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Rénovation énergétique: Entrée en scène de Faire, tous éco-confortables
Le précédent gouvernement ne communiquait jamais sur les « Espaces info énergie », qui sont pourtant la cheville ouvrière locale de l’information sur la rénovation énergétique des logements. Il avait créé la plateforme Internet « Rénovation info service » et ne parlait plus que des points Rénovation info service, qui n’étaient souvent rien d’autre que… des Espaces info énergie. Le grand public n’avait pas dû y comprendre grand-chose, et voilà qu’on nous refait le coup !

Le gouvernement vient en effet de rebaptiser le service public de la rénovation énergétique. Ne cherchez plus la plateforme en ligne « Rénovation info service ». Comme tout ce qui touche à la rénovation, elle s’appelle désormais « Faire », pour « Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique ».

Quant aux « conseillers énergie » des Espaces info énergie et autres structures, ils deviennent des « conseillers Faire » afin de « rendre plus lisible le service public de la rénovation », dixit le gouvernement. À voir…

L’objectif, lui, reste identique, à savoir rénover 500 000 logements par an.

On veut bien croire au pouvoir des mots et de la publicité, mais pour y parvenir il faudra assurément beaucoup plus qu’un changement de nom ou qu’une campagne sympathique de spots TV et d’encarts dans la presse.

Certes, « Faire » est aussi une charte et doit devenir une « signature commune » qui rassemble tous les acteurs publics et privés de la rénovation énergétique signataires afin de faciliter leur identification et les démarches. Les professionnels qui favorisent « une rénovation plus performante » pourront même apposer le nouveau logo « Engagé pour Faire ». Mais Que Choisir a vu rouge en apprenant que les professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement) vont y avoir droit d’office. La dernière enquête de Que Choisir sur la rénovation énergétique des logements a en effet démontré que les entreprises RGE sont incapables de recommander des travaux d’économies d’énergie pertinents et cohérents, en dépit de prix très excessifs. Le constat a été similaire dans le rapport du Conseil général de l’environnement. On reste aux antipodes de la rénovation plus performante !

Ceci dit, le gouvernement prévoit d’améliorer le dispositif RGE et de contrôler les travaux. Encore faudrait-il que le logo « Engagé pour Faire » ne soit remis qu’après renforcement des compétences en rénovation énergétique et contrôle effectif des travaux réalisés.
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Élisabeth Chesnais


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Lutte contre la fraude fiscale: Le projet de loi promet la fin de l’opacité
C’est une décision que même les organisations syndicales et organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale n’imaginaient guère possible il y a un an ! L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre, en première lecture du projet de loi de lutte contre la fraude, la fin du monopole du ministère du Budget en matière de poursuites pénale contre les fraudeurs fiscaux les plus importants. Le mécanisme, connu sous le nom de « verrou de Bercy », a été mis en place dans les années 1920. En vertu de ce dispositif, les juges ne peuvent instruire que les affaires que Bercy accepte de lui transmettre. Or, dans la pratique, bien peu d’entreprises connaissent ce sort. L’administration fiscale privilégie en effet, la plupart du temps, le recouvrement à l’amiable (et discret !) de sommes toujours inférieures à celles réellement dues. Sur 16 000 infractions fiscales graves constatées chaque année, seules 1 000 seraient ainsi transmises actuellement à la justice. « Toute cette opacité profite aux fraudeurs. Sans publicité, les sanctions prises par Bercy perdent une grande partie de leur caractère dissuasif vis-à-vis des entreprises », souligne Vincent Charmoillaux, vice-procureur et secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

Essai à confirmer…

La disposition adoptée cette semaine, à la quasi-unanimité des députés, prévoit que les dossiers de fraude soient désormais automatiquement transmis au procureur de la République dès qu’ils dépassent 100 000 €. Pour les syndicats et ONG, cette décision a été rendue possible par l’évolution des mentalités, notamment depuis l’affaire Cahuzac. Restent néanmoins des bémols importants. Pour commencer, il faut que le vote des députés soit confirmé. Le texte du projet de loi de lutte contre la fraude va en effet à présent être examiné par la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement avant adoption définitive. Il faut en outre savoir que le texte adopté par les députés, s’il représente une avancée importante, reste perfectible : le projet de loi prévoit la possible signature d’une « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) pour les fraudeurs poursuivis au pénal. En contrepartie d’une amende négociée, le parquet abandonnerait alors les poursuites. Ce dispositif, inspiré du droit anglo-saxon, est destiné à accélérer les procédures (qui ont un coût financier pour la justice), mais il affaiblit la portée dissuasive de la sanction. « L’entreprise qui accepte l’amende ne sera pas jugée et ne verra pas son image “abîmée”. Or c’est bien cette contre-publicité qui effraie le plus les grandes sociétés », insiste Vincent Charmoillaux.

