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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Santé: Une nouvelle institution est née
Les graves défaillances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) mises au jour par le scandale du Mediator lui ont valu son arrêt de mort. Depuis mardi dernier, elle est remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le changement de nom s’accompagne de nouveaux pouvoirs et de moyens financiers accrus. En cas de besoin, l’ANSM pourra notamment contraindre les laboratoires à de nouveaux essais, si nécessaire contre un médicament concurrent. Malheureusement, cette comparaison avec les molécules existantes ne sera possible qu’après la commercialisation d’un produit. Elle ne sera pas requise pour décrocher l’autorisation de mise sur le marché (AMM). C’est dommage. Une telle mesure était la clé pour tarir à la source le flot de médicaments n’apportant aucune amélioration thérapeutique.

Quant au fonctionnement de l’ANSM, il est soumis à de nouvelles règles, censées favoriser l’indépendance des décisions et leur transparence. Les représentants de l’industrie sont désormais persona non grata à la commission d’autorisation de mise sur le marché. Et les experts travaillant au sein des commissions de l’ANSM sont tenus de déclarer leurs liens avec les laboratoires. En réalité, c’était déjà le cas avant la nouvelle loi, et sur ce point, on voit mal ce qui change vraiment, si ce n’est qu’un comité de déontologie de l’expertise a été mis en place en interne. Mais son influence réelle reste à vérifier. Pour placer les travaux de l’ANSM au-dessus de tout soupçon, une totale indépendance des experts aurait été de loin préférable. Les parlementaires ont renoncé face à une option à leurs yeux trop radicale. Ils ont privilégié la transparence, puisque le compte-rendu des commissions sera désormais mis à la disposition du grand public. On pourra donc connaître la teneur des débats entre experts, jusqu’ici soigneusement protégés des regards.
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Anne-Sophie Stamane


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Crédit agricole Trop beau pour être vrai
« Au Crédit agricole, nos conseillers n’ont pas d’incitation financière à proposer un produit plutôt qu’un autre* ». La dernière campagne publicitaire du Crédit agricole jette un pavé dans la mare et semble avoir quelque peu agacé certains concurrents du réseau. Il est vrai que la lumière commence de plus en plus à se faire sur les avantages octroyés aux bons « commerciaux » qui remplissent les objectifs de vente : commissions, primes individuelles ou collectives, bons d’achat, etc. Le Crédit agricole peut-il pour autant s’afficher comme le « Monsieur Propre » de la profession ? On peut en douter…
La part de rémunération variable n’a pas disparu

« Quelle que soit la banque, une rémunération financière est attribuée aux conseillers en fonction des résultats commerciaux obtenus. Y compris au Crédit mutuel ou au Crédit agricole », affirme Jean-Pierre Rondeau, qui a dirigé plusieurs services successivement à la Société générale, à la banque Indosuez et au Crédit du Nord avant de travailler comme gestionnaire de patrimoine indépendant à Mégara Finance.

Si l’on examine de plus près la politique salariale du Crédit agricole, on découvre que la rémunération des conseillers se décompose en trois éléments, dont « une rémunération variable qui rétribue la performance individuelle ». « Il faut ajouter la précision apportée par l’astérisque en bas de la publicité : il n’y a pas d’incitations financières "dans une même catégorie de produit : crédit, épargne". Il est clair que si les salariés ne sont pas commissionnés produit par produit, ils restent bien intéressés financièrement au respect d’objectifs commerciaux fixés par la direction sur certaines catégories de produits », poursuit Jean-Pierre Rondeau.

« Les objectifs peuvent être communiqués en nombre de packages, ou de produits d'épargne (livret A, LDD, etc.), en nombre de prêts réalisés, en montants collectés en assurance vie, etc. », précise un cabinet de conseil financier.
Les produits maison largement majoritaires

Et que l’on ne s’y trompe pas, la grande majorité des banques continuent de privilégier la vente des produits maison dans le réseau de détail. Le Crédit agricole n’échappe pas à la règle. Ainsi, les assurances vie vendues aux guichets des banques vertes sont toujours constituées à 90 % de fonds gérés par le Crédit agricole. « Si les conseillers étaient vraiment désintéressés, ils pourraient proposer n’importe quel produit hors Crédit agricole, ce qui n’est pas réellement le cas dans le réseau de détail du CA », affirme Charles d’Argentré, conseiller en gestion de patrimoine à Mégara Finance.
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Élisa Oudin


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Charcuterie: Un label de qualité
Pâtés, rillettes, quiches, salades, crudités, plats cuisinés, etc… les vitrines des charcutiers-traiteurs regorgent de produits vendus à la coupe. Devant une telle abondance, qui ne s’est jamais posé la question : combien d’entre eux sont faits « maison » ?

