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Cigarette électronique: Les recommandations sévères de l’OMS
La cigarette électronique ne cesse d’étendre son influence chez les fumeurs. La déferlante, dans tous les pays, a contraint l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à se positionner une nouvelle fois, après un premier avis très circonspect en 2008. À quelques semaines d’une réunion sur la lutte antitabac, elle vient de publier ses recommandations aux États. Et elles sont très prudentes. L’OMS conseille d’interdire la vente des cigarettes électroniques aux mineurs, d’alerter enfants, adolescents et femmes enceintes sur les dangers de la nicotine pour le développement du cerveau, et enfin, de bannir la cigarette électronique des lieux publics fermés. Elle préconise aussi d’empêcher les industriels d’utiliser des arômes sucrés, fruités ou imitant l’alcool. En France, la vente aux mineurs est déjà interdite, mais son éviction des lieux publics n’est pas encore officiellement tranchée.

Dans son argumentaire, l’OMS souligne l’absence de preuve d’efficacité dans le sevrage tabagique et plaide pour d’autres alternatives que sont les traitements « approuvés », comme les substituts nicotiniques. Ces produits n’ont pourtant, jusque-là, montré qu’un impact anecdotique sur l’arrêt du tabac. Est aussi mise en avant l’émission de toxiques, de nicotine et de particules fines par la cigarette électronique, qui, bien que nettement moindre qu’avec une cigarette classique, pourrait être préjudiciable aussi bien au vapoteur qu’à son entourage. Dernier point, l’OMS craint que la cigarette électronique, qui perpétue la gestuelle tabagique, ne minimise les politiques antitabac.

Au final, l’OMS insiste sur les dangers pour les non-fumeurs plutôt que sur la réduction des dommages pour les fumeurs, au risque de favoriser la cigarette classique. Cette posture critique n’a pas manqué de faire réagir les partisans de la cigarette électronique. Le Pr Jean-François Etter estime que le rapport de l’OMS entrave le développement d’alternatives plus sûres à la cigarette classique, et l’Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce) estime que l’avis de l’OMS « ne sert que les intérêts des industries » du tabac et du médicament.
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Anne-Sophie Stamane


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Rachat d’or: Contrat obligatoire
La vente par les particuliers de bijoux en or n’était pas à l’abri d’abus d’officines pas toujours très scrupuleuses. La loi Hamon sur la consommation entend protéger davantage les vendeurs particuliers. Toute opération d’achat de métaux précieux (or, argent, platine) par un professionnel auprès d’un consommateur doit désormais faire l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à ce dernier. Il doit mentionner le cours officiel du métal précieux au jour de la vente, en gramme, le descriptif de l’objet (dont le poids et la pureté), le prix de vente, les taxes et les frais éventuels. Le vendeur particulier dispose aussi de 24 heures, à compter de la signature du contrat, pour se rétracter. Attention toutefois, ce droit de rétractation n’est valable que pour les achats en magasin, pas sur les foires et salons.
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Jean-Paul Geai


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Petit électroménager usagé: Reprise gratuite en magasin
Reprise gratuite en magasin pour tous les petits équipements électriques et électroniques usagés ou démodés tels que smartphones, grille-pain, fers à repasser, bouilloires électriques, jouets de petit format, sèche-cheveux… Voilà une bonne nouvelle pour tous les consommateurs qui ne savent pas quoi faire de leurs petits appareils électriques hors d’usage. « Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements dans les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d’équipements électriques », précise le décret du 19 août qui transpose la directive européenne révisée en 2012 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Il met ainsi fin à la reprise dite de « un pour un », ce dispositif qui impose d’acheter un appareil neuf en échange du dépôt de l’ancien.
Produits de 25 cm maximum

Concrètement, toutes les grandes surfaces spécialisées en électroménager et les hypermarchés doivent désormais reprendre gratuitement les petits appareils usagés, qu’on en rachète ou pas, la notion de « petit » correspondant à des dimensions de 25 cm selon le décret.

