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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Plats cuisinés à la viande de cheval: William Saurin aime le bourrin
À croire que la viande de cheval s’est invitée clandestinement dans une majorité de plats préparés pourtant estampillés « pur bœuf ». Dès le scandale des lasagnes connu, Que Choisir a voulu vérifier l’allégation « pur bœuf » dans d’autres préparations culinaires. Nombre de produits surgelés ayant été progressivement retirés de la vente par les enseignes, nos analyses ont principalement porté sur des conserves, toutes étiquetées « pur bœuf » (raviolis, cannellonis, hachis Parmentier et sauces bolognaises). Au total, 55 produits ont été soumis à des analyses d’ADN, sans nous limiter à la viande de cheval, mais en élargissant nos recherches à celle de porc, poulet, dinde, mouton et chèvre. Une sélection de marques de distributeurs (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Monoprix et U), de marques nationales (Barilla, Panzani, William Saurin, Zapetti) et quelques plats surgelés encore disponibles en rayons (Findus, Maggi) ont ainsi été analysés. Au final, sur 55 produits analysés, 38 sont bien « pur bœuf », 11 ne présentent aucune détection du fait de la dégradation de l’ADN par la stérilisation du produit ou d’une quantité de viande trop pauvre en ADN dans la préparation riche en tissus graisseux, mais 6 révèlent la présence de viande de cheval à des concentrations plus ou moins élevées. Sont concernés : les cannellonis Auchan (60 à 100 % de viande de cheval), les cannellonis Casino (30 à 60 %), les cannellonis Winny/Cora (5 à 30 %), les cannellonis Panzani (5 à 30 %), les raviolis Carrefour (traces de viande de cheval) et les raviolis Turini-Marque Repère/Leclerc (traces). Toutes ces préparations sortent de la même usine William Saurin, située à Pouilly-sur-Serre (02), qui travaille aussi bien pour des marques de distributeurs que pour Panzani.
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Jean-Paul Geai avec Éric Bonne


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Cosmétique et maquillage: Enfin une nouvelle réglementation !
Branle-bas de combat chez les fabricants de produits de beauté et autres cosmétiques ! À compter du 11 juillet prochain, la nouvelle réglementation européenne, édictée par Bruxelles, entrera en vigueur. Ils avaient pourtant déployé des efforts considérables de lobbying pour tenter de s’y opposer. En vain !

Pourtant, rien n’est a priori choquant dans ce texte qui vise à « assurer la protection de la santé et l’information du consommateur en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits ». En somme, le minimum de ce qu’un consommateur est en droit d’exiger ! Cela signifierait-il que cela n’était pas le cas auparavant ? C’est pour le moins inquiétant ! On s’étonne ainsi d’apprendre que désormais, les fabricants (ou les distributeurs, s’ils vendent un produit sous leur propre marque) deviennent des « personnes responsables ». Un principe pourtant édicté de longue date par les règlements européens : les conditionneurs sont légalement responsables de la conformité des produits mis sur le marché. Mais la nouvelle réglementation durcit leurs obligations. Pour chaque produit, l’entreprise doit établir un dossier comportant l’analyse des risques de chaque ingrédient, et le notifier sur le portail européen. Les autorités pourront ensuite se retourner contre elle en cas de non-conformité avérée à ce dossier. À terme, l’objectif est de créer une base de données gigantesque à l’échelle européenne de tout ce qui entre dans la composition des cosmétiques. Par ailleurs, un système de cosméto-vigilance va être instauré : tout effet indésirable « grave » lié à l’utilisation de cosmétiques devra être signalé aux autorités compétentes des États membres.

Les nanomatériaux

Autre changement de taille : les nanomatériaux présents dans nombre de produits (crèmes solaires, déodorants, crèmes antirides, fards à paupières, soins pour cheveux…) seront soumis à une obligation d’étiquetage. Une disposition qui préoccupe particulièrement les professionnels. Car les « nanos » n’ont pas bonne presse auprès de nombreux consommateurs du fait de leur éventuelle toxicité pour la santé humaine. Les industriels redoutent donc l’effet répulsif sur les acheteurs que pourrait avoir la mention « nano » affichée sur leurs produits.

