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Médicaments à éviter: La liste noire de Prescrire
Comme souvent, la revue médicale indépendante Prescrire n’a pas, lors de sa cérémonie annuelle, décerné de Pilule d’Or, ce prix qui récompense un médicament représentant une avancée décisive. Tout juste a-t-elle cité au palmarès un vaccin contre plusieurs méningocoques destiné aux nourrissons, parce qu’il améliore modestement leur prise en charge.

A contrario, la liste de médicaments à éviter établie par la revue a été remise à jour. Et il y en a une flopée ! Prescrire estime que, parmi tous les médicaments actuellement sur le marché en France, 68 n’ont rien à y faire : les effets indésirables sont trop importants au regard du bénéfice. Le spectre visé est large : gliptines utilisées dans le diabète (Januvia, Trajenta, Galvus), spécialités pour le cœur (Vastarel, Adancor, Procoralan, etc.), antiallergiques (Phénergan, Primalan), antidouleurs ou anti-inflammatoires (Celebrex, Ketum gel), médicaments de l’ostéoporose (Protelos), etc.

Certains sont très connus, comme les produits à base de quinine contre les crampes (Hexaquine, etc.), ou la dompéridone (Motilium) fréquemment prescrite contre le reflux gastro-œsophagien ou les nausées, or c’est un neuroleptique susceptible d’entraîner des morts subites. Le Zyban et le Champix, autorisés dans le sevrage tabagique, ont, eux, des effets psychiatriques trop dangereux.

La liste des médicaments à éviter dressée par Prescrire comporte cette fois les anti-Alzheimer, dont l’efficacité est minime, et qui, sur le long terme, exposent à des interactions et effets indésirables trop disproportionnés.

La liste complète est consultable à l’adresse suivante : http://www.prescrire.org/fr/3/31/49160/0/NewsDetails.aspx
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Anne-Sophie Stamane


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Grande distribution: L’État continue la chasse aux clauses abusives
L’amende infligée au distributeur se monte à 500 000 €. La cour d’appel de Paris annule ainsi une décision du tribunal de Créteil, qui avait débouté l’État en 2011. Une fois de plus, l’administration gagne en justice contre les distributeurs. Plusieurs procédures sont en cours depuis une série de perquisitions menées en 2009 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses inspecteurs avaient saisi des contrats contenant des clauses abusives par centaines. Partant de l’idée que si une PME accepte de telles clauses, c’est qu’elle n’est pas en mesure de les refuser ni de les contester en justice, l’administration a saisi les tribunaux. Depuis quatre ans, ils condamnent régulièrement les distributeurs, en première instance ou en appel. Auchan, Carrefour, Casino, Castorama, Cora, Darty, Intermarché, Leclerc et Système U sont concernés.

En septembre 2013, les centrales d'achat de Leclerc, Auchan et Carrefour ont été condamnées. Auchan a écopé d'une amende d'un million d'euros pour avoir menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs. La Cour de cassation a par ailleurs validé une condamnation de Carrefour à deux millions d'euros d'amende, pour des clauses « manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus » à ses fournisseurs. Quant à Leclerc, condamné une première fois en 2011, le groupe avait demandé à ses fournisseurs de renoncer à leur dédommagement ! Cela lui a valu une nouvelle procédure engagée par l’État, procédure qui a donc abouti en septembre à une amende de deux millions d’euros.

La DGCCRF fait savoir qu’elle continue à examiner attentivement les contrats entre enseignes et fournisseurs et qu’elle « saisira le ministre chaque fois » qu'une clause apparaîtra abusive ou déséquilibrée. Les ministres de l'Économie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont d’ailleurs décidé en novembre dernier d’assigner encore une fois Leclerc pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Le Galec a en effet imaginé une clause qui oblige les fournisseurs à intervenir en justice pour défendre Leclerc, si ses contrats sont attaqués.
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Erwan Seznec


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Prélèvement SEPA: Les bons réflexes
1. Qu’est-ce que le SEPA ?

L’Espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un ensemble de règles techniques édictées par les banques au sein du Conseil européen des paiements auquel s’ajoute un règlement adopté par le législateur européen dans le but de mettre en place « un marché unique des paiements » sur l’ensemble de la zone euro.

L’objectif de ce projet est que tous les utilisateurs de paiements, y compris les consommateurs, puissent utiliser leurs moyens de paiement « SEPA », c’est-à-dire leurs cartes bancaires, virements et prélèvements, de la même manière dans l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco, sous réserve que ce paiement soit effectué en euros.

L’utilisation du format SEPA, permise depuis novembre 2010, va devenir obligatoire pour les cartes, virements et prélèvements à partir du 1er août 2014.

2. Comment fonctionne le prélèvement SEPA?

Sur les trois moyens de paiement SEPA (carte, virement et prélèvement), c’est sur le prélèvement que les choses vont le plus changer pour les clients français.
Prélèvement SEPA

Avec le prélèvement SEPA, vous n’avez plus à signer et à donner d’autorisation de prélèvement à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur (d’eau, de téléphone, d’électricité, etc.) soit réalisé : il vous suffit de signer le mandat de prélèvement et de l’envoyer au fournisseur en question accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB). C’est le prestataire qui s’occupe de la mise en place du prélèvement, et qui conserve le mandat de prélèvement.

Le prestataire a obligation de vous informer 14 jours avant la date de passage du prélèvement, et par tout moyen (avis, facture papier ou électronique), du montant du prélèvement qui va être effectué et de sa date de passage. Profitez de cette information pour vous assurer que la somme qui va être prélevée est bien disponible sur votre compte, afin d’éviter le rejet du prélèvement et les frais bancaires qui peuvent y être liés (frais de rejet, agios, commissions d’intervention).

