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Contrôles sanitaires des aliments: Trop rares et trop cléments
« L’absence de contrôle à un niveau significatif et l’absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves ». C’est le constat sévère dressé par la Cour des comptes en conclusion de son rapport sur les contrôles du ministère de l’Agriculture en matière de sécurité sanitaire des aliments. Concernant les cultivateurs, les contrôleurs ont tendance à se concentrer sur les entreprises bénéficiaires d’aides européennes. Résultat : les arboriculteurs et les maraîchers ne sont quasiment jamais visités. Les abattoirs fonctionnent trop souvent sans fonctionnaire présent comme l’exige pourtant la réglementation européenne.
Quant aux contrôles dans les établissements de remise directe (restaurants, détaillants, grandes surfaces et marchés), ils sont de plus en plus rares, notamment du fait des réductions d’effectifs.
Enfin, les pratiques sont d’une grande hétérogénéité d’un département à l’autre, certains ciblant mieux leurs visites et ayant donc davantage de chances de constater des non-conformités majeures (33 % des inspections en relèvent dans les Alpes-Maritimes contre 3 % dans le Vaucluse).

Les opérateurs ont donc peu de risques d’être contrôlés et, s’ils le sont, n’encourent pas des sanctions suffisantes : « les suites données aux non-conformités sont peu nombreuses, insuffisamment contraignantes et très hétérogènes d’un service à l’autre », remarque la Cour. « Seules 41 % des inspections constatant une non-conformité moyenne ou majeure ont donné lieu à une suite quelle qu’elle soit. » Ainsi, l’établissement Spanghero, mis en cause dans l’affaire de la viande de cheval en 2013 avait été inspecté en 2008. Des non-conformités majeures tenant aux dates limites de consommation et à la traçabilité n’avaient donné lieu qu’à une lettre d’avertissement. Lors d’une deuxième visite quatre ans après, les inspecteurs n’avaient même pas demandé les résultats des autocontrôles ni le plan de maîtrise sanitaire « alors qu’il s’agit pourtant d’un point de contrôle en théorie incontournable ».

Hémorragie des effectifs

Le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) n’a pas tardé à réagir pour souligner l’hémorragie des effectifs (« - 20 % depuis 2004 alors que le champ des missions s’est accru ») et citer des chiffres qui donnent la mesure de la situation : « 43 agents sont affectés pour toute la France au contrôle de la restauration collective et 60 aux établissements de remise directe, soit 2 500 à 6 000 établissements par agent ! » Les représentants syndicaux se plaignent au passage du « poids du reporting (rédaction de rapports, ndlr) et de la bureaucratie ». Ils s’étonnent aussi que la Cour ne formule aucune recommandation sur l’organisation administrative.

En effet, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments est depuis longtemps partagé entre les ministères de l’Agriculture et de l’Économie (Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, DGCCRF). Dans certains cas, les deux se renvoient la balle et personne ne contrôle, comme le remarque d’ailleurs la Cour au sujet des contaminants (cadmium, mercure, sulfites, etc.) dont l’Agence nationale de sécurité alimentaire avait pourtant jugé qu’ils devaient faire l’objet d’une surveillance particulière. Leurs services départementaux ont été fusionnés en 2010 pour former les DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Mais au niveau des directions centrales, on continue à se regarder en chien de faïence, d’où une efficacité compromise : « il n’est pas admissible que les deux ministères continuent à se faire concurrence en matière de communication, que leurs instructions ne soient toujours pas concertées et que les systèmes informatiques ne soient toujours pas compatibles », s’insurge le SNISPV.

Mardi 11 février, lors de la présentation du bilan de l’action de la DGCCRF, Nathalie Homobono, sa directrice, a été interrogée au sujet des contrôles menés par son administration et des sanctions infligées aux contrevenants. Elle a expliqué que ses agents étaient particulièrement performants en la matière mais que de nombreux cas étaient résolus par le biais de la transaction pénale. La sanction n’est alors pas rendue publique. On doit donc se contenter de la croire sur parole. À quand un contrôle de la Cour des comptes dans son administration ?

Un logo pour les viandes françaises


Depuis l’affaire de la viande de cheval en 2013, les débats s’enlisent au niveau européen sur la perspective d’un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes. Le parlement de Strasbourg l’estime indispensable, la Commission assure qu’il coûterait trop cher. Les professionnels français ont pris les devants en proposant un logo (facultatif) garantissant que toutes les étapes (naissance, élevage, abattage de l’animal, transformation) ont eu lieu sur notre sol. Outre l’intérêt en matière de maintien de l’emploi et d’impact environnemental, les différentes filières unies pour l’occasion mettent en avant la garantie de sécurité sanitaire qu’assurerait, selon elles, l’origine hexagonale.



Le rapport de la Cour des comptes apporte de l’eau à leur moulin : « les différences dans les cultures administratives en matière de contrôle selon les États membres ne permettent pas d’assurer une totale maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments commercialisés au sein de l’Union européenne. Le bilan 2010-2011 des contrôles sur ces denrées met en évidence des taux importants de non-conformité : 17 % sur les viandes fraîches de boucherie, 25 % pour les produits à base de viande ». En dépit de ces mauvais résultats, les contrôles sont très peu nombreux et donnent rarement lieu à sanction, remarque la Cour. Bref, si le constat n’est pas réjouissant en ce qui concerne le contrôle des denrées françaises, c’est pire pour celles qui viennent d’autres pays européens, sans parler de celles importées de pays tiers, dont le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, dans sa réponse à la Cour, a fait remarquer qu’elles concentraient « la majorité des risques identifiés ».
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Loi consommation: Protection renforcée
Mise en chantier il y a près de deux ans, la grande loi sur la consommation (plus de 100 articles) défendue par Benoît Hamon, secrétaire d’État en charge de ce secteur, a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle touche à plusieurs pans de notre vie quotidienne et impacte de nombreux acteurs de l’économie, ce qui explique pourquoi les « tractations » ont été particulièrement vives en coulisses. Professionnels, institutionnels, associations de consommateurs… chacun a essayé de promouvoir la cause qu’il défend auprès du gouvernement, des députés et des sénateurs. Au final, cette loi, pour l’UFC-Que Choisir, « améliore l’effectivité du droit de la consommation, même s’il y a quelques déceptions ». L’introduction de l’action de groupe dans le droit français, réclamée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir, constitue la mesure la plus emblématique du texte (voir encadré ci-dessous). Toutefois, toutes les dispositions qu’il contient n’entrent pas immédiatement en vigueur. Certaines doivent être complétées par des décrets d’application, d’autres sont soumises à des délais… Tour d’horizon des principales mesures.

