En tête UFC Que Choisir de l'Ardèche

Contacts Ardèche

Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


Siège: Place de la Gare - 07200 AUBENAS - Tel : 04 75 39 20 44 - Email : contact@ardeche.ufcquechoisir.fr

 Mega Menu
Accueil > Information:

Résidence de tourisme: Le gouvernement se penche enfin sur les dérives
La décision du secrétariat d’État au tourisme n’a pas fait l’objet d’une annonce officielle, mais les associations de propriétaires ont été informées par courrier. Le groupe de travail sera animé par la sous-direction du tourisme, en copilotage avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il commencera le 20 ou 21 octobre par une réunion sur « l’information préalable du consommateur ».

Celle-ci est gravement défaillante, comme Que Choisir l’explique en détail dans une récente enquête sur l’immobilier défiscalisé. La DGCCRF s’est déjà penchée sur le sujet en 2013. Les commercialisateurs exagèrent les perspectives de rendement, qu’ils basent sur des loyers irréalistes, en général revus à la baisse de 30 % à 60 % après une saison sans locataire. Quant aux promoteurs, ils sont très discrets sur l’état réel du parc de résidences français, en particulier à la montagne. Les assises du tourisme qui se sont tenues en juin 2014 ont pourtant largement abordé la question de ce qu’on appelle les « lits froids ». Les stations des Pyrénées et des Alpes, en particulier les Alpes du Sud, regorgent de résidences des années 1970 et 1980 qui ne se louent plus. Leurs propriétaires, souvent âgés, les occupent seulement quelques jours par an. Cette situation connue n’a pas empêché les promoteurs de lancer des programmes de résidences représentant des dizaines de milliers de lits supplémentaires dans les années 2000, dans le cadre des lois Demessine ou Censi-Bouvard. Les élus locaux ont délivré les permis de construire en faisant mine de croire que le parc existant ne pesait pas sur les loyers décemment exigibles. Résultat, des stations comme Font-Romeu (66) ou Superdévoluy (05) vides à 90 % en été et qui peinent à franchir la barre des 40 % d’occupation en moyenne sur un hiver. Même la semaine de Noël, les hôtels de stations des Alpes du Sud sont vides à 40 % (57 % de taux d’occupation exactement en 2012, selon les chiffres de l’Observatoire national des stations de montagne).

Les chiffres exagérés du tourisme hexagonal

Les travaux du groupe de travail apporteront d’ailleurs peut-être des éléments de réponse à une question récurrente. Pourquoi la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) exagère-t-elle systématiquement les chiffres de fréquentation touristique de la France ? Le communiqué rituel annonçant que le pays a battu un record mondial (85 millions de visiteurs en 2015, après 83,7 millions en 2014…) est devenu un motif de plaisanterie chez les professionnels indulgents, et d’agacement chez les autres. Voici ce qu’écrivait le 12 août 2014 à ce sujet le très sérieux Comité pour la modernisation de l’hôtellerie et du tourisme français : « Beaucoup de facteurs indiquent que la façon d’établir ces statistiques officielles ne peut être qu’approximative, sinon légère. En premier, la dépense moyenne par touriste venant en France est extrêmement basse. Si on divise en toute simplicité les recettes touristiques "officielles" par le nombre d’arrivées "officielles", on obtient seulement 647 $ de dépenses par touriste en 2012, ce qui relègue la France au 83e rang mondial sur ce registre » ! Pour ne prendre qu’un exemple, la France compte comme deux visiteurs (une fois à l’aller, une fois au retour) le Néerlandais qui traverse notre pays en une journée pour se rendre en Espagne. En apparence inoffensive, cette désinvolture contribue à entretenir des illusions sur le potentiel du secteur. Et elle a justifié des dispositifs de défiscalisation immobilière dont la remise à plat n’a que trop tardé.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


