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Algues vertes: Bruxelles s’en mêle
C’est une lettre adressée par la Commission européenne à la France en plein mois de juillet, au moment où des sangliers mouraient en masse sur des plages bretonnes envahies par les algues vertes, mais le gouvernement ne s’en était pas vanté, comme le révèle l’association Eau et Rivières de Bretagne qui se l’est procurée.

La Commission européenne y pose soixante questions fort intéressantes et qui témoignent d’une vraie suspicion sur l’efficacité de la politique menée pour éliminer les marées vertes.

La Commission note aussi que l’État français a été fautif en régularisant un très grand nombre d’élevages en infraction, sans tenir compte de leur impact sur l’environnement et de la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

Elle veut également vérifier si « le phénomène des algues vertes résulte d’une violation de la directive nitrates de 1991 et de la directive cadre sur l’eau de 2000 » et si « toutes les mesures pour mettre fin à cette pollution sont engagées ».

Pour « Que Choisir » qui, dès 2004, avait brisé l’omerta en publiant la carte des plages bretonnes touchées par les marées vertes, la réponse, c’est clairement non. L’enquête effectuée de nouveau en 2010 prouve que la situation s’est encore dégradée, avec une extension des zones touchées. C’est d’autant plus grave que la toxicité des algues vertes en décomposition est désormais prouvée. Elles dégagent un gaz dangereux, l’hydrogène sulfuré, à des teneurs mortelles. Mais le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes adopté l’an dernier ne saurait régler le problème. Pour une raison simple : il ne remet pas en cause le modèle agricole breton dominant, qui est responsable de cette pollution des rivières par les nitrates.

Mais on attend avec impatience les réponses des autorités françaises, et surtout, les suites qu’y donnera la Commission européenne.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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SNCF Les TER en péril
Et s’il fallait remonter à 1997 pour comprendre les difficultés économiques des TER (trains express régionaux), rappelées avec insistance lors des États généraux du transport ferroviaire régional qui se sont tenus à Nantes le 28 septembre ?

Cette année-là, le processus de régionalisation a été lancé. Avec cette réforme, les conseils régionaux ont pris en charge le financement et l’organisation de ces trains, la SNCF continuant d’assurer le service. Un coup gagnant : alors moribond, le trafic des TER a augmenté de 40 % sur les 10 dernières années (800 000 voyageurs quotidiens, hors Île-de-France). Des régions souhaiteraient d’ailleurs encore accroître le nombre de trains. Difficile : outre les questions de coûts, le réseau est aujourd’hui souvent saturé aux heures de pointe.

Mais, en 1997 toujours, le ferroviaire va connaître une autre révolution : l’exploitation et la propriété du réseau, qui relevait jusque-là de la seule SNCF, sont séparées. La propriété des voies est en effet transférée à un nouvel établissement public, RFF (réseau ferré de France), qui a au passage hérité la majeure partie de la dette ferroviaire. Elle approche aujourd’hui les 30 milliards d’euros et s’alourdit chaque année de 1 milliard supplémentaire (paiement des intérêts). Or les recettes de RFF se résument aux péages acquittés par les opérateurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. Dans une telle situation, les marges de manœuvre de RFF se trouvent forcément limitées.

En parallèle à ces mouvements de fonds, la SNCF continuait de mettre tous ses œufs dans le même panier en misant sur le tout-TGV. Une politique encouragée, il est vrai, par le pouvoir central et les élus locaux désireux d’accueillir la grande vitesse chez eux. Résultat, les trains Corail et les TER ont été délaissés, la vitrine du TGV camouflant une vraie catastrophe ferroviaire, comme le rappelle un ouvrage récemment publié, « FGV, faillite à grande vitesse », de Marc Fressoz (éditions Cherche Midi, 251 pages, 17 €) : réseau secondaire dégradé faute d’entretien, matériel roulant non renouvelé…

Depuis quelques mois, la SNCF change néanmoins radicalement de discours… en même temps qu’elle fête les 30 ans du TGV ! « Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, espère maintenant rompre avec la religion de la grande vitesse qu’il a incarnée des années durant », écrit Marc Fressoz. Alors, après des années de relations rendues délicates par la question de la forte augmentation des péages, RFF et SNCF ont dû se résoudre à s’entendre pour engager des travaux sur les voies secondaires. À la clé, des annulations et des retards pour les usagers des TER. Et irritation garantie du côté des Conseils régionaux, les « payeurs » d’un service qui se dégrade…
11 000 horaires modifiés

