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Vieillissement: Le défi du logement
Décidément, les vieux font l’objet de toutes les attentions. On ne peut que s’en réjouir après la douche froide qu’a constitué le report de la réforme de la perte d’autonomie, d’autant que cette fois c’est le logement qui est – enfin ! – au centre des préoccupations. Le Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme chargé d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques, avait déjà abordé la question en 2010, dans un chapitre de son rapport « Vivre ensemble plus longtemps ». Le vieillissement y était d’ailleurs présenté comme une opportunité pour la société, grâce aux innovations techniques, médicales et pharmaceutiques qu’il induit. Un discours décoiffant et bienvenu, les seniors étant enfin présentés comme une chance, et non plus comme une charge !
Coup d’œil à l’étranger

Pour s’inspirer, le CAS est allé regarder ailleurs. L’enquête Share, menée auprès de 15 pays européens, révèle qu’avec 6 % de logement équipés pour faire face au handicap, la France est légèrement en deçà de la moyenne. Et elle se situe loin des bons élèves comme les Pays-Bas (16 %), le Danemark (12,2 %) ou la Suède (10 %), voire l’Espagne (8,5 %).Quant à l’analyse des politiques publiques menées dans certains de ces pays, elle montre que les facteurs de réussite tiennent en 3 points :

– l’existence d’un interlocuteur unique (les communes y sont compétentes en matière de services sociaux, d’aide à domicile, de maisons de retraite, d’organisation des habitations…) ;

– des contraintes équilibrées entre logements neufs et anciens ;

– une politique ambitieuse ne s’arrêtant pas au seuil du domicile, mais englobant tout le quartier.
Nécessaire diagnostic

Selon un diagnostic inédit, réalisé avec le concours de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), plus de 2 millions de personnes seniors (+ de 60 ans) auraient besoin d’une adaptation de leur logement. Le coût total de ces travaux est estimé à 24 milliards d’euros. Une fois retirés les 4,2 milliards d’aides publiques (celles de l’Anah, des caisses de retraite et le crédit d’impôt), on voit que le gros des dépenses est à la charge des bénéficiaires. Et il constitue un réel frein à l’adaptation des logements. Le coût moyen des travaux tourne autour de 10 000 €/logement et varie de 5 000 à 20 000 € selon les besoins et les caractéristiques du bâti.
Les solutions proposées

Après le constat, les solutions. Pour le logement neuf, le CAS propose d’assouplir les contraintes de la loi de 2005 sur l’accessibilité. Il suggère de les maintenir pour toutes les parties communes mais pas pour tous les logements : seulement 20 à 30 % d’entre eux, car tous ne seront pas occupés par des personnes présentant des handicaps. Les économies ainsi réalisées par les promoteurs pourraient alors être versées à l’Anah et servir aux travaux d’adaptation ou de rénovation dans l’ancien. Pour celui-ci, le CAS propose d’accroître les efforts (les aides publiques passant de 4,2 à 6 milliards) afin de rééquilibrer l’offre et de mettre l’accent sur le parc social. Il suggère d’inclure des objectifs en ce sens dans les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les bailleurs sociaux.

Et qu’en est-il des propriétaires privés ? Pour ceux n’ayant pas les moyens de financer ces travaux, le CAS suggère plusieurs pistes : le prêt viager hypothécaire (le remboursement se fait à la succession), le viager HLM (au bénéfice d’un organisme de logement social) ou le prêt hypothécaire cautionné (un organisme tiers se porte caution). Rappelant que pour obtenir un prêt il faut souscrire une assurance décès, et que celle-ci est refusée aux personnes d’un certain âge, le CAS propose une alternative : une garantie publique se substituant à l’hypothèque. Cela coûterait moins cher aux pouvoirs publics qu’une subvention, étant donné que les probabilités de décès entre 70 et 80 ans sont faibles.

Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée pour améliorer le crédit d’impôt « à dépense fiscale constante ». Comme actuellement il profite pour 40 % aux contribuables possédant les plus hauts revenus, elle propose d’abaisser le plafond d’éligibilité pour aider les foyers modestes (revenus de 11 000 €/an pour une personne seule, de 18 000 €/an pour un couple) et de transférer ce crédit d’impôt aux descendants qui acquittent les dépenses sans solliciter les aides de l’Anah. Quant à la dernière proposition du CAS, elle touche à l’information sur tous ces dispositifs et à l’instauration d’un… « guichet unique ». Un de plus ? Tout dépendra de la forme que cela prendra dans les départements.
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Micaëlla Moran


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Transport aérien: Le retour vaut annulation !
Le retour d’un avion à son aéroport de départ doit être considéré comme une annulation du vol, ouvrant par là même droit à une indemnisation pour les passagers. C’est ce qu’a considéré la Cour européenne de justice européenne (CJCE), à Luxembourg, dans un arrêt daté du 13 octobre 2011. Cette interprétation vaut quel que soit le motif du retour à la case départ.

L’action judiciaire avait été introduite en Espagne par sept passagers d’un vol Air France. L’avion avait dû rebrousser chemin peu de temps après son décollage pour un problème technique. Ces voyageurs avaient alors demandé à bénéficier de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen 261/2004 en cas d’annulation du vol ou de surréservation. Une compensation qui varie de 250 à 650 € selon la distance. Les requérants avaient également demandé des dommages-intérêts en réparation des préjudices subis. L’un des passagers réclamant, par exemple, la prise en charge des frais de gardiennage de son chien.

La Cour de Luxembourg leur a donné raison en considérant que transférer des passagers sur un vol programmé le lendemain du jour du départ pour les acheminer vers leur destination finale devait être assimilé à une annulation du vol initial. Dans ces conditions, l’indemnisation forfaitaire correspondante du règlement européen doit être versée aux passagers. Ces derniers ont en outre droit à un remboursement des frais complémentaires engendrés par ce contretemps (restauration, hébergement, transfert…) dans la limite fixée par la convention de Montréal (4 750 €, au maximum) ou le droit national applicable.
Manœuvres

Ce n’est pas la première fois que la CJCE rend un arrêt remarqué dans le domaine de l’aérien. En novembre 2009, elle a déjà défrayé la chronique en considérant que tout retard de plus de 3 heures devait ouvrir droit à l’indemnisation forfaitaire fixée dans le règlement européen alors que celui-ci ne le prévoyait pourtant pas (arrêt Sturgeon). Cette décision remarquée peine toutefois à être appliquée par les compagnies aériennes. Pour se justifier, elles évoquent les actions qui ont été exercées devant divers tribunaux nationaux afin d’obtenir des éclaircissements sur sa portée. Des « manœuvres » qui ne sauraient dispenser les transporteurs d’appliquer d’ores et déjà cet arrêt, comme l’estiment de nombreux juristes.

La réglementation européenne applicable aux compagnies aériennes va toutefois évoluer. La Commission de Bruxelles travaille à une refonte du texte existant. Elle a engagé de nombreuses consultations auprès des divers partenaires (dont l’UFC-Que Choisir) afin, promet-elle, d’améliorer les droits des passagers. La nouvelle version du règlement ne devrait pas voir le jour avant au moins 18 mois. En embuscade, la Cour de Luxembourg qui, décidément, ne relâche pas la pression !
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Arnaud de Blauwe


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Nitrates: Le décret qui augmente la pollution
On se pince pour y croire. Alors que les marées vertes ont envahi de nombreuses plages bretonnes cet été, alors que les teneurs des rivières en nitrates restent élevées, le gouvernement vient d’adopter un drôle de décret signé du Premier ministre, des ministres de l’Agriculture et de… l’Écologie. Il relève en effet les plafonds d’épandage d’effluents d’élevage sur les surfaces agricoles. Or qui dit plus d’épandage dit plus de rejets de nitrates donc plus de pollution. Comme si la contamination de la ressource en eau était sans importance, comme si les questions insistantes que la Commission européenne a récemment adressées à la France à propos de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes n’existaient pas.

Officiellement, il s’agit pourtant de la « mise en œuvre des programmes destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ». L’État doit modifier les règles des programmes d’action dans les zones classées « vulnérables » aux nitrates pour répondre aux exigences de la Commission européenne qui a engagé un contentieux contre la France.

Mais le décret publié au Journal officiel ce 11 octobre va faire exploser les rejets au lieu de les diminuer. Il limite en effet les épandages à 170 kg d’azote par hectare, ce qui ne change pas, mais il se base sur la surface agricole utile (SAU) et non plus sur la surface épandable, ce qui est très différent. Jusqu’à présent la surface épandable exclut une partie de la SAU, la proximité des cours d’eau, du littoral, des habitations et autres bâtiments. En supprimant cette notion de surface d’épandage, le décret augmente de 20 % les quantités d’azote organique (effluents d’élevage) qui seront épandues sur les sols ! Et les rejets de nitrates avec.

