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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Appellations contrôlées: Procédure contre Carrefour
L’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité), organisme public qui gère, pour la France, les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, STG, Label Rouge, Bio), a annoncé mardi dernier qu’il venait d’engager une procédure judiciaire contre le groupe Carrefour pour « usurpation de notoriété » à propos de sa nouvelle marque « Origine et Qualité ». Une décision qui fait suite à l’échec de négociations engagées depuis plusieurs semaines avec le distributeur.

« Nous aurions préféré trouver un terrain d’entente, malheureusement, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée », regrette Jean-Luc Dairien, le directeur de l’Inao. « L’Institut ne peut pas laisser se développer de confusion entre une démarche collective d’acteurs économiques et la démarche commerciale privée d’un groupe de distribution. Il ne faut pas tout mélanger. Il y va à la fois de la défense du consommateur et du respect du travail d’agriculteurs engagés dans une politique publique », précise-t-il. Une décision prise sous la pression unanime des filières présentes au sein de l'Institut. Plusieurs responsables d’organisme de gestion (ODG) de filières AOP, notamment dans le fromage (camembert, pont-l'évêque), avaient d’ailleurs manifesté leur opposition à la nouvelle marque devant le stand du distributeur lors du Salon de l’agriculture.

Le point bloquant est l’utilisation par le distributeur dans le nom de son label privé du mot « origine », qui peut entraîner une confusion grave chez les consommateurs. En effet, la démarche de reconnaissance de l’origine contrôlée d’un produit, qu’il s’agisse de vin, de fromage, d’huile d’olive ou de toute autre production, est une démarche collective, engagée à l’initiative d’un groupement de producteurs. C’est une procédure longue (souvent plusieurs années) et complexe. À son terme, elle débouche sur un décret signé du Premier ministre et publié au « Journal officiel de la République », définissant précisément les critères à respecter et les zones de production concernées. L’Inao a pour mission de veiller au respect de ces critères. Rien à voir avec une démarche privée, dont le cahier des charges n’est pas rendu public et qui ne concerne que certains producteurs adhérents. Le risque de tromperie est donc bien réel. Car sous la marque « Origine et Qualité », qui regroupe 87 produits vendus au rayon frais (viandes, poissons, fruits et légumes, fromages, œufs ou miel), on retrouve à la fois des produits standard et des produits bénéficiant effectivement d’un label officiel d’origine (appellations d’origine protégée, identification géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie). En les mettant sur le même plan, le distributeur bafoue « une démarche collective engagée à l’initiative du monde viticole, développée depuis par de nombreuses filières agricoles », déclare l’Inao dans un communiqué.

Marque privée contre label

De son côté, le distributeur, que nous avons contacté, souligne qu’« Origine et Qualité » est une marque privée et non un label. Et que le groupe, loin de s’opposer aux signes officiels d’origine, en a toujours fait la promotion. « C’est d’ailleurs le cas de tous les fromages vendus sous la marque », précise le chargé de communication de Carrefour. « Origine et Qualité » s’inscrit dans la continuité de la démarche « Engagement qualité Carrefour », vieille de plus de vingt ans, à laquelle collaborent 20 000 producteurs. « Très exigeant, le cahier des charges garantit une traçabilité à 100 % du champ à l’assiette et un contrôle qualité par des laboratoires indépendants. » Des termes qui restent vagues, puisque les niveaux d’exigences ne sont pas connus et sont fixés, comme pour toute marque privée, par le distributeur lui-même ! À la grande différence des appellations d’origine qui sont garantes d’une tradition, d’usages francs, loyaux et constants ainsi que de l’appartenance à un terroir.
Que Choisir en Ligne
Florence Humbert


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Paiement sans contact, un déploiement discret et dangereux
Ce petit logo qui ressemble à celui annonçant un radar, l’avez-vous remarqué ? Discrètement, nos cartes bancaires sont en train d’être équipées de la fonction « sans contact », qui permet de régler jusqu’à 20 € sans avoir à taper son code, en posant simplement la carte sur le terminal de paiement du commerçant.

