménager: Difficile d’acheter français
Vous êtes nombreux, après la publication de nos tests de gros électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, etc.), à nous questionner sur l’origine des produits. S’équiper en électroménager représente souvent un investissement important et vous souhaitez favoriser le tissu industriel national en achetant local. Las, c’est de plus en plus difficile, voire impossible pour certains produits (voir encadré « S’équiper en bleu blanc rouge »). Le journaliste Benjamin Carle, qui a vécu « 100 % français » pendant un an (1), en a fait l’amère expérience en découvrant qu’il était impossible de trouver un réfrigérateur made in France. Il a dû, pendant des mois, accrocher ses denrées à la fenêtre. « Du froid fabriqué en France ? Cela n’existe plus », confirme Martine Bernier, chef de produit électroménager pour la Camif. L’enseigne de vente à distance, relancée en 2009 sur Internet, intègre à son catalogue des produits répondant au minimum à deux des critères suivants : la qualité, la fabrication française et la durabilité. « Dans le blanc, on est plutôt sur la qualité et la durabilité », regrette Martine Bernier. La fabrication française a pourtant le vent en poupe depuis la crise de 2008. Textile, beauté, automobile : certains secteurs misent massivement sur le made in France. Pas le gros électroménager. Pour la chef de produit de la Camif, cette différence s’explique par le caractère mondialisé des fabricants d’appareils domestiques. « Dans le textile, ceux qui relocalisent sont des Français. Mais dans le gros électroménager, il ne reste plus de marque française. » Or, les entreprises étrangères n’ont aucun intérêt particulier à produire dans l’Hexagone. Fagor-Brandt, par exemple, est passé sous pavillon algérien en 2013, ce qui a entraîné le transfert outre-Méditerranée de sa production de lave-linge. Ces délocalisations témoignent d’une volonté de réduire les coûts, mais aussi d’améliorer la logistique des sociétés transnationales. Officiellement, produire en Europe de l’Est facilite les livraisons dans les pays de l’Ancien continent et en Russie. En 2014, Electrolux a transféré sa production de lave-linge de Revin (Ardennes) vers la Pologne, plus « proche des marchés à croissance rapide ». Cette décision, après le rachat de Fagor-Brandt par Cevital, entérina la fin des lave-linge français.

Le résultat de 25 ans de désindustrialisation

Quand bien même elles le voudraient, certaines marques ne pourraient plus produire français, faute de fournisseurs locaux. « On se rend compte aujourd’hui des ravages d’une désindustrialisation qui dure depuis 25 ans », analyse Théophile Magnon-­Pujo, gestionnaire technique opérationnel chez Pro France, l’association derrière le label Origine France Garantie (voir encadré). « Les sous-­traitants, qui représentent la base de la pyramide, ont disparu les uns après les autres, dans l’ombre, jusqu’à obliger les grandes marques, celles que les consommateurs connaissent, à partir », observe-t-il. Cas unique dans l’électroménager, le fabricant de caves à vin EuroCave produit exclusivement en France, tout en réalisant 78 % de ses ventes à l’export. Bien sûr, « à l’étranger, avoir une origine française lorsque l’on travaille dans le vin nous donne tout de suite une expertise quasiment génétique », sourit Pascal Blanchard, P-DG de l’entreprise. Mais au-delà de l’image de marque, il souligne les nombreuses difficultés à produire dans un pays à bas coût. « Contrairement à un réfrigérateur, une cave à vin ne peut souffrir aucune variation de température ou d’hydrométrie : nous avons donc une obligation de qualité qui ne peut venir que de la maîtrise totale de notre production en France », souligne-t-il. Pour ce chef d’entreprise, produire en Chine, « en contrôlant tout, tout le temps, et en employant une main-d’œuvre suffisamment stable et formée », coûterait « probablement aussi cher qu’ici ». Avec un autre risque : « Que nous perdions nos secrets, car tous nos concurrents s’approvisionnent chez les mêmes fournisseurs. » Faute de gros électroménager, pour qui veut relocaliser son achat, il reste le petit. Certains services à fondue, planchas, friteuses ou robots ménagers de Seb, Moulinex, Téfal, Le Marquier ou Magimix peuvent arborer un drapeau tricolore sur leurs emballages. C’est aussi le cas de certaines machines à expressos Krups. Même en cuisine, nos emplettes peuvent encore être nos emplois.