Le Commissariat général au développement durable a récemment évalué à 215 € par habitant le coût des pollutions agricoles dans les localités les plus touchées, ce nouveau décret va encore faire grimper la facture.
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Élisabeth Chesnais


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Découvert bancaire: Double jeu des banques
« Depuis l’adoption de la loi Lagarde 1, on constate une réduction des crédits revolving, mais à l’inverse une explosion des découverts bancaires, qui pourraient avoir doublé », s’alarme Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération des Chambres régionales du surendettement social (Crésus). Plusieurs signes semblent témoigner d’un changement de politique des banques vis-à-vis du crédit revolving. On assiste par exemple au retour des cartes de fidélité non adossées à un crédit (par exemple la nouvelle carte bancaire et fidélité de Casino). Dans certains grands magasins, comme Le Printemps, les caissières vont jusqu’à déconseiller le crédit revolving. Enfin, des organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (Cetelem) se font désormais remarquer par des propositions de crédit amortissable aux taux d’intérêt alléchants (sur certains montants et durées). Il faut dire que la loi Lagarde impose désormais aux distributeurs de crédit revolving de nouvelles obligations : « devoir d’explication », encadrement de la publicité, abaissement du taux d’usure, obligation d’offrir une alternative en crédit amortissable… Les banques auraient-elles déjà trouvé la parade ? Face aux problèmes de recapitalisation qu’elles rencontrent, l’augmentation des découverts bancaires leur permettrait de trouver de nouvelles sources de revenus.


Taux d’intérêt supérieur à 100 %



Il faut dire que le découvert bancaire peut se révéler très juteux pour la banque, non seulement grâce aux agios, mais et peut-être surtout grâce aux commissions d’intervention. Ces fameuses commissions sont prélevées lorsque qu’un client a dépassé son autorisation de découvert, et s’ajoutent aux agios. De plusieurs euros par opération, elles peuvent se cumuler. Malgré l’engagement pris par les banques de limiter, à partir du 1er juillet 2011, les frais en cas d’incident de paiement, la facture peut continuer de représenter plusieurs centaines d’euros ! « Pour un découvert de 1 500 € et des frais d’intervention de 500 €, on peut arriver à un taux d’intérêt de 142 %, c’est monstrueux ! », calcule Jean-Louis Kiehl. Sans commune mesure avec le taux d’usure fixé par la loi pour les agios (actuellement autour de 20 %) ! L’UFC-Que Choisir réclame ainsi la réintégration de ces sommes dans le calcul du taux d’intérêt réellement pratiqué, afin de ne pas vider totalement de sa substance la notion de taux d’usure. Plusieurs décisions judiciaires, suites aux plaintes de L’UFC-Que Choisir du Pays basque, ont d’ailleurs déjà condamné, en juin et septembre 2010, les banques à rembourser les clients en raison du franchissement du seuil d’usure par le cumul agios et commissions d’intervention.

1. Loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
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Élisa Oudin


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Algues vertes: Bruxelles s’en mêle
C’est une lettre adressée par la Commission européenne à la France en plein mois de juillet, au moment où des sangliers mouraient en masse sur des plages bretonnes envahies par les algues vertes, mais le gouvernement ne s’en était pas vanté, comme le révèle l’association Eau et Rivières de Bretagne qui se l’est procurée.

La Commission européenne y pose soixante questions fort intéressantes et qui témoignent d’une vraie suspicion sur l’efficacité de la politique menée pour éliminer les marées vertes.

La Commission note aussi que l’État français a été fautif en régularisant un très grand nombre d’élevages en infraction, sans tenir compte de leur impact sur l’environnement et de la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

Elle veut également vérifier si « le phénomène des algues vertes résulte d’une violation de la directive nitrates de 1991 et de la directive cadre sur l’eau de 2000 » et si « toutes les mesures pour mettre fin à cette pollution sont engagées ».