Assurance emprunteur : la concurrence peut enfin jouer

Voilà un sujet qui a fait l’objet de fortes tensions. Depuis la loi Lagarde de 2010, tout souscripteur d’un prêt immobilier est censé pouvoir choisir librement son assurance décès-invalidité afin d’en abaisser le montant, qui représente en moyenne 25 % du coût du crédit. Sauf que les banques ont trouvé la parade pour contrer la concurrence et que les tarifs n’ont guère diminué. Avec la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers bénéficieront désormais d’un délai d’un an à compter de la signature du prêt pour résilier l’assurance décès-invalidité qu’ils ont souscrite auprès de la banque en même temps que leur prêt. Un laps de temps salutaire pour trouver moins cher ailleurs, à condition que les garanties soient identiques à celles du contrat initial souscrit auprès de la banque. Sinon, cette dernière pourra toujours mettre son veto.

Crédit à la consommation : tous fichés !

Mauvaise nouvelle en revanche pour les crédits conso : la loi prévoit la création d’un registre national des crédits à la consommation, lequel est une véritable usine à gaz. Géré par la Banque de France, ce fichier positif des crédits en cours exclut les prêts immobiliers, ainsi que les crédits renouvelables ou revolving (réserve d’argent disponible) non utilisés. Tous les organismes de crédit auront obligation de consulter ce registre avant d’accorder tout nouveau prêt à la consommation. L’UFC-Que Choisir avait tenté de s’opposer à cette mesure coûteuse, inefficace, et qui laisse craindre que les établissements de crédit l’utilisent à des fins commerciales. En Belgique, malgré la mise en place d’un fichier positif en 2003, le montant moyen de crédits par emprunteur a augmenté et le nombre de dossiers de surendettement a explosé.

Contrat d’assurance : on résilie quand on veut

Après une année d’engagement, les assurés pourront résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans attendre sa date anniversaire, et profiter ainsi de primes moins élevées. Mais attention, tous les contrats ne sont pas concernés. Un décret en déterminera le périmètre. Au vu des discussions parlementaires, la mesure ne devrait toucher que les contrats auto, multirisque habitation et les assurances perte ou vol de biens (téléphone mobile, clés, papiers d’identité…) mais pas de services (fuites d’eau…) sauf les contrats d’assistance voyage, type Europ assistance

Clauses abusives :une suppression optimisée

Dès lors qu’un juge, saisi, notamment par une association de consommateurs, aura déclaré « abusives » les clauses d’un contrat, la décision s’appliquera ensuite automatiquement à toutes les personnes ayant souscrit un contrat identique et non plus aux seuls contrats soumis au juge.

Démarchage à domicile et vente à distance : 14 jours pour se rétracter

En matière de démarchage à domicile et de vente à distance, le délai de rétractation passe de sept à quatorze jours. Cette mesure, qui découle d’une directive européenne, est applicable dès publication de la loi. En pratique, de nombreux sites Internet et sociétés de VPC (vente par correspondance) laissaient déjà quatorze jours au client pour renvoyer sans frais un article ne lui convenant pas. En revanche, il n’existe toujours pas de délai de rétractation dans les foires et salons. Cette mesure, ardemment réclamée par l’UFC-Que Choisir, n’a cependant pas été retenue. Les foires et salons devront juste indiquer que les achats payés comptant sont fermes et définitifs.

Optique : les prix devraient baisser

Selon une récente enquête de l’UFC-Que Choisir, la marge dégagée par un opticien sur chaque paire de lunettes vendue serait en moyenne de 275 €. Pour réduire le coût des lunettes, le marché se libéralise en favorisant notamment la vente sur Internet. Lors des débats, les opticiens et ophtalmologistes sont montés au créneau pour s’opposer à une disposition qui, à leurs yeux, n’a rien à faire dans un texte sur la consommation puisqu’il s’agit d’une question de santé publique. En vain. Selon Le Monde (28/1/14), Benoît Hamon estime qu’une telle mesure « permettra de rendre plus d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat au consommateur ». L’objectif affiché étant de faire baisser les prix de 25 %. L’ordonnance pour se faire délivrer des lentilles ou lunettes reste obligatoire. Mais sa durée de validité passe de trois à cinq ans.

Garantie des produits : inutile de prendre une extension

Jusqu’à présent, en cas de défaillance d’un produit survenu dans les six mois suivant l’achat, le défaut était présumé exister. Ce délai a été allongé et passe à deux ans. La présomption du défaut vaut maintenant pendant toute la durée de la garantie légale qui, elle, reste fixée à deux ans. Cela étant, en pratique, les distributeurs évoquent peu l’existence de cette garantie légale souvent ignorée des consommateurs, préférant mettre en avant leurs garanties commerciales… et les extensions qui vont avec ! Signalons que cette mesure ne sera applicable que deux ans après la promulgation de la loi. Autre apport du texte, la mesure d’allongement est complétée par l’obligation de communiquer au public, sur le lieu de vente, la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un appareil seront disponibles. Avec cette disposition, on s’arrête au milieu du gué : aucun délai minimal n’est imposé !

Propane : des mesures qui vont dans le bon sens

Les consommateurs chauffés au gaz en citerne vont, désormais, pouvoir mieux faire jouer la concurrence avec des contrats dont la durée maximale est raccourcie à cinq ans, et une meilleure information sur leurs droits et devoirs. Des avancées salutaires qui restent néanmoins à compléter en vue d’obtenir un réel découplage entre le contrat d’approvisionnement et la mise à disposition de la citerne, ou encore l’obligation d’enlèvement et de neutralisation de celle-ci à la charge du professionnel.

Restauration, plats cuisinés : le « fait maison » encouragé

Un logo « fait maison » sera bientôt présent sur les cartes des restaurants. Il est censé permettre aux clients d’identifier les plats entièrement cuisinés sur place, à partir de produits bruts, et de faire ainsi la différence avec un plat industriel, simplement transformé ou réchauffé. Séduisant dans le principe, ses modalités d’application restent assez floues. Quant à l’étiquetage obligatoire sur l’origine des viandes entrant dans les plats cuisinés, il est conditionné à un feu vert européen. Si la France s’y déclare favorable, elle laisse cette décision à l’appréciation de Bruxelles.

Parkings : bientôt une facturation au quart d’heure

Soutenus par l’UFC-Que Choisir, de nombreux automobilistes réclamaient la mise en place d’une tarification à la minute. À l’arrivée, la loi prévoit une tarification au quart d’heure qui sera effective au 1er juillet 2015. Selon les pouvoirs publics, cela doit laisser le temps aux gestionnaires de s’adapter. Concrètement, l’usager ne paiera que pour le temps où il a laissé sa voiture au parking. Si c’est une heure quinze, il ne paiera plus pour deux heures, comme actuellement ! Mais les professionnels du secteur se préparent au changement. De rapides constats effectués par Que Choisir montrent que les tarifs ont parfois fait de sacrés bonds au cours de ces derniers mois. Particulièrement pour les parkings des aéroports parisiens.