Les tests sur les animaux totalement interdits

Enfin, les défenseurs de la cause animale, pour lesquels il est inacceptable de faire souffrir des bêtes au nom de la vanité humaine, ont obtenu gain de cause : interdiction totale des tests sur les animaux lors de la production de cosmétiques. Conformément à l’échéancier prévu par la directive cosmétique révisée en 2003 (2003/15/CE), les tests concernant les produits finis avaient déjà été interdits dès 2004. En 2009, c’était au tour des tests sur les ingrédients d’être banni de l’espace européen. Mais des dérogations étaient accordées pour certains tests liés aux effets toxicologiques complexes (la toxicité par doses répétées, la toxicité reproductive et la toxicocinétique) pour lesquels il n’y avait pas encore de méthodes alternatives. Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive, le couperet est tombé. À partir d’aujourd’hui dimanche 10 mars 2013, le règlement interdit à la fois la réalisation d’expérimentations animales dans l’Union européenne, mais aussi la mise sur le marché de produits dont les ingrédients auraient été testés sur les animaux. Cette interdiction vaut pour tous les produits fabriqués hors de l’Union européenne. L’expérimentation sur les animaux doit donc être remplacée par des méthodes alternatives. Au grand dam des industriels qui se plaignent d’être le dos au mur et d’avoir à prouver la non-toxicité de leurs produits alors qu’on les prive des moyens de le faire. Ils avaient pourtant eu largement le temps de s’y mettre, la nouvelle réglementation étant annoncée depuis des années.

Celle-ci aura en tous cas le mérite de donner un coup de fouet à la recherche. En 2009, une enveloppe de 100 millions d’euros sur 5 ans a été allouée aux recherches de méthodes alternatives, presque autant qu’au cours des 20 années précédentes.
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Florence Humbert


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Petit rappel: Dates limites de consommation (DLC et DLUO)
La date limite de consommation
La DLC indique une limite impérative. Elle s'applique à des denrées micro biologiquement très périssables, qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine. Dans certains cas, c'est la réglementation en matière de contrôle sanitaire qui fixe une durée de conservation : yaourts, charcuteries et viandes fraîches, plats cuisinés réfrigérés, etc.

Elle s'exprime sur les conditionnements par la mention :
A consommer jusqu'au.…, suivie de l'indication du jour et du mois.
Il est important de respecter cette date et de ne pas consommer un produit périmé, surtout si la température d'entreposage ou de conservation, mentionnée sur l'emballage, n'a pas été respectée (rupture de la chaîne du froid). En effet, la durabilité du produit et sa date limite de consommation, fixée par la réglementation ou par le fabricant, dépendent de la température à laquelle la denrée a été conservée. Il ne faut jamais congeler un produit dont la date limite de consommation est proche, atteinte ou dépassée.

La date limite d'utilisation optimale
La DLUO n'a pas le caractère impératif de la DLC. Une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant constituer un danger pour celui qui le consommerait.

La DLUO est exprimée sur les conditionnements par la mention :
A consommer de préférence avant le…, complétée par l'indication suivante :
• jour et mois pour les produits d'une durabilité inférieure à 3 mois
• mois et année pour les produits d'une durabilité comprise entre 3 et 18 mois
• année pour les produits d'une durabilité supérieure à 18 mois.

Tel est le cas, par exemple :
• du café qui, passé un certain délai, perd de son arôme
• des aliments de diététique infantile, qui perdent de leur teneur en vitamines une fois la DLUO dépassée
• des pâtisseries sèches qui, en vieillissant, perdent de leurs qualités gustatives.

Seuls les produits munis d'une date limite de consommation doivent impérativement être retirés de la vente et de la consommation dès lors que cette date est atteinte.





Carniel G


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Plats cuisinés à la viande de cheval: La sale cuisine des industriels
Partie de Roumanie, stockée aux Pays-Bas puis réceptionnée à Castelnaudary par l’entreprise Spanghero, qui l’avait achetée via un trader chypriote ayant sous-traité à un autre trader néerlandais, la viande de bœuf rebaptisée cheval avait enfin atterri dans une usine luxembourgeoise appartenant au Français Comigel. Cette dernière l’avait introduite dans divers plats de pâtes à la bolognaise, hachis parmentier et moussakas vendus à plusieurs dizaines de clients dont Findus, Picard, Auchan, Casino, Carrefour, Cora ou encore Monoprix.

