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Docteurdiscount: Condamné mais toujours en activité
Mille six cent trente victimes recensées, certainement beaucoup plus en réalité : c’est un procès hors norme qui s’est tenu il y a quelques semaines au tribunal de Nanterre (92). Cyrille Ouaki, le gérant de la société UP Trade, éditrice du site Internet Docteurdiscount.com, y comparaissait pour des faits de pratiques commerciales trompeuses. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et une mise à l’épreuve de 3 ans. Il devra par ailleurs s’acquitter d’une amende de 137 500 €. Depuis des mois, le site Docteurdiscount.com accumulait les litiges de clients qui se plaignaient de n’avoir jamais reçu l’article qu’ils avaient commandé ou qui, malgré l’annulation de leur commande, n’avaient jamais obtenu le remboursement des sommes versées. Pour couronner le tout, le service client était d’une redoutable inefficacité, des clients désabusés ont même ouvert un espace de discussion au nom évocateur sur les forums de Que Choisir : Litige avec docteurdiscount.com !

Docteurdicount.com s’inscrit dans la droite ligne d’autres marchands tels que Lemagiciendesprix, Multidiscount, Priceforce, Mondialdiscount, mais aussi ATKDiscount, Showroom2001 ou la Camif Particuliers qui, il y a quelques années, se sont fait remarquer pour des pratiques similaires. À l’époque, plusieurs dirigeants avaient été condamnés et la plupart des sites avaient fermé leurs portes, à l’exception de la Camif, dont le nom et le portefeuille de clients avaient été rachetés. Cette fois, l’histoire est différente. Docteurdiscount.com a laissé place à Docteurprice.fr. Même logo, même charte graphique et surtout même gérant. Ayant fait appel du jugement de Nanterre, Cyrille Ouaki est en droit continuer à gérer sa société. Le problème, c’est qu’aucun des problèmes dénoncés ne semble être réglé. Le site utilise toujours les mêmes ficelles dangereuses : une offre pléthorique stockée chez les fournisseurs, des promesses de livraison sous 2 à 3 jours difficilement tenables, des réductions à gogo et une forte présence dans les principaux comparateurs de prix… Pas rassurants, non plus, le forum inaccessible et la mise en avant, sur la page d’accueil, d’une note de 4/5 censée être attribuée par Leguide.com alors que celle-ci n’est en réalité que de 2/5. Dans le doute, mieux vaut éviter de commander sur ce site qui semble n’être là que pour prolonger la mauvaise réputation de Docteurdiscount.com.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Aquatube de papier toilette: Paris n’en veut plus
« Ce rouleau de papier hygiénique, présenté comme innovant car jetable dans la cuvette des WC, soulève aujourd’hui des difficultés importantes pour notre réseau d’assainissement », écrit Mao Peninou, l’adjoint en charge de l’assainissement à la Mairie de Paris, à Lotus, le fabricant des aquatubes. « Ce produit jeté constitue une charge supplémentaire qui devra être éliminée en station d’épuration, alors qu’il serait préférable qu’il soit recyclé dans la poubelle de tri ou composté. Jeté dans le réseau d’assainissement, il s’ajoute aux eaux usées pour être traité en station d’épuration, dont les capacités ne sont pas infinies. » Ensuite, poursuit Mao Peninou, « le message ainsi véhiculé aux consommateurs est mauvais, en ce qu’il délivre une autorisation d’introduction d’objets ou de déchets dans les réseaux d’égouts, et il brouille le message sur le recyclage des déchets ».

« Que Choisir » ne peut qu’applaudir. C’est en dénonçant la grande supercherie des produits biodégradables, et notamment des lingettes qui finissent parfois dans les cuvettes des WC, que nous avons épinglé ces aquatubes.

