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Colorant E171: Le dioxyde de titane bientôt banni des bonbons ?
Les nanoparticules seront-elles bientôt sucrées des sucreries ? Le 16 mai 2018, 8 ONG ont envoyé un communiqué à l’ensemble des députés leur demandant de suspendre au plus tôt l’utilisation du colorant E171 (dioxyde de titane), un additif alimentaire répandu dans les plats préparés et les confiseries. « Nous souhaitons suspendre avant la fin de l’année l’utilisation de cette substance comme additif alimentaire en France », a déclaré la déléguée au Développement durable. Si plusieurs fabricants (Mars, Malabar, Fleury Michon, Picard…) et distributeurs français (Carrefour, Leclerc, Auchan, Système U) se sont déjà engagés à retirer les nanoparticules de dioxyde de titane de leurs produits, cette interdiction initialement prévue pour 2020 devrait généraliser ce grand nettoyage. L’interdiction reste toutefois restreinte pour l’heure au domaine alimentaire. Or la présence des nanoparticules ne se cantonne pas au contenu de notre assiette.

Infiniment petites mais extrêmement répandues


Alimentation, cosmétiques, médicaments…Comme le rappelait « Que Choisir » en février dans une grande enquête sur les nanoparticules, ces composés d’une taille inférieure à 100 nanomètres sont omniprésents dans notre quotidien, malgré des doutes sur leur innocuité. En effet, leur petite taille favorise leur pénétration dans l’organisme et le franchissement des barrières biologiques (des poumons et intestins vers le sang, du sang vers le cerveau). Leur surface importante de contact avec l’extérieur et la réactivité qui les caractérise renforcent ce potentiel toxique.

L’an dernier, une étude de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) a conclu que l’exposition chronique à l’E171 favorisait la croissance de lésions précancéreuses chez le rat. En ce qui concerne la nocivité pour l’homme, si elle fait actuellement l’objet de nombreuses recherches, la tâche semble ardue car le mécanisme d’action de ces minuscules particules s’avère complexe à étudier. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) doit toutefois conduire de nouvelles recherches en 2018, à la demande du gouvernement, selon l’AFP.

Malgré ces doutes, les nanoparticules se sont immiscées dans nombre de recettes industrielles. Plus de 400 000 tonnes de nanomatériaux ont été introduites dans divers produits manufacturés en France rien qu’en 2016. Nos tests ont ainsi révélé la présence de ce colorant sous forme de nanoparticules dans des produits alimentaires de toute sorte : gâteaux, bonbons, chewing-gum, poudres pour capuccino, épices et soupes déshydratées. Mais aussi dans des cosmétiques (dentifrice, crème solaire…). Et enfin dans des médicaments courants, tels que le Dafalgan (1 g comprimé pelliculés) ou le Doliprane (500 mg gélule), qui sont loin d’être des cas isolés. Car les chiffres obtenus en consultant la base de données recensant les médicaments mis sur le marché en France sont vertigineux : plus de 4 000 médicaments contiennent le colorant E171 !

Si l’on peut saluer l’annonce du gouvernement, espérons que cette mesure sera étendue aux cosmétiques et aux médicaments le plus tôt possible.
UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Escroquerie bancaire: De plus en plus de victimes
Réalisée chaque année depuis 2010, l’étude « Cadre de vie et sécurité » de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) met en perspective l’évolution alarmante des victimes d’escroquerie bancaire. Le taux des ménages victimes aurait plus que doublé en l’espace de 7 ans. En effet, 500 000 ménages déclaraient avoir subi au moins une escroquerie sur leur compte bancaire en 2010. En 2017, l’étude relève 1 210 000 ménages victimes !

Des préjudices souvent inférieurs à 300 €


En 2016, 64 % des ménages victimes d’escroquerie bancaire ont déclaré un préjudice d’un montant inférieur à 300 €. Ce taux s’accroît légèrement car il était de 63 % en 2015 et de 61 % en 2014. Les ménages victimes d’une escroquerie supérieure à 1 000 € représentent, quant à eux, 13 % des victimes déclarées.

Les victimes sont rarement alertées par leur banque !