Dans cette chaîne aux multiples maillons, lesquels ont été complices de cette vaste fraude ? C’est ce que l’enquête diligentée par les ministères de l’Économie (dont dépend la Direction des fraudes) et celui de l’Agriculture (qui chapeaute les services vétérinaires) devra déterminer. Mais à l’heure où nous écrivons, cette enquête a déjà pu établir des faits troublants. D’après le gouvernement roumain, qui a contrôlé dès l’annonce de l’affaire les deux abattoirs en cause, les lots étaient expédiés sous l’étiquette « viande de cheval, origine Roumanie ». « Nous n’avons aucune indication qui permette d’en douter », a précisé Benoît Hamon, ministre chargé de la Consommation, lors d’une conférence de presse tenue le 14 février 2013.

Aux Pays-Bas, la viande passe par un trader déjà condamné l’année dernière pour avoir fait passer du cheval sud-américain pour du bœuf allemand hallal. Il modifie l’étiquette pour mentionner « BF, Roumanie », BF signifiant « boneless fore », « avants désossés » en anglais. La mention de la viande concernée a disparu, c’est illégal, mais les lots sont accompagnés d’une facture où figure un code chiffré correspondant à la viande de cheval.

Spanghero dans le collimateur

C’est ainsi qu’elle arrive chez Spanghero, qui recouvre l’étiquette précédente pour en apposer une qui mentionne « bœuf, provenance Union européenne ». Benoît Hamon a ironisé en qualifiant cette intervention de « très grosse étourderie [ou de] tromperie ». La justice devra trancher entre ces deux qualifications… Notons que l’entreprise s’est montrée aussi « très étourdie » en ne remarquant pas que le « bœuf » qu’elle achetait lui était vendu à un prix dérisoire. D’ores et déjà, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a demandé au préfet de suspendre l’agrément de Spanghero en attendant de savoir, au vu des investigations sur place de la brigade d’enquêtes des services vétérinaires, si cette suspension doit se muer en retrait définitif de l’agrément. L’entreprise devrait alors cesser son activité. Qu’en est-il de Comigel, le client de Spanghero et préparateur de plats ? D’après les services des fraudes, ses responsables se sont rendus coupables de graves négligences. D’une part, ils n’ont pas tiqué au vu de l’étiquette « provenance Union européenne », étiquette illégale puisque la réglementation impose l’indication précise du ou des pays de naissance, d’élevage et d’abattage. Par ailleurs, l’aspect et l’odeur de la viande une fois décongelée aurait dû les alerter.

Les clients de Comigel ont retiré les produits litigieux de leurs rayons. L’enquête se poursuit au niveau national et communautaire via Europol, puisque plusieurs pays sont concernés par des trafics de viande de cheval. Quant à celui qui passe par Spanghero, on estime qu’il dure depuis au moins 6 mois et a porté sur 550 tonnes livrées à Comigel et 200 tonnes utilisées pour la marque « La table de Spanghero ».

Sanctions insuffisantes

Le dispositif actuel de contrôle et de sanctions n’a pas empêché une fraude aussi grossière. Il est vrai que les pénalités en cas de tromperie sont légères : une personne physique risque au plus 2 ans de prison et 37 500 € d’amende, une personne morale 187 500 €. Or le profit est estimé dans cette affaire à 550 000 €. Benoît Hamon juge nécessaire d’augmenter le montant des sanctions pour les rendre plus dissuasives. Mais il faudra multiplier les interventions des services de contrôles. C’est prévu en 2013 avec une mise sous surveillance de la filière viande. Et après ? Inutile de prévoir des pénalités plus lourdes si les contrôleurs désertent les entreprises. Leurs effectifs ont baissé de 20 % ces cinq dernières années pour les services des fraudes, de 11 % pour les vétérinaires. Cette affaire montre s’il en était besoin que les autocontrôles confiés aux opérateurs ne peuvent en aucun cas justifier un désengagement de l’État dans un domaine aussi sensible que celui de l’alimentation.