Certains le font déjà, comme l’enseigne Darty et tous les magasins qui ont installé des bacs de collecte en libre accès. Les autres doivent s’organiser très vite puisque l’obligation de reprise gratuite est entrée en vigueur dès parution du décret, le 22 août dernier.

Que Choisir invite tous les consommateurs à profiter de cette nouvelle facilité pour se débarrasser des petits matériels électriques ou électroniques usagés. C’est une meilleure façon de faire que les jeter à la poubelle ou même les porter à la déchetterie.

Les rendre en magasin évite en effet des coûts de collecte et de traitement des déchets à la charge des communes, et donc in fine des contribuables locaux. La collecte en magasin devrait également faciliter leur recyclage. Car sur les 20 kg d’équipements électriques par habitant jetés chaque année, seuls 9,5 kg vont actuellement vers les centres de recyclage, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

La marge de progrès reste importante, chacun peut y contribuer gratuitement. D’autant qu’en achetant un appareil neuf, on contribue déjà au coût de son élimination via l’éco-contribution qui est intégrée au prix de vente. Inutile de financer à nouveau leur traitement via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en les laissant à la charge de sa commune.
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Élisabeth Chesnais


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Carte d’identité: Validité prolongée, couacs en série - Prolongement reconnu dans 8 pays seulement
L’alerte vient d’Allemagne. Et elle est lancée par le Centre européen de la consommation (CEC), basé à Kehl, juste en face de Strasbourg. L’allongement de la validité de 5 ans des cartes d’identité françaises, passée de 10 à 15 ans le 1er janvier dernier, ne va pas sans causer des difficultés à certains détenteurs.

Sont potentiellement concernés, ceux qui ont en poche une carte qui arrive à échéance en 2014 et qui ont à voyager. Explications : si la durée de validité allongée de 5 ans s’applique également à leur égard, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n’est pour autant pas modifiée. De fait, les particuliers qui prennent l’avion peuvent se voir refouler par la compagnie aérienne où les autorités du pays de destination. Pour voyager dans un État de l’Union européenne et dans quelques pays (par exemple, Tunisie), la carte d’identité suffit en effet, le passeport n’étant pas exigé.

Le CEC affirme recevoir « de plus en plus de réclamations de consommateurs ». Il craint en outre que le problème « ne perdure encore plusieurs années ». Comme le note le CEC, « le ministère de l’Intérieur a bien publié une fiche d’information multilingue sur la prolongation de validité de 5 ans des cartes d’identité françaises présentant une date périmée ». Document à présenter lors des différents contrôles. Mais cela ne semble pas toujours efficace.

Face à de tels dysfonctionnements, le ministère de l’Intérieur recommande aux voyageurs de « privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de validité dépassée ». Rappelons toutefois que le passeport, valable 10 ans, est payant (86 €), alors que la carte d’identité est le plus souvent gratuite (25 € en cas de renouvellement suite à perte ou vol).

À l’instar de Cathy M., qui vit dans le Val-d’Oise, plusieurs consommateurs prudents se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d’identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité. Mais leur demande est en général refusée.

Pour le CEC, « cette situation ubuesque restreint la liberté des Français au sein de l’Union européenne et dans tous les pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage ». Il a par conséquent pris contact avec le ministère de l’Intérieur et le Défenseur des droits afin de leur présenter « les incohérences de cette réforme et les préjudices qu’elle cause aux consommateurs ».

Depuis, le ministère des Affaires étrangères a apporté quelques précisions. Il indique ainsi que seuls 8 pays acceptent officiellement la carte d’identité prolongée de cinq années : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Monaco, Monténégro, Slovénie, Suisse et Tunisie (pour cette dernière, uniquement pour les binationaux ou les personnes partant en groupe dans le cadre d’un voyage organisé). En revanche, d’autres États ont explicitement indiqué qu’ils ne reconnaissaient pas la validité des cartes dont la date de fin de validité est antérieure à la fin du séjour. Il s’agit de Malte, de la Serbie et de la Turquie.