Le relevé bancaire semble être la principale source d’information des victimes. En 2016, un peu plus de 834 000 ménages victimes de retraits frauduleux ont découvert le pot aux roses par ce biais. La part des ménages ayant été alertés du préjudice par leur établissement bancaire diminue au fil du temps : 29 % des ménages victimes en 2014 déclaraient avoir été prévenus par leur banque contre 28 % en 2015 et 22 % en 2016. Dans la majorité des cas, les personnes ayant subi le préjudice ignorent comment le fraudeur a procédé pour obtenir leurs coordonnées bancaires (64 %).

Des fraudes majoritairement sur des achats en ligne


Pour 68 % des ménages victimes en 2016, le débit frauduleux a servi à réaliser des achats. Et pour 58 % d’entre eux, il s’agit d’achats en ligne. Ce taux était de 51 % en 2014 et de 55 % en 2015. À noter que la part des achats effectués sur un site étranger augmente, passant de 16 % en 2014 à 21 % en 2015 pour atteindre 24 % en 2016. En revanche, les escroqueries effectuées à partir d’un distributeur piraté sont, en proportion, de moins en moins nombreuses : 13 % en 2014, un peu moins de 9 % en 2015, elles ne sont plus que 7 % en 2016.

7 conseils pour éviter le piratage


La meilleure protection contre les fraudes bancaires consiste à… ne jamais vous faire pirater vos données personnelles. Pour cela, adoptez les bons réflexes !

1. Mettez vos coordonnées à jour

Si vous changez de numéro de portable, déménagez ou utilisez une autre adresse e-mail, demandez à votre conseiller bancaire de mettre vos coordonnées à jour. En cas de suspicion de fraude, il pourra ainsi vous joindre pour vérification. « Mon compte courant a été piraté durant mes vacances, mon dossier ne contenait que mon numéro de fixe. Constatant une demande de virement qui ne correspondait pas à mes habitudes, ma conseillère a tenté de me joindre à mon domicile et faute de réponse a donné le feu vert au débit frauduleux, j’ai dû attendre trois semaines pour me faire rembourser », tempête Jean P., retraité de 77 ans. Si vous partez en vacances, emportez avec vous les numéros de téléphone vous permettant de faire opposition, la ligne directe de votre conseiller et son e-mail pour le prévenir rapidement en cas de souci.

2. Protégez votre ordinateur

Protégez l’accès à l’ordinateur auquel vous vous connectez pour consulter vos comptes en ligne. Installez un mot de passe pour y accéder, cela n’empêchera pas un pirate d’y accéder, mais cela lui compliquera la tâche. Si vous utilisez également une tablette et un téléphone mobile, multipliez les mots de passe. Et ne les notez pas sur un post-it collé à l’écran, au dos de l’ordinateur ou dans le premier tiroir de votre bureau... Ensuite, installez un antivirus et téléchargez régulièrement ses mises à jour « officielles », provenant du site de l’éditeur du logiciel. Certains pirates rusés lancent en effet des « offres promotionnelles » pour des antivirus infectés. Acceptez également toutes les mises à jour des programmes installés sur votre ordinateur, elles réparent des vulnérabilités détectées par les éditeurs. Enfin, exécutez régulièrement le scan (ou analyse régulière) de votre ordinateur en lançant votre antivirus. Cela lui permet de vous signaler un fichier infecté et d’éviter la propagation du virus.

3. Protégez votre connexion Internet

Il faut aussi protéger votre connexion Wi-Fi, sur votre Box, avec un mot de passe complexe. Si vous utilisez du Wi-Fi en libre accès pour vous connecter sur des sites sensibles, cela revient à blinder votre porte et laisser toutes vos fenêtres ouvertes. Si vous recevez régulièrement des personnes chez vous, pensez à modifier le code de votre Wi-Fi après leur passage. Évitez d’utiliser un accès Wi-Fi ouvert à tous (aéroport, gare) ou un ordinateur en libre accès (bibliothèque…) pour vous connecter sur les services en ligne de votre banque : si des pirates se trouvent à proximité, ils n’auront aucun mal à récupérer vos données personnelles.