...lire la suite

Œufs: Cocorico trompeur
À la coque, en omelette, sur le plat, dans un gâteau… chaque Français consomme en moyenne quatre œufs par semaine. Riche en protéines, l’œuf est un aliment peu cher, facile à cuisiner. À l’achat, la date de ponte est le premier repère qui guide le choix du consommateur. Et si un sur deux est convaincu d’acheter des œufs de poules élevées en plein air, bien peu le vérifient à partir des informations portées sur l’emballage ou la coquille (lire encadré ci-dessous). D’ailleurs, un sur deux admet ne pas savoir comment reconnaître l’origine d’un œuf. Cette vérification, l’association L214 (1), qui œuvre pour la défense animale, l’a exercée en relevant les codes des œufs de poules élevées en cage (code 3) vendus dans 474 grandes surfaces. Au total, à partir de plus de 1 700 relevés toutes marques d’œufs confondues, L214 a dénombré 322 codes différents et constaté que, pour un tiers (105) d’entre eux, les œufs du même élevage se retrouvent dans différents canaux de distribution, sous plusieurs marques et à des prix variés. Ainsi, un œuf provenant du même bâtiment d’élevage de poules en cage peut être vendu aussi bien sous la marque Matines que Leader Price. Un autre affiché « 1er prix » dans un hypermarché est commercialisé sous l’intitulé « L’œuf de nos villages – Nos éleveurs ont du talent ». Un autre encore, vendu sous la marque Lustucru, est proposé en 1er prix chez Lidl…

Bannissez le code 3

En clair, le même élevage intensif de poules pondeuses en cage fournit les mêmes œufs à des marques différentes mais aussi aux gammes 1er prix, et alimente différents réseaux de distribution. Et les mentions « œufs frais », « première fraîcheur », « fraîcheur coque », « gros œufs datés » portées sur les boîtes ne garantissent en rien que les œufs ne proviennent pas d’élevages en cage. Pas plus que des images de paysages champêtres ou de poules gambadant en plein champ ne cautionnent des œufs fermiers. Et les mentions « extra » ou « extra-frais » ne s’appliquent que pour les œufs jusqu’au 9e jour après la date de ponte, sans garantie sur leur origine. Car, même si la production d’œufs bio progresse (+ 8 % en 2014), celle d’œufs provenant de poules enfermées dans des cages, malgré un recul de 3 %, représente encore la moitié des ventes.

Le 10 octobre célèbre la journée mondiale de l’œuf. L’occasion pour les producteurs français de lancer une charte d’engagement « œufs pondus en France », dont le but est de valoriser leur savoir-faire. Mais si ce label certifie la provenance géographique de l’œuf, il n’apporte aucune garantie quant aux conditions d’élevage des poules.
Sachez lire les codes

Plusieurs indications obligatoires renseignent sur l’origine de l’œuf.



Sur la coquille. Sur chaque œuf, le premier chiffre indique les conditions d’élevage :

0 = œuf issu de l’agriculture biologique (élevage en plein air, alimentation biologique à au moins 95 %) ;
1 = poules élevées en plein air (les œufs Label rouge ont le code 1) ;
2 = poules élevées au sol, dans des bâtiments fermés (9 poules au m2) ;
3 = poules élevées en cage (espace format A4 par volatile).

Les deux lettres suivantes indiquent le pays d’origine de l’élevage (ex. : FR pour France). Le reste du code identifie le producteur et le bâtiment de ponte. Est aussi indiquée la DCR (date de consommation recommandée), soit 28 jours maxi après la ponte, ou la date de cette dernière (pondu le…).


Sur l’emballage. Outre les indications portées sur la coquille, l’emballage mentionne le calibre :

XL (très gros) > 73 g ;
G ou L (gros) 63 à 73 g ;
M (moyen) 53 à 63 g ;
S (petit) < 53 g.

Sera ajouté le logo AB (œufs issus de l’agriculture biologique) ou le signe Label rouge si les œufs répondent au cahier des charges. Certaines boîtes précisent « nourriture des poules sans OGM ».