Pour toutes les autres destinations où il est en théorie possible de voyager avec une simple carte d’identité française (pays de l’Union européenne, Albanie, Islande…), les autorités n’ont pas pris de position officielle.

Il est également possible de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur afin d’imprimer, avant le départ, une fiche d’information expliquant la mesure. Un document à présenter, en cas de difficultés, aux autorités des pays dans lesquels on se rend.
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Arnaud de Blauwe


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Centrales photovoltaïques Power Clouds: Une escroquerie internationale
Il s’appelle Fabio Galdi. Il est italien, comme ses principaux collaborateurs (Alfonso Galdi, Roberto Forlani, Walter Presutti, Alessandro Senatore, Maurizio Nicolucci…). Son parcours impressionne. Âgé de 42 ans seulement, il aurait multiplié les succès en une décennie dans les télécommunications, l’assurance et les énergies renouvelables. Ses entreprises successives se nomment Mecotek, Telme, Power Clouds, World Global Network, World Assurance… Elles ont toutes connu un succès foudroyant, atteignant une dimension planétaire en quelques trimestres seulement, avec des antennes à Londres, New-York ou Singapour, et des projets de cotation en bourse.

Seul problème, mais de taille, les cotations en bourse ne se font jamais. De plus, après la phase de démarrage en fanfare, notre dynamique entrepreneur et ses comparses ont une fâcheuse tendance à partir pour d’autres cieux en laissant derrière eux un souvenir plus que mitigé.

Telme, par exemple, était une sorte d’opérateur de téléphonie virtuel. PDG : Fabio Galdi. En 2008 et 2009, l’entreprise recrute activement des actionnaires individuels en Amérique latine, et plus particulièrement en Colombie et en Bolivie. Elle annonce sa cotation imminente à la bourse de New-York. Elle se targue de la certification d’un cabinet d’audit très prestigieux, PricewaterhouseCoopers (PWC). À tel point que PWC va publier un démenti à ses frais dans la presse bolivienne. « Nous n’avalisons, ne garantissons et ne certifions aucune des opérations de Telme », dit le communiqué. Assez rapidement, la vérité devient évidente. Telme ne vend rien de concret. Ses fondateurs ont simplement monté un système pyramidal, où les nouvelles recrues enrichissent les plus anciennes, jusqu’à l’effondrement. Il survient en général au bout de deux ou trois ans. Un peu avant l’Amérique latine, Telme a ainsi opéré en Malaisie à partir de fin 2006. Six mois plus tard, la police malaisienne commençait à enquêter sur le groupe, qui s’est rapidement retiré du pays.

Aujourd’hui, World Global Network et Power Clouds sévissent en France. Le groupe avait annoncé qu’il portait plainte contre Que Choisir, suite à notre article qui lançait une alerte en mars 2014, ainsi qu’à des messages sur notre forum. Il ne l’a pas fait.

Telme, Power Clouds : mêmes promesses, même développement planétaire présenté comme imminent, mêmes projets d’entrée en bourse. Seul le produit a changé. Il n’est plus question de réseau de téléphonie, mais de centrales photovoltaïques promues par des sites Web tape-à-l’œil : graphique de croissance à deux chiffres, vidéo de colloques de vendeurs organisés sous les tropiques, formulations ronflantes, etc. Le tout sans donner la moindre précision utile, le moindre chiffre exploitable. Les centrales filmées appartiennent-elles à Power Clouds ? Fabio Galdi s’appelle-t-il vraiment ainsi ? Est-il vraiment italien ? Impossible d’en avoir la certitude.