Le nouveau label « Qualichef, goûtez la différence » apporte enfin une réponse. Créée à l’initiative de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs (CNCT), cette marque privée permet désormais de distinguer les authentiques artisans des simples revendeurs de produits industriels. Pour obtenir le précieux logo, le professionnel s’engage à fabriquer lui-même au moins 80 % de ses charcuteries, en particulier les « fondamentaux », tels que les boudins noirs et blancs, les saucisses, le jambon blanc, le fromage de tête ou le foie gras, mais aussi à innover, en créant un nouveau produit tous les trois ans. Il doit également suivre périodiquement des formations et respecter des critères d’hygiène et de sécurité. Quoi de plus normal, dira-t-on, n’est-ce pas le b.a.-ba du métier ? Seulement voilà, faute d’une protection officielle de la profession, n’importe qui peut ouvrir une charcuterie, quitte à se fournir chez les grossistes et les industriels du secteur. « On a essayé de faire reconnaître notre artisanat auprès des pouvoirs publics, à l’instar des boulangers. Sans succès. Nous avons donc décidé de prendre nous-mêmes notre destin en main », précise Joël Mauvignez, le président de la CNCT. Une démarche qui a toutefois obtenu le soutien de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat. Délivré pour un an, le label devrait donc recevoir le contrôle a posteriori des services de l’État (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Direction générale de l'alimentation).
Hémorragie

Reste à savoir si les professionnels suivront. Face au rouleau compresseur de l’industrie agroalimentaire et de ses produits vendus en grande surface, il en va de la survie du savoir-faire charcutier, fleuron de la gastronomie française. Pour l’instant, une quarantaine de dossiers de candidature sont à l’étude selon Joël Mauvigney, qui table sur 400 labellisations durant la première année, soit environ 8 % des entreprises. Il faut dire qu’il y a urgence : en deux décennies la profession a perdu 60 % de ses effectifs et ne compte plus actuellement que 5 500 entreprises. Une hémorragie qui semble être parvenue à son terme. En quête d’authenticité et de « vraies » saveurs, les jeunes consommateurs, urbains mais pas seulement, semblent avoir retrouvé le chemin des charcuteries. « Mieux, ils viennent avec leurs enfants, qui auront à leur tour une autre idée de notre métier », se félicite Joël Mauvigney. Encore faut-il ne pas décevoir leurs attentes. On peut notamment regretter que l’activité traiteur qui représente souvent la plus grosse partie de l’offre des artisans ne soit pas concernée par la nouvelle certification.
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Florence Humbert


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Qualité de l'eau du robinet en France: L'appel (e)au secours de l'UFC-Que Choisir
Au lendemain du forum mondial de l’eau à Marseille sur l’accès à la ressource aquatique et à la veille de la journée mondiale de l’eau, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une analyse préoccupante de la qualité de l’eau du robinet distribuée en France(1).

Si 97,5% des Français ont accès tout au long de l’année à une eau de bonne qualité, en revanche près de deux millions de consommateurs paient, eux, pour une eau non conforme aux critères règlementaires. Le cocktail des principaux polluants décelés (pesticides, nitrates, sélénium) met en évidence les graves menaces que la pression agricole fait peser sur la ressource.
Les pesticides et les nitrates inondent les cultures… mais aussi l’eau du robinet

Plus d’un million de consommateurs reçoivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates et en sélénium. Les départements les plus touchés se retrouvent dans les zones où l’agriculture est la plus intensive : Bassin Parisien (Eure-et-Loir, Loiret, Seine-et-Marne, Yonne), le Nord et la Champagne (Pas-de-Calais, Marne, Aube).
L’agriculture : un pollueur récidiviste

