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Boissons sucrées: Une nouvelle taxe soda votée par le Parlement
« Le sucre tue énormément ! », déclarait la ministre de la Santé Agnès Buzin à la télévision mardi 24 octobre pour justifier la revalorisation de la taxe soda, votée dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Pour les boissons sucrées, la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) contre 5 ml auparavant. Fixée actuellement à 7,53 € par hectolitre pour toutes les boissons concernées, elle progressera désormais jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucre ajouté pour 100 ml.

Taxation progressive

Une progression continue et non par palier comme cela fut envisagé initialement, afin d’inciter les industriels à réviser leur recettes, « même d’un gramme », selon le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Olivier Véran.

Quant aux formules édulcorées, soumises actuellement à la même taxe que les boissons sucrées (7,53 €/hl), la nouvelle version de la taxe soda réduira le niveau de taxation à 3,5 €/hl. Les deux taxes seront également cumulables dans les produits mariant les deux composants, à l’instar du Coca-Cola Life, composé de 30 % de stevia (un édulcorant) et de 70 % de vrai sucre.

Cette taxe dite « comportementale » n’aura atteint son but que si elle se répercute sur les achats des consommateurs. Au-delà des fabricants, la balle est dorénavant dans le camp des distributeurs, qui décideront ou non de faire ressortir les différences entre les sodas en répercutant cette taxe sur les prix en rayon. Au risque, dans le cas contraire, que la taxe soda fasse un nouveau flop.
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Marie-Noëlle Delaby


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Ingrédients indésirables dans les cosmétiques: La DGCCRF dans les pas de l’UFC-Que Choisir
« À la suite de signalements, parus dans la presse consumériste en juin 2017, dénonçant la présence sur le marché de 23 produits cosmétiques contenant de la methylisothiazolinone (MIT) et de l’isobutylparaben, la DGCCRF a […] mené une enquête ciblée de recherche de produits cosmétiques susceptibles de contenir ces conservateurs prohibés. » C’est peu dire que le communiqué de presse de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du 26 octobre nous emplit d’une satisfaction certaine. Car les signalements en question proviennent de notre enquête qui, en juin dernier, nous a permis de référencer plus de 1 000 produits cosmétiques contenant au moins un ingrédient indésirable. Une liste si longue qu’il nous a fallu la diviser en 8 grandes catégories (maquillage, soins du corps, soins du visage, déodorants…).

À la suite de quoi la DGCCRF a ciblé son action sur les produits contenant les conservateurs interdits depuis juillet 2015 (isobutylparaben) et février 2017 (MIT). Comme l’UFC-Que Choisir, elle a retrouvé ces conservateurs dans 23 produits, qui ont fait l’objet d’une prescription de retrait immédiat de sa part. D’autres produits sont également concernés, le total atteignant plus de 140 références. L’autorité administrative a même repéré des fabricants qui « se sont efforcés d’écouler leurs stocks jusqu’à une date très proche de l’entrée en vigueur de l’interdiction ». Pire encore, « deux fabricants ont même poursuivi l’utilisation et la commercialisation de ces conservateurs interdits dans la formulation de leurs produits cosmétiques ».


Les résultats de l’enquête de la Répression des fraudes s’avèrent encourageants. Tout au moins au niveau de l’action contre les conservateurs interdits. Bien qu’autorisées, les molécules toxiques à éviter dans les produits cosmétiques ne se limitent pas aux conservateurs. Parmi elles, les perturbateurs endocriniens sont particulièrement à bannir et, hélas, la définition donnée en juillet dernier à ces substances par la Commission européenne s’est révélée bien trop minimaliste pour assurer la protection des consommateurs.
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Frank Attia


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Viande Du bœuf contaminé vendu au rabais aux industriels
Chaque année en France, 8 000 bêtes (soit 3 000 tonnes de viande) sont testées positives à la tuberculose bovine, abattues et néanmoins mises dans le circuit alimentaire. Une information révélée cette semaine par le Canard enchaîné suite à une indiscrétion de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), qui supervise les contrôles vétérinaires en abattoir.

Depuis 2004, la réglementation européenne prévoit en effet que lorsqu’une lésion tuberculeuse est détectée en abattoir dans un seul organe ou partie de la carcasse, « seul ce dernier est déclaré impropre à la consommation ». Tout le reste peut donc être commercialisé et la curée à bas coût peut commencer.
Viande au rabais et profits industriels

En effet, les animaux testés positifs à la maladie sont retirés des troupeaux et abattus afin d'éviter d'autres contaminations, moyennant une compensation de l'État à l'éleveur. Un dédommagement prétexte pour les négociants à un rachat de la viande au rabais. Selon le Canard enchaîné, le kilo de carcasse de bœuf tomberait alors de 3,5 à 1,5 €. Parmi les industriels pointés du doigt : le groupe Bigard qui, selon le journal satirique, profiterait largement du filon du bœuf souffreteux.

Si la Confédération française de la boucherie, charcuterie, traiteurs (CFBCT) et l’Interprofession de viande bovine française (Interbev) se gardent pour l’heure de commentaires sur ce sujet sulfureux, d’autres langues se délient. Pour Jean-Christophe Prosper, grossiste en viande à Rungis (94) et artisan-boucher, « cela n’a rien d’étonnant dans la mesure où Bigard tire la majorité de ses bénéfices de ses hachés de viande, qui sont le premier mode de consommation de viande en France. Il tire les prix vers le bas en se fournissant en viande de basse qualité et en premier lieu en animaux dépréciés, que ce soit pour leurs défauts physiques – mauvaise constitution, blessure – ou pour cause de maladie ». Le boucher rappelle que si ces bêtes sont certifiées par les services sanitaires, elles ne sont pas valorisables pour la boucherie classique mais constituent une véritable manne pour les fabricants de haché à destination de la grande distribution ou de la restauration collective.

Recrudescence de la maladie

Si la tuberculose bovine, maladie bactérienne transmissible à l’homme, avait quasiment disparu de France en 2001, on assiste depuis 2004 à une forte recrudescence de la maladie chez les bovins, notamment en Côte-d’Or et en Dordogne, probablement liée à une contamination par la faune sauvage (blaireaux et sangliers). Quant au risque de transmission de l'animal à l'homme, il est jugé très faible mais pas nul. S’il concerne avant tout les éleveurs et vétérinaires au contact des animaux, des cas de contamination bactérienne du lait cru ou de la viande crue sont évoqués par la littérature scientifique, toutefois sans que des cas récents soient mentionnés.

L’étiquetage se fait porter pâle

Cette affaire a de quoi émousser encore davantage la confiance du consommateur en la traçabilité de la viande. Rappelons qu’en 2013, le Sunday Times (1) révélait des pratiques similaires en Angleterre, où une agence vétérinaire publique vendait carrément elle-même, en toute légalité, des carcasses d’animaux tuberculeux à des abattoirs qui les destinaient au Vieux Continent et notamment à la France ! Dans un cas comme dans l’autre, on peut déplorer qu’il ne soit jamais fait mention sur l’étiquetage des causes de l’abattage de l’animal.

Notes
(1) https://www.thetimes.co.uk/article/french-get-a-taste-of-our-tb-rosbif-h0wfrkb79d3 (article payant).
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Marie-Noëlle Delaby


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Cybermalveillance.gouv.fr: Une aide officielle contre les menaces informatiques
Jusqu’à présent, lorsqu’un particulier rencontrait un problème avec son smartphone ou était victime d’un virus sur son ordinateur, il était un peu perdu. Certes, il pouvait signaler le problème aux autorités, mais les initiatives étaient disparates et pas forcément connues de tous. Surtout, la victime ne comprenait pas toujours ce qui lui était arrivé précisément et quelle attitude adopter. Désormais, en cas de problème avec ses équipements informatiques, le bon réflexe est de se rendre sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr. Cette plateforme créée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) permet de comprendre ce qui est arrivé et surtout de savoir comment réagir pour résoudre le problème et éviter qu’il ne se produise à nouveau.

Des conseils en fonction de la situation

Après avoir été testée pendant plusieurs mois dans la région Hauts-de-France, Cybermalveillance.gouv.fr est désormais accessible partout en France. Il suffit d’entrer son adresse postale puis de préciser si le problème concerne un ordinateur, un smartphone ou une tablette ou bien s’il touche sa messagerie électronique, les réseaux sociaux ou un site Internet. Il ne reste ensuite plus qu’à décrire le type de problème rencontré en s’appuyant sur la liste. En fonction de la situation, la plateforme propose la meilleure conduite à tenir. Dans bon nombre de cas, elle conseille de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle peut également proposer de signaler le problème sur la plateforme adéquate (Signal-spam pour le spam, Phishing-initiative pour les cas de phishing, etc.) ou d’appeler le service téléphonique Net-écoute. Il est également possible, parfois, de télécharger une « fiche réflexe », un document simple qui décrypte l’infection et explique que faire. Il est même recommandé de l’imprimer et de l’amener au commissariat ou à la gendarmerie pour faciliter le travail des forces de l’ordre puisque y figurent les infractions et les textes de loi concernés. Enfin, en cas d’infection, la plateforme vous affichera une liste de prestataires informatiques sérieux présents autour de chez vous susceptibles de vous aider à remettre votre ordinateur en état de marche.

Utile pour tout le monde, victime ou non

Si cette nouvelle plateforme est avant tout destinée aux victimes d’actes de cybermalveillance, le site met aussi l’accent sur la prévention. Ainsi, en cliquant sur l’onglet « Comprendre la cybermalveillance et se protéger » depuis la page d’accueil, vous aurez accès à plusieurs vidéos bien faites sur les principaux risques que vous encourez en utilisant votre ordinateur ou votre smartphone et les mesures de protection à mettre en place pour les éviter.

Pour l’instant, la plateforme souffre encore de quelques imperfections. Tous les cas de figure ne sont pas bien détaillés et seules deux fiches réflexes sont proposées (l’une sur les rançongiciels, l’autre sur le phishing). « La plateforme est dans une phase de lancement, mais elle montera en régime dans les mois qui viennent », promet Jérôme Notin. Le directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (Actions contre la cybermalveillance) et responsable de la plateforme Cybermalveillance compte notamment sur l’arrivée de renforts humains pour en accélérer le déploiement. D’autres fiches réflexes devraient être mises en ligne dès la fin octobre et des services complémentaires devraient être proposés dans les mois qui viennent. Qui plus est, si tout le monde signale les actes dont il a été victime, l’Anssi, l’autorité chargée de la sécurité informatique des Français, disposera enfin de données statistiques sur les menaces réelles qui pèsent sur les particuliers. Aujourd’hui, seuls les éditeurs d’antivirus disposent de ce genre de données. Et rien ne dit qu’elles sont fiables.
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Cyril Brosset


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Levothyrox: Retour temporaire de l’ancienne formule
Ce lundi 2 octobre, des boîtes de l’ancienne formule du Levothyrox devraient être de nouveau disponibles en pharmacie. Importée de l’étranger, cette formulation vendue sous le nom d’Euthyrox et fabriquée par Merck contient évidemment de la lévothyroxine comme principe actif, mais du lactose comme excipient. Elle est strictement identique à celle commercialisée en France avant mars 2017.

Pour les patients qui souffrent de troubles graves et persistants depuis le changement de formule, c’est un soulagement. Ceux qui en étaient réduits à s’approvisionner ailleurs, en Espagne par exemple, retrouveront le confort d’esprit d’avoir des boîtes à disposition en France. Ceux qui décrivent un enfer de fatigue, d’insomnie, de chute de cheveux et de douleurs diverses auront le réconfort de retrouver le médicament avec lequel ils étaient bien équilibrés précédemment. C’est à ces patients – une minorité – que sera réservée la prise de l’Euthyrox, l’ancienne formule.

Pour tous les autres patients qui se sont accommodés, immédiatement ou après ajustement, de la nouvelle formule, il est recommandé de continuer avec le Levothyrox actuel. En effet, le retour de l’ancienne formule n’est que temporaire, et limité en quantités. C’est de la part des autorités de santé une réponse pragmatique à la crise sans précédent provoquée, entre autres, par le manque de préparation et d’information nécessaires pour gérer le changement de formule. Mais cela pose la question de l’accompagnement à terme de ces patients revenus à l’Euthyrox quand celui-ci ne sera plus commercialisé.

D’autres solutions possibles

Plusieurs options devraient toutefois se présenter à eux. En effet, l’offre thérapeutique devrait être encore élargie. À partir de la mi-octobre, la L-Thyroxine fabriquée par le laboratoire Henning devrait rejoindre les rayons des pharmacies. La production de L-Thyroxine Serb (solution buvable) a parallèlement été augmentée. Enfin, les laboratoires de génériques pourraient aussi remettre sur le marché leur version de lévothyroxine. Mais quelle que soit la formulation choisie, le profil d’effets indésirables (voir encadré) est le même, car il est essentiellement lié aux variations de doses de lévothyroxine dans le corps. Tout changement de formule ou de marque restera une opération délicate.

Des effets indésirables mal expliqués

L’affaire du Levothyrox a mis en évidence une erreur d’appréciation dramatique de la part des autorités de santé et de certains professionnels de santé qui ont préféré communiquer le moins possible sur le changement de formule. Cette stratégie de « ne pas affoler les foules » a eu l’effet exactement inverse. Les patients qui ont découvert le changement de formule de façon fortuite ne cessent de se demander pourquoi on ne les a pas mieux informés et finissent par penser qu’il y avait des choses à cacher. Ce manque d’information se retrouve dans la description, qui n’est ni précise ni exhaustive, des effets indésirables liés à la prise de lévothyroxine. Comparons donc l’information donnée aux patients en France et aux États-Unis, rubrique effets secondaires.

En France : information trop succincte

La notice française du Levothyrox version nouvelle formule est assez succincte, et la formulation « signes d’hyperthyroïdie » n’est pas très claire pour les non-spécialistes. Comprend-on que cela peut être un problème de dosage du médicament ? Pas vraiment.


Source : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr


Aux États-Unis : une description complète

Aux États-Unis, en revanche, il est clairement explicité en préambule que « les effets indésirables sont principalement ceux dus à un surdosage thérapeutique ». Ensuite, ils sont classés par famille et la liste est beaucoup plus complète. Dans les effets sur l’état général, la « fatigue » est par exemple indiquée, alors que l’on ne la trouve pas dans les notices françaises. Côté dermatologie, on trouve la « perte de cheveux » qui n’apparaît pas dans les notices françaises et qui a souvent été citée comme un effet inexplicable à l’occasion du changement de formule. Enfin, la notice américaine prend la peine de préciser que des réactions aux excipients peuvent survenir.

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Perrine Vennetier


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Chaînes de la TNT: Ne zappez pas les changements de fréquences
Mardi 3 octobre, certains habitants des environs des villes de Toulouse, Montpellier et Marseille pourraient avoir de mauvaises surprises en allumant leur téléviseur. À cette date, un changement de fréquences s’opère, et certaines chaînes pourraient avoir disparu des écrans. Cette modification constitue la phase 1 du projet national de changement de fréquences de la TNT. La phase 0 s’est déroulée en avril 2016, en Île-de-France, au moment du passage à la TNT HD. Treize phases, qui correspondent à des zones géographiques de la France métropolitaine, alimentent le calendrier, entre le 3 octobre 2017 et la fin juin 2019 (voir carte ci-dessous).

L’objectif consiste à réduire le nombre de fréquences, sans pour autant diminuer le nombre de chaînes. Les fréquences dégagées sont alors transférées au secteur de la téléphonie mobile, pour le déploiement de la 4G.

Les antennes râteaux exclusivement concernées

Les téléspectateurs touchés peuvent eux-mêmes procéder au changement afin de retrouver la totalité de leurs chaînes. Le site officiel Recevoirlatnt.fr précise que seuls les foyers recevant la télévision par antenne râteau, c’est-à-dire via le réseau hertzien, sont concernés, qu’ils habitent en maison ou en appartement. Un test d’auto-diagnostic permettant de savoir si l’on est touché par ces changements est disponible sur le site de la TNT (en bas de la page).

Les foyers impliqués doivent effectuer une nouvelle recherche et une mémorisation des chaînes à la date visée. Un tutoriel détaille les étapes de cette modification mais aussi les problèmes susceptibles d’apparaître. Cette installation est gratuite et réalisable depuis chez soi. Les personnes équipées de l’ADSL, de la fibre optique, du satellite ou du câble ne sont a priori pas touchées. Des pertes de chaînes pourraient cependant survenir, auquel cas le fournisseur d’accès doit être contacté.

Aide à la réception

Un tel changement peut cependant occasionner des problèmes de réception et engendrer des coûts de réparation. Le gouvernement et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ont alors mis en place une aide à la réception, qui permet de se faire rembourser des frais de travaux engagés pour mener à bien l’opération. Disponible dans la zone géographique concernée pendant les six mois suivant le changement, elle est octroyée aux personnes munies d’un poste de télévision disposant exclusivement d’un mode de réception hertzien. Le dédommagement est de 120 € maximum pour une adaptation de l’antenne râteau et de 250 € maximum pour un passage du mode hertzien à un autre.


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Marie Bourdellès


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Bonus-malus écologique: Un nouveau barème sévère et pas toujours logique
D’année en année, les règles d’attribution du bonus-malus ne cessent de se durcir. À tel point qu’il en deviendrait presque indécent de parler encore de bonus. Pour 2018, seuls les véhicules électriques seront éligibles à un bonus (6 000 €). Par ailleurs, le bonus des véhicules électriques à deux ou trois roues de plus de 3 kW passe de 1 000 € à 900 €. De leur côté, les véhicules hybrides (avec un duo moteur à essence et électrique, les seuls concernés) sont les grands perdants et voient leur prime de 1 000 € supprimée !

Les contradictions du malus et de la vignette Critair

La modification de la grille d’attribution, qui évolue gramme par gramme en partant d’un seuil d’émissions de CO2 de 120 g/km (au lieu de 127) va engendrer des augmentations importantes. Par exemple, un véhicule qui émet 130 g de CO2 voit son malus passer de 73 € à 300 €. Soit une augmentation de plus de 300 % !

Plus grave, cette prime instaurée pour permettre l’achat de véhicules plus propres ne s’avère aujourd’hui plus adaptée. La méthode d’attribution se base en effet uniquement sur les émissions de CO2, sans tenir compte des émissions de particules ni des polluants. Ainsi, malgré le scandale Volkswagen et la « crise » des moteurs Diesel, ces derniers se voient avantagés par l’attribution de la prime écologique car moins émetteurs de CO2 que leurs homologues à essence ! C’est encore pire si on compare cette méthode d’attribution à celle de la récente vignette Critair qui régit l’entrée des véhicules dans certaines villes en cas de pic de pollution. En effet, cette dernière est, elle, octroyée en fonction de la norme d’homologation du véhicule (donc de son année de commercialisation). Ainsi, l’acheteur d’un SUV Audi Q5 2.0 TFSI quattro de 2017 devra s’acquitter, en 2018, d’un malus compris entre 2 940 € (pour 154 g/km d’émissions de CO2) et 4 890 € (164 g) selon la version choisie. Mais ce même véhicule est éligible à une vignette Critair n°1 car il répond à la norme Euro 6. Ce véhicule, d’un côté considéré comme « polluant », sera alors autorisé à rouler en cas de pic de pollution.



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Yves Martin


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Baumes à lèvres: Des composés toxiques dans la moitié des produits testés
Des produits de parapharmacie, une marque à l’image « verte » bien ancrée, une autre si populaire qu’elle est, pour certains, devenue synonyme de « stick pour les lèvres »… les baumes à lèvres que nous déconseillons d’acheter pourraient sembler au-dessus de tout soupçon. Nous y avons pourtant retrouvé deux types de résidus qui n’ont rien à y faire. Même l’organisme qui chapeaute les fabricants de cosmétiques les avait avertis dès 2004 : une famille de résidus, les Moah (1), ne doit plus se retrouver dans les produits, l’autre, certains Mosh (2), est tolérable mais à condition qu’on en retrouve moins de 5 %. Or, dans près de la moitié des baumes à lèvres de notre test, les deux cohabitent, le deuxième étant présent à des teneurs allant jusqu’à 41 %. Cette double présence se vérifie dès lors que les fabricants utilisent des huiles minérales ou des hydrocarbures de synthèse.

Si Moah et Mosh sont indésirables, c’est que les uns sont cancérogènes tandis que les autres peuvent s’accumuler dans le foie et les ganglions lymphatiques et y provoquer des réactions inflammatoires dont on ignore les conséquences exactes. En raison de cette toxicité, huiles minérales et hydrocarbures de synthèse sont interdits dans l’industrie alimentaire. S’ils sont parfois présents dans les aliments, c’est principalement en raison de contaminations fortuites par l’encre des emballages. Au contraire, les fabricants de cosmétiques peuvent en introduire dans leurs formulations, y compris dans les produits pour les lèvres qui sont pourtant susceptibles d’être ingérés. Ils sont alors repérables (voir le point 13 de notre liste des molécules toxiques à éviter) sur les listes d’ingrédients lorsqu’elles sont disponibles et lisibles. Mais certains fabricants, bio ou conventionnels, s’en passent très bien, utilisant à la place de la cire d’abeille ou diverses huiles végétales. Une option dont tous les professionnels devraient s’inspirer. Utilisés par toute la famille, enfants et femmes enceintes compris, les baumes à lèvres devraient être au-dessus de tout soupçon.

Les baumes à lèvres déclassés de notre test

Uriage – Stick lèvres hydratant
Aptonia – Stick lèvres hydratant
Le Petit Marseillais nutrition – Soin lèvres desséchées
Avène Cold Cream – Stick lèvres nourrissant
Boiron Homéostick – Baume à lèvres au calendula
La Roche Posay Nutritic – Soin transformation lèvres desséchées
Carmex – Classic Moisturing Lip Balm
Labello – Original Classic Care
Garnier Ultra doux Trésors de miel – Baume à lèvres nourrissant
Yves Rocher Macadamia


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Fabienne Maleysson


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Dépassements d’honoraires: L’action de la sécu inefficace
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu mercredi 20 septembre, confirme les craintes de l’UFC-Que Choisir : la politique menée contre l’inflation des dépassements d’honoraires chez les médecins coûte cher à la collectivité, pour un effet limité. Selon les calculs publiés, pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie dépenserait 10 euros. Ce chiffre recouvre la prise en charge d’une partie des cotisations sociales des médecins, en échange d’un engagement à limiter leurs tarifs, et la revalorisation de certains actes.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas vraiment. L’assurance maladie se vante régulièrement d’un léger recul du taux moyen de dépassement, passé de 55 % en 2011 à 51,4 % en 2015, mais la Cour des comptes note à juste titre que le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires ne cesse d’augmenter, les nouveaux installés choisissant massivement d’exercer en secteur 2. En conséquence, le total des dépassements a atteint 2,4 milliards d’euros en 2015, contre 1,9 milliard en 2009. L’enveloppe qui reste à la charge des ménages est donc considérable, et constitue un frein certain à l’accès aux soins : dans de nombreuses régions, la plupart des spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires et les patients n’ont plus la possibilité de se faire soigner aux tarifs sécu.

Pour améliorer la situation, la Cour des comptes approuve les positions de l’UFC-Que Choisir. Elle évoque la possibilité de conditionner l’installation dans les zones déjà bien fournies en médecins à l’engagement d’appliquer les tarifs de l’assurance maladie. Et, à l’inverse, d’autoriser des dépassements d’honoraires encadrés aux médecins qui décideraient d’exercer dans les territoires sous-dotés.
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Anne-Sophie Stamane


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Mediator: Les laboratoires Servier condamnés en cassation
C’est une première : après le tribunal de grande instance de Nanterre et la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient de reconnaître, cette fois définitivement, la responsabilité des laboratoires Servier dans l’état de santé d’une patiente ayant pris du Mediator sur une période de trois ans. Pour son avocate, Me Martine Verdier, il s’agit d’une décision cruciale : « Les laboratoires Servier ne peuvent plus invoquer l’exonération de responsabilité pour risque de développement, c’est-à-dire affirmer qu’ils ignoraient la nocivité de leur médicament. La Cour a validé les études internationales qui signalaient dès 1998 les dangers du Mediator, et qui ont conduit à son retrait du marché dans d’autres pays européens et en Suisse », souligne-t-elle. La France a attendu 2009 pour franchir le pas. Concrètement, étant donné les alertes, la notice du Mediator aurait dû mentionner les risques d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathie cardiaque. La patiente a obtenu une indemnisation de 7 650 euros.

Procès au pénal à venir

L’arrêt de la Cour de cassation intervient quelques jours après que les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ont rendu leur ordonnance de renvoi dans le volet pénal de l’affaire Mediator. Plus rien ne s’oppose à l’organisation d’un grand procès pour les milliers de victimes de cet anorexigène. Il était temps ! Les laboratoires Servier seront jugés notamment pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires. L’ordonnance de renvoi détaille précisément comment le fabricant a, dès les années 1960, dissimulé la vraie nature du Mediator, en s’obstinant à le faire passer pour un antidiabétique, alors qu’il s’agissait d’un coupe-faim de la famille des amphétamines. Mais les laboratoires Servier ne seront pas seuls sur les bancs des accusés. Sans surprise, l’Agence nationale du médicament (ANSM), à l’époque nommée Afssaps, est poursuivie pour blessures et homicides involontaires, pour n’avoir pas su voir clair dans le jeu de la firme. La passivité de l’agence et son incapacité à prendre en compte les alertes sont pointées du doigt. Même si, soulignent les juges d’instruction, ses fautes ne sont pas intentionnelles.

L’UFC-Que Choisir est partie civile dans ce dossier judiciaire.
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Anne-Sophie Stamane


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