En 2012, une interview prémonitoire

Il y a un an, le colonel Thierry Bourret, alors à la tête de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), faisait part à Que Choisir de ses craintes. « Avec la crise, j’ai peur que les fraudes alimentaires ne progressent, et spécialement dans le milieu de la viande, secteur où les gains peuvent être importants », indiquait l’officier de gendarmerie. Des fraudes qu’il classait en trois catégories : « Il y a les infractions d’opportunisme, le chef d’entreprise qui se rend compte que ses frigos sont tombés en panne mais commercialise leur contenu, pas vu pas pris. Ensuite, il y a ceux qui se mettent hors la loi pour accroître leurs profits. S’ils sont pris, ils disent que le manquement était accidentel alors qu’il est récurrent. Enfin, vous avez le crime organisé, qui a compris qu’il pouvait gagner beaucoup sans craindre de lourde peine. » Pour illustrer son propos, Thierry Bourret citait l’action des carabiniers italiens. Ils venaient, au moment de l’entretien, de démanteler un réseau qui écoulait de grosses quantités de faux jambons de Parme.

Les produits rappelés :

Chili con carne "Cuisine Evasion" Picard

Lasagnes et cannelloni bolognaise Carrefour

Lasagne bolognaise "Formule Express" Picard

Lasagnes bolognaise, hachis parmentier et moussaka Findus
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Arnaud de Blauwe


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Émissions de CO2: Les voitures ont tout faux
Voilà des années que l’Union européenne impose aux constructeurs auto de réduire les émissions de CO2 de leurs nouveaux modèles. Le climat y gagne, les automobilistes aussi puisqu’une voiture qui émet peu consomme peu. Mais une étude commandée par la Commission européenne vient de jeter un beau pavé dans la mare.

En résumé, les constructeurs auto trichent. Ils utilisent des protocoles de mesure qui réduisent artificiellement, juste pour l’homologation, les émissions réelles de CO2. Comment ? En choisissant des conditions climatiques idéales, en équipant les véhicules de pneus plus adhérents, en les faisant rouler sur des revêtements très lisses, en optimisant le poids et l’entrée d’air. Autant de paramètres très éloignés des conditions réelles de circulation.

« Les deux tiers de la baisse des émissions enregistrées de 2002 à 2010 peuvent être attribués au déploiement des technologies de réduction du CO2 », estiment les auteurs. Quant au tiers restant, il relève de l’extrême souplesse des protocoles de mesure, pas de l’amélioration des véhicules !

Les constructeurs profitent donc à plein des failles de la réglementation pour faire deux victimes. D’une part les automobilistes qui consomment et polluent plus que prévu alors qu’ils ont acheté une voiture sobre, d’autre part les autorités européennes qui croient réduire les consommations de carburant et les émissions de gaz à effet de serre en rendant les normes plus strictes. On attend désormais la réaction de la Commission européenne.
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Élisabeth Chesnais


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Findus: Alimentation mondialisée, danger
C’est le Service national d’enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a retracé le parcours des produits Findus « au bœuf » contenant de la viande de cheval. Les plats cuisinés étaient fabriqués dans une usine luxembourgeoise appartenant au groupe français Comigel qui lui-même se fournissait auprès de Spanghero, ce dernier ayant acheté de la viande surgelée auprès d’un trader chypriote, lequel avait sous-traité la commande à un trader situé aux Pays-Bas qui s’était fourni auprès d’un abattoir et d’un atelier de découpe roumains. Bienvenue à l’ère de l’agroalimentaire mondialisé !

Aujourd’hui, il en est des produits alimentaires comme des jeans ou des portables, ils font le tour du monde avant d’arriver dans notre assiette.