Sans le consentement du titulaire, la plupart des nouvelles cartes Visa et Mastercard sont désormais dotées d’une fonction dite « NFC » (pour Near Field Communication) qui n’a pas fait la preuve de sa sécurité absolue, loin s’en faut.

Des données interceptées dans un rayon de 15 mètres

En 2012, Renaud Lifchitz, un ingénieur sécurité de British Telecom, avait pu démontrer que les données entre la carte et le terminal pouvaient être interceptées, dans un rayon d’une quinzaine de mètres, par n’importe qui disposant du matériel et des compétences adéquates.

L’Américaine Kristin Paget, une autre spécialiste en sécurité, avait de son côté prouvé qu’avec un faible budget, il était possible de lire à distance les données de son voisin dans les transports en commun et de procéder immédiatement à un paiement électronique avec ces données.

Les experts de la Cnil confirment le risque de piratage

À la suite de ces démonstrations inquiétantes pour la sécurité des porteurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a ouvert une enquête en 2012. Les experts de la Commission ont refait la démonstration. Interrogés par 60 Millions, ils confirment aujourd’hui que l’on peut capter les données personnelles.

La Commission a exigé des banques qu’elles enlèvent des données « détournables » les noms des titulaires et les dates d’échéance des cartes. Il n’en reste pas moins que les pirates potentiels peuvent obtenir le numéro à 16 chiffres et l’historique des opérations de paiement et de retrait – jusqu’à 150 transactions sur une Visa Premier.

La désactivation parfois facturée par la banque

« N’importe qui peut lire votre carte bancaire avec un portable, alerte Stéphane Petitcolas, ingénieur à la Cnil. Nous demandons aux banques de respecter la loi Informatique et Libertés, à savoir d’informer leurs clients de cette fonction, et de ne l’activer qu’avec leur consentement. »

La plupart des établissements imposent au contraire cette fonction de paiement sans contact, et ceux qui donnent la possibilité de la désactiver facturent parfois l’opération.
La Cnil prête à recevoir les plaintes des clients

Si un client ne parvient pas à faire désactiver la fonction ou à obtenir une carte sans cette fonction, la Cnil se déclare prête à être saisie de toutes les plaintes pour enjoindre aux banques de respecter la loi.

Pour la Cnil, c’est au porteur de décider s’il active ou non la fonction. Une banque le propose d’ailleurs de manière simple : Boursorama offre la possibilité d’activer ou de désactiver ce mode de paiement en utilisant un distributeur de billets.

Comment prouver une opération frauduleuse ?

Autre gros souci avec le paiement sans contact : que se passe-t-il en cas de perte ou de vol avec cette procédure de paiement qui ne nécessite aucune authentification du porteur ? Là encore, la procédure n’est pas sécurisée.

N’importe qui pourra multiplier les achats de moins de 20 € avec une carte ne lui appartenant pas, jusqu’à la mise en opposition. En principe, la banque doit rembourser toutes les opérations frauduleuses… mais comment prouver qu’elles l’étaient ?

Plus de 18 millions de cartes, soit 30 % de l’ensemble de celles en circulation, disposent aujourd’hui de cette fonction la plupart du temps inconnue de leur porteur. Plus de 10 % des commerces sont déjà équipés du terminal de paiement adapté, et la grande distribution s’apprêterait à franchir le pas.

Voilà pourquoi l’alerte lancée par la Cnil revêt un caractère d’urgence. Attention à ce petit logo si innocent en apparence.
60 millons de consommateurs
Lionel Maugain


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Impôts 2014: Plus chers pour les salariés avec une mutuelle
Salariés du secteur privé qui bénéficiez d’une complémentaire santé collective obligatoire, attention. L’article de la loi de finances votée le 29 décembre dernier modifie sensiblement vos revenus imposables au titre de l’année 2013 ! Le Parlement a en effet décidé de réintégrer dans le revenu imposable la part de cotisations patronales afférente à la mutuelle santé. Selon lui, l’exonération est assimilable à un « avantage en nature », et constitue donc un complément de salaire, taxable à ce titre. Publiée au « Journal officiel » daté du 31 décembre, cette mesure s’applique à votre prochaine déclaration de revenus. Mais elle a été prise trop tard pour que les entreprises puissent l’intégrer dans le calcul du bulletin de salaire du mois de décembre qui est censé récapituler le revenu imposable de l’année fiscale. Normalement, les entreprises ont rectifié le tir par la suite et communiqué les bons montants aux salariés, y compris à ceux sortis des effectifs en cours d’année. Si ce n’était pas le cas, c’est la somme figurant sur la déclaration de revenu pré-remplie que l’administration vient de vous adresser qui fait foi et non celle de votre bulletin de salaire.

