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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Plan sécheresse: Les consommateurs ont soif de réformes
Qui ne s’est pas un jour indigné de voir, par une journée caniculaire, des rampes d’arrosage irriguer un champ de maïs ? Arrosage d’autant plus incongru qu’une grande quantité d’eau s’évapore avec la chaleur. Plutôt que de blâmer les agriculteurs, c’est la politique agricole commune (Pac) qui est à mettre en cause… Avec sa prime au productivisme, à la culture intensive de céréales gourmandes en eau comme le maïs, elle explique que ces ­graminées soient apparues pour les ­agriculteurs comme l’or jaune. Mais cette orientation devient, avec les épisodes ­récurrents de sécheresse, une véritable aberration. La sécheresse qui sévit ­actuellement fait suite à celles de 2003 et de 2005, sans que la donne ait changé.
À chaque fois, la carte de France des ­restrictions d’eau coïncide avec celle des surfaces agricoles irriguées. Alors que l’agriculture représente 50 % des consommations totales d’eau, et jusqu’à 80 % en été, comment ne pas s’indigner du ­maintien d’une politique instaurant des aides plus élevées pour les cultures ­irriguées que pour celles moins gourmandes en arrosage ? Il est grand temps de prendre en compte la consommation d’eau dans les critères d’octroi des aides agricoles, de mettre en place des cultures adaptées aux capacités hydrographiques locales. Le gouvernement, lui, semble attendre le déluge ! La multiplication des réserves d’eau annoncée par le Président de la ­République est une aberration à la fois ­environnementale et économique. ­Environnementale car, comme l’ont ­souligné les expérimentations dans le Lot, ces réserves vont inciter les agriculteurs à irriguer davantage et à privilégier la ­monoproduction de maïs avec un impact négatif sur les cours d’eau environnants ; économique ensuite, car ce sont les consommateurs qui vont être les principaux contributeurs à la réalisation de ces ­projets pharaoniques (plusieurs millions d’euros par réserve). L’UFC-Que Choisir entend faire barrage à cette fausse bonne idée, encouragée avec insistance depuis plusieurs années par certains irrigants.
Des esprits chagrins diront que l’on veut tuer l’agriculture… Halte à cet épouvantail ! Arrêtons d’opposer économie d’eau et croissance durable de l’agriculture ­française. En appliquant effectivement le principe constitutionnel pollueur-payeur, en réorientant significativement les aides vers des productions moins gourmandes en eau, on préserve la ressource et on ­garantit des revenus aussi importants, ­voire supérieurs en période de sécheresse, aux agriculteurs. Avec la révision de la Pac en 2013, les pouvoirs publics ont un terrain fertile pour faire germer enfin une réforme des politiques agricoles pour des modes de production plus vertueux. L’UFC-Que Choisir a creusé le sillon, le principal labeur incombe maintenant aux politiques…