C’est pourtant le moment choisi par la SNCF pour lancer, le 11 décembre prochain, le cadencement de ses trains, soit des départs à intervalles réguliers (par quart d’heure, demi-heure…). Une mesure qui va se traduire par la refonte de 11 000 horaires, mais aussi par la suppression de trains ou d’arrêts. Les nouvelles grilles sont en cours de diffusion dans les régions. Une opération à risque, la grogne des usagers commençant d’ailleurs à se faire entendre ici et là. Prudent, Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et vice-président de l’ARF (Association des régions de France), rappelle que les « régions n’ont pas demandé le cadencement, c’est la SNCF qui [nous] l’a imposé ».

Au regard de tous ces paramètres, il n’est pas étonnant que les élus régionaux soient à bout. Augmenter le prix des billets ne semble pas être une solution raisonnable et efficace. « Les TER sont financés à seulement 30 % par l’usager, les 70 % restants le sont par le contribuable. Le problème, c’est que les ressources des Conseils régionaux sont aujourd’hui figées. Il n’y a plus d’argent alors que les dépenses liées au TER ne cessent d’augmenter », résume Alain Rousset, président du Conseil général d’Aquitaine et de l’ARF, organisatrice des États généraux de Nantes.

Pour se faire entendre, les régions, toutes tenues par l’opposition à l’exception de l’Alsace, ont publié un manifeste. Elles demandent une régionalisation accrue, un assainissement du système ferroviaire, un réengagement de l’État ou encore une clarification dans les relations financières nouées avec la SNCF au travers de conventions pluriannuelles. Et de leur point de vue, on nage en eaux troubles ! Le Limousin renégocie actuellement la sienne, ce qui fait s’étrangler Jean-Paul Denanot, le président de la région. « Le devis que nous présente la SNCF est en augmentation de 25 % sans qu’elle nous donne aucune justification, a-t-il déclaré face à la presse en marge des États généraux. Mais si on le regarde de près, on voit que chaque cheminot nous est facturé 80 000 €. Je doute que ce soit leur coût réel ! » L’ARF envisage de saisir la Cour des comptes afin d’obliger la SNCF à plus de transparence. « Si elle mettait ses comptes sur la table, on s’apercevrait de leur obsolescence, affirme Alain Rousset. Environ 10 % de ses dépenses sont affectés au fonctionnement de son siège. À comparer aux 3 à 5 % que les distributeurs d’eau ou les entreprises de transport urbain y consacrent. »

Système à bout de souffle

La charge est violente. En réponse, Guillaume Pépy a, comme souvent, fait amende honorable : « Tout le monde est d’accord sur le constat. On est arrivé au bout d’un système, dans un pays qui n’a pas fait son choix. Il faut que les politiques rendent des arbitrages, notamment financiers. Plus on fait de transport public, plus ça coûte cher. Aussi, de deux choses l’une : soit on réduit les financements, soit on trouve de nouvelles sources. » Et le président de la SNCF de lancer une pierre dans le jardin des régions : « On en voit qui achètent du matériel roulant pour accroître l’offre de trains alors que les réseaux ne peuvent pas les absorber. »

Le ferroviaire est à la croisée des chemins dans un contexte d’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs qui peine toutefois à arriver (1). Pour tenter de repartir de l’avant, le gouvernement a organisé des Assises nationales du rail, auxquelles participe l’UFC-Que Choisir, l’objectif étant de dégager des pistes de réformes. Ensuite ? Rien ne devrait être décidé dans l’immédiat. En ces temps d’élection présidentielle, le sujet est trop sensible et explosif ! Alors, dans l’attente d’un hypothétique « grand soir », l’usager peut continuer de se faire du souci pour son « cher » (dans tous les sens du terme !) train…

