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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Système de santé: Quand les finances publiques sont malades, ce sont les soins qui trinquent !
La fiscalité des complémentaires santé menace les contrats solidaires et responsables

La taxe sur les conventions d’assurance (TCA), pour les complémentaires santé solidaires et responsables[1], augmentera de 3,5 points en 2012. Cette hausse s’ajoute à une longue liste, qui a multiplié la fiscalité sur les assurances santé par 7 entre 2005 et 2012, jusqu’à atteindre 13,27 % des cotisations. Loin d’être absorbée par les organismes complémentaires, cette fiscalité est largement répercutée sur le consommateur. C’est ainsi que cette mesure provoquera une nouvelle augmentation des cotisations de 20 € par personne et par an, alors que 4 à 5 millions de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires.

De plus, cette mesure prive la puissance publique d’un puissant outil de régulation des contrats d’assurance santé. En effet, proposer un contrat solidaire et responsable permet aux organismes complémentaires de bénéficier d’une fiscalité réduite. Mais l’écart de taxation avec les contrats non vertueux, de 7 points jusqu’en 2010, sera réduit à 2 points l’année prochaine, insuffisant pour peser sur les comportements des assureurs, qui pourraient être tentés de déraper.

On peut alors se demander si le gouvernement mesure le risque représenté par la réapparition des contrats non-solidaires, qui sélectionnent les assurés selon leur état de santé. En effet, les assureurs qui pratiqueront la sélection médicale seront en mesure d’aspirer, avec des tarifs réduits, les personnes en bonne santé. Les organismes refusant la sélection médicale seront condamnés à absorber la prise en charge des assurés en moins bonne santé, et à ajuster à la hausse leurs tarifs pour maintenir leur équilibre financier. S’ajoute alors, au poids de la maladie, une injustice financière pour les patients à la santé fragile.

Réforme de la dépendance : après la saison des promesses, vient le temps des désillusions

Présentée comme l’urgence sociale de 2011, la prise en charge de la dépendance a donné lieu à un large débat national au cours du premier semestre. Sa réforme vient pourtant d’être une nouvelle fois reportée sine die. C’est oublier l’urgence de progresser sur la qualité et l’humanité de la prise en charge, ainsi que les coûts parfois excessif auxquels sont confrontés les personnes dépendantes. Rappelons que l’UFC–Que Choisir établissait en mai que le reste à charge d’un épisode complet de perte d’autonomie pouvait dépasser 140 000 € en établissement.

Refusant que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement, l’UFC–Que Choisir :

S’alarme du retrait du projet de taxation supplémentaire des complémentaires santé, qui met à mal la solidarité entre malades et bien-portants et l’accès de tous à une couverture santé responsable ;
Rappelle l’urgence d’une réforme du financement de la dépendance. L’UFC–Que Choisir renouvelle sa proposition de bouclier dépendance, neutre budgétairement, et qui vise à plafonner le reste à charge total des personnes dépendantes, en fonction de leurs revenus et de leur patrimoine.

[1] Le caractère solidaire d’un contrat est lié à l’absence de sélection des assurés sur des critères d’état de santé, tandis qu’un contrat responsable doit respecter un certain nombre d’obligations et d’interdictions de prise en charge


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Téléphonie mobile: Quand les factures explosent...
Ce ne devait être qu’une vérification de routine, mais en consultant son suivi conso, sur le site Internet de son opérateur, Erwan est tombé des nues. Alors qu’il n’a pas changé ses habitudes, il a découvert sur son encours de facturation pour plus de 300 € de surf sur Internet. Des connexions qui auraient été effectuées depuis son téléphone portable, mais dont il assure ne pas être responsable. Véronique, de son côté, a vécu une mésaventure similaire. Dans son cas, pas de connexions à Internet, mais pas moins de 98 SMS surtaxés qui apparaissent sur sa facture. Elle aussi affirme ne pas les avoir envoyés. Bilan : 153 € à payer. Comme Erwan et Véronique, nombreux sont les abonnés en guerre contre leur opérateur de téléphonie mobile après avoir découvert sur leur facture des communications, des SMS ou des connexions à Internet dont ils jurent ne pas être à l’origine. Souvent, le litige se règle assez rapidement, mais il arrive que la situation dégénère et que, malgré sa bonne foi, le consommateur reçoive d’incessants rappels de paiement, notamment lorsque, face à une facture aberrante, il a demandé à sa banque de suspendre les prélèvements. Sans compter qu’il peut se retrouver inscrit au fichier des mauvais payeurs, voire faire face à un découvert à la banque à cause d’un prélèvement indu.
Des explications rationnelles