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Alain BAZOT


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Communiqué de presse : Energie
A la suite des annonces du Premier ministre sur les prix de l’énergie, l’UFC-Que Choisir regrette le retard à l’allumage des engagements gouvernementaux s’agissant du pouvoir d’achat des Français et le caractère timoré de certaines propositions.
En effet, alors que l’UFC-Que Choisir dénonçait depuis plusieurs mois des coups de massue
injustifiés s’agissant des tarifs de l’énergie, parfaitement insupportables pour les millions de ménages captifs du pétrole faute de développement d’alternatives crédibles, l’association accueille de manière mitigée les annonces de François FILLON :
- Concernant le gaz, qui a augmenté de plus de 20% sur un an, l’annonce de la révision de la formule de calcul, réclamée depuis des mois par l’UFC-Que Choisir en raison du caractère imparfait de la révision de décembre, intervient trop tard. En effet, comment admettre la hausse de 5.2% du premier avril, fondée sur une formule jugée cinq jours plus tard obsolète ! De plus, si l’on ne peut qu’admettre la lucidité de réviser la formule, encore faut-il rester vigilant quant à son contenu : il faut s’assurer que la révision aboutisse à ce que la méthode de calcul corresponde au parfait reflet de la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.
- Concernant l’électricité, qui va augmenter de 10% sur un an, la hausse annoncée de 2,9% est un cumul de deux hausses : une hausse de 1,7% des tarifs liés à l’augmentation des coûts
d’acheminement de l’électricité mais également une hausse de 1,2% qui est une augmentation, par anticipation, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au 1er janvier 2012. Demander au consommateur de payer son électricité plus chère par anticipation est incompréhensible ! Cette annonce ne parvient d’ailleurs pas à dissiper les craintes liées aux suites de la loi NOME, plus particulièrement celle liée à une augmentation de l’ordre de 30% d’ici 2015.
- Enfin, alors que la dépendance au pétrole et l’absence d’offres alternatives crédibles (transports encommun, énergies renouvelables) est dénoncée depuis des années, comment admettre que les annonces gouvernementales d’une contribution spéciale des compagnies pétrolières se limite à une seule revalorisation du barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010 ?
C’est une goutte d’eau pour un océan d’attentes. Alors que l’Angleterre a récemment mis en place une taxe sur les compagnies pétrolières pour diminuer les prix à la pompe, l’engagement français paraît bien mince.
Plus généralement, plutôt que de réfléchir à huis clos et en urgence sur la défense du pouvoir d’achat des Français s’agissant de l’énergie, le gouvernement, qui a multiplié les Etats Généraux et les Assises sur de très nombreux sujets, aurait été bien inspiré de lancer des Assises de l’Energie pour réfléchir à un accès de tous les Français aux différentes énergies, au juste prix, et ce, dans un contexte sûr et respectueux de l’Environnement.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir entend rester mobilisée pour garantir aux consommateurs des justes prix de l’énergie et demande donc au gouvernement :
- De veiller à ce que la nouvelle formule tarifaire du gaz soit parfaitement en adéquation avec la réalité économique du marché.
- D’indiquer dans son contrat de service public avec EDF les niveaux des évolutions à venir des tarifs réglementés conformément à la loi de 2004 relative au service public de l’électricité. Elles ne devaient pas dépasser l’inflation de 2005 à 2010. Cela n’a pas été respecté. Sans garde-fou, cela va être encore pire !
- D’accroître de façon significative l'investissement des compagnies pétrolières dans les leviers qui permettent aux ménages de diminuer leur consommation, c'est-à-dire mettre en place un plan Marshall pétrole pour investir 10 à 25 milliards dans les transports collectifs, l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et les énergies renouvelables.
Communiqué de presse de l'UFC Que Choisir


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Dates de valeur: Contestez-les !
C’est un long combat de l’UFC-Que Choisir. Plusieurs plaintes avaient même été déposées contre la Caisse régionale Île-de-France du Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas et le Crédit lyonnais pour mettre fin à une pratique injustifiée qui défavorise les clients déjà en difficulté : les dates de valeur. Elle consiste pour la banque à inscrire avec un ou plusieurs jours de retard les crédits de ses clients et, à l’inverse, à avancer les débits sur les comptes particuliers. Elle permet ainsi à l’établissement bancaire d’engranger des intérêts pendant le temps de latence, mais surtout d’allonger anormalement les périodes débitrices avec, au final, des agios supplémentaires qui pénalisent durement les clients à découvert et enrichissent notablement les banques.

Limitation pour les chèques, interdiction pour les autres opérations

Un arrêt du 6 avril 1993 de la Cour de cassation condamnait déjà la pratique des dates de valeur. Mais de nombreuses banques ont contourné cette interdiction en arguant du fait que les clients y avaient donné son accord en signant la convention de compte qui détaille le mécanisme. L’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2011 est on ne peut plus clair : quelles que soient les clauses des conventions, la pratique des dates de valeur pour toutes les opérations autres que les chèques est dépourvue de cause et condamnée. En ce qui concerne les chèques, l’arrêt précise que « les dates de valeur pratiquées [doivent correspondre] à des contraintes techniques, preuve que la banque doit rapporter ». Toutefois, le crédit immédiat est désormais la norme.

Défendre ses droits

Fort de ce nouvel arrêt, ne vous laissez plus intimider par les conseillers bancaires qui vous rappellent que vous avez donné votre accord en brandissant la convention de compte que vous avez signée ! La Cour de cassation pose un principe supérieur : l’interdiction de la pratique est d’ordre public. Autrement dit, aucun accord entre les parties ne peut y déroger. Toute clause intégrant des dates de valeur doit donc désormais être considérée comme illicite et n’engage pas le client.
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Élisa Oudin


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Don d'organes: Sauver des vies
Pas d’âge limite

Tout le monde peut donner son ­accord au prélèvement d’organes et de tissus sur son corps après sa mort. Mais, pour les mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est indispensable. Cependant, si l’enfant a fait part d’une volonté personnelle sur le don d’organes, dans la plupart des cas, elle est prise en compte. Le prélèvement sur une personne décédée peut être envisagé même si elle était sous traitement médical ou avait des antécédents médicaux. Les médecins sont seuls juges de l’opportunité du prélèvement.
Gratuité et anonymat

La loi bioéthique du 6 août 2004 pose trois principes majeurs : le consentement présumé, la gratuité et l’anonymat. La gratuité du don est un frein puissant aux tentatives de trafics d’organes en France. L’anonymat signifie que le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. Si elle le demande, la famille du ­donneur peut cependant avoir connaissance des organes et tissus prélevés, ainsi que du résultat des greffes.
Prendre position

Il est important d’informer vos proches de votre position.