La manière de mettre fin au passage du prélèvement change également. Alors qu’auparavant il fallait révoquer un prélèvement régulier auprès de votre fournisseur et de votre banque, il suffit désormais de révoquer ce prélèvement auprès du fournisseur, de préférence par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Cette révocation peut se faire à tout moment. Vous pouvez néanmoins informer votre banque de la fin du passage de ce prélèvement en lui mentionnant la RUM (référence unique de mandat) indiquée dans le mandat de prélèvement. Et dans tous les cas, conservez cette RUM, qui pourra servir en cas de problème sur le prélèvement.

Bien sûr, toute révocation de prélèvement est définitive. Si jamais vous avez révoqué par erreur un prélèvement, il faudra signer un nouveau mandat pour votre fournisseur.

À savoir également qu’un mandat de prélèvement cesse automatiquement d’être valable si votre fournisseur n’a pas effectué, grâce à ce mandat, de prélèvement sur votre compte pendant une durée de 36 mois. Là aussi, si vous souhaitez reprendre la relation après ces 36 mois, il vous faudra signer un nouveau mandat de prélèvement.

3. Qu’arrive-t-il aux prélèvements qui passaient déjà sur mon compte en banque?

Vous n’avez pas à signer de nouveau mandat de prélèvement à votre fournisseur. Celui-ci convertira le prélèvement actuel en prélèvement SEPA. En revanche, surveillez bien votre compte en banque : un ancien prélèvement transformé en prélèvement SEPA est considéré comme un nouveau prélèvement par certaines banques, qui peuvent alors vous facturer la mise en place , le SMS d’information ou la lettre d’information pour le premier passage de ce prélèvement. Si tel est le cas, demandez le remboursement intégral des frais prélevés par votre banque suite à la conversion d’anciens prélèvements en prélèvements SEPA. Si jamais le passage de ces frais a entraîné un découvert, et des frais liés à ce découvert, demandez également le remboursement de ces frais.

4. Que faire en cas d’arrivée sur mon compte d’un prélèvement non autorisé ou après le passage d’un prélèvement non autorisé ou frauduleux?

Si vous remarquez qu’un prélèvement non autorisé est sur le point de passer sur votre compte bancaire (suite, par exemple, à l’information du prestataire 14 jours avant le passage), vous pouvez vous opposer gratuitement auprès de votre banque au passage de ce prélèvement et ce, jusqu’à un jour ouvrable avant la date prévue de passage de ce prélèvement.

Si jamais vous remarquez, sur votre compte bancaire, qu’un prélèvement frauduleux est passé, vous avez 13 mois à compter de la date de passage de ce prélèvement pour le contester auprès de votre banque. Dans ce cas, la banque vous demandera probablement de signer une attestation sur l’honneur que vous n’avez pas signé de mandat pour ce prélèvement. Le remboursement des sommes fraudées par la banque doit se faire en intégralité et sans dépôt de plainte préalable de votre part, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, sauf si la banque peut dans ce même délai justifier du fait que vous avez réellement signé le mandat de prélèvement. De même, si la banque découvre après ces 10 jours que vous aviez autorisé le prélèvement, les sommes peuvent être de nouveau débitées sur votre compte.

N’oubliez pas que l’opposition ou la contestation du passage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette auprès du fournisseur si jamais les montants que celui-ci a tenté de prélever étaient réellement dus.

5. Ma banque peut-elle me faire payer la mise en place, le passage ou l’arrêt du passage d’un prélèvement?

Aujourd’hui, et même si elle ne gère plus les mandats de prélèvement, rien n’interdit à votre banque de vous facturer des frais liés aux prélèvements. Cependant, les prélèvements émanant des impôts sont gratuits, tout comme en général les prélèvements émanant des organismes sociaux et de certains prestataires de services essentiels (eau, énergie). Regardez bien la brochure tarifaire de votre banque, et surveillez bien vos comptes bancaires…

6. Quels sont mes droits pour limiter les risques de fraude?

Le règlement SEPA, dans son article 5-3. d), prévoit que vous pouvez exiger de votre banque la mise en place de limitations du passage de prélèvements sur votre compte, et ce, de différentes manières. Vous pouvez ainsi créer :

Une liste blanche . Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble de vos fournisseurs actuels (électricité, eau, téléphone, gaz et tout autre abonnement) et transmettre cette liste à votre banquier. Le banquier laissera alors passer les prélèvements provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, bloquera tout prélèvement provenant d’opérateurs qui ne sont pas indiqués dans la liste. Veillez cependant à bien mettre à jour cette liste quand vous changez de fournisseur, afin que le prélèvement du nouveau fournisseur ne soit pas bloqué. Vous trouverez dans les lettres type un modèle de liste blanche à remettre à votre banquier ou en cliquant ici.

Une liste noire . Dans ce cas, vous devez lister l’ensemble des fournisseurs dont vous refusez le passage de prélèvements (par exemple, vos anciens fournisseurs avec lesquels vous êtes partis en mauvais terme) et remettre cette liste à votre banquier. Le banquier bloquera alors toute tentative de prélèvement provenant des fournisseurs listés, et, à l’inverse, laissera passer tout prélèvement provenant de fournisseurs ne figurant pas dans la liste. Là encore, pensez à bien mettre à jour cette liste quand nécessaire. Vous trouverez dans les lettres type un modèle de liste noire à remettre à votre banquier ou en cliquant ici.

Ces deux listes sont, à nos yeux, les deux outils les plus efficaces pour limiter le risque de fraude sur votre compte. Mais vous avez également le droit :

de limiter chaque prélèvement à un certain montant ou à une certaine fréquence, ou les deux ;
d’interdire tout passage de prélèvement sur votre compte bancaire.