La facturation est un poste sensible qui fait l’objet d’une surveillance particulière chez tous les opérateurs. « Une personne est chargée de surveiller le processus de facturation de A à Z. Seuls l’impression et l’envoi sont confiés à des prestataires », explique Pascal Rialland, le P-DG de Virgin Mobile. Il faut dire qu’entre les forfaits existants et les anciennes formules, entre les appels (facturés à la seconde), les SMS (comptabilisés à l’unité) et les connexions à Internet en 3G ou en Wi-Fi (mesurées au mégaoctet), les opérateurs doivent gérer chaque mois des quantités astronomiques de données. Sans parler des dizaines d’options disponibles, des communications vers les numéros surtaxés, ou encore des appels illimités seulement à certaines heures ou vers certains numéros… Une véritable usine à gaz qui peut produire des erreurs.
En janvier dernier, par exemple, un bug informatique avait généré l’envoi et la facturation à plusieurs dizaines de reprises de SMS de « bonne année ». Il n’est pas rare non plus de voir apparaître sur certaines factures plusieurs appels censés avoir été passés au même moment ou un calcul erroné du montant de la TVA. Des erreurs, il y en a, mais elles sont finalement assez rares. Alors, les lignes d’Erwan et de Véronique ont-elles été piratées comme l’imaginent parfois les victimes ? « La carte SIM d’un téléphone n’est reconnue par le réseau qu’après la composition du code PIN. Or, celui-ci n’est pas transmis au moment des communications et ne peut être intercepté, assure-t-on chez SFR. Qui plus est, tous les appels et toutes les connexions sont cryptés avec des codes aléatoires que seuls la carte SIM et le réseau connaissent. La fiabilité est donc maximale. »
De fait, les piratages de lignes sont rarissimes et, dans la très grande majorité des cas, aucun bug ni aucune fraude n’est à déplorer. La plupart du temps, les SMS incriminés ont bien été envoyés ou le terminal s’est réellement connecté à Internet. Mais, pour une raison X ou Y (un problème technique, une subtilité commerciale ou autre…), l’abonné n’en a nullement conscience (lire encadré "Facturation").
À quand un plafonnement ?

Ces problèmes sont bien connus des opérateurs. D’ailleurs, certains d’entre eux ont déjà pris des mesures pour les circonscrire. Ainsi, pour limiter les risques de surfacturation liés à des connexions 3G, Orange alerte ses clients par SMS dès qu’il détecte que l’un d’eux se connecte à Internet depuis un smartphone sans disposer d’un forfait adapté. Par ailleurs, tous les téléphones vendus par Orange, SFR et Bouygues Telecom sont désormais paramétrés de manière à bloquer par défaut les connexions 3G depuis l’étranger, et des informations tarifaires sont envoyées aux clients dès qu’ils passent la frontière. Des initiatives louables, mais non suffisantes pour assécher toutes les sources de litige. D’autant plus que, à en croire les témoignages reçus par l’UFC-Que Choisir, ces systèmes ne sont pas tous d’une fiabilité irréprochable et, de toute manière, ne sont pas mis en œuvre par tous les opérateurs. Seule solution pour y remédier : obliger ces derniers à instituer un système global de plafonnement des factures. Dès que la partie hors forfait de la facture atteindrait un certain montant, l’opérateur serait tenu d’en avertir l’abonné. Sa ligne pourrait même être bloquée tant que le consommateur n’aurait pas confirmé qu’il était pleinement conscient de l’utilisation qui en était faite et de ses conséquences. Une telle initiative existe au sein de l’Union européenne (1) mais, étrangement, rien n’est prévu pour les appels passés en France ou depuis le reste du monde. La situation pourrait néanmoins bientôt évoluer. Dans son projet de loi sur la consommation, qui doit être voté avant la fin de l’année, le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a intégré une disposition de ce genre, afin d’éviter ce qu’il appelle les « chocs de facturation ». Encore faut-il que le projet arrive à son terme.
Facturation
Les raisons des dérapages