Se pose ainsi à nouveau la question cruciale des moyens financiers impartis à la justice. Comme nous le confiait il y a quelques mois l’ancienne juge d’instruction Eva Joly lors de notre enquête sur l’évasion fiscale au sein de l’enseigne KFC, « Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, il faut que les juges d’instruction aient des moyens ! En 15 ans, leur nombre a fondu au pôle financier de Paris (27 en 2001, 13 en 2007 et 8 désormais), de même qu’à celui de Nanterre (de 7 en 2007, ils sont passés à 3 en 2012).
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Élisa Oudin


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Lait de foin: Une nouvelle filière plus vertueuse
Bientôt, certains produits laitiers seront estampillés « lait de foin » STG (spécialité traditionnelle garantie). Cette étrange dénomination garantit un lait produit par des vaches dont l’alimentation, sans OGM ni fourrage d’ensilage, comporte au moins 75 % d’herbe ou de foin. Un label officiel européen qui nous vient tout droit de nos voisins germaniques, chez qui il a acquis ses lettres de noblesse depuis plusieurs années. Ce lait à l’ancienne se présente comme une alternative face aux produits des méga-élevages où les vaches en stabulation, sur leurs tapis de sol, ne mettent jamais un sabot dehors et ignorent le goût de l’herbe fraîche. En Autriche, le lait de foin (heumilch en allemand) a rapidement recueilli les suffrages des consommateurs de plus en plus méfiants à l’égard de l’industrie agroalimentaire. Aujourd’hui, 15 % de la production (450 millions de litres de lait) est commercialisée sous la dénomination « lait de foin ».

Retour à la tradition

Pays d’alpages souvent moqué pour son attachement aux traditions, l’Autriche a su résister à la déferlante de l’agriculture intensive et garder des fermes où les vaches étaient nourries exclusivement avec du foin. Une aubaine qui lui permet aujourd’hui d’être le fer de lance du retour aux produits laitiers authentiques. Il faut dire que les atouts du « lait de foin » sont nombreux : d’abord, pour les producteurs qui valorisent mieux un produit de bonne qualité, plus savoureux et plus riche en omégas 3 (les bons acides gras) que le lait conventionnel. Côté transformateurs, l’interdiction de l’ensilage dans les aliments pour le bétail permet d’éviter la formation de spores de bactéries dans le lait, à l’origine de sérieux déboires dans la fabrication des fromages, notamment ceux à pâte pressée cuite (gonflement tardif, goût et odeur désagréables).

Une garantie de bien-être animal

Les bénéfices de ce mode d’élevage pour les animaux sont aussi une évidence : faut-il rappeler que les vaches sont des herbivores ? Leur fournir une alimentation composée essentiellement d’herbe et de foin respecte simplement leur physiologie. C’est aussi la garantie d’animaux en bonne santé, moins vulnérables, avec pour conséquence la diminution du recours aux traitements vétérinaires. Enfin, la production de « lait de foin » participe à la lutte pour sauvegarder la biodiversité et soutenir le développement durable. La culture de l’herbe permet de préserver les paysages et d’améliorer le bilan carbone de la filière en évitant les aliments exogènes (contrairement aux élevages conventionnels, qui importent par exemple d’énormes quantités de tourteaux de soja OGM en provenance d’Amérique du Sud).

Un succès qui a de quoi faire rêver les producteurs laitiers français, laminés par la crise laitière. Après un voyage d’études dans la région de Salzbourg, un groupe d’éleveurs bretons adhérant à Segrafo (association de promotion du séchage en grange) s’est laissé séduire par le modèle autrichien. Un organisme de défense et de gestion (ODG) du « lait de foin » s’est constitué, avec pour objectif de faire émerger une telle filière dans l’Hexagone. Étape clé pour accéder à la certification STG, le plan de contrôle des procédures assurant le respect du cahier des charges vient d’être validé par l’Inao. D’ici la fin de l’année, une vingtaine de producteurs laitiers du grand Ouest devraient donc pouvoir bénéficier du nouveau label. « Les deux tiers d’entre eux sont en bio, car les deux démarches sont complémentaires », remarque Didier Le Hec, le président de l’ODG, qui a fait depuis longtemps le choix de nourrir ses vaches à l’herbe et au foin (comme Patrick Mercier, un des derniers producteurs de camembert de Normandie fermier au lait cru, qui attend lui aussi de pouvoir apposer ce label sur ses fromages). À plus long terme, 200 éleveurs laitiers seraient intéressés par cette filière. Une petite goutte dans l’océan lacté, mais qui pourrait grossir tant elle répond aux attentes de nombreux consommateurs.

Une STG (spécialité traditionnelle garantie), c’est quoi ?

Ce signe officiel de qualité européen labellise un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition, sans lien toutefois avec son origine géographique. Le « lait de foin » est la deuxième STG reconnue en France, la moule de bouchot étant jusqu’ici le seul produit à bénéficier de cette mention.