Pour sa défense, Lotus répond que l’aquatube est constitué de papier toilette et non de carton. Mais cette donnée ne change strictement rien au problème environnemental posé par cette innovation. Papier toilette supplémentaire ou carton, il s’agit de fibres de papier. Les éliminer en rajoutant une charge à traiter en épuration au lieu de les recycler est un non-sens écologique.

Les aquatubes de papier toilette sont en plus mauvais pour la facture d’eau des usagers. Assainir les eaux usées, c’est en moyenne 40 % de la facture d’eau. Plus la charge polluante à traiter en station d’épuration est importante, plus la part assainissement de la facture est élevée, comme nous avons pu le constater lors de notre enquête sur le prix de l’eau dans les principales villes de France. Y ajouter les aquatubes entraîne un coût supplémentaire. Ce n’est pas sur le fabricant qu’il est répercuté, mais sur les consommateurs.

La Mairie de Paris souligne par ailleurs que cet aquatube jetable dans la cuvette des WC « contrevient aux dispositions du code de la Santé publique et au Règlement d’assainissement de Paris, proscrivant d’introduire des déchets dans le système de collecte des eaux usées ».

En attendant d’éventuelles suites juridiques, « Que Choisir » recommande l’achat de rouleaux de papier toilette classiques, c’est-à-dire avec des supports en carton qui se jettent dans la poubelle de tri sélectif pour être recyclés.
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Élisabeth Chesnais


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Mention « fait maison » Ni fait ni à faire !
Il aura mijoté pendant près de trois ans avant de sortir au « Journal officiel » du 11 juillet 2014, ce fameux décret visant à mettre en valeur les plats « faits maison » sur les cartes des restaurateurs. Et cela grâce à une mention ou un logo définis par arrêté du ministre du Commerce. Les clients pourront-ils enfin faire la différence entre les vrais professionnels qui font la cuisine avec des produits frais et ceux, bien plus nombreux, qui se contentent d’assembler ou de réchauffer des plats sous vide et autres surgelés ? Rien n’est moins sûr, tant le texte initial a été vidé de sa substance au fil d’amendements successifs.

Tout a commencé en octobre 2011. Dans le cadre de la loi relative à la protection du consommateur (devenue loi Hamon), le député UMP Fernand Siré avait déposé un amendement proposant de préciser sur la carte « si les plats ont été confectionnés ou non dans l’établissement et sont à base de produits frais ». Mais depuis, les lobbies de l’agroalimentaire sont passés par là. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les conditions pour bénéficier du précieux logo ne sont pas des plus contraignantes. Ainsi, le paragraphe II de l’article D.121-13-1 indique : « peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison » les produits qui ont été « réceptionnés » par le professionnel : « épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus, ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés ». Autrement dit, un plat confectionné exclusivement à partir d’ingrédients surgelés et prêts à cuire, par exemple, des noix de Saint-Jacques aux petits légumes, pourra ainsi figurer au menu du « fait maison » !

Quant au paragraphe III, il autorise les restaurateurs à acheter les salaisons, saurisseries et charcuteries (à l’exception des terrines et pâtés), la pâte feuilletée crue, voire les fonds de sauce blancs, bruns et les fumets, « sous réserve d’en informer par écrit le consommateur » ! Gageons que les touristes étrangers ne manqueront pas de repérer ces indications, écrites en caractères minuscules et en bas de page de la carte…

Enfin, cerise sur le gâteau, l’article suivant précise qu’un plat composé d’un produit qui n’est pas fait sur place peut être présenté comme « fait maison », « dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué ». Autrement dit, un plat qui n’est pas fait maison peut quand même avoir droit à la mention « fait maison » ! Décidément, ce décret ne devrait pas contribuer à redonner son lustre à la gastronomie française !
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Florence Humbert