Bon à savoir. Les œufs vendus en vrac dans les supermarchés obéissent aux mêmes règles d’information. Ceux vendus sur les marchés aussi, un panonceau indiquant le mode d’élevage pratiqué doit être affiché par le vendeur.
Que Choisir en Ligne
Jean-Paul Geai


...lire la suite

Billet d’avion: Le conseil reste au sol
Une compagnie aérienne qui vend directement un billet à ses clients n’est pas tenue au même devoir de conseil qu’une agence de voyages. Telle est la conclusion d’un récent arrêt de la Cour de cassation (1).

Une famille souhaitait se rendre à Phnom Penh (Cambodge). Mais au moment d’embarquer, Malaysia Airlines refuse que le père embarque. Motif : n’ayant ni visa, ni passeport valide, la réservation de son vol retour ne pouvait pas être confirmée. La famille reste clouée au sol et perd ses billets pour un total de 1 335 €.

Estimant que la compagnie qui leur avait vendu les billets n’avait pas respecté son devoir de conseil, les passagers malheureux ont saisi la juridiction de proximité. Cette dernière retient la responsabilité du transporteur et le contraint à indemniser ses clients. La compagnie conteste. La Cour de cassation est revenue sur la décision du juge de proximité en relevant que l’obligation d’information et de conseil prévue par le code du tourisme pour la vente de vols et séjours ne s’applique qu’aux agences de voyages.

Selon l’article L. 211-9 de ce code, celles-ci doivent en effet renseigner, par écrit et avant la signature du contrat, leurs clients des conditions de franchissement des frontières (papiers, vaccins…). Elles ont en outre obligation de leur indiquer les délais nécessaires pour l’accomplissement des formalités qui y sont liées (obtention d’un visa, par exemple).

La position de la Cour de cassation trouve aussi une justification économique. Lorsqu’elle vend un billet d’avion, l’agence joue le rôle d’un intermédiaire et perçoit à ce titre une commission qui la rémunère pour l’aide qu’elle doit de facto apporter à son client. En revanche, quand ce dernier s’adresse à une compagnie, il reconnaît implicitement qu’il se « débrouille » seul et en supporte dès lors « les conséquences ».
Faites-vous indemniser avec l’UFC-Que Choisir

Victimes d’un retard, d’une annulation ou d’un surbooking (surréservation), utilisez notre service Indemnit’Air. L’inscription est rapide et gratuite.

(1) Arrêt de la 1re chambre civile du 10/9/15, no 14-22.223.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


...lire la suite

Compte bancaire inactif: Plafonnement des frais
30 € par an… C’est désormais le maximum qui pourra être prélevé sur un compte bancaire inactif, c’est-à-dire sur lequel aucun mouvement n’a été réalisé pendant 12 mois ou si les héritiers ne se sont pas manifestés plus de 12 mois après le décès (définition de la loi « Eckert » du 13 juin 2014 sur les comptes inactifs et assurances vie en déshérence). Un arrêté du 21 septembre 2015 (1) plafonne en effet à 30 €, à compter du 1er janvier 2016, les frais et commissions des comptes inactifs. Ce montant sera revalorisé tous les 3 ans en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation.

Avec notamment la multiplication des banques en ligne, le nombre de comptes dormants s’est accru. L’inflation des frais pour compte inactif a suivi la même courbe. En 2014, ils ont progressé de 3 %. Et année après année, le nombre de banques qui ne facturent pas ces frais se réduit comme peau de chagrin. Même la Banque postale a abandonné la gratuité (certes le montant de 6 € demeure faible pour l’instant).

Et des banques en ligne s’y mettent. Ainsi, chez Fortuneo, des frais d’inactivité de la carte bancaire pendant 4 mois génèrent de 10 à 50 € (selon le type de carte souscrite) de frais.