S’équiper en bleu blanc rouge: Vers quelles marques se tourner ?

Plutôt que de chercher à l’aveuglette un réfrigérateur ou un lave-­vaisselle fabriqué en France, voici les marques proposant des appareils dont c’est
le cas. Attention, la plupart d’entre elles ne ­produisent que certains modèles sur notre sol : après l’avoir ciblée, il faut tout de même vérifier la provenance du modèle souhaité.

Réfrigérateurs: Il n’existe plus de réfrigérateurs ou congélateurs fabriqués en France et destinés à des particuliers. Friginox fabrique dans l’Hexagone à destination des professionnels. Freecold produit des réfrigérateurs et congélateurs qui fonctionnent à l’énergie solaire.

Caves à vin: Artevino (groupe EuroCave).

Lave-vaisselle: Brandt (combiné lave-vaisselle/table de cuisson), et Rosières (combiné lave-vaisselle/four/table de cuisson).

Lave-linge: Brandt et Vedette (lave-linge séchants).

Sèche-linge: Brandt, Hotpoint, Laden, Indesit, Vedette, Whirlpool.

Cuisson: Brandt, De Dietrich, Rosières, Sauter (plaques, fours encastrables, cuisinières).

Fours à poser: De Dietrich (fours micro-­ondes), Roller Grill, Rowenta.

Hottes aspirantes De Dietrich, Roblin, Sauter.

Origine France garantie: Un label en expansion


Faute d’accord au niveau européen, le marquage de l’origine n’est pas obligatoire sur les produits, sauf sur quelques denrées (fruits et légumes, viande bovine, œufs, miel). Il est donc parfois difficile de savoir où est fabriqué un appareil. Et, lorsque l’information apparaît, elle n’est qu’indicative. « Le made in France n’est pas suffisamment défini et très peu contrôlé », regrette Théophile Magnon-Pujo, ­gestionnaire technique opérationnel chez Pro France. « Chaque entreprise peut donc apposer sa propre phrase marketing, au risque de perdre le consommateur », ajoute-t-il. Un produit « élaboré en France » ou « conçu en France » n’est probablement pas français. Seul l’assemblage, par exemple, peut être local. Pour offrir plus de transparence au consommateur, l’association Pro France, créée en 2010 par le député Yves Jégo, a mis sur pied la certification « Origine France garantie » (OFG). Pour en bénéficier, un produit doit avoir acquis en France à la fois ses caractéristiques principales et plus de la moitié de son prix de revient (coût de la recherche et ­développement, de la main-d’œuvre, des matières premières, etc.). « Nous labellisons le procédé de fabrication, pas la qualité », précise Théophile Magnon-Pujo. Il indique néanmoins que bien souvent « les normes et exigences françaises font que les produits fabriqués ici sont meilleurs ». Aujourd’hui, plus de 1 500 gammes de produits (à retrouver sur http://www.mesachatsfrancais.fr/) sont labellisées. « L’audit OFG est lourd : il faut ouvrir à un organisme examinateur son process, ses comptes, ses méthodes de fabrication, etc. Les entreprises dont les produits sont labellisés viennent donc chez OFG par conviction », note-t-il. Le jeu en vaut a priori la chandelle : une étude menée à l’été 2016 par Pro France montre que cette labellisation, accordée pour trois ans, s’est traduite par une augmentation de 8 à 12 % des ventes des produits concernés. Dans le même temps, une enquête Ipsos a montré que 63 % des consommateurs ont une bonne image de ce label.

Note:(1) Made in France, l’année où j’ai vécu 100 % français (DVD, Ed. Montparnasse).
Que Choisir en Ligne
Morgan Bourven


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Compteur Linky: Des risques sanitaires peu probables
Face aux inquiétudes que suscite le compteur électrique Linky, la direction générale de la Santé avait chargé l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, d’une expertise visant à évaluer l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants et les effets sanitaires potentiels associés.