Vous êtes « contre ». Inscrivez-vous au Registre national des refus. Pour cela, demandez le formulaire auprès de l’Agence de la biomédecine. Ce registre est consulté quand un prélèvement d’organe est ­envisagé. Avertissez aussi votre entourage.

Vous êtes « pour ». Faites-le savoir à vos proches. C’est primordial, les médecins les interrogeront. Il existe aussi une carte de donneur ­d’organes. Toutefois, ce document ne suffit pas car il n’a pas de valeur légale. Il ne remplace pas le témoignage de vos proches.

Vous ne savez pas. Comme six Français sur dix, vous n’avez pas pris position. Si vous en ressentez le besoin, entamez une discussion avec des personnes de confiance (famille, médecin…).
Le don de son vivant

En France, le don de son vivant est essentiellement pratiqué pour le rein. Plus rarement, pour une partie du foie et, exceptionnellement, pour les lobes pulmonaires. Le donneur doit être un parent ou toute ­personne prouvant une vie commune depuis au moins 2 ans avec le malade en attente de greffe. Le donneur doit être majeur, en parfaite santé et, bien sûr, le plus compatible possible avec le receveur (même groupe sanguin, etc.). Il exprime son consentement devant le président du tribunal de grande instance ou le magistrat désigné par lui. Jusqu’à l’opération, il peut revenir sur sa décision à tout moment.

Bon à savoir. Un guide d’information peut être téléchargé sur le site Internet www.dondorganes.fr ou obtenu gratuitement au 0 800 20 22 24.
Illustration: David Foox
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Médicaments : Suspensions immédiates
Sur décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), les médicaments contenant de la pioglitazone (Actos et Competact) sont suspendus. Selon une étude de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamt) menée à la demande de l’Afssaps, ces médicaments prescrits aux diabétiques sont soupçonnés d’accroître les risques de cancer de la vessie. Selon les données de pharmacovigilance transmises spontanément par des médecins à l’Afssaps, 47 cas de cancers de la vessie auraient été recensés en France chez des patients sous traitement avec ces médicaments.

Ces médicaments avaient été autorisés dans le cadre d’une procédure européenne centralisée, Actos (pioglitazone) en 2000 et Competact (association de pioglitazone et de metformine) en 2006, et indiqués en deuxième intention de traitement contre le diabète, après échec ou intolérance à la metformine dans le contrôle de la glycémie chez les patients diabétiques. Environ 230 000 patients sont traités en France par cette molécule. L’Afssaps leur recommande de ne pas arrêter leur traitement et de consulter leur médecin afin de l’adapter.

Va également être retiré du marché, sur décision de l’Afssaps, le Nizoral (molécule kétoconazole) par voie orale. Commercialisé en France depuis 1982 sous forme de comprimés de 200 mg, ce médicament des laboratoires Janssen-Cilag (Johnson & Johnson) contre les infections dues à des champignons aurait des « effets toxiques sur le foie, plus sévères et plus fréquents » que d’autres traitements antifongiques. En attendant les conclusions de la réévaluation du rapport bénéfice/risque du Nizoral comme antifongique, en cours au niveau européen, l’Afssaps recommande aux patients traités par ce médicament de consulter leur médecin. L’utilisation de gel ou crème à base de kétoconazole reste possible, étant donné le très faible passage dans la circulation sanguine et l’absence de signalements de toxicité hépatique par voie locale.
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Jean-Paul Geai


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Portable et cancer: L’OMS s’inquiète
Et si l’utilisation d’un téléphone mobile favorisait le développement de certains types de cancer ? L’hypothèse n’est pas neuve, mais cette fois, c’est l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui le dit. Après en avoir débattu pendant une semaine à Lyon sous l’égide du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), une agence de l’OMS, une trentaine d’experts ont décidé de classer les champs électromagnétiques de radiofréquence (et donc les téléphones portables) parmi les éléments étant « peut-être cancérogènes pour l’homme ». Jusqu’à présent, ces ondes faisaient partie des éléments « inclassables ». Les experts du Circ estiment en effet que les preuves montrant un lien entre l’utilisation d’un téléphone portable et le développement de certains cancers (notamment les gliomes touchant le cerveau et les neurinomes affectant le nerf auditif) ne cessent de s’accumuler.