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Florence Humbert


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Marianne facultative sur les bouteilles de vin: Un risque accru de fraudes ?
Amateurs de raretés, gardez précieusement les jolies « Marianne » qui coiffent vos bouteilles de vin ou d’alcool : elles vont peut-être devenir collectors ! Créée en 1960, la capsule représentative des droits, ou CRD, cessera d’être obligatoire à compter du 1er juin 2019. Attestant que les droits d’accise ont bien été acquittés pour ce contenant, elle permettait la circulation des vins en bouteilles ou en « cubi » jusqu’à 3 litres sur le territoire français, en évitant le recours aux documents d’accompagnement légaux. Devenus dématérialisés, ceux-ci restent obligatoires tout comme les droits d’accise, acquittés par les metteurs en bouteille (récoltants, négociants ou entrepositaires). Simplement, en raison du traitement informatique des déclarations, la preuve sur la bouteille n’est plus jugée nécessaire par l’administration. C’est tout bénéfice pour les maisons de négoce qui souhaitaient mettre fin à l’obligation d’avoir deux chaînes d’embouteillage : l’une pour les vins vendus en France, l’autre pour ceux destinés à l’export et qui ne sont donc pas soumis aux droits d’accise. « Produire des capsules neutres pour toutes les bouteilles, c’est plus simple pour nous, a expliqué à l’AFP le président de l’appellation Saint-Émilion, Jean-François Gaillard. Aujourd’hui, toutes nos entrées sont tenues informatiquement. On déclare nos ventes, nos volumes sont tracés… » Pour les particuliers qui transporteront du vin sans Marianne, peu de changement, une facture en bonne et due forme, et acquittée, fera office de preuve en cas de contrôle (attention, un ticket de caisse ne sera pas suffisant !). Gare toutefois à ne pas dépasser les seuils au-delà desquels les documents d’accompagnement deviennent obligatoires.

Affaire de professionnels, dira-t-on. En fait, pas seulement. Car sur la couronne de la capsule figurent des informations précieuses pour le consommateur, en particulier le numéro du département de l’embouteilleur et la mention de son statut. La lettre R ou « récoltant » indique que le vigneron a lui-même mis en bouteille son vin, produit à partir de raisins provenant de son propre domaine. La lettre E ou « entrepositaire » indique que le vin a été conditionné par une entreprise pratiquant uniquement le commerce de vrac et la mise en marché. La lettre N ou « négociant » indique une activité de négoce basée sur l’achat de raisins, de moût ou de vins, élaborés, assemblés, élevés et mis sur le marché sous sa propre étiquette, par le négociant. C’est le cas des grandes maisons de Bourgogne qui cumulent souvent toutes ces activités, conjointement avec l’exploitation de leur propre domaine prestigieux, les obligeant à gérer deux types de capsules. Une différenciation qui n’a rien de péjoratif pour le négoce dont les produits peuvent être de grande qualité et justifier une renommée parfois internationale ! L’ambiguïté, c’est que sous couvert du négoce se cachent également des transactions en très gros volumes destinées à fournir le marché d’entrée de gamme de la grande distribution. C’est aussi le lieu de pratiques obscures et de nombreuses fraudes qui défraient régulièrement la chronique judiciaire. L’été dernier, les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont ainsi révélé que 70 000 hectolitres de vins rosés espagnols (soit l’équivalent de 10 millions de bouteilles !) avaient été francisés, ou bien vendus sous un packaging ou un merchandising pouvant prêter à confusion sur l’origine des vins.

Les 3 lettres faisant référence au statut de l'embouteilleur.

Ces dérives regrettables restent l’apanage de gros acteurs de la filière et la présence d’une Marianne sur les bouteilles n’y aurait pas changé grand-chose. Mais il est curieux de constater que sa disparition intervient alors que la frontière entre les différentes activités tend à s’estomper même chez des acteurs beaucoup plus modestes. De plus en plus de vignerons recourent à une activité de négoce (en achetant par exemple du raisin ou des moûts) pour se garantir contre les aléas climatiques et maintenir leur production ou tout simplement pour booster le développement économique de leur entreprise. Rien de répréhensible, bien sûr, à condition que les étiquettes affichent clairement la différence. Si ce n’est pas le cas, un nom prestigieux peut alors servir d’ombrelle à des produits qui ont peu de rapport avec les vins de ce domaine. Une pratique pas si rare dans une filière où l’on sait parfaitement jouer sur les homonymies (au détriment des consommateurs peu avertis). La Marianne et ses mentions N ou R sur la capsule permettent au moins de lever les ambiguïtés et d’éviter le mélange des genres. Un garde-fou en quelque sorte !

Sous couvert de simplification administrative, les douanes n’auraient-elles pas jeté le bébé avec l’eau du bain ? En tout cas, la mesure est loin de faire l’unanimité au sein de la filière. « En prenant cette décision, l’État va affaiblir le dispositif historique qui avait été mis en place il y a plusieurs décennies pour protéger la viticulture contre la fraude et les contrefaçons. Qui garantira demain au consommateur qu’un vin revendiquant le nom d’une appellation d’origine est bien issu de cette région ? […] Même si la Marianne n’est évidemment pas l’arme absolue contre la fraude, c’est quand même un garde-fou », s’inquiète le Syndicat des bourgognes dans un communiqué. Et de pointer la diminution importante des effectifs des douanes depuis plusieurs années. « La baisse des contrôles induite par la baisse des effectifs et la baisse des garanties proposées par cette "simplification" sont un cocktail sinon explosif, du moins risqué », conclut le Syndicat des bourgognes qui préconise, en l’absence d’alternative crédible, le maintien de l’utilisation par les viticulteurs de la Marianne et conseille aux consommateurs de continuer à acheter des vins dûment coiffés de son effigie car elle leur apporte une garantie de traçabilité.

Lire aussi:
Notre dossier consacré au vin.