Hélas ! Car la suppression de cet avantage fiscal devrait se traduire par une hausse d’impôt sur le revenu non négligeable pour plus de 10 millions de contribuables. La facture variant bien sûr selon le montant pris en charge par votre employeur et votre taux marginal d’imposition.

Selon les calculs de la CFE-CGC, elle pourrait coûter jusqu’à 486 € par foyer dans l’hypothèse d’une part patronale de 150 € par mois pour le ménage. Quant au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), il estime la hausse de l’impôt sur le revenu de 90 à 150 € en moyenne pour chaque salarié.

En 2014, la recette attendue pour l’État devrait s’élever à 960 millions d’euros. Mais ce n’est qu’un début. À partir de 2016, tous les salariés seront concernés, puisque chaque entreprise devra participer au financement d’une mutuelle collective. Une mesure qui était présentée comme l’une des principales avancées pour les salariés de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 !

Bon à savoir : La suppression de l’exonération fiscale du salarié sur la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise ne concerne que les contrats collectifs obligatoires, ceux à adhésion facultative n’entrent pas dans le champ de la mesure.
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Florence Humbert


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Actimel de Danone: Nouvelles allégations santé
Quand Danone faisait rimer « Actimel » avec « défenses naturelles », c’était le temps bénit pour l’agroalimentaire où la pub pouvait tordre les résultats des études scientifiques pour les présenter sous un jour attrayant. Depuis, Bruxelles a exigé que les allégations santé soient justifiées par des dossiers étayés. Après avoir soumis à l’Agence européenne de sécurité alimentaire (Aesa) un dossier pour Actimel, Danone l’avait retiré, de crainte de voir sa demande retoquée. La firme a trouvé un moyen plus simple de continuer à présenter sa fiole comme « le geste santé du matin » : y ajouter des vitamines (B6, C et D) qui, elles, sont reconnues par l’Aesa comme « participant au fonctionnement normal du système immunitaire ». Ainsi, comme n’importe quel produit qui contient ces vitamines, Actimel affiche désormais qu’il contribue au « bon fonctionnement » du système immunitaire (notez le glissement de « normal » de l’Aesa, soit dans la moyenne, à « bon » d’Actimel).

Une pratique qui préfigure peut-être une nouvelle stratégie des industriels : lancer un produit avec une allégation et ensuite rajouter la poudre de perlimpinpin permettant d’afficher ce slogan en toute légalité. Les grandes surfaces vont-elles de plus en plus ressembler à des pharmacies ? Pas très engageant.
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Libre-échange: Rencontres du troisième TTIP

Négocié depuis le mois de juillet 2013, cet accord n’est pas un simple accord commercial mais il a bel et bien pour objectif premier la convergence réglementaire. N’en déplaise au Commissaire Karel de Gucht ou à Barack Obama qui ont déclaré la main sur le cœur qu’ils n’accepteraient pas d’affaiblir la réglementation sur la protection des consommateurs, le risque est réel d’un nivellement par le bas de nombreux droits acquis par les consommateurs européens (santé, sécurité des produits, alimentation, protection des données,...).

De plus, la proposition d’inclure les tribunaux privés d’arbitrage permettant à toute entreprise américaine de porter plainte contre un État européen au motif qu’une mesure règlementaire porterait atteinte à ses profits, n’est pas acceptable. Nicole Bricq, alors ministre au commerce extérieur avait d’ailleurs marqué l’opposition de la France à l’inclusion de ce mécanisme juste avant que Karel de Gucht ne lance une consultation publique sur le sujet. Si le signal se veut fort côté transparence, permettez-moi de rester frileux : en effet, la détermination a partagé le contenu des négociations est toujours loin d’être au rendez-vous du côté des négociateurs.