Rappelons encore une fois que :
des frais peuvent vous être facturés pour la mise en place de ces listes ;
le blocage d’un prélèvement ne vous délivre pas de votre dette auprès du fournisseur si jamais les montants que celui-ci a tenté de prélever étaient réellement dus.

Pour résumer : les bons réflexes sur le prélèvement SEPA

Regardez régulièrement vos relevés de compte afin de détecter tout passage de prélèvement frauduleux ou non désiré.
Lors de la signature d’un mandat de prélèvement, notez bien la RUM (référence unique de mandat). Cette RUM permettra à votre banque comme à votre fournisseur d’identifier, en cas de problème, le prélèvement concerné. Conservez cette RUM durant la durée de votre relation avec le fournisseur, et durant les 36 mois suivant la fin de votre relation avec celui-ci.
Mettez en place une liste blanche ou une liste noire auprès de votre banque, afin d’empêcher le passage de prélèvements frauduleux ou non désirés.
Mettez bien à jour votre liste blanche ou noire dès que nécessaire, par exemple, quand vous changez de fournisseur.

En prime les conseils d'A Bazot, Président de l'UFC Que Choisir :

Passée inaperçue, l’entrée en vigueur, prévue au 1er février 2014, du nouveau règlement européen sur les modes de paiement (Sepa) est loin d’être anodine pour les consommateurs français et risque de faire exploser les fraudes en matière de prélèvements. En effet, la généralisation à l’Union européenne de ce nouveau système de paiement aboutit à modifier leurs modalités de contrôle. Les banques seront désormais aveugles sur les prélèvements et tout opérateur, français ou européen, pourra obtenir, sur la base d’un simple mandat, paiement de sa créance, qu’elle soit justifiée ou non. À l’heure d’Internet, qui a démultiplié les fraudes par carte bancaire, ce basculement ne peut manquer d’inquiéter. Heureusement, le règlement a prévu un mécanisme de « liste blanche » et « liste noire » de prélèvements devant permettre au client de dresser auprès de sa banque des listes des bénéficiaires autorisés ou interdits. Mais qui a entendu sa banque en parler ? Personne ! Alors que le règlement faisait obligation de communiquer autour de cet outil préventif, l’information par les banques est aux abonnés absents, comme l’a révélé notre enquête en ligne et celle de terrain de nos associations locales. Cela explique peut-être le report de six mois de l’entrée en vigueur du règlement décidée mi-janvier par Bruxelles… D’ici là, soyez vigilant sur vos comptes et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour mettre en place des listes noires et blanches de vos prélèvements !
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Enseignes de prêt-à-porter: Les limites de la mode jetable
Pour la qualité, vous repasserez. Notre questionnaire auprès de plus de 8 000 lecteurs ou lectrices le montre clairement : trop d’enseignes de prêt-à-porter l’ont sacrifiée. Tissus épais comme du papier à cigarette qui se chiffonnent ou se déchirent à peine portés, maille qui bouloche ou se déforme au bout de quelques jours, boutons disparus, coutures défilées, couleurs vite passées… la déception est permanente et se traduit dans notre tableau de résultats par une multitude de "1 carré" ou "2 carrés". Chez La Halle, Zara, Cache-Cache, C&A et Camaïeu, moins de deux clients sur trois sont satisfaits de la qualité (tissu, finitions, tenue des coutures et des boutons). Et on tombe à moins d’un sur deux chez H&M et Kiabi.

Des scores piteux qui n’étonnent pas Évelyne Chaballier, professeure associée à l’Institut français de la mode (IFM). « La qualité, en ce moment, c’est un vrai problème, estime-t-elle. Depuis longtemps déjà, les enseignes mettent plutôt l’accent sur le look, ce qui est visible à l’extérieur, en considérant que c’est ce qui importe aux yeux des consommateurs français. Ajoutez à cela qu’en 2010-2011, les prix du coton ont flambé. Les marques n’ont pas pu répercuter l’intégralité de la hausse pour ne pas voir fuir leurs clients. Elles ont préféré rogner sur la qualité. »

Cela n’a fait que confirmer une tendance déjà bien ancrée vers une consommation peu durable qui privilégie la quantité. En 2006, nous avons acheté 36 % de « pièces » en plus par rapport à 1990, des vêtements dont on n’a pas forcément besoin et qu’on ne portera que très peu.

Les prix bas comme moteur du marché

Cette frénésie d’achats a été favorisée par la multiplication des collections. Il y a vingt ans, les magasins en proposaient deux par an, point final. Aujourd’hui, les portants se renouvellent en permanence. Objectif : donner envie aux client(e)s d’entrer plus fréquemment, juste pour jeter un coup d’œil, dans l’espoir qu’ils (elles) ressortent avec un sac plein. Espoir souvent comblé dans la mesure où la politique de prix incite à sauter le pas. C’est du superflu ? Qu’importe, ce n’est pas cher ! Tout le monde, en effet, imite la politique du plus bas prix symbolisée par des enseignes comme Zara ou H&M, qui peuvent se permettre de rogner sur leurs marges vu les quantités astronomiques de marchandises qu’elles vendent dans le monde entier. L’arrivée de l’irlandais Primark en France le mois dernier constitue l’apogée de cette tendance : cette enseigne vend des produits de qualité très médiocre à prix sacrifiés (pantalons à 10 €, escarpins à 11 €, etc.). À Londres, sa clientèle mélange familles de classes défavorisées et jeunes branchés qui achètent une tenue pour la soirée et la jettent le lendemain !