Sanctions et contrôles : la répression des fraudes renforcée

Pour plus d’efficacité, la loi Hamon prévoit de sanctionner un certain nombre de comportements par des amendes administratives, ce qui évite une procédure en justice souvent longue et incertaine. Sont par exemple visés les relations producteurs-distributeurs, les délits de tromperie… Par ailleurs, les pouvoirs des agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sont renforcés. Ils pourront notamment « jouer les clients mystère » pour mieux débusquer les pratiques illicites des professionnels, saisir le juge judiciaire en référé si besoin et appliquer des sanctions administratives. Les agents restent toutefois sceptiques. « Nos effectifs sont en diminution et nos missions en augmentation, note l’un d’eux. Dès lors, on est obligé de faire de nombreuses impasses. Dans mon département, on agit de moins en moins sur initiative. On attend une dénonciation ou une plainte pour éventuellement bouger. »

L'UMP a saisi le Conseil constitutionnel sur le texte de la loi conso, qui dispose d'un mois pour se prononcer.

Action de groupe : un pas dans la bonne direction

Depuis 2005, année au cours de laquelle Jacques Chirac, alors président de la République, avait remis l’idée sur le tapis, la mise en place d’une action de groupe a donné lieu à de nombreux débats et initiatives législatives qui, toujours, ont fini en eau de boudin. La loi consommation de Benoît Hamon ouvre une nouvelle ère. Comme d’autres pays avant elle (États-Unis, Italie, Portugal, province du Québec…), la France a désormais « son » action de groupe pour les litiges liés à la consommation ou aux pratiques anticoncurrentielles (QC n° 515). Produit défectueux, frais bancaires indus, prestations vendues « de force », entente sur les prix, retards récurrents des trains… les consommateurs pourront bientôt se regrouper (il faut attendre les décrets d’application) pour attaquer collectivement en justice le professionnel qui a failli. L’objectif étant d’être indemnisé individuellement du préjudice subi. Mais sous le poids des lobbys, le texte a multiplié les « garde-fous » ou, plutôt, les limites à son efficacité…



Une procédure longue et ardue

La loi exclut ainsi de son champ tout ce qui relève du préjudice moral ou corporel (les « scandales » sanitaires ne sont donc pas concernés), de même que les atteintes à l’environnement et les actions devant le juge pénal. De plus, seules les associations de consommateurs agréées pourront initier une action de groupe. Les avocats ne décolèrent pas contre ce monopole. Ne pouvant pas être à l’origine d’une action de groupe, ils voient s’échapper une belle source de revenus ! Dans un premier temps, le juge saisi devra statuer sur la responsabilité de l’entreprise. Il examinera les conditions ­d’appartenance au groupe (quels consommateurs peuvent l’intégrer ?), évaluera le montant prévisible du préjudice. Mais, bémol important, une fois la responsabilité du professionnel établie par une première décision, il faudra attendre que toutes les voies de recours soient épuisées (appel, cassation) avant d’en faire la publicité. De fait, la procédure risque d’être bien longue et de nombreux particuliers auront du mal à présenter des preuves (par exemple, facture) en appui de leur demande ­d’indemnisation. De même, s’agissant de l’indemnisation effective des victimes, le choix du juge est enfermé : ou il condamne l’entreprise à indemniser directement les membres du groupe, ou il confie cette tâche à l’association qui a enclenché l’action. Une charge très lourde (et dissuasive) pour cette dernière ! Pendant les débats, les parlementaires ont précisé qu’avec l’autorisation du juge l’association pourra se faire assister d’une profession judiciaire réglementée mais ce n’est qu’un pis-aller. La responsabilité continuera de peser sur les associations… Bref, l’action de groupe issue de la loi Hamon constitue une réelle avancée mais elle n’atteint pas son objectif premier : l’indemnisation simple de toutes les victimes qui en ferait une redoutable arme de dissuasion. En tout état de cause, l’UFC-Que Choisir se tient prête à agir.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe-Jean-Paul Gea


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Banques françaises: Quasi-impunité
Les opérations d’une banque contrôlée par l’État dénoncées par le ministère du Commerce ? Assez inhabituel en France ! Cela vient pourtant de se produire en Grande-Bretagne. Le conseiller du ministère du Commerce vient en effet de remettre au gouvernement un rapport accusant la RBS, Royal Bank of Scotland, détenue en majorité par l’État britannique. La banque aurait poussé à la faillite des petites entreprises, pourtant viables, en leur suspendant abusivement des crédits. Elle aurait ensuite fait racheter à bon compte les actifs de ces sociétés par une de ses filiales. En France, on n’est pas vraiment habitués à ce genre de dénonciation provenant de Bercy ! De façon générale, les banques françaises n’ont, jusqu’à présent, guère eu à souffrir de sanctions publiques.

Des milliards de dollars d’amende outre-Atlantique

Dans le sillage de la pratique ayant cours aux États-Unis, la Grande-Bretagne semble de plus en plus sévère vis-à-vis des pratiques fautives des banques. Rappelons qu’aux États-Unis, les régulateurs ont depuis un bon moment le bras beaucoup plus lourd que dans la plupart des autres pays. Et les sanctions sont encore plus sévères depuis la crise de 2008. Selon une note d’octobre 2013 de l’agence d’informations financières Bloomberg, les errements des banques américaines leur auraient déjà coûté plus de 100 milliards de dollars d’amende et dommages et intérêts depuis le début de la crise ! En tête du podium, se trouve très certainement JP Morgan Chase qui s’est vue contrainte de verser plus de 13 milliards de dollars au département de la justice pour son rôle dans la vente de crédits « subprimes » pourris (prêts hypothécaires à risque vendus aux foyers américains insolvables). Citons aussi UBS qui a écopé d’une sanction de 5 milliards de dollars pour des pratiques répréhensibles, notamment lors de la vente de titres financiers. Dans l’affaire du Libor (les banques sont soupçonnées d’avoir manipulé des taux pour vendre plus chers des produits financiers au grand public), une quinzaine de banques ont hérité de peines pour environ 20 milliards d’euros au total. En Grande-Bretagne, les sanctions pleuvent aussi. Les banques doivent notamment s’acquitter de plus de 11 milliards d’euros de dommages et intérêts pour avoir trompé les clients sur la question de l’assurance-emprunteur. Les quatre principaux établissements (Barclays, HSBC, Lloyds, RBS) sont également condamnés à verser des dommages et intérêts à des PME pour défaut d’information concernant des produits de couverture de taux.

Maigres millions d’euros en France

Dans le même temps, pas une banque française n’a été condamnée pour son rôle dans la crise de 2008. Pas même Dexia, la banque des collectivités locales qui a fait faillite dans la foulée de sa filiale américaine FSA et qui a déjà coûté 6 milliards d’euros aux contribuables français… Ni les Caisses d’épargne et les Banques populaires qui ont fourgué à tour de bras des actions de leur filiale commune Natixis à des millions de petits épargnants… Or ces actions se sont effondrées depuis, Natixis ayant réalisé via sa filiale américaine des investissements bien malheureux sur le marché des « subprimes ».