Pour « Que Choisir » qui, dès 2004, avait brisé l’omerta en publiant la carte des plages bretonnes touchées par les marées vertes, la réponse, c’est clairement non. L’enquête effectuée de nouveau en 2010 prouve que la situation s’est encore dégradée, avec une extension des zones touchées. C’est d’autant plus grave que la toxicité des algues vertes en décomposition est désormais prouvée. Elles dégagent un gaz dangereux, l’hydrogène sulfuré, à des teneurs mortelles. Mais le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes adopté l’an dernier ne saurait régler le problème. Pour une raison simple : il ne remet pas en cause le modèle agricole breton dominant, qui est responsable de cette pollution des rivières par les nitrates.

Mais on attend avec impatience les réponses des autorités françaises, et surtout, les suites qu’y donnera la Commission européenne.
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Élisabeth Chesnais


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SNCF Les TER en péril
Et s’il fallait remonter à 1997 pour comprendre les difficultés économiques des TER (trains express régionaux), rappelées avec insistance lors des États généraux du transport ferroviaire régional qui se sont tenus à Nantes le 28 septembre ?

Cette année-là, le processus de régionalisation a été lancé. Avec cette réforme, les conseils régionaux ont pris en charge le financement et l’organisation de ces trains, la SNCF continuant d’assurer le service. Un coup gagnant : alors moribond, le trafic des TER a augmenté de 40 % sur les 10 dernières années (800 000 voyageurs quotidiens, hors Île-de-France). Des régions souhaiteraient d’ailleurs encore accroître le nombre de trains. Difficile : outre les questions de coûts, le réseau est aujourd’hui souvent saturé aux heures de pointe.

Mais, en 1997 toujours, le ferroviaire va connaître une autre révolution : l’exploitation et la propriété du réseau, qui relevait jusque-là de la seule SNCF, sont séparées. La propriété des voies est en effet transférée à un nouvel établissement public, RFF (réseau ferré de France), qui a au passage hérité la majeure partie de la dette ferroviaire. Elle approche aujourd’hui les 30 milliards d’euros et s’alourdit chaque année de 1 milliard supplémentaire (paiement des intérêts). Or les recettes de RFF se résument aux péages acquittés par les opérateurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. Dans une telle situation, les marges de manœuvre de RFF se trouvent forcément limitées.

En parallèle à ces mouvements de fonds, la SNCF continuait de mettre tous ses œufs dans le même panier en misant sur le tout-TGV. Une politique encouragée, il est vrai, par le pouvoir central et les élus locaux désireux d’accueillir la grande vitesse chez eux. Résultat, les trains Corail et les TER ont été délaissés, la vitrine du TGV camouflant une vraie catastrophe ferroviaire, comme le rappelle un ouvrage récemment publié, « FGV, faillite à grande vitesse », de Marc Fressoz (éditions Cherche Midi, 251 pages, 17 €) : réseau secondaire dégradé faute d’entretien, matériel roulant non renouvelé…

Depuis quelques mois, la SNCF change néanmoins radicalement de discours… en même temps qu’elle fête les 30 ans du TGV ! « Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, espère maintenant rompre avec la religion de la grande vitesse qu’il a incarnée des années durant », écrit Marc Fressoz. Alors, après des années de relations rendues délicates par la question de la forte augmentation des péages, RFF et SNCF ont dû se résoudre à s’entendre pour engager des travaux sur les voies secondaires. À la clé, des annulations et des retards pour les usagers des TER. Et irritation garantie du côté des Conseils régionaux, les « payeurs » d’un service qui se dégrade…
11 000 horaires modifiés

C’est pourtant le moment choisi par la SNCF pour lancer, le 11 décembre prochain, le cadencement de ses trains, soit des départs à intervalles réguliers (par quart d’heure, demi-heure…). Une mesure qui va se traduire par la refonte de 11 000 horaires, mais aussi par la suppression de trains ou d’arrêts. Les nouvelles grilles sont en cours de diffusion dans les régions. Une opération à risque, la grogne des usagers commençant d’ailleurs à se faire entendre ici et là. Prudent, Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et vice-président de l’ARF (Association des régions de France), rappelle que les « régions n’ont pas demandé le cadencement, c’est la SNCF qui [nous] l’a imposé ».

Au regard de tous ces paramètres, il n’est pas étonnant que les élus régionaux soient à bout. Augmenter le prix des billets ne semble pas être une solution raisonnable et efficace. « Les TER sont financés à seulement 30 % par l’usager, les 70 % restants le sont par le contribuable. Le problème, c’est que les ressources des Conseils régionaux sont aujourd’hui figées. Il n’y a plus d’argent alors que les dépenses liées au TER ne cessent d’augmenter », résume Alain Rousset, président du Conseil général d’Aquitaine et de l’ARF, organisatrice des États généraux de Nantes.