Loin d’être ponctuel, le problème de la pollution d’origine agricole est structurel. L’utilisation des pesticides n’a pas diminué en 10 ans. L’explication tient au fait que le principe pollueur-payeur est inversé. Alors que l’agriculture est à l’origine de la pollution en nitrates et pesticides respectivement pour 74% et 90%, ce sont les consommateurs qui supportent, via la redevance pollution, l’essentiel (près de 90%) de la facture. Au final, les pollutions agricoles génèrent sur la facture d’eau des dépenses supplémentaires annuelles au minimum comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros, soit de 7% à 12% de la facture d’eau des ménages français(2).
Traitement de l’eau et contamination naturelle : des défauts de réglage à la marge…

Les contaminations liées au défaut de traitement (qualité bactériologique, aluminium) et aux contaminations naturelles (radioactivité) sont nettement moins marquées. Si elles ne représentent que 31% de la pollution de l’eau, elles touchent néanmoins 1 500 communes et 500 000 consommateurs. Les associations locales de l’UFC-Que Choisir, situées dans ces secteurs, sont donc intervenues auprès des maires des communes concernées pour leur demander de prendre, sans délai, des mesures d’information des consommateurs et de traitement des non-conformités.

L’enjeu d’une eau de qualité est primordial, tant du point de vue du pouvoir d’achat, que de l’environnement. Il faut en effet rappeler que, comparée à l’eau en bouteille, l’eau du robinet remporte le match haut la main. Elle est ainsi à qualité équivalente, jusqu’à 130 fois moins chère que sa rivale en bouteille plastique et contribue près de mille fois moins à l’effet de serre(3).

L’UFC-Que Choisir ne peut plus tolérer le recours aux mesures palliatives où l’eau polluée est diluée avec de l’eau conforme, ni encourager la fuite en avant consistant à percer toujours plus de captages. Afin que les pollutions agricoles soient stoppées à la source, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics nationaux et européens :

- Une protection efficace de tous les captages ;

- Une application du principe constitutionnel pollueur-payeur dans le domaine des pollutions agricoles pour dissuader les pratiques agricoles polluantes ;

- Que les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) soient réservées aux modes de production s’inspirant des principes des agricultures intégrées et biologiques.

En tout état de cause, décidée à informer les consommateurs sur la qualité de leur eau du robinet et les bons réflexes en matière d’eau potable, l’association a mis à disposition sur son site les résultats, commune par commune, de ses relevés.

(1) Relevé effectué par l’UFC-Que Choisir des analyses d’eau potable au niveau des communes pour six paramètres : pesticides (quantité totale de pesticides, atrazine et ses métabolites), nitrates, sélénium, qualité bactériologique (bactéries coliformes), radioactivité et aluminium – Source site internet du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

(2) Commissariat général au Développement durable « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau», septembre 2011.

(3) Etude SSIGE – Dr N. JUNGBLUTH (Esu-Services) 2006.
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DROITS DES VOYAGEURS: La Cour de Cassation dissipe définitivement le nuage de fumées créé par les voyagistes
Suite au nuage de cendres qui a paralysé le ciel européen, de nombreux voyageurs sont restés bloqués à l’étranger et ont dû engager des frais d’hébergement et de transports non prévus, que plusieurs voyagistes refusaient de leur rembourser s’abritant derrière la force majeure pour s’exonérer de toute responsabilité. L’un d’entre eux avait assigné son agent de voyages pour obtenir le remboursement des sommes engagées et obtenu gain de cause devant le juge de proximité.

Le voyagiste avait alors formé un pourvoi devant la Cour de Cassation, arguant que la force majeure lui permettait d’échapper à son obligation d’assistance incluant la prise en charge des frais. L’UFC-Que Choisir a alors accompagné le consommateur et est intervenue devant la haute juridiction pour souligner que la force majeure ne pouvait être utilement invoquée.

Par son arrêt, la Cour rappelle officiellement à l’agent de voyage réfractaire, et à travers lui à l’ensemble de la profession, que « la force majeure (…) ne le dispense, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du Code du Tourisme impose de proposer aux clients après le départ ».