Les quelques amendes du régulateur bancaire français n’ont jusqu’à présent guère troublé les établissements concernés. Citons le demi-million d’euros d’amende de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour défaut de lutte antiblanchiment contre la Société générale fin 2012 (la Banque populaire Côte-d’Azur avait été condamnée à la même peine en 2009). Pas de quoi fouetter un chat ! Ou encore les 2 millions d’euros prononcés par l’ACP en juillet 2013 contre le Crédit Lyonnais pour manquement à ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du « droit au compte ». Trois millions d’euros : c’est à peu près le total des sanctions du régulateur.

Côté judiciaire, les établissements ne redoutent pas beaucoup plus les amendes. Le Crédit foncier de France (CFF) s’en est "tiré" avec une sanction de 50 000 euros en 2010 dans l’affaire des prêts immobiliers non « capés » (faussement sécurisés), devant le TGI de Créteil. Et pour l’instant, une seule sanction pénale a été prononcée contre les Caisses d’épargne pour publicité trompeuse concernant leur placement Doubl’Ô Monde : 100 000 euros d’amende infligée par la cour d’appel de Lyon en décembre 2013… Des sanctions qu’il est difficile de considérer comme dissuasives pour des établissements dont le résultat net annuel peut atteindre un milliard d’euros.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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Médicaments à éviter: La liste noire de Prescrire
Comme souvent, la revue médicale indépendante Prescrire n’a pas, lors de sa cérémonie annuelle, décerné de Pilule d’Or, ce prix qui récompense un médicament représentant une avancée décisive. Tout juste a-t-elle cité au palmarès un vaccin contre plusieurs méningocoques destiné aux nourrissons, parce qu’il améliore modestement leur prise en charge.

A contrario, la liste de médicaments à éviter établie par la revue a été remise à jour. Et il y en a une flopée ! Prescrire estime que, parmi tous les médicaments actuellement sur le marché en France, 68 n’ont rien à y faire : les effets indésirables sont trop importants au regard du bénéfice. Le spectre visé est large : gliptines utilisées dans le diabète (Januvia, Trajenta, Galvus), spécialités pour le cœur (Vastarel, Adancor, Procoralan, etc.), antiallergiques (Phénergan, Primalan), antidouleurs ou anti-inflammatoires (Celebrex, Ketum gel), médicaments de l’ostéoporose (Protelos), etc.

Certains sont très connus, comme les produits à base de quinine contre les crampes (Hexaquine, etc.), ou la dompéridone (Motilium) fréquemment prescrite contre le reflux gastro-œsophagien ou les nausées, or c’est un neuroleptique susceptible d’entraîner des morts subites. Le Zyban et le Champix, autorisés dans le sevrage tabagique, ont, eux, des effets psychiatriques trop dangereux.

La liste des médicaments à éviter dressée par Prescrire comporte cette fois les anti-Alzheimer, dont l’efficacité est minime, et qui, sur le long terme, exposent à des interactions et effets indésirables trop disproportionnés.

La liste complète est consultable à l’adresse suivante : http://www.prescrire.org/fr/3/31/49160/0/NewsDetails.aspx
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Anne-Sophie Stamane


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Grande distribution: L’État continue la chasse aux clauses abusives
L’amende infligée au distributeur se monte à 500 000 €. La cour d’appel de Paris annule ainsi une décision du tribunal de Créteil, qui avait débouté l’État en 2011. Une fois de plus, l’administration gagne en justice contre les distributeurs. Plusieurs procédures sont en cours depuis une série de perquisitions menées en 2009 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses inspecteurs avaient saisi des contrats contenant des clauses abusives par centaines. Partant de l’idée que si une PME accepte de telles clauses, c’est qu’elle n’est pas en mesure de les refuser ni de les contester en justice, l’administration a saisi les tribunaux. Depuis quatre ans, ils condamnent régulièrement les distributeurs, en première instance ou en appel. Auchan, Carrefour, Casino, Castorama, Cora, Darty, Intermarché, Leclerc et Système U sont concernés.

En septembre 2013, les centrales d'achat de Leclerc, Auchan et Carrefour ont été condamnées. Auchan a écopé d'une amende d'un million d'euros pour avoir menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs. La Cour de cassation a par ailleurs validé une condamnation de Carrefour à deux millions d'euros d'amende, pour des clauses « manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus » à ses fournisseurs. Quant à Leclerc, condamné une première fois en 2011, le groupe avait demandé à ses fournisseurs de renoncer à leur dédommagement ! Cela lui a valu une nouvelle procédure engagée par l’État, procédure qui a donc abouti en septembre à une amende de deux millions d’euros.

La DGCCRF fait savoir qu’elle continue à examiner attentivement les contrats entre enseignes et fournisseurs et qu’elle « saisira le ministre chaque fois » qu'une clause apparaîtra abusive ou déséquilibrée. Les ministres de l'Économie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont d’ailleurs décidé en novembre dernier d’assigner encore une fois Leclerc pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Le Galec a en effet imaginé une clause qui oblige les fournisseurs à intervenir en justice pour défendre Leclerc, si ses contrats sont attaqués.
Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Prélèvement SEPA: Les bons réflexes
1. Qu’est-ce que le SEPA ?

L’Espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un ensemble de règles techniques édictées par les banques au sein du Conseil européen des paiements auquel s’ajoute un règlement adopté par le législateur européen dans le but de mettre en place « un marché unique des paiements » sur l’ensemble de la zone euro.

L’objectif de ce projet est que tous les utilisateurs de paiements, y compris les consommateurs, puissent utiliser leurs moyens de paiement « SEPA », c’est-à-dire leurs cartes bancaires, virements et prélèvements, de la même manière dans l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco, sous réserve que ce paiement soit effectué en euros.

L’utilisation du format SEPA, permise depuis novembre 2010, va devenir obligatoire pour les cartes, virements et prélèvements à partir du 1er août 2014.

2. Comment fonctionne le prélèvement SEPA?

Sur les trois moyens de paiement SEPA (carte, virement et prélèvement), c’est sur le prélèvement que les choses vont le plus changer pour les clients français.
Prélèvement SEPA

Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus à signer et à donner d’autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit réalisé : il vous suffit de signer le mandat de prélèvement et de l’envoyer au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB). C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement.

Le prestataire a obligation de vous informer 14 jours avant la date de passage du prélèvement, et par tout moyen (avis, facture papier ou électronique), du montant du prélèvement qui va être effectué et de sa date de passage. Profitez de cette information pour vous assurer que la somme qui va être prélevée est bien disponible sur votre compte, afin d’éviter le rejet du prélèvement et les frais bancaires qui peuvent y être liés (frais de rejet, agios, commissions d’intervention).