Pour se faire entendre, les régions, toutes tenues par l’opposition à l’exception de l’Alsace, ont publié un manifeste. Elles demandent une régionalisation accrue, un assainissement du système ferroviaire, un réengagement de l’État ou encore une clarification dans les relations financières nouées avec la SNCF au travers de conventions pluriannuelles. Et de leur point de vue, on nage en eaux troubles ! Le Limousin renégocie actuellement la sienne, ce qui fait s’étrangler Jean-Paul Denanot, le président de la région. « Le devis que nous présente la SNCF est en augmentation de 25 % sans qu’elle nous donne aucune justification, a-t-il déclaré face à la presse en marge des États généraux. Mais si on le regarde de près, on voit que chaque cheminot nous est facturé 80 000 €. Je doute que ce soit leur coût réel ! » L’ARF envisage de saisir la Cour des comptes afin d’obliger la SNCF à plus de transparence. « Si elle mettait ses comptes sur la table, on s’apercevrait de leur obsolescence, affirme Alain Rousset. Environ 10 % de ses dépenses sont affectés au fonctionnement de son siège. À comparer aux 3 à 5 % que les distributeurs d’eau ou les entreprises de transport urbain y consacrent. »

Système à bout de souffle

La charge est violente. En réponse, Guillaume Pépy a, comme souvent, fait amende honorable : « Tout le monde est d’accord sur le constat. On est arrivé au bout d’un système, dans un pays qui n’a pas fait son choix. Il faut que les politiques rendent des arbitrages, notamment financiers. Plus on fait de transport public, plus ça coûte cher. Aussi, de deux choses l’une : soit on réduit les financements, soit on trouve de nouvelles sources. » Et le président de la SNCF de lancer une pierre dans le jardin des régions : « On en voit qui achètent du matériel roulant pour accroître l’offre de trains alors que les réseaux ne peuvent pas les absorber. »

Le ferroviaire est à la croisée des chemins dans un contexte d’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs qui peine toutefois à arriver (1). Pour tenter de repartir de l’avant, le gouvernement a organisé des Assises nationales du rail, auxquelles participe l’UFC-Que Choisir, l’objectif étant de dégager des pistes de réformes. Ensuite ? Rien ne devrait être décidé dans l’immédiat. En ces temps d’élection présidentielle, le sujet est trop sensible et explosif ! Alors, dans l’attente d’un hypothétique « grand soir », l’usager peut continuer de se faire du souci pour son « cher » (dans tous les sens du terme !) train…

Le médiateur SNCF se met en ligne

Annulations, retards, modifications d’horaires… pour donner le change, la SNCF multiplie les petits pas à destination des usagers du train. Dernière initiative en date, une saisine plus facile du médiateur interne. Selon la société nationale, cette médiation permet aux voyageurs « de demander un deuxième avis sur leurs réclamations » et constitue, par conséquent, « un mode de règlement simple et gratuit des litiges avec ses clients ». Jusque-là, le médiateur ne pouvait être saisi que par courrier. Il peut désormais l’être en ligne sur le site de la SNCF. « Cette évolution ne modifie pas les engagements pris pour le délai de traitement des réclamations, qui reste compris entre 2 et 4 mois », rappelle-t-elle. Depuis le début de l’année, 3 043 dossiers ont été examinés par le médiateur. Et dans un cas sur deux, le client a obtenu satisfaction.
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Arnaud de Blauwe


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Hot line: Free rentre dans le rang
Il aura fallu attendre plus de 3 ans pour que Free daigne enfin baisser le prix de sa hot line. Le 1er juin 2008, au moment de l’entrée en vigueur de la loi Chatel, qui oblige les opérateurs à attribuer à leurs services d’assistance téléphonique un numéro non surtaxé, Free avait bien remplacé son numéro en 089 (facturé 34 centimes la minute) par un numéro non surtaxé. Mais parallèlement, l’opérateur avait instauré une prestation d’assistance de 34 centimes la minute que devaient payer ceux qui appelaient la hot line. Une pratique que contestaient à la fois ses clients, les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’UFC-Que Choisir.