Fruits de marges réduites, les prix très modiques sont aussi rendus possibles par le recours à la confection dans des pays à bas coûts de main-d’œuvre. La levée progressive des quotas d’importation, de 1986 à 2008, a grandement facilité les choses pour les opérateurs, de même que l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001. Alors que la production française représentait 73 % des ventes d’habillement sur notre sol en 1960, la Chine est aujourd’hui de très loin notre premier fournisseur, suivie du Bangladesh. Ce petit pays, dont le salaire horaire est le plus bas d’Asie, fait figure de symbole de la maltraitance des salariés, surtout depuis l’effondrement, en avril dernier, de l’immeuble du Rana Plaza, dans lequel plus de 1 130 ouvriers ont trouvé la mort. La veille, l’immeuble – construit sur des fondations trop peu profondes et non destiné à héberger de lourds métiers, sources de vibrations – avait bougé sensiblement, des fissures étaient apparues. Le personnel avait été contraint de revenir travailler malgré tout, sous peine de licenciement. Parmi les étiquettes retrouvées, certaines appartenaient à des marques françaises ou vendues en France : Camaïeu, Auchan, Carrefour, Mango, Benetton ou encore Primark. Beaucoup ont assuré ignorer que des vêtements à leur marque étaient confectionnés dans cette unité, révélant ainsi la pratique de la sous-traitance en cascade.

Main-d’œuvre taillable et corvéable à merci

Étranglés par des prix d’achat ridicules et des délais de livraison toujours plus courts (à cause du renouvellement permanent des collections), les directeurs d’usines à qui les donneurs d’ordre passent commande sous-traitent à des ateliers où la main-d’œuvre est encore plus taillable et corvéable à merci. Tout le monde ferme les yeux, les enseignes et les politiques locaux, nombre d’entre eux ayant des intérêts dans l’industrie textile.

La Chine n’est plus ce qu’elle était

Bref, alors que le « made in China » fait figure de repoussoir pour certains consommateurs, le Bangladesh soucie bien davantage les associations qui s’intéressent au sort des travailleurs. « La Chine n’est plus l’atelier du monde, elle reste incontournable mais elle a monté en gamme et les salaires ont augmenté sensiblement aussi, constate Gildas Minvielle, professeur d’économie et commerce international à l’IFM. D’ailleurs, des entrepreneurs chinois délocalisent aujourd’hui au Bangladesh, au Viet-Nam ou au Cambodge pour pouvoir moins payer les salariés. » Jean-Pierre Charpentier, président de Un jour ailleurs, l’enseigne la mieux classée par nos lecteurs (ou plutôt nos lectrices !), confirme : « Le made in China n’est plus synonyme de mauvaise qualité. Au contraire, certaines unités ont un savoir-­faire pointu, notamment sur des tissus techniques. Pour les autres pays asiatiques en revanche, c’est une autre histoire. Nous avons renoncé à travailler avec le Bangladesh car dans ce pays on ne sait jamais comment ni où les vêtements sont fabriqués, ni si on les aura à temps. On ne peut rien maîtriser ! En revanche, nous travaillons beaucoup avec l’Europe de l’Est, car les sous-traitants sont très fiables et les salaires raisonnables. »

De fait, la Bulgarie affiche des coûts salariaux moins élevés que ceux de la Chine ! Les ouvriers y sont-ils mieux traités ? « Nous tentons de nous en assurer, affirme Jean-Pierre Charpentier, nous avons deux personnes qui tournent en permanence chez nos sous-traitants pour vérifier la nature des matières mises en œuvre, la provenance des composants et la façon dont les gens travaillent. Mais il ne faut pas se faire d’illusions, nous ne pouvons pas mettre un contrôleur derrière chaque poste de travail ! » Une remarque qui a le mérite de la franchise, alors que les grands groupes se gargarisent de déclarations sur leurs chartes éthiques, leurs audits indépendants et leur attachement aux droits de travailleurs.

L’éthique dans un mouchoir de poche !

« Tous ces codes de conduite volontaires ne les engagent à rien, ils ne sont pas contraignants et les audits ne sont pas suivis de mesures correctives efficaces », regrette Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Éthique sur l’étiquette. Quant au commerce équitable, qui implique un contrôle sérieux par un organisme certificateur, son territoire dans le monde de la mode est grand comme un mouchoir de poche. « Des marques grand public qui en proposent, il y en a eu et il n’y en a plus, admet sans ambages Julie Stoll, déléguée générale de la Plate-forme pour le commerce équitable. Plusieurs ont mis la clé sous la porte, car les marques font face à une difficulté que ne rencontre pas le secteur alimentaire : il y a peu de solutions de distribution. Les boutiques multimarques prêtes à vendre ces produits sont très rares. Par ailleurs, le monde du prêt-à-porter s’est petit à petit engagé dans une course aux prix les plus bas peu compatible avec le commerce équitable. »

Autre obstacle, la complexité des filières qui vont de la production de la matière première au point de vente en passant par la filature, le tissage, la teinture, la coupe, l’assemblage et le transport. « On entre par la petite porte, car notre savoir-faire concerne surtout les matières premières, avoue Julie Stoll. Produire un vêtement est plus complexe que produire un paquet de café ! »

Dommage car, comme le remarque Gildas Minvielle (IFM), « il y a une prise de conscience des consommateurs et certains d’entre eux sont prêts à payer un peu plus cher pour être sûrs que leurs vêtements sont confectionnés dans des conditions acceptables. Les questions sur les conditions de production reviennent bien davantage sur le devant de la scène qu’il y a une dizaine d’années. » Pour l’heure, l’information extrêmement floue donnée aux clients ne permet pas d’y répondre.