Cette expertise était très attendue, tant par les élus locaux soumis à la forte pression des militants anti-Linky que par les usagers légitimement inquiets face à ces nouveaux compteurs.

Les consommateurs peuvent être rassurés par l’expertise publiée jeudi 15 décembre. Elle conclut en effet « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

Que ce soit en champ électrique ou magnétique, précise l’Anses, « les compteurs Linky sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années ». Autrement dit, les compteurs Linky ne présentent pas plus de risques pour la santé que les téléviseurs, les chargeurs d’ordinateur portable ou les tables de cuisson à induction.


Rapport à venir de l’Agence sur l’électrosensibilité

L’Anses note cependant que les objets connectés se multipliant, la question de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques doit être anticipée et systématisée avec de nouvelles normes techniques et une information claire et compréhensible fournie aux usagers. Une avancée qui serait précieuse pour les personnes électrosensibles, le rapport à venir de l’Agence sur l’électrosensibilité est également très attendu.

Concernant Linky, on devrait prochainement confirmer avec précision les niveaux d’exposition, déjà reconnus faibles. À la demande de l’Anses, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est en train de mener une campagne de mesures en situation réelle. Elle porte à la fois sur l’exposition des usagers aux compteurs électromagnétiques classiques et aux nouveaux compteurs Linky.

Mais quels que soient ses résultats, il y a fort à parier que les militants anti-Linky radicaux ne désarmeront pas, eux qui usent et abusent de la désinformation en accusant même l’UFC-Que Choisir d’être pro-Linky ! Toutes les prises de position de l’association et tous les articles consacrés au sujet dénoncent pourtant sans relâche l’absence d’intérêt de Linky pour les consommateurs, son coût et le risque vis-à-vis de la protection des données personnelles. Sans pour autant inventer des risques pour la santé ou mettre les usagers face à un risque ultérieur de coupure de courant ou de facturation de relevé.
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Élisabeth Chesnais


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Justice: Toujours plus de conciliation
Justice débordée, justice trop lente, justice qui manque de moyens… les maux sont connus. Mais plutôt que de lui administrer un traitement de choc afin de la rendre plus efficace, les gouvernements successifs la soignent à coup de médicaments dont l’efficacité est loin d’être prouvée.

La dernière « prescription » date du 18 novembre 2016 avec la promulgation de « la loi de modernisation de la justice du 21e siècle ». Son article 4 restreint un peu plus encore l’accès direct au juge pour le règlement des petits litiges.

Il autorise en effet le juge à conditionner la saisine par déclaration au greffe du tribunal d’instance, la juridiction civile compétente pour les affaires de moins de 10 000 € (1), à une conciliation préalable, « à peine d’irrecevabilité ». En d’autres termes, si les parties n’ont pas tenté de régler leur conflit à l’amiable en passant par un conciliateur de justice (il est rattaché au tribunal d’instance, ndlr) le juge pourra ne pas donner suite à leur action.

Cet article 4 de la loi prévoit toutefois quelques exceptions. La saisine directe du juge d’instance pourra être possible lorsque l’une des deux parties sollicite auprès de lui « l’homologation d’un accord ». Elle est également envisageable « si l’une des parties justifie d’autres diligences (autre que le passage devant un conciliateur, ndlr) en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige ». Enfin, « l’absence de recours à la conciliation » peut être justifiée par « un motif légitime ».

La règle renforce encore le rôle de la médiation et de la conciliation dans notre paysage judiciaire. Une évolution somme toute prévisible. L’article 56 du code de procédure civile, réécrit par un décret du 11 mars 2015, avait posé les premiers jalons en imposant aux parties d’indiquer dans leur assignation à peine de nullité « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige », sauf justification d’un « motif légitime ». Le texte ne précise cependant pas la forme que doivent prendre lesdites « diligences ».