Compte tenu de la multiplication des évènements occasionnant des perturbations dans le bon déroulement des voyages (tremblements de terre, émeutes, neiges, etc.) et des litiges rencontrés à ces occasions, la décision de la Cour de Cassation est salutaire pour le droit des voyageurs français.

A l’appui de cette victoire devant la juridiction suprême, l’UFC-Que Choisir :

Invite les consommateurs victimes des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu’ils ont engagés en raison du blocage de l’espace aérien ;
Entend obtenir que la réglementation européenne sur les voyages à forfait, prochainement en révision, soit aussi explicite pour éviter toute nouvelle controverse préjudiciable aux consommateurs européens.


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Huiles d’olive des marchés provençaux: Encore trop d’arnaques
Chaque été, les huiles d’olive tiennent la vedette sur les marchés méridionaux. Une aubaine pour les vacanciers « locavores », à l’affût d’authentiques produits du terroir ? Pas si sûr, si l’on en croit les résultats pour le moins affligeants des deux enquêtes sur le terrain que nous avions menées successivement en 2005 et en 2008. Malgré leurs étiquettes fleurant bon le soleil du midi et le chant des cigales, ces huiles n’avaient le plus souvent rien de provençal.

Il s’agissait pour l’essentiel d’huiles étrangères, pourtant vendues comme des produits locaux. Et pour cause : alors que le prix de revient d’une huile française tourne en moyenne autour de 7 € le litre, il n’est que de 2 € en Italie ou en Espagne. Il est donc tentant, pour des commerçants peu scrupuleux, de faire passer les secondes pour les premières.

On pouvait toutefois espérer que la nouvelle réglementation de l’étiquetage, entrée en vigueur en 2009, allait assainir le marché puisqu’elle oblige désormais les fabricants à indiquer l’origine de leurs huiles. L’enquête réalisée l’an dernier par l’Association française interprofessionnelle de l’olive (Afidol) auprès d’une cinquantaine de stands alimentaires révèle qu’il n’en est rien. Soixante-cinq huiles ont été achetées afin d’être examinées. Cette évaluation avait pour objectifs de déterminer leur provenance (pour la confronter à celle indiquée sur l’étiquetage) et de vérifier leur classification en « vierge extra » par rapport aux critères chimiques et organoleptiques de cette dénomination.

Résultat : rien à redire sur l’étiquetage. Mis à part quelques irrégularités mineures, les produits sont conformes à la loi. Sauf que la plupart des huiles étrangères identifient leur provenance par des mentions pour le moins imprécises, telles que « Origine CE », « Produit de la Communauté européenne », « Produit CE », etc. Le plus souvent, il faut d’ailleurs chausser des lunettes pour dénicher l’information inscrite en petits caractères sur la contre-étiquette. La mise en exergue de l’adresse d’un embouteilleur local, ou l’affichage d’un département oléicole français sur certaines étiquettes contribuent à entretenir l’ambiguïté. De même que l’abus de couleurs locales et de tissus provençaux dans la décoration des stands. Enfin, certains commerçants s’y entendent pour embrouiller le client. « Sur les stands vendant à la fois des huiles françaises et étrangères, 42 % des vendeurs présentent ces dernières comme françaises, mais avec une valeur inférieure à l’authentique huile française (un assemblage, une huile sans AOC…). La véritable origine n’est annoncée que dans 8 % des cas », précise l’étude de l’Afidol. « Sur les stands qui proposent exclusivement de l’huile d’origine étrangère, un vendeur sur trois la présente comme une huile locale, voire comme sa production familiale. »
Défaut de « moisi »

En moyenne, ces huiles vendues sans origine précise sont de piètre qualité, voire inférieure à celle des produits « premier prix » de la grande distribution. Plus de la moitié d’entre elles ne sont pas conformes aux critères exigés pour la dénomination « vierge extra » à laquelle toutes prétendent. Le défaut de « moisi » est parfois si prononcé qu’il peut pousser certains produits vers la catégorie « lampante ». Le comble est que ces huiles sont vendues en moyenne trois fois plus cher que les produits d’entrée de gamme des grandes surfaces.