Quand ils investissent un pays, ils doivent trouver des têtes de réseaux. Le profil de ceux qui jouent ce rôle en France n’est pas fait pour rassurer. Un des vendeurs les plus actifs de Power Clouds dans notre pays est connu de l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis au moins 2008. À l’époque, l’AMF avait diffusé une mise en garde contre un placement miracle qu’il diffusait, nommé le « plan 629 USA-ICI », un pseudo-fonds d’investissement en Asie qui a coûté très cher à des particuliers trop crédules. Après la France, à qui le tour ? La prospection a déjà commencé en Belgique et, à en croire les forums, au Maghreb. Le départ précipité de l’hexagone ne saurait tarder. Selon des consommateurs restés en contact avec les animateurs du réseau Power Clouds, ces derniers commencent à trouver que les affaires deviennent difficiles en France.
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Erwan Seznec


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Docteurdiscount: Condamné mais toujours en activité
Mille six cent trente victimes recensées, certainement beaucoup plus en réalité : c’est un procès hors norme qui s’est tenu il y a quelques semaines au tribunal de Nanterre (92). Cyrille Ouaki, le gérant de la société UP Trade, éditrice du site Internet Docteurdiscount.com, y comparaissait pour des faits de pratiques commerciales trompeuses. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et une mise à l’épreuve de 3 ans. Il devra par ailleurs s’acquitter d’une amende de 137 500 €. Depuis des mois, le site Docteurdiscount.com accumulait les litiges de clients qui se plaignaient de n’avoir jamais reçu l’article qu’ils avaient commandé ou qui, malgré l’annulation de leur commande, n’avaient jamais obtenu le remboursement des sommes versées. Pour couronner le tout, le service client était d’une redoutable inefficacité, des clients désabusés ont même ouvert un espace de discussion au nom évocateur sur les forums de Que Choisir : Litige avec docteurdiscount.com !

Docteurdicount.com s’inscrit dans la droite ligne d’autres marchands tels que Lemagiciendesprix, Multidiscount, Priceforce, Mondialdiscount, mais aussi ATKDiscount, Showroom2001 ou la Camif Particuliers qui, il y a quelques années, se sont fait remarquer pour des pratiques similaires. À l’époque, plusieurs dirigeants avaient été condamnés et la plupart des sites avaient fermé leurs portes, à l’exception de la Camif, dont le nom et le portefeuille de clients avaient été rachetés. Cette fois, l’histoire est différente. Docteurdiscount.com a laissé place à Docteurprice.fr. Même logo, même charte graphique et surtout même gérant. Ayant fait appel du jugement de Nanterre, Cyrille Ouaki est en droit continuer à gérer sa société. Le problème, c’est qu’aucun des problèmes dénoncés ne semble être réglé. Le site utilise toujours les mêmes ficelles dangereuses : une offre pléthorique stockée chez les fournisseurs, des promesses de livraison sous 2 à 3 jours difficilement tenables, des réductions à gogo et une forte présence dans les principaux comparateurs de prix… Pas rassurants, non plus, le forum inaccessible et la mise en avant, sur la page d’accueil, d’une note de 4/5 censée être attribuée par Leguide.com alors que celle-ci n’est en réalité que de 2/5. Dans le doute, mieux vaut éviter de commander sur ce site qui semble n’être là que pour prolonger la mauvaise réputation de Docteurdiscount.com.
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Cyril Brosset


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Aquatube de papier toilette: Paris n’en veut plus
« Ce rouleau de papier hygiénique, présenté comme innovant car jetable dans la cuvette des WC, soulève aujourd’hui des difficultés importantes pour notre réseau d’assainissement », écrit Mao Peninou, l’adjoint en charge de l’assainissement à la Mairie de Paris, à Lotus, le fabricant des aquatubes. « Ce produit jeté constitue une charge supplémentaire qui devra être éliminée en station d’épuration, alors qu’il serait préférable qu’il soit recyclé dans la poubelle de tri ou composté. Jeté dans le réseau d’assainissement, il s’ajoute aux eaux usées pour être traité en station d’épuration, dont les capacités ne sont pas infinies. » Ensuite, poursuit Mao Peninou, « le message ainsi véhiculé aux consommateurs est mauvais, en ce qu’il délivre une autorisation d’introduction d’objets ou de déchets dans les réseaux d’égouts, et il brouille le message sur le recyclage des déchets ».