Trafic de viande de cheval

Ces circuits de commercialisation rendent les contrôles plus complexes. Si l’on ajoute à cela le désengagement des pouvoirs publics de l’activité de contrôle (Bruxelles n’a-t-elle pas songé, récemment, à déléguer une partie du contrôle en abattoir aux salariés ?), on arrive à des situations potentiellement dangereuses pour le consommateur (1). C’est d’autant plus inquiétant que l’agroalimentaire est devenu le nouvel horizon des mafias européennes, le rapport bénéfice/risque étant beaucoup plus favorable que pour la drogue. Le trafic de viande de cheval s’est répandu ces derniers temps et le cas Findus n’est pas isolé. Au Royaume-Uni, d’autres marques ont été mises en cause, notamment Burger King, Tesco ou Aldi.

En France, d’autres entreprises pourraient également être concernées. Comigel est notamment le fournisseur de Cora et Auchan pour leurs marques de distributeur, Picard ou encore Thiriet. L’enquête des services des fraudes s’attache désormais à préciser si certains produits de ces entreprises sont également susceptibles d’être concernés.

Quant au cas Findus, l’enquête doit désormais déterminer s’il y a volonté manifeste de tromper de la part des entreprises impliquées. Même s’il est finalement établi que ce n’était pas le cas, on peut parler à tout le moins de négligence. L’entreprise Spanghero se défend en expliquant qu’elle a acheté et revendu en l’état une viande étiquetée « minerai de bœuf désossé surgelé UE (origine Roumanie) » et que les résultats des contrôles bactériologiques étaient conformes à la réglementation. Elle n’est pas allée chercher plus loin.

La réglementation européenne oblige les entreprises à garantir l’hygiène de leurs produits et les autocontrôles se focalisent sur l’aspect microbiologique. Dans cette affaire, ni Findus, ni Comigel, ni Spanghero n’ont songé à s’assurer de la véritable nature de la viande livrée, dont le prix probablement dérisoire aurait pourtant dû éveiller les soupçons. On peut comprendre que ce type d’analyse, qui nécessite de faire appel à des laboratoires spécialisés, ne fasse pas partie de la routine quotidienne. Mais Comigel estime que les premiers lots non conformes ont pu lui être livrés en août dernier. En six mois, aucune des entreprises impliquées ne s’est souciée de savoir ce que contenaient vraiment ces lots. C’est un des autres effets collatéraux des circuits mondialisés : chaque maillon est déresponsabilisé.

Marquage de l’origine des produits

Cette affaire pose entre autres la question du marquage de l’origine des produits alimentaires. Sauf pour quelques denrées vendues en l’état comme les fruits et légumes, les professionnels n’ont aucune obligation en la matière. Même la viande de bœuf n’a plus à faire figurer le « né, élevé, abattu » dès lors qu’elle subit la plus petite transformation. L’UFC-Que Choisir réclame depuis longtemps le marquage de l’origine des produits alimentaires, au moins de leur lieu de fabrication et, pour les produits transformés, du lieu de provenance de leur principal ingrédient. Cette obligation aurait un double avantage. D’une part, les industriels cesseraient de se focaliser uniquement sur la recherche du moindre coût : Findus aurait certainement hésité à étiqueter « origine : Roumanie » sur ses produits à base de bœuf. D’autre part, cette obligation ferait obstacle au petit jeu qui consiste à changer en permanence de fournisseurs. L’impossibilité de modifier leurs emballages à tout bout de champ inciterait les fabricants à se tourner vers des approvisionnements pérennes.

Pour l’heure, Findus a retiré les produits concernés (lasagnes bolognaise, hachis parmentier, moussaka) et propose aux clients qui en auraient acheté de se faire rembourser. L’UFC-Que Choisir entend quant à elle engager toute action en justice propre à assurer la défense des premières victimes de cette affaire, les consommateurs.

(1) À l’heure actuelle, le seul fait certain est la tromperie des consommateurs. Côté santé, un médicament vétérinaire, le phénylbutazone, pourrait avoir contaminé la viande de cheval. Les services des fraudes sont pour l’heure muets sur la question.
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Fabienne Maleysson


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Déserts médicaux: Le Sénat frappe fort
Ce n’est pas la première fois que cette proposition est mise sur la table. Dans un rapport rendu public jeudi 8 février 2013, le groupe de travail sur la présence médicale au sein de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat préconise, au vu de la situation catastrophique de certains territoires, de ne plus conventionner les médecins qui veulent s’installer dans les zones où ils sont déjà trop nombreux. En clair : ils pourraient, s’ils le souhaitent vraiment, continuer de visser leur plaque mais l’assurance maladie ne rembourserait pas du tout les patients. Or la prise en charge des consultations est un élément capital, en début de carrière, pour se constituer une clientèle. Ce n’est donc pas une remise en cause pure et dure de la liberté d’installation, mais la mesure aurait un effet dissuasif certain.