Dans cet océan de médiocrité, tout n’est pourtant pas à jeter. Certains produits d’origine étrangère affichent clairement la couleur (par exemple, DOP Priego de Cordoba, origine Espagne). Le niveau de qualité est alors bien supérieur et la typicité correspond à la provenance indiquée. La mention « Produit de France » est aussi une mention fiable pour qui veut acheter une huile locale à un prix plus abordable que celui des huiles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP ou AOC). Conclusion : la règle d’or pour éviter les arnaques est de lire attentivement les étiquettes, sans se fier au baratin des vendeurs.
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Claire Garnier - Florence Humb


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Changement de banque Bruxelles confirme les problèmes
Qui a dit que l’eurocratie était éloignée du terrain ? Au cours de l’année 2011, la Commission de Bruxelles a envoyé 1 350 visiteurs mystères dans les banques des 27 États membres afin de vérifier la manière dont étaient respectées ses directives sur la facilité à changer de banque.

Les établissements français ont fait l’objet de 70 visites. Cinquante des inspecteurs anonymes ont simplement demandé des informations sur la marche à suivre, dans la banque dont ils disaient vouloir devenir client. Vingt sont allés au bout de la démarche et ont effectivement ouvert un compte. Sans être brillants, les résultats des tricolores ne sont pas catastrophiques.

Ils se situent à peu près dans la moyenne européenne pour l’information en ligne, l’information au guichet et le fait d’expliquer clairement que le transfert de compte est gratuit. Six fois sur dix, la situation est satisfaisante sur ces trois points. Ce qui veut dire qu’elle ne l’est pas dans 40 % des cas.

À titre de comparaison, 94 % et 98 % des testeurs ont trouvé facilement des informations en ligne sur le changement de banque en Irlande et au Danemark. Et en Belgique, on vous précise dans 86 % des cas, au guichet, que vous n’avez pas à payer le transfert. Vingt-deux points d’écart avec les conseillers français…
Les banques peu enclines à s’autoréguler

Dans notre pays comme ailleurs, ces derniers ne sont pas nombreux à spécifier qu’il est inutile de prévenir la banque que l’on quitte et que le nouvel établissement se charge de tout. C’est précisé en France dans seulement 22 % des cas (26 % en moyenne dans l’Union européenne). Même score très bas en ce qui concerne les dépliants, que les visiteurs mystères n’ont pas trouvé quatre fois sur cinq.

Ces résultats sont malheureusement en ligne avec ceux d’une enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir dans 1 746 agences en octobre 2010. Nos propres enquêteurs anonymes avaient constaté que, 9 fois sur 10, les dépliants d’information étaient absents ou vraiment bien cachés. Et comme les visiteurs européens, ils avaient relevé un grand flou sur les délais de transfert. Le rapport de la Commission juge la situation insatisfaisante à ce sujet dans 88 % des agences françaises.

Hélas, comme le gouvernement n’a pas légiféré (ce que l’UFC demandait) et que les banques ont pris seulement des « engagements » en matière d’information sur le changement de compte, elles sont à l’abri des sanctions. À défaut de dresser le constat, ce rapport de la Commission permet néanmoins de l’élargir : le peu d’entrain des banques à s’autoréguler n’est pas un problème français, mais européen. Nous voilà rassurés…
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Erwan Seznec


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Honoraires médicaux Les dépassements abusifs épinglés
Alors que le gouvernement pousse à la création d’un secteur tarifaire dit « optionnel » où les dépassements d’honoraires des médecins seraient plafonnés (lire encadré), l’assurance maladie vient d’épingler 249 praticiens en secteur 2, c’est-à-dire à honoraires libres, pour des pratiques tarifaires abusives. Après avoir examiné pour la première fois le comportement de tous les médecins de secteur 2, elle reproche à 249 d’entre eux de ne pas fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » selon le code de déontologie. Plus de la moitié de ces praticiens sont des spécialistes, dont une majorité de gynécologues-obstétriciens, et 79 médecins dits à exercice particulier (acupuncteurs, homéopathes…). La Cnam épingle aussi 28 médecins hospitaliers qui exercent une activité libérale à l’hôpital public. À tous, elle leur a adressé un courrier leur demandant des explications sur leur comportement. Selon leur réponse, elle décidera ou non de signaler leurs pratiques abusives à leur conseil départemental de l’ordre des médecins, seul habilité à les sanctionner. Devant la mansuétude habituelle de l’ordre, l’assurance maladie souhaite pouvoir à l’avenir sanctionner directement de tels abus.