La vigilance reste donc de mise et je n’oublie pas l’enjeu que représentent les futures élections européennes dans ce contexte, puisque ce seront aux nouveaux élus de ratifier, ou non cet accord, à l’instar de son défunt cousin ACTA. (Le blog d'Alain Bazot)
Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir


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Prix du gaz: Décryptage de l’offre Astucio d’Eni
Un prix du gaz qui ne peut que baisser, c’est la promesse du groupe Eni avec sa nouvelle offre tarifaire Astucio. « La seule offre qui protège les usagers des augmentations du prix du gaz pendant 3 ans » alors que « les prix à la consommation du gaz naturel pour les Français ont augmenté de 70 % depuis 2005 », martèle le fournisseur d’énergie qui espère tailler des croupières à GDF Suez avec cette proposition « révolutionnaire ».

Mais Eni serait plus crédible s’il ne tordait pas le cou à la réalité. Depuis début 2013 en effet, suite à la révision de la formule de calcul du tarif du gaz, une mesure longtemps réclamée par l’UFC-Que Choisir, le prix du gaz n’augmente plus, il est même orienté à la baisse. Passer cette inversion de tendance sous silence pour convaincre les consommateurs de souscrire est un peu grossier.

Quant à l’intérêt de l’offre, il ne saute pas aux yeux. Comparer l’offre Astucio Eco, la moins chère des trois offres Astucio d’Eni, à celles des autres fournisseurs de gaz n’est pas très flatteur pour elle.

En se basant sur une consommation annuelle de 17 000 kWh en zone 2 – mais la comparaison est également valable pour d’autres niveaux de consommation et d’autres secteurs géographiques – Lampiris demeure le fournisseur le moins cher avec un prix fixe sur un an de 1 076 €, devant Direct Énergie, Antargaz et Alterna à prix indexé, quand Astucio Eco est à 1 172 €, hors son tarif promotionnel à 1 135 €, et le tarif réglementé à 1 192 €.

L’offre Astucio n’est donc pas vraiment compétitive, d’autant que souscrire aujourd’hui ne peut laisser espérer une diminution que dans un an, alors que le tarif réglementé peut, lui, avoir été orienté à la baisse d’ici là. Pour que l’offre d’Eni présente un intérêt, il faudrait que le tarif du kilowatt/heure reparte clairement à la hausse, c’est un pari. Tant qu’à quitter le tarif réglementé, « Que Choisir » recommande plutôt de miser sur le prix le plus bas du marché, celui de Lampiris.

Eni propose aussi une offre Astucio Assistance, plus chère, mais qui inclut un service de dépannage plomberie intérieure, chaudière, chauffe-eau… Or le fournisseur d’énergie le propose également pour des contrats qui correspondent à une consommation annuelle inférieure à 1 000 kWh par an. Autrement dit, Eni peut facturer une assistance à des particuliers qui n’utilisent le gaz que pour… la cuisson !


Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Placement financier: Comment perdre, la nouvelle liste
Les sites d’options binaires invitent l’internaute à prendre position sur une question réductible à un choix binaire, oui ou non. Exemple : « le dollar australien va-t-il baisser face au yen dans les 48 h ? » Bref, ils proposent une version à peine améliorée du pari de café du commerce, assortie de la possibilité de miser 100 €, 200 € ou 1 000 €, avec un effet de levier qui multiplie les gains comme les pertes.

Ludiques en apparence, ces options binaires sont des machines à perdre de l’argent. Elles sont gérées dans une opacité totale par des sites hébergés à l’étranger. Ils ont souvent une adresse au Royaume-Uni, sans pour autant être avalisés par les autorités britanniques. Très souvent, leurs véritables initiateurs sont physiquement basés à Chypre, en Europe centrale ou en Israël. En général, un site d’option binaire n’a qu’une adresse et un numéro de téléphone en France. En cas de litiges, un recours contre eux est pratiquement voué à l’enlisement. La liste publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) contient près d’une trentaine de noms et elle est non exhaustive. Paradoxe habituel : si vous êtes familier du site de Que Choisir, et a fortiori de celui de l’AMF, il y a très peu de chances que vous fassiez partie des internautes mal informés qui risquent de succomber aux charmes ambigus de ces options binaires. N’hésitez pas à en parler autour de vous et à diffuser la mise en garde. Elle est sans nuance : il n’existe pas de sites d’options binaires recommandables.