Le médiateur SNCF se met en ligne

Annulations, retards, modifications d’horaires… pour donner le change, la SNCF multiplie les petits pas à destination des usagers du train. Dernière initiative en date, une saisine plus facile du médiateur interne. Selon la société nationale, cette médiation permet aux voyageurs « de demander un deuxième avis sur leurs réclamations » et constitue, par conséquent, « un mode de règlement simple et gratuit des litiges avec ses clients ». Jusque-là, le médiateur ne pouvait être saisi que par courrier. Il peut désormais l’être en ligne sur le site de la SNCF. « Cette évolution ne modifie pas les engagements pris pour le délai de traitement des réclamations, qui reste compris entre 2 et 4 mois », rappelle-t-elle. Depuis le début de l’année, 3 043 dossiers ont été examinés par le médiateur. Et dans un cas sur deux, le client a obtenu satisfaction.
Que Choisir en Ligne
Arnaud de Blauwe


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Hot line: Free rentre dans le rang
Il aura fallu attendre plus de 3 ans pour que Free daigne enfin baisser le prix de sa hot line. Le 1er juin 2008, au moment de l’entrée en vigueur de la loi Chatel, qui oblige les opérateurs à attribuer à leurs services d’assistance téléphonique un numéro non surtaxé, Free avait bien remplacé son numéro en 089 (facturé 34 centimes la minute) par un numéro non surtaxé. Mais parallèlement, l’opérateur avait instauré une prestation d’assistance de 34 centimes la minute que devaient payer ceux qui appelaient la hot line. Une pratique que contestaient à la fois ses clients, les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’UFC-Que Choisir.

Dans ses nouvelles conditions générales datées du 9 septembre, Free fait machine arrière. Dorénavant, lorsqu’un abonné à l’offre V5 1 appelle la hot line depuis sa Freebox, il lui en coûte 7,8 centimes au décroché (le temps d’attente est gratuit) puis 2,8 centimes la minute en heures pleines ou 1,4 centime en heures creuses 2. Ce tarif s’applique non seulement à tous les nouveaux clients, mais aussi aux anciens, à condition qu’ils valident les nouvelles conditions générales de vente (CGV).
Les FAI gagnent de l’argent sur chaque appel

En optant pour ce nouveau tarif, Free aligne le prix de sa hot line sur celui du « tarif local » de France Télécom. Problème : les numéros dits « au tarif local » sont considérés comme surtaxés par l’Autorité de régulation des communications (Arcep) dans la mesure où ils permettent aux éditeurs de gagner de l’argent sur chaque appel. Ils ne devraient donc pas être utilisés pour appeler les hot lines des opérateurs. Une nuance dont se moquent royalement la grande majorité des FAI (SFR, Bouygues, Orange et d’autres) dont les hot lines réservées à leurs clients ADSL sont accessibles par ces numéros.

Qui plus est, ce n’est pas tout de baisser le prix de l’assistance technique. Encore faut-il que le service soit à la hauteur. Or, nombreux sont les abonnés des FAI qui se plaignent des problèmes qu’ils rencontrent pour résoudre un problème. Temps d’attente interminable, réponses inadéquates, techniciens inefficaces… la grande enquête satisfaction que nous sommes sur le point de publier montre que les consommateurs sont encore trop nombreux à être mécontents des services d’assistance technique des FAI qui sont, rappelons-le, soumis à une obligation de résultat.

1. La hot line est gratuite pour les abonnés à l’offre Freebox Révolution.

2. Heures pleines : de 8 h à 19 h, du lundi au vendredi ; heures creuses : samedi, dimanches et jours fériés et de 19 h à 8 h du lundi au vendredi.
Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Plantes dépolluantes Inefficaces
Ne comptez pas sur les plantes pour combattre la pollution de l’air intérieur : c’est la conclusion de nombreuses études scientifiques dont Que Choisir s’est déjà fait l’écho (lire notre enquête sur la pollution de l’air intérieur). L’Agence de l’environnement (Ademe) vient de faire une utile piqûre de rappel en publiant son avis sur la question.