En attendant, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, demande à la Caisse nationale d’assurance maladie et au Conseil de l’ordre des médecins de se réunir en commission départementale pour mettre fin à ces abus, en particulier dans les hôpitaux publics. Une prothèse de hanche, par exemple, peut être facturée dix fois le prix remboursé par la Sécurité sociale. En 2010, le montant total des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, en ville et à l’hôpital, avait atteint 2,5 milliards d’euros.
Mauvaise option

En discussion depuis 2004, le secteur optionnel défendu par le ministre de la Santé est à mi-chemin entre le secteur 1 où les médecins appliquent les tarifs de la Sécurité sociale, et le secteur 2, où les honoraires sont libres. Les praticiens qui rejoindront ce nouveau secteur s'engagent à pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif conventionné et à limiter leurs dépassements d'honoraires à 50 % de ce tarif sur le reste de leur activité. En échange, l’assurance maladie devrait prendre en charge une partie de leurs cotisations et les complémentaires santé s'engager à rembourser ces dépassements à leurs clients. Dans un premier temps, cet accord ne concernera que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.

Il n'est pas sûr que le projet gouvernemental soit le meilleur moyen de juguler l'emballement des tarifs médicaux. D'ores et déjà, la Mutualité française, qui compte quelque 18 millions d'adhérents, s'est dite opposée à un tel accord qui, selon son président Etienne Caniard, « n'apporte en rien une amélioration durable à l'accès aux soins ». C’est aussi l’avis de l’UFC-Que Choisir. À l'inverse du but recherché, ce nouveau secteur ne risque-t-il pas d'institutionnaliser purement et simplement les dépassements d'honoraires ? Ne risque-t-il pas en effet de créer un effet d'aubaine, encourageant les médecins jusqu'ici en secteur 1 à rejoindre le secteur optionnel pour améliorer leurs revenus, sans que ceux déjà en honoraires libres reviennent à des dépassements plus raisonnables ? Au final, pour l'usager, ce serait un nouveau renchérissement du coût de la santé. La mise en œuvre du secteur optionnel se traduirait automatiquement par une nouvelle augmentation des cotisations aux complémentaires santé.
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Jean-Paul Geai


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Vol de véhicule: L’indemnisation en question
Dans cette affaire classique de vol de voiture, la Macif ayant refusé d’appliquer sa garantie vol et donc d’indemniser son assuré, ce dernier l’assigne d’abord devant un tribunal de grande instance. La décision de la cour d’appel de Grenoble juge ensuite, le 19 janvier 2010, que l’assuré ne peut obtenir l’application de sa garantie vol dès lors qu’il est sorti de son véhicule en laissant les clés sur le démarreur, cette exclusion figurant explicitement dans son contrat. Selon la cour d’appel, les violences subies par cet assuré ne lui ont pas été assénées par son voleur pour l’extraire du véhicule et s’en emparer, mais par le voleur – installé au volant – pour résister à la tentative du propriétaire assuré de l’en extraire. Ce dernier ne peut donc pas se prévaloir de ces violences pour obtenir le gel de la clause d’exclusion du contrat.

Les juges d’appel enfoncent le clou en soulignant que les violences du voleur n’ont pas été perpétrées pour commettre le vol, mais après sa commission.

La Cour de cassation (décision du 12 mai 2011) observe, contrairement aux éléments pris en compte par la cour d’appel, que le vol – suivi d’un incendie volontaire – a été perpétré en raison des violences commises sur l’assuré, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur de son véhicule.
Logique et équité

Deux raisonnements pouvaient être tenus, aboutissant à des décisions de justice diamétralement opposées :

– si les clés ne s’étaient pas trouvées sur le démarreur, la voiture n’aurait pas été volée ; ce qui justifierait l’application intégrale du contrat (art. 15) excluant toute indemnisation dans ce cas ;

– sans les violences, coups et blessures portés par le voleur, le propriétaire serait parvenu à l’éjecter, et son véhicule n’aurait pu être volé. Malgré la présence des clés. L’exclusion de garantie de l’assureur devient alors inapplicable.