4. Gérez votre session

Prenez l’habitude de vous déconnecter systématiquement à la fin de vos opérations, que ce soit sur ordinateur ou via un téléphone portable. Il est dangereux de laisser une session ouverte trop longtemps, car un escroc peut profiter de ce laps de temps pour entrer sur votre compte. De la même façon, n’enregistrez pas votre identifiant sur les sites et refusez cette option, en général proposée en début de connexion. Si un voleur prend la main sur votre ordinateur, il accédera bien plus facilement à vos comptes. Même réflexe à prendre sur les sites de e-commerce : refusez d’enregistrer les coordonnées bancaires de votre carte (l’option est proposée pour vous éviter de les retaper à chaque achat). Sinon, en cas de piratage du serveur de l’entreprise, les voleurs auront accès à votre numéro de carte.

5. Multipliez les adresses e-mail

Ouvrez plusieurs adresses Internet à votre nom, ce procédé est gratuit. Servez-vous d’une adresse spécifique et sécurisée pour vos transactions importantes. Ne la communiquez qu’à des tiers de confiance : banque, service des impôts… et ne l’inscrivez sur aucun document susceptible d’être piraté. Ouvrez une deuxième adresse pour vos communications courantes. Enfin, un troisième e-mail sera lié à un compte « poubelle », vous l’utiliserez pour recevoir vos newsletters et offres promotionnelles et réaliser vos achats sur Internet… Comme cette adresse circulera sur le Net, elle a plus de chances d’être piratée. Mais les escrocs ne pourront rien en faire, puisqu’elle ne sera reliée à aucune donnée sensible. Bien entendu, chacune de vos adresses doit avoir un mot de passe différent.

6. Soyez méfiant

Les pirates utilisent souvent des informations trouvées sur les réseaux sociaux pour vous piéger. Si, par exemple, un membre de votre famille est parti en vacances dans les Caraïbes, il postera sur Internet des photos de lui devant une eau turquoise. Peu de temps après, vous recevrez un e-mail angoissé de sa part vous demandant de lui virer des fonds parce qu’il s’est fait voler son portefeuille. Alerte ! Prenez le temps de vérifier que c’est bien le cas et non que son carnet d’adresses a été piraté à son insu. N’ouvrez jamais des documents en pièces jointes si vous ne connaissez pas l’expéditeur. Et faites preuve de méfiance si l’e-mail provient d’un membre de votre famille, des impôts ou d’un commerçant. Les pièces jointes peuvent transporter des virus, de type « cheval de Troie ». De manière générale, n’ouvrez pas de fichier en .exe, .pi, .scr, .hta, .cpl, .cmd, .bat… Si vous avez un doute sur un e-mail, supprimez-le et videz votre poubelle, sinon le fichier restera sur votre ordinateur.

7. Sécurisez votre téléphone

Si vous utilisez un smartphone avec un accès Internet et consultez vos comptes dessus, mêmes conseils. Protégez son accès par un code secret. En cas de vol ou de perte, l’escroc aura du mal à accéder à votre application bancaire et à vos données personnelles. Dès que vous constatez le vol ou la perte de votre portable, changez les mots de passe de vos boîtes mails si elles sont synchronisées sur votre mobile. Modifiez également le mot de passe d’accès à votre site bancaire. Enfin, prévenez votre opérateur pour qu’il déconnecte votre carte Sim et empêche le voleur de recevoir des codes de confirmation d’achat par SMS. Si vous utilisez la fonction Bluetooth ou Wi-Fi chez un ami ou dans un lieu public, désactivez-la après utilisation pour éviter les intrusions à distance dans votre appareil. Enfin, sachez que les derniers systèmes d’exploitation intègrent une fonction « effacer les données du téléphone à distance ».

Lire aussi:

Éviter les fraudes à la carte bancaire • Les conseils de la police
Victime de fraude bancaire • Comment réagir, comment contester ?
Achats sur Internet • Vos recours en cas de litige


UFC Que Choisir en Ligne
Pascale BARLET


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Stationnement payant: Les nouvelles règles et les moyens de contestation
Attendue pour 2017, la dépénalisation du stationnement n’est entrée en vigueur que début 2018. La faute certainement à une infrastructure complexe (les horodateurs ont dû être remplacés) et à l’instauration du tout-numérique qui concerne dorénavant le paiement, la suppression matérielle du ticket de parking et même le règlement en cas d’infraction.


Plus de ticket

Exit donc le ticket de parcmètre qui laisse place, depuis le 1er janvier, à une « redevance de stationnement ». Si l’automobiliste n’a plus de papier à déposer derrière son pare-brise, il doit s’acquitter du montant de la redevance en renseignant la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur. Exit aussi le PV ou l’amende en cas de défaut ou d’insuffisance de paiement et place au « forfait post-stationnement » ou « FPS ».