Inutile de céder aux sirènes des publicités des catalogues de jardineries, aux affiches ou aux étiquettes présentes dans les rayons concernant des plantes qui promettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur du logement : leur efficacité n’est pas prouvée ! Certes, il y a une origine à cet emballement publicitaire et à cet engouement récent des consommateurs. Des travaux menés en laboratoire, en enceinte expérimentale, ont démontré les capacités intrinsèques de certaines plantes à absorber des polluants.
Efficacité nulle en conditions réelles

Mais de l’expérimentation en laboratoire au comportement des plantes dans l’habitat, il y a un gouffre. « Les rendements d’épuration observés lors de l’utilisation de plantes en pot dans des espaces réels restent faibles, ne permettant pas une épuration efficace des volumes d’air des bâtiments », concluait l’expertise de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur en 2010. Les travaux financés par l’Ademe et les conseils régionaux du Nord-Pas-de-Calais et des Pays de la Loire aboutissent à des conclusions similaires. Des plantes en jardinière ont été placées dans des conditions simulant la pièce d’un logement. Résultat : efficacité quasi nulle en conditions réalistes d’exposition, même avec quatre jardinières par pièce.

Ce qui est bien réel, en revanche, ce sont les risques d’allergies provoquées par ces plantes d’intérieur. D’ailleurs, plus que la plante elle-même, c’est en général la terre des pots qui est en cause : elle constitue un bon réservoir à moisissures qui peut provoquer allergies, irritations ou infections.
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Élisabeth Chesnais


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Accès à la cantine: Le flou juridique
Des enfants laissés à la porte de la cantine sous prétexte qu’un de leurs parents – ou les deux – ne travaille pas, le cas serait de plus en plus fréquent, si l’on en croit l’association de parents d’élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves). L’organisme monte au créneau, incitant les parents à exiger la réintégration de leur enfant. « Le droit est du côté des parents, les tribunaux l’ont largement reconnu », affirmait lundi sur France Inter le président de la FCPE, Jean-Jacques Hazan. En réalité, l’affaire est, juridiquement parlant, beaucoup plus compliquée que cela.

Les communes ne sont en aucun cas obligées de proposer un service de restauration scolaire. Si un service est créé, elles doivent respecter le principe d’égalité des usagers devant le service public. Mais ce principe n’empêche pas que l’on puisse leur réserver des traitements différents. Première condition : que la commune soit réellement confrontée à un problème de capacité d’accueil. Si les places sont plus nombreuses que le nombre d’enfants candidats, pas question d’en exclure certains. Deuxième condition : que les différences entre les enfants soient fondées sur des critères objectifs, en rapport avec l’objet du service. Quels pourraient être ces critères objectifs ? La jurisprudence n’en a pas clairement défini les contours. Le conseil d’État s’est bien prononcé à une reprise mais il a seulement fait état d’un « doute sérieux sur la légalité » d’une délibération municipale prévoyant l’accès de la cantine aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Il n’a pas tranché sur le fond.
Mettre fin aux incertitudes juridiques

Si la FCPE est dans son rôle quand elle réclame l’accès de tous les enfants à la cantine scolaire, elle préjuge de la décision du tribunal quand elle prétend qu’un parent sans travail qui réclamerait en justice la réintégration de son enfant obtiendrait forcément satisfaction.

Pour l’heure, c’est le flou juridique qui règne. Fâcheux à la fois pour les parents et pour les communes confrontées à des problèmes de capacité d’accueil. L’Association des maires de France vient d’ailleurs d’annoncer la création d’un groupe de travail qui réunira l’ensemble des acteurs concernés. Objectif : établir un état des lieux sur la question puis faire des propositions pour mettre fin aux incertitudes juridiques actuelles. Quant à la FCPE, elle préfère en appeler aux parlementaires pour qu’ils déposent une proposition de loi exigeant l’accueil de tous les enfants.
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Fabienne Maleysson


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Décodeurs TNT: Il faudra encore changer
Le passage au tout numérique en France est dans sa dernière ligne droite (le signal analogique sera complètement éteint le 29 novembre prochain), mais la TNT n’a pas fini de faire parler d’elle. En effet, les équipements achetés pour recevoir les 19 chaînes gratuites seront sans doute bientôt obsolètes. Tout du moins ne permettront-ils pas de capter les nouvelles chaînes qui doivent être lancées dans un avenir proche (lire encadré). Dans un rapport remis au gouvernement, Michel Boyon, le président du CSA, préconise en effet que ces chaînes soient diffusées à la norme DVB-T2 à la place de l’actuel DVB-T. Or, les équipements actuels ne sont pas compatibles avec ce format. Du coup, si la proposition est validée, les consommateurs devront à nouveau mettre la main au portefeuille pour acheter un adaptateur. Le gouvernement doit trancher d’ici fin novembre.