Comme elle l’avait fait le 8 juillet 2004 (pourvoi no 03-15045) en censurant une cour d’appel qui avait appliqué l’exclusion de la garantie vol (d’un contrat) dans des circonstances voisines, la Cour de cassation juge à la fois logique et équitable de ne pas appliquer l’exclusion du vol.

Il est grand temps que toutes les cours d’appel respectent l’analyse juridique de la Cour de cassation (et le code des assurances, art. L.113-1), qui traduit un point de vue sensible aux intérêts des consommateurs. Plutôt que d’encombrer vainement, donc inutilement, la Cour suprême.
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Alain Farshian


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Environnement et santé: Moins d’argent pour la recherche
Effets des champs électromagnétiques, mécanismes d’action du bisphénol A, toxicité des pesticides, allergie aux produits chimiques, faibles doses de molécules environnementales dans la progression du cancer du sein… Autant de projets financés en 2011 par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre du programme « contaminants et environnement ». Un thème on ne peut plus d’actualité : il ne se passe guère de mois sans alerte sur les effets nocifs de tel ou tel composé et les facteurs environnementaux au sens large sont connus ou fortement soupçonnés de participer à la genèse de diverses pathologies (cancers, maladies dégénératives, allergies, etc.). Autant dire que le gel des crédits de l’ANR sur cette thématique pour 2012 a de quoi surprendre. Surtout si on se réfère au Plan environnement santé 2009-2013 qui prévoit « d’afficher clairement le domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et de renforcer les moyens humains et financiers. »
Colère des chercheurs

La décision n’a pas manqué de susciter la colère des chercheurs. Certains d’entre eux ont lancé une pétition pour exiger le rétablissement des financements (1). « Les recherches qui suivent des populations humaines ou animales, cela ne peut pas se faire en pointillé », s’insurge Bernard Jégou, directeur de l’Institut de recherche santé, environnement et travail. « Il y a une crise des vocations scientifiques et un manque criant de toxicologues en France, ce n’est pas avec ce genre de décisions que les choses vont s’arranger. » Certes, l’heure est aux économies sur l’argent public mais, font remarquer les signataires de la pétition, « chaque euro investi dans la recherche en santé environnementale est susceptible d’être remboursé plusieurs fois par une limitation des coûts de remédiation des atteintes environnementales […], une diminution du fardeau de maladies dû aux facteurs environnementaux et le développement de l’innovation. »

Du côté de l’ANR, on se veut rassurant : « les crédits portant sur le thème “contaminants et environnement” ont été suspendus en 2012, ils seront donc prioritaires en 2013 », veut croire Maurice Héral, responsable du département environnement et ressources biologiques de l’agence. « Par ailleurs, la moitié de nos financements de recherche va à ce que nous appelons le programme blanc, c'est-à-dire des études qui portent sur n’importe quel thème. Certaines équipes qui travaillent sur la thématique “contaminants et environnement” ont postulé dans ce cadre. »
Au détriment de la santé publique

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas l’ANR elle-même mais le ministère de la Recherche qui a coupé les crédits. Une décision incompréhensible dont le ministère n’a pas souhaité nous expliquer les raisons. « Faire des économies sur ces programmes est absurde, s’insurge Bernard Jégou, l’ANR finance pour 600 millions d’euros de projets par an et cette thématique n’a coûté que 8 millions en 2011. » Des économies de bouts de chandelle pour quel motif ? Les recherches sur les effets nocifs de certaines molécules sont vues d’un mauvais œil par l’industrie : elles peuvent aboutir à des réglementations restrictives qui entravent la bonne marche des affaires. Le ministère aurait-il pris en compte cet argument au détriment de la santé publique ? Il est vrai qu’en période de crise, la menace d’un commerce moins florissant pèse davantage. En Espagne, la recherche est désormais administrée par le ministère de… l’Économie et de la compétitivité.

(1) http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=ANRCESA
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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