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Arnaque aux numéros surtaxés: Facebook comme terrain de chasse
On connaissait les SMS, les avis de passage dans les boîtes aux lettres ou encore les petites annonces, les escrocs passent désormais par les réseaux sociaux pour inciter leurs victimes à composer des numéros surtaxés. Arnaud en a fait l’amère expérience. Mardi dernier, ce jeune homme reçoit via Facebook une invitation d’une certaine Dominique, une femme qui fait partie de ses connaissances sur le réseau social, mais qu’il n’a pas vue depuis 15 ans. « Nous étions déjà amis sur Facebook, mais j’ai pensé qu’elle avait créé un nouveau profil, alors j’ai accepté l’invitation. » Dans les minutes qui suivent, son interlocutrice entame une discussion par messagerie instantanée. Après quelques amabilités d’usage, Dominique raconte à Arnaud sa mésaventure : son smartphone est bloqué et, pour le remettre en état, son opérateur lui demande de récupérer un code en composant le 08 99 96 95 50. Mais vu que son téléphone ne fonctionne pas et que personne autour d’elle n’est disponible, elle est coincée. Elle demande donc à Arnaud de bien vouloir appeler à sa place le numéro en question et de lui transmettre le code que la boîte vocale lui donnera.

Arnaud flaire le piège. Il décide de ne pas donner suite et même de supprimer ce contact de ses amis. Il a bien raison. D’autres n’ont pas eu cette présence d’esprit et, à la demande de leur interlocuteur, ont composé le numéro depuis leur téléphone pour récupérer le fameux code. Or, chaque appel est facturé 1,35 € puis 0,34 € la minute et deux appels successifs sont nécessaires pour obtenir un code. Certains ont même renouvelé la procédure à la demande de leur interlocuteur, sous prétexte que le premier code n’avait pas fonctionné ou que le déblocage n’avait pas été réalisé en totalité. Résultat : plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’euros en plus sur leur facture de téléphone. Sur des forums, des victimes racontent même que les demandes polies se sont transformées en réelles menaces lorsqu’elles ont communiqué à leur interlocuteur leur intention d’arrêter les frais. « La personne m’a dit qu’elle avait piraté mon téléphone et que je devrais lui payer 900 € si je ne continuais pas à lui envoyer des codes », raconte l’une d’entre elles.

Au cœur d’un « trafic de codes »

Le numéro en question, édité par la société Viva Multimedia, n’a rien d’illégal. Il héberge une solution de micro-paiement qui permet aux éditeurs de faire payer l’accès à certains contenus. Les éditeurs de jeux en ligne en sont friands. Avec ces codes, les joueurs achètent des accessoires pour leurs personnages, gagnent de la monnaie virtuelle, etc. L’éditeur, lui, récupère une partie des sommes facturées. Pratique, le système attire aussi les escrocs de tout poil. Certains n’hésitent pas à usurper l’identité de membres de Facebook (même nom, même photo…) pour se créer de faux profils puis à contacter leurs amis pour leur demander de récupérer à leur place les fameux codes qu’ils revendent ensuite sur Internet.

Alors, sur Facebook comme sur d’autres réseaux sociaux (Google+, Twitter…), mieux vaut se méfier de ses « amis », surtout lorsqu’ils vous demandent de composer un numéro surtaxé. Et si vous êtes tombé dans le piège, n’hésitez pas à contacter l’éditeur du service (vous obtiendrez son nom en tapant la touche « * » du téléphone après avoir composé le numéro). Viva Multimedia, que nous avons contacté, nous assure qu’en pareil cas, il procède au remboursement des sommes indûment facturées.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Crèmes antivieillissement L’Oréal ne rajeunira plus personne ... aux États-Unis
L’affaire remonte à 2012 et à des publicités pour Lancôme, marque de L’Oréal. La Food and Drug Administration (FDA) avait mis le groupe en demeure de cesser de prétendre que ses cosmétiques (gammes Lancôme Génifique et L’Oréal Paris Youth Code) avaient « la capacité de modifier la structure ou des fonctions du corps humain ». Étaient visées des mentions pseudo-scientifiques promettant une réactivation des gènes, une reprogrammation cellulaire ou une revitalisation de l’ADN, moteur fantasmé de la machine à remonter le temps.