« Le passage au DVB-T2 est inéluctable. Cette norme de diffusion, dont le débit numérique est plus élevé, permettra de diffuser sur chaque multiplex quatre chaînes en haute définition au lieu de trois », explique Michel Boyon. Adoptée d’abord pour les nouvelles chaînes, la norme devrait, à terme, être généralisée à toutes les chaînes de la TNT. Mais cela prendra plusieurs années.

Les téléspectateurs concernés sont ceux qui ne reçoivent la TNT que par un décodeur (intégré ou non à leur téléviseur) : ils sont 55 %. Pour les autres, abonnés à un autre mode de diffusion, pas de problème : les nouvelles chaînes transiteront par l’ADSL, le satellite et le câble.
TNT : à quand les nouvelles chaînes ?

Quelle qu’elle soit, la décision du gouvernement d’adopter ou non le DVB-T2 est un préalable à l’appel à candidatures que lancera le CSA. Ensuite, le calendrier de lancement dépendra de la norme retenue. S’il s’agit du DVB-T, que les éditeurs connaissent déjà, les premières chaînes pourraient être lancées début 2012. Le choix du DVB-T2 allongerait les délais à 2013, voire 2015, à cause de contraintes techniques propres à la France (le DVB-T2 est déjà utilisé dans plusieurs pays européens comme le Royaume-Uni ou l’Italie). Les fabricants ont de toute façon besoin de 12 à 18 mois pour mettre sur le marché des équipements compatibles.
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Camille Gruhier


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Alimentation: Pub gratuite pour BN
C’est un nouveau site que le ministère de l’Agriculture vient de lancer et qui s’appelle Alimentation.gouv.fr. L’occasion de lire des informations étonnantes. Par exemple qu’un légume beau n’est pas forcément savoureux, qu’il vaut mieux suivre les saisons et que chaque région a ses spécialités.

On y trouve aussi des reportages inédits, comme celui-ci, consacré à « BN, le goûter qui s’engage ». Un reportage qui arrive en première position dans la section destinée aux enfants ! Dans cet article sur BN, le lecteur apprend tout sur les efforts de l’entreprise « pour une qualité nutritionnelle sans cesse améliorée ». Pensez : plus d’acides gras trans ni hydrogénés, passage aux arômes naturels, suppression des colorants… Mais ce n’est pas tout : « L’exigence envers les minotiers [ceux qui préparent la farine NDLR] est particulière, car il faut une qualité constante. Un BN doit rester un BN ! » Arrivé à ce point du panégyrique, l’auteur devance la question de l’internaute « Tout est-il parfaitement idyllique au royaume du biscuit fourré ? » Eh non ! Car de vilains concurrents voulaient lui tailler des croupières. Heureusement, grâce au courage et à l’ingéniosité des équipes, les ventes sont finalement reparties à la hausse. « Le petit biscuit peut garder le sourire », conclut l’auteur. Gageons qu’il sourira avec encore plus d’enthousiasme en constatant quelle pub on lui fait avec l’argent de nos impôts !

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Algues vertes: Coupables
Les agriculteurs bretons et leurs représentants ont eu beau passer une partie de l’été à nier la responsabilité des algues vertes dans la mort de 36 sangliers retrouvés en juillet sur les plages de Morieux, en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor, la réalité s’impose une nouvelle fois : les algues vertes sont dangereuses. En raison principalement du gaz qu’elles dégagent quand elles sont en état de décomposition. Les premières expertises avaient démontré la présence d’hydrogène sulfuré, un gaz toxique par inhalation, dans les poumons de plusieurs animaux morts, renforçant cette hypothèse alors qu’aucune trace de poison – la piste avancée par la profession agricole – n’était détectée. Mais le coup de grâce est tombé début septembre avec la publication du rapport de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Ses analyses ont détecté des taux d’hydrogène sulfuré de 3 000 mg/m3, un niveau qui provoque la mort immédiate chez l’homme, en perçant la croûte des algues en décomposition.



