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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Facture de gaz: Vérifiez votre abonnement
« Bien que je consomme environ 4 300 kWh de gaz par an, Engie me facturait un abonnement de 233 €/an qui correspond à une consommation supérieure à 6 000 kWh, nous alerte Annie. C’est en contactant l’agence locale de l’énergie de Lorient à propos de ma consommation d’énergie que j’ai étudié mes factures de près et que j’ai découvert le pot aux roses ! » Depuis sa réclamation, Annie ne paie plus qu’un abonnement de 89 € par an, celui qui correspond à sa consommation réelle. « Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation de son tarif en fonction de ses besoins », s’est contenté de lui répondre son fournisseur, ses conditions générales de vente ne prévoyant pas de devoir de conseil en la matière. C’est d’ailleurs la même chose chez EDF (qui est également un fournisseur de gaz) et les concurrents. Le cas d’Annie est loin d’être isolé. Rien qu’en faisant le tour de ses voisins, elle a découvert plusieurs situations similaires. « J’ai même une nouvelle voisine qui a reçu une estimation de consommation de 5 300 kWh de gaz pour l’année, mais EDF lui facture l’abonnement 233 € », s’indigne notre consommatrice devenue experte en factures d’énergie.

À moins d’être certain de consommer plus de 6 000 kWh par an, Que Choisir recommande donc de vérifier sa consommation annuelle pour s’assurer de ne pas être en situation de sur-abonnement. Le prix du kWh a beau être plus élevé avec un abonnement à 89 €, on est toujours gagnant quand on consomme moins de 6 000 kWh par an, compte tenu de l’écart tarifaire de 144 € sur le montant de l’abonnement.
Qui est concerné ?

L’abonnement à 89 € correspond aux consommations comprises entre 1 000 et 6 000 kWh, l’abonnement à 233 € aux consommations supérieures à 6 000 kWh. Les logements d’au moins 80 m2 chauffés au gaz consomment au-delà de 6 000 kWh, sauf exception.


Le comparateur énergie de Que Choisir

Avec notre comparateur pour l’électricité et le gaz vous pouvez comparer le montant de votre facture au tarif réglementé avec toutes les offres commercialisées à prix libre par les fournisseurs d’électricité ou les fournisseurs de gaz qui sont en concurrence sur le marché des particuliers. Notre expertise des offres et notre analyse des contrats d’électricité et de gaz vous permettent de choisir en toute connaissance de cause.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Nouveaux anticancéreux: Les prix donnent la nausée
Les nouveaux anticancéreux sont trop chers. Les médecins l’ont dit, à travers un appel lancé en février. La Ligue contre le cancer a renchéri, en réclamant une régulation immédiate des tarifs puis par une pétition demandant « la fin des prix exorbitants des médicaments anticancéreux » (1). La tendance, sensible depuis quelque temps en oncologie, touche aussi les malades de l’hépatite C. Les nouvelles molécules, des antiviraux d’action directe apparus en 2014, sont hors de prix. À plus de 40 000 euros les trois mois de traitement, quelle que soit la molécule, les autorités les réservent aux personnes les plus atteintes, et mettent en attente les malades à un stade moins évolué de la maladie. Heureusement pour les patients, la prise en charge est intégrale. La grande efficacité de ces médicaments justifie-t-elle une telle saignée des comptes de l’assurance maladie ? Sans doute pas.

Dans le cancer, les nouveaux médicaments n’apportent en général qu’un supplément de vie de quelques semaines, pas la guérison. Et parfois au prix d’effets indésirables lourds. Mais l’amélioration, même minime, de la durée de survie, donne assez d’aplomb aux laboratoires pour demander des prix astronomiques. Même quand les médicaments n’ont pas nécessité d’investissement important en recherche et développement.

En France, contrairement aux États-Unis, le prix des médicaments remboursables n’est pas libre. Il est normalement contrôlé et déterminé par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Depuis peu, la Haute Autorité de santé (HAS) essaie de peser sur la fixation du prix en se prononçant sur l’efficience. Cette notion définit, pour chaque médicament innovant et cher, le coût supplémentaire par année de vie en bonne santé. Reste que la discussion au sein du CEPS est complètement opaque. Le mystère est total autour des décisions qui s’y prennent. Force est de constater que les laboratoires parviennent à y faire entendre leurs arguments et obtiennent des prix qui leur sont très favorables.