L’AMF, dans un autre communiqué récent, attire également l’attention du public sur la société Capital France. Cette dernière propose aux investisseurs divers placements dans de jeunes entreprises, dont un placement « crowdfunding high tech », supposés rapporter des intérêts de 4,3 % à 8,5 %… par mois. « Extravagants », tranche l’AMF.
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Erwan Seznec


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Les siphons à crème chantilly frappent encore ! On fait quoi ?
Pourquoi des siphons à crème chantilly, dont la dangerosité est reconnue depuis plusieurs années, continuent-ils à faire des victimes ? C’est bien la question qui se pose alors que, depuis début février, nous avons recensé six nouveaux accidents : le plastique de la tête dans laquelle s’insère la cartouche de gaz n’est pas assez résistant et, sous la pression, l’embout est éjecté.

Les conséquences peuvent être graves. Blessures à l’œil, au cou, au thorax ou aux mains, acouphènes dans les oreilles… Les victimes qui nous ont contactés racontent avoir subi un vrai traumatisme, sans compter les dégâts matériels.
Un ustensile très à la mode

En janvier dernier, notre magazine 60 Millions de consommateurs pointait les dangers d’une quinzaine de ces ustensiles de cuisine très à la mode, dans un dossier sur les produits dangereux.

Depuis, deux autres modèles se sont ajoutés à la liste : le siphon semi-professionnel Louis-Tellier et le siphon Parson’s International France. Ce dernier – à la différence du Louis-Tellier (cf. notre rappel) – présente le même défaut de conception que la série de produits rappelés depuis 2010.

Fabricant en faillite depuis janvier

C’est un couple qui utilisait le siphon Parson’s International France depuis trois ans qui a donné l’alerte. Le 9 mars dernier, la tête en plastique explose dans les mains du mari, Vincent. Résultat : une blessure à la main, des acouphènes, et surtout une grosse frayeur pour son épouse enceinte de sept mois qui se trouvait à ses côtés.

Cet ustensile leur avait été offert par la société Bruneau. Près de 18 000 clients ont reçu le même cadeau entre mi-2010 et début 2013. Bruneau a réagi rapidement en envoyant un courrier à tous les consommateurs concernés. Mais Parson’s International France a peut-être distribué ce même siphon à d’autres entreprises. Comment savoir ? Ce spécialiste de la « promotion par l’objet » est en faillite depuis janvier… Au moment où nous écrivons, le liquidateur judiciaire est toujours à la recherche d’informations.

Dix points de suture, nerf abîmé, pouce luxé…

Deux autres accidents graves ont eu lieu en février, à une semaine d’intervalle, dans le département du Pas-de-Calais, comme nous le relations dans un article du 7 mars. Et le 29 mars, c’est dans le Loiret qu’un siphon frappe. Béatrice se retrouve aux urgences avec une opération de la main gauche : dix points de suture, nerf abîmé, pouce luxé… et aucune garantie de recouvrer toute la mobilité de sa main.

Trois drames scandaleux quand on sait que la dangerosité du siphon en cause, de la marque Ard’Time, est connue depuis avril 2013 et qu’aucune des trois blessées n’avait été alertée ! Pourtant, la société F2J, fournisseur de la marque Ard’Time, explique n’avoir cessé d’informer ses clients depuis un an et s’emploie à remplacer toutes les têtes en plastique par des éléments en aluminium sans danger. Mais force est de constater que ses efforts ne sont pas suffisants.

Près de 50 000 clients d’Auchan

Il aura fallu attendre près d’un an et le double accident du Pas-de-Calais pour qu’Auchan, principal distributeur des siphons Ard’Time, envoie début mars un courrier aux 49 800 clients ayant acheté ce siphon et titulaires d’une carte de fidélité. « Chaque enseigne a son propre cahier des charges pour communiquer sur les rappels de produits », explique Jean-François Jeancolas, responsable de F2J, pour justifier cet attentisme. Beaucoup de distributeurs s’étaient contentés jusque-là d’un simple affichage en magasin.