Le plan anti-algues vertes adopté en 2010 reste donc malheureusement très insuffisant pour traiter le problème (notre enquête de 2010 sur les algues vertes). La cause est pourtant connue : les nitrates agricoles. Pour en finir avec les marées vertes, il faut diviser les teneurs en nitrates des rivières par 3 à 5, en réduisant les rejets des exploitations en modifiant le modèle agricole breton dominant. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Les algues vertes ont donc de l’avenir, le tourisme sur une partie des plages bretonnes sans doute moins.
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Élisabeth Chesnais


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Téléphonie mobile: Enfin des tarifs réalistes
Voici des mois et des mois que l’UFC-Que Choisir milite pour que la quatrième et dernière licence de téléphonie mobile disponible soit attribuée à Free, avec l’ambition de faire naître une vraie concurrence qui permettrait de faire enfin baisser les prix des forfaits. Et enfin, cette demande se concrétise. Les offres Free Mobile ne sont pas encore connues (elles sont attendues pour le début 2012) que tous les opérateurs cherchent déjà à les concurrencer. Les uns après les autres, ils revoient leurs tarifs à la baisse. Même les « gros » opérateurs s’y mettent. Bouygues Télécom avait été le premier à réagir en lançant ses offres B-and-you, incluant les appels, les SMS/MMS et l’Internet mobile pour moins de 40 €/mois (le forfait Néo 24/24, lui, est à plus de 70 €). Mercredi, Orange l’a imité en annonçant le lancement de sa propre marque baptisée Sosh (lancement commercial le 6 octobre). Son forfait tout illimité est lui aussi à moins de 40 € (39,90 €), avec, en plus, des services innovants comme la possibilité d’utiliser son mobile pour faire de la Voix sur IP (Skype et autres) ou comme modem, ce qui était interdit jusque-là. Qui plus est, toutes ces offres sont « sans engagement ».
Sans téléphone subventionné

Pour bénéficier de ces tarifs, quelques concessions sont toutefois nécessaires. Tout d’abord : posséder déjà un téléphone. Ces offres sont en effet « SIM only », c’est-à-dire sans téléphone subventionné. Il est toutefois possible d’acquérir un téléphone au prix fort et de le payer en 3 fois chez Bouygues et en 12 ou 24 fois chez Orange. Ensuite : se contenter d’un service client « light ». La souscription se fait exclusivement sur Internet et, en cas de souci, il faudra trouver de l’aide sur les forums, Twitter ou par le biais de tchats. Une assistance d’un nouveau genre qui doit faire ses preuves mais dont on peut légitimement douter de l’efficacité… Enfin, B-and-you et Sosh ne sont pas des offres parmi d’autres mais de vraies nouvelles marques. Un abonné chez Orange, par exemple, devra donc attendre la fin de sa période d’engagement pour passer chez Sosh.

Avec ces offres, les grands opérateurs cherchent avant tout à attirer vers eux les jeunes urbains, technophiles, adeptes des réseaux sociaux et des smartphones, qui devraient être la cible des futures offres mobiles de Free. Ils prennent aussi en compte le succès grandissant des opérateurs virtuels (ou MVNO), dont plusieurs ont récemment lancé des offres illimitées (appels, SMS, Internet…) à des tarifs plus abordables.
Les offres existantes



B-and-you par Bouygues

3 forfaits avec appels illimités, SMS/MMS, accès au wi-fi de Bouygues, + Internet au compteur (24,90 €), 500 Mo (34,90 €) ou 1 Go (39,90 €), débit réduit au-delà. Pas d’engagement.



Sosh par Orange (à partir du 6 octobre)

3 forfaits : 2 h, 5 h et appels illimités, de 19,90 à 39,90 €/mois avec SMS/MMS illimités, Internet mobile (500 Mo pour le forfait 2 h, 1 Go pour les autres), accès au wi-fi d’Orange, VoIP (+ usage modem sur les forfaits 5 h et 24/7). Pas d’engagement.