Tout savoir sur les capsules de vin



Lors de l’achat d’une bouteille de vin, on ne prête généralement pas beaucoup d’attention à la capsule qui recouvre le bouchon. Dommage, car ce timbre officiel, attestant que les droits sur l’alcool ont bien été acquittés, recèle de précieuses informations sur l’origine et le contenu de la bouteille. Apprenez à les décrypter.



Au jeu des couleurs

La réglementation impose 7 couleurs normalisées pour les capsules en fonction du type d’alcool contenu :

Vert : pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d’origine protégée (AOP) et pour les vins doux naturels AOP.
Bleu : pour tous les autres vins (vins de table et vins de pays).
Rouge lie de vin : depuis 2011, cette couleur peut remplacer indifféremment les couleurs verte et bleue, sauf pour les champagnes (et pour les boissons fiscalement associées au vin).
Orange : pour les vins de liqueur, les vins spéciaux et les autres produits intermédiaires qui bénéficient d’une AOP.
Gris : pour les autres alcools intermédiaires comme les ratafias.
Jaune d’or : pour le cognac et l’armagnac.
Blanc : pour tous les autres alcools.

Des chiffres et des lettres

Outre l’indication de la contenance, plusieurs indications réglementaires figurent sur la couronne autour de la Marianne (par exemple : 83 R 036). Le premier chiffre indique le numéro du département du siège de l’embouteilleur. La lettre qui suit, son statut :

il peut être récoltant (R) ;
négociant (N) ;
ou entrepositaire agréé (E).

Enfin, le dernier chiffre (036) correspond au numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives.

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Florence Humbert


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Tabac: Comment les industriels ont infiltré les réseaux sociaux
Une jeune femme sur la plage, un groupe d'amis en soirée ou un jeune adulte en pleine séance de travail. Ces images sont légion sur les réseaux sociaux. Elles n'ont rien d'inhabituel, sauf si l'on y ajoute une cigarette ou un paquet, discrètement positionnés dans le cadre. À l'heure où le tabac connaît un désamour global, ce type de photographie a récemment fleuri sur les pages les plus fréquentées de Facebook, Twitter et Instagram.

Inutile d'y voir un regain de popularité venu de nulle part. Il s'agit, en fait, d'une manœuvre orchestrée par les fabricants de tabac pour redorer et banaliser l'image de leurs produits. À cette fin, ils ont infiltré les réseaux sociaux de 40 pays, détaille un rapport complet (1) remis aux autorités américaines.

Signé notamment par l'organisation à but non lucratif Campaign for Tobacco-Free Kids et plusieurs sociétés savantes, ce document désigne les coupables : Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco. Qui ont avoué, à demi-mot, avoir eu recours à des influenceurs, dans les colonnes du New-York Times (2).

Le cœur de cette opération séduction s'appuie sur les « influenceurs ». Ces internautes disposent de comptes très suivis par les utilisateurs des réseaux sociaux. Leurs pages sont donc convoitées des marques, qui nouent des partenariats avec eux. En échange de « vues » et de « likes », elles proposent produits gratuits et rémunération.


Une publicité qui tait son nom

British American Tobacco (BAT) « ne choisit que les personnes qui ont le plus de followers », témoigne un ambassadeur auprès des auteurs du rapport. Autrement dit, les comptes qui génèrent le plus de trafic et toucheront le plus de monde. En échange, les influenceurs « reçoivent 200 dollars par mois, et 2 cartouches de cigarettes ».

Mais la règle du jeu est loin d'être aussi transparente pour les internautes. Chez BAT comme les autres fabricants, la rémunération est soumise à plusieurs conditions. Pour parvenir à ses fins, l'industrie n'est pas prête à tous les sacrifices. Les marques interdisent à leurs ambassadeurs d'indiquer que le post est sponsorisé. Une pratique pourtant courante.

Les fabricants fixent aussi un certain nombre d'exigences esthétiques. La photographie doit mettre en valeur le produit, mais avec subtilité. L'internaute ne doit pas flairer la publicité... « Notre rôle consiste à mettre en ligne une sorte de publicité sur Instagram ou Facebook ; mais il faut qu'elle ait l'air naturelle... L'aspect créatif et naturel des photos est très important », développe un influenceur.

À ces photographies « spontanées » peuvent s'ajouter des événements au nom de la marque que les ambassadeurs relaient sur leurs pages. En France, c'est Marlboro qui mène la danse avec le hashtag #DecideTonight. Le fabricant a organisé plusieurs fêtes à ce nom. Dans d'autres pays, des jeux concours au nom de la marque (voyage, produits) peuvent être organisés.


Cibler les jeunes

Le choix des hashtags associés aux campagnes n'a rien d'anodin. Simples, ils traduisent le défi, le voyage, le mouvement. Il faut vendre du rêve et des termes susceptibles d'être repris par le plus grand nombre, dans une « conversation » mondiale. Pour cela, pas moins de 123 hashtags ont été diffusés. Et vus à 8,8 milliards de reprise rien qu'aux États-Unis.

En France, la campagne #DecideTonight de Marlboro a porté ses fruits. Mais elle n'est pas la seule. Celles d'autres pays ont également touché nos internautes nationaux : « Stay True, Stay Free » sponsorisé par Japan Tobacco International au Kazakhstan, la campagne de British American Tobacco en Italie, mais aussi #NightHunters lancé par Philip Morris en Uruguay... qui promeut des cigarettes mentholées interdites en France !