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Médicaments génériques: Lourde condamnation pour Servier
Plus d’un milliard de dollars, c’est ce qu’a rapporté en 2006 et 2007 le Coversyl (périndopril) – un antihypertenseur utilisé dans les maladies cardiovasculaires – à Servier, son fabricant. À ces dates pourtant, le brevet de la molécule était déjà tombé et les génériqueurs avaient le champ libre pour lancer sur le marché des produits moins chers. Mais ils se sont heurtés à la volonté tenace de Servier, le laboratoire à l’origine du Mediator, de protéger sa principale source de revenus de toute concurrence. La Commission européenne, après enquête, a mis en évidence les pratiques peu recommandables du laboratoire, et vient de le condamner à une amende de plus de 330 millions d’euros : « Servier a eu recours à une stratégie qui consistait à racheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s’assurer qu’elle resterait à l’écart du marché », a déclaré Joaquin Almunia, vice-président de la commission chargée de la concurrence. Servier conteste cette analyse et va déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour l’essentiel, Servier a gagné du temps en poussant les génériqueurs à contester en justice des brevets secondaires. Et chaque fois qu’une issue défavorable se profilait pour lui, des discussions s’ouvraient avec le concurrent et Servier achetait son renoncement au marché. « Les fabricants de génériques acceptaient de s’abstenir de jouer le jeu de la concurrence en échange d’une partie de la rente dont bénéficiait Servier », explique la Commission européenne dans un communiqué. Par exemple, Servier a offert à un génériqueur une licence pour vendre la molécule dans sept pays en échange de la promesse d’abandonner tous les autres marchés de l’Union. Pour avoir cédé aux propositions de Servier, cinq fabricants de génériques auront à payer entre 14 et 40 millions d’euros d’amende.

Ces arrangements entre laboratoires ont empêché des produits moins chers d’arriver sur le marché, maintenant à un niveau anormalement élevé le prix du périndopril. D’où un préjudice financier important pour les systèmes d’assurance maladie. En 2007, rappelle la Commission européenne, quand le seul concurrent ayant mené à terme sa bataille judiciaire a obtenu l’annulation du brevet le plus important et a pu vendre son générique en Grande-Bretagne, le prix du périndopril a chuté de 90 %.
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Anne-Sophie Stamane


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E Télécom, 7 Télécom, A Télécom: Une vague de démarchages abusifs
Le manège n’a que trop duré. Depuis plusieurs mois, des sociétés de télécommunications téléphonent à des personnes âgées pour tenter de les abonner à leurs services. Elles s’appellent A Télécom, E Télécom, 7 Télécom ou autre et nos forums de discussion débordent de messages de colère les concernant (ici pour 7 Télécom et ici pour d’autres opérateurs comme 11 Télécom ou B Télécom).

L’argumentaire de leurs vendeurs est si bien rodé que nombre de personnes finissent par donner leur accord. Et quand elles ne le donnent pas, il n’est pas rare qu’elles reçoivent quand même un courrier de bienvenue. C’est le cas de Marcelle, qui a vu arriver une facture de téléphone de plus de 60 € provenant de la société 11 Télécom, dont elle avait pourtant toujours refusé les avances malgré plusieurs appels. Bernard, lui, a accepté la proposition de son interlocuteur uniquement parce qu’il pensait avoir affaire à France Télécom et que les tarifs lui semblaient vraiment intéressants. Ce n’est qu’en recevant son courrier de bienvenue qu’il s’est aperçu que la proposition émanait de la société E Télécom et que des coûts de connexion de 0,55 € ainsi qu’un droit d’entrée de 29,90 € lui seraient facturés. Si Bernard s’est fait avoir, c’est aussi, assure-t-il, parce que son interlocuteur disposait de ses coordonnées bancaires, ce que d’autres victimes confirment. « C’est surprenant, mais possible, explique un enquêteur proche du dossier. On sait que des fichiers contenant des coordonnées bancaires circulent, généralement constitués sur la base de données transmises il y a très longtemps à des entreprises ou des associations. »

Aucune vérification effectuée

A Télécom, 7 Télécom et les autres sont de véritables opérateurs dûment enregistrés auprès de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Toutefois, ils ne possèdent pas de lourdes infrastructures, encore moins de réseau. En fait, ces sociétés s’appuient sur la présélection, une option technique apparue au moment de la libéralisation du marché des télécoms, qui leur permet de gérer les appels et la facturation pour le compte de leurs propres clients, sans que ces derniers ne changent quoi que ce soit à leurs habitudes. Conformément à la procédure mise en place par l’Arcep, chaque présélection est réalisée par Orange à la demande de l’opérateur tiers qui est présumé avoir obtenu l’accord du client.