C’est le fruit de la dépénalisation du système de gestion du stationnement qui relève maintenant des collectivités. Ces dernières ont la charge de fixer le tarif horaire et d’assurer le contrôle du paiement. Dès lors, le montant du FPS varie (à la différence de l'amende pénale qui était d’un montant unique de 17 €) selon les municipalités. Le FPS est compris entre 10 € à Nancy (selon les zones) et 60 € à Lyon, par exemple. La disparition de l’amende au profit de la redevance permet en outre aux usagers d’avoir le choix entre un paiement au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, ou forfaitaire, sous la forme du forfait post-stationnement. Dans ce cas, un avis de paiement à régler dans les trois mois est notifié.


Des tarifs horaires à géométrie variable

En fait, le montant du FPS correspond au coût de la durée de stationnement maximale autorisée. Ainsi, à Paris, avant la réforme il était possible de laisser son véhicule au maximum 2 h sur la même place. Ce délai est à présent de 6 h. Mais le tarif horaire varie selon la durée. Par exemple, en zone 1 dans la capitale, les deux premières heures sont à 4 € chacune (donc 8 € pour 2 h de stationnement). La troisième coûte 8 € (16 € au total), la quatrième 10 € (soit 26 €) puis la cinquième et la sixième reviennent à 12 €. Ce qui donne un coût global de respectivement 38 et 50 €. Ce dernier montant correspond donc au FPS à Paris pour la zone 1. Enfin, en cas d’infraction, il est possible d’établir plusieurs FPS pour la même infraction, à condition que l’intervalle entre les deux soit équivalent à la durée maximale de stationnement et dans la limite de la plage horaire autorisée. Par exemple, dans une ville où le stationnement est payant de 9 h à 19 h, si un automobiliste ne paie pas sa redevance en se garant à la première heure, il pourra recevoir un FPS à partir de 13 h puis un second à 17 h. À noter que les villes auront le choix de proposer ou non un FPS minoré en cas de paiement rapide.


Contestation en ligne

L’automobiliste dispose de 3 mois pour régler le FPS après sa notification. Cette notification est réalisée soit par la mise en place d’un avis de paiement de forfait de post-stationnement sur le véhicule, soit par l'envoi postal de cet avis à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation de ce véhicule. Dans ce dernier cas, c'est l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui procédera à l’envoi pour le compte de la collectivité bénéficiaire.

En cas de non-paiement de ce forfait de post-stationnement dans les 3 mois, l'automobiliste sera redevable d'un FPS majoré. Son montant sera alors de 20 % supplémentaires du montant du FPS impayé avec un minimum de 50 €.

Si l’automobiliste souhaite contester le FPS, il doit d'abord déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant sa notification. Dans ce cas, le recours doit être exercé par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, le locataire en cas de location (1) ou l'acquéreur du véhicule en cas de vente (2). Pour ce faire, il a le choix d’adresser, selon les cas, une lettre recommandée avec accusé de réception à la commune de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du « tiers contractant » dont dépend l’agent ayant établi l’avis. L’autre possibilité est d’utiliser la procédure électronique mentionnée sur l’avis de paiement. Il est important de préciser que l’avis de paiement contesté doit impérativement être joint au recours sous peine d’irrecevabilité (art. R. 2333-120-13 3° du code général des collectivités territoriales). Ensuite, si ce recours est rejeté, l’usager aura un mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement payant (juridiction spécialisée au niveau national et située à Limoges).

Il est également possible de contester le forfait de post-stationnement majoré. Pour cela, il faut saisir la commission du contentieux du stationnement payant dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avertissement. Ce recours auprès de la commission impose le paiement préalable du forfait post stationnement et de l’éventuelle majoration sous peine d’irrecevabilité du recours (art. L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales).



(1) Lorsque les mentions du certificat d'immatriculation permettent l'identification d'un locataire, celui-ci est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est alors notifié au locataire.