L'objectif de la démarche ? Redonner à la cigarette son image de produit « cool », tout particulièrement auprès des jeunes, qui fréquentent assidûment ces réseaux. Car au fil des politiques antitabac, le produit a perdu son succès. Ce public s'en éloigne, et la publicité à l'ancienne ne fonctionne plus. Il faut donc passer sous le radar des réticences habituelles. « Les marques s'appuient sur l'idée d’un marketing auprès des pairs... », indique un influenceur aux rapporteurs.


Une pratique illégale

Outre les dégâts sanitaires d'une telle approche (voir encadré), cette stratégie n'est pas légale. Aux États-Unis, les auteurs du rapport ont saisi la Federal Trade Commission (FTC) afin de forcer les industriels du tabac à se remettre dans le rang.

En ce qui concerne la France, toute publicité ou propagande en faveur des produits du tabac est interdite, qu'elle soit directe ou indirecte, et cela depuis 1991 (loi Évin). Une législation, depuis, étendue au vapotage. Voilà pour les fabricants.

Les influenceurs, eux, ne sont soumis à aucune règle spécifique. Le code de la consommation s'applique toutefois. Il stipule que toute publicité doit être clairement identifiée, ce qui vaut pour les posts sponsorisés. L'Autorité de régulation de la publicité professionnelle (ARPP) a d'ailleurs émis une série de recommandations (3) à leur destination.

Enfin, les principaux réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook) ne laissent aucune ambiguïté sur le sujet. Ils interdisent toute publicité en faveur du tabac. Voilà qui est clair, et qui fait de ces campagnes une violation manifeste des conditions d'utilisation.
Le tabac a du plomb dans l'aile

Entre 2016 et 2017, plus d'un million de Français et de Françaises ont arrêté de fumer. Ce recul massif s'accompagne d'une chute des ventes de tabac, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Sur cette période, le volume de cigarettes vendues a reculé de 0,7 % et celui de tabac à rouler de 5,1 %.

C'est chez les jeunes que le désamour se constate le mieux. En 2016, les adolescents de 17 ans étaient 68 % à expérimenter le tabac et un tiers à fumer chaque jour. L'année suivante, ils étaient 59 % à tester la cigarette et seulement un quart à fumer quotidiennement...
Le tabac, un produit nocif pour la santé

Si les campagnes antitabac se multiplient, c'est avant tout parce que le tabac est responsable de nombreuses pathologies (maladies cardiovasculaires, cancers, etc.). Il faut dire qu'une cigarette abrite de nombreux produits toxiques et cancérogènes connus. Première cause de mortalité évitable en France, le tabagisme serait à l'origine d'au moins 79 000 décès par an. Et il coûte cher à la société puisqu'on estime à 120 milliards d'euros les dépenses qu'il occasionne chaque année. Sur cette somme, 25 milliards d'euros sont consacrés à la prise en charge des maladies provoquées par la cigarette (hospitalisations, soins, médicaments).

(1) Rapport remis à la Federal Trade Commission.
(2) Article du New-York Times.
(3) Recommandations de l'ARPP à destination des influenceurs.
UFC Que Choisir en ligne
Audrey Vaugrente


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SFAM L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Obtenir un virement de 30 € sur son compte bancaire après avoir acheté un produit électronique dans les magasins Fnac, c’est possible. Pas besoin d’être adhérent, il suffit, au moment de l’achat, de souscrire un contrat d’assurance auprès de son assureur partenaire, la SFAM. La procédure ne prend que quelques minutes. À en croire les vendeurs que nous avons filmés en caméra cachée, grâce à l’offre de la SFAM il serait même possible de toucher les 30 € sans payer la moindre mensualité en profitant de la gratuité de la première échéance et de la possibilité de résilier son contrat dans les 30 jours. L’ennui, c’est que si les vendeurs assurent que c’est possible, le contrat que la SFAM envoie par mail à ses nouveaux clients est, lui, moins péremptoire. Une petite note en bas de la page 8 précise en effet que les 30 € sont versés « sous 8 semaines » et « sous réserve d’un contrat valide et en cours d’exécution », laissant penser que le contrat ne doit pas avoir été résilié avant le versement. Comme le prouve notre enquête, l’utilisation par les vendeurs de ce genre d’arguments qui ne correspondent pas à la réalité du contrat est loin d’être une exception. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte à la fois contre la SFAM et contre son partenaire la Fnac. Dans notre viseur également, le fait que le versement de 30 € soit présenté par la SFAM comme un « remboursement » alors que le consommateur ne s’est encore acquitté d’aucune mensualité. Cette somme est en effet généralement présentée par les vendeurs comme un remboursement d’une partie du téléphone, alors que ce n’est absolument pas le cas.

Des lettres types et une saisine de l’Autorité de la concurrence



À ces éléments, qui sont susceptibles d’être considérés comme trompeurs par les juges, s’ajoutent de nombreuses remontées de consommateurs se plaignant de rencontrer des difficultés pour résilier leur contrat, de constater des prélèvements qu’ils assurent n’avoir jamais autorisés ou encore de devoir multiplier les réclamations pour obtenir le versement des 30 € promis. Certes, les témoignages semblent moins fréquents depuis quelque temps, mais les problèmes persistent. Pour aider les victimes à résoudre leur litige, notre service d’information juridique met à leur disposition gratuitement une série de questions-réponses et des lettres types (voir encadré).