Suite à cette missive d’Auchan, environ 12 000 personnes se sont manifestées pour obtenir le remplacement de la pièce défectueuse. Béatrice n’a pas eu la chance d’être parmi les destinataires. « Ma fille avait acheté ce siphon il y a trois ou quatre ans à Auchan, explique-t-elle. Peut-être n’avait-elle pas de carte de fidélité à l’époque. » Le distributeur cherche actuellement à retrouver les coordonnées de 20 000 clients supplémentaires, ayant payé par carte bancaire ou chèque.

Plus de 100 000 siphons encore dans nos cuisines…

Système U s’apprête à son tour à adresser un courrier à 2 500 personnes. Casino et Cora ont procédé à un tel envoi il y a quelques mois. Mais à chaque fois, le taux de réponse ne dépasse pas les 30 %. On peut émettre deux hypothèses : soit les consommateurs n’utilisent plus ou ne possèdent plus l’appareil, soit ils ne perçoivent pas la gravité de la mise en garde.

Au total, environ 25 000 siphons Ard’Time défectueux ont pu être repérés. On est encore loin des quelque 160 000 ustensiles vendus entre 2010 et mi-2012.
Dispositions tout à fait insuffisantes

Les dispositions prises par les autres marques se révèlent tout aussi insuffisantes. Par exemple, le 23 décembre dernier, le siphon Saveur & Dégustation – qui fait l’objet d’un rappel depuis avril 2012 – explose dans les mains de Tanguy. Il n’a jamais reçu aucune alerte du fabricant ni du vendeur, en l’occurrence Electro Dépôt. Le 13 mars, Charlotte se blesse avec un siphon Alinéa, rappelé par son fabricant depuis onze mois.

Vu la gravité des blessures, ne revient-il pas aux autorités de prendre le relais des fabricants et fournisseurs en organisant une campagne nationale d’information ? 60 Millions plaide pour qu’une véritable opération de communication soit menée autour du défaut de conception de ces siphons.

Liste de tous les siphons rappelés:

Parson’s International France, référence PI4018F - 18-11-2010-FR. Contactez l’entreprise qui vous a fourni le produit.
Table Wear, coffret Chantilly, distribué par Cora avec les code-barres 3700298912432 (siphon 0,25 L) et 3700298912623 (siphon 0,50 L). Également distribué par Gifi sous les références 300 131 (siphon 0,25 L) et 267 788 (siphon 0,50 L) inscrites sur le mode d'emploi. À rapporter au magasin.
Gifi, coffret "siphon + verrines + cuillères", référence 275 010 (ne pas confondre avec le nouveau modèle avec la tête en métal). À rapporter au magasin.
Saveur & Dégustation, KB5356. Téléphoner au 0 805 130 140.
Tutti cuisine, GLO4160. Téléphoner au 0 805 130 140.
Tay’s kitchen, TAY5010. Téléphoner au 0 805 130 140.
Sif, référence 906125, lot 04.10. Chargeur N20, référence 415, lot 12.10. À rapporter au magasin.
Urban Living, référence 18310, code 924015. À rapporter au magasin.
Idée cuisine, distribué par La Foir’ Fouille, 10000130931. À rapporter au magasin.
Equinox, 511072, 511146, 511164 ou 511730. À rapporter au magasin.
Alinea, coffret “Chantilly avec siphon et verrines”, 21478666. Écrire à hotline.ecom@alinea.fr.
Secret de gourmet, coffret “Mousse et chantilly”, siphon : 737010, coffret : 737090. À rapporter au magasin.
Ard’Time, distribué par Auchan, Cora, Système U, Hyper U, Casino, E. Leclerc, Intermarché, 19 modèles vendus à partir de mai 2010 (en consulter la liste). Écrire à siphon.ardtime@orange.fr.
My style, distribué par Culinarion et Ambiance & Style, code-barres : 2842104005882. À rapporter au magasin.
Celd, 92539. À rapporter au magasin.
Orfèvrerie de la tour, kits “Grande cuisine” et “Chantilly Espuma”, distribué par E. Leclerc, code-barres : 3 222 582 918 741 et 3 222 582 921 154, ou référence 91874. À rapporter au magasin.
Louis-Tellier, siphon semi-professionnel référence N4064, lot 03/2012, code-barres : 3 325 980 009 698. À rapporter au magasin.