Très chatouilleux sur le sujet, les opérateurs télécoms et les fabricants de téléphones n’ont pas tardé à réagir. En France, la Fédération française des télécoms (FFT) a publié un communiqué dans lequel elle « prend acte » de cette nouvelle classification et en minimise la portée. « Le Circ indique que le lien entre cancer et ondes radio n’est pas démontré », tient-elle à préciser, avant de souligner que dans cette même catégorie des éléments « peut-être cancérogènes pour l’homme » figurent 266 autres agents « dont le café, les cornichons et autres légumes au vinaigre ».

Quoi qu’il en soit, tout est le monde est d’accord sur un point : dans le doute, mieux vaut prendre des précautions en utilisant au maximum son kit mains libres et en privilégiant l’usage des SMS. En effet, dès que le terminal est éloigné de l’oreille, ne serait-ce que de 10 centimètres, le niveau d’ondes émis devient infime. Par ailleurs, mieux vaut choisir un téléphone affichant un débit d’absorption spécifique (DAS) faible. Cette mesure indique le niveau de radiofréquences émis par le portable lorsque celui-ci fonctionne à pleine puissance, dans les pires conditions (lorsqu’on l’utilise dans une cage d’escalier ou une voiture, par exemple).
Le DAS dans nos tests: voir le fichier joint en exemple.

Lors de nos tests sur les téléphones mobiles et les smartphones, nous indiquons toujours la valeur DAS afin que cette donnée devienne un critère de choix pour les utilisateurs.


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Cyril Brosset


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Surendettement: Mode d’emploi
Les chiffres figuraient dans un rapport du Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) publié en février 2010, passé relativement inaperçu. Dix pour cent des ménages en situation de pauvreté et 13 % des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, allocation de parent isolé, allocation vieillesse, etc.) sont équipés d’une carte bancaire à débit différé.

Autrement dit, ces clients désargentés, qui représentent 20 % de la population française, se sont vu proposer par leur conseiller clientèle une carte bancaire nettement plus chère que la carte de base. Pire : présumés fragiles, ils se retrouvent avec dans les mains un outil d’un maniement périlleux, qui suppose une double gestion d’encours, puisqu’il faut avoir en tête en permanence le solde du compte et celui de la carte. Il faut aussi résister à la facilité qui consiste à acheter tout de suite et à payer à 30 jours. Du moins si le solde du compte le permet. Dans le cas contraire, la banque est gagnante, car le client à découvert doit régler des agios, qui viennent eux-mêmes aggraver sa situation financière. Difficile d’imaginer des conditions plus propices au surendettement 1.

Donner des cartes à débit immédiat aux publics fragiles serait déjà un progrès, mais pas la panacée. En effet, la France est le pays d’Europe où on contrôle le moins le solde à l’occasion des règlements par carte. Pour des raisons historiques (il s’agissait d’encourager l’utilisation des puces, invention française), le compte est consulté seulement une fois sur trois (36 % exactement) au moment du paiement.

Il existe bien des cartes à autorisation systématique, mais elles ont longtemps été stigmatisées, comme si elles désignaient des attardés incapables de gérer leur budget. Les mentalités semblent toutefois évoluer. Entre 1999 et 2009, le nombre de cartes à autorisation systématique a été multiplié par six dans notre pays. Elles sont 7,4 millions, mais sur un total de 58 millions de CB en circulation. On est donc encore loin de la situation qui prévaut en Belgique, aux Pays-Bas, en Hollande, au Portugal ou au Royaume-Uni, où l’interrogation systématique (évidemment compatible avec une autorisation de découvert) est la règle.

(1) 54,2 % des personnes surendettées ont des ressources inférieures au Smic.
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Erwan Seznec


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Logement: Plus cher et plus froid
Les Français dépensent de plus en plus pour se loger. C’est la leçon générale tirée par l’Insee de trois études rendues publiques le 17 mai. Par rapport à 1998, les prix de l’immobilier ont augmenté de 141 % en France. Et par rapport au revenu disponible des ménages (c’est-à-dire après impôt), ils ont augmenté de plus de 40 % sur la même période. Les loyers ont été beaucoup plus sages, suivant à peu près la même pente que les revenus. Ces derniers temps, ils ont augmenté un peu plus vite dans le parc public que dans le secteur libre. Depuis 2006, en effet, les hausses en cours de bail dans le privé sont strictement encadrées par un nouvel indice qui prend en compte les prix à la consommation. Dans le parc public, au contraire, les bailleurs appliquent des surloyers plus sévères que dans le passé.