« Que Choisir » ne peut qu’applaudir. C’est en dénonçant la grande supercherie des produits biodégradables, et notamment des lingettes qui finissent parfois dans les cuvettes des WC, que nous avons épinglé ces aquatubes.

Pour sa défense, Lotus répond que l’aquatube est constitué de papier toilette et non de carton. Mais cette donnée ne change strictement rien au problème environnemental posé par cette innovation. Papier toilette supplémentaire ou carton, il s’agit de fibres de papier. Les éliminer en rajoutant une charge à traiter en épuration au lieu de les recycler est un non-sens écologique.

Les aquatubes de papier toilette sont en plus mauvais pour la facture d’eau des usagers. Assainir les eaux usées, c’est en moyenne 40 % de la facture d’eau. Plus la charge polluante à traiter en station d’épuration est importante, plus la part assainissement de la facture est élevée, comme nous avons pu le constater lors de notre enquête sur le prix de l’eau dans les principales villes de France. Y ajouter les aquatubes entraîne un coût supplémentaire. Ce n’est pas sur le fabricant qu’il est répercuté, mais sur les consommateurs.

La Mairie de Paris souligne par ailleurs que cet aquatube jetable dans la cuvette des WC « contrevient aux dispositions du code de la Santé publique et au Règlement d’assainissement de Paris, proscrivant d’introduire des déchets dans le système de collecte des eaux usées ».

En attendant d’éventuelles suites juridiques, « Que Choisir » recommande l’achat de rouleaux de papier toilette classiques, c’est-à-dire avec des supports en carton qui se jettent dans la poubelle de tri sélectif pour être recyclés.
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Élisabeth Chesnais


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Mention « fait maison » Ni fait ni à faire !
Il aura mijoté pendant près de trois ans avant de sortir au « Journal officiel » du 11 juillet 2014, ce fameux décret visant à mettre en valeur les plats « faits maison » sur les cartes des restaurateurs. Et cela grâce à une mention ou un logo définis par arrêté du ministre du Commerce. Les clients pourront-ils enfin faire la différence entre les vrais professionnels qui font la cuisine avec des produits frais et ceux, bien plus nombreux, qui se contentent d’assembler ou de réchauffer des plats sous vide et autres surgelés ? Rien n’est moins sûr, tant le texte initial a été vidé de sa substance au fil d’amendements successifs.

Tout a commencé en octobre 2011. Dans le cadre de la loi relative à la protection du consommateur (devenue loi Hamon), le député UMP Fernand Siré avait déposé un amendement proposant de préciser sur la carte « si les plats ont été confectionnés ou non dans l’établissement et sont à base de produits frais ». Mais depuis, les lobbies de l’agroalimentaire sont passés par là. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les conditions pour bénéficier du précieux logo ne sont pas des plus contraignantes. Ainsi, le paragraphe II de l’article D.121-13-1 indique : « peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison » les produits qui ont été « réceptionnés » par le professionnel : « épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus, ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés ». Autrement dit, un plat confectionné exclusivement à partir d’ingrédients surgelés et prêts à cuire, par exemple, des noix de Saint-Jacques aux petits légumes, pourra ainsi figurer au menu du « fait maison » !