Aucune vérification n’est effectuée.

Pour parvenir à leurs fins, ces sociétés profitent aussi de la toute nouvelle réglementation SEPA visant à harmoniser les modes de paiement dans l’Union européenne. Jusque-là, pour mettre en place un prélèvement, le titulaire du compte devait obligatoirement remettre à sa banque une autorisation de prélèvement. Mais avec le SEPA, il revient désormais au professionnel d’effectuer les démarches auprès de l’établissement bancaire. Là encore, le professionnel est censé avoir obtenu l’accord écrit du client. Force est de constater que certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à se passer de ces autorisations, comme le craignait l’UFC-Que Choisir.

La plupart des sociétés incriminées étant basées dans le département de la Gironde (33), la Direction départementale de protection des populations (DDPP) de Bordeaux a longtemps centralisé les plaintes. Mais désormais, l’affaire est entre les mains du procureur de Bordeaux, qui a lancé une procédure à laquelle s’est joint Orange. L’opérateur a déposé plainte pour escroquerie et usurpation d’identité.

De son côté, le patron de France Communication, la société qui gère les marques A, B et E Télécom, se veut serein. Tout juste reconnaît-il quelques cas litigieux survenus en début d’année. « Mais depuis le 1er avril, on ne peut plus être abonné à E Télécom sans avoir renvoyé son contrat signé », assure Mathieu Lietard, déplorant par ailleurs un amalgame entre sa société et des concurrents basés aussi en Gironde. Il jure par ailleurs que les seules coordonnées bancaires en sa possession proviennent de ses clients et qu’aucun ciblage n’est réalisé de façon à toucher en priorité les personnes âgées. La justice tranchera.


Victimes, vous pouvez réagir

Si vous avez été victime de ce type d’agissement, contactez votre banque afin de faire cesser les prélèvements. Conformément à la nouvelle réglementation SEPA, vous disposez de 13 mois pour contester un prélèvement intervenu sur votre compte. La banque est alors tenue de procéder au remboursement immédiat des sommes (article L.133-24 du code monétaire et financier). Attention : la contestation ne vous exonère pas de vos éventuelles obligations de paiement. Il faut donc régler aussi le problème avec le créancier. Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de Bordeaux.

Sachez que, dès lors que vous n’avez pas retourné d’offre signée, le contrat n’est pas valable (article L.121-27 du code de la consommation). Si vous avez signé une offre, vous disposez de 7 jours francs à compter du lendemain de la signature pour vous rétracter. Toutefois, si le professionnel a omis de vous fournir les informations liées au droit de rétractation, ce délai est étendu à 3 mois. Vous pouvez également entamer des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, voire abus de faiblesse. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association locale UFC-Que Choisir.

Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Sécurité alimentaire: Menaces sur la qualité sanitaire
Et une mise au point s’impose tant les raccourcis de certains sont indigestes… Il importe ainsi de tordre le cou à l’idée, reprise en boucle, selon laquelle tous les produits premiers prix seraient dangereux pour la santé, car les problèmes mentionnés dans ce rapport ne portaient que sur certaines entreprises de charcuterie… Ces fausses vérités ont hélas occulté un pan essentiel du rapport, à savoir les errements graves des politiques publiques. Errements qui, s’ils ne sont pas corrigés, pourraient conduire à ce que la bonne qualité sanitaire de notre alimentation appartienne au passé. Ce rapport pointe l’autisme des pouvoirs publics qui, malgré les scandales alimentaires récents et les semonces de Bruxelles, maintiennent les services de contrôle en sous-effectifs. Il met aussi en lumière l’absence de sanctions pour les professionnels. Enfin, il dénonce l’habitude bien française de l’opacité, qui fait que l’identité des contrevenants n’est jamais dévoilée, privant ainsi les contrôles de tout effet dissuasif. Finalement, au-delà des gesticulations au moment des crises, c’est à un véritable changement de politique que le gouvernement doit se livrer. Il en a l’occasion : à lui de mettre au menu de la loi d’avenir de l’agriculture un volet ambitieux sur le contrôle sanitaire des aliments.
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Alain Bazot


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Arnaque aux numéros surtaxés: Facebook comme terrain de chasse
On connaissait les SMS, les avis de passage dans les boîtes aux lettres ou encore les petites annonces, les escrocs passent désormais par les réseaux sociaux pour inciter leurs victimes à composer des numéros surtaxés. Arnaud en a fait l’amère expérience. Mardi dernier, ce jeune homme reçoit via Facebook une invitation d’une certaine Dominique, une femme qui fait partie de ses connaissances sur le réseau social, mais qu’il n’a pas vue depuis 15 ans. « Nous étions déjà amis sur Facebook, mais j’ai pensé qu’elle avait créé un nouveau profil, alors j’ai accepté l’invitation. » Dans les minutes qui suivent, son interlocutrice entame une discussion par messagerie instantanée. Après quelques amabilités d’usage, Dominique raconte à Arnaud sa mésaventure : son smartphone est bloqué et, pour le remettre en état, son opérateur lui demande de récupérer un code en composant le 08 99 96 95 50. Mais vu que son téléphone ne fonctionne pas et que personne autour d’elle n’est disponible, elle est coincée. Elle demande donc à Arnaud de bien vouloir appeler à sa place le numéro en question et de lui transmettre le code que la boîte vocale lui donnera.

Arnaud flaire le piège. Il décide de ne pas donner suite et même de supprimer ce contact de ses amis. Il a bien raison. D’autres n’ont pas eu cette présence d’esprit et, à la demande de leur interlocuteur, ont composé le numéro depuis leur téléphone pour récupérer le fameux code. Or, chaque appel est facturé 1,35 € puis 0,34 € la minute et deux appels successifs sont nécessaires pour obtenir un code. Certains ont même renouvelé la procédure à la demande de leur interlocuteur, sous prétexte que le premier code n’avait pas fonctionné ou que le déblocage n’avait pas été réalisé en totalité. Résultat : plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’euros en plus sur leur facture de téléphone. Sur des forums, des victimes racontent même que les demandes polies se sont transformées en réelles menaces lorsqu’elles ont communiqué à leur interlocuteur leur intention d’arrêter les frais. « La personne m’a dit qu’elle avait piraté mon téléphone et que je devrais lui payer 900 € si je ne continuais pas à lui envoyer des codes », raconte l’une d’entre elles.

Au cœur d’un « trafic de codes »

Le numéro en question, édité par la société Viva Multimedia, n’a rien d’illégal. Il héberge une solution de micro-paiement qui permet aux éditeurs de faire payer l’accès à certains contenus. Les éditeurs de jeux en ligne en sont friands. Avec ces codes, les joueurs achètent des accessoires pour leurs personnages, gagnent de la monnaie virtuelle, etc. L’éditeur, lui, récupère une partie des sommes facturées. Pratique, le système attire aussi les escrocs de tout poil. Certains n’hésitent pas à usurper l’identité de membres de Facebook (même nom, même photo…) pour se créer de faux profils puis à contacter leurs amis pour leur demander de récupérer à leur place les fameux codes qu’ils revendent ensuite sur Internet.