En ce sens, le rapport fait moins dans la nuance que l’UFC-Que Choisir, pour qui l’installation en zone « surdotée » est envisageable, à condition que le médecin s’engage à pratiquer les tarifs de l’assurance maladie. S’ajouterait, pour les spécialistes, l’obligation de passer les deux premières années de leur vie professionnelle dans les hôpitaux des départements où les manques sont les plus criants.

Une quinzaine d’autres pistes, plus incitatives, sont tracées dans le rapport : stage de médecine générale obligatoire pendant les études, transfert de tâches vers d’autres professionnels de santé, exercice regroupé, développement de la médecine salariée, promotion de la télémédecine, mobilisation des agences régionales de santé… Ces propositions font l’unanimité, y compris du côté du ministère de la Santé, qui les a incluses dans son plan de lutte contre les déserts médicaux. Mais leur concrétisation nécessite de la bonne volonté et des financements, deux conditions qui ne sont pas toujours réunies.
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Anne-Sophie Stamane


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Diabète: Les boissons
La consommation de boissons sucrées type sodas est associée depuis toujours à un risque accru de diabète de type 2. Ce qui n’est pas le cas des boissons « light », édulcorées notamment à l’aspartame, ne contenant pas de sucre. Or une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) portant sur 66 000 femmes vient de mettre à mal cette idée reçue. Les chercheurs montrent même que le risque est supérieur avec les boissons édulcorées.

Par rapport aux femmes qui ne consomment que de l’eau ou des jus de fruits, celles qui boivent 1,5 litre de soda sucré par semaine ont moitié plus de risque de déclarer un diabète à terme. Pour la même quantité de boisson aux édulcorants, elles ont 2,3 fois plus de risques.

Parallèlement, une étude récente a montré que l’augmentation du taux de sucre dans le sang était similaire avec une boisson à l’aspartame et avec une autre sucrée. En attendant des études complémentaires, l’eau reste la seule boisson indispensable et dénuée de risques.
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Fabienne Maleysson


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Gaz: Le sens de la formule retrouvé
Un « nouveau mécanisme tarifaire » pour une « plus grande transparence » et une vraie « couverture de coûts »… Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a pesé ses mots pour annoncer la révision de la formule de calcul du tarif du gaz. Il aura fallu pas moins de cinq mois, depuis l’annulation par le Conseil d’État du gel des tarifs de l’automne 2011, et deux augmentations, dont l’une récemment invalidée, pour que le gouvernement suive enfin les recommandations de l’UFC-Que Choisir. Alors que GDF Suez renégocie nombre de ses contrats de longs termes pour s’alimenter de plus en plus sur les marchés de gros, avec des cours en baisse, comment pouvait-on admettre le statu quo concernant une formule de calcul largement indexée sur le pétrole ? D’autant que la loi exige que cette formule reflète les coûts d’approvisionnement de l’opérateur. Suivant les recommandations émises par notre association depuis des mois, mais aussi celles du Conseil d’État – dont l’appel était passé inaperçu – en faveur d’une réforme, le gouvernement se décide enfin à réviser tous les ans la formule. Désormais, elle inclura, entre autres, une « clause de sauvegarde », pour plus de réalisme économique et moins de coups de massues tarifaires pour les consommateurs. Voilà une heureuse nouvelle pour débuter l’année, même si cette bonne résolution gouvernementale, qui reste à concrétiser, aurait pu intervenir bien plus tôt pour s’appliquer dès cet hiver.
Bonne année à tous.
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A Bazot


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Facture EDF Une CSPE mal maîtrisée
ous le sigle CSPE se cache la contribution au service public de l’électricité. Mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont diverses. Il y a le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables via les tarifs de rachat. Il y a aussi la péréquation tarifaire dans les îles, là où le tarif unique EDF ne permet pas de couvrir les surcoûts des moyens de production qui y sont nécessaires ; c’est le cas des départements d’outre-mer, de la Corse, des îles bretonnes. Il y a enfin les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le budget du Médiateur national de l’énergie.