Quant au paragraphe III, il autorise les restaurateurs à acheter les salaisons, saurisseries et charcuteries (à l’exception des terrines et pâtés), la pâte feuilletée crue, voire les fonds de sauce blancs, bruns et les fumets, « sous réserve d’en informer par écrit le consommateur » ! Gageons que les touristes étrangers ne manqueront pas de repérer ces indications, écrites en caractères minuscules et en bas de page de la carte…

Enfin, cerise sur le gâteau, l’article suivant précise qu’un plat composé d’un produit qui n’est pas fait sur place peut être présenté comme « fait maison », « dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué ». Autrement dit, un plat qui n’est pas fait maison peut quand même avoir droit à la mention « fait maison » ! Décidément, ce décret ne devrait pas contribuer à redonner son lustre à la gastronomie française !
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Florence Humbert


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Médicaments génériques: Lourde condamnation pour Servier
Plus d’un milliard de dollars, c’est ce qu’a rapporté en 2006 et 2007 le Coversyl (périndopril) – un antihypertenseur utilisé dans les maladies cardiovasculaires – à Servier, son fabricant. À ces dates pourtant, le brevet de la molécule était déjà tombé et les génériqueurs avaient le champ libre pour lancer sur le marché des produits moins chers. Mais ils se sont heurtés à la volonté tenace de Servier, le laboratoire à l’origine du Mediator, de protéger sa principale source de revenus de toute concurrence. La Commission européenne, après enquête, a mis en évidence les pratiques peu recommandables du laboratoire, et vient de le condamner à une amende de plus de 330 millions d’euros : « Servier a eu recours à une stratégie qui consistait à racheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s’assurer qu’elle resterait à l’écart du marché », a déclaré Joaquin Almunia, vice-président de la commission chargée de la concurrence. Servier conteste cette analyse et va déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour l’essentiel, Servier a gagné du temps en poussant les génériqueurs à contester en justice des brevets secondaires. Et chaque fois qu’une issue défavorable se profilait pour lui, des discussions s’ouvraient avec le concurrent et Servier achetait son renoncement au marché. « Les fabricants de génériques acceptaient de s’abstenir de jouer le jeu de la concurrence en échange d’une partie de la rente dont bénéficiait Servier », explique la Commission européenne dans un communiqué. Par exemple, Servier a offert à un génériqueur une licence pour vendre la molécule dans sept pays en échange de la promesse d’abandonner tous les autres marchés de l’Union. Pour avoir cédé aux propositions de Servier, cinq fabricants de génériques auront à payer entre 14 et 40 millions d’euros d’amende.

Ces arrangements entre laboratoires ont empêché des produits moins chers d’arriver sur le marché, maintenant à un niveau anormalement élevé le prix du périndopril. D’où un préjudice financier important pour les systèmes d’assurance maladie. En 2007, rappelle la Commission européenne, quand le seul concurrent ayant mené à terme sa bataille judiciaire a obtenu l’annulation du brevet le plus important et a pu vendre son générique en Grande-Bretagne, le prix du périndopril a chuté de 90 %.
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Anne-Sophie Stamane


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E Télécom, 7 Télécom, A Télécom: Une vague de démarchages abusifs
Le manège n’a que trop duré. Depuis plusieurs mois, des sociétés de télécommunications téléphonent à des personnes âgées pour tenter de les abonner à leurs services. Elles s’appellent A Télécom, E Télécom, 7 Télécom ou autre et nos forums de discussion débordent de messages de colère les concernant (ici pour 7 Télécom et ici pour d’autres opérateurs comme 11 Télécom ou B Télécom).

L’argumentaire de leurs vendeurs est si bien rodé que nombre de personnes finissent par donner leur accord. Et quand elles ne le donnent pas, il n’est pas rare qu’elles reçoivent quand même un courrier de bienvenue. C’est le cas de Marcelle, qui a vu arriver une facture de téléphone de plus de 60 € provenant de la société 11 Télécom, dont elle avait pourtant toujours refusé les avances malgré plusieurs appels. Bernard, lui, a accepté la proposition de son interlocuteur uniquement parce qu’il pensait avoir affaire à France Télécom et que les tarifs lui semblaient vraiment intéressants. Ce n’est qu’en recevant son courrier de bienvenue qu’il s’est aperçu que la proposition émanait de la société E Télécom et que des coûts de connexion de 0,55 € ainsi qu’un droit d’entrée de 29,90 € lui seraient facturés. Si Bernard s’est fait avoir, c’est aussi, assure-t-il, parce que son interlocuteur disposait de ses coordonnées bancaires, ce que d’autres victimes confirment. « C’est surprenant, mais possible, explique un enquêteur proche du dossier. On sait que des fichiers contenant des coordonnées bancaires circulent, généralement constitués sur la base de données transmises il y a très longtemps à des entreprises ou des associations. »