(2) Lorsque, à la suite de la cession d'un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV de l’art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales : le forfait de post-stationnement est notifié à l’acquéreur.
UFC Que Choisir en Ligne
Yves Martin


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Pesticides tueurs d’abeilles: Enfin interdits !
Le 27 avril 2018 est un grand jour pour les abeilles, l’environnement et les consommateurs. Les trois insecticides néonicotinoïdes les plus utilisés font enfin l’objet d’une interdiction à l’échelle de l’Union européenne. « Ne pas voter l’interdiction pure et simple relèverait du déni de réalité », soulignait Que Choisir début mars suite au quatrième rapport très alarmant de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur ces insecticides neurotoxiques.

Après de longues années de tergiversations et en dépit des preuves indiscutables de leur toxicité, les États membres ont fini par trancher. L’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame sont interdits sur toutes les cultures de plein champ et autres utilisations en extérieur.

Si l’interdiction l’a emporté, c’est notamment grâce aux votes de la France, de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne, 13 pays s’étant abstenus ou ayant voté contre. La Commission européenne s’est félicitée de cette décision en soulignant que « la protection des abeilles est un enjeu important puisqu’elle concerne la biodiversité, la production alimentaire et l’environnement ».

Un moratoire interdisait déjà ces insecticides-là depuis 2013, mais il s’appliquait seulement aux cultures réputées attractives pour les pollinisateurs. C’était tout à fait insuffisant, les ventes de néonicotinoïdes avaient d’ailleurs continué à augmenter pendant le moratoire ! Cette fois c’est bien fini, seul l’usage sous serre reste possible.

Mais les fabricants de pesticides ont de la ressource, de nouveaux insecticides de cette redoutable famille des néonicotinoïdes sont déjà sur le marché. On n’en a peut-être pas fini avec les pesticides tueurs d’abeilles. On peut juste attendre des États membres qu’ils traînent un peu moins longtemps la prochaine fois avant de voter l’interdiction !
UFC Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Alimentation: Bruxelles revoit son système d’évaluation des risques
La polémique sur la réautorisation du glyphosate au mois de décembre 2017 dans l’Union européenne (UE) pour 5 ans aura eu le mérite de faire bouger les lignes. Certes, la pétition signée en octobre 2017 par plus d’un million de citoyens européens demandant à Bruxelles l’interdiction de l’herbicide n’aura pas atteint son but premier. Mais l’Europe n’y sera pas totalement restée sourde. Comme elle s’y était engagée en décembre, la Commission européenne a annoncé le 11 avril son intention de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risque dans l’alimentation.

Depuis l’adoption en 2002 par l’UE de sa loi sur les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le contexte politique, économique et sociétal a évolué. La perception et les attentes des consommateurs par rapport à la chaîne alimentaire ont été affectées par différents scandales alimentaires et sanitaires et le règlement vieux de 16 ans nécessitait un rafraîchissement, reconnaît la Commission.

« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa [ndlr : l’organisme européen en charge de l’évaluation des études scientifiques des substances jugées à risque] était entre les mains de l’industrie. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes », a déclaré le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, selon des propos rapportés par Agra presse.

En pratique, la Commission devrait réviser huit législations, chacune relative à un domaine alimentaire précis : les OGM, les additifs alimentaires dans l’alimentation humaine et animale, les arômes de fumée, les emballages alimentaires, les enzymes et arômes, les produits phytosanitaires et, enfin, les nouveaux aliments (algues, insectes…).

Parmi les principales dispositions de la commission :

La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir l'accès complet de l'Efsa aux éléments de preuve existants afin de fonder son évaluation.

La possibilité pour l'Efsa de commander ses propres études dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier les preuves soumises. Jusqu’à présent, le travail de l’Efsa reposait exclusivement sur l’analyse de données existantes. Ces études seraient financées par le budget de l'UE.

Le renforcement de l’indépendance de l’Efsa grâce, notamment, à l’inclusion d’un représentant du Parlement européen dans sa gouvernance et à la révision de la sélection des experts.

« J'appelle les États membres et le Parlement européen à rapidement adopter ces propositions pour en faire une nouvelle loi, et ainsi apporter des résultats concrets aux citoyens avant les élections européennes de l'année prochaine », conclut Vytenis Andriukaitis dans un communiqué accompagnant cette annonce.