L’Oréal était coincé. Soit le groupe français prouvait ses assertions, et dans ce cas ses produits devenaient des médicaments soumis à un régime d’autorisation draconien. Soit il admettait vendre des cosmétiques, non autorisés par définition à franchir la barrière cutanée, sans même parler de réactiver des gènes. Et dans ce cas, ses publicités étaient mensongères.

Plutôt que de courir à un procès périlleux, L’Oréal a passé un accord avec l’autorité américaine du commerce, la Federal Trade Commission (FTC). Selon les termes de cet accord, le groupe ne parlera plus de rajeunissement pour vanter ses produits.

Notre test l’a montré récemment, certaines crèmes antirides ont une efficacité modeste mais indéniable. Ce ne sont d’ailleurs pas les plus coûteuses. Aucune, néanmoins, n’efface les rides profondes. Quant à rajeunir… Si l’objectif était réaliste, les marques n’abuseraient pas à ce point de la retouche photo pour leurs visuels publicitaires.

La question maintenant est de savoir si L’Oréal va respecter en France les règles de bon sens auxquelles l’a rappelé la FTC américaine. Le groupe a fait savoir que les assertions retoquées aux États-Unis « ne sont plus utilisés depuis quelque temps déjà ».

Sur le site de Lancôme, à la date du 1er juillet 2014, la crème Lancôme Absolue Precious Cell promet pourtant une « régénération des cellules » avec effet « anti-âge ». Sans oublier Genefic HD, avec lequel « Lancôme invente le premier soin qui relance l’activité des gènes pour une peau plus jeune ». De ce côté-ci de l’Atlantique, combien de temps encore le Jury de déontologie publicitaire laissera-t-il complaisamment passer de tels argumentaires ?
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Sécurité sociale des étudiants : la rentrée dans le rang approcherait-elle
Dans quelques jours, les résultats du bac vont brusquement propulser les nouveaux bacheliers dans le monde des « grands ». Pour le meilleur, mais aussi pour le pire ! Ainsi de la complexité administrative dont notre pays peut parfois faire preuve. Ils se frotteront notamment à une spécificité française que personne ne nous envie, et qu’une initiative parlementaire bienvenue va peut-être enfin faire bouger : l’existence d’un régime spécifique de sécurité sociale pour les étudiants, géré par des mutuelles en concurrence entre elles.
Au-delà des complexités administratives, ce régime se traduit surtout par une qualité de service déplorable (moins d’un appel reçu sur 14 décroché par la principale des mutuelles étudiantes, d’après la Cour des comptes) et des frais de gestion colossaux (90 millions d’euros par an, financés sur fonds publics !). Le tout n’étant pas sans conséquence sur l’accès aux soins des jeunes, puisqu’un étudiant sur trois attend plus de trois mois sa carte vitale après son inscription à l’université, ce qui le prive dans l’intervalle des remboursements rapides ou du tiers payant en pharmacie !
Alors que l’UFC – Que Choisir se bat aux côtés des étudiants depuis maintenant 2 ans pour réformer ce système, je me réjouis que la proposition de loi déposée par la Sénatrice Catherine Procaccia propose d’y mette enfin un terme. Basée sur les constats sans appel d’une mission sénatoriale de 2012, ce texte prévoit que la sécurité sociale des étudiants soit gérée par le régime d’assurance maladie des parents, tout en permettant à l’étudiant une gestion autonome de ses remboursements, bien normale à cet âge-là ! Cette mesure de bon sens, déjà proposée par l’UFC – Que Choisir mais aussi par la Cour des Comptes, assurerait enfin une qualité de service digne de ce nom aux étudiants, et générerait près de 70 millions d’euros d’économies chaque année en frais de gestion. Autant d’argent que la collectivité pourrait mieux employer, par exemple en renforçant la prévention santé en direction des jeunes.
Fini le temps des promesses non tenues d’amélioration de la situation, place, je l’espère, à l’action publique pour un meilleur accès aux soins. Et pour nos jeunes, place aux vacances !
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Alain Bazot