Cette hausse rapide des prix d’achat par rapport à celle des loyers fait qu’il est peu intéressant aujourd’hui d’acheter pour louer. Alors que l’investissement locatif n’a jamais été autant encouragé par les pouvoirs publics, le rendement annuel des loyers est descendu à 4,6 % de la valeur d’achat du bien en 2006, contre 7,4 % en 1996 ! Et il s’agit d’un chiffre brut, avant paiement des impôts locaux et autres charges par le propriétaire. Aux prix d’achat actuels, le rendement réel d’un investissement locatif est très probablement inférieur à 4 %.
Se chauffer et s’éclairer

Globalement, entre 1996 et 2006, le taux d’effort des ménages, c’est-à-dire la part de leur revenu consacré au logement, est passée de 16,8 % à 17,5 %. Dans le cas des propriétaires, cette hausse relativement modeste s’accompagne souvent de durées d’emprunt plus longues que par le passé. L’Insee relève toutefois que les ménages français sont très raisonnables en ce qui concerne leur endettement par rapport au Américains, aux Britanniques ou aux Espagnols.

Le taux d’effort pour le logement englobe les loyers ou les remboursements, mais aussi le chauffage. L’Insee s’est penché sur le phénomène de la précarité énergétique. Elle est mesurée en comptabilisant les personnes qui déclarent avoir souvent froid à leur domicile, ou celles qui dépensent plus de 10 % de leur revenu pour se chauffer. Avec la première méthode, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Avec la seconde méthode, ils sont 3,8 millions. Le cas le plus préoccupant est celui des 621 000 ménages qui apparaissent dans les deux catégories : ils dépensent beaucoup pour se chauffer mais souffrent quand même du froid. On les trouve dans les couches défavorisées. Majoritairement locataires (dans le social autant que dans le privé), ils dépensent des sommes considérables par rapport à leur revenu pour maintenir un semblant de confort dans des passoires énergétiques. Ils se chauffent à 48 % à l’électricité, contre 33 % seulement des Français en moyenne. Compte tenu des hausses programmées des tarifs du kilowattheure, compte tenu du fait qu’il est difficile de forcer les bailleurs à faire des travaux d’isolation, il reste à leur souhaiter que les prochains hivers ne soient pas trop rudes.
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Erwan Seznec


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Carte bancaire
Un an après avoir montré la forte croissance du montant des cotisations carte bancaire, l’UFC-Que Choisir rend publique ce jour son analyse approfondie du système de la carte bancaire et ses conséquences sur les porteurs en difficulté et fait 5 propositions pour une carte bancaire française enfin responsable.

La carte bancaire : une opacité qui couvre une myriade de frais pour le client

La carte bancaire est l’occasion pour les banques de multiplier les opportunités de faire payer à leurs titulaires des coûts directs (cotisation annuelle, frais sur retraits…) et indirects (commission interbancaire de paiement). Cette pratique pèse lourd sur le compte des clients : la cotisation annuelle représente à elle-seule 2,8 milliards d’euros par an. Cette multiplicité s’épanouit à la faveur d’un contexte de forte opacité : ainsi, pour les 36,3€ de frais de cotisation annuelle moyenne sur les cartes classiques, 15,3€ n’ont aucune justification économique identifiée, soit une marge potentielle de 42% ! La carte bancaire coûte cher à tous les consommateurs, et en particulier aux clients les plus fragiles.

2,7 milliards d’euros de frais d’incidents pour les clients en difficulté, 83% de marges pour les banques !

D’après nos estimations, les 23% de clients qui ont des découverts non autorisés paient chaque année à leurs banques 2,7 milliards d’euros de frais d’incidents dus à la carte bancaire. C’est presque autant que les frais payés par l’ensemble des Français pour leur cotisation carte bancaire (2,8 milliards) ! La commission d’intervention rapporte à elle-seule 1,8 milliard d’euros.