En 2006, la loi a maintenu le prélèvement nécessaire pour couvrir toutes ces charges à 4,50 € par mégawattheure. Ce montant a été reconduit jusqu’en 2011. Mais entre-temps, les charges ont augmenté et ce montant n’a pas suffi à couvrir les frais d’EDF. De nouveaux investissements ont été nécessaires dans les îles pour remplacer des centrales en fin de vie, la crise économique fait augmenter le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, et les énergies renouvelables sont en pleine progression. Pour les tenants du tout-nucléaire, c’est d’ailleurs la cause de tous les maux. Si la CSPE augmente, c’est la faute au photovoltaïque ! C’est en partie vrai, car si la responsabilité est partagée entre tous les postes financés par la CSPE, la part du photovoltaïque progresse et ça va continuer.
Errements de la politique menée sur le photovoltaïque

Malgré tout, le déficit cumulé de 4,9 milliards d’euros d’EDF sur la CSPE depuis 2007 ne provient pas seulement des énergies renouvelables, loin s’en faut. À 57 %, il est lié au soutien aux énergies fossiles, et notamment à la cogénération, selon les calculs du CLER, le réseau pour la transition énergétique. La Cour des comptes s’est d’ailleurs interrogée sur ce soutien à la cogénération, notant que de nombreux contrats de cogénération arrivant à terme entre 2009 et 2011 ont pu profiter d’un « effet d’aubaine » et continuer à bénéficier de la CSPE. Et la Cour de s’étonner de ce maintien du soutien à la cogénération, « une filière qui ne figure pas parmi les priorités gouvernementales ». Les usagers vont néanmoins payer ce déficit via la ligne CSPE de leur facture d’électricité jusqu’en 2018.

Quant à la part du photovoltaïque, si elle augmente, c’est surtout en raison des errements de la politique menée de 2008 à 2011 sur les tarifs d’achat. Durant ces années-là, la France se vantait d’offrir les tarifs d’achat du photovoltaïque les plus élevés au monde. Les investisseurs ont accouru, alléchés par la certitude d’une sur-rentabilité, d’autant que les coûts d’installation chutaient. Le gouvernement d’alors ne s’est guère préoccupé de l’impact de ces tarifs d’achat très élevés sur la facture des usagers. Les consommateurs vont pourtant les rembourser sur toute la durée de ces contrats signés à prix d’or, c’est-à-dire pendant… 20 ans ! L’augmentation de la CSPE est liée à ces erreurs encore plus qu’aux nouveaux contrats de photovoltaïque, moins rémunérateurs.

En principe, car certains s’en tirent bien. Et le paradoxe, concernant les énergies renouvelables qui pèsent de plus en plus lourd dans la CSPE, c’est que si EDF est le payeur, c’est aussi un important bénéficiaire via sa filiale EDF Énergies nouvelles, leader en éolien et en photovoltaïque, dont l’activité est intimement liée aux tarifs de rachat d’EDF, sa maison mère. EDF Énergies nouvelles a d’ailleurs inauguré une énorme centrale photovoltaïque à Toul cet automne, et pour bénéficier d’un tarif d’achat encore très élevé de 35 centimes, la capacité totale de 143 MW a été divisée en tranches de 12 MW, le maximum autorisé pour bénéficier d’un tel tarif ! Un tour de passe-passe qui alourdit la CSPE. Malgré cela, toutes les sommes imputables au tarif de rachat des renouvelables sont toujours traitées comme une charge de CSPE que les usagers doivent rembourser à EDF, jamais comme le moteur de l’activité industrielle d’une filiale d’EDF. C’est bien dommage pour la facture des usagers !
La CSPE 2011 en chiffres :

42 % : énergies renouvelables

35 % : surcoûts de l’électricité dans les îles

21 % : cogénération

2 % : tarifs sociaux et budget du Médiateur national de l’énergie

Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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