Du côté des opérateurs virtuels (MVNO) :



Numericable : appels, SMS, MMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 500 Mo) pour 49,90 €/mois ou 24,90 € en souscrivant une offre Internet fixe à au moins 29,90 € chez Numéricable. Pas d’engagement.



Darty Mobile : appels, SMS, MMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 500 Mo) pour 39,90 €/mois ou 29,90 €/mois en souscrivant une offre triple-play chez Darty. Engagement 24 mois.



Prixtel (forfait Sumo) : appels, SMS et Internet 500 Mo pour 39,90 €/mois. Pas d’engagement.



ZéroForfait : appels, SMS et Internet illimités (débit réduit au-delà de 250 Mo) pour 44,90 €/mois. Pas d’engagement.

Que Choisir en Ligne
Cyril Brosset


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Fraude à la carte bancaire: Plainte non obligatoire
Carte volée et utilisée pour des retraits ou paiements, capture et utilisation frauduleuse de vos numéros de carte pour des achats sur Internet : comment obtenir le remboursement des dépenses ou versements abusifs ? Est-il notamment nécessaire de porter plainte ? La polémique enfle depuis qu’une « note » a été adressée, début août, par le ministre de la Justice aux services de police et de gendarmerie. Ces derniers sont incités à décourager les porteurs de carte bancaire à porter plainte. Policiers et gendarmes doivent notamment remettre une notice aux particuliers les informant que la « loi de 2001 n’impose pas qu’une plainte soit déposée […] pour bénéficier du remboursement ». Une initiative regrettable pour le Groupement des cartes bancaires qui a estimé que « cette mesure entraîne une perte d’information pour les enquêtes de police et une complication » pour les porteurs de carte. Malgré ces avis divergents, la loi est très claire et le consommateur ne doit pas s’y tromper.
Disparition de la carte : opposition rapide

En cas de perte ou vol de la carte, le seul et unique impératif est d’en informer sa banque le plus rapidement possible par téléphone ou courriel, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l’article L.133-20 du code monétaire et financier, la banque doit rembourser l’intégralité des frais liés à l’opposition, c'est-à-dire couvrir toutes les opérations postérieures à l’opposition. Seule exception : si le consommateur a été particulièrement fautif ou négligent, notamment si un papier collé au dos de la carte indique le code ou en cas de non-signature de la carte selon les tribunaux. Dans ces cas, la responsabilité de la banque peut être dégagée et les sommes non remboursées. C’est à l’établissement bancaire d’en faire la preuve.

Pour les opérations antérieures à l’opposition, le code monétaire et financier (article L.133-19) dispose que le client est responsable mais dans la limite d’un plafond de 150 € seulement. Au-delà, la banque doit rembourser. Là encore, une exception : si la banque prouve la négligence extrême ou la fraude du client, elle n’aura pas à payer.
Utilisation frauduleuse : remboursement dès réception de la notification

Votre carte est toujours en poche, mais elle a été contrefaite ou son numéro a été utilisé frauduleusement, notamment pour des achats à distance. Le code monétaire et financier a prévu ce cas en renforçant tout particulièrement la protection du consommateur. L’article L.133-19 dispose que la banque doit recréditer les sommes litigieuses dès réception de la notification (une lettre recommandée avec AR est conseillée). Les consommateurs possèdent 13 mois pour effectuer leur démarche (70 jours, parfois jusqu’à 120 jours au plus, pour les paiements hors Union Européenne).
Et la plainte ?

Déposer une plainte est un acte citoyen. Selon Jean-Marc Bornet, administrateur du Groupement des cartes bancaires, « il faut que le porteur de la carte s’implique. Cette implication représente l’un des maillons de la lutte contre la fraude. Il sera toujours plus efficace dans le cadre d’une enquête que la police reçoive directement les informations du porteur qu’indirectement via sa banque. Et lutter efficacement contre la fraude est profitable pour tout le monde ». Possible, mais il n’en est pas moins certain que la plainte n’est pas obligatoire pour le remboursement du client par sa banque. Or l’UFC-Que Choisir déplore que certains établissements bancaires subordonnent cette opération au dépôt de plainte. Et rallongent encore inutilement le délai pour recréditer le compte du client.
Que Choisir en Ligne
Élisa Oudin


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