Or, ces montants sont sans rapport avec le coût réel des incidents pour les banques. D’après nos estimations et après entretiens avec des personnels de banque, le traitement de ces incidents ne coûterait que 459 millions d’euros aux banques, dont 172 millions pour la commission d’intervention, soit 83% de marge réalisée par les banques sur ces frais payés par les clients en difficulté !

Au-delà des frais, un système « pousse au crime »

Les banques distribuent des cartes surdimensionnées aux besoins réels des consommateurs : un client français n’utilise en moyenne que 15,8% des capacités de paiement de sa carte. La raison de ce « mal équipement » est que plus la gamme de la carte est élevée, plus elle rapporte de revenus à la banque. En conséquence, les clients peuvent dépenser chaque mois plus que leurs revenus : même les ménages en difficultés disposent souvent de cartes sans vérification de solde, inadaptées à leur situation et contribuant à la multiplication des frais d’incidents.

En réalité, c’est l’ensemble du système français de paiement par carte bancaire qui favorise les incidents : le système « semi-offline » (à vérification aléatoire) français ne vérifie le solde du compte des clients que dans 36% des paiements par carte bancaire, alors que les systèmes « online » de nos voisins en vérifient quasiment 100%. Chez eux, l’incident de paiement dû à la carte bancaire n’existe pas.

L’UFC-Que Choisir adresse 5 propositions au Ministère de l’Economie pour mettre fin à ce système pervers au profit d’un marché de la carte bancaire responsable et vertueux

Pour prévenir les incidents

1. Faire passer le système de monétique français du semi-offline au online
2. Créer une carte bancaire modulable pour correspondre aux besoins du consommateur
3. Mieux informer le client pour qu’il puisse réagir en amont des incidents

Pour réformer la tarification

4. Supprimer la commission d’intervention
5. Harmoniser la perception des frais d’incidents entre débit immédiat et débit différé

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème "L’UFC-Que Choisir pour une carte bancaire responsable"
UFC Que Choisir


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Plantes médicinales: Pas de révolution
« Guérison défendue. Les remèdes naturels que l’Union européenne et les multinationales pharmaceutiques veulent nous interdire. » Sous ce genre de titre accrocheur, les articles alarmistes et autres pétitions ont abondamment circulé sur la Toile ces derniers mois. En cause, l’entrée en vigueur d’une directive sur les médicaments traditionnels à base de plantes. À en croire les lanceurs d’alertes, toute médecine naturelle serait interdite pour le plus grand profit des lobbies de la pétrochimie. En plein scandale du Médiator, l’idée avait de quoi choquer. Sauf que les choses sont un peu moins simplistes que cela.

La directive qui vient d’entrer en vigueur date de mars 2004 : c’est dire qu’il ne s’agit pas d’une surprise pour les professionnels ! Elle avait été édictée pour unifier les conditions de commercialisation des « médicaments traditionnels à base de plantes », trop disparates selon les États. Seuls sont concernés les médicaments, c’est-à-dire des produits vendus uniquement en pharmacie. Le texte ne change rien au commerce des compléments alimentaires (disponibles dans les officines mais aussi, entre autres, dans les magasins bio ou diététiques), ni à celui des plantes en vrac destinées par exemple aux tisanes, décoctions ou inhalations. Enfin, l’homéopathie n’est pas visée non plus.
Régime dérogatoire peu exigeant

Contrairement à ce que pourraient laisser croire les harangues alarmistes, la directive institue un régime dérogatoire peu exigeant, d’autant que les metteurs en marché ont eu 7 ans pour fourbir leurs armes. « L’ancienneté du médicament permet de réduire la nécessité de réaliser des essais cliniques puisque son efficacité est plausible du fait de l’ancienneté de l’usage et de l’expérience », précise le texte. Rien à démontrer donc côté efficacité. Il suffit de prouver que le médicament est utilisé depuis au moins 30 ans, dont 15 dans l’Union. Même chose en ce qui concerne l’innocuité. Les candidats à la mise sur le marché n’ont pas à fournir d’étude clinique spécifique mais une bibliographie ainsi que les données de la pharmacovigilance.

Selon l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché qui lui ont été présentées ont été acceptées. Citons parmi les médicaments plus vendus les Arkogélules (Arkopharma), les Elusanes (Pierre Fabre) ou encore Euphytose (Bayer).

Pas de révolution donc au pays des médecines naturelles. Juste quelques garanties supplémentaires en matière de protection du consommateur. Exiger un minimum de preuves d’efficacité et d’innocuité pour un produit mis sur le marché, quel qu’il soit, paraît la moindre des choses.
Que Choisir en ligne
Fabienne Maleysson


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