Fraude alimentaire:


La Commission lance également un centre de connaissances

En mars 2018, la Commission européenne annonçait également le lancement d’un centre de connaissances sur la fraude et la qualité des denrées alimentaires. Cet organisme de recherche intégralement financé par la Commission sera constitué d’experts internes et externes à la Commission. Il devrait soutenir le travail des autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques. Il aura notamment pour tâche l’élaboration de bases de données, de bulletins d’information ou encore de cartes interactives, alors que l’Europe a récemment fait face à des fraudes de dimensions internationales concernant les œufs contaminés au fipronil, l’huile d’olive ou encore le miel.

UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Relation banques et clients: Plus de dématérialisation et plus de garde-fous
Les banques et compagnies d’assurance ont de plus en plus recours aux supports numériques, à la place des documents sur papier, dans leurs relations avec les clients. C’est tout particulièrement le cas pour la souscription de contrats de prêts conso ou d’assurances en ligne ; et bien sûr pour toutes les opérations de banque en ligne. Pour cela, les établissements utilisent alternativement ou ensemble les techniques suivantes : mails avec ou sans accusé de réception, coffre-fort électronique (site personnel sécurisé), identification renforcée, scan des documents, etc. L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la dématérialisation des contrats dans le secteur financier (1) adoptée en octobre dernier par le gouvernement s’est donnée pour objectif de faciliter ces pratiques, tout en renforçant la sécurité des consommateurs.


La banque doit s’assurer de la bonne transmission des informations

Pour commencer, l’ordonnance confirme le droit pour les compagnies d’utiliser, par défaut (c’est-à-dire en cas de silence des clients, qui n’expriment pas d’opposition expresse) les supports digitaux, pour toutes les opérations suivantes : envoi d’informations et de documents, conclusion ou modification d’un contrat. À noter que le démarchage financier est exclu de ces dispositions. Le démarcheur devra obtenir un accord exprès du consommateur pour la mise en place de relations numériques.

En contrepartie de la reconnaissance générale de l’utilisation du numérique, le texte institue une série de garanties « de nature à mieux encadrer le développement des usages liés aux supports de communication dématérialisés et à assurer aux consommateurs un niveau de protection au moins équivalent à celui actuellement prévu par le cadre légal et règlementaire ». La première de ces garanties concerne le support numérique lui-même ou plutôt son caractère approprié. L’établissement professionnel devra en effet s'assurer au préalable, puis annuellement, que ce mode de communication est adapté au client, c’est-à-dire que ce dernier est bien en mesure de prendre connaissance des informations dématérialisées. En pratique, la compagnie devra notamment vérifier chaque année que les adresses e-mails sont les bonnes et fonctionnent. S’agissant des documents eux-mêmes, les professionnels devront garantir leur accessibilité pendant une période adaptée et prévenir les clients, au moins deux mois auparavant, en cas de cessation de leur mise à disposition.


Droit d’opposition

Dans tous les cas, le client conserve un droit ultime : celui de s’opposer à une relation dématérialisée et préférer conserver des échanges en direct ou par support papier (notre lettre type pour faire opposition à la dématérialisation). En effet, si l’accord exprès du client n’est pas nécessaire (hors cas du démarchage), le consommateur peut à tout moment demander de rester ou de repasser à un support matériel. Le professionnel doit même l’informer de ce droit avant la mise en place de la relation. Une exception cependant : le droit d’opposition n’est pas ouvert au client s’il se révèle clairement incompatible avec la nature du contrat ou du service fourni ou lorsque le contrat indique que le service fourni est de nature exclusivement électronique.

(1) Ordonnance no 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
UFC Que Choisir en ligne
Élisa Oudin


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Seuil de revente à perte: Enfumage ? De quel enfumage parlez-vous ?
Commençons par l’outrance dont le ministre fait preuve dans cet entretien. Evoquant le chiffrage de l’impact de la mesure sur les prix, pouvant atteindre 5 milliards d’euros sur les deux ans de l’expérimentation et dont nous avions été les premiers à nous faire l’écho, le ministre parle « d’enfumage » et de « calcul absurde ». C’est oublier bien vite que ce chiffre provient des services des ministères eux-mêmes, puisqu’il est issu de l’étude d’impact que le gouvernement a présentée au Parlement en même temps que son projet de loi. S’il juge le calcul peu fiable, c’est à ses équipes qu’il doit faire la leçon, et certainement pas à nous ! A ce propos, Stéphane Travert avance un autre chiffrage : 800 millions d’euros (en fait, 875 millions si on fait le calcul à partir des chiffres qu’il fournit lui-même) par an. Soit 1,75 milliard d’euros sur les deux ans que dure l’expérimentation, soit justement la fourchette basse que j’évoquais dans le billet incriminé : rien de nouveau sous le soleil – et tout de même plus de 60 € de surcoût par ménage.