L’objectif de ces mesures est clairement de désengorger les tribunaux, en privilégiant le règlement extra-contentieux de divers litiges, en particulier ceux de la vie courante. Elles viennent se greffer à d’autres qui vont dans le même sens.

Ainsi, en application d’une directive européenne du 21 mai 2013, les consommateurs confrontés à un problème lié à un produit ou un service peuvent recourir à la médiation afin de chercher une solution amiable avec le professionnel. Ce dernier étant tenu d’indiquer à leurs clients le nom du médiateur qu’il a désigné pour cette mission. Cette médiation consommateurs/entreprises est censée fonctionner depuis le 1er janvier 2016. En pratique, le système peine à trouver son public.

Plus récemment, ce sont les huissiers qui ont vu leurs prérogatives élargies. La loi du 6 août 2015 complétée par un décret du 9 mars 2016 institue une « procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ». Depuis le 1er juin 2016, un huissier peut récupérer à la demande d’un créancier (ce dernier en assume les frais) une somme inférieure à 4 000 € en dehors de toute procédure ou décision judiciaire à la condition que le débiteur ait donné son accord.

Si sur le papier, toutes ces dispositions ambitionnent d’éloigner encore un peu plus le justiciable du juge, leur pertinence reste néanmoins à démontrer.

Notes:
Les juridictions de proximité qui traitent des litiges jusqu’à 4 000 € auront vécues seulement quelques années. Leur suppression est programmée au 01/07/2017. Ce sont alors les tribunaux d’instance qui récupéreront les affaires qui relèvent de leur champ d’action.
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Arnaud De Blauwe


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Assurance vie en euros: Les réserves sont bien garnies
En donnant au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) la possibilité de suspendre temporairement une opération de retrait en cas de risques pesant sur la stabilité du système financier, la loi Sapin 2 qui vient d’être promulguée a semé un vent de panique et poussé nombre de détenteurs de fonds en euros à céder au discours commercial des bancassureurs qui les incitent depuis des mois à injecter davantage d’unités de compte (UC) dans leur contrat. Pourtant, rappelons-le, si les supports en UC, investis en actions ou en immobilier, offrent un potentiel de rendement plus important que les fonds en euros, c’est au prix d’une prise de risque totale : contrairement à ce qui prévaut pour les fonds en euros, les assureurs ne garantissent pas les sommes placées sur ces UC. Elles suivent à la hausse comme à la baisse leurs marchés de référence.

Le prix de la garantie

Majoritairement investis en obligations d’État, les fonds en euros relèvent, eux, d’un fonctionnement bien différent. Le montant de leurs garanties, exprimées en euros (d’où leur nom), est la contrepartie des primes versées par l’assuré. Ces sommes constituent une dette pour l’assureur. Il est dans l’obligation légale de pouvoir faire face à cet engagement à tout moment, en versant à l’assuré, lorsqu’il le demande, (d’où le terme de « rachat »), son capital majoré d’un rendement annuel définitivement acquis (effet cliquet).

Cette contrainte pousse les assureurs à constituer diverses provisions. L’étude de Good value for money porte sur quatre d’entre elles, les plus significatives : la provision pour participation aux bénéfices (PPB) ; la réserve de capitalisation ; les plus-values latentes immobilières et les plus-values latentes actions (voir encadré ci-dessous).

« Nous avons évalué la situation financière des compagnies à fin 2015 en passant au crible les fonds en euros de 53 assureurs pesant 1 598 milliards d’euros d’encours soit 99 % du marché », précise Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good value for money. Et force est de constater qu’au regard de ces chiffres qui retracent l’évolution de ces diverses réserves sur quatre ans, il n’y a apparemment pas péril en la demeure !

Réserves au top

Les dotations les plus significatives concernent les PPB (provisions pour participation aux bénéfices). Alimentées par les surplus de bénéfices financiers engrangés lorsque les marchés sont bien orientés et redistribuées aux assurés dans les huit années qui suivent leur constitution, les provisions pour participation aux bénéfices représentaient fin 2015 l’équivalent de 2,62 % de rendement mis en réserve. Soit, en d’autres termes, 2,62 % des encours sous gestion. À titre de comparaison, ce taux était de 1,43 % en 2012. « Cette forte hausse est notamment due aux importants provisionnements réalisés l’an passé par Prédica (compagnie du Crédit agricole), CNP Assurances et BNP Paribas Cardif. À eux seuls, ces trois poids lourds ont mis en réserve 4,43 milliards d’euros, soit plus de la moitié des dotations de l’ensemble du marché qui ont atteint 8,8 milliards d’euros fin 2015 », indique Cyrille Chartier-Kastler. L’expert table pour 2016 sur une PBB stabilisée aux alentours de 2,8 % à 2,9 %.

La progression est nettement moins spectaculaire pour la réserve de capitalisation : 1,23 % de réserve de rendement fin 2015, contre 1,17 % quatre ans plus tôt. Elle est en revanche bien marquée pour les plus-values latentes immobilières (15,4 milliards d’euros enregistrés fin 2015, soit une réserve de rendement de 1,17 % en hausse de 19 % par rapport à 2012) et les plus-values latentes actions (27,7 milliards d’euros, soit un taux de 2,10 % contre… 0,30 % en 2012). « Si l’on cumule ces quatre postes, on constate que depuis 2012, les provisions globales des assureurs ont pratiquement doublé, passant de 3,87 % à 7,1 % de réserve de rendement », conclut Cyrille Chartier-Kastler. De quoi mettre du baume au cœur des assurés. Et les pousser à réfléchir à deux fois avant de se précipiter sur les UC !

Les mots pour comprendre

La provision pour participation aux bénéfices (PPB)

Toute compagnie doit reverser à ses assurés au moins 90 % des bénéfices techniques et 85 % des bénéfices financiers générés par la gestion des fonds en euros. Cette participation au bénéfice (PB) peut être distribuée chaque année ou mise en réserve dans une provision pour participation aux bénéfices (PPB) que les assureurs doivent restituer aux assurés dans un délai maximum de 8 ans.

La réserve de capitalisation

Alimentée par les plus-values réalisées lors de la cession d’obligations, cette provision technique a pour objet d’absorber d’éventuels chocs obligataires. Comme la PPB, elle appartient aux assurés, mais elle ne contribue pas directement au rendement du fonds en euros.

Les plus-values latentes immobilières et actions

Il s’agit des plus-values potentielles des différents actifs immobiliers et actions présents dans les portefeuilles que les assureurs gèrent au titre de leurs fonds en euros.
À noter, en cas de crise financière, une provision pour dépréciation durable (PDD) sera constituée si la valeur de marché d’un actif du fonds en euros est durablement inférieure à sa valeur au bilan (baisse de plus de 20 % – ou 30 % en période de forte volatilité des marchés – pendant au moins 6 mois). Et si, après calcul de la PDD, la valeur de réalisation de l’ensemble des actifs non obligataires du portefeuille se retrouve en moins-value, une provision pour risque d’exigibilité (PRE) doit être enclenchée.
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Laurence Delain-David


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Que Choisir vous guide pendant les fêtes de Noël !
Bonjour,
C'est parti, dernière ligne droite avant les fêtes de Noël ! Décorations, emballages cadeaux, repas incontournables, sapin et guirlandes sont au programme !
Pas besoin de stresser, cette année, les experts de QueChoisir.org vous servent leurs conseils pour une fête réussie sur un plateau d'argent.

Bonne lecture !









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Filtre à particules: Les moteurs essence aussi
Le diesel n’a plus le vent en poupe et les ventes de véhicules à moteur à essence ne cessent de progresser. Elles représentent aujourd’hui 43,3 % des ventes (1) de voitures neuves contre 35 % en 2014. Un revirement qui peut s’expliquer par la prise de conscience que le diesel n’est pas forcément adapté à la ville ; par le fait que les constructeurs automobiles se sont enfin décidés à produire des mécaniques modernes et performantes ; mais aussi par le durcissement des normes antipollution. En effet, alors que la norme Euro 6.b est applicable à tous les véhicules vendus depuis le 1er septembre 2015, on parle déjà de la suivante, l’Euro 6.c qui devrait entrer en vigueur dès septembre 2017 pour les nouveaux moteurs, puis septembre 2018 pour tous les véhicules.

Nouveauté, les moteurs à essence seront soumis aux mêmes exigences que les moteurs Diesel. Car l’actuelle norme Euro 6.b autorise les moteurs à essence à injection directe à émettre dix fois plus de particules que les moteurs Diesel. Anticipant d’ores et déjà ce nouveau seuil, certains constructeurs ont décidé d’équiper leurs mécaniques de filtres à particules. Volkswagen l’a annoncé, PSA devrait faire de même prochainement et Mercedes l’utilise déjà sur l’un de ses modèles (S500). Donc, après le diesel dans les années 2000, c’est au tour des blocs à essence de recevoir le fameux FAP (filtre à particules), rebaptisé pour l’occasion GPF, pour Gasoline Particulate Filter (filtre à particules pour moteur à essence). Et, si le moteur à essence doit désormais être ainsi traité, c’est qu’il utilise un nouveau système d’injection : l’injection directe… comme celle que l’on trouve sur les diesel. Mais, cette solution, qui permet d’optimiser le fonctionnement des moteurs, a un effet pervers. Stéphane Raux, chef de projet connaissance et traitement des polluants à l’IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles), précise en effet que « si toute combustion entraîne la formation de particules, l’injection directe en engendre beaucoup plus qu’un moteur classique à injection indirecte ».

Plus simple pour les essence

L’équipementier Faurecia, spécialiste des systèmes de traitement des gaz d’échappement, a été le premier à présenter en 2015 ce type de filtre pour moteurs à essence capable d’éliminer jusqu’à 90 % des particules. La mise en place de ce filtre n’aurait par ailleurs aucune incidence sur les émissions des autres polluants. Emmanuel Jean, maître-expert dépollution chez l’équipementier, précise toutefois que « le traitement des particules émises par un moteur à essence est beaucoup plus simple que dans le cas d’un moteur Diesel. La température des gaz d’échappement est plus élevée avec un moteur à essence ce qui facilite l’élimination des particules, la phase dite de régénération ». Plusieurs avantages à cela. Déjà, le GPF peut être fabriqué à partir d’une céramique synthétique meilleure marché (la cordiérite) et n’impose pas l’utilisation d’un additif comme c’est parfois le cas avec un moteur Diesel. Ensuite, la régénération est induite naturellement, lorsque le filtre est suffisamment chaud, simplement quand le conducteur relâche l'accélérateur ou en phase de pleine charge. Cette élimination quasi continue des particules limite la quantité à supprimer à chaque fois, ce qui n’engendre alors pas de surconsommation de carburant, comme cela peut être le cas avec un diesel.





Exemple d’un filtre à particules

Au final, le fonctionnement du GPF est totalement transparent pour l’utilisateur. Côté impact financier, le coût d’un GPF est environ cinq fois moins élevé que celui d’un FAP de moteur Diesel, ce qui ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le prix d’achat d’une voiture. Côté entretien, Faurecia rassure en indiquant que son GPF est étudié pour résister à la durée de vie du véhicule. Aucune intervention d’entretien n’est donc à prévoir.

(1) Données sur les 5 premiers mois de l’année, source CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles).
Que Choisir en Ligne
Yves Martin


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Déchets ménagers: Le recyclage patine au prix fort
Dire que la loi Grenelle avait fixé pour 2012 un objectif de recyclage des emballages ménagers de 75 %... Pratiquement cinq ans plus tard, il stagne toujours à moins de 70 %. Sur le plan financier, le compte n’y est pas non plus. Alors qu’Éco-Emballages est censé prendre 80 % des coûts en charge, on était encore à moins de 50 % en 2015. La gestion de ces déchets d’emballages a en effet coûté 1,4 milliard au total, en étant financée à hauteur de 800 millions par les collectivités locales et donc par les impôts locaux des ménages, très loin du principe de la REP, la responsabilité élargie des producteurs. Un constat d’échec de la politique de tri constaté par l’UFC-Que Choisir dès 2015.

Amorce et le Cercle national du recyclage, les associations d’élus spécialistes des déchets, comptaient donc sur le nouveau cahier des charges de la filière, autrement dit à ce jour d’Éco-Emballages, pour redresser la barre. Ils pouvaient d’ailleurs espérer, la Commission consultative réunie en septembre dernier par le ministère ayant rejeté le projet de nouveau cahier des charges à une très large majorité. Les protestataires dénonçaient un mode de financement qui conduirait à une hausse des impôts locaux plutôt qu’à une meilleure prise en charge par les producteurs et leur éco-organisme.

Mais depuis la publication du cahier des charges début décembre, c’est la grande désillusion et la colère, le ministère de l’environnement et l’éco-organisme se sont entendus dans leur dos pour réduire fortement le soutien financier à la tonne triée au lieu de l’augmenter. « Éco-Emballages financerait actuellement à hauteur de 916 millions si le taux de recyclage était de 75 %, mais avec le nouveau cahier des charges sa part tombera à 712 millions maximum, dénonce Bertrand Bohain, le délégué général du Cercle national du recyclage. Le ministère a décidé de favoriser les metteurs en marché, on restera très loin de la prise en charge à 80 % des coûts. Atteindre ces 80 % n’est même pas une obligation pour l’éco-organisme, c’est juste un objectif sans aucune sanction financière. »

Quant à l’objectif de 75 % de recyclage qu’Éco-Emballages aurait dû atteindre en 2012, il est reporté à 2022 et pas du tout de façon contraignante non plus. Là encore, aucune sanction n’est prévue. Les ménages devront trier plus avec l’extension prévue des consignes de tri à tous les plastiques ou presque, mais ce sera en payant plus pour le recyclage de ces emballages en tant que contribuables locaux. Un comble !
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Élisabeth Chesnais


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Migration des emballages dans les aliments: Des distributeurs prennent les devants
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre en avril 2016. Contaminées par des encres minérales présentes dans leur emballage, des lentilles corail de la marque Auchan avaient été pointées du doigt par l’association Foodwatch avant d’être ôtées des rayons par le distributeur. Un retrait qui ramenait dans le débat public la question des huiles minérales d’hydrocarbures aromatiques (MOAH). Des substances que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) estime « potentiellement cancérogènes et mutagènes ». Et également soupçonnées d’être des perturbateurs endocriniens.

Dès 2011, l’UFC-Que Choisir alertait sur la dangerosité de ces substances surtout présentes dans les encres des emballages à base de papier recyclé et susceptibles de contaminer les aliments. Aujourd’hui, si le gouvernement et Bruxelles tardent à prendre des mesures pour interdire l’utilisation de ces encres alimentaires, les distributeurs ont décidé de prendre les devants, conscients que ces huiles entachaient leur image. En effet, les paquets de lentilles Auchan sont loin d’être les seuls produits concernés, tous les produits secs (riz, pâtes, couscous, corn flakes, cacao en poudre…) qui présentent une surface de contact importante avec l’emballage et une durée de conservation longue étant particulièrement exposés.


Des changements attendus pour 2017-2018

Premier distributeur à avoir pris position sur le sujet, Leclerc annonçait début novembre via le blog de son président Michel Edouard Leclerc travailler en collaboration avec l’association Foodwatch à l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour Scamark, l’emballeur de ses marques propres (Marque Repère, Nos régions ont du talent, BioVillage et €co+). Les emballages à risque devront être modifiés d’ici le 1er semestre 2017. Plusieurs solutions technologiques sont envisageables : utiliser des barrières fonctionnelles dans les emballages carton, remplacer le carton recyclé par du carton vierge ou utiliser des encres à faible taux de migration. Le distributeur s’engage également à ne plus commercialiser de produits de marques nationales présentant un risque à compter de la campagne de négociation commerciale 2017-2018 qui court habituellement d’octobre à février de l’année suivante.

Tout comme Leclerc, les distributeurs Carrefour, Lidl, Intermarché, Système U et Casino se sont également engagés à prendre des mesures contre la migration des huiles minérales d’hydrocarbures aromatiques dans leurs emballages de marques distributeurs. Sans s’engager pour l’heure concernant les autres marques disponibles dans leurs rayons.

Du côté des fabricants, quelques-uns ont franchi le pas, comme la firme Mars Petcare & Food, qui produit notamment le riz Uncle Ben’s. Mais c’est loin d’être le cas de l’ensemble de la filière. Seul un engagement clair du gouvernement et de Bruxelles via l’édification de normes réglementaires permettrait d’effacer une bonne fois pour toutes ces encres de l’ensemble de nos aliments. Lors de nos analyses en 2011, nous en avions retrouvé aussi bien dans de la semoule de couscous, des pâtes alimentaires, du riz ou de la chapelure.
Que Choisir en Ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Pesticides: L’Europe (enfin) au secours des abeilles ?
Un coup de tonnerre pour l’agriculture intensive et les fabricants de phytosanitaires, titrait Que Choisir en 2013 à propos du rapport de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui reconnaissait enfin la toxicité des insecticides d’enrobage des semences sur les abeilles, après 15 ans de polémiques et d’expertises.

La Commission de Bruxelles n’avait alors plus le choix, elle a dû se résoudre à imposer un moratoire européen sur les pesticides les plus utilisés, la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, pour toutes les cultures qui attirent les abeilles.

Actuellement en cours de révision, ce moratoire devrait en bonne logique se transformer en interdiction totale. L’Efsa vient en effet de récidiver courant novembre, avec deux nouveaux avis défavorables qui portent cette fois sur le traitement des céréales d’hiver par l’imidaclopride et la chlothianidine, des usages qui ne sont pas concernés par le moratoire. L’Agence européenne confirme les risques élevés pour les bourdons et les abeilles.

Alors qu’en France la loi sur la biodiversité a prévu l’interdiction de toute cette famille d’insecticides des cultures en 2018, même si des dérogations sont prévues jusqu’en 2020, ces nouveaux avis de l’Efsa apportent une nouvelle preuve de leur toxicité. On n’attend plus qu’une interdiction totale à l’échelle européenne…
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Indemnisation voyage: Vol raté, croisière annulée
Ils attendaient ce moment depuis longtemps… Un couple avait réservé une croisière plongée de 10 jours. Pour se rendre au port d’embarquement, les deux passagers doivent prendre l’avion. Ils achètent leur billet de leur côté auprès de la compagnie Iberia.

Pour rallier, depuis Paris-Orly, San José (Costa Rica), ils doivent faire une escale à Madrid. Mais en raison de fortes chutes de neige, le premier vol décolle avec deux heures de retard. Lorsque le couple se pose en Espagne, trop tard : l’avion qu’il devait prendre s’est envolé. Ils atteindront San José avec 24 heures de retard, après le départ de la croisière.

Les deux voyageurs malheureux demandent à la compagnie aérienne de les rembourser du prix de leurs vacances ratées. Elle refuse. La justice est saisie. En première instance, Iberia est condamnée à verser 5 573 € de dommages-intérêts au couple. Le transporteur conteste le jugement et fait appel.

Dans un arrêt daté du 8 septembre 2016, la cour d’appel de Paris va revenir sur cette décision. Certes, elle condamne Iberia à verser aux deux passagers la somme forfaitaire de 600 € prévue, au titre du refus d’embarquement, par le règlement européen 261/2004. Les juges reprochent en effet à la compagnie de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au couple de prendre le second vol.

En revanche, la cour d’appel de Paris estime qu’Iberia n’a pas à l’indemniser pour la croisière manquée. Le retard du premier vol n’était pas prévisible. De plus, la compagnie n’avait pas connaissance, au moment de la commande des billets, de l’existence de cette croisière, achetée auprès d’un autre prestataire. Par conséquent, la responsabilité de la compagnie aérienne ne peut pas être engagée.
Que Choisir en Ligne
Arnaud De Blauwe


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