Dans ses nouvelles conditions générales datées du 9 septembre, Free fait machine arrière. Dorénavant, lorsqu’un abonné à l’offre V5 1 appelle la hot line depuis sa Freebox, il lui en coûte 7,8 centimes au décroché (le temps d’attente est gratuit) puis 2,8 centimes la minute en heures pleines ou 1,4 centime en heures creuses 2. Ce tarif s’applique non seulement à tous les nouveaux clients, mais aussi aux anciens, à condition qu’ils valident les nouvelles conditions générales de vente (CGV).
Les FAI gagnent de l’argent sur chaque appel

En optant pour ce nouveau tarif, Free aligne le prix de sa hot line sur celui du « tarif local » de France Télécom. Problème : les numéros dits « au tarif local » sont considérés comme surtaxés par l’Autorité de régulation des communications (Arcep) dans la mesure où ils permettent aux éditeurs de gagner de l’argent sur chaque appel. Ils ne devraient donc pas être utilisés pour appeler les hot lines des opérateurs. Une nuance dont se moquent royalement la grande majorité des FAI (SFR, Bouygues, Orange et d’autres) dont les hot lines réservées à leurs clients ADSL sont accessibles par ces numéros.

Qui plus est, ce n’est pas tout de baisser le prix de l’assistance technique. Encore faut-il que le service soit à la hauteur. Or, nombreux sont les abonnés des FAI qui se plaignent des problèmes qu’ils rencontrent pour résoudre un problème. Temps d’attente interminable, réponses inadéquates, techniciens inefficaces… la grande enquête satisfaction que nous sommes sur le point de publier montre que les consommateurs sont encore trop nombreux à être mécontents des services d’assistance technique des FAI qui sont, rappelons-le, soumis à une obligation de résultat.

1. La hot line est gratuite pour les abonnés à l’offre Freebox Révolution.

2. Heures pleines : de 8 h à 19 h, du lundi au vendredi ; heures creuses : samedi, dimanches et jours fériés et de 19 h à 8 h du lundi au vendredi.
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Cyril Brosset


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Plantes dépolluantes Inefficaces
Ne comptez pas sur les plantes pour combattre la pollution de l’air intérieur : c’est la conclusion de nombreuses études scientifiques dont Que Choisir s’est déjà fait l’écho (lire notre enquête sur la pollution de l’air intérieur). L’Agence de l’environnement (Ademe) vient de faire une utile piqûre de rappel en publiant son avis sur la question.

Inutile de céder aux sirènes des publicités des catalogues de jardineries, aux affiches ou aux étiquettes présentes dans les rayons concernant des plantes qui promettent d’améliorer la qualité de l’air intérieur du logement : leur efficacité n’est pas prouvée ! Certes, il y a une origine à cet emballement publicitaire et à cet engouement récent des consommateurs. Des travaux menés en laboratoire, en enceinte expérimentale, ont démontré les capacités intrinsèques de certaines plantes à absorber des polluants.
Efficacité nulle en conditions réelles

Mais de l’expérimentation en laboratoire au comportement des plantes dans l’habitat, il y a un gouffre. « Les rendements d’épuration observés lors de l’utilisation de plantes en pot dans des espaces réels restent faibles, ne permettant pas une épuration efficace des volumes d’air des bâtiments », concluait l’expertise de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur en 2010. Les travaux financés par l’Ademe et les conseils régionaux du Nord-Pas-de-Calais et des Pays de la Loire aboutissent à des conclusions similaires. Des plantes en jardinière ont été placées dans des conditions simulant la pièce d’un logement. Résultat : efficacité quasi nulle en conditions réalistes d’exposition, même avec quatre jardinières par pièce.

Ce qui est bien réel, en revanche, ce sont les risques d’allergies provoquées par ces plantes d’intérieur. D’ailleurs, plus que la plante elle-même, c’est en général la terre des pots qui est en cause : elle constitue un bon réservoir à moisissures qui peut provoquer allergies, irritations ou infections.
Que Choisir en Ligne
Élisabeth Chesnais


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Accès à la cantine: Le flou juridique
Des enfants laissés à la porte de la cantine sous prétexte qu’un de leurs parents – ou les deux – ne travaille pas, le cas serait de plus en plus fréquent, si l’on en croit l’association de parents d’élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves). L’organisme monte au créneau, incitant les parents à exiger la réintégration de leur enfant. « Le droit est du côté des parents, les tribunaux l’ont largement reconnu », affirmait lundi sur France Inter le président de la FCPE, Jean-Jacques Hazan. En réalité, l’affaire est, juridiquement parlant, beaucoup plus compliquée que cela.

Les communes ne sont en aucun cas obligées de proposer un service de restauration scolaire. Si un service est créé, elles doivent respecter le principe d’égalité des usagers devant le service public. Mais ce principe n’empêche pas que l’on puisse leur réserver des traitements différents. Première condition : que la commune soit réellement confrontée à un problème de capacité d’accueil. Si les places sont plus nombreuses que le nombre d’enfants candidats, pas question d’en exclure certains. Deuxième condition : que les différences entre les enfants soient fondées sur des critères objectifs, en rapport avec l’objet du service. Quels pourraient être ces critères objectifs ? La jurisprudence n’en a pas clairement défini les contours. Le conseil d’État s’est bien prononcé à une reprise mais il a seulement fait état d’un « doute sérieux sur la légalité » d’une délibération municipale prévoyant l’accès de la cantine aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Il n’a pas tranché sur le fond.
Mettre fin aux incertitudes juridiques

Si la FCPE est dans son rôle quand elle réclame l’accès de tous les enfants à la cantine scolaire, elle préjuge de la décision du tribunal quand elle prétend qu’un parent sans travail qui réclamerait en justice la réintégration de son enfant obtiendrait forcément satisfaction.

Pour l’heure, c’est le flou juridique qui règne. Fâcheux à la fois pour les parents et pour les communes confrontées à des problèmes de capacité d’accueil. L’Association des maires de France vient d’ailleurs d’annoncer la création d’un groupe de travail qui réunira l’ensemble des acteurs concernés. Objectif : établir un état des lieux sur la question puis faire des propositions pour mettre fin aux incertitudes juridiques actuelles. Quant à la FCPE, elle préfère en appeler aux parlementaires pour qu’ils déposent une proposition de loi exigeant l’accueil de tous les enfants.
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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Décodeurs TNT: Il faudra encore changer
Le passage au tout numérique en France est dans sa dernière ligne droite (le signal analogique sera complètement éteint le 29 novembre prochain), mais la TNT n’a pas fini de faire parler d’elle. En effet, les équipements achetés pour recevoir les 19 chaînes gratuites seront sans doute bientôt obsolètes. Tout du moins ne permettront-ils pas de capter les nouvelles chaînes qui doivent être lancées dans un avenir proche (lire encadré). Dans un rapport remis au gouvernement, Michel Boyon, le président du CSA, préconise en effet que ces chaînes soient diffusées à la norme DVB-T2 à la place de l’actuel DVB-T. Or, les équipements actuels ne sont pas compatibles avec ce format. Du coup, si la proposition est validée, les consommateurs devront à nouveau mettre la main au portefeuille pour acheter un adaptateur. Le gouvernement doit trancher d’ici fin novembre.

« Le passage au DVB-T2 est inéluctable. Cette norme de diffusion, dont le débit numérique est plus élevé, permettra de diffuser sur chaque multiplex quatre chaînes en haute définition au lieu de trois », explique Michel Boyon. Adoptée d’abord pour les nouvelles chaînes, la norme devrait, à terme, être généralisée à toutes les chaînes de la TNT. Mais cela prendra plusieurs années.

Les téléspectateurs concernés sont ceux qui ne reçoivent la TNT que par un décodeur (intégré ou non à leur téléviseur) : ils sont 55 %. Pour les autres, abonnés à un autre mode de diffusion, pas de problème : les nouvelles chaînes transiteront par l’ADSL, le satellite et le câble.
TNT : à quand les nouvelles chaînes ?

Quelle qu’elle soit, la décision du gouvernement d’adopter ou non le DVB-T2 est un préalable à l’appel à candidatures que lancera le CSA. Ensuite, le calendrier de lancement dépendra de la norme retenue. S’il s’agit du DVB-T, que les éditeurs connaissent déjà, les premières chaînes pourraient être lancées début 2012. Le choix du DVB-T2 allongerait les délais à 2013, voire 2015, à cause de contraintes techniques propres à la France (le DVB-T2 est déjà utilisé dans plusieurs pays européens comme le Royaume-Uni ou l’Italie). Les fabricants ont de toute façon besoin de 12 à 18 mois pour mettre sur le marché des équipements compatibles.
Que Choisir en Ligne
Camille Gruhier


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