Alors, sur Facebook comme sur d’autres réseaux sociaux (Google+, Twitter…), mieux vaut se méfier de ses « amis », surtout lorsqu’ils vous demandent de composer un numéro surtaxé. Et si vous êtes tombé dans le piège, n’hésitez pas à contacter l’éditeur du service (vous obtiendrez son nom en tapant la touche « * » du téléphone après avoir composé le numéro). Viva Multimedia, que nous avons contacté, nous assure qu’en pareil cas, il procède au remboursement des sommes indûment facturées.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Crèmes antivieillissement L’Oréal ne rajeunira plus personne ... aux États-Unis
L’affaire remonte à 2012 et à des publicités pour Lancôme, marque de L’Oréal. La Food and Drug Administration (FDA) avait mis le groupe en demeure de cesser de prétendre que ses cosmétiques (gammes Lancôme Génifique et L’Oréal Paris Youth Code) avaient « la capacité de modifier la structure ou des fonctions du corps humain ». Étaient visées des mentions pseudo-scientifiques promettant une réactivation des gènes, une reprogrammation cellulaire ou une revitalisation de l’ADN, moteur fantasmé de la machine à remonter le temps.

L’Oréal était coincé. Soit le groupe français prouvait ses assertions, et dans ce cas ses produits devenaient des médicaments soumis à un régime d’autorisation draconien. Soit il admettait vendre des cosmétiques, non autorisés par définition à franchir la barrière cutanée, sans même parler de réactiver des gènes. Et dans ce cas, ses publicités étaient mensongères.

Plutôt que de courir à un procès périlleux, L’Oréal a passé un accord avec l’autorité américaine du commerce, la Federal Trade Commission (FTC). Selon les termes de cet accord, le groupe ne parlera plus de rajeunissement pour vanter ses produits.

Notre test l’a montré récemment, certaines crèmes antirides ont une efficacité modeste mais indéniable. Ce ne sont d’ailleurs pas les plus coûteuses. Aucune, néanmoins, n’efface les rides profondes. Quant à rajeunir… Si l’objectif était réaliste, les marques n’abuseraient pas à ce point de la retouche photo pour leurs visuels publicitaires.

La question maintenant est de savoir si L’Oréal va respecter en France les règles de bon sens auxquelles l’a rappelé la FTC américaine. Le groupe a fait savoir que les assertions retoquées aux États-Unis « ne sont plus utilisés depuis quelque temps déjà ».

Sur le site de Lancôme, à la date du 1er juillet 2014, la crème Lancôme Absolue Precious Cell promet pourtant une « régénération des cellules » avec effet « anti-âge ». Sans oublier Genefic HD, avec lequel « Lancôme invente le premier soin qui relance l’activité des gènes pour une peau plus jeune ». De ce côté-ci de l’Atlantique, combien de temps encore le Jury de déontologie publicitaire laissera-t-il complaisamment passer de tels argumentaires ?
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Sécurité sociale des étudiants : la rentrée dans le rang approcherait-elle
Dans quelques jours, les résultats du bac vont brusquement propulser les nouveaux bacheliers dans le monde des « grands ». Pour le meilleur, mais aussi pour le pire ! Ainsi de la complexité administrative dont notre pays peut parfois faire preuve. Ils se frotteront notamment à une spécificité française que personne ne nous envie, et qu’une initiative parlementaire bienvenue va peut-être enfin faire bouger : l’existence d’un régime spécifique de sécurité sociale pour les étudiants, géré par des mutuelles en concurrence entre elles.
Au-delà des complexités administratives, ce régime se traduit surtout par une qualité de service déplorable (moins d’un appel reçu sur 14 décroché par la principale des mutuelles étudiantes, d’après la Cour des comptes) et des frais de gestion colossaux (90 millions d’euros par an, financés sur fonds publics !). Le tout n’étant pas sans conséquence sur l’accès aux soins des jeunes, puisqu’un étudiant sur trois attend plus de trois mois sa carte vitale après son inscription à l’université, ce qui le prive dans l’intervalle des remboursements rapides ou du tiers payant en pharmacie !
Alors que l’UFC – Que Choisir se bat aux côtés des étudiants depuis maintenant 2 ans pour réformer ce système, je me réjouis que la proposition de loi déposée par la Sénatrice Catherine Procaccia propose d’y mette enfin un terme. Basée sur les constats sans appel d’une mission sénatoriale de 2012, ce texte prévoit que la sécurité sociale des étudiants soit gérée par le régime d’assurance maladie des parents, tout en permettant à l’étudiant une gestion autonome de ses remboursements, bien normale à cet âge-là ! Cette mesure de bon sens, déjà proposée par l’UFC – Que Choisir mais aussi par la Cour des Comptes, assurerait enfin une qualité de service digne de ce nom aux étudiants, et générerait près de 70 millions d’euros d’économies chaque année en frais de gestion. Autant d’argent que la collectivité pourrait mieux employer, par exemple en renforçant la prévention santé en direction des jeunes.
Fini le temps des promesses non tenues d’amélioration de la situation, place, je l’espère, à l’action publique pour un meilleur accès aux soins. Et pour nos jeunes, place aux vacances !
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Alain Bazot