La manière de mettre fin au passage du prélèvement change également. Alors qu’auparavant il fallait révoquer un prélèvement régulier auprès de votre fournisseur et de votre banque, il suffit désormais de révoquer ce prélèvement auprès du fournisseur, de préférence par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Cette révocation peut se faire à tout moment. Vous pouvez néanmoins informer votre banque de la fin du passage de ce prélèvement en lui mentionnant la RUM (référence unique de mandat) indiquée dans le mandat de prélèvement. Et dans tous les cas, conservez cette RUM, qui pourra servir en cas de problème sur le prélèvement.

Bien sûr, toute révocation de prélèvement est définitive. Si jamais vous avez révoqué par erreur un prélèvement, il faudra signer un nouveau mandat pour votre fournisseur.

À savoir également qu’un mandat de prélèvement cesse automatiquement d’être valable si votre fournisseur n’a pas effectué, grâce à ce mandat, de prélèvement sur votre compte pendant une durée de 36 mois. Là aussi, si vous souhaitez reprendre la relation après ces 36 mois, il vous faudra signer un nouveau mandat de prélèvement.

3. Qu’arrive-t-il aux prélèvements qui passaient déjà sur mon compte en banque?

Vous n’avez pas à signer de nouveau mandat de prélèvement à votre fournisseur. Celui-ci convertira le prélèvement actuel en prélèvement SEPA. En revanche, surveillez bien votre compte en banque : un ancien prélèvement transformé en prélèvement SEPA est considéré comme un nouveau prélèvement par certaines banques, qui peuvent alors vous facturer la mise en place , le SMS d’information ou la lettre d’information pour le premier passage de ce prélèvement. Si tel est le cas, demandez le remboursement intégral des frais prélevés par votre banque suite à la conversion d’anciens prélèvements en prélèvements SEPA. Si jamais le passage de ces frais a entraîné un découvert, et des frais liés à ce découvert, demandez également le remboursement de ces frais.

4. Que faire en cas d’arrivée sur mon compte d’un prélèvement non autorisé ou après le passage d’un prélèvement non autorisé ou frauduleux?

Si vous remarquez qu’un prélèvement non autorisé est sur le point de passer sur votre compte bancaire (suite, par exemple, à l’information du prestataire 14 jours avant le passage), vous pouvez vous opposer gratuitement auprès de votre banque au passage de ce prélèvement et ce, jusqu’à un jour ouvrable avant la date prévue de passage de ce prélèvement.

Si jamais vous remarquez, sur votre compte bancaire, qu’un prélèvement frauduleux est passé, vous avez 13 mois à compter de la date de passage de ce prélèvement pour le contester auprès de votre banque. Dans ce cas, la banque vous demandera probablement de signer une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas signé de mandat pour ce prélèvement. Le remboursement des sommes fraudées par la banque doit se faire en intégralité et sans dépôt de plainte préalable de votre part, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, sauf si la banque peut dans ce même délai justifier du fait que vous avez réellement signé le mandat de prélèvement. De même, si la banque découvre après ces 10 jours que vous aviez autorisé le prélèvement, les sommes peuvent être de nouveau débitées sur votre compte.

N’oubliez pas que l’opposition ou la contestation du passage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette auprès du fournisseur si jamais les montants que celui-ci a tenté de prélever étaient réellement dus.

5. Ma banque peut-elle me faire payer la mise en place, le passage ou l’arrêt du passage d’un prélèvement?

Aujourd’hui, et même si elle ne gère plus les mandats de prélèvement, rien n’interdit à votre banque de vous facturer des frais liés aux prélèvements. Cependant, les prélèvements émanant des impôts sont gratuits, tout comme en général les prélèvements émanant des organismes sociaux et de certains prestataires de services essentiels (eau, énergie). Regardez bien la brochure tarifaire de votre banque, et surveillez bien vos comptes bancaires…

6. Quels sont mes droits pour limiter les risques de fraude?

Le règlement SEPA, dans son article 5-3. d), prévoit que vous pouvez exiger de votre banque la mise en place de limitations du passage de prélèvements sur votre compte, et ce, de différentes manières. Vous pouvez ainsi créer :

Une liste blanche . Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) et transmettre cette liste à votre banquier. Le banquier laissera alors passer les prélèvements provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, bloquera tout prélèvement provenant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste. Veillez cependant à bien mettre à jour cette liste quand vous changez de fournisseur, afin que le prélèvement du nouveau fournisseur ne soit pas bloqué. Vous trouverez dans les lettres type un modèle de liste blanche à remettre à votre banquier ou en cliquant ici.

Une liste noire . Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble des fournisseurs dont vous refusez le passage de prélèvements (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous êtes partis en mauvais terme) et remettre cette liste à votre banquier. Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, laissera passer tout prélèvement provenant de fournisseurs ne figurant pas dans la liste. Là encore, pensez à bien mettre à jour cette liste quand nécessaire. Vous trouverez dans les lettres type un modèle de liste noire à remettre à votre banquier ou en cliquant ici.

Ces deux listes sont, à nos yeux, les deux outils les plus efficaces pour limiter le risque de fraude sur votre compte. Mais vous avez également le droit :

de limiter chaque prélèvement à un certain montant ou à une certaine fréquence, ou les deux ;
d’interdire tout passage de prélèvement sur votre compte bancaire.

Rappelons encore une fois que :
des frais peuvent vous être facturés pour la mise en place de ces listes ;
le blocage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette auprès du fournisseur si jamais les montants que celui-ci a tenté de prélever étaient réellement dus.

Pour résumer : les bons réflexes sur le prélèvement SEPA

Regardez régulièrement vos relevés de compte afin de détecter tout passage de prélèvement frauduleux ou non désiré.
Lors de la signature d’un mandat de prélèvement, notez bien la RUM (référence unique de mandat). Cette RUM permettra à votre banque comme à votre fournisseur d’identifier, en cas de problème, le prélèvement concerné. Conservez cette RUM durant la durée de votre relation avec le fournisseur, et durant les 36 mois suivant la fin de votre relation avec celui-ci.
Mettez en place une liste blanche ou une liste noire auprès de votre banque, afin d’empêcher le passage de prélèvements frauduleux ou non désirés.
Mettez bien à jour votre liste blanche ou noire dès que nécessaire, par exemple, quand vous changez de fournisseur.