60 millons de consommateurs
Fabienne Loiseau


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Photovoltaïque: L incompréhensible cécité des sociétés de crédit
Fiché au grand banditisme, Chaouki Bouskaya était une des figures du milieu marseillais des années 1990. Cet ancien combattant de la guerre des machines à sous, impliqué dans une quinzaine de règlement de comptes sanglants, avait été condamné pour meurtre en 2002. Ayant passé cinq années à l’ombre, il s’est ensuite mis au soleil ou, plus précisément, au solaire. En 2006, il a monté à Avignon une société spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, BSP. Celle-ci a fait faillite en janvier 2010, laissant derrière elle des centaines de contentieux et un passif de 32 millions d’euros. Suite à une enquête qui doit beaucoup à la ténacité d’une inspectrice de la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse (DDPP), l’affaire BSP sera jugée à Avignon fin juin. On ignore si Chaouki Bouskaya sera présent. Parti en disant à sa femme qu’il allait faire une course le 4 avril 2013, il n’est jamais revenu.
Patron de Next Generation, autre société de vente de panneaux photovoltaïques liquidée en juin 2013 après avoir floué des centaines de particuliers, Willy Bernard a déjà été jugé. Début mars 2014, le tribunal correctionnel du Mans l’a condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale. Ex-jeune entrepreneur prometteur, élu «Talent des cités» en 2003 (1), Willy Bernard n’était pas à l’audience. Il a quitté la France en 2011, suite à une première condamnation à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer pour fraude fiscale, abus de bien sociaux et faux en écriture. Les affaires de Willy Bernard étaient passablement embrouillées. AB Fenêtres, sa première société, a été liquidée en 2008, laissant des centaines de contentieux derrière elle. Next Generation, qu’il a créé juste après, en 2009, et qu’il dirigeait malgré son interdiction de gérer via une holding à Tanger, a suivi exactement le même chemin. Le tout s’est déroulé de manière ostentatoire, Willy Bernard étant tout sauf discret (entrepreneur sans grande expérience, il avait racheté en 2006 le club de foot d’Angers, le SCO).

Soutien des sociétés de crédit

En plus de vendre des panneaux photovoltaïques avec des méthodes douteuses, Willy Bernard et Chaouki Bouskaya ont un autre point commun. Jusqu’à la toute fin de leur activité, alors que des forums sur Internet regorgeaient de mises en garde, ils ont été soutenus par des sociétés de crédit ayant pignon sur rue comme Sofemo, Solfea et Sygma.

Interrogées, ces sociétés se disent aujourd’hui «victimes» de ces entrepreneurs indélicats. Des «victimes» d’une candeur toute de même confondante. Les arnaques au photovoltaïque semblent avoir démarré massivement dans le Midi avant de remonter vers la moitié nord de la France. En 2009, quand Next Generation commence ses activités, Sofemo ou Solfea savent déjà que les méthodes commerciales de BSP sont plus que douteuses. Leur manque de vigilance est difficilement compréhensible, sauf à admettre l’hypothèse la plus cynique: compte tenu des méthodes de vente employées, les sociétés de crédit se doutaient qu’il y aurait de la casse, et elles auraient intégré le prix des contentieux dans les primes payées par tous les emprunteurs… Cela pourrait expliquer le coût faramineux de certains crédits en photovoltaïque: jusqu’à 15 000€ d’intérêts et de frais pour 20 000€ empruntés, soit 35 000€ à rembourser au total!
Selon Jean-Pierre Brissaud, expert installé dans le Var et qui a eu à connaître quelque 250 dossiers d’installations litigieuses, il ne fait «aucun doute» que les sociétés de crédit savaient que certains commerciaux bâclaient le travail et survendaient les rendements. «Lors d’une formation pour les vendeurs de panneaux, j’ai vu un commercial de Sofemo citer BSP en exemple et donner aux vendeurs une des astuces de la société pour doper les simulations de rendement: multiplier le nombre d'heures annuelles d'ensoleillement selon Météo France par le nombre de m2 de panneaux et en déduire la production d'électricité. En réalité, ça n'a aucun sens. L'ensoleillement au sens de Météo France démarre à 200 W par m2, alors qu'il faut 1 000 W par m2 pour qu'un panneau solaire fonctionne».

Les pièges du financement différé

BSP et Next Generation font partie des sociétés les plus caricaturales, celles qui auraient dû inspirer le plus de méfiance, mais ce ne sont pas les seules à avoir travaillé en dépit du bon sens avec le soutien actif des sociétés de crédit. Ces dernières ont considérablement amplifié le danger que représentaient les commerciaux mal formés ou peu scrupuleux, avec leur système de financement différé. Dans le cadre de ce système, le client passe commande plus facilement, car il n’a rien à débourser tout de suite; la société paye l'installateur directement, sans vérifier ni le devis ni la qualité des travaux. Le client est censé rembourser quand les panneaux produisent mais dans les faits, ça n’est pas le cas. Il se passe six mois, l'installation n'est pas raccordée. L'installateur devait prendre en charge les démarches, il ne le fait pas, et ne répond plus au téléphone. Le début des galères pour les clients…

A combien se monte le stock de dossiers litigieux: Difficile de le savoir pour le moment. Ils sont certainement des milliers et des dizaines d’entre eux sont déjà arrivés en justice. Si les recours semblent difficiles et s’il existe toujours un aléa judiciaire, de nombreux consommateurs ont déjà pu obtenir gain de cause devant les tribunaux en étant exonérés du remboursement de leur crédit. Si vous souhaitez connaître vos possibilités d’actions, n’hésitez pas à contacter l’association locale UFC Que Choisir la plus proche de votre domicile. Elle vous aidera à comprendre et utiliser des décisions de justice favorables aux consommateurs.

(1) Initiative du ministère délégué à la Ville et du Sénat, «Talents des Cités» récompense les jeunes créateurs d'entreprise ou d'association des quartiers prioritaires de la ville ou zone franche urbaine.


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Droit au compte bancaire: La Société générale condamnée
Impossible ou presque de vivre aujourd’hui sans un compte bancaire : ne serait-ce que pour encaisser un salaire ou régler une facture d’électricité. La loi de séparation et de régulation du système bancaire de juillet 2013 a notamment rappelé le principe du droit au compte. Il s’agit de la possibilité, pour quiconque en fait la demande, d’obtenir l’ouverture d’un compte et d’avoir accès aux prélèvements et virements. En pratique, le dispositif s’adresse aux personnes les plus fragiles (en situation de surendettement ou interdites de crédit). Pour en bénéficier, il faut s’être vu refuser l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire et présenter une attestation de refus à la banque de France. C’est en effet cette dernière qui désignera un établissement chargé de fournir au client des services de base… gratuits.

Une demande sur cinq de droit au compte effective

Une gratuité qui ne fait apparemment pas les affaires des banques, comme le révèle à nouveau la condamnation de la Société générale. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient en effet de prononcer une amende de 2 millions d’euros contre la banque pour avoir ouvert des comptes assortis de prestations payantes à des titulaires du droit au compte (donc gratuit). Ce jugement succède à celui prononcé contre LCL-Crédit Lyonnais l’année dernière pour les mêmes motifs. La banque avait en effet prélevé environ un million d’euros de commissions à des personnes relevant du droit au compte. La Société générale, qui se serait bien passée de cette publicité, a réclamé à l’Autorité de tutelle que son nom ne soit pas cité dans la décision rendue publique. Demande refusée par l’ACPR qui a au passage précisé qu’entre juillet 2010 et juin 2012, la Banque de France a désigné plus de 6 500 fois la Société générale pour ouvrir des comptes gratuits à des titulaires de ce droit mais qu’au final, seulement 1 257 personnes ont pu en bénéficier. La Société générale n’a pas encore annoncé si elle ferait appel de la décision.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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