Continuons avec le mensonge, une nouvelle fois répété : celui du ruissellement vers les agriculteurs français. Alors même que le ministre avance que la mesure touchera les produits de tête de gondole – donc pas les produits agricoles -, on nous refait le coup de l’augmentation du revenu agricole grâce à cette mesure. Comme si augmenter les marges des distributeurs sur les produits vedettes, souvent très transformés et rarement à partir de matières premières françaises, allait aider nos agriculteurs. On en arrive à cette absurdité, où le ministre en vient à demander à Leclerc de bien vouloir, parce qu’il margera plus sur certains produits, augmenter ses prix d’achat ailleurs. Touchante naïveté.

Enfin, comment ne pas relever un oubli ô combien révélateur : où sont passés les plans de filière ? Pour rappel, le président de la République, dans son discours de Rungis, avait conditionné le relèvement du SRP (et l’encadrement des promotions) à l’émergence rapide de plans de filière ambitieux, qui devaient décrire précisément l’agriculture française de demain, filière par filière, avec des engagements portant notamment sur la qualité nutritionnelle et sur l’environnement. Or, il n’en est dit mot dans cette interview, révélant ainsi le jeu de dupes qui est en train de se dessiner sous nos yeux, malgré nos alertes répétées : le budget des consommateurs touché, des agriculteurs bernés et une qualité sacrifiée.

Alors parler d’enfumage, pourquoi pas. Mais de la part de qui, au juste ?
UFC Que Choisir en ligne
Alain Bazot


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Rénovation énergétique: Un rapport officiel accablant pour les entreprises labellisées RGE
« Faire des travaux d’économie efficaces est tout simplement impossible en passant par des entreprises RGE », réaffirmait la dernière enquête de Que Choisir sur la rénovation énergétique des maisons individuelles. Alors que la DGCCRF (Répression des fraudes) a fait le même constat en 2017, nous voilà maintenant rejoints dans la critique par un rapport on ne peut plus officiel. Il émane du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un organisme du ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-ministère de l’Environnement), et il n’est pas tendre. « Des progrès significatifs sont attendus pour que le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique. […] Les travaux qui ont été réalisés, depuis sa mise en place couplée avec le crédit d’impôt, sont très majoritairement ponctuels et non priorisés dans une perspective de réduction des consommations d’énergie », assènent les auteurs.

Dans le détail, ils pointent des interventions majoritairement sur des travaux ponctuels, des entreprises individuelles créatrices d’emplois mais très peu labellisées RGE, des pratiques commerciales illégales en hausse significative, l’absence d’engagement sur la performance énergétique après travaux, l’exigence d’une seule personne compétente quelle que soit la taille de l’entreprise pour obtenir le label, des audits insuffisants pour garantir la qualité d’exécution des travaux, des audits effectués sur des chantiers achevés choisis par l’entreprise… et la liste des aberrations n’est pas close.

Côté formation RGE, ça ne va pas mieux. Elle est « obligatoire ou facultative selon les cas » et « théorique au détriment de la formation au geste ». Le rapport dénonce aussi « le mythe de la rénovation globale » alors que c’était une des raisons d’être du label RGE et, comme Que Choisir, s’interroge sur la pertinence de la profusion « inintelligible » de qualifications et de signes de qualité.

Le constat est au final presque aussi sévère que nos enquêtes, et les experts demandent une réforme profonde du dispositif. Ils réclament la fusion des labels et des référentiels, un accès facilité pour les très petites entreprises, des formations recentrées sur le geste et les règles de l’art, des mesures de contrôles et la constitution de preuves pour garantir la bonne exécution des travaux ainsi qu’un meilleur accompagnement des ménages dans leur démarche de rénovation.