En prime les conseils d'A Bazot, Président de l'UFC Que Choisir :

Passée inaperçue, l’entrée en vigueur, prévue au 1er février 2014, du nouveau règlement européen sur les modes de paiement (Sepa) est loin d’être anodine pour les consommateurs français et risque de faire exploser les fraudes en matière de prélèvements. En effet, la généralisation à l’Union européenne de ce nouveau système de paiement aboutit à modifier leurs modalités de contrôle. Les banques seront désormais aveugles sur les prélèvements et tout opérateur, français ou européen, pourra obtenir, sur la base d’un simple mandat, paiement de sa créance, qu’elle soit justifiée ou non. À l’heure d’Internet, qui a démultiplié les fraudes par carte bancaire, ce basculement ne peut manquer d’inquiéter. Heureusement, le règlement a prévu un mécanisme de « liste blanche » et « liste noire » de prélèvements devant permettre au client de dresser auprès de sa banque des listes des bénéficiaires autorisés ou interdits. Mais qui a entendu sa banque en parler ? Personne ! Alors que le règlement faisait obligation de communiquer autour de cet outil préventif, l’information par les banques est aux abonnés absents, comme l’a révélé notre enquête en ligne et celle de terrain de nos associations locales. Cela explique peut-être le report de six mois de l’entrée en vigueur du règlement décidée mi-janvier par Bruxelles… D’ici là, soyez vigilant sur vos comptes et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour mettre en place des listes noires et blanches de vos prélèvements !
Que Choisir en Ligne


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Enseignes de prêt-à-porter: Les limites de la mode jetable
Pour la qualité, vous repasserez. Notre questionnaire auprès de plus de 8 000 lecteurs ou lectrices le montre clairement : trop d’enseignes de prêt-à-porter l’ont sacrifiée. Tissus épais comme du papier à cigarette qui se chiffonnent ou se déchirent à peine portés, maille qui bouloche ou se déforme au bout de quelques jours, boutons disparus, coutures défilées, couleurs vite passées… la déception est permanente et se traduit dans notre tableau de résultats par une multitude de "1 carré" ou "2 carrés". Chez La Halle, Zara, Cache-Cache, C&A et Camaïeu, moins de deux clients sur trois sont satisfaits de la qualité (tissu, finitions, tenue des coutures et des boutons). Et on tombe à moins d’un sur deux chez H&M et Kiabi.

Des scores piteux qui n’étonnent pas Évelyne Chaballier, professeure associée à l’Institut français de la mode (IFM). « La qualité, en ce moment, c’est un vrai problème, estime-t-elle. Depuis longtemps déjà, les enseignes mettent plutôt l’accent sur le look, ce qui est visible à l’extérieur, en considérant que c’est ce qui importe aux yeux des consommateurs français. Ajoutez à cela qu’en 2010-2011, les prix du coton ont flambé. Les marques n’ont pas pu répercuter l’intégralité de la hausse pour ne pas voir fuir leurs clients. Elles ont préféré rogner sur la qualité. »

Cela n’a fait que confirmer une tendance déjà bien ancrée vers une consommation peu durable qui privilégie la quantité. En 2006, nous avons acheté 36 % de « pièces » en plus par rapport à 1990, des vêtements dont on n’a pas forcément besoin et qu’on ne portera que très peu.

Les prix bas comme moteur du marché

Cette frénésie d’achats a été favorisée par la multiplication des collections. Il y a vingt ans, les magasins en proposaient deux par an, point final. Aujourd’hui, les portants se renouvellent en permanence. Objectif : donner envie aux client(e)s d’entrer plus fréquemment, juste pour jeter un coup d’œil, dans l’espoir qu’ils (elles) ressortent avec un sac plein. Espoir souvent comblé dans la mesure où la politique de prix incite à sauter le pas. C’est du superflu ? Qu’importe, ce n’est pas cher ! Tout le monde, en effet, imite la politique du plus bas prix symbolisée par des enseignes comme Zara ou H&M, qui peuvent se permettre de rogner sur leurs marges vu les quantités astronomiques de marchandises qu’elles vendent dans le monde entier. L’arrivée de l’irlandais Primark en France le mois dernier constitue l’apogée de cette tendance : cette enseigne vend des produits de qualité très médiocre à prix sacrifiés (pantalons à 10 €, escarpins à 11 €, etc.). À Londres, sa clientèle mélange familles de classes défavorisées et jeunes branchés qui achètent une tenue pour la soirée et la jettent le lendemain !

Fruits de marges réduites, les prix très modiques sont aussi rendus possibles par le recours à la confection dans des pays à bas coûts de main-d’œuvre. La levée progressive des quotas d’importation, de 1986 à 2008, a grandement facilité les choses pour les opérateurs, de même que l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001. Alors que la production française représentait 73 % des ventes d’habillement sur notre sol en 1960, la Chine est aujourd’hui de très loin notre premier fournisseur, suivie du Bangladesh. Ce petit pays, dont le salaire horaire est le plus bas d’Asie, fait figure de symbole de la maltraitance des salariés, surtout depuis l’effondrement, en avril dernier, de l’immeuble du Rana Plaza, dans lequel plus de 1 130 ouvriers ont trouvé la mort. La veille, l’immeuble – construit sur des fondations trop peu profondes et non destiné à héberger de lourds métiers, sources de vibrations – avait bougé sensiblement, des fissures étaient apparues. Le personnel avait été contraint de revenir travailler malgré tout, sous peine de licenciement. Parmi les étiquettes retrouvées, certaines appartenaient à des marques françaises ou vendues en France : Camaïeu, Auchan, Carrefour, Mango, Benetton ou encore Primark. Beaucoup ont assuré ignorer que des vêtements à leur marque étaient confectionnés dans cette unité, révélant ainsi la pratique de la sous-traitance en cascade.

Main-d’œuvre taillable et corvéable à merci

Étranglés par des prix d’achat ridicules et des délais de livraison toujours plus courts (à cause du renouvellement permanent des collections), les directeurs d’usines à qui les donneurs d’ordre passent commande sous-traitent à des ateliers où la main-d’œuvre est encore plus taillable et corvéable à merci. Tout le monde ferme les yeux, les enseignes et les politiques locaux, nombre d’entre eux ayant des intérêts dans l’industrie textile.

La Chine n’est plus ce qu’elle était

Bref, alors que le « made in China » fait figure de repoussoir pour certains consommateurs, le Bangladesh soucie bien davantage les associations qui s’intéressent au sort des travailleurs. « La Chine n’est plus l’atelier du monde, elle reste incontournable mais elle a monté en gamme et les salaires ont augmenté sensiblement aussi, constate Gildas Minvielle, professeur d’économie et commerce international à l’IFM. D’ailleurs, des entrepreneurs chinois délocalisent aujourd’hui au Bangladesh, au Viet-Nam ou au Cambodge pour pouvoir moins payer les salariés. » Jean-Pierre Charpentier, président de Un jour ailleurs, l’enseigne la mieux classée par nos lecteurs (ou plutôt nos lectrices !), confirme : « Le made in China n’est plus synonyme de mauvaise qualité. Au contraire, certaines unités ont un savoir-­faire pointu, notamment sur des tissus techniques. Pour les autres pays asiatiques en revanche, c’est une autre histoire. Nous avons renoncé à travailler avec le Bangladesh car dans ce pays on ne sait jamais comment ni où les vêtements sont fabriqués, ni si on les aura à temps. On ne peut rien maîtriser ! En revanche, nous travaillons beaucoup avec l’Europe de l’Est, car les sous-traitants sont très fiables et les salaires raisonnables. »

De fait, la Bulgarie affiche des coûts salariaux moins élevés que ceux de la Chine ! Les ouvriers y sont-ils mieux traités ? « Nous tentons de nous en assurer, affirme Jean-Pierre Charpentier, nous avons deux personnes qui tournent en permanence chez nos sous-traitants pour vérifier la nature des matières mises en œuvre, la provenance des composants et la façon dont les gens travaillent. Mais il ne faut pas se faire d’illusions, nous ne pouvons pas mettre un contrôleur derrière chaque poste de travail ! » Une remarque qui a le mérite de la franchise, alors que les grands groupes se gargarisent de déclarations sur leurs chartes éthiques, leurs audits indépendants et leur attachement aux droits de travailleurs.

L’éthique dans un mouchoir de poche !

« Tous ces codes de conduite volontaires ne les engagent à rien, ils ne sont pas contraignants et les audits ne sont pas suivis de mesures correctives efficaces », regrette Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Éthique sur l’étiquette. Quant au commerce équitable, qui implique un contrôle sérieux par un organisme certificateur, son territoire dans le monde de la mode est grand comme un mouchoir de poche. « Des marques grand public qui en proposent, il y en a eu et il n’y en a plus, admet sans ambages Julie Stoll, déléguée générale de la Plate-forme pour le commerce équitable. Plusieurs ont mis la clé sous la porte, car les marques font face à une difficulté que ne rencontre pas le secteur alimentaire : il y a peu de solutions de distribution. Les boutiques multimarques prêtes à vendre ces produits sont très rares. Par ailleurs, le monde du prêt-à-porter s’est petit à petit engagé dans une course aux prix les plus bas peu compatible avec le commerce équitable. »

Autre obstacle, la complexité des filières qui vont de la production de la matière première au point de vente en passant par la filature, le tissage, la teinture, la coupe, l’assemblage et le transport. « On entre par la petite porte, car notre savoir-faire concerne surtout les matières premières, avoue Julie Stoll. Produire un vêtement est plus complexe que produire un paquet de café ! »

Dommage car, comme le remarque Gildas Minvielle (IFM), « il y a une prise de conscience des consommateurs et certains d’entre eux sont prêts à payer un peu plus cher pour être sûrs que leurs vêtements sont confectionnés dans des conditions acceptables. Les questions sur les conditions de production reviennent bien davantage sur le devant de la scène qu’il y a une dizaine d’années. » Pour l’heure, l’information extrêmement floue donnée aux clients ne permet pas d’y répondre.

Fabrication : quelques euros pour doubler les salaires


Combien pèse le salaire de l’ouvrier dans le prix d’un vêtement ? Difficile à dire. Le collectif Éthique sur l’étiquette assure qu’il représente 0,6 % du prix d’un T-shirt. Mais il est supposé coûter 29 €, on se situe donc plutôt dans la fourchette haute. Par ailleurs, un T-shirt nécessite peu de main-d’œuvre ­comparativement à une chemise, par exemple. Les pourcentages varient donc selon le type de vêtement concerné et son prix final. D’ailleurs, selon le même collectif, la part du salaire de l’ouvrier dans le prix d’un jean représente de 1,5 à 5 %. Bien d’autres facteurs entrent en jeu, dont le coût de la matière première, la marge des intermédiaires, le mode de transport, etc. En tout cas, tous les experts s’accordent à dire que le revenu de l’ouvrier ne dépasse, en général, pas 5 % du prix d’un vêtement. Concrètement, lorsqu’on achète une pièce à 20 €, en la payant 21, on permettrait à l’ouvrier de doubler son salaire. Autre possibilité pour augmenter la part main-d’œuvre, rogner sur les marges des boutiques. La plupart appliquent un coefficient multiplicateur de 2,5 environ (vendant 25 € un vêtement qu’elles paient 10), ce qui n’est pas excessif eu égard aux frais qu’elles ont à supporter : loyer, salaires des vendeurs, taxes… Mais pour certaines enseignes très en vogue, ce coefficient irait jusqu’à 6 ! Le sort des ouvriers pourrait aussi être amélioré si les actionnaires étaient moins gourmands. Selon le dernier classement Forbes, les fondateurs de Zara et d’H&M se classent respectivement en 3e et 12e position des plus grandes fortunes mondiales.
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson avec Isabel


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Cosmétiques et produits ménagers: La MIT, un conservateur à bannir
Son nom n’est pas facile à retenir mais ce ne serait pas une mauvaise idée de le noter dans un coin si vous souhaitez acheter prochainement des cosmétiques, des lingettes pour bébés ou des produits ménagers. Car l’étau se resserre autour de la MIT (méthylisothiazolinone). Ce conservateur a été largement utilisé ces dernières années, notamment en remplacement des parabènes. Mais son potentiel allergisant inquiète les experts. En décembre, un avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), émanation de la Commission européenne, constatait que « la hausse spectaculaire des cas d’allergie à la MIT est un phénomène sans précédent en Europe ». À la question : « la MIT est-elle sûre à la concentration de 100 ppm (1) actuellement autorisée dans les cosmétiques ? », les experts répondent par la négative. À leurs yeux, il n’y a aucune concentration sûre dans les produits non rincés, y compris les lingettes. Dans les produits rincés, une concentration de 15 ppm est considérée comme sûre avec des réserves : le comité reconnaît que les connaissances sont parcellaires et souligne que les expositions via d’autres produits que les cosmétiques sont mal connues.

Même l’industrie le déconseille

Au même moment, sans attendre un changement de réglementation, l’organisme Cosmetics Europe, qui représente l’industrie, recommandait à ses adhérents de ne plus utiliser la MIT, en particulier dans les produits non rincés. Les signalements se multiplient en effet de la part de dermatologues confrontés à des patients ayant développé des réactions allergiques, notamment des eczémas, après un contact avec ce conservateur. Déjà en décembre 2012, la Société française de dermatologie tirait la sonnette d’alarme. Début janvier, la revue scientifique Pediatrics publiait un article portant sur six cas d’enfants porteurs d’eczéma réfractaire à tout traitement. Tous se sont révélés allergiques à la MIT, tous utilisaient des lingettes en contenant, tous ont guéri après avoir cessé d’en utiliser.

Du côté de Que Choisir, nous avons récemment mis en garde contre la MIT, potentiellement présente non seulement dans les lingettes pour bébés, mais dans les laits corporels ou encore les produits ménagers comme les lessives, adoucissants ou liquides vaisselle. Nous avions dosé ce conservateur dans les lingettes et laits pour le change ainsi que les liquides vaisselle. Ci-dessous, la liste des produits en contenant au moment de la publication de nos tests, en 2013. Il n’est pas impossible que les fabricants aient, depuis, modifié leur formule. Quoi qu’il en soit, vous pouvez le vérifier car, pour ces produits comme pour les autres cosmétiques, l’étiquetage informe de la présence de méthylisothiazolinone.

Les produits où nous avions trouvé de la MIT lors de nos tests en 2013



Lingettes

Bébé Cadum, lingettes à l’eau nettoyante
Huggies Pure
Huggies Baby wipes cucumber
Nivea Baby Pure & Sensitive
Nivea Baby Soft & Cream



Laits de toilette

Eco + (Leclerc), lait de toilette bébé
Corine de Farme, lait de toilette hydratant
Biolane, lait de toilette douceur
Labell Baby (Intermarché), lait de toilette très doux
Bébé (Leader Price), lait de toilette
Cora, lingettes toilettes parfum melon d’eau
Nivea Baby Toodies
Auchan, lingettes imprégnées papier toilette
Biolane, pocket



Liquides vaisselle

Paic Excel + destructeur de graisse
Paic Citron
Casino Ultraconcentré peaux sensibles
Maison verte Superdégraissant basilic et thym
Mir Secrets de soin aloé vera
Mir Secrets de sels, superdégraissant
Carrefour Eco Planet, peaux sensibles, écologique

(1) ppm : partie par million (par exemple mg/kg).
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Feux de cheminée: Une interdiction qui pose question
L’interdiction des feux de cheminée dans l’agglomération parisienne l’an prochain aura le même effet sur la teneur de l’air en particules fines que la suppression totale du trafic routier local ! Étonnant et faux. Mais c’est pourtant ce qu’a soutenu la Direction régionale de l’environnement (Driee).

Il vous reste quelques bûches dans la réserve ? Dépêchez-vous de les brûler. À compter du 1er janvier 2015, les feux de cheminée dans les foyers ouverts (par opposition aux inserts et aux poêles) seront interdits dans les 435 communes correspondant à l’agglomération parisienne. Brûler du bois, quel que soit le foyer, sera totalement interdit à Paris, sauf dérogation préfectorale. Objectif, améliorer la qualité de l’air en luttant contre les rejets toxiques des feux de cheminée.

Premier motif d’étonnement, la carte de la zone d’interdiction. Disponible sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (Driee IF), elle dessine des contours pour le moins étranges. Elle oublie des zones assez proches du cœur de l’agglomération pour pousser des tentacules à plus de 40 km de Notre-Dame, vers Meaux, Melun ou Mantes-la-Jolie.

Désaccord entre la Driee et Airparif

Deuxième motif d’étonnement, les chiffres avancés pour justifier la mesure. La Driee ne craint pas d’affirmer "que le chauffage au bois contribue à hauteur de 23 % aux émissions totales de particules fines de moins de 10 microns en Île-de-France, soit autant que l’échappement des véhicules routiers". L’information est tout simplement renversante. Près de huit millions de trajets routiers, au bas mot, sont réalisés chaque jour en Île-de-France par des voitures, des bus et des camions. Les cheminées pollueraient autant. Question : pourquoi avoir investi des fortunes colossales dans la réduction du trafic routier depuis des années, si on pouvait diminuer spectaculairement les rejets de particules, pour un coût quasi nul, en interdisant les cheminées?

La réponse est très simple : la Driee s’est trompée, et lourdement. Selon les études d’Airparif, les causes principales d’émissions de particules de moins de 10 microns de diamètre dans l’aire urbaine parisienne sont la circulation automobile (44 % des particules) et les apports extérieurs (39%). Un fort vent de nord-est rabat sur les Franciliens des pollutions belges ou allemandes, et réciproquement en cas de vent de sud-ouest. D'autres mesures faites sur les particules de moins de 2,5 microns (voir graphique ci-dessous) par Airparif sont tout à fait cohérentes avec ces chiffres.

Reste 17% de sources diverses, dont 4% de combustion de bois. Dix fois moins que la circulation routière ! Airparif parle bien des "feux de bois", ce qui englobe aussi les feux agricoles et les feux de jardin, pas si rares dans les Yvelines, l’Essonne ou la Seine-et-Marne. D’ailleurs, les rejets connaissent des pics pendant les vagues de froid, ce qui incrimine le chauffage, mais ils sont loin de disparaître aux beaux jours, ce qui montre bien que les cheminées ne sont pas seules coupables.

Certes, des études ont montré une corrélation entre les concentrations fortes de résidus de feux de bois et les épisodes d’asthme en milieu urbain. Mais quand de telles concentrations sont atteintes, c’est en général que le vent est nul, ce qui laisse stagner tous les polluants, pas seulement ceux du bois qui se consume.

Pollution de l’air, pollution d’origine locale, bois brûlé, feux de cheminée... L’interdiction des foyers ouverts va jouer sur une fraction de fraction de fraction des particules présentes dans l’air! Les résultats seront fatalement modestes. Pourquoi tenter de faire croire le contraire: "Nous avions mis la Driee en garde contre une telle présentation", affirme-t-on chez Airparif. Sans succès, visiblement.

Particules fines : le chauffage au bois très loin derrière la circulation automobile.
(source : Airparif)

Voici l’origine des particules fines (jusqu’à 2,5 microns) telle qu’analysée par Airparif en 2009, porte d’Auteuil, en moyenne, sur six mois de printemps-été et six mois d’automne-hiver. L’import correspond à des particules venues d’autres régions, voire d’autres pays, apportées par le vent. Sa part est considérable. Le trafic local correspond au rejet des moteurs automobiles. Sa part est tout aussi importante. Comme on le voit, elle fluctue entre 39 % (en hiver) et 50 % du total (en été). La tranche « urbain » est un fourre-tout représentant 14 % du total des particules fines en été et 19 % en hiver. On y retrouve encore du trafic : il s’agit, en gros, des particules de fond, présentes partout dans la région, même loin des axes routiers. Le chauffage au bois y figure aussi. Il représente 11 % des 14 % de l’urbain en été, et 28 % des 19 % de l’urbain en hiver. Pour le dire de manière plus simple, le chauffage au bois, c’est 1,54 % des particules fines en été, et 5,32 % en hiver. La circulation, elle, représente 55 % des particules en été et 43 % en hiver.

Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Communication de l'UFC de l'ardèche
Comme annoncé, l'UFC Que Choisir de l'Ardèche a lancé sa campagne de sensibilisation des consommateurs afin de faire connaître l'association mais surtout de faire connaître le droit des consommateurs face à des commerçants et industriels de plus en plus poussés par un monde en compétition permanente faisant fi des règles élémentaires auxquelles sont soumises les relations entre le client et son vendeur que ce soit avant la vente (droit à l'information), pendant la vente (droit à la réflexion) et en après vente (droit à la garantie de bon fonctionnement du produit).

Pour cela nos équipes sont et seront présentes aux portes des manifestations commerciales et des centres commerciaux équipés de la documentation requise afin que l’information soit la plus complète possible.


JP Sage


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