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Photovoltaïque: Une escroquerie à grande échelle jugée à Avignon
C’est au terme d’une trajectoire fulgurante qu’Abdel Madoui, 40 ans, s’est retrouvé le mardi 24 juin devant les magistrats du tribunal de grande instance d’Avignon. Courant 2008, il démarre une activité d’installateur de panneaux photovoltaïques dans le sud-est de la France. En juin 2011, sa société CESP (Couverture Énergie Solaire Photovoltaïque) est mise en liquidation. En quelque 3 ans d’activité, elle a suscité 156 plaintes de consommateurs, « soit une moyenne d’un client grugé par semaine », commente maître Joseph Czub, avocat d’une dizaine de victimes. « Et c’est un minimum. CESP a posé 900 installations en enfreignant quasi systématiquement des règles techniques et juridiques élémentaires. Il y a certainement des victimes qui ne se sont pas manifestées. »

La machine commerciale était bien rodée. Au sommet, CESP comptait une cinquantaine de salariés dont 12 téléopératrices à plein temps, chargées de démarcher les particuliers. Le service après-vente prenait éventuellement la forme de menaces de passage à tabac, quand les mécontents devenaient trop insistants.

Dans l’intervalle allant du premier rendez-vous à la plainte, les techniciens posaient les panneaux chez le client, mais façon CESP, c’est-à-dire qu’ils les posaient parfois dans le jardin, en vrac. Cela valait d’ailleurs peut-être mieux que lorsqu’ils les posaient sur le toit. L’expert Jean-Pierre Brissaud, qui n’était pas à l’audience mais que plusieurs avocats ont cité, a été amené à se prononcer sur 38 installations CESP. Au total, 32 d’entre elles présentaient de graves défauts comme l’absence d’onduleur, sans lequel les panneaux ne peuvent fonctionner, ou des non-conformités dans la mise à la terre. Sans entrer dans les détails, les panneaux étaient si dangereux qu’ils exposaient les pompiers à la mort par électrocution en cas d’intervention à la lance à incendie.

Leurs malheureux propriétaires, en plus d’avoir été escroqués, se sont retrouvés sous des toitures qui fuyaient, car CESP n’a pas respecté les préconisations des constructeurs en matière d’étanchéité.