L’UFC-Que Choisir a également décidé de saisir pour avis l’Autorité de la concurrence afin de lui demander de se pencher sur les conséquences des liens qui unissent la SFAM et la Fnac. Car si la Fnac est l’un des principaux distributeurs de la SFAM et que les offres y sont particulièrement mises en avant, c’est aussi l’un de ses principaux partenaires financiers. Avec 11 % de son capital, la SFAM est en effet le deuxième actionnaire du groupe Fnac-Darty et son PDG, Sadri Fegaier, est à la tête de 4 magasins Fnac en franchise. L’UFC-Que Choisir souhaite que l’Autorité enquête sur cette proximité afin de vérifier qu’elle ne nuit pas à une concurrence libre et non faussée sur le marché des assurances affinitaires.

Nos questions-réponses:

SFAM - Les astuces de l'UFC pour sortir de la nasse

UFC Que Choisir en ligne
Cyril Brosset


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Tarif réglementé d’EDF: Les petits consommateurs pénalisés
Les plus pénalisés par ces nouveaux tarifs sont les usagers abonnés en petite puissance et qui consomment moins de 2 500 kWh par an. En effet, l’abonnement en 3 kVA a flambé cet été (+ 37 %) et la baisse de 6,2 % du prix du kWh ne compense pas cette hausse. Les consommateurs abonnés à des puissances supérieures sont moins pénalisés. Le prix de l’abonnement augmente de 9,7 % en 6 kVA, de 7,6 % avec l’option heures pleines/heures creuses 9 kVA et de 7,4 % pour le 12 kVA. Compte tenu de la légère baisse de prix du kWh (- 0,8 % en heures pleines, - 1,9 % en heures creuses), plus on consomme, plus on est gagnant !

EDF privilégie clairement les ménages équipés en tout-électrique pour le chauffage et l’eau chaude, aux dépens des autres usagers et en particulier de tous les consommateurs soucieux de l’environnement et du réchauffement de la planète, qui s’évertuent à réduire au maximum leurs consommations d’énergie.

Cette stratégie d’augmentation de la part fixe et de baisse du prix du kWh va à l’encontre de tous les discours officiels qui prônent les économies d’énergie. Il est en plus inutile de chercher un autre fournisseur d’électricité pour échapper à ces hausses d’abonnement. S’ils sont nombreux à offrir une réduction par rapport au tarif réglementé d’EDF, celle-ci ne concerne que le prix du kWh hors taxes, qu’il s’agisse d’une offre commerciale en prix indexé ou en prix fixe. Tout le reste, en particulier l’abonnement, se cale sur le tarif réglementé.
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Élisabeth Chesnais


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Légumes surgelés: De nombreux rappels pour un risque de Listeria
C’est la douche froide pour les amateurs de petits pois, carottes et autres légumes surgelés. Une vingtaine de produits surgelés ont été placés sous surveillance par la Direction générale des fraudes (DGCCRF) et font l’objet de rappels en raison d’une possible contamination à la Listeria. Cette infection alimentaire grave, due à la bactérie Listeria monocytogenes, se traduit habituellement par une fièvre accompagnée de maux de tête et parfois de troubles digestifs (nausées, diarrhées, vomissements). Chez la femme enceinte, elle peut provoquer un avortement ou une infection néonatale grave. Le 3 juillet dernier, l’Efsa (l’autorité européenne de sécurité des aliments) faisait un point sur cette nouvelle épidémie alimentaire à l’origine de 48 cas humains dont 10 décès. Aucun cas n’a été identifié en France à ce jour, le délai d’incubation pouvant aller jusqu’à huit semaines.

Rappel à l’international

À l’instar de l’affaire des œufs contaminés au fipronil survenue à l’été 2017, cette nouvelle infection alimentaire collective se joue à l’échelle européenne. C’est en effet le géant belge du légume surgelé Greenyard, leader européen du secteur, qui est à l’origine de la vague d’infections via une de ses usines hongroises.

Mais contrairement au scandale du fipronil, la communication entre le réseau de vigilance européen et les services sanitaires nationaux semble cette fois avoir fonctionné, avec malgré tout une semaine de délai. Ainsi, le 6 juillet 2018, la direction des fraudes (DGCCRF) a été informée par le biais du réseau d’alerte européen Rasff de la décision de l’autorité hongroise chargée de la sécurité alimentaire de demander, le 29 juin 2018, à Greenyard le retrait et rappel des légumes surgelés (notamment du maïs) fabriqués dans son usine hongroise entre le 13 août 2016 et le 20 juin 2018.

L’affaire ne daterait toutefois pas d’hier, la bactérie Listeria ayant déjà été repérée en 2017 en Belgique dans deux échantillons de maïs surgelé, rapportent les journaux Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg selon une information du quotidien belge Le Soir.

En France l’alerte concerne des légumes des marques D’Aucy, et des marques de distributeurs (Lidl, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Netto, Auchan)… La liste détaillée est disponible sur le site de la DGCCRF.