Les banques justifient la ponction par des coûts de gestion. Reste que le niveau des écarts constatés (de 0 à 400 € !) permet assez mal d’en comprendre la logique. La moyenne des frais de comptes inactifs se situe aujourd’hui entre 50 et 60 € par an. Ils atteignent 87 € au LCL Crédit-Lyonnais et 145 € au Crédit du Nord. À partir de janvier 2016, tous ces établissements devront donc réduire leurs prélèvements.

Cette limite est salutaire, mais il n’en demeure pas moins que décret après décret, les banques ont pris l’habitude de répercuter sur d’autres postes le plafonnement de certains frais. Il serait peut-être temps de prendre en compte l’ensemble de la facture, pour lutter contre cette politique de « transferts » et réduire véritablement l’inflation des frais bancaires !
Comparez et trouvez la banque la moins chère

Grâce à notre comparateur de tarifs bancaires, comparez et trouvez la banque la moins chère près de chez vous et adaptée à vos besoins personnels.

(1) Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/FCPT1515214A/jo
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


...lire la suite

Scandale Volkswagen: Une intox peut en cacher une autre
Si le scandale Volkswagen a éclaté aux États-Unis, c’est que la situation au sujet de l’oxyde d’azote (NOx) est très différente avec l’Europe, la réglementation étant beaucoup plus drastique aux États-Unis. Depuis 2004, les constructeurs de moteur diesel n’ont pas le droit de dépasser 43 mg/km, alors qu’en France la limite était, jusqu’à très récemment, fixée à 170 mg/km. C’est seulement l’entrée en vigueur de la norme Euro VI (applicable depuis le 1er septembre 2014 aux nouveaux moteurs homologués et depuis le 1er septembre 2015 à tous les moteurs) qui interdit à tous les moteurs diesels vendus en France de dépasser 80 mg/km, soit une diminution de plus de moitié, mais encore loin de la norme américaine.

Et si Volkswagen a énormément communiqué sur les émissions de NOx, c’est notamment parce que le diesel est mal perçu outre-Atlantique. En revanche, l’argument environnemental sur l’oxyde d’azote n’a pas été valorisé en Europe et en France, les performances de NOx ne figurant d’ailleurs pas sur les brochures techniques. Aucune allégation spécifique n’a été faite aux consommateurs, quel que soit le constructeur. Du coup, les consommateurs ne peuvent réclamer – sur le fondement du préjudice moral ou encore sur la perte de chance – un quelconque préjudice, dans la mesure où aucune information sur les performances NOx ne leur a été délivrée. Quand bien même une telle allégation aurait existé, et qu’elle aurait été faussée par le logiciel utilisé par Volkswagen, l’action de groupe n’aurait pas permis à l’UFC-Que Choisir d’exiger une quelconque indemnisation des consommateurs concernés. En raison de la difficulté de chiffrer un préjudice économique, seul préjudice réparable par l’action de groupe en France.

D’autres pratiques bien plus anciennes

En revanche, le scandale Volkswagen ne doit pas masquer les autres « procédés », également très critiquables et cette fois-ci directement préjudiciables aux consommateurs français. Car il est aujourd’hui incontestable que la plupart des constructeurs utilisent des « astuces » (moteur adapté pour consommer le moins possible au moment du test, pneus surgonflés…) afin d’optimiser les tests de consommation et d’émission de CO2 et de particules fines (1).

Depuis 2009, l’UFC-Que Choisir mène des tests sur la majeure partie du parc automobile, selon les protocoles européens qui s’imposent aux constructeurs et aussi selon un protocole plus sévère et plus proche des conditions réelles d’utilisation. Nous avons ainsi constaté des décalages très importants entre nos résultats et ceux des constructeurs. Par exemple, en 2011, nous dénoncions déjà un écart de 47,1 % (soit une différence de 3,3 l/100 km) entre la consommation mesurée de la Ford Focus 1.8 125 Flexifuel et celle annoncée par le constructeur. En février 2015, nous relevions un écart de 29 % pour une Clio IV Estate dCi 90 Energy Eco2 et 28 % pour une Fiat 500 0.9 8V TwinAir S&S.

Une telle situation a pour conséquence de déconnecter très substantiellement la performance alléguée par le constructeur et la réalité vécue par l’utilisateur. Or, en France, la consommation de carburant est un élément central des campagnes publicitaires des constructeurs. En outre, moins le véhicule consomme, moins il émet de CO2 et de particules fines, notamment s’il s’agit d’un moteur diesel.

Il faut aussi rappeler que les valeurs d’émissions de CO2 servent de base de calcul aux bonus et malus attribués aux véhicules achetés par les particuliers, mais aussi à la TVS (taxe sur les véhicules de société) pour les entreprises. En annonçant des émissions éloignées de la réalité, les constructeurs avantagent certes les automobilistes et les entreprises, mais obligent l’État français à payer plus que de raison.

Alors que ces techniques pullulent, que des écarts substantiels sont prouvés sur la plupart des marques, la communication se cristallise sur un point qui ne trouvera certainement pas d’issue judiciaire en faveur des consommateurs ayant fait l’achat d’un véhicule du groupe Volkswagen concerné (Audi, Seat, Skoda et VW). Si toute la lumière doit être faite sur les conséquences de l’affaire Volkswagen sur le marché européen, elle doit permettre avant tout d’accélérer le processus de sanction contre les pratiques anciennes et très préjudiciables des fabricants automobiles, aussi bien du point de vue économique qu’écologique.

[1]. Il s’agit du test NEDC, qui évalue à la fois la consommation et l’émission de CO2 et de particules fines.
Que Choisir en Ligne


...lire la suite

Mutuelle des étudiants: La Sécu à la rescousse
Comme prévu, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mis fin le 1er octobre à la délégation de gestion accordée à la Mutuelle des étudiants (LMDE). Placée sous sauvegarde judiciaire en février 2015, alourdie par une dette de plusieurs dizaines de millions d’euros, celle-ci offrait à ses adhérents un service désastreux, dénoncé depuis 2012 par l’UFC-Que Choisir : attente interminable au guichet, retard de remboursement, carte Vitale jamais fournie, etc.

L’assurance maladie s’engage pour sa part à rembourser les soins des étudiants en moins de sept jours et à apporter une première réponse aux courriels en moins de 48 heures. Les adhérents LMDE (soit la moitié des étudiants) auront un compte sur le site Ameli.fr. La Cnamts va par ailleurs mettre en place une cellule de conciliation pour le traitement des nombreux litiges antérieurs au 1er octobre 2015.

La LMDE ne disparaît pas pour autant des universités. Elle aura encore des stands cette année au moment des inscriptions pour procéder aux affiliations, à côté des mutuelles concurrentes du réseau Emevia. Paradoxe, à force de défaillances, la LMDE est devenue aujourd’hui la mutuelle qu’il faut choisir ! Même si les autres n’ont pas toutes à rougir de leurs prestations, elles restent moins performantes que la Cnamts.

La logique voudrait que l’assurance maladie franchisse un pas supplémentaire et mette fin au régime spécial des étudiants, puisqu’elle en a désormais un sur deux en affiliation directe. Les missions de prévention et d’information assumées par les mutuelles étudiantes (sur les comportements à risque : VIH, alcool, drogue, etc.) sont louables mais ne justifient pas à elles seules le maintien du régime. Un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2016) actuellement en discussion esquisse d’ailleurs les formes dans lesquelles l’assurance maladie pourrait mettre fin à des délégations de gestion en cas d’insuffisance du délégataire. À suivre.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


...lire la suite

Cigarette électronique: Beaucoup d’anomalies
Notre test l’avait déjà montré : les fioles de liquide pour cigarette électronique n’affichent pas toujours le taux réel de nicotine. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme ce constat : les analyses chimiques menées sur une centaine de produits ont révélé 90 % d’anomalies sur la présence de nicotine ou sur son taux. L’administration ne donne cependant pas de précisions sur les écarts relevés, on ne sait pas s’ils sont minimes ou importants. 6 % des liquides n’affichaient pas le logo « danger » ou n’étaient pas dotés d’un système de fermeture sécurisé. Autre problème : l’utilisation de dessins de fruits ou de boissons, qui n’est pas autorisée par la règlementation.

La DGCCRF a également contrôlé les chargeurs. Sur les 14 passés au crible, 9 étaient insuffisamment isolés, exposant l’utilisateur à une décharge électrique. Malheureusement, comme d’habitude, les marques des produits dangereux ne sont pas communiqués par la DGCCRF… Pas de panique cependant, ces anomalies ne concernent pas les chargeurs USB, qui permettent de recharger une cigarette électronique via un ordinateur, mais ceux qui se branchent directement sur le secteur. Même si le risque est réel, aucun accident n’a été reporté, et les produits dangereux ont été retirés du marché.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de liquides et de cigarettes électroniques ont donc encore du pain sur la planche avant d’arriver à un niveau satisfaisant de qualité. Les normes Afnor publiées il y a quelques mois devraient les aider à se mettre au niveau.
Que Choisir en Ligne
Anne-Sophie Stamane


...lire la suite

Ampoules LED: Des risques pour les yeux confirmés
L’Anses avait lancé l’alerte il y a 5 ans. Dès 2010, l’Agence nationale de sécurité sanitaire assurait que la forte proportion de lumière bleue qui caractérise les LED conduisait à un « stress toxique pour la rétine ». Elle pointait un risque particulier pour les enfants du fait que « leur cristallin reste en développement et ne peut assurer son rôle de filtre de la lumière ». Aussitôt, Que Choisir lançait un test sur la dangerosité des ampoules LED, avec une conclusion sans appel : « fuyez les spots ». Ces derniers sont en effet composés de diodes apparentes et leur lumière est envoyée de façon directive, comme un faisceau laser. Compte tenu de leur teneur en lumière bleue, c’est mauvais pour la vue.

Depuis, les recherches sur les ampoules LED se sont poursuivies. L’Inserm vient de réaliser une nouvelle étude avec des rats se déplaçant librement dans une enceinte éclairée par des LED achetées en magasin. Ses résultats sont inquiétants. Les cellules de la rétine sont mortes les unes après les autres. « La lumière des LED est beaucoup plus toxique que celle des néons, confirme Alicia Torriglia, directeur de recherches à l’Inserm et responsable de l’étude. Nous ne prétendons évidemment pas que l’œil humain se comporte comme l’œil du rat, mais il peut être soumis au stress oxydant des LED plusieurs heures par jour pendant de nombreuses années. On craint un vieillissement prématuré de l’œil pour les jeunes générations qui y seront exposées à vie. »
Les professionnels contestent

Face à ces nouvelles révélations, le syndicat de l’éclairage vient de riposter. « Halte à la désinformation », lance-t-il dans un communiqué de presse, accusant des médias d’avoir « relayé des informations incomplètes, dramatisées et anxiogènes » sur les ampoules LED. Pour résumer, les professionnels de l’éclairage affirment que la lumière bleue est le propre de toutes les sources lumineuses, pas seulement des LED, et rappellent que les fabricants sont tenus de vérifier que leurs LED n’en émettent pas trop, conformément à la norme NF EN 62471.

Les ampoules LED présentent pourtant bien un risque spécifique lié à leur forte proportion de lumière bleue. Quant à la norme, elle n’a pas été conçue pour les LED. L’évaluation du risque peut se faire à 20 cm ou à plus d’1 mètre de l’œil, et les valeurs limites sont établies pour éviter des lésions aiguës de la rétine en milieu professionnel, en aucun cas pour protéger la population des effets liés à des expositions sur le long terme. « L’évolution des normes n’a pas suivi l’évolution technologique, déplore Alicia Torriglia. La réglementation n’est pas adaptée aux diodes électroluminescentes. Le stress oxydant responsable de la destruction des cellules de la rétine n’est pas détectable dans le cadre des tests en vigueur. »
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


...lire la suite

Loi Alur: Des retouches importantes concernant la vente et la location
Vente

• Le délai de rétractation de l’acquéreur passe à 10 jours


Une ordonnance du 27 août dernier a confirmé un premier élément de taille. Elle rallonge en effet le délai de réflexion au profit de l’acquéreur. Ce dernier peut désormais exercer son droit de rétractation jusqu’à 10 jours après la signature de la promesse de vente (ou de l’acte authentique en l’absence de promesse de vente) et non plus 7 comme auparavant. Le nouvel article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitat (introduit par l’ordonnance du 27 août 2015) dispose en effet : « l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte. »

• Modalités d’information un peu allégées

C’était l’une des principales critiques formulées par les agents immobiliers et les notaires contre la loi Alur : l’importance du nombre de documents réclamés (règlement de copropriété, PV d’assemblée générale, carnet d’entretien, etc.). Selon eux, cela a entraîné des surcoûts et des délais supplémentaires entre l’offre d’achat et la signature de la promesse de vente. L’ordonnance du 27 août 2015 a levé certaines de ces obligations (1). C’est notamment le cas de l’obligation d’informer l’acheteur d’éventuels impayés au sein de la copropriété. De même, les documents concernant la copropriété ne sont plus indispensables en cas de rachat d’un lot par un autre copropriétaire.

• Transmission dématérialisée autorisée

Le texte autorise également que les éléments d’information requis ne soient plus obligatoirement annexés à la promesse de vente, mais puissent être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support, y compris numérique. Seule condition : l’acceptation expresse de l’acquéreur (nouvel article L. 721-2, 5°).


Location

La loi dite loi Macron publiée le 7 août 2015 a apporté des modifications concernant la location.

• Encadrement des loyers : seulement pour les nouveaux contrats

C’était l’une des décisions les plus attendues : quelles sont les locations concernées par les mesures d’encadrement ? La loi Macron répond de façon très précise : l’encadrement des loyers ne s'applique qu'aux contrats signés après l'entrée en vigueur des plafonds de loyers, soit à compter du 1er août 2015 pour Paris.

• Délai de restitution de la caution : le même pour tous

Le délai de restitution du dépôt de garantie est uniformisé par la loi Macron. Il est en effet désormais identique (un mois) si le logement est livré en bon état par le locataire à son départ, quel que soit le type de location (vide ou meublée) et quelle que soit la date de signature du bail : avant ou après la loi Alur.

• Délai harmonisé pour donner son congé

Dans le même souci de simplification, le délai de préavis réduit en zone tendue (2) est désormais applicable à tous les contrats de location en zone tendue, qu’ils aient été signés avant ou après la loi Alur. Il est désormais d’un mois dans tous les cas.

(1) Article L. 721-2 modifié par l’ordonnance du 27 août 2015
(2) Liste des villes en zone tendue
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


...lire la suite

Publicité: L’huile de palme se refait une virginité
« L’huile de palme est responsable de l’extinction des dinosaures », « Le soir où le Titanic a coulé, il y avait de l’huile de palme à bord », etc. Le Conseil malaisien de l’huile de palme (MPOC, pour Malaysian Palm Oil Council), qui représente les industriels de cette filière, a choisi l’arme de l’humour pour réhabiliter son produit. Ses slogans font mouche : l’huile de palme est si décriée depuis quelque temps qu’on pourrait la croire responsable à la fois de toutes les maladies liées à la malbouffe et de toutes les atteintes à l’environnement. Un peu excessif ! De là à la penser au-dessus de tout soupçon, il y a un pas. Qu’en est-il en réalité ?

