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Bibi fruits de Fizzy: Le bonbon à boire qui a tout faux
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de rappeler aux différents États qu’une politique visant à réduire les apports en sucres dans leur population serait bienvenue. Une quantité inférieure à 10 % de la ration énergétique, soit environ 50 g de sucres est recommandée. Outre celui ajouté par le consommateur dans son café ou son yaourt, c’est surtout le sucre apporté par les sodas, sirops, boissons aromatisées et autres jus de fruits qui est visé par l’OMS. À ce sujet, une récente étude suisse parue dans le British Journal of Nutrition montre qu’enfants et adultes classent comme plus favorable à la santé une boisson contenant des fruits mais qu’ils peuvent facilement se laisser berner sur la quantité en présence.

Prenez Bibi fruits, cet étrange hybride entre boisson et bonbon du fabricant Fizzy. Malgré ce nom et la représentation de framboises, oranges et autres myrtilles sur l’emballage, le produit ne contient pas la moindre trace de fruits mais seulement de l’eau, du sucre, des arômes, un acidifiant et deux conservateurs. Ce qui fait quand même pas mal d’additifs pour une boisson qui se vante d’être « sans colorant » (ce sont les bouteilles qui sont colorées).

« Même pas désaltérant »

L’emballage, lui, est en forme de tout petit biberon en trois parties, ce qui facilite grandement la préhension par de minuscules mains de bébés. Il est surmonté d’une tétine de taille très réduite elle aussi, bien adaptée à une petite bouche. D’ailleurs, la boisson ne se boit pas mais se tète : faute de pression sur la tétine, rien ne sort. Bref, voilà un produit parfait pour habituer les enfants dès leur plus jeune âge à boire sucré. Et même très sucré puisqu’avec 11,2 g aux 100 ml, la boisson se situe au niveau des sodas les plus chargés en sucre. Bibi fruits est également le candidat idéal pour apprendre aux enfants à manger ou boire à longueur de journée puisque, grâce à sa tétine et au bouchon qui le recouvre, le liquide ne peut se renverser : on peut le remettre à la bouche à loisir. De quoi faire hurler les nutritionnistes qui se désolent de l’essor du grignotage et de la consommation en hausse des boissons sucrées. « L’eau est la seule boisson hydratante à donner aux enfants et le lait la seule boisson nourrissante, rappelle le docteur Marie-Laure Frelut, pédiatre spécialisée en nutrition. Ce produit est très sucré, son apport en calories n’est pas négligeable et il ne sera nullement désaltérant. En outre, sa présentation suggère qu’il est destiné aux enfants de moins de trois ans, il devrait donc respecter la réglementation particulière qui encadre les aliments destinés à cette tranche d’âge. »

Autre problème, celui de la santé dentaire. Son format adapté à une succion prolongée rend Bibi fruits potentiellement encore plus désastreux pour les dents que les autres boissons sucrées, qui font des ravages. « Un bonbon, tout le monde sait que c’est mauvais pour les dents, mais trop de gens ignorent que les boissons sont très délétères elles aussi, déplore le docteur Javotte Nancy, praticien hospitalier en odontologie pédiatrique à Bordeaux. Le fructose, souvent utilisé, est encore plus cariogène que le saccharose et l’acidité de ces boissons n’arrange rien. Cela n’empêche pas certains parents d’en donner à leurs bébés et j’ai soigné récemment des enfants de 18 mois avec dix dents cariées. On assiste à une dérive vraiment inquiétante. »
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Fabienne Maleysson


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Justice: Conciliation imposée
Les modes amiables de résolution des différends occupent une place de plus en plus grande dans le paysage judiciaire français. Un décret du 11 mars 2015 vient confirmer cette tendance. Entré en application le 1er avril, le texte interdit aux parties impliquées dans certains litiges de refuser d’emblée un préalable de conciliation. La mesure s’applique aux affaires qui relèvent de la compétence des tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions en charge des conflits de la vie quotidienne (voisinage, problèmes locatifs, crédit à la consommation…). En pratique, cette tâche devrait être assurée par les conciliateurs, présents dans ces tribunaux depuis longtemps déjà.

Avant le début de la procédure contentieuse, les parties doivent préciser par divers moyens « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». En cas d’urgence ou de motif légitime, passer par cette phase amiable ne sera toutefois pas nécessaire.

En cherchant à favoriser la médiation et la conciliation, les pouvoirs publics tentent de soulager, à bon compte (la mesure ne devrait pas trop peser sur le budget de la justice chroniquement trop… juste !), les tribunaux traditionnellement encombrés. Au demeurant, cette mesure ne risque-t-elle pas de faire perdre du temps à des parties qui, dès le départ, n’entendent pas trouver un accord amiable ? En cas de conciliation réussie, le litige sera par ailleurs davantage réglé en équité qu’en droit, ce qui pourrait à terme vider de sa substance notre dispositif légal. Et dans ce contexte, s’il existe un grand déséquilibre (économique, notamment) entre les parties, la plus forte pourrait également avoir un avantage certain sur la plus faible.
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Arnaud de Blauwe


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Cartes de paiement sans contact: L’avenir du cash en question
Jeudi 10 avril 2015, l’information a peut-être un peu gâché la fête... Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, prêchait aux journalistes les bienfaits du paiement sans contact, un sondage Ipsos réalisé en partenariat avec la société Brink’s (1) révélait l’attachement des Français pour la monnaie sonnante et trébuchante. 86 % des Français souhaitent en effet, selon le sondage, que le cash ne disparaisse pas. Et 79 % d’entre eux le préfèrent pour les paiements de plus de 10 €.

Le signal devrait être entendu par Bercy qui a annoncé que 100 % de cartes de paiement seront sans contact en 2016 (contre 20 % aujourd’hui et seulement 1,62 % des transactions). Sans se placer sur un débat de fond « pour ou contre le paiement sans contact », il faudrait peut-être s’assurer que la mise en place ne s’effectuera pas au détriment des consommateurs. Car notre dernière enquête sur le paiement sans contact a révélé que des mesures de sécurité renforcée (comme le chiffrement des données) qui auraient pu être adoptées par les banques françaises n’ont pas été mises en place. Un expert qui travaille sur la sécurisation des données numériques s’indigne : « On est aujourd’hui face à une mascarade. Les banques préfèrent prendre le risque que les cartes sans contact soient piratées, quitte à recréditer les comptes-clients, plutôt que de payer pour accroître la sécurité du dispositif. »

Il reste en outre de nombreuses inconnues qui n’ont pas été évoquées, que ce soit par les banques ou par la secrétaire d’État. Pour garantir la sécurité du dispositif, le paiement sans contact est aujourd’hui réservé aux petits achats (moins de 20 €). Au-delà, le code à quatre chiffres est redemandé au client. Pourtant les grandes surfaces ont également été conviées, le 10 avril dernier, par la ministre à développer le dispositif dans leurs réseaux. Mais le panier moyen tourne en grande surface autour de 40 €. Cela signifie-t-il que le plafond de 20 € (décrit comme une garantie du système) sera relevé ?

Autre question restée en suspens : quel est l’avenir réservé à l’argent liquide plébiscité par les Français ? La gestion de la monnaie représente un coût important pour les établissements bancaires. L’objectif est-il, à moyen terme, de basculer au tout NFC (Near Field Communication), et de mettre fin aux pièces et billets ? Ce ne serait pas sans soulever de nouvelles inquiétudes… À commencer par le sort des nombreuses personnes non bancarisées. Le tout « sans contact » risque d’accroître leur exclusion. En outre, si l’on se concentre sur un seul moyen de paiement, quelle solution en cas de déficience ou de perte ? Les jours du chèque semblent en effet comptés aujourd’hui mais la monnaie physique représentait une alternative rassurante. Enfin, que penser du sujet de la confidentialité des données ? Faut-il continuer à fournir toujours plus d’informations personnelles sur nos habitudes de vie aux établissements bancaires ? Sans savoir quelle exploitation commerciale, ou autre, pourra un jour en être faite ? Bref, autant de questions sur lesquelles on aurait souhaité plus de précisions de la part de la secrétaire d’État.

(1) Sondage réalisé auprès de 1 050 personnes entre les 4 et 9 mars 2015.
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Élisa Oudin


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Crédit à la consommation: Pas de fichier positif
Les banques et établissements de crédit ne devraient finalement pas disposer d’un fichier national des crédits aux particuliers. Le projet de fichier positif des crédits présenté en 2014 dans le cadre de la loi Consommation de Benoît Hamon a, il est vrai, du plomb dans l’aile. Le Conseil constitutionnel a censuré l’année dernière le texte de la loi Hamon instaurant le dispositif. Bien que reconnaissant la légitimité de l’objectif (lutter contre le surendettement), les Sages ont estimé que la création d’un registre des crédits était disproportionnée par rapport à l’objectif recherché : plus de 12 millions de personnes fichées pour seulement 100 000 cas possibles de surendettement par an. L’ancien ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, avait alors annoncé qu’une évaluation serait menée sur l’intérêt d’un nouveau fichier tenant compte des critiques du Conseil constitutionnel.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), par la voie de son président Emmanuel Constans, estime aujourd’hui que le fichier n’est peut-être pas la solution miracle et que d’autres voies seraient éventuellement plus efficaces… En particulier certaines nouvelles mesures contenues dans les loi Hamon et loi Lagarde de 2010, portant réforme du crédit à la consommation : abaissement des plafonds du taux d’intérêt du crédit revolving, résiliation automatique des crédits revolving au bout d’un an de non-utilisation, obligation d’offres alternatives au revolving en crédit amortissable, etc. L’UFC-Que Choisir estime aussi qu’instaurer un fichier enrichi serait coûteux, peu efficace et présenterait des risques d’exploitation commerciale.

La banque de France dispose maintenant de six mois pour livrer un premier bilan de ces mesures en termes de lutte contre le surendettement. Un point sera effectué en fin d’année… Certains chiffres semblent déjà montrer une légère régression du surendettement en France.
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Élisa Oudin


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Lunettes: Plafonnement des remboursements
Fin de la poule aux œufs d’or. Depuis le 1er avril dernier, les mutuelles ne sont plus libres de fixer les tarifs de remboursement des lunettes comme elles l’entendent. De nouvelles règles instaurent des plafonds et des planchers pour la prise en charge des frais d’optique par les assurances complémentaires santé : de 50 € minimum à 470 € maximum pour une paire de lunettes équipée de verres simples et de 200 à 750 € pour les verres complexes (850 € pour les verres très complexes). Le remboursement des montures est plafonné à 150 €. Autrement dit, si la monture coûte 150 €, les verres simples ne seront pris en charge que jusqu’à 320 € et les verres complexes jusqu’à 600 €. De plus, les équipements ne seront plus remboursés qu’une fois tous les deux ans. Sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue, où la garantie s’applique alors pour une période d’un an.

Ces nouvelles dispositions sont désormais en vigueur pour tout contrat individuel souscrit ou renouvelé depuis le 1er avril dernier. Les contrats collectifs ont jusqu’à fin 2017 au plus tard pour s’adapter.

Si les organismes complémentaires ne respectent pas la réglementation, ils perdront certains avantages fiscaux liés aux « contrats responsables » qui constituent aujourd’hui la quasi-totalité de l’offre. Le gouvernement entend ainsi stopper la spirale inflationniste du prix des lunettes. Les consommateurs ont en effet tendance à être moins regardants sur les frais d’optique, dans la mesure où ils sont remboursés généreusement par leur complémentaire santé. Celles-ci ont en effet pris une part grandissante dans la prise en charge des lunettes – de 56,8 % en 2006 à 71,5 % en 2012 – alors que celle de l’Assurance maladie est quasiment inexistante. Résultat : les opticiens ont fait leurs choux gras de cette manne, comme l’a dénoncé l’UFC-Que Choisir en 2013. L’ennui est qu’au final, ce sont les consommateurs qui paient via l’augmentation de leurs primes d’assurance.

Ces mesures autoritaires vont-elles faire baisser le prix des lunettes ? Rien n’est moins sûr, d’autant que les plafonds sont supérieurs à la moyenne des tarifs observés. Selon l’UFC-Que Choisir, seule la généralisation des réseaux de soins des complémentaires santé, sans lesquels ces dernières négocient avec des opticiens partenaires des tarifs plus faibles sont en mesure de concilier le double impératif de maintien de la qualité et de maîtrise du reste à charge. Quant à l’impact de la nouvelle réglementation sur le montant des primes, il devrait rester minime, d’autant que les organismes complémentaires d’Assurance maladie doivent faire face aux coûts supplémentaires engendrés par la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. « C’est franchement dommage d’avoir imposé autant de contraintes, estime Jérôme Bonizec, le directeur général d’Adéis, regroupement d’institutions de prévoyance, pour des effets qui seront limités. »

Les dépassements d’honoraires sont aussi concernés

Dans la même logique que le plafonnement de la prise en charge des frais d’optique, les contrats responsables ne peuvent plus prendre en charge les dépassements d’honoraires qu’à hauteur de 125 % du tarif de la Sécurité sociale, puis à 100 % à compter de 2017 pour les médecins n’adhérant pas au contrat d’accès aux soins (CAS) qui vise à contenir le coût des consultations. Ainsi, ces contrats ne pourront couvrir plus de 56 € pour une consultation de spécialiste (dont le tarif de remboursement de l’Assurance maladie est de 28 €).

Enfin, les contrats responsables devront prendre en charge l’intégralité du forfait hospitalier. Ils devront aussi couvrir la participation de l’assuré aux tarifs de prise en charge de l’Assurance maladie (ticket modérateur) pour l’ensemble des dépenses de santé, sauf pour les frais de cures thermales et les médicaments dont le service médical rendu a été classé faible ou modéré ainsi que pour l’homéopathie.
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Florence Humbert


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Lyoness: Du cash-back au système pyramidal
Fondée en 2003 et connue en France depuis 2009, la communauté Lyoness, parfois également appelé Lyconet, revendique plus de 4,5 millions de membres à travers le monde, à qui elle promet de « profiter gratuitement et sans engagement d’avantages lors de leurs achats ». Le fonctionnement est très simple : vous adhérez, vous recevez une carte de fidélité, vous bénéficiez de réductions dans un vaste réseau de magasins. Bref, un inoffensif système de « cash-back » comme il en existe beaucoup d’autres.

Un examen plus attentif révèle néanmoins des bizarreries dans le système. Tout d’abord, si la carte de réduction est « gratuite », les adhérents doivent au préalable verser un acompte – non remboursable et non utilisable tel quel – pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour les membres « Premium » ! Ces acomptes sont présentés comme une « avance sur les futures réductions ». Petit calcul : à 5 % de réduction, il faudra 40 000 € d’achat pour amortir l’avance…

Deuxième problème : selon nos constatations, plusieurs partenariats revendiqués avec de grandes enseignes sont démentis par ces dernières. « Nous n’avons pas de lien avec Lyoness et nous n’offrons pas de cash-back », précise Topshop. Même discours chez Carrefour. Inutile d’interroger les employés de Carrefour, écrit d’ailleurs sur son blog Éric M., membre de Lyoness : « Ils ne sauront pas vous répondre. » Quant aux promotions « exclusives » Lyoness chez But, l’Occitane ou Desigual, elles semblent très souvent proposées même sans la carte, à tous les clients.

« Système pyramidal déguisé »

Mais est-ce finalement si important ? Pour gagner de l’argent avec Lyoness, il suffit d’attirer de nouveaux membres. Les adhérents l’admettent avec une spontanéité déconcertante. Selon Norbert, il s’agit d’un « programme de fidélisation et de recommandation ». Par un rapide calcul, Norbert nous démontre que pour augmenter ses gains, il suffit de multiplier les recrutements… Un autre membre, Alphonse (les prénoms ont été changés), affirme quant à lui que « la réussite chez nous consiste à comprendre le concept et à le diffuser, que ce soit à temps partiel ou à temps plein ». Comme dit souvent Hubert Friedl, le P-DG de Lyoness, « ensemble, nous sommes forts ».

Le magazine suisse « Beobachter » a enquêté sur Lyoness en 2010. Il en a conclu que 99,7 % du chiffre d’affaires venait des acomptes versés par les membres. À ce stade, Lyoness ressemble fort à un « système pyramidal déguisé », dans lequel « l’essentiel des gains du réseau provient des dépenses des adhérents nouvellement recrutés », selon les termes de la DGCCRF. Un système évidemment illégal.

Les membres démentent, sans surprise. « Si c’était vraiment pyramidal, écrit Houba sur un forum, le système aurait déjà été interdit partout en Europe, car les législations de la plupart des pays européens sont en phase sur le fait d’interdire les systèmes pyramidaux. Or, on constate que le système fonctionne librement dans de nombreux pays depuis plusieurs années. »

Enfin, presque. En Autriche, plusieurs jugements ont conclu au caractère pyramidal du système Lyoness. La société fait l’objet d’une enquête dans son pays d’origine, mais aussi en Australie, où l’Australian Competition and Consumer Commission a saisi la justice en août 2014. L’affaire est en cours. En France, Me Anne-Valérie Pinet, avocate à Valence, a défendu plusieurs particuliers qui se disaient victimes de Lyoness. « La société les a remboursés à chaque fois sans aller jusqu’au procès, probablement pour éviter une publicité malencontreuse. » Au moins une plainte a été déposée en 2011 dans la Drôme, et une autre en 2013 au parquet de Paris. Selon nos informations, le service des enquêtes nationales de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) travaille sur le dossier. Lyoness France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines (Moselle), affichait 3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2013. Les comptes 2014 ne sont pas disponibles.

Peut-être pour oublier ces soucis, la chaîne Lyoness TV (www.lyoness.tv/) déploie des trésors d’enthousiasme en ligne. Public survitaminé de la convention 2015 à Las Vegas, reportages sur la magie de Lyoness… Adhérer, c’est s’enrichir, mais aussi faire le bien à travers des associations caritatives, qui ont « attiré l’attention de Nelson Mandela »… Faute de pouvoir contacter le prix Nobel de la paix, décédé en décembre 2013, nous avons tenté de joindre la société par l’intermédiaire de son avocat en France. Sans succès.

Vente pyramidale et vente multiniveau, une frontière floue

La vente pyramidale – également connue sous le nom de système de Ponzi ou vente « à la boule de neige » – est une forme d’escroquerie consistant à tirer un bénéfice du recrutement de nouveaux membres en promettant des gains futurs. Une fois ces personnes entrées dans le système, c’est à leur tour d’encourager de nouveaux individus à rejoindre la communauté. Plus il y a de membres et plus les étages supérieurs de la pyramide gagnent. L’effondrement survient dès que le recrutement ralentit. Dans la vente pyramidale déguisée, les sommes demandées prennent la forme de frais d’inscription, d’un achat de produits ou d’une autre forme d’acompte. Ce système est fréquemment confondu avec la vente multiniveau (aussi appelée marketing multiniveau, vente directe en réseau…) qui est quant à elle légale, bien que strictement encadrée par la loi. En marketing multiniveau, le membre acquiert le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI). Il ne vit pas du recrutement de nouveaux membres.
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Erwan Seznec


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Jardinage de printemps: Oubliez le Roundup
Il y avait déjà de sérieuses raisons de se passer du Roundup, le désherbant vedette de Monsanto, et de ses concurrents moins connus du grand public. Leur principe actif, le glyphosate, est en effet l’un des principaux polluants de la ressource en eau, de même que sa molécule de dégradation l’AMPA. Ils sont devenus, l’un comme l’autre, des pesticides omniprésents dans les rivières et les nappes souterraines. C’est la rançon de l’usage massif du Roundup et de ses concurrents, aussi bien en agriculture que dans les jardins. La firme Monsanto a d’ailleurs été condamnée, tant aux États-Unis qu’en France, pour avoir osé prétendre que le Roundup était biodégradable et respectueux de l’environnement alors que le glyphosate est officiellement classé « dangereux pour l’environnement », « toxique pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique » !

Le dossier environnemental est donc chargé, mais le glyphosate serait en plus très mauvais pour la santé. Le Centre international de recherche sur le cancer vient de le classer cancérogène probable pour l’homme. La nouvelle a fait l’effet d’une douche froide, tant les publicités pour le Roundup avaient popularisé et banalisé l’usage de ce désherbant. Les experts ont pourtant sauté la catégorie « cancérogène possible », moins alarmiste, pour placer le glyphosate en catégorie « probable ». Il existe des preuves limitées pour un cancer du système immunitaire chez l’homme (lymphome non hodgkinien) et les preuves sont suffisantes chez les animaux de laboratoire. Le glyphosate peut également provoquer des dégâts sur les cellules humaines (lésions de l’ADN et de chromosomes).

4 autres pesticides classés cancérogènes

Les experts de l’OMS ont également classé 4 autres insecticides, moins connus du grand public que les herbicides au glyphosate. Le malathion et le diazinon entrent dans la catégorie cancérogène probable, le parathion et le tetrachlorvinphos comme cancérogène possible. Tous ces pesticides sont interdits en agriculture depuis des années, mais le diazinon était encore récemment utilisé comme biocide, et le malathion contre les moustiques dans la lutte antichikungunya.
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Élisabeth Chesnais


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Bien manger en maison de retraite: Nos conseils pour choisir un établissement au top côté alimentation
Lorsqu’on veut entrer en maison de retraite ou que l’on cherche une place pour un parent, le choix est rarement pléthorique. Mais si plusieurs alternatives s’offrent à vous, la façon dont est traité tout ce qui touche à l’alimentation fait partie des critères à prendre en compte. Question de bien-être, mais aussi de santé. Car la malnutrition guette les personnes âgées et favorise grandement l’installation de la dépendance. Malheureusement, trop d’établissements négligent cet aspect fondamental de la vie de leurs résidents comme le prouve notre enquête dans plusieurs dizaines de maisons de retraite. Aussi, parmi bien d’autres critères au moment de choisir une maison de retraite, les repas, leur contenu, leurs modalités ainsi que le suivi nutritionnel sont à prendre en considération.

– La présence d’un médecin coordonnateur, au moins à mi-temps, est indispensable.

– Demandez à prendre un repas (qui ne tente rien…) pour vous faire une idée de la qualité de la cuisine.

– Faites-vous transmettre une grille des derniers menus pour avoir une vision globale de la nature des plats servis (plutôt bonne cuisine traditionnelle ou produits industriels sans rapport avec les habitudes des personnes âgées) et de l’équilibre nutritionnel (donnant une large place aux protéines, produits laitiers, fruits et légumes).

– Informez-vous sur les horaires des repas qui devraient dans l’idéal se rapprocher des horaires traditionnels. Un jeûne nocturne de plus de douze heures n’est pas souhaitable. L’absence de collation nocturne constitue une circonstance aggravante.

– Assurez-vous qu’un choix alternatif est proposé, au moins pour le plat principal, lorsque celui prévu par le menu ne convient pas. Les résidents doivent d’ailleurs, en principe, remplir une fiche de goûts à l’entrée.

– La possibilité de choisir sa place à table fait aussi partie des détails qui changent tout, lorsque la personne est en mesure de tenir une conversation.

– La présence d’une commission des menus incluant les résidents est un signe de bonne volonté de la part de la direction.

– Côté surveillance, un bilan nutritionnel et bucco-dentaire devrait être établi à l’entrée puis un suivi mensuel assuré. Le bilan nutritionnel inclut une pesée, un questionnaire sur les habitudes alimentaires pour détecter d’éventuelles carences et un dosage d’albumine pour dépister la dénutrition.

– Le recours régulier à un diététicien est souhaitable. Sa présence une demi-journée par semaine est suffisante.
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Fabienne Maleysson


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Garantie légale de 2 ans: Les consommateurs mal informés
Les consommateurs européens ne sont pas au clair avec les garanties qui s’appliquent aux produits qu’ils achètent, et les vendeurs ne font pas grand-chose pour leur faciliter la tâche. C’est l’enseignement qui ressort d’une étude que vient de publier le Centre européen des consommateurs (CEC).

Suite à une enquête incluant une centaine de sites Web et 127 magasins, assortie d’un sondage auprès des consommateurs belges, le CEC pointe le flou qui entoure la garantie légale de conformité. Automatique et effective jusqu’à 2 ans après l’achat, parfois plus longtemps dans quelques pays d’Europe, elle est très mal connue. Et pour cause. Les vendeurs renseignent mal sur ce droit de base : les 3/4 des sites Internet et les 2/3 des magasins visités donnent des informations incomplètes sur la garantie légale. Soit il n’est pas mentionné vers qui se retourner en cas de problème pendant cette période de 2 ans, soit la procédure de retour au vendeur n’est pas précisée, soit l’information sur la durée même de la garantie n’est pas signalée. Résultat, nombre de consommateurs ignorent leurs droits, voire confondent la garantie légale avec les garanties commerciales, qui sont optionnelles. Ce qui arrange les vendeurs, car les extensions de garantie sont payantes, et elles permettent de renvoyer l’acheteur vers le fabricant. Même quand les consommateurs font valoir la garantie légale, certains vendeurs ont tendance à la nier et à se défausser sur le fabricant.

Le CEC rappelle qu’en cas de défaut d’un produit (smartphone, tablette, lave-linge, aspirateur…), il faut donc d’abord envisager de faire jouer la garantie légale de conformité. En France, elle est valable pendant 2 ans, et si le problème se manifeste dans les 6 mois après l’achat, le consommateur n’a pas à prouver que la panne vient d’un défaut qui existait dès avant la vente du produit. Une fois les 2 ans écoulés, la garantie légale expire. C’est alors qu’une garantie commerciale peut être mise en œuvre, à condition de l’avoir contractée à l’achat. Le CEC estime qu’une garantie commerciale est intéressante si l’acheteur n’a pas à prouver l’existence d’un défaut, si un appareil de remplacement est prévu pendant la réparation, si le retour du produit vers le fabricant est organisé par le vendeur, et si tous les frais et les éventuels dommages occasionnés par la panne sont couverts. La garantie pour vice caché est plus difficile à appliquer dans la mesure où la charge de la preuve revient à l’acheteur.
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Anne-Sophie Stamane


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Chauffage au bois: Les nouvelles exigences de Flamme verte
Créé par les fabricants d’appareils de chauffage au bois et par l’Agence de l’environnement (Ademe), le label Flamme verte porte sur le niveau de performance et les émissions de polluants des appareils de chauffage au bois. Depuis le 1er janvier 2015, ses exigences sont renforcées. Jusqu’à fin 2014, le niveau 5 étoiles était la distinction la plus haute. À présent, il correspond seulement au minimum requis.

Appareils à bûches

Pour un foyer fermé, un insert ou un poêle à bûches, la classe 5 étoiles correspond à un rendement minimum de 70 %, un taux de monoxyde de carbone de 0,3 % maximum et des émissions de particules fines inférieures à 90 milligrammes par m3.

Deux nouvelles classes sont créées, les 6 et 7 étoiles. Soit 75 % de rendement minimum, 50 milligrammes de poussières et un taux de monoxyde de carbone de 0,15 % pour les 6 étoiles.

Les émissions de polluants sont encore réduites avec les appareils à bûches 7, mais le rendement, lui, reste à 75 %. « On ne peut pas augmenter le rendement au-delà de 80 % sur un appareil à bûches, précise Olivier Grelier, responsable de la certification au syndicat des énergies renouvelables. On a un problème d’évacuation des fumées si on réduit leur température. Ce n’est pas le cas avec les poêles à granulés, ils sont plus proches d’une chaudière que d’un appareil à bûches en fonctionnement.

Poêles à granulés


D’ailleurs, les exigences sont plus sévères pour les poêles à granulés, 85 % de rendement minimum en 5 étoiles, un rejet de monoxyde de carbone limité à 0,04 % et des émissions de particules fines inférieures à 90 milligrammes/m3.

Pour les poêles à granulés 6 étoiles, c’est un rendement minimum de 87 %, un rejet de monoxyde de carbone limité à 0,03 % des émissions inférieures à 40 milligrammes/m3 de particules fines.

Et pour le haut de gamme classé en 7 étoiles, un rendement supérieur à 90 %, moins de 0,02 % de monoxyde de carbone et des émissions de particules fines inférieures à 30 milligrammes/m3.

Chaudières bois

Le label Flamme verte n’est accordé qu’aux chaudières 5 étoiles depuis début 2014, et les catégories 6 et 7 étoiles font leur entrée cette année.

Avec ce renforcement des exigences, Flamme verte anticipe les obligations réglementaires à venir. En 2022, les appareils de chauffage au bois 7 étoiles d’aujourd’hui ne correspondront plus qu’au minimum requis !

Chauffage bois et crédit d’impôt

Depuis début 2015, les appareils de chauffage au bois doivent être au minimum classés 5 étoiles ou avoir des performances équivalentes pour donner droit au crédit d’impôt de 30 %.



Les appareils 4 étoiles n’ont plus droit au label Flamme verte et ils ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôt. Mais attention, ils représentent encore plus de 30 % des modèles actuellement en vente, Que Choisir recommande d’être vigilant au moment de l’achat.

Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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