Il ne reste qu’à souhaiter que le ministre s’empare au plus vite de ce rapport pour modifier le dispositif RGE en profondeur et permettre enfin aux consommateurs de rénover efficacement.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Pesticides tueurs d’abeilles: L’interdiction s’impose
« La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes présentent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques », assène l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans un avis d’évaluation publié le 28 février, à peine un mois avant que les instances européennes se réunissent à nouveau pour se prononcer sur les restrictions d’usage en vigueur concernant cette famille d’insecticides. « Les conclusions sont variables, en raison de facteurs tels que l’espèce d’abeille, l’utilisation prévue du pesticide et la voie d’exposition, détaille l’Efsa. Mais dans l’ensemble, le risque pour les trois types d’abeilles est confirmé. »

Ce n’est pas le premier rapport accablant de l’Efsa sur cette famille de pesticides. C’est en 2013, 15 ans après le début des polémiques, des expertises et des contre-expertises, que l’Autorité européenne avait pour la première fois pointé la toxicité de ces insecticides d’enrobage des semences sur les abeilles. Depuis, elle ne les a plus lâchés, publiant deux nouveaux avis accablants en 2016.

Actuellement, un moratoire européen est déjà en vigueur sur les trois pesticides néonicotinoïdes les plus utilisés : la chlothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Ils sont interdits sur toutes les cultures réputées attirer les abeilles. Pourtant, les chiffres communiqués en 2017 par le ministère de l’Agriculture prouvent que leurs ventes n’avaient pas baissé après trois ans de moratoire. Elles avaient même augmenté de 4 % en France !

Tout récemment, la publication d’une étude menée de 1995 à 2014 sur les oiseaux sauvages granivores a démontré que ces insecticides ne tuent pas que les abeilles. Pour 70 % des foyers de mortalité étudiés, « un lien de causalité fort a pu être établi entre l’exposition à l’imidaclopride en tant que traitement de semences et la mortalité des animaux », souligne l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui a participé à l’étude.

Après cette nouvelle étude alarmante de l’Efsa et les données accablantes sur la mortalité des oiseaux, se contenter de prolonger le moratoire sans voter l’interdiction pure et simple des néonicotinoïdes relèverait du déni de réalité.
UFC Que Choisir en ligne
Élisabeth Chesnais


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Autoconsommation photovoltaïque: Toujours des mensonges
« Gare aux mirages de l’autoconsommation », alertait Que Choisir à l’automne 2016, au moment où les premières offres d’autoconsommation photovoltaïque a priori alléchantes des grands énergéticiens, EDF et Engie en tête, sortaient à coups de publicités tonitruantes. Nous avions alors déconseillé d’investir dans ces offres impossibles à rentabiliser en maison individuelle tant elles sont chères, et nous le déconseillons toujours.

Nous en avions profité pour mettre en garde contre les mauvaises pratiques de sites et de réseaux peu scrupuleux sur ce nouveau créneau à la mode. Nous voilà aujourd’hui rejoints par Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, qui dénonce « les éco-délinquants du solaire qui détériorent l’image du secteur » et s’insurge contre « la recrudescence de sites Internet qui promettent monts et merveilles en alignant beaucoup de contrevérités pour abuser de la crédulité des profanes ».

Et de citer quelques exemples, comme ce guide éco-solaire d’un site qui n’hésite pas à affirmer : « Produisez votre électricité, finies les factures, libérez-vous d’EDF ». Un autre qui vend des radiateurs électriques à inertie propose de « brancher le soleil sur vos radiateurs » en les associant à des panneaux photovoltaïques. « Votre chauffage utilise principalement les watts que vous produisez », assure ce site. En réalité, c’est un non-sens technique. Comme chacun sait, les radiateurs chauffent l’hiver… et c’est la période où la production photovoltaïque est au plus bas. « Pour que l’autoconsommation soit rentable, rappelle Mélodie de l’Épine, coordinatrice du pôle photovoltaïque d’Hespul, l’association qui fait référence dans ce secteur, il faudrait consommer au moment où les panneaux produisent, c’est-à-dire en journée et au maximum l’été. » Autrement dit, à une période où le chauffage est parfaitement inutile !

Notre conseil reste donc le même, fuyez les commerciaux qui vous proposent du photovoltaïque, c’est une affaire en or pour eux, mais une perte financière pour vous.

Lire aussi:

Photovoltaïque • Les démarches indispensables pour réussir son projet de panneaux solaires photovoltaïques
Photovoltaïque • Comment traiter un litige ?


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Élisabeth Chesnais


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