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Arnaque sur smartphone; Abonné d’office à Droid6000
Des centaines, peut-être des milliers… il est difficile de savoir exactement combien Droid6000 a fait de victimes. Toujours est-il que ce nom tout droit sorti d’un film de science-fiction est depuis quelques semaines la bête noire de nombreux abonnés à la téléphonie mobile. Tous ont découvert la supercherie après avoir reçu sur leur smartphone un SMS leur confirmant leur inscription à un certain Droid6000, un service payant sur abonnement facturé 4,99 € par semaine. Certains de ne s’être jamais inscrit à quelque service que ce soit, la plupart ont immédiatement contacté leur opérateur qui a accepté de résilier l’abonnement. En revanche, rares sont ceux qui sont parvenus, par ce biais, à se faire rembourser les sommes déjà prélevées.
De fait, en cas de souci avec un abonnement multimédia, mieux vaut se tourner directement vers l’éditeur du service. Pour trouver son nom et ses coordonnées, il suffit de les demander à son opérateur ou de se rendre sur le site Infoconso-multimedia.fr, rubrique « Services clients éditeurs », et de suivre la procédure indiquée. Malheureusement, les coordonnées qui apparaissent ne sont pas forcément celles de l’éditeur qui a conçu le service. Dans le cas de Droid6000, ce ne sont pas les coordonnées de la société éditrice qui sont fournies (celle-ci est basée aux États-Unis), mais celles du prestataire technique, en l’occurrence la société Highconnexion installée à Oullins, près de Lyon (69). Même si celle-ci n’a fait que son job (à savoir assurer une prestation d’intermédiation entre l’éditeur et les opérateurs), c’est à elle qu’il faut s’adresser pour obtenir le remboursement des sommes versées.

L’affiliation en question

Le plus étonnant dans cette histoire, c’est que Droid6000 est un vrai service édité, d’après les professionnels contactés, par une société sérieuse. Il semblerait en fait que, dans ce cas précis, le problème ne vienne pas de l’éditeur lui-même, mais d’un de ses revendeurs. Les premiers litiges seraient en effet apparus à partir du moment où l’éditeur a fait appel à des affiliés chargés de vendre son service pour son compte. L’un de ces distributeurs serait parvenu à diffuser en masse le service en cachant l’étape de validation permettant à l’utilisateur du téléphone de confirmer sa demande de souscription. De nombreux abonnements ont donc été souscrits sans que le propriétaire du téléphone s’aperçoive de quoi que ce soit.
Consciente de l’effet néfaste de tels dérapages, l’Association française de multimédia mobile (AFMM) tente depuis longtemps de les stopper. C’est à elle, par exemple, que l’on doit l’envoi systématique d’un SMS de confirmation par l’opérateur, qui a permis aux victimes de Droid6000 de constater le problème et de résilier rapidement. Sans lui, le préjudice aurait sans doute été beaucoup plus élevé. Leurs plaintes ont par ailleurs permis d’alerter les opérateurs et contribué à faire fermer le service. Quant au développement de l’affiliation, il a pour conséquence de multiplier le nombre d’intermédiaires et donc de rendre plus difficile le contrôle de chacun d’entre eux. Suite à l’affaire Droid6000, la commission Déontologie de l’AFMM a demandé au syndicat d’éditeurs, le Geste, de travailler à la mise en place d’une charte de bonnes pratiques.
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Cyril Brosset


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Bons plans sur Internet: Gare aux abonnements cachés
La première alerte a été lancée il y a quelques semaines. Elle concernait des publicités faisant miroiter des iPhones 6 à seulement 1 €. Sauf qu’en cliquant sur l’offre, l’internaute était dirigé vers des sites de jeux en ligne ou des clubs d’achat qui l’amenaient à souscrire un abonnement payant dont les mensualités pouvaient atteindre près de 90 €. Visiblement, le procédé a fait des émules. Dans un communiqué, le Centre européen de la consommation (CEC), un organisme public spécialisé dans la gestion des litiges commerciaux transfrontaliers, met en garde les internautes contre la recrudescence de plaintes liées à ces abonnements cachés. À en croire le CEC, les consommateurs sont nombreux à avoir découvert des prélèvements sur leur compte bancaire après avoir accepté de recevoir des échantillons de produits de beauté ou des produits de santé à tester. Les coordonnées bancaires, qu’ils ont volontairement données, ne devaient servir qu’à payer des frais de port de l’ordre de 4 à 5 €. Finalement, les clients malheureux se sont retrouvés abonnés à des services payants dont le coût pouvait atteindre plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’euros par mois. Lire attentivement les conditions générales avant de souscrire leur aurait permis de découvrir que le simple fait d’accepter de recevoir un échantillon valait acceptation de la souscription à l’abonnement.
Sur Internet comme ailleurs, mieux vaut se méfier comme de la peste des publicités trop alléchantes, surtout lorsque le site réclame vos coordonnées bancaires.
En cas de souscription non désirée, envoyez à la société une lettre recommandée avec accusé de réception contestant la validité de l’abonnement, exigeant son annulation, l’arrêt des éventuelles livraisons ainsi que le remboursement des sommes déjà versées. Si vous avez reçu des colis, le CEC conseille de les retourner à l’expéditeur. Enfin, contactez votre banque pour faire opposition à l’abonnement et voir avec elle si elle a la possibilité de prendre à sa charge le remboursement des frais.
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Cyril Brosset


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Alimentation: Les allergènes s’affichent enfin
Ces dispositions sont la transposition dans le droit français du règlement européen (dit INCO) encadrant l’étiquetage alimentaire. Elles visent à permettre aux consommateurs d’être mieux informés des risques qu’ils peuvent courir en cas d’allergie à l’une de ces substances. Pour les produits pré-emballés, issus de fabrications industrielles, l’étiquetage obligatoire des allergènes n’a pas posé de grandes difficultés. En revanche, les modalités de la mise en œuvre de la réglementation sur les denrées non pré-emballées (baguettes de pain, tranches de jambon, entremets, plats cuisinés…) vendues dans les commerces de bouche et dans la restauration étaient beaucoup plus complexes. Elles ont fait l’objet d’âpres discussions entre les pouvoirs publics et les professionnels concernés. Au point qu’il aura fallu attendre juillet 2015 pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur, alors qu’elles étaient applicables depuis le 13 décembre 2014. Au final, un compromis a pu être trouvé : s’il n’y a pas d’obligation de mention des allergènes directement sur la tarte au citron du pâtissier ou le pâté de campagne du charcutier, l’information doit figurer à proximité des denrées proposées à la vente, par exemple sur la vitrine du commerçant. Quant aux restaurants, ils doivent tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Des dispositions jugées encore trop contraignantes par les professionnels du secteur. « La France est allée plus loin que les recommandations de la Commission européenne, s’insurge Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’UMIH (Union des métiers de l’industrie de hôtellerie). La mise en place d’un document écrit est une charge de travail supplémentaire, surtout pour les artisans qui travaillent à l’ardoise et changent de plats et de menus tous les jours ou très régulièrement. L’information au consommateur pouvait être orale. On n’a jamais refusé de répondre aux questions de nos clients ! » Voire. Tout le monde a fait l’expérience de demander à un serveur des précisions sur les ingrédients d’un plat. La réponse est généralement des plus vagues, même après le traditionnel « je vais demander en cuisine ! ». À l’heure où les allergies alimentaires et/ou environnementales explosent, comment allier sécurité sanitaire, créativité et plaisir ? « C’est une vraie question, reconnaît le professeur Gisèle Kanny, chef du service allergologie-immunologie du CHU de Nancy. Le renforcement de l’information des consommateurs sur les allergènes est un progrès indéniable, mais il n’est pas suffisant. Le vrai problème, c’est l’absence de formation des professionnels au risque allergique. » L’ignorance de la plupart d’entre eux de la problématique de l’allergie peut être à l’origine d’accidents, liés par exemple à des contaminations croisées sur la chaîne de préparation des aliments ou au remplacement d’un ingrédient manquant par un autre, des courgettes par des haricots verts pour maintenir la couleur d’un plat, ou de l’huile de colza par de l’arachide. « Il y a urgence à mettre en place des formations dans les écoles de cuisine, ce serait une véritable avancée », insiste Gisèle Kanny.

Les 14 allergènes concernés

Pour l’heure, 14 produits alimentaires et leurs dérivés sont inscrits sur la liste des substances susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances : céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut) ; crustacés ; œufs ; poissons ; arachides ; soja ; lait ; fruits à coque (amandes, noisettes, noix, pistaches, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, noix de macadamia) ; céleri ; moutarde ; graines de sésame ; anhydrides sulfureux (E220) et sulfites ; lupin ; mollusques. Mais cette liste pourrait encore s’allonger…
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Florence Humbert


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Gaz et électricité: Au rapport !
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a ouvert le bal en présentant le bilan de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité à la concurrence sur le 1er trimestre 2015. Si le marché de l’électricité reste à 90 % dominé par les tarifs réglementés d’EDF, la CRE souligne en revanche l’accélération du passage à la concurrence pour le gaz naturel. Seuls 65 % des usagers sont encore au tarif réglementé chez GDF Suez, rebaptisé Engie depuis peu. 17 % sont restés chez ce fournisseur historique, mais en offre de marché, ce qui n’est d’ailleurs pas la meilleure option comme le prouve notre comparateur énergie. Surtout, 18 % des ménages sont désormais sous contrat avec un fournisseur alternatif.

Un succès qui doit beaucoup à l’opération Gaz moins cher ensemble de l’UFC-Que Choisir. D’abord par ses 60 000 nouveaux souscripteurs, qui ont bénéficié du tarif le plus bas du marché et d’un contrat très protecteur, expurgé de toutes les clauses abusives si nombreuses chez les opérateurs de l’énergie. Mais aussi par l’émulation que Gaz moins cher ensemble a créée. À l’annonce du résultat, -13 % TTC sur le prix du kWh, la concurrence s’est aussitôt exacerbée. À la suite du lauréat Lampiris, plusieurs fournisseurs de gaz ont joué la baisse, les offres à prix compétitif se sont multipliées. C’est tout bénéfice pour les consommateurs.

Bilan mitigé, litiges à la hausse

Pourtant, le médiateur national de l’énergie vient de présenter son rapport annuel et il est d’un tout autre avis. « Le bilan est plus que mitigé, l’ouverture à la concurrence n’a pas fait les affaires des consommateurs, a martelé Jean Gaubert, nommé à ce poste fin 2013. Elle n’a pas apporté la baisse des prix promise, en particulier pour l’électricité. » Et si le marché s’est davantage ouvert en 2014 avec un nombre important de ménages ayant quitté le tarif réglementé du gaz naturel, le médiateur a noté « une recrudescence des litiges » et des clauses problématiques. Les contrats des fournisseurs d’énergie avaient déjà été épinglés fin 2014 dans une recommandation de la Commission des clauses abusives pour toute une myriade de clauses abusives.

Dans le viseur du médiateur, le fournisseur italien Eni. Il cumule les reproches pour du démarchage à domicile agressif, des sommes réclamées à des consommateurs qui ne sont plus clients, des trop-perçus que les clients ne parviennent pas à se faire rembourser, une double facturation. « Eni n’a encore pris aucune mesure pour traiter les réclamations, déplore Jean Gaubert, jamais nous n’avons rencontré un tel désordre. » Le groupe Eni a plaidé le « changement de système informatique » pour expliquer ces nombreux litiges.

Le médiateur est également revenu sur l’opération Gaz moins cher ensemble de l’UFC-Que Choisir, saluant « un succès, une offre avec un rabais inédit et très significatif », et notant néanmoins « quelques ratés de Lampiris : factures envoyées avec plusieurs mois de retard, difficultés à joindre le service client, réclamations sans réponse ». Mais « après un démarrage difficile, les choses vont nettement mieux », a assuré Jean Gaubert.

L’UFC-Que Choisir confirme avoir reçu des alertes de souscripteurs sur les retards de factures et être intervenue auprès de Lampiris. « Des points réguliers sont effectués. À ce jour, 90 % des factures non encore émises ont été envoyées, le reliquat doit l’être au plus tard début juillet, et le fournisseur s’est dit prêt à un geste commercial, ce qu’il confirme dans un courriel adressé aux souscripteurs concernés. Leur satisfaction ne semble pas entachée par ces couacs dans l’envoi des factures », précise l’association qui dressera prochainement un bilan détaillé de l’opération.

Notre comparateur gaz et électricité

Au vu du rapport du médiateur national de l’énergie, il reste beaucoup à faire pour que les consommateurs soient correctement informés.

Le comparateur énergie mis en ligne par Que Choisir s’y emploie. S’il compare les offres tarifaires des fournisseurs de gaz et d’électricité, il fournit aussi une analyse juridique de leurs contrats. C’est un élément capital pour la protection des usagers. Se baser sur le seul prix peut en effet réserver de mauvaises surprises. Un contrat déséquilibré et bourré de clauses abusives donne toujours raison au fournisseur d’énergie et laisse le client démuni en cas de litige.

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Élisabeth Chesnais


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Huîtres: Les huîtres triploïdes sur la sellette
Tous les amateurs d’huîtres le savent : à l’arrivée des beaux jours, période de la reproduction pour ces coquillages, les huîtres se gonflent d’une matière blanchâtre peu appétissante qui freine leur consommation pendant l’été. Sauf que depuis une quinzaine d’années, la plupart des huîtres proposées sur les étals ne sont plus laiteuses. L’explication de ce mystère de la nature ? C’est tout simplement que ces huîtres d’un nouveau genre sont triploïdes. Nés en 1997 dans les laboratoires d’Ifremer, ces mollusques possèdent dix lots de trois chromosomes et non dix lots de deux chromosomes comme l’huître « normale » diploïde. Cette anomalie génétique rend les triploïdes stériles. Leur texture est donc constante toute l’année. Un avantage pour les touristes des stations de bord de mer qui peuvent désormais se régaler d’huîtres non laiteuses, et surtout pour la filière conchylicole qui s’affranchit ainsi de la tradition des mois en « r ». Cerise sur le gâteau, les triploïdes ne consommant pas leur énergie dans la reproduction, grossissent plus vite que les diploïdes, ce qui permet de ramener leur cycle de production de trois à deux ans. Une aubaine pour les ostréiculteurs qui, dans leur grande majorité, se sont laissé séduire par cette championne de la productivité. Les « triplo » représenteraient aujourd’hui 50 % des huîtres vendues en France. Pourtant, aucun étiquetage ne permet aujourd’hui au consommateur de différencier les triploïdes issues de naissains (larves) produits en écloserie, des huîtres « naturelles » issues de naissains de captage dans le milieu marin.

En 2001, le Conseil national de la consommation (CNC) avait demandé que les consommateurs soient informés du caractère polyploïde de ces huîtres et qu’une indication « huîtres triploïdes » soit rendue obligatoire dans l’étiquetage. Une demande restée lettre morte, l’Afssa (agence de sécurité sanitaire de l’alimentation), n’ayant mis en évidence aucun risque sanitaire particulier pour les consommateurs. La question de l’étiquetage n’est pas réglée pour autant et fait toujours l’objet de débats acharnés au sein de la profession. La majorité des ostréiculteurs n’y est pas favorable, de crainte d’un boycott de ces coquillages par les clients. De leur côté, les pouvoirs publics y ont jusqu’ici mis leur veto, arguant du fait que ces huîtres, bien qu’issues d’une manipulation génétique, ne sont pas des organismes génétiquement modifiés (OGM), puisqu’il n’y a pas introduction de gènes nouveaux. De plus, le recours à des hybrides triploïdes est souvent la règle dans de nombreuses filières végétales (agrumes, bananes, céréales…) voire dans les filières animales (truite) afin d’obtenir des produits homogènes et de meilleure qualité. Dès lors que la vente de ces produits ne fait pas l’objet d’un étiquetage spécifique, il semble injustifié de faire une exception pour les huîtres.

Chute de la production

Sauf que depuis l’introduction des animaux de laboratoire dans les élevages, le petit monde de l’huître ne tourne plus rond. De 130 000 tonnes par an, la production d’huîtres est tombée à 80 000 tonnes. En 2008 et 2009, le virus herpès OsHV-1 a frappé massivement les juvéniles (jeunes huîtres de moins d’un an) détruisant jusqu’à 80 % du cheptel de certains parcs ostréicoles. Aujourd’hui encore, les épizooties continuent de sévir dans les élevages. « Dans plusieurs secteurs, les mortalités d’huîtres adultes n’ont jamais été si importantes et touchent indistinctement les diploïdes et les triploïdes », déplore Louis Teyssier, président du comité régional conchylicole (CRC) de Normandie-mer du Nord. De là à rendre responsables du désastre les naissains provenant d’écloserie, il n’y a qu’un pas. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui compte 70 adhérents, n’a pas hésité à le franchir à l’automne dernier en assignant l’Ifremer pour « défaut de surveillance sanitaire depuis la commercialisation des huîtres des écloseries ». Les plaignants estiment en effet que l’explosion de la proportion de triploïdes a fragilisé le cheptel et favorisé la dissémination de l’herpès. Le rapport d’expertise judiciaire du professeur J. D. Puyt apporte de l’eau à leur moulin. Il pointe en effet « l’absence de diagnostic médical qui a empêché l’Ifremer de formuler le moindre avis, notamment sur les mesures de prophylaxie à prendre… » Cette expertise constate en outre que le virus sévissait déjà dans les élevages avant l’apparition des triploïdes, et qu’une flambée virale, probablement par mutation, a provoqué les mortalités constatées. Mais les ostréiculteurs ont leur part de responsabilité dans le désastre : la surcharge des bassins ostréicoles par des tonnes de mollusques qui vont et viennent sans contrôle de leur état sanitaire ni de connaissance des productions primaires nourricières (plancton) ont multiplié les risques.

Quid de l’étiquetage obligatoire ?

En attendant l’issue du procès, les ostréiculteurs traditionnels, soutenus par le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, reviennent à la charge sur la question de l’étiquetage obligatoire. Interrogé sur ce point le 12 mai dernier par M. Labbé, le secrétaire d’État chargé des transports, de la pêche et de la mer, Alain Vidalies, a pris la défense des triploïdes qu’il juge complémentaires des diploïdes issues d’écloseries ou de captages naturels. Toutefois, il s’est montré favorable à l’affichage des mentions « huîtres issues d’écloserie » (triploïdes ou diploïdes) et « huîtres de captage naturel » (forcément diploïdes). Pas sûr que le consommateur y voie plus clair. Avant de mettre en place un étiquetage franco-français sur les triploïdes, ne vaudrait-il pas mieux commencer par faire respecter la réglementation européenne sur l’origine des produits ? Force est de constater que les gros opérateurs s’en affranchissent ! « Sur un cycle d’élevage de 2 à 3 ans, il suffit d’un mois d’affinage dans les claires de Marennes-Oléron pour que des huîtres élevées en Irlande, en Normandie, et bientôt au Maroc, deviennent charentaises », s’insurge sur son blog Philippe Favrelière, ingénieur agricole et expert en aquaculture. « Il y a donc tromperie, ou du moins manque de transparence vis-à-vis des consommateurs, et concurrence déloyale envers les ostréiculteurs qui continuent à produire une huître locale et qui exploitent et entretiennent les parcs marins des différents "merroirs" sur tout le littoral français. Le problème est là… et pas ailleurs ».
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Florence Humbert


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Hypertension: Molécule dangereuse mais remboursée
Les autorités sanitaires françaises viennent une nouvelle fois de démontrer leur sens aigu du paradoxe. Dans un avis rendu le 29 avril dernier et publié le 2 juin sur son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) dézingue littéralement l’olmésartan (Coolmetec, Alteis, Alteis Duo, Servikar, Axeler et Olmetec), une molécule utilisée chez les hypertendus pour prévenir les maladies cardiovasculaires. Le jugement est sans appel : non seulement l’olmésartan n’a pas apporté la preuve de son efficacité sur les maladies cardiovasculaires et sur les décès, mais il est dangereux. Il peut provoquer des atteintes intestinales rares, mais graves, susceptibles de se déclarer après plusieurs années de traitement. Pourtant, en conclusion de son avis, la HAS s’adoucit et recommande de le rembourser pendant un an encore, « afin que les patients disposent du temps nécessaire aux éventuelles modifications thérapeutiques. »

Ce délai n’a aucune raison d’être. Les dangers de l’olmésartan sont connus depuis maintenant trois ans. Les premières alertes sont venues, en 2012, d’une étude américaine, confirmées en 2013 par l’agence du médicament des États-Unis, la FDA. En France, les médecins ont été officiellement avertis il y a un an par l’Agence nationale du médicament (ANSM), suite à une étude demandée par l’assurance maladie.

Il est d’autant plus ridicule d’attendre qu’il existe de nombreuses alternatives, médicamenteuses ou non, à l’olmésartan : contre l’hypertension, la panoplie des possibilités est immense. Et l’efficacité sur les pathologies cardiovasculaires est souvent meilleure, y compris dans la classe des sartans à laquelle appartient l’olmésartan. D’ailleurs, dès la commercialisation de l’olmésartan en 2004, la revue médicale indépendante Prescrire soulignait que cette molécule n’avait fait la preuve de son impact que sur les chiffres tensionnels. Or c’est insuffisant pour prouver l’efficacité d’un médicament. Celle-ci se mesure avant tout à l’aune de ses effets sur la survenue des maladies et sur les décès. Résultat, on ne savait pas si l’olmésartan était meilleur que les autres médicaments déjà disponibles.

Ses effets indésirables aujourd’hui bien documentés devraient amener les autorités, non seulement à le dérembourser immédiatement, mais à le retirer du marché.
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Anne-Sophie Stamane


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Panneaux photovoltaïques: De nouvelles alertes
À Que Choisir, on met en garde contre l’installation de panneaux photovoltaïques depuis un certain temps. Quand ils sont vendus par démarchage à domicile, c’est toujours à prix d’or et ils ne se rentabilisent jamais. De plus, l’intégration au bâti demande un vrai savoir-faire. Quand elle est mal réalisée, elle provoque des problèmes d’étanchéité et des infiltrations d’eau.

Mais il faut aussi compter avec de vrais dangers. Le fabricant néerlandais Scheuten a défrayé la chronique en 2012 avec ses boîtiers de connexion défectueux qui ont provoqué des incendies. Actuellement, c’est le fabricant allemand Solar Fabrik qui est sur la sellette, lui aussi pour des boîtiers de connexion qui peuvent s’enflammer et provoquer l’incendie du logement. « Dans les deux cas le risque provient de boîtiers défectueux, confirme Joël Mercy, le président du GPPEP, le groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque. Notre spécialité française de l’intégration au bâti aggrave le problème. Quand les panneaux sont en surimposition de toiture, le boîtier peut brûler, ça s’arrête là. Mais quand l’arc électrique est en contact avec la charpente ou le bac d’étanchéité en plastique, tout prend feu. À partir du moment où le risque existe, il faut faire arrêter l’installation au plus vite. »

Au total, entre Scheuten et Solar Fabrik, environ 12 000 installations seraient concernées, selon le GPPEP. Les panneaux défectueux de Solar Fabrik ont été fabriqués en 2011 et 2012, il s’agit des séries Premium L, M, XM et S avec un numéro de série se terminant par 03.

Et comme si ce n’était pas suffisant, trois fabricants allemands signalent que leurs boîtes de jonction peuvent provoquer « une décharge électrique potentiellement mortelle ». Effrayante, l’annonce laisse Joël Mercy perplexe. « Nous n’avons aucune remontée d’informations sur ce type de problèmes en France, et surtout, un boîtier de jonction, c’est conçu pour être étanche, c’est très difficile à ouvrir. Je vois mal comment il pourrait y avoir contact. »

Le problème, c’est que trois fabricants allemands ont fourni des boîtiers aux couvercles défectueux. S’ils s’ouvrent, ils mettent les contacts électriques à nu. Le risque est donc bien réel. D’après nos informations, peu de panneaux de ce type auraient été posés en France. Les modules concernés sont des Aleo S_02, S_03 et S_73 mais ils ont été vendus sous plusieurs noms. En cas de doute, entrez la référence de vos panneaux sur le site http://www.as-abwicklung.de/fr/warning/modules-concernes/. Vous saurez ainsi si vos panneaux sont concernés. Si c’est le cas, contactez au plus vite votre installateur pour qu’il intervienne.
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Élisabeth Chesnais


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Symboles de danger: Changement de pictogrammes
L’entrée en vigueur des nouveaux symboles de danger a commencé dès 2010. Ils sont alors devenus obligatoires pour les substances vendues pures, comme par exemple le white spirit, l’acétone, l’alcool à brûler.
À compter de ce 1er juin 2015, cette réglementation s’impose aussi aux produits vendus en mélange, qu’il s’agisse des détachants, des insecticides, désodorisants, nettoyants ménagers, lessives, colles ou autres ; la liste n’est pas limitative. Tous les produits qui présentent un risque pour la santé des consommateurs ou pour l’environnement doivent porter un ou plusieurs de ces pictogrammes de danger.

À noter : les produits mis sur le marché avant le 1er juin peuvent conserver l’ancien étiquetage pendant encore 2 ans. Ne vous étonnez pas si la croix de saint André figure encore sur un article en rayon.
Tous les nouveaux symboles figurent désormais en noir sur fond blanc dans un losange bordé de rouge. Ils sont toujours accompagnés du mot d’avertissement « Danger » ou « Attention » sur l’emballage.

Risques pour la santé

Le produit est dangereux pour la santé. Il est irritant pour la peau, les yeux, les voies respiratoires, il peut provoquer des allergies cutanées, provoquer somnolence ou vertige, ou encore empoisonner à forte dose.


Le produit est corrosif pour la peau et/ou les yeux par contact ou projection. Ce pictogramme figure également sur les produits corrosifs envers les métaux.


Le produit est très dangereux pour la santé. Il est cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, peut altérer le fonctionnement de certains organes, être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires, ou encore provoquer des difficultés respiratoires ou des allergies respiratoires.


Le produit est toxique ou mortel. Il peut tuer rapidement, il empoisonne même à faible dose.
Ce symbole terrifiant avait disparu des rayons mais il a ressurgi avec les liquides pour cigarettes électroniques. Ceux qui sont fortement dosés en nicotine le portent.
Risques pour l’environnement


Le produit est dangereux pour l’environnement aquatique. Il pollue et provoque des effets néfastes à court et/ou long terme sur les organismes des milieux aquatiques.



Le produit détruit la couche d’ozone.

Autres risques

Pictogramme le plus fréquent sur les produits grand public


Inflammable



Ceux qu’on trouve rarement sur les produits grand public


Explosif



Gaz sous pression (risque d’explosion)



Comburant (peut provoquer un incendie ou une explosion)
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Élisabeth Chesnais


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Cuisson au gaz de ville: Vérifiez le robinet
Le problème est cantonné aux cuisinières et plaques de cuisson qui fonctionnent au gaz de ville. Les chaudières et autres équipements de chauffage ne sont absolument pas concernés.

Pendant des années, on a posé des robinets d’arrivée de gaz naturel à extrémité soudée (about soudé) dans les cuisines. Le tube souple en caoutchouc s’emboîtait dessus. En 2012, décision a été prise d’interdire ces robinets à compter du 1er juillet 2015 en raison du risque de déboîtement du flexible, donc de fuite de gaz.

Pour des raisons de sécurité, tout robinet de ce type doit désormais être remplacé par un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI). Celui-ci coupe automatiquement le gaz si le tuyau se sectionne ou se déboîte.

Qui est concerné ?

Pas d’inquiétude à avoir si votre logement a été construit à partir des années 1960. D’après GRDF que nous avons interrogé, le problème concerne les logements « datant d’avant les années 60 ».

Si c’est le cas de votre domicile, il est également possible que le robinet bientôt non conforme ait déjà été changé. GRDF informe en effet les installateurs, les chauffagistes et les bailleurs depuis des années. De nombreux robinets ont d’ores et déjà été remplacés.

Comment reconnaître un robinet non conforme ?

Le robinet est non conforme si son extrémité, l’about, est soudé, autrement dit s’il est impossible de le démonter.

Le robinet est conforme s’il est muni d’un about vissé qui peut être enlevé. Le robinet à obturation automatique intégrée n’est pas obligatoire.

Comment changer le robinet ?

La réglementation n’impose pas de faire appel à un professionnel, plombier ou chauffagiste, pour changer le robinet d’arrivée de gaz de la cuisine. À moins d’être un bricoleur chevronné, c’est néanmoins préférable pour des raisons de sécurité.
robinets


À gauche et au centre, des robinets conformes. À droite, un robinet non conforme à about soudé. (Source GRDF)

Le flexible aussi

Si vous devez changer le robinet d’arrivée de gaz naturel de votre cuisine, profitez-en pour lui associer le bon flexible. Dans 4 ans, le 1er juillet 2019, le tube souple en caoutchouc qui se raccorde sans vis sera interdit. La réglementation imposera de raccorder les appareils de cuisson avec un tuyau flexible à embouts vissables. Autant s’en équiper dès à présent si la cuisinière est équipée d’un pas de vis. C’est toujours le cas, excepté sur des modèles « historiques » d’avant les années 80.
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Élisabeth Chesnais


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Fraude à la carte bancaire: Le Crédit mutuel condamné
Le Crédit mutuel Nord Europe ne devrait pas pouvoir éternellement maintenir sa position défavorable aux clients ! L’établissement refuse systématiquement de rembourser les clients victimes de fraudes sur leur compte bancaire en ligne. La réglementation est pourtant très claire ! Le code monétaire et financier (article L. 133-19) oblige la banque à prendre en charge les opérations de paiement non autorisées dès leur signalement par le titulaire du compte bancaire, sauf « si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17 ».

Le Crédit mutuel Nord Europe invoque immanquablement la négligence lourde des clients pour ne pas appliquer la réglementation en faveur du consommateur. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal d’instance de Senlis qui vient de sanctionner la banque pour n’avoir pas recrédité le compte de ses clients. Ces derniers avaient été délestés d’environ 5 000 € à la suite d’achats en ligne réglés avec le numéro de leur e-carte bleue, qu’ils avaient pourtant dénoncés. Leur compte s’était ainsi retrouvé à découvert de 3 000 €.

La charge de la preuve incombe à la banque et non au client

Le tribunal applique ainsi la jurisprudence de la Cour de cassation qui a rappelé qu’il incombe à la banque d’apporter la preuve de la négligence du client (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 mars 2008). Selon Hélène Féron-Poloni, avocate du plaignant : « Non seulement, ce n’est pas au client de rapporter la preuve d’une fraude ou négligence grave de sa part… Mais en plus en l’espèce, l’analyse de l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel les achats effectués en ligne montre que ces paiements ont été passés dans les Vosges. Or mes clients habitent dans l'Oise. La mauvaise volonté de la banque est flagrante… comme d’ailleurs dans d’autres dossiers similaires ».

Ce premier jugement devrait redonner du courage aux dizaines, voire centaines, de victimes de fraude bancaire que la caisse du Crédit mutuel refuse de dédommager. Quoi qu’il en soit, il est impératif de pouvoir garantir la sécurité des paiements effectués par les particuliers si l’on souhaite voir se développer les transactions en ligne. Le Crédit mutuel n’a pour l’instant pas annoncé son intention d’interjeter appel ou non dans cette affaire.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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