Aucune vérification effectuée

A Télécom, 7 Télécom et les autres sont de véritables opérateurs dûment enregistrés auprès de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Toutefois, ils ne possèdent pas de lourdes infrastructures, encore moins de réseau. En fait, ces sociétés s’appuient sur la présélection, une option technique apparue au moment de la libéralisation du marché des télécoms, qui leur permet de gérer les appels et la facturation pour le compte de leurs propres clients, sans que ces derniers ne changent quoi que ce soit à leurs habitudes. Conformément à la procédure mise en place par l’Arcep, chaque présélection est réalisée par Orange à la demande de l’opérateur tiers qui est présumé avoir obtenu l’accord du client.

Aucune vérification n’est effectuée.

Pour parvenir à leurs fins, ces sociétés profitent aussi de la toute nouvelle réglementation SEPA visant à harmoniser les modes de paiement dans l’Union européenne. Jusque-là, pour mettre en place un prélèvement, le titulaire du compte devait obligatoirement remettre à sa banque une autorisation de prélèvement. Mais avec le SEPA, il revient désormais au professionnel d’effectuer les démarches auprès de l’établissement bancaire. Là encore, le professionnel est censé avoir obtenu l’accord écrit du client. Force est de constater que certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à se passer de ces autorisations, comme le craignait l’UFC-Que Choisir.

La plupart des sociétés incriminées étant basées dans le département de la Gironde (33), la Direction départementale de protection des populations (DDPP) de Bordeaux a longtemps centralisé les plaintes. Mais désormais, l’affaire est entre les mains du procureur de Bordeaux, qui a lancé une procédure à laquelle s’est joint Orange. L’opérateur a déposé plainte pour escroquerie et usurpation d’identité.

De son côté, le patron de France Communication, la société qui gère les marques A, B et E Télécom, se veut serein. Tout juste reconnaît-il quelques cas litigieux survenus en début d’année. « Mais depuis le 1er avril, on ne peut plus être abonné à E Télécom sans avoir renvoyé son contrat signé », assure Mathieu Lietard, déplorant par ailleurs un amalgame entre sa société et des concurrents basés aussi en Gironde. Il jure par ailleurs que les seules coordonnées bancaires en sa possession proviennent de ses clients et qu’aucun ciblage n’est réalisé de façon à toucher en priorité les personnes âgées. La justice tranchera.


Victimes, vous pouvez réagir

Si vous avez été victime de ce type d’agissement, contactez votre banque afin de faire cesser les prélèvements. Conformément à la nouvelle réglementation SEPA, vous disposez de 13 mois pour contester un prélèvement intervenu sur votre compte. La banque est alors tenue de procéder au remboursement immédiat des sommes (article L.133-24 du code monétaire et financier). Attention : la contestation ne vous exonère pas de vos éventuelles obligations de paiement. Il faut donc régler aussi le problème avec le créancier. Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de Bordeaux.

Sachez que, dès lors que vous n’avez pas retourné d’offre signée, le contrat n’est pas valable (article L.121-27 du code de la consommation). Si vous avez signé une offre, vous disposez de 7 jours francs à compter du lendemain de la signature pour vous rétracter. Toutefois, si le professionnel a omis de vous fournir les informations liées au droit de rétractation, ce délai est étendu à 3 mois. Vous pouvez également entamer des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, voire abus de faiblesse. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association locale UFC-Que Choisir.

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Cyril Brosset


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