D’après les autorités, ces produits utilisés pour réaliser des plats cuisinés sont aussi susceptibles d’avoir été utilisés par des fournisseurs de restauration collective (crèches, cantines d’entreprise…). La liste des produits rappelés risque donc de s’allonger dans les prochains jours.
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Marie-Noëlle Delaby


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Affaire Lactalis: L’Assemblée nationale rend ses conclusions
C’est avec émotion et fierté que le président et le rapporteur de la commission parlementaire sur « l’affaire Lactalis », Christian Hutin (Nouvelle gauche) et Grégory Besson-Moreau (La République en marche), ont officiellement remis les conclusions de la commission sur l’affaire Lactalis au président de l’Assemblée nationale François de Rugy. Cette enquête parlementaire avait pour but d’identifier les dysfonctionnements qui ont entraîné la contamination de 38 nouveau-nés fin 2017 par des salmonelles présentes dans des laits en poudre produits sur le site Lactalis de Craon (53). De mars à mai 2018, elle a permis, au cours de ses 27 auditions, d’interroger 98 acteurs de l’affaire : associations de victimes et de consommateurs, services de l’État, patrons de l’agroalimentaire et de la distribution. Et même le président de Lactalis, Emmanuel Besnier, connu pour sa discrétion confinant au mutisme et qui a donné du fil à retorde à la commission, comme le rapportait Christian Hutin lors de la remise du rapport.

Défiance et torpillage



« Certaines sociétés sont allées jusqu’au bout pour torpiller notre commission », a expliqué le député. Ce qu’a confirmé François de Rugy lors de la cérémonie en relatant que le patron de Lactalis était allé jusqu’à lui demander via ses avocats l’annulation pure et simple de la commission avant de finalement se rétracter et de se rendre à sa convocation. Mais « La République a gagné », s’est félicité Christian Hutin qui espère également que la prochaine mise en place du secret des affaires ne fera pas de cette commission Lactalis, la dernière « aussi ouverte ».

Transfert de compétence et renforcement des sanctions



Côté propositions, le rapport de la commission développe 4 axes principaux pour améliorer la sécurité de la chaîne allant du producteur au consommateur.

Il s’agit premièrement de renforcer les obligations pesant sur les industriels et les laboratoires d’analyses en matière de sécurité alimentaire. Les députés demandent notamment que tous les résultats susceptibles de montrer qu’un produit pourrait être préjudiciable à la santé humaine soient communiqués aux autorités et que les industriels soient tenus de détailler les mesures correctives mises en place pour faire cesser le danger potentiel. De plus, la certification des laboratoires d’analyses privés qui effectuent ces analyses pour le compte des industriels devrait être renforcée.
Autre souhait de la commission : améliorer l’efficacité et la fluidité entre les différents services de l’État en charge de sécurité alimentaire. « Ils sont actuellement pilotés par trois ministères [agriculture pour la DGAL, Bercy pour la DGCCRF et santé pour la DGS] ce qui facilite les trous dans la raquette des contrôles », estime Grégory Besson-Moreau qui souhaite davantage de verticalité dans les contrôles « de la fourche à la fourchette ». La commission souhaite donc que tous soient sous l’égide du seul ministère de l’Agriculture. Une proposition qui fait débat, « réprouvée par Bercy, moins par le ministère de la Santé », a confié Christian Hutin. Pour garantir une meilleure efficacité des services de l’État, la commission propose également de créer 700 à 800 postes de fonctionnaires dédiés à ces contrôles. Pour les financer, la commission invoque la nouvelle redevance sur les industriels introduite par le règlement européen n° 2017/625. « L’argent de cette redevance européenne devra être alloué à la gestion du Brexit et à la sécurité sanitaire », précise Christian Hutin. Reste à savoir dans quelles proportions…
D’autre part, les parlementaires veulent harmoniser les procédures de retrait-rappel par les distributeurs en formant dans chaque magasin un référent sécurité alimentaire. Mais aussi en vérifiant régulièrement les procédures mises en place via l’organisation d’exercices en condition ou « stress tests ».
Enfin, les députés appellent à mieux protéger les consommateurs grâce à la mise en place d’un site unique et d’une application mobile rassemblant l’ensemble des informations utiles à la gestion d’une crise sanitaire. Mais aussi l’utilisation, en cas de situation d’urgence, des coordonnées bancaires des consommateurs. Ce qui ne manque pas d’interpeller l’UFC-Que Choisir sur le respect des données personnelles.

La menace terroriste en ligne de mire



Lors de la remise du rapport devant la presse, le président de la commission a, enfin, souligné le fait que « cette commission d’enquête n’avait jamais eu pour but de faire le procès de qui que ce soit mais seulement de comprendre ce qui s’est passé ». Une procédure judiciaire est actuellement en cours au parquet de Paris, notamment suite à la plainte déposée par l’UFC-Que Choisir à l’encontre de Lactalis fin 2017, sans qu’un magistrat instructeur ait pour l’heure été désigné, selon le parlementaire. De son côté, le rapporteur de la commission et député En marche Grégory Besson-Moreau en a profité pour annoncer qu’il ferait, à partir de ces conclusions, une proposition de loi portant sur la sécurité des aliments avant la fin de l’automne. Rappelant au passage que les populations doivent être efficacement protégées contre d’éventuels dysfonctionnements mais aussi contre de possibles actes terroristes d’empoisonnement. « Dans le contexte actuel, l’alimentation revêt une symbolique forte et nous nous devons d’y être préparé », a-t-il conclu.
UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Vente de produits extraits du cannabis: Ce que l’on sait des effets du cannabidiol (CBD)
Un produit de consommation courante ? Depuis l’ouverture de plusieurs « coffee shops » en France, le cannabidiol se présente comme tel. Pour autant, la substance suscite évidemment plus de fantasmes et controverses qu’un nouveau yaourt. De fait, il s’agit d’une substance active aux effets multiples et parfois encore mal connus.