Cinq situations génèrent la majorité des litiges liés à la facturation. À l’origine, ni erreur ni bug, mais, dans tous les cas, une ­victime : l’abonné.



1. Le téléphone « emprunté » par un proche

Téléphoner coûte cher. Du coup, certains adolescents n’hésitent pas à utiliser discrètement le portable de leurs parents ou grands-parents pour passer quelques coups de fil ou pour voter par SMS pour leur candidat de téléréalité préféré. L’opérateur, logiquement, répercute l’appel sur la facture du titulaire de la ligne. À charge pour ce dernier de trouver le fautif.



2. Le téléphone qui se connecte tout seul

L’iPhone et les autres smartphones ont la particularité de se connecter régulièrement à Internet pour mettre à jour des applications (météo, actualités, etc.). Lorsque le titulaire a souscrit un forfait incluant un accès au Web, pas de problème. Dans le cas contraire, la moindre de ces mini-connexions (elles sont parfois répétées chaque minute, jour et nuit) est facturée hors forfait. « J’ai pris mon forfait ­classique sans connexion Internet et mon téléphone (un smartphone) chez le même opérateur, mais à aucun moment le vendeur ne m’a dit que les deux étaient incompatibles », se souvient Sylviane. Résultat : plus de 1 000 € de connexions hors forfait et sa ligne suspendue. Si aucun opérateur n’est épargné, les clients Virgin Mobile sont actuellement les plus touchés. « Nous sommes victimes du succès de nos offres sans engagement », se justifie le directeur général, Pascal Rialland. En général, un coup de fil au service client permet de trouver une solution rapide. Les factures incriminées sont le plus souvent annulées en grande partie ou en totalité, et le client se voit proposer soit de bloquer ces connexions à partir de son terminal, soit de basculer vers un forfait incluant de l’Internet. Virgin Mobile envisage, par ­ailleurs, de modifier ses forfaits.



3. Les SMS + avec abonnement

Une série de SMS surtaxés apparaît sur votre facture ? Il s’agit certainement de SMS + avec abonnement. Ce service donne la possibilité, en envoyant un simple message ou en laissant son numéro sur un site Internet, de recevoir régulièrement divers contenus (jeux, bulletins météo, sonneries de portable…). Ces derniers arrivent par SMS, directement sur le téléphone, et sont facturés jusqu’à 3 €. Le problème, c’est que l’abonnement peut avoir été souscrit par un tiers (un enfant, par exemple) sans que le titulaire de la ligne ne soit au courant. Par ailleurs, certains éditeurs n’hésitent pas à multiplier les publicités alléchantes (« une sonnerie gratuite », « un jeu offert »…) sans préciser clairement que leur offre est corrélée à la souscription d’un abonnement à un service payant. Les numéros d’accès aux abonnements via SMS + sont reconnaissables : leur deuxième chiffre est toujours un 8 (ex. : « envoyez OUI au 88XXX »). Vous pouvez mettre fin à ces abonnements en ­envoyant le mot STOP en retour et contester les facturations ­auprès de l’éditeur. Pour connaître son nom et ses coordonnées, envoyez le mot CONTACT.



4. Le délai de prise en compte des options

Des abonnés ont vu leur facture s’envoler parce que des appels censés être compris dans leur offre illimitée leur ont été facturés au tarif classique. D’autres ont vu leurs connexions 3G comptabilisées hors forfait bien qu’ils aient souscrit une ­option « Internet illimité ». Le problème vient généralement du fait qu’entre la souscription de l’option et son entrée en ­vigueur, plusieurs jours peuvent s’écouler. Pendant ce laps de temps, les communications sont facturées hors forfait. Un appel au service client peut permettre de résoudre le problème. Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir gain de cause en ­montrant que vous n’avez pas été suffisamment informé de l’existence d’un tel décalage.