Des rendements très largement surestimés

Les simulations de rendement étaient quant à elles bidons. Elles exagéraient le potentiel de production d’électricité dans des proportions allant de 20 à 135 %. Le rendement était garanti sur 20 ans, alors que l’efficacité des panneaux décroît inéluctablement avec le temps. CESP a vendu une installation à une dame qui n’était même pas propriétaire de sa maison… Une cliente s’est vu facturer 14 panneaux alors que le technicien en avait posé seulement 9. Un autre technicien ne savait pas où était le sud, il a posé les panneaux sur le versant nord de la toiture. Dans plusieurs cas, les panneaux sont des contrefaçons de marques connues. Obligatoire, l’autorisation de travaux en mairie n’était presque jamais demandée. Elle aurait retardé les dossiers de plusieurs mois, laissant peut-être aux clients le temps de changer d’avis

Enfin, mais c’est presque un détail en l’occurrence, CESP était hors de prix. « Même si tout avait fonctionné comme prévu, leurs tarifs étaient 40 % au-dessus du marché », relève un inspecteur des fraudes. La société tenait aux particuliers l’habituel discours fumeux de « l’opération blanche » : peu importe le prix des panneaux, ils s’autofinanceront par la vente de courant.

Quid de la responsabilité de la société de crédit Sofemo ?

Sur quel critère la société de crédit Sofemo a-t-elle sélectionné comme partenaire une société aussi sulfureuse ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que la filiale du Crédit mutuel, financeur de la quasi-totalité des contrats CESP, poursuit aujourd’hui en justice les particuliers qui refusent de rembourser les prêts souscrits pour des installations qui n’ont jamais fonctionné (1) !

Selon maître Agnès Barré, avocate à Avignon qui défend plusieurs clients grugés, « Sofemo n’est pas une victime de CESP, mais un co-responsable de ce désastre. » Difficile de lui donner tort. À l’évidence, le système de financement de Sofemo a donné à CESP une impulsion extrêmement périlleuse.

Dès que les panneaux étaient considérés comme posés, le groupe payait l’installateur directement. Ce dernier était ainsi poussé à démarcher puis à bâcler le travail, afin d’encaisser de l’argent le plus vite possible. CESP touchait parfois la totalité de la somme avant d’avoir commencé les travaux, car les bons de livraison étaient antidatés !

« Sofemo faisait toujours un contrôle client avant de débloquer les fonds », proteste Abdel Madoui à l’audience. Dénégation de tous les clients présents dans la salle. Interrogé sur la forme que prenait ce contrôle, l’ex-entrepreneur évoque « des rappels téléphoniques ». Nouvelles dénégations. Incidemment, son audition à la barre permet d’apprendre que Sofemo reversait à CESP une commission égale à 2 % du montant des prêts débloqués.

Sofemo pratiquait des taux d’intérêt vertigineux. Maître Guillaume Proust, avocat du barreau de Valence, défend un particulier qui a souscrit un crédit Sofemo de 28 500 €. Montant total à rembourser : 62 000 €, dont 1 000 € d’assurance ! « L’assurance en question, de surcroît, n’est même pas valable, s’insurge l’avocat. Elle était réservée aux moins de 60 ans, alors que mon client était âgé de 67 ans au moment de la signature. » Sofemo a avalisé.

Le procureur a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre d’Abdel Madoui. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet.

Le procès d’une société jumelle devrait se tenir à Avignon dans les prochains mois. Il concerne BSP, dont nous avions décrypté le mode de fonctionnement en avril dernier. Même profil d’entrepreneur sans scrupule, même méthodes commerciales musclées, même partenaire financier à la myopie confondante mais avec à la clé beaucoup plus de victimes, car BSP était une société plus grande que CESP.

La veille de l’audience, se tenait à Marseille la deuxième conférence régionale pour la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’en félicitent, la fiscalité incitative a porté ses fruits. La région Paca, qui versait jusqu’à 8 000 € de prime aux particuliers investissant dans le solaire, est en avance sur ses objectifs en termes de panneaux photovoltaïques installés. Mais combien fonctionnent réellement ? Combien de ménages se sont fait escroquer ? Voilà des points que la conférence régionale a prudemment laissés de côté.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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