Est-ce du « cannabis légal » ?

Pas vraiment. Le cannabis (ou chanvre) est une plante qui contient un grand nombre de substances dont les terpénoïdes ainsi qu’une centaine de cannabinoïdes. Parmi ces dernières, deux composés actifs majeurs : le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD). C’est ce cannabidiol qui est vendu dans les boutiques (1) qui se sont récemment multipliées et qui ont provoqué l’ire des pouvoirs publics. Alors que le THC est classé comme stupéfiant, le CBD ne l’est pas. Les produits qui en contiennent ne sont donc pas interdits, sauf s’ils contiennent aussi du THC et ce, quelle que soit la dose, ou s’ils sont extraits de plants non autorisés (c’est-à-dire contenant plus de 0,2 % de THC). Le CBD proposé à la vente n’est donc pas un « cannabis légal », c’est plutôt un extrait légal du cannabis.

Est-ce un produit psychoactif ?

Oui, mais pas autant que le THC. Beaucoup d’articles à propos du cannabidiol affirment qu’il n’est pas psychoactif. Il est vrai que le CBD n’a pas les effets planants ou euphorisants, typiques, que son acolyte, le THC, est connu pour entraîner. Pour autant, il n’est pas dénué d’effets psychiques. Ainsi, le cannabidiol diminue probablement l’anxiété. Il a été testé avec une certaine efficacité en ce sens. Il a aussi des effets sur le sommeil. Certaines études montrent un accroissement de la vigilance. Mais lors d’essais médicamenteux avec le cannabidiol, la somnolence est apparue comme un effet secondaire très fréquent. Cet effet sédatif se manifeste sans doute à haute dose. Le cannabidiol est donc une substance psychoactive, comme l’a indiqué la Commission des stupéfiants et psychotropes de l’Agence du médicament en 2015.

Est-ce un produit qui provoque des dépendances et des abus ?

Probablement pas. Le fait que le cannabidiol soit psychoactif ne signifie pas automatiquement qu’il soit addictif. Le cannabidiol ne semble pas l’être. En la matière, les études manquent pour être totalement affirmatif. Mais il n’y a pas d’indications d’usages compulsifs. Les risques d’abus et de dépendance semblent minimes. Son usage a même été évoqué dans le sevrage tabagique.

Est-ce qu’il agit contre la douleur ?

On ne sait pas. Associé à du THC, le cannabidiol a parfois montré des effets sur des douleurs chroniques (mais pas sur les douleurs aiguës). Dans le médicament Sativex, par exemple, le mélange THC/CBD est reconnu efficace par plusieurs pays européens contre les contractures musculaires douloureuses dont peuvent souffrir les personnes atteintes de sclérose en plaques. Mais aucun effet propre du cannabidiol seul, comme antidouleur, n’est établi.

Y a-t-il des usages sur prescription ?

Oui mais limités. Le 25 juin dernier, le premier médicament à base de cannabidiol était autorisé par l’Agence américaine du médicament. Appelée Epidiolex, cette spécialité est indiquée dans des formes rares et sévères d’épilepsie (syndromes de Lennox-Gastaut ou de Dravet) qui se déclarent dans la petite enfance.

Au Canada, le cannabidiol est aussi utilisé dans le cadre d’un dispositif de « cannabis médical ». Au contraire des conditions d’emploi de l’Epidiolex, extrêmement précises, celles du cannabidiol au Canada restent très floues. Il n’existe pas de recommandations pour les médecins sur les motifs médicaux pour lequel il peut être prescrit, ni sur les doses, ni sur les durées…

Quels sont ses effets secondaires ?

Les études du médicament fournissent une liste de possibles effets indésirables : somnolence et léthargie ou, au contraire, insomnie, perte d’appétit, diarrhées, érythème, fatigue et infections. Même si les doses ne sont pas nécessairement comparables, cela donne des indications sur d’éventuels effets secondaires en cas de consommation récréative. Le cannabidiol peut aussi avoir des effets délétères sur le foie (élévation des transaminases). Prudence donc pour les personnes qui ont des troubles hépatiques. Prudence aussi pour les femmes enceintes et allaitantes (le cannabidiol passe dans le lait).

(1) Du moins en théorie. Des contrôles sont en cours pour vérifier que ces produits ne contiennent pas aussi du THC, auquel cas leur vente est illégale. Plusieurs boutiques ont été fermées.



Merci à Pierre Beaulieu, directeur du Département d’anesthésiologie et de médecine de la douleur à l’université de Montréal, spécialiste de la pharmacologie du cannabis.
UFC Que Choisir en ligne
Perrine Vennetier


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