5. Les appels passés depuis l’étranger

Nous ne le répéterons jamais assez : à l’étranger, appels, connexions et SMS sont très souvent facturés hors forfait (seuls les forfaits les plus haut de gamme les intègrent). Si les tarifs des appels et des SMS sont plafonnés au sein de l’Union européenne, ce n’est pas le cas dans le reste du monde, où les prix peuvent atteindre des sommets. Si vous devez vous servir de votre téléphone à l’étranger, le mieux est de contacter votre opérateur avant de partir. Certains proposent des offres spécifiques dédiées à l’itinérance. Dans tous les cas, évitez les applications « gourmandes » du genre vidéo en streaming, téléchargement de jeux, de ­musique… Par ailleurs, au ­moment de passer la frontière, vérifiez que votre téléphone est paramétré afin de bloquer les connexions data (3G) à l’étranger. Dans le cas contraire, toutes les mises à jour seront facturées hors forfait au prix fort.

Hausse de la TVA: Les litiges réglés au forceps

Jusqu’au bout, Orange et SFR auront tenté par tous les moyens de retenir leurs clients. Il aura même fallu que l’UFC-Que Choisir ­intervienne à ­plusieurs reprises pour que des consommateurs ­réussissent à faire ­valoir leurs droits. Rappelez-vous : après avoir déclaré, fin 2010, qu’ils allaient augmenter leurs ­tarifs pour compenser l’augmentation de la TVA, les deux ­opérateurs font ­brutalement machine arrière. Confrontés à une véritable ­hémorragie de clients, ils annoncent de concert, le 7 février, qu’ils renoncent à modifier les prix de leurs forfaits mobiles. Conséquence de ce revirement : les clients qui n’ont pas encore envoyé leur demande ne peuvent plus résilier leur abonnement sans ­pénalité, comme le leur permet la loi en cas de modification du contrat. Pour les autres, en revanche, les opérateurs jurent que « toutes les procédures en cours seront menées à bien ». Pour autant, la promesse n’est pas toujours ­tenue et bon nombre de consommateurs se voient facturer les mensualités restantes jusqu’à la fin de leur période d’engagement. À certains, les téléopérateurs ­expliquent que la date prise en compte est celle à laquelle le nouvel opérateur a envoyé la demande de portabilité du ­numéro de téléphone (et non la date de souscription d’un nouvel abonnement). À d’autres, on assure que le prélèvement des frais de résiliation est une erreur et qu’un remboursement aura lieu dans les quinze jours… Un mois plus tard, ils n’avaient toujours pas revu la couleur de leur argent. Autant d’arguments fallacieux qui avaient pour seul objectif de les retenir contre leur gré ou de leur faire payer leur désertion.
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Cyril Brosset


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Vacances
Selon une récente étude Médiamétrie 63% des Français consultent un site Internet pour préparer leurs vacances. Mais comment choisir parmi une kyrielle de sites spécialisés? Il exite 4 familles d' acteurs pour vous aider à être un voyageur averti :
Les Tour-Opérateurs ou "voyagistes", achètent des prestations touristiques à prix négociés à des prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc ), et les assemblent dans un forfait global ou "package" : Nouvelles Frontières, Thomas Cook, Fram, Kuoni, ...

Les Distributeurs vendent les produits montés par les prestataires, agences de voyages ou touropérateurs : Opodo, Go Voyages, Last Minute, ...
Les Métamoteurs permettent de comparer les offres de plusieurs moteurs de recherche et vous renvoient vers d' autres sites de tour-opérateurs, distributeurs, agences de voyage en ligne. Ce sont des sites non marchands : Kelkoo, Easyvols, Voyagermoinscher, Illicotravel, ...