Fabrication : quelques euros pour doubler les salaires


Combien pèse le salaire de l’ouvrier dans le prix d’un vêtement ? Difficile à dire. Le collectif Éthique sur l’étiquette assure qu’il représente 0,6 % du prix d’un T-shirt. Mais il est supposé coûter 29 €, on se situe donc plutôt dans la fourchette haute. Par ailleurs, un T-shirt nécessite peu de main-d’œuvre ­comparativement à une chemise, par exemple. Les pourcentages varient donc selon le type de vêtement concerné et son prix final. D’ailleurs, selon le même collectif, la part du salaire de l’ouvrier dans le prix d’un jean représente de 1,5 à 5 %. Bien d’autres facteurs entrent en jeu, dont le coût de la matière première, la marge des intermédiaires, le mode de transport, etc. En tout cas, tous les experts s’accordent à dire que le revenu de l’ouvrier ne dépasse, en général, pas 5 % du prix d’un vêtement. Concrètement, lorsqu’on achète une pièce à 20 €, en la payant 21, on permettrait à l’ouvrier de doubler son salaire. Autre possibilité pour augmenter la part main-d’œuvre, rogner sur les marges des boutiques. La plupart appliquent un coefficient multiplicateur de 2,5 environ (vendant 25 € un vêtement qu’elles paient 10), ce qui n’est pas excessif eu égard aux frais qu’elles ont à supporter : loyer, salaires des vendeurs, taxes… Mais pour certaines enseignes très en vogue, ce coefficient irait jusqu’à 6 ! Le sort des ouvriers pourrait aussi être amélioré si les actionnaires étaient moins gourmands. Selon le dernier classement Forbes, les fondateurs de Zara et d’H&M se classent respectivement en 3e et 12e position des plus grandes fortunes mondiales.
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Fabienne Maleysson avec Isabel


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Cosmétiques et produits ménagers: La MIT, un conservateur à bannir
Son nom n’est pas facile à retenir mais ce ne serait pas une mauvaise idée de le noter dans un coin si vous souhaitez acheter prochainement des cosmétiques, des lingettes pour bébés ou des produits ménagers. Car l’étau se resserre autour de la MIT (méthylisothiazolinone). Ce conservateur a été largement utilisé ces dernières années, notamment en remplacement des parabènes. Mais son potentiel allergisant inquiète les experts. En décembre, un avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), émanation de la Commission européenne, constatait que « la hausse spectaculaire des cas d’allergie à la MIT est un phénomène sans précédent en Europe ». À la question : « la MIT est-elle sûre à la concentration de 100 ppm (1) actuellement autorisée dans les cosmétiques ? », les experts répondent par la négative. À leurs yeux, il n’y a aucune concentration sûre dans les produits non rincés, y compris les lingettes. Dans les produits rincés, une concentration de 15 ppm est considérée comme sûre avec des réserves : le comité reconnaît que les connaissances sont parcellaires et souligne que les expositions via d’autres produits que les cosmétiques sont mal connues.

Même l’industrie le déconseille

Au même moment, sans attendre un changement de réglementation, l’organisme Cosmetics Europe, qui représente l’industrie, recommandait à ses adhérents de ne plus utiliser la MIT, en particulier dans les produits non rincés. Les signalements se multiplient en effet de la part de dermatologues confrontés à des patients ayant développé des réactions allergiques, notamment des eczémas, après un contact avec ce conservateur. Déjà en décembre 2012, la Société française de dermatologie tirait la sonnette d’alarme. Début janvier, la revue scientifique Pediatrics publiait un article portant sur six cas d’enfants porteurs d’eczéma réfractaire à tout traitement. Tous se sont révélés allergiques à la MIT, tous utilisaient des lingettes en contenant, tous ont guéri après avoir cessé d’en utiliser.

Du côté de Que Choisir, nous avons récemment mis en garde contre la MIT, potentiellement présente non seulement dans les lingettes pour bébés, mais dans les laits corporels ou encore les produits ménagers comme les lessives, adoucissants ou liquides vaisselle. Nous avions dosé ce conservateur dans les lingettes et laits pour le change ainsi que les liquides vaisselle. Ci-dessous, la liste des produits en contenant au moment de la publication de nos tests, en 2013. Il n’est pas impossible que les fabricants aient, depuis, modifié leur formule. Quoi qu’il en soit, vous pouvez le vérifier car, pour ces produits comme pour les autres cosmétiques, l’étiquetage informe de la présence de méthylisothiazolinone.

Les produits où nous avions trouvé de la MIT lors de nos tests en 2013



Lingettes

Bébé Cadum, lingettes à l’eau nettoyante
Huggies Pure
Huggies Baby wipes cucumber
Nivea Baby Pure & Sensitive
Nivea Baby Soft & Cream



Laits de toilette

Eco + (Leclerc), lait de toilette bébé
Corine de Farme, lait de toilette hydratant
Biolane, lait de toilette douceur
Labell Baby (Intermarché), lait de toilette très doux
Bébé (Leader Price), lait de toilette
Cora, lingettes toilettes parfum melon d’eau
Nivea Baby Toodies
Auchan, lingettes imprégnées papier toilette
Biolane, pocket



Liquides vaisselle

Paic Excel + destructeur de graisse
Paic Citron
Casino Ultraconcentré peaux sensibles
Maison verte Superdégraissant basilic et thym
Mir Secrets de soin aloé vera
Mir Secrets de sels, superdégraissant
Carrefour Eco Planet, peaux sensibles, écologique

(1) ppm : partie par million (par exemple mg/kg).
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Feux de cheminée: Une interdiction qui pose question
L’interdiction des feux de cheminée dans l’agglomération parisienne l’an prochain aura le même effet sur la teneur de l’air en particules fines que la suppression totale du trafic routier local ! Étonnant et faux. Mais c’est pourtant ce qu’a soutenu la Direction régionale de l’environnement (Driee).