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Photovoltaïque: Une escroquerie à grande échelle jugée à Avignon
C’est au terme d’une trajectoire fulgurante qu’Abdel Madoui, 40 ans, s’est retrouvé le mardi 24 juin devant les magistrats du tribunal de grande instance d’Avignon. Courant 2008, il démarre une activité d’installateur de panneaux photovoltaïques dans le sud-est de la France. En juin 2011, sa société CESP (Couverture Énergie Solaire Photovoltaïque) est mise en liquidation. En quelque 3 ans d’activité, elle a suscité 156 plaintes de consommateurs, « soit une moyenne d’un client grugé par semaine », commente maître Joseph Czub, avocat d’une dizaine de victimes. « Et c’est un minimum. CESP a posé 900 installations en enfreignant quasi systématiquement des règles techniques et juridiques élémentaires. Il y a certainement des victimes qui ne se sont pas manifestées. »

La machine commerciale était bien rodée. Au sommet, CESP comptait une cinquantaine de salariés dont 12 téléopératrices à plein temps, chargées de démarcher les particuliers. Le service après-vente prenait éventuellement la forme de menaces de passage à tabac, quand les mécontents devenaient trop insistants.

Dans l’intervalle allant du premier rendez-vous à la plainte, les techniciens posaient les panneaux chez le client, mais façon CESP, c’est-à-dire qu’ils les posaient parfois dans le jardin, en vrac. Cela valait d’ailleurs peut-être mieux que lorsqu’ils les posaient sur le toit. L’expert Jean-Pierre Brissaud, qui n’était pas à l’audience mais que plusieurs avocats ont cité, a été amené à se prononcer sur 38 installations CESP. Au total, 32 d’entre elles présentaient de graves défauts comme l’absence d’onduleur, sans lequel les panneaux ne peuvent fonctionner, ou des non-conformités dans la mise à la terre. Sans entrer dans les détails, les panneaux étaient si dangereux qu’ils exposaient les pompiers à la mort par électrocution en cas d’intervention à la lance à incendie.

Leurs malheureux propriétaires, en plus d’avoir été escroqués, se sont retrouvés sous des toitures qui fuyaient, car CESP n’a pas respecté les préconisations des constructeurs en matière d’étanchéité.

Des rendements très largement surestimés

Les simulations de rendement étaient quant à elles bidons. Elles exagéraient le potentiel de production d’électricité dans des proportions allant de 20 à 135 %. Le rendement était garanti sur 20 ans, alors que l’efficacité des panneaux décroît inéluctablement avec le temps. CESP a vendu une installation à une dame qui n’était même pas propriétaire de sa maison… Une cliente s’est vu facturer 14 panneaux alors que le technicien en avait posé seulement 9. Un autre technicien ne savait pas où était le sud, il a posé les panneaux sur le versant nord de la toiture. Dans plusieurs cas, les panneaux sont des contrefaçons de marques connues. Obligatoire, l’autorisation de travaux en mairie n’était presque jamais demandée. Elle aurait retardé les dossiers de plusieurs mois, laissant peut-être aux clients le temps de changer d’avis

Enfin, mais c’est presque un détail en l’occurrence, CESP était hors de prix. « Même si tout avait fonctionné comme prévu, leurs tarifs étaient 40 % au-dessus du marché », relève un inspecteur des fraudes. La société tenait aux particuliers l’habituel discours fumeux de « l’opération blanche » : peu importe le prix des panneaux, ils s’autofinanceront par la vente de courant.

Quid de la responsabilité de la société de crédit Sofemo ?

Sur quel critère la société de crédit Sofemo a-t-elle sélectionné comme partenaire une société aussi sulfureuse ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que la filiale du Crédit mutuel, financeur de la quasi-totalité des contrats CESP, poursuit aujourd’hui en justice les particuliers qui refusent de rembourser les prêts souscrits pour des installations qui n’ont jamais fonctionné (1) !

Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.

Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés !

« Sofemo faisait toujours un contrôle client avant de débloquer les fonds », proteste Abdel Madoui à l’audience. Dénégation de tous les clients présents dans la salle. Interrogé sur la forme que prenait ce contrôle, l’ex-entrepreneur évoque « des rappels téléphoniques ». Nouvelles dénégations. Incidemment, son audition à la barre permet d’apprendre que Sofemo reversait à CESP une commission égale à 2 % du montant des prêts débloqués.

Sofemo pratiquait des taux d’intérêt vertigineux. Maître Guillaume Proust, avocat du barreau de Valence, défend un particulier qui a souscrit un crédit Sofemo de 28 500 €. Montant total à rembourser : 62 000 €, dont 1 000 € d’assurance ! « L’assurance en question, de surcroît, n’est même pas valable, s’insurge l’avocat. Elle était réservée aux moins de 60 ans, alors que mon client était âgé de 67 ans au moment de la signature. » Sofemo a avalisé.

Le procureur a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre d’Abdel Madoui. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet.

Le procès d’une société jumelle devrait se tenir à Avignon dans les prochains mois. Il concerne BSP, dont nous avions décrypté le mode de fonctionnement en avril dernier. Même profil d’entrepreneur sans scrupule, même méthodes commerciales musclées, même partenaire financier à la myopie confondante mais avec à la clé beaucoup plus de victimes, car BSP était une société plus grande que CESP.

La veille de l’audience, se tenait à Marseille la deuxième conférence régionale pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’en félicitent, la fiscalité incitative a porté ses fruits. La région Paca, qui versait jusqu’à 8 000 € de prime aux particuliers investissant dans le solaire, est en avance sur ses objectifs en termes de panneaux photovoltaïques installés. Mais combien fonctionnent réellement ? Combien de ménages se sont fait escroquer ? Voilà des points que la conférence régionale a prudemment laissés de côté.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Aliments anticholestérol: L’Agence sanitaire les déconseille
Margarine Proactiv (Unilever), yaourts Danacol (Danone) : les spécialités à base de phytostérols sont désormais bien connues de ceux qui cherchent à réduire leur taux de cholestérol. Ils comptent sur ces produits pour les aider à éviter les maladies cardiovasculaires. Et ils ont bien tort, si l’on en croit l’avis que publie aujourd’hui l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses). Ses conclusions sont claires : « Il n’est pas possible de se prononcer sur l’effet des phytostérols et des phytostanols (1) sur la morbidité [les maladies, NDLR] et la mortalité cardiovasculaires […]. Les données disponibles ne permettent pas de considérer les aliments enrichis en phytostérols/stanols comme un moyen approprié de prévention des maladies cardiovasculaires. » Plus précisément, non seulement aucune étude n’a montré un quelconque effet positif de ces produits sur ces pathologies, mais ils pourraient même avoir des conséquences délétères.

C’est grâce à l’UFC-Que Choisir que les experts de l’Anses se sont penchés sur la question. Depuis le lancement de ces produits, nous sommes dubitatifs. Certes, ils font bien baisser le taux de « mauvais » cholestérol (cholestérol LDL). Mais agir sur un marqueur de risque, un résultat d’analyse pour simplifier, ne revient pas forcément à agir sur le risque de maladie lui-même. Nous étions d’autant plus sceptiques que certaines études avaient montré une association entre taux élevé de phytostérols dans le sang et surrisque cardiovasculaire. Nous soupçonnions donc que, loin d’avoir l’effet protecteur que l’on attend d’eux, les produits à base de phytostérols pourraient au contraire favoriser les crises cardiaques et autres accidents vasculaires cérébraux. L’UFC-Que Choisir a donc saisi en janvier 2010 l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ancêtre de l’actuelle Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), à la suite de quoi l’Agence a mené des recherches approfondies dont rend compte aujourd’hui son avis.

Beaucoup d’éléments à charge pour les alicaments


Rappelons le seul fait avéré à propos de ces produits enrichis : un apport en phytostérols de 1,5 à 2,4 g (c’est-à-dire concrètement au moins 20 g de margarine ou deux yaourts, chaque jour, sans jamais s’arrêter) peut induire une baisse du mauvais cholestérol de 7 à 10,5 %. Point. Qu’ajoute aujourd’hui l’Anses ? D’abord, elle précise les données de consommation, fruits de sa propre enquête : les apports moyens de phytostérols chez les consommateurs d’aliments enrichis sont de 900 mg/jour seulement, donc bien en deçà du seuil efficace. Seuls 10 % des consommateurs de ces produits atteignent les 1,5 g/jour à partir desquels un effet a été montré.