Les Agences de voyages qui composent et vendent des offres touristiques et jouent un rôle d'intermédiaires entre les prestataires et les Clients. C'est une profession règlementée qui offre plus de garantie pour le Client.
Faire le tri dans les offres est un véritable parcours du combattant ! En effet un même séjour peut être proposé à des prix différents sur plusieurs sites !
Attention le prix du voyage doit être présenté toutes taxes comprises selon la loi. mais gare aux frais cachés ( frais de dossier, frais de réservation, surcharge carburant ...) qui peuvent s'ajouter à la facture finale.
Vous réservez par Internet ?

Pour connaître le prix final, déroulez le processus de la réservation jusqu’à la page du paiement en ligne : certaines cases optionnelles peuvent être pré-cochées comme une assurance facultative payante qui peut faire doublon avec celle de votre carte bancaire.

Vous cherchez un séjour à moindre coût ? Réservez le plus tôt possible, en " première minute ". Vous êtes souple sur la date de votre séjour et la destination ? Alors optez pour la formule "offre de dernière minute" avec départ dans le mois ou la quinzaine et bénéficiez jusqu’à 50 ou 70% de réduction

Photo: Parlement de Budapest Photos Libres
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Surendettement
Alors qu’est rendu public ce jour le rapport du Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, l’UFC-Que Choisir, membre du comité, rappelle que ce rapport n’a pas pour objectif de se prononcer pour ou contre la mise en place d’un fichier positif. Cette question doit être étudiée au-delà des dogmes et au vu de l’ensemble des mesures visant à lutter contre le surendettement. Or, aujourd’hui un tel débat est doublement prématuré.

Un audit préalable des effets de la Loi Lagarde sur le surendettement est indispensable :

Pleinement opérationnelle depuis seulement trois mois, la Loi Lagarde n’a pas encore pu montrer ses effets sur les statistiques de surendettement. Les récents chiffres, hélas toujours en hausse (+10,4% entre juin 2010 et 2011), concernent des crédits souscrits avant cette loi.

Or, la Loi Lagarde constitue une réponse aux mauvaises pratiques dénoncées par l’UFC-Que Choisir : l’absence de vérification de solvabilité de l’emprunteur et l’équipement systématique des clients en crédits renouvelables chers et complexes à gérer. Ainsi la loi :

Oblige le préteur à vérifier la solvabilité de son client avant l’octroi d’un crédit, avec la consultation obligatoire du FICP et, à partir de 3 000€, l’utilisation de pièces justificatives.
Régule la distribution en obligeant le préteur à présenter obligatoirement une alternative au crédit renouvelable à partir de 1 000€.
Encadre le coût des crédits renouvelables par la fixation de durées maximales d’amortissement.

La loi Lagarde devrait donc – si elle est respectée par les professionnels – mettre un terme aux mauvaises pratiques dénoncées par l’UFC-Que Choisir et limiter la distribution de crédits toxiques, omniprésents dans les dossiers de surendettement.

La liaison « dangereuse » entre cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable doit être rompue :

Du fait du maintien du couplage cartes de fidélité/cartes de crédit renouvelable, le fichier positif enregistrera des millions de Français, qui pourront voir leur examen de solvabilité faussé : par exemple, un client possédant 4 cartes de fidélité équipées de crédits renouvelables inutilisés de 2 500€ se verra fiché à hauteur de 10 000€. L’intégration dans le fichier d’un « indicateur d’activité » de ces crédits, prévu par le Comité, n’empêchera pas que le préteur restera libre d’intégrer ou non les crédits inactifs dans l’examen de solvabilité – et ainsi de refuser des personnes solvables. Seule la dissociation entre cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable peut permettre d’éviter cet excès.

Enfin, si le Comité a pu éviter certains risques du fichier (problème d’identification, utilisation du fichier à des fins commerciales, etc.) plusieurs questions – et non des moindres – restent en suspens. Ainsi, le montant des tirages sur les crédits renouvelables ne sera mis à jour qu’une fois par mois. Un client en difficulté pourra donc effectuer durant 30 jours des tirages sur ses crédits renouvelables sans que cela soit visible dans le fichier positif et, qui plus est, souscrire durant ces 30 jours d’autres crédits. De même, si l’accès au fichier des établissements de crédit est règlementé, la simple mise en place de sanctions pénales ne pourra pas éviter que d’autres professionnels (bailleurs) exigent un extrait du fichier positif de la part de leurs clients.