Impuissantes, les autorités utilisent d’autres leviers. Elles renvoient la balle dans le camp des hôpitaux, en jouant sur les règles de prise en charge des médicaments. Habituellement, les médicaments très coûteux prescrits à l’hôpital sont remboursés à 100 %, directement aux établissements par l’assurance maladie. Cette prise en charge suppose qu’ils soient inscrits sur la « liste en sus ». Si, en raison de leur faible efficacité, ils sont exclus de cette liste, c’est alors aux établissements de les financer en totalité. Les médecins peuvent toujours les prescrire, mais leur coût plombe fortement le budget des hôpitaux, déjà mal en point. Cette année, certains médicaments ayant effectivement toutes les chances d’être rayés de la liste, des services de cancérologie risquent de prendre le parti de ne plus les proposer à leurs patients.

Quatre questions à Marc-André Gagnon, professeur et chercheur à l’Université de Carleton, Ottawa (Canada, Ontario)


Que Choisir : Médecins et associations de patients s’élèvent contre les prix des nouveaux médicaments, en particulier les anticancéreux. Quelle est la réalité de ce phénomène ?

Marc-André Gagnon : Il y a une véritable tendance de fond. Le modèle d’affaires des laboratoires pharmaceutiques a changé. Pendant longtemps, leur objectif a été le « blockbuster », c’est-à-dire un médicament vendu à une vaste population de patients, en maximisant le profit par le volume. D’où la commercialisation de médicaments très semblables – les « me-too » – sans avancées thérapeutiques réelles mais avec à chaque fois un surcoût. Ce modèle existe encore mais il est en crise, car les États ont mis en place des systèmes d’évaluation des produits de santé, en opérant une discrimination au niveau du remboursement.

QC : Aujourd’hui, un nouveau modèle s’impose. Lequel ?

M-A. G. : Celui des « nichebusters », à savoir des médicaments qui visent une petite population, pour lesquelles il y a peu de solutions thérapeutiques. Avec les progrès de la pharmacogénomique, les compagnies sont en capacité de développer des molécules à destination de malades porteurs de gènes spécifiques, ce qui leur permet d’obtenir le statut de médicament orphelin. Ce cadre règlementaire leur est très favorable car il donne droit à des crédits d’impôt, les essais cliniques sont moins exigeants et la procédure d’autorisation accélérée.

QC : Vous parlez aussi de « saucissonnage » des autorisations de mise sur le marché (AMM)…

M-A. G. : Oui, car une fois un médicament autorisé dans une indication restreinte, les compagnies s’emploient souvent à étendre la « niche », soit en les faisant approuver pour d’autres petites populations, soit en incitant les médecins à la prescription hors AMM. Et comme il n’y a pas d’alternative thérapeutique, les fabricants sont en position de demander des prix élevés, qui n’ont rien à voir avec la réalité des coûts de recherche ou de fabrication. Cette dynamique aboutit à un modèle basé sur des médicaments beaucoup plus chers, mais pour lesquels l’évaluation des risques a été menée de façon plus expéditive.

QC : Le poids de ces médicaments dans les budgets des États est tel que même les pays riches sont pris à la gorge. Quelles sont les pistes pour endiguer ce phénomène ?

M-A. G. : Il y a un choix de société à faire. Les prix atteints sont insoutenables. Certains pays arrivent à réduire le coût en négociant avec les laboratoires. Mais il peut être intéressant d’envisager d’autres façons de payer ces médicaments. Par exemple en ne les payant dans un premier temps qu’à leur coût de production, puis en accordant un supplément en fonction du bénéfice thérapeutique constaté.

Quelques médicaments anticancéreux au coût exorbitant (2)


Glivec (imatinib, Novartis). Ce médicament a révolutionné le traitement de cancers rares du sang et de la moelle osseuse. Il s’agit d’un traitement à vie, qui coûte entre 2 270 et 3 400 euros par mois selon le dosage, soit jusqu’à 40 000 euros par an. Depuis sa première commercialisation comme médicament « orphelin » en 2001, ses indications se sont étendues, notamment dans certaines tumeurs digestives. Le Glivec est un cas d’école : malgré sa rentabilité croissante grâce à une utilisation toujours plus large, son prix n’a pas fléchi. Aux États-Unis, il est même passé de 30 000 dollars en 2001 à 92 000 dollars en 2012.

Kadcyla (trastuzumab emtansine, Roche). Utilisé dans un cancer du sein spécifique (HER2 positif) en cas d’échec d’un premier traitement, son bénéfice thérapeutique a été reconnu par la Haute Autorité de santé (HAS). Par rapport au traitement jusqu’alors privilégié, ce médicament améliore la durée de survie de 6 mois. Son coût : 4 361 euros par cure (toutes les trois semaines), soit plus de 6 000 euros par mois.