Par ailleurs, l’agence souligne, après avoir épluché la littérature scientifique récente :

– que 30 % des consommateurs sont « non répondants » : chez eux, la consommation de phytostérols n’a aucun effet sur la cholestérolémie. Cela a été montré par cinq études cliniques ;

– que la consommation de ces aliments entraîne une augmentation des concentrations en phytostérols dans le sang « dont on ne connaît pas les conséquences sur le risque cardiovasculaire ». En effet, les études sont contradictoires, mais dès lors que plusieurs montrent une association positive entre taux de phytostérols élevés dans le sang et risque cardiovasculaire, l’augmentation du risque ne peut être exclue. D’autant que, chez les patients qui souffrent d’hyperphytostérolémie, une maladie où les taux de phytostérols sont, certes, très largement plus élevés que ce qu’on peut obtenir avec des produits enrichis, ces taux sont clairement facteurs de risque ;

– que la consommation de phytostérols, dès 1,1 g/jour, fait baisser la concentration dans le sang de bêtacarotène. Or on sait que des taux faibles de bêtacarotène sont un facteur de risque cardiovasculaire.

Cela fait beaucoup d’éléments à charge pour ces « alicaments ». Rappelons que ces produits ne doivent de toute façon pas être consommés par les femmes enceintes et allaitantes car on ne connaît pas les conséquences sur le fœtus et le nourrisson allaité. Ni par les enfants, car il n’est pas pertinent de vouloir moduler la cholestérolémie d’un enfant, sauf pathologie particulière qui sera alors prise en charge médicalement. Or, d’après l’étude de consommation menée par l’Anses, 10 des 80 consommateurs de produits enrichis repérés dans son panel étaient des enfants. Si les mentions d’étiquetage n’imposent un avertissement que pour les enfants de moins de 6 ans, l’Anses « estime que les produits enrichis en phytostérols/stanols ne doivent pas être consommés par les enfants, quel que soit leur âge, sauf avis médical spécifique ».

Enfin, l’agence rappelle que « la maladie athéromateuse est multifactorielle et qu’il convient de prendre en compte chacun des facteurs impliqués par des mesures hygiéno-diététiques appropriées, telles que l’arrêt du tabagisme, l’augmentation de l’activité physique, la réduction de la sédentarité et l’amélioration de l’équilibre alimentaire en veillant à une forte consommation de fruits et légumes, un apport équilibré en acides gras et une consommation modérée de sucres et de sel ». Des mesures qui ont prouvé leur efficacité, elles.

1. Composés proches des phytostérols. Une margarine enrichie, Ilo, a été vendue pendant quelques années mais a été retirée des rayons, si bien qu’il n’existe pas de produit enrichi en phytostanols sur le marché français à l’heure actuelle.


Les œillères de l’Agence européenne de sécurité alimentaire

Le « cas phytostérols » illustre à merveille la position absurde de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (Aesa) en matière d’allégations santé. Elle se prononce en examinant les dossiers sans égard pour le contexte global, avec une étroitesse d’esprit qui nuit à la santé publique. Ainsi, dans ce cas précis, dès lors qu’un industriel montre que la consommation de ses produits réduit le cholestérol LDL, l’Agence l’autorise à le clamer, sans chercher à savoir si par ailleurs d’autres facteurs de risque cardiovasculaire ne seraient pas amplifiés. Plus précisément, l’allégation admise par l’Aesa est ainsi rédigée : « Il a été démontré que les phytostérols et phytostanols réduisaient le cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne. » On laisse le consommateur traduire : les phytostérols réduisent le risque cardiovasculaire. Ce qui n’est pas prouvé, l’Agence le sait bien. Mais elle s’en lave les mains : officiellement, ce n’est pas elle qui fait le lien entre les deux phrases.

Autre exemple, celui de la consommation de vitamines et minéraux, pour lesquels l’Agence européenne a autorisé une myriade d’allégations sans chercher à savoir si les consommateurs européens en avaient besoin ni si la consommation de compléments alimentaires en contenant pouvait avoir des effets négatifs. Même chose pour les substituts de repas, autorisés à annoncer « le remplacement de deux repas par jour par notre produit contribue à la perte de poids » alors qu’une telle solution est jugée aberrante par les nutritionnistes et risque surtout de conduire à une perte des repères alimentaires, source de prise de poids à long terme. L’Anses appelle de ses vœux une prise en considération plus globale des bénéfices et des risques dans les évaluations menées par l’agence européenne. Reste à espérer qu’elle sera relayée par d’autres agences sanitaires nationales et parviendra à infléchir la « jurisprudence » communautaire.


L’UFC-Que Choisir pose la question de la commercialisation des margarines et yaourts anticholestérol

Suite à l’avis de l’Anses, l’UFC-Que Choisir exige de la part des autorités nationales et européennes une réévaluation globale des bénéfices et des risques éventuels de ces produits. Et déconseille leur consommation tout en rappelant aux consommateurs concernés par le risque cardiovasculaire la nécessité de consulter un professionnel de santé, plutôt que de s’en remettre à l’industrie agro-alimentaire.

Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Pesticides: Ils polluent l’air aussi
Air Paca, le laboratoire chargé de la surveillance de la qualité de l’air en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a suivi le niveau de contamination de l’air ambiant par les pesticides sur cinq sites, en zone urbaine à Arles, Avignon, Cannes, Toulon, et en zone rurale agricole à Cavaillon. Quarante-trois pesticides ont été recherchés et 114 prélèvements d’air effectués tout au long de l’année 2012 (plus fréquemment d’avril à septembre, pendant toute la saison de forte activité agricole).

Premier constat, l’air est nettement plus pollué à la campagne qu’en ville. « Le site rural de Cavaillon est de loin le plus impacté », note Air Paca, tant en nombre de substances détectées qu’en teneurs totales de l’air en pesticides, avec une nette prédominance d’insecticides et de fongicides. Une contamination importante que l’étude explique par la proximité de nombreuses cultures, vergers, vignes, céréales et maraîchage.

Deuxième constat, l’air des villes n’est pas pour autant indemne de pesticides, même si les concentrations dans l’air sont en moyenne 9 fois moins élevées qu’à Cavaillon. À Toulon surtout, mais aussi Avignon et Arles, ce sont essentiellement des fongicides qui contaminent l’air.

Seule Cannes fait exception, avec un air très peu chargé en pesticides, proche du niveau zéro. C’est la preuve que la pollution n’a rien d’une fatalité : la ville de Cannes s’est en effet engagée dans une démarche recommandant le « zéro pesticide ». Les résultats sont là.

Pour la santé de leurs concitoyens, tous les élus locaux seraient bien inspirés d’opter pour le zéro phyto, car si cette étude concerne la région Paca, ses résultats qui attestent de la pollution de l’air par les pesticides sont extrapolables à l’ensemble du territoire.


Le lindane, omniprésent

Le lindane est un insecticide qui fut interdit en 1998 en usage agricole en raison de sa toxicité. Il a pourtant été détecté dans la totalité des prélèvements d’air. Seize ans après son interdiction, il reste présent dans l’air que nous respirons, en zone rurale mais aussi en ville. Une présence « vraisemblablement due à la rémanence de cette molécule qui se dégrade peu et qui a été très utilisée par le passé, plus qu’à une utilisation interdite aujourd’hui », selon Air Paca.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Comptes inactifs et assurances vie en déshérence: Les banques privées du pactole
Après des années de batailles juridiques, émaillées de plusieurs condamnations bancaires, la loi du 13 juin 2014 adopte une mesure déterminante : à partir de 2016, les banques devront transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) tous les fonds non réclamés.

Les parlementaires ont donc repris l’une des mesures phares de la Cour des comptes. Une récente enquête de celle-ci sur « les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence » (Rapp. no 1292, 17 juill. 2013) avait révélé que 1,2 milliard d’euros dormait sur des contrats d’assurance vie non réclamés, ainsi que plus de 2,7 milliards d’euros sur des contrats de capitalisation. Un véritable pactole que les établissements bancaires, malgré plusieurs réglementations, sanctions et rappel à l’ordre, entendaient bien empocher définitivement.

Désormais (art. L. 312-20 nouveau du code monétaire et financier), les dépôts et avoirs devront être versés à la Caisse des dépôts et consignations, à l’issue d’un certain délai. Celui-ci est de trois ans en cas de décès du titulaire (ou dix ans après le début de la période d’inactivité du compte) pour les comptes et de dix ans en cas de décès pour les assurances vie (ou dix ans après le terme du contrat). La CDC devra de son côté publier sur Internet l’identité des titulaires de comptes transférés, afin de faciliter la recherche des comptes inactifs.

Identification des titulaires plus encadrée

Ce n’est pas tout. Le texte renforce aussi les obligations des établissements pour identifier les bénéficiaires des comptes dormants. Les banques sont en effet désormais tenues de rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d’une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Elles devront publier, chaque année, le nombre et l’encours des contrats inactifs maintenus dans leurs livres (art. L. 312-19 nouveau du code monétaire).

Même chose en matière d’assurance vie avec la consultation du fichier RNIPP ; mais aussi l’obligation d’information annuelle des assurés, quelle que soit la valeur du contrat (auparavant un seuil de 2 000 euros conditionnait cette obligation).

Une initiative pour être retrouvé

C’est dans le contexte de la loi du 13 juin 2014 que se lance le site UneAdressePourLaVie.org. Son créateur, Olivier Bohm, vient du secteur bancaire. Il a déjà créé une plateforme Web à destination des institutionnels. Appelée NotiFide, elle les aide à gérer leurs adresses de notification, c’est-à-dire celles où doivent être adressées des correspondances à contenu juridique, pour respecter certaines formes légales impératives.



« UneAdressePourLaVie.org est un peu la transposition de Notifide aux particuliers, résume Olivier Bohm. Il est totalement gratuit pour eux. L’inscription prend quelques minutes seulement. Nous sommes déclarés à la Cnil et nous ne commercialiserons jamais nos données. Ce sont les institutionnels qui vont nous rémunérer ». Si un professionnel identifie une personne sur UneAdressePourLaVie.org, le site lui propose une demande de mise en relation (service payant à 50 € HT), où il mentionne le contexte de sa demande. Celle-ci sera envoyée à la personne recherchée par courriel, courrier, sms et appel téléphonique. C’est alors le bénéficiaire éventuel qui prend l’initiative de contacter ou non le professionnel qui le recherche. Bref, un service simple, gratuit et qui ne comporte a priori que des avantages pour le consommateur.
Erwan Seznec
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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Éoliennes domestiques: N’achetez pas !
« Arrêtez tout », titrait Que Choisir il y a quelques mois dans une enquête sur les éoliennes domestiques.« Elles produisent tellement peu d’électricité qu’elles ne se rentabilisent jamais. » De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’enquêter sur les pratiques commerciales du secteur et le tableau n’est pas brillant. « La technicité des dispositifs et de l’énergie éolienne ne semble pas maîtrisée par les professionnels contrôlés, notent les enquêteurs. Certaines entreprises produisent des études fantaisistes, surévaluées, ne reposant sur aucune documentation scientifique sérieuse. Elles induisent les consommateurs en erreur sur les économies d’énergie réellement possibles. »

Incompétents sur les éoliennes, les professionnels savent en revanche protéger leurs intérêts : « Les sociétés qui usent de pratiques commerciales trompeuses visent une durée de vie relativement courte et utilisent la législation sur les entreprises en difficulté afin d’échapper à toute poursuite. Une nouvelle société est alors créée par un des commerciaux de la précédente entreprise », décrypte la DGCCRF.

Mais au-delà de ces pratiques commerciales scandaleuses, c’est la notion même d’éolienne domestique qui pose problème. Tous les experts contactés par Que Choisir l’ont confirmé, aucune éolienne ne peut produire d’électricité quand elle est posée en pignon ou sur le toit des maisons. Ce n’est d’ailleurs pas le matériel qui est en cause, mais sa position et la configuration des lieux.

Pour qu’une éolienne produise, elle doit être placée sur un terrain dégagé à une distance importante du sol, avec un rayon de 30 mètres minimum sans aucun obstacle. Fixée sur un pignon de la maison ou sur son toit, une éolienne domestique ne répond jamais à ces impératifs minimaux. Elle a beau tourner, il y a trop de turbulences dans l’air pour qu’elle produise de l’électricité.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Avion Vol manqué, taxes remboursables
Depuis longtemps déjà, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser aux passagers les taxes et redevances (perçues pour le compte de l’aéroport, l’administration de l’Aviation civile, les services de sécurité et sûreté…) dès lors qu’ils n’ont pas pu prendre leur vol.

Dans les faits, une grande majorité de clients omettent toutefois d’adresser une telle demande au transporteur. Et lorsqu’ils le font, très fréquemment, la compagnie leur facture des frais de dossier… dont le montant est égal – à quelques euros près – à celui des taxes et redevances remboursables. Une réalité qui agace fortement les passagers si l’on en croit les témoignages reçus sur ce thème à « Que Choisir ».

La situation devrait évoluer dans un sens plus favorable avec la grande loi consommation adoptée en mars dernier (loi dite « Hamon »). L’article L.113-8 du code de la consommation issu de ce texte rappelle tout d’abord clairement le principe du remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles sur le billet. Une règle qui s’applique même si ce dernier est non échangeable et/ou non remboursable.

Surtout, ce même article encadre les frais qui peuvent être réclamés par la compagnie (ou par l’intermédiaire qui a vendu le billet). Si la demande de remboursement est effectuée en ligne, l’opération est gratuite. Dans les autres configurations (la requête du passager pouvant être déposée par courrier, en boutique…), la compagnie peut percevoir des frais de dossier limités à 20 % du prix total du billet. De plus, les possibilités et modalités de remboursement doivent être précisées dans les conditions générales.

Le non-respect des obligations prévues par cette loi expose son auteur à une amende comprise entre 3 000 et 15 000 €.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


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Dosettes de lessive liquide: Attention aux enfants !
Ce sont des petits berlingots roses, bleus ou verts, qui sentent bon, tiennent dans la main et ressemblent à de gros bonbons : les dosettes de lessive liquide ont tout pour attirer l’œil des enfants en bas âge. Le problème, c’est qu’elles ne résistent pas longtemps au traitement de choc que leur réservent en général les tout-petits. Leur enveloppe conçue pour se défaire dans l’eau, à l’intérieur du lave-linge, se rompt également très facilement au contact de la salive, voire sous la chaleur des doigts. Résultat : des accidents de plus en plus fréquents. Les centres antipoison et de toxicovigilance ont répertorié 7 562 expositions accidentelles entre 2005 et 2012. 104 cas ont été classés comme graves, en raison de complications respiratoires majeures ou de lésions oculaires. Les dosettes de lessive liquide causent deux fois plus d’accidents que les bidons classiques.

Il faut savoir que la lessive liquide, un véritable concentré d’agents tensioactifs, a des effets très nocifs : avalée, elle lèse les muqueuses et provoque des vomissements ; projetée dans les yeux, elle entraîne des conjonctivites et des atteintes de la cornée ; si elle passe dans les poumons, elle peut être à l’origine d’infections et de difficultés respiratoires. Enfin, elle brûle la peau.

La Direction générale de la santé a formulé mardi une série de recommandations en direction des familles. Bien sûr, il est d’abord impératif de stocker les dosettes hors de portée des enfants. Par ailleurs, si la membrane d’une capsule se déchire, il faut immédiatement rincer abondamment la peau ou les yeux touchés. En cas d’ingestion, la bouche doit être nettoyée avec un linge propre. L’idéal est d’éviter de faire boire pendant deux heures et de donner à manger une compote ou du pain pour tapisser la paroi digestive et absorber le produit qui aurait pu être avalé. Une fois ces premiers gestes réalisés, un coup de téléphone à un centre antipoison s’impose.
Que Choisir en Ligne
Anne-Sophie Stamane


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