Il vous reste quelques bûches dans la réserve ? Dépêchez-vous de les brûler. À compter du 1er janvier 2015, les feux de cheminée dans les foyers ouverts (par opposition aux inserts et aux poêles) seront interdits dans les 435 communes correspondant à l’agglomération parisienne. Brûler du bois, quel que soit le foyer, sera totalement interdit à Paris, sauf dérogation préfectorale. Objectif, améliorer la qualité de l’air en luttant contre les rejets toxiques des feux de cheminée.

Premier motif d’étonnement, la carte de la zone d’interdiction. Disponible sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (Driee IF), elle dessine des contours pour le moins étranges. Elle oublie des zones assez proches du cœur de l’agglomération pour pousser des tentacules à plus de 40 km de Notre-Dame, vers Meaux, Melun ou Mantes-la-Jolie.

Désaccord entre la Driee et Airparif

Deuxième motif d’étonnement, les chiffres avancés pour justifier la mesure. La Driee ne craint pas d’affirmer "que le chauffage au bois contribue à hauteur de 23 % aux émissions totales de particules fines de moins de 10 microns en Île-de-France, soit autant que l’échappement des véhicules routiers". L’information est tout simplement renversante. Près de huit millions de trajets routiers, au bas mot, sont réalisés chaque jour en Île-de-France par des voitures, des bus et des camions. Les cheminées pollueraient autant. Question : pourquoi avoir investi des fortunes colossales dans la réduction du trafic routier depuis des années, si on pouvait diminuer spectaculairement les rejets de particules, pour un coût quasi nul, en interdisant les cheminées?

La réponse est très simple : la Driee s’est trompée, et lourdement. Selon les études d’Airparif, les causes principales d’émissions de particules de moins de 10 microns de diamètre dans l’aire urbaine parisienne sont la circulation automobile (44 % des particules) et les apports extérieurs (39%). Un fort vent de nord-est rabat sur les Franciliens des pollutions belges ou allemandes, et réciproquement en cas de vent de sud-ouest. D'autres mesures faites sur les particules de moins de 2,5 microns (voir graphique ci-dessous) par Airparif sont tout à fait cohérentes avec ces chiffres.

Reste 17% de sources diverses, dont 4% de combustion de bois. Dix fois moins que la circulation routière ! Airparif parle bien des "feux de bois", ce qui englobe aussi les feux agricoles et les feux de jardin, pas si rares dans les Yvelines, l’Essonne ou la Seine-et-Marne. D’ailleurs, les rejets connaissent des pics pendant les vagues de froid, ce qui incrimine le chauffage, mais ils sont loin de disparaître aux beaux jours, ce qui montre bien que les cheminées ne sont pas seules coupables.

Certes, des études ont montré une corrélation entre les concentrations fortes de résidus de feux de bois et les épisodes d’asthme en milieu urbain. Mais quand de telles concentrations sont atteintes, c’est en général que le vent est nul, ce qui laisse stagner tous les polluants, pas seulement ceux du bois qui se consume.

Pollution de l’air, pollution d’origine locale, bois brûlé, feux de cheminée... L’interdiction des foyers ouverts va jouer sur une fraction de fraction de fraction des particules présentes dans l’air! Les résultats seront fatalement modestes. Pourquoi tenter de faire croire le contraire: "Nous avions mis la Driee en garde contre une telle présentation", affirme-t-on chez Airparif. Sans succès, visiblement.

Particules fines : le chauffage au bois très loin derrière la circulation automobile.
(source : Airparif)

Voici l’origine des particules fines (jusqu’à 2,5 microns) telle qu’analysée par Airparif en 2009, porte d’Auteuil, en moyenne, sur six mois de printemps-été et six mois d’automne-hiver. L’import correspond à des particules venues d’autres régions, voire d’autres pays, apportées par le vent. Sa part est considérable. Le trafic local correspond au rejet des moteurs automobiles. Sa part est tout aussi importante. Comme on le voit, elle fluctue entre 39 % (en hiver) et 50 % du total (en été). La tranche « urbain » est un fourre-tout représentant 14 % du total des particules fines en été et 19 % en hiver. On y retrouve encore du trafic : il s’agit, en gros, des particules de fond, présentes partout dans la région, même loin des axes routiers. Le chauffage au bois y figure aussi. Il représente 11 % des 14 % de l’urbain en été, et 28 % des 19 % de l’urbain en hiver. Pour le dire de manière plus simple, le chauffage au bois, c’est 1,54 % des particules fines en été, et 5,32 % en hiver. La circulation, elle, représente 55 % des particules en été et 43 % en hiver.

Que Choisir en Ligne
Erwan Seznec


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Communication de l'UFC de l'ardèche
Comme annoncé, l'UFC Que Choisir de l'Ardèche a lancé sa campagne de sensibilisation des consommateurs afin de faire connaître l'association mais surtout de faire connaître le droit des consommateurs face à des commerçants et industriels de plus en plus poussés par un monde en compétition permanente faisant fi des règles élémentaires auxquelles sont soumises les relations entre le client et son vendeur que ce soit avant la vente (droit à l'information), pendant la vente (droit à la réflexion) et en après vente (droit à la garantie de bon fonctionnement du produit).

Pour cela nos équipes sont et seront présentes aux portes des manifestations commerciales et des centres commerciaux équipés de la documentation requise afin que l’information soit la plus complète possible.


JP Sage


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1er janvier 2014: TVA superstar
TVA

Le taux normal de la TVA (celui appliqué à la majorité des biens et des services) passe de 19,6 % à 20 %.

Le taux intermédiaire (transport, restauration, hôtellerie) passe de 7 % à 10 %.

Le taux réduit (énergie, alimentation) est maintenu à 5,5 % au lieu des 5 % prévus un temps. La TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements ainsi que celle sur les places de cinéma passent au taux réduit de 5,5 %.

Pour les travaux, la TVA passe de 7 à 10 %, mais elle reste à 7 % pour les devis signés avant le 31 décembre, pour lesquels un acompte de 30 % a été versé et encaissé avant cette date. Il faut également que l’entreprise ait terminé et facturé le chantier avant le 1er mars 2014 et encaisser le montant de la facture avant le 15 mars. Sinon, seuls les acomptes réglés en 2013 conservent le taux de 7 % et les sommes payées en 2014 supporteront le taux de 10 %.

Électricité

La hausse de 3,6 % des tarifs de transport et de distribution d’électricité n’a pas d’impact sur les particuliers, car cette augmentation est déjà couverte par la hausse intervenue le 1er août dernier (+ 5 %).

Gaz

Les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,38 % le 1er janvier.
SMIC, RSA et ASS

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance passe à 9,53 € bruts de l’heure (+ 10 centimes). Soit 1 445,38 € bruts (semaine de 35 heures).

Le Revenu de solidarité active passe de 492,90 € à 499,31 € pour une personne seule.

L’Allocation spécifique de solidarité (chômeurs en fin de droit) passe de 15,90 € par jour à 16,11 €, soit une hausse de 1,3 %.

Retraites complémentaires

Les allocations de retraite complémentaires sont dorénavant versées chaque mois et non plus chaque trimestre. La mensualisation vise aussi bien les retraites de droit direct que les pensions de réversion.

Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € par mois, soit environ + 1,4 %.
3timbres

Les tarifs des 3 catégories de timbres augmentent :

Timbre prioritaire (rouge) : de 0,63 à 0,66 €

Timbre écologique (vert) : de 0,58 à 0,61 €

Timbre économique (gris) : de 0,56 à 0,59 €

Redevance TV

La contribution à l’audiovisuel public passe de 131 à 133 €. Et de 84 à 85 € dans les départements d’Outre-mer (Dom).

Frais bancaires

À compter du 1er janvier, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés à 8 € par opération et à 80 € par mois.

Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé respectivement à 4 € et 20 €.

Transports

Les transports en Île-de-France vont augmenter de 3 %, sauf pour la zone 5 du pass Navigo et le ticket de métro à l’unité, qui restent respectivement à 113,20 € par mois et 1,70 €.
Taxi

Les tarifs des taxis augmentent de 3,9 %. Les prix, fixés par arrêté préfectoral, varient d’un département à l’autre mais le montant minimal d’une course est le même sur tout le territoire. Il passe de 6,60 € à 6,86 €.

Voitures de tourisme avec chauffeur

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent désormais respecter un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Objectif de cette mesure : distinguer leur activité de celle des taxis.

Boissons énergisantes

Entrée en vigueur d’une taxe de 1 € par litre sur les boissons énergisantes (Red Bull, Monster, Burn…).
Justice

Suppression de la contribution pour l’aide juridique de 35 €. En vigueur depuis le 1er octobre 2011, ce timbre fiscal devait être acquitté par tout citoyen qui engageait une procédure devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale ou rurale.

Carte d’identité

La carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans, au lieu de 10 auparavant (sauf pour les mineurs). Ce changement concerne les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004, et il n’y a aucune démarche à effectuer.
Que Choisir en Ligne
Franck Attia


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Filets de poisson: L’eau au prix du poisson
Signe des temps, les poissons vendus en filets ont le vent en poupe. Prêts à cuire et sans déchet, ils ont tout pour séduire les consommateurs. Au supermarché comme sur les étals des poissonniers, aujourd’hui, ce conditionnement a priori anodin représente la part la plus importante de l’offre. Pourtant, des manipulations douteuses qui n’hésitent pas à flirter avec la loi se cachent derrière. Quitte parfois à franchir la ligne jaune !

Trempage prolongé, injections, utilisation d’additifs favorisant la rétention d’eau… Ces pratiques illicites visant à augmenter artificiellement le poids des filets de poisson sont devenues, semble-t-il, monnaie courante. À tel point que le Syndicat national du commerce extérieur des produits congelés et surgelés (SNCE), qui regroupe les plus gros importateurs-exportateurs de poissons congelés, a décidé de réagir. « En période de crise économique, de stagnation des ressources halieutiques, de forte demande dans le monde, beaucoup peuvent penser qu’ajouter de l’eau aux produits peut permettre de gagner plus. Mais, à terme, il y aura un prix à payer pour tous », déclarait Stéphane Barbut, président du SNCE, au cours d’une conférence sur le problème de la fraude à l’ajout d’eau organisée à Paris, en octobre dernier (1). Crainte d’un nouveau scandale alimentaire, ras-le-bol face au développement de cette concurrence déloyale… Toujours est-il que le SNCE tente aujourd’hui de mettre en place des outils de contrôle plus performants. Dans ce but, il a commandité une vaste étude intitulée « Fraudfilets ». Un travail de longue haleine, car les ajouts d’eau sont très difficiles à mettre en évidence. Certains additifs chimiques, surtout lorsqu’ils sont utilisés concomitamment, sont indétectables par analyse chimique. Comme dans le dopage sportif, les tricheurs ont toujours une longueur d’avance sur les dépisteurs et savent parfaitement exploiter les lacunes ou les ambiguïtés de la réglementation. Exemple : les carbonates, des substances interdites en tant qu’additifs. Les fabricants ont longtemps trouvé la parade en les présentant comme des auxiliaires technologiques (utilisés pour permettre ou faciliter la fabrication d’un aliment, ils ne sont pas considérés comme des ingrédients). Le flou a subsisté jusqu’à ce que la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) décide de les exclure de la liste des auxiliaires technologiques. Mais entre-temps, les fraudeurs ne s’étaient pas privés de les utiliser !

Des résultats édifiants

Conscient de la difficulté de traquer des pratiques illicites qui fluctuent au gré de l’évolution des textes réglementaires, le laboratoire chargé de l’étude « Fraudfilets » a choisi de prendre le problème à l’envers. Il a donc reproduit expérimentalement les limites maximales d’ajout d’eau dans huit espèces parmi les plus vendues en surgelés (panga, colin d’Alaska, lotte américaine, morue commune et morue du Pacifique, sole, hoki, saumon kéta) afin d’évaluer leurs capacités de rétention. Près de trois ans de tests, financés à hauteur de 155 000 €, ont été nécessaires pour parvenir à définir les seuils d’alerte pour chacune de ces espèces, au-delà desquels la fraude est avérée. Il ne restait plus qu’à comparer ces valeurs limites avec des échantillons de produits proposés aux consommateurs. Les premiers résultats d’analyse sur six espèces sont édifiants. Les filets de panga enregistrent les plus mauvais scores, avec 48 % des échantillons hors des clous. Ce qui n’a rien de surprenant. Lors d’un précédent test sur ces poissons, nos analyses avaient révélé de teneurs en humidité atteignant jusqu’à 85 %. Viennent ensuite le colin d’Alaska, le cabillaud et la lotte américaine (avec des fraudes de l’ordre, respectivement, de 28 %, 18 % et 14 %). Face à ces scores alarmants, le hoki et le saumon kéta font figure de bons élèves avec moins de 5 % de produits non conformes.

Compte tenu du nombre limité d’espèces analysées, ces résultats ne représentent sans doute que la face émergée de l’iceberg. Resterait à poursuivre l’étude de façon à établir une base de données pour toutes les espèces commercialisées. Une tâche colossale, nécessitant des moyens financiers encore plus importants. Et encore faudrait-il que l’ensemble de la filière se responsabilise, pour que les moyens mis à leur disposition afin d’assainir le marché ne restent pas lettre morte.

(1) Voir le dossier publié dans le no 146 du magazine Produits de la mer.
Que Choisir en Ligne
Florence Humbert


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Prêts du Crédit Foncier: Nouvelle condamnation
« Absence d’avertissement explicite de l’établissement de crédit quant à l’absence de cap (ndlr, c’est-à-dire de plafond du taux d’intérêt) » : c’est pour ce motif que le tribunal de grande instance de Grenoble a jugé le Crédit Foncier coupable de manquement à son devoir d’information. Avec, toujours selon le tribunal, un préjudice lié à l’existence d’un amortissement négatif. Concrètement, avec l’envolée des taux d’intérêt à partir de 2007, plus les emprunteurs remboursaient et plus le capital dû augmentait ! Un véritable piège, sur lequel aucun des clients n’avait été mis en garde ou même seulement averti… Bien au contraire, la rédaction totalement alambiquée des prêts laissait croire qu’ils étaient sécurisés grâce au plafonnement du taux d’intérêt. En réalité, seules les mensualités étaient capées. Si les taux d’intérêt étaient en hausse, les mensualités augmentaient… jusqu’à une certaine limite (le fameux cap). Au-delà, si les taux continuaient de grimper, c’était le capital restant dû qui gonflait à son tour ! Le TGI de Grenoble a condamné le Crédit Foncier à rembourser aux emprunteurs tous les intérêts versés au-delà du plafond de la mensualité, que « les emprunteurs pouvaient légitimement croire qu’il s’agissait du cap du taux ».

Reconnaissance de culpabilité

Rappelons l’affaire : c’est entre 2005 et 2007, alors que les taux d’intérêt servant de référence aux prêts à taux variables étaient bas, que les prêts incriminés ont été souscrits. La rédaction des contrats de prêts et les arguments de vente des conseillers bancaires du CFF ont permis à la banque de vendre à tour de bras des contrats présentés à tort comme très compétitifs. Les nombreuses plaintes devant les tribunaux, la création d’un collectif des victimes et l’intervention de l’UFC Que-Choisir ont permis d’aboutir à une « reconnaissance de culpabilité » par la banque elle-même. Le Crédit Foncier a en effet reconnu sa culpabilité devant le juge pénal, le 21 janvier 2010. Il a avoué « s'être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007, les consommateurs ayant été induits en erreur sur la prétendue existence d'une sécurisation du taux d'intérêt de leur prêt ». La banque a été condamnée à une amende de 50 000 € et au versement de 10 000 € de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir, partie civile, pour le préjudice subi par la collectivité des consommateurs.

L’amortissement négatif sanctionné

Le dernier jugement rendu par le tribunal de Grenoble dans cette affaire est doublement intéressant. D’une part, il décrit très clairement le préjudice pour les consommateurs : l’existence d’un amortissement négatif, un « mécanisme totalement hors normes » selon le TGI de Grenoble. Cette décision pourrait redonner espoir à certains plaignants dans d’autres litiges financiers (par exemple les victimes des contrats Helvet Immo, ces prêts en franc suisse, commercialisés par une filiale de la BNP Paribas) qui se trouvent justement dans cette situation « hors normes » d’amortissement négatif. D’autre part, la décision intervient après une série de jugements défavorables aux consommateurs. Plusieurs juges qui avaient pourtant sanctionné la banque dans un premier temps ont, brusquement, et curieusement, changé d’avis… Le Crédit Foncier, pour sa part, n’a même pas fait appel de la décision du TGI de Grenoble. Celle-ci est donc définitive.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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