Revlimid (lénalidomide, Celgène). Il est utilisé dans le myélome et le syndrome myélodysplasique, pour un coût mensuel de 3 900 à 5 000 euros. Or c’est une déclinaison du thalidomide, une molécule très ancienne, connue pour avoir causé dans les années 60 de graves malformations chez des nouveau-nés. Le Revlimid n’est donc pas franchement nouveau, n’a pas nécessité d’investissement lourd, et pourtant, il est cher ! Du point de vue thérapeutique, c’est une option parmi d’autres, mais qui n’a pas montré d’avantage décisif.

Tarceva (erlotinib, Roche). Dans le cancer du poumon « non à petites cellules », ce médicament n’améliore pas la survie globale en traitement de 1re intention. En 2e intention, il n’a pas été comparé au traitement de référence, et ce n’est qu’en 3e intention qu’il représente un léger intérêt. Il coûte 2 195 euros par mois.

Keytruda (pembrolizumab, Merck). Ce tout nouveau médicament est indiqué dans le traitement du mélanome non opérable ou métastasé. La HAS a estimé que l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qu’il apportait n’était que mineure par rapport aux traitements existants. Administré par cure toutes les trois semaines, ce traitement coûte pourtant près de 6 000 euros par mois, soit 72 000 euros par an.

Avastin (bevacizumab, Roche). Autorisé en France dans les cancers métastasés du sein, de l’ovaire, du colon et du rein, et dans le cancer du poumon, l’Avastin est controversé. Pour la revue médicale indépendante Prescrire, les effets indésirables sont trop lourds pour quelques semaines de survie. Étant donné son prix, le système de sécurité sociale anglais l’a exclu du remboursement. En France, son coût varie entre 1 633 et 3 270 euros par mois.

Bon à savoir. L’Avastin est également utilisé en injection oculaire dans la forme humide de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Dans cette configuration, les doses nécessaires étant limitées, son coût devient intéressant, notamment par rapport au traitement de référence, le Lucentis.

Les nouveaux anticancéreux

Les médicaments contre le cancer les plus récents attaquent les tumeurs de façon plus spécifique que la chimiothérapie classique, d’où le nom de « thérapies ciblées ». Ils se répartissent en deux familles principales, les anticorps monoclonaux, qui se reconnaissent à la terminaison en -mab du nom de la molécule, et les inhibiteurs de tyrosine kinase, qui portent le suffixe -tinib. Leur mode d’action est différent, mais l’objectif est le même : bloquer les signaux de multiplication de la cellule cancéreuse. Dans certains cas, il s’agit d’« affamer » la tumeur en stoppant le développement du réseau de vaisseaux sanguins qui l’alimentent. Les nouveaux anticancéreux ne sont pas dénués d’effets indésirables, les récepteurs cellulaires visés par la thérapie pouvant être présents dans d’autres organes.

(1) change.org/cancers-chers-medicaments

(2) Les prix nous ont été donnés par l’Institut Curie.


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Anne-Sophie Stamane


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Médicaments en ligne: La règlementation française toujours en chantier
On aurait pu penser qu’après l’annulation par le Conseil d’État de son arrêté sur « les bonnes pratiques » de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, le ministère de la Santé aurait tiré les leçons de ses échecs répétés en la matière. Et bien non ! Les deux projets d’arrêtés prévus en remplacement du texte rejeté montrent au contraire une surenchère dans les contraintes imposées aux pharmaciens qui seraient tentés de se lancer dans le commerce en ligne. C’est en tout cas la position de l’Autorité de la concurrence, à qui les documents étaient soumis. Elle vient d’émettre un avis défavorable, que l’UFC-Que Choisir a salué.

Le gouvernement n’est pas contraint de le suivre, ni de revoir sa copie. Mais l’analyse de l’Autorité de la concurrence montre à quel point les réticences restent vives vis-à-vis de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance. Elle note que, par rapport à l’arrêté précédent, de nouvelles exigences sont venues s’ajouter : par exemple, le pharmacien doit « le cas échéant » solliciter, à l’occasion d’une commande en ligne, des résultats d’analyses ou le diagnostic du médecin. « Des informations pourtant couvertes par le secret médical », qui ne sont pas nécessairement demandées dans le cadre de la vente au comptoir, et qui, en raison des échanges de mails, risquent de « rallonger de façon excessive les délais de commande et limiter l’intérêt pour les patients de recourir à ce mode de dispensation », déplore l’Autorité. Au total, les contraintes propres à la vente par Internet, qu’il s’agisse des règles de délivrance ou des obligations de stockage, vont au-delà des impératifs de sécurité sanitaire. Elles sont telles qu’elles ont toutes les chances de décourager le développement des cyberpharmacies. Quant aux consommateurs, tout semble fait pour les dissuader d’acheter sur des sites français, et pour les orienter vers des sites francophones étrangers, voire des sites commercialisant des médicaments contrefaits…

Dans sa conclusion, l’Autorité de la concurrence recommande de permettre aux pharmaciens d’ajuster pour chaque commande « le niveau d’information à recueillir en fonction du médicament délivré », comme c’est le cas en officine. Et d’assouplir les règles exigeant que le traitement des commandes en ligne se fasse dans des locaux à proximité immédiate de l’officine. Et en attendant la publication des deux arrêtés, c’est l’ordonnance du 31 décembre 2012, très générale, qui régit la vente en ligne de médicaments.
Que Choisir en Ligne
Anne-Sophie Stamane


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Huiles minérales toxiques: Les lentilles corail d’Auchan pointées du doigt
C’est la lentille qui cache la forêt. En novembre 2015, l’association Foodwatch rendait publics les résultats d’une étude européenne sur la migration dans les aliments d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH), des composés présents sur les emballages et reconnus comme potentiellement dangereux pour la santé. Au cours des mois précédents, l’association européenne avait effectué des analyses en laboratoire sur 120 produits alimentaires vendus en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Tous avaient comme point commun de posséder un emballage cartonné. Or le carton, souvent recyclé, est l’une des sources majeures de contamination aux MOAH. Résultat, 43 % des produits analysés étaient contaminés. Un taux qui passait même à 60 % pour les seuls produits commercialisés en France. Parmi les produits français, les lentilles corail Auchan affichaient la plus forte contamination. Mais d’autres aliments largement consommés, comme les pâtes pour enfants Carrefour, le cacao en poudre Nestlé ou Van Houten, les corn flakes Intermarché ou Monoprix, du couscous bio, ou encore du riz Leclerc figuraient également sur la liste des produits incriminés.

La principale voie de contamination des aliments par ces substances est leur migration des emballages en papier et carton recyclé qui peuvent contenir des huiles minérales présentes dans les encres d’impression. Les produits secs (riz, pâtes, couscous ou lentilles) qui présentent une surface de contact importante avec l’emballage et une durée de conservation longue sont donc particulièrement exposés.


Un phénomène déjà dénoncé par l’UFC-Que Choisir

Le phénomène de migration des huiles minérales n’est pas un problème nouveau. Découvert dans les années 90, il était déjà dénoncé en 2011 par Que Choisir qui avait testé 20 produits dont 14 s’étaient révélés contenir, à des niveaux préoccupants, des huiles minérales provenant des encres des emballages en carton. L’UFC-Que Choisir exigeait alors la mise en place sans délai d’une réglementation pour protéger la santé des consommateurs face à des substances désignées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) comme « potentiellement cancérogènes et mutagènes ». Mais à ce jour, il n’existe toujours pas de recommandation officielle concernant les MOAH en France et plus largement en Europe.


Des barrières fonctionnelles contre la migration des substances indésirables

Afin de se prémunir de ce risque, l’Efsa préconise l’utilisation de barrières fonctionnelles dans les emballages alimentaires en carton recyclé. Une mesure ayant comme contrainte environnementale de rendre le produit non recyclable. « Le recyclage du papier est, bien sûr, important pour l’environnement, mais les emballages fabriqués à partir de fibres recyclées présentent un danger réel pour la santé si les aliments ne sont pas protégés de façon adéquate », estiment le Réseau environnement santé (RES) et Foodwatch dans un communiqué commun. Autre solution, l’utilisation d’encres végétales sur les emballages alimentaires en lieu et place des encres minérales. Mais là encore, cette alternative n’est pas sans défaut car « le carton au contact des aliments reste en lui-même une source de contamination possible », précise Chloé Stevenson de Foodwatch.


Manque d’initiative des industriels

Après avoir écrit à tous les fabricants et distributeurs des produits testés et contaminés par des huiles minérales dangereuses, l’association déplore le manque de réaction de la part des industriels. « Nous avons reçu des réponses de la part de certains d’entre eux qui se disent concernés par le problème mais aucune action suffisante n’a été amorcée pour l’heure », regrette Chloé Stevenson.

Le 15 avril, face à l’absence de réaction de la part d’Auchan, Foodwatch et le RES saisissaient la justice afin de demander le rappel immédiat des lentilles corail Auchan.

Dans un communiqué consultable sur le site du distributeur, Auchan Retail France déclare qu’« un nouvel emballage en fibre vierge [non recyclé] a été introduit dès les livraisons de février 2016 ».

Contacté par nos soins, Auchan précise que les lentilles Corail à marque Auchan ne sont plus commercialisées dans ses magasins avec leur ancien emballage, de même que le couscous Pouce, également pointé du doigt par Foodwatch. Une modification est, enfin, à l’étude pour un troisième produit cité par l’association, les céréales de petit-déjeuner Sugarflakes Auchan.

En revanche, le distributeur explique ne pas avoir effectué de rappel des produits litigieux. « Cependant, à titre commercial, les consommateurs qui auraient été inquiétés par la médiatisation du sujet, pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser le produit s’ils le ramènent en magasin », précise François Cathalifaud, responsable des relations presse.

Dans un communiqué daté du vendredi 21 avril, Foodwatch déplore cette réponse en demi-teinte. L’ONG appelle les consommateurs à interpeler directement le président exécutif en charge du développement d’Auchan France, afin de demander le retrait pur et simple des produits incriminés. Mais aussi des engagements plus efficaces pour empêcher la contamination des aliments par les huiles minérales.
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Marie-Noëlle Delaby


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Éolienne domestique: Rentabilité exigée
Les acheteurs d’une éolienne domestique sont « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.

Dans l’affaire en question, une fois son éolienne en service, le couple n’a constaté aucune diminution de sa facture d’électricité, il a donc assigné le vendeur, Vensolia. L’expert judiciaire désigné a confirmé devant la Cour d’appel que la production de l’éolienne était « proche de zéro après dix mois de fonctionnement » alors que la plaquette publicitaire du vendeur affirmait que « l’installation [permettait] d’alimenter le foyer en électricité ».

Peu importe que le professionnel n’ait pris aucun engagement contractuel écrit ou chiffré sur la rentabilité de l’éolienne, ont jugé les magistrats, le vendeur a gravement manqué à ses obligations, « il n’est pas contestable » que le client attende une réduction de sa facture d’électricité.

L’annulation du contrat de vente et par conséquent celle du contrat de crédit associé est donc valide. C’est un point important pour tous les consommateurs victimes de démarcheurs peu scrupuleux, tant dans le domaine de l’éolien que du photovoltaïque.


Les victimes condamnées à payer

En revanche, l’annulation de la vente et celle du crédit ne signifient pas forcément dispense de paiement. Dans cette affaire, l’arrêt de la Cour de cassation est même très défavorable aux victimes. Alors que la Cour d’appel d’Angers avait jugé que le couple n’avait pas à rembourser le capital emprunté, la Cour de cassation en a décidé autrement. L’arrêt condamne en effet le couple à rembourser le capital emprunté à la banque ! Pour échapper à cette obligation, il va devoir retourner devant la Cour d’appel de Rennes, et son avocat va devoir prouver que la banque a commis une faute en débloquant les fonds. L’affaire est loin d’être close.


Énergies renouvelables : beaucoup d’abus


Que Choisir le rappelle souvent, les abus sont innombrables en matière d’éolien domestique ou de photovoltaïque. Le seul moyen d’éviter les déboires c’est de ne recevoir aucun démarcheur, quel que soit le nom ronflant de sa société ou les économies que ces sociétés font miroiter.
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Élisabeth Chesnais


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Thon: La pêche aux mauvaises pratiques
Ces trous d’aiguilles apparents sont les traces d’une injection réalisée dans la chair d’un thon pour la colorer ou ajouter de l’eau.



Certains signes visuels peuvent laisser penser qu’un traitement a été pratiqué pour stabiliser la coloration de la chair d’un thon, comme la mollesse des tissus avec des fibres s’effritant en surface.



L’ajout d’eau et/ou de conservateurs n’est pas interdit dans les produits de la mer. Encore faut-il que l’information soit correctement relayée aux consommateurs. Malheureusement, comme nous l’avons constaté lors de notre étude, la transparence n’est pas toujours de mise. L’affichage pique-prix indique ici simplement « Longe de thon albacore » (image de gauche) alors qu’il s’agit en fait d’une préparation comme nous avons pu le découvrir sur l’étiquette (image de droite). Autrement dit, du thon additionné d’eau et d’antioxydants comme l’acide ascorbique (E300), l’ascorbate de sodium (E301) et l’acide citrique (E330).




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Claire Garnier


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Pesticides: L’Europe intraitable sur les agrumes traités
L’Union européenne ne cèdera pas d’un iota. Depuis 2011, dans le cadre de sa législation sur les additifs alimentaires, le droit de l’Union stipule que les colis d’agrumes les plus courants – soit les oranges, citrons et mandarines mais pas les citrons verts, pomelos et pamplemousses – ont l’obligation de mentionner les agents conservateurs et les autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte.

L’Espagne, principale exportatrice d’oranges en Europe, est rétive à l’application de cette disposition. En 2014, l’Espagne demandait donc son annulation au tribunal de l’Union européenne. Une demande rejetée au motif que cet étiquetage est nécessaire pour assurer une protection adéquate des consommateurs. Pas découragée, l’Espagne formait un pourvoi en janvier 2015 afin de faire annuler l’arrêt du tribunal par la Cour de justice européenne. Le 3 mars 2016, la cour annonçait à son tour rejeter le pourvoi ibérique dans sa totalité.

Des taux de pesticides jusqu’à 50 fois plus élevés

Dans un communiqué (1), la Cour de justice européenne explique estimer « raisonnable que le consommateur soit averti du traitement des agrumes après leur récolte dès lors que, à la différence des fruits à pelure fine [pommes, poires…], ces agrumes peuvent être traités au moyen de doses beaucoup plus élevées de substances chimiques et que leur pelure est susceptible d’intégrer d’une manière ou d’une autre l’alimentation humaine ».

La Cour rappelle notamment que les limites maximales applicables aux résidus de 2-Phenylphenol, un fongicide agricole, sont fixées à un niveau 50 fois plus élevé pour les agrumes que pour d’autres fruits. Utilisé pour cirer les agrumes, ce pesticide autorisé en Espagne mais pas en France est susceptible de provoquer des irritations cutanées et oculaires (2).

(1) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160024fr.pdf

(2) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R1272&from=EN
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Marie-Noëlle Delaby


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Paradis fiscaux: Pas seulement la Société générale !
Les cinq grandes banques françaises (BPCE, Société générale, BNP-Paribas, Crédit agricole et, dans une moindre mesure, Crédit mutuel-CIC) possèdent encore un tiers de leurs filiales dans des paradis fiscaux. En tout, 641 filiales installées au Luxembourg, Monaco, Irlande, Suisse, Singapour, Hong-Kong, Bermudes, Jersey, Îles Caïmans, etc. ! C’est ce que vient d’établir une étude réalisée par plusieurs ONG françaises (CCFD-Terre solidaire, Oxfam France et Secours catholique Caritas) membres de la plateforme internationale Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ). Les experts de ces organisations ont épluché les déclarations comptables de toutes les banques pays par pays pour obtenir ces résultats, notamment dans les 34 pays considérés par elles comme des paradis fiscaux (voir encadré).

Difficile d’imaginer que la présence de toutes ces filiales est uniquement justifiée par la fourniture de services bancaires aux populations de ces États. D’autant que comme le révèle également l’étude, certaines de ces structures sont de pures coquilles vides fonctionnant avec pas ou quasiment pas de salariés. Ainsi, dans cinq pays (Bermudes, Chypre, Îles Caïmans, Île de Man, Malte), les filiales ouvertes par les banques françaises fonctionnent sans un seul employé ! La palme revient aux Îles Caïmans : les 5 banques françaises y déclarent 16 établissements pour… zéro employé. Et de façon générale, le nombre d’employés dans les filiales bancaires implantées dans les paradis fiscaux chute drastiquement. Ainsi BPCE emploie 8 fois moins de salariés dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Ce qui n’empêche pas les banques d’y engranger beaucoup plus de bénéfices qu’ailleurs… Ainsi, les activités de la Société générale et du Crédit agricole sont respectivement 16 fois et 19 fois plus élevées dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. La palme pourrait peut-être être remportée par un salarié d’une filiale du Crédit agricole en Irlande : il rapporte 147 fois plus de bénéfices qu’un salarié du groupe travaillant en France ! Chapeau… On a d’ailleurs assez peu de chance de croiser ce salarié au guichet : sur 159 filiales dans un paradis fiscal, le Crédit agricole compte seulement 7 banques de détail.
« Reporting » comptable désormais obligatoire pays par pays

Cette vaste étude est une première rendue possible par la nouvelle réglementation européenne, transposée en France (quatrième directive européenne sur les fonds propres règlementaires du 26 juin 2013 et loi bancaire française du 26 juillet 2013) qui impose désormais à toutes les banques un « reporting » comptable pays par pays.
Après un premier ballon d’essai en 2014, les groupes doivent désormais rendre public, pour chaque pays, les six informations suivantes : nom et type d’activité des filiales, chiffre d’affaires, nombre d’employés, bénéfices ou pertes, impôts payés et subventions publiques reçues. Ce type d’informations réclamées de haute lutte par les organisations investies depuis des années dans la lutte contre l’évasion fiscale a été enfin obtenu en juin 2013… à la suite de plusieurs scandales fiscaux révélés au grand public. « Et pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu public des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées », se réjouit le rapport des ONG. Qui rappelle que les pratiques d’évasion et de fraude fiscales font perdre chaque année des centaines de milliards aux États du Nord et du Sud. En France, par exemple, un rapport parlementaire a révélé l’année dernière que les pertes sont estimées entre 40 et 60 milliards d’euros, soit presque l’équivalent du budget de l’éducation nationale ! En attendant, une chose est sûre, François Hollande qui twittait le 15 février 2012 : « Aucune banque française ne pourra plus avoir d'activité dans les paradis fiscaux » a désormais officiellement toutes les informations en mains.

Paradis fiscal et paradis fiscal

Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires considèrent comme un paradis fiscal une juridiction ou un territoire qui a intentionnellement adopté des régimes fiscaux et légaux permettant aux personnes physiques et morales non résidentes de minimiser les impôts dont elles devraient s’acquitter là où elles ont leur résidence fiscale. C’est pourquoi on y trouve notamment des États comme l’Irlande, le Luxembourg ou la Belgique. Une liste bien différente de celle de l’OCDE qui en 2016 ne compte plus aucun « État ou territoire non coopératif » ou de celle de la France qui n’en intègre plus que 6… Enfin, très prochainement 7, selon les déclarations de Michel Sapin, le ministre des Finances, de réintégrer le Panama dans la liste noire !
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Élisa Oudin


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Lessive Le Chat bébé: Des parents rassurés à tort
« Testé dermatologiquement », « Élaborée avec des pédiatres », « parfum hypoallergénique ». À en croire les indications qu’elle met en avant sur son emballage, la lessive liquide Le Chat bébé est idéale pour le linge et les vêtements des très jeunes enfants. En y ajoutant sa promesse d’une « action renforcée sur les taches bébé », elle présente vraiment tous les atouts pour convaincre les parents de l’utiliser. Et le fabricant Henkel insiste au dos de l’emballage, elle est « élaborée avec des pédiatres pour entretenir le linge des enfants de bas âge avec un respect optimal de leur peau sensible ».

Ne l’ayant pas testée en laboratoire contrairement à beaucoup d’autres lessives, Que Choisir se gardera bien d’émettre un avis sur son efficacité. En revanche, sa composition se révèle en totale contradiction avec ses promesses rassurantes quant au respect de la peau sensible des tout-petits. La liste des ingrédients prouve en effet qu’elle contient de la methylisothiazolinone et de la benzisothiazolinone, deux conservateurs.

Or la methylisothiazolinone, plus facile à mémoriser sous le nom de MIT, est une horreur absolue en matière d’allergies. Les dermatologues et les allergologues parlent même d’une véritable épidémie. L’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) publié en février dernier souligne « l’augmentation alarmante du nombre de cas de sensibilisations cutanées à cette substance partout en Europe ». De son côté, le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne a conclu que la MIT ne devrait pas être utilisée dans les jouets du fait de son potentiel sensibilisant.

Alors, quelle que soit la teneur à laquelle il est présent et même si le linge est rincé, il est inadmissible de trouver un ingrédient aussi allergisant dans une lessive qui dit respecter la peau sensible des tout-petits.

Avec cet emballage qui se veut rassurant, on frôle la tromperie. Car si le fabricant est inattaquable, sa liste des ingrédients inclut la MIT, et il ne peut en ignorer la nocivité. À l’inverse, le consommateur non averti qui lit « parfum hypoallergénique » peut en toute logique penser que la lessive l’est aussi. Que Choisir la déconseille vivement.

D'autres lessives pour enfant concernées

Nous avons effectué le même constat en septembre dernier avec la lessive liquide Ariel Baby ou avec la lessive main Persavon bébé en janvier 2015.

Au rayon des cosmétiques aussi

En ce qui concerne les ingrédients indésirables, les rayons de produits cosmétiques ne sont pas plus épargnés, comme nous l’avons récemment constaté.

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Élisabeth Chesnais


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Vol de voiture: Les systèmes sans clé facilement vulnérables
L’ouverture des portes et le démarrage sans clé permettent au conducteur de s’affranchir de la clé traditionnelle. Il doit simplement porter sur lui une « clé » numérique qui est « reconnue » par l’électronique de la voiture, laquelle déverrouille les portes et autorise le démarrage par un simple appui sur un bouton. Pratique, ce système, présent chez de nombreux constructeurs automobiles, n’est toutefois pas infaillible en termes de sécurité. Pire, les modèles équipés seraient plus vulnérables que les autres systèmes d’ouverture à distance classiques. Ce sont ainsi pas moins de 24 véhicules appartenant à 19 marques (Audi, BMW, Citroën, Mini, Opel, Renault, Toyota, etc.) qui ont pu être ouverts et démarrés à l’insu de leur propriétaire.

Signal amplifié

Au cours des tests effectués par le TCS et l’ADAC, les voitures équipées d’un système sans clé dit « keyless » (voir encadré) ont été ouvertes et enlevées en quelques secondes grâce à un amplificateur d’émission « bricolé maison et relativement facile à fabriquer », selon les organismes. Ce type de vol exige deux personnes : l’une doit se placer à proximité de la « clé » de la voiture avec un récepteur ; l’autre, équipée d’un émetteur, se positionne près de la porte de la voiture. Cette configuration permet d’étendre jusqu’à plus de 100 mètres le signal radio d’ouverture et de démarrage de la voiture. Et cela fonctionne même si la clé est dans la poche du propriétaire. À noter que le moteur fonctionne alors jusqu’à ce que le réservoir soit vide ou que le contact soit coupé.

Déjà, fin 2013, nous soulignions la recrudescence des vols sans effraction. Pourtant, ni les forces de l’ordre, ni les constructeurs automobiles ne semblent vouloir reconnaître le problème. Ainsi, alors que la Préfecture de police de Paris nous indiquait ne pas vouloir communiquer sur le sujet, Mercedes n’a pas hésité à nous répondre que cette pratique était « impossible ». Le constructeur allemand avance même « qu’il est plus vraisemblable que le véhicule n’ait pas été verrouillé » ! Ford avance de son côté « que les clés de chaque véhicule sont codées et nous n’avons aucun accès permettant de leurrer le système antivol des véhicules Ford ». La plupart des autres constructeurs font la sourde oreille et préfèrent ne pas répondre à nos questions.

Vol sans effraction bientôt reconnu

Pourtant, à défaut d’être reconnu par les assureurs, le phénomène est bel et bien connu. Pour preuve, la cour d’appel de Paris a jugé abusive une clause d’un contrat d’assurance automobile dont les exigences pour garantir le vol réduisaient les moyens de preuves. Or, 70 % des vols de véhicules se font désormais « à la souris », c’est-à-dire à la ruse. Des hackers s’introduisent dans les voitures grâce à un ordinateur ou un équipement électronique pour pirater les clés électroniques d’ouverture. La cour d’appel de Paris s’est donc appuyée sur le code de la consommation (article R.132-2) qui présume abusives « les clauses ayant pour objet ou pour effet de […] limiter indûment les moyens de preuves à la disposition du non-professionnel ou du consommateur ». C’est donc au professionnel (l’assureur) d’en apporter la preuve. À la Cour de cassation de confirmer.



Principe du système « keyless » (sans clé)

Le propriétaire du véhicule doit porter la « clé » sur lui. Il n’a pas besoin d’appuyer sur un bouton quelconque, la « clé » émettant continuellement un signal. Dès qu’il s’approche de sa voiture, celle-ci reconnaît la « clé » grâce à la réception des ondes radio qu’elle émet. Lorsqu’il pose sa main sur la poignée de porte (ou appuie sur un bouton-poussoir de la poignée), le verrouillage central se désactive et permet l’accès au véhicule. La plupart du temps, le système permet aussi de démarrer le moteur sans clé de contact, en appuyant simplement sur un bouton. Les systèmes de verrouillage « keyless » sont très largement répandus, même sur les petits modèles.

Que Choisir en Ligne
Yves Martin


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