La réalité enjolivée

Côté environnement, le bilan est lourd. En Malaisie comme en Indonésie (les deux pays représentent 85 % de la production mondiale), les déforestations sont allées bon train pour faire place aux plantations de palmiers. Conséquences, de graves menaces sur certaines espèces animales comme les orangs-outans et sur la biodiversité en général, et des puits de carbone importants partis en fumée. Aujourd’hui, le MPOC affirme que la tendance est inversée et dépeint la Malaisie comme un modèle d’écologie. « C’est une campagne très partisane à laquelle nous ne souscrivons pas du tout, rétablit Arnaud Gauffier, responsable agriculture-alimentation au WWF. En particulier, il est faux de dire que ce pays ne déforeste plus. » Depuis plusieurs années, l’association soutient la mise en place d’une filière d’huile de palme moins destructrice pour l’environnement, certifiée RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil, table ronde sur l’huile de palme durable). Mais plusieurs façons de s’approvisionner en se prévalant de la RSPO coexistent et, sans entrer dans les détails, certaines relèvent davantage d’une utilisation abusive des arguments écologiques à des fins marketing (greenwashing) que de l’engagement solide en faveur de l’environnement. Par ailleurs, les critères de certification sont plutôt laxistes. Le WWF, avec d’autres associations, milite pour leur durcissement car pour l’heure, le cahier des charges n’interdit ni toute déforestation, ni certaines pratiques telles que l’usage de pesticides particulièrement toxiques. C’est dire que si les producteurs ont fait un pas vers une huile de palme moins polluante, la vision idyllique que voudrait en donner le MPOC ne reflète en rien la réalité.

Mieux vaut ne pas en abuser

Sur le plan nutritionnel, l’huile de palme fait partie des matières grasses les moins recommandables. Près de la moitié de ses graisses est constituée d’acide palmitique, l’un des acides gras saturés les plus délétères en termes de santé cardiovasculaire. On serait donc mal inspiré de suivre le conseil donné par le MPOC en préparant sa vinaigrette avec, sous prétexte que son goût neutre ne dénature pas celui des aliments ! Le colza convient tout à fait pour cet usage… Mais l’huile de palme n’est pas pour autant un poison violent dont il faudrait traquer à tout prix la présence sur les étiquettes, indépendamment de toute autre considération, comme l’habitude s’est répandue parmi beaucoup de consommateurs. Lorsqu’elle est présente, c’est souvent à des teneurs limitées, comme en atteste sa place habituelle dans les listes d’ingrédients, rarement en début de liste. Seuls quelques produits en contiennent en quantité importante, comme l’emblématique Nutella, dont elle constitue un cinquième de la recette. Si la consommation d’huile de palme peut s’avérer excessive chez les inconditionnels de la pâte à tartiner, la moyenne des Français n’en mangerait pas plus de 3 grammes par jour selon le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie). Et les huiles de coprah ou de coco, ainsi que les graisses hydrogénées, parfois utilisées en substitution, ne sont pas plus recommandables que l’huile de palme. Quant au soja ou au colza, s’ils sont meilleurs sur le plan nutritionnel, leurs rendements sont jusqu’à dix fois moindres que ceux des palmiers à huile. Ils ne constituent donc pas une bonne solution de substitution sur le plan environnemental. Pour protéger aussi bien la planète que sa santé, plutôt que de se focaliser sur l’huile de palme en particulier, mieux vaut traquer d’une manière plus globale les graisses en excès dans les aliments transformés tels que produits apéritifs, barres chocolatées, biscuits, ou encore certains plats cuisinés.

Le MPOC a choisi l’humour pour tenter de réhabiliter l’huile de palme:


Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


...lire la suite

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / 22 / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /
Pied de page - UFC Que Choisir de l'Ardèche

Haut de page | Accueil | UFC Que Choisir de l'Ardèche | Mentions légales | Plan du site
Site de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir - Association de consommateurs
Site de l'union régionale des consommateurs Que Choisir: UFC Que Choisir Rhône Alpes