Ainsi, avant de mettre en place un fichier positif coûteux, complexe et conservant, malgré toutes les précautions prises, des effets pervers, l’UFC-Que Choisir demande au Ministre de l’Economie :

La mise en place rapide d’un audit sur les conséquences concrètes de la Loi Lagarde sur le surendettement.
La dé-liaison entre cartes de fidélité et crédits renouvelables.


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Panier alimentaire de Frédéric Lefebvre: Trois mois après le lancement, les essentiels font un flop !
En effet, loin d’éloigner les doutes initiaux qui nous avaient fait qualifier cette opération de « gadget » lors de son lancement, nos relevés montrent le total désengagement de la grande distribution. Dans 8 des 10 magasins visités, nos enquêteurs n’ont vu aucune mention du panier, aucun panneau ni affichage particulier susceptibles d’indiquer que celui-ci serait toujours d’actualité. Dans les deux seuls magasins continuant à promouvoir cette action sensée « proposerune alimentation variée et équilibrée … à des prix attractifs », nous avons dû constater que les rares produits choisis en toute discrétion par les distributeurs ne s’avèrent pas forcément les plus attractifs en termes de prix, ni les plus intéressants du point de vue nutritionnel.



S’agissant des prix, nous avons remarqué qu’ils sont généralement comparables aux produits de même niveau de qualité, et parfois même plus chers que les promotions ! En termes d’équilibre alimentaire, comment ne pas s’étonner de la présence de bananes ou de pommes de terre à rissoler, alors que ces produits ont peu ou pas d’intérêt nutritionnel ? L’exemple emblématique du flop de cette opération tient sans nul doute au relevé réalisé dans le Carrefour de Bercy 2 à Charenton-le-Pont, celui-là même où il y a seulement trois mois Frédéric LEFEBVRE avait mobilisé les médias pour assurer la promotion de son panier. En effet, dans ce magasin, nos enquêteurs n’ont trouvé que deux produits portant encore le logo du panier. On est bien loin des promesses initiales…



Le panier des essentiels a donc, comme prévu, fait un flop. L’UFC-Que Choisir rappelle que les consommateurs n’attendent pas des coups de communication mais une véritable opération coup de poing contre la hausse des prix de l’alimentaire qui a déjà atteint + 2,3% en moyenne en moins d’un semestre (2) ! Certains produits sont déjà à des sommets : ainsi les prix de la volaille ont augmenté sur ces cinq derniers mois de +4.5 %, le café arabica de +8,3 % et l’huile de tournesol de + 12,5 %, annonçant ainsi la répétition des hausses vertigineuses que nous avons connues il y a quatre ans…



L’UFC-Que Choisir qui sera présente à la réunion d’étape organisée demain par Frédéric LEFEBVRE ne manquera pas de rappeler que le problème des prix alimentaires reste entier et demandera à nouveau au gouvernement un renforcement des règles permettant d’assurer une véritable concurrence à l’intérieur des zones de chalandise, ainsi que la mise en place d’un coefficient multiplicateur sur les produits bruts ou faiblement transformés afin d’empêcher la progression injustifiée des marges des intermédiaires.

(1) Relevés réalisés entre le 6 et le 11 juillet 2011, dans les magasins des enseignes Auchan (Kremlin-Bicêtre), Casino (Hyper V. Auriol -Paris 13e, Géant-Masséna- Paris 13e), Carrefour (Bercy2-Charenton-le-Pont, Montreuil, Italie2-Paris 13e), Intermarché (Hénard -Paris 12e), Leclerc (Kremlin-Bicêtre), Super U (av. de Clichy Paris 17e), Monoprix (Charenton-le-Pont, Nation -Paris 20e), Super U (av. de Clichy-Paris 17e).

(2) Evolution des indices des prix à la consommation pour la métropole en mai 2011, calculés par rapport aux indices de décembre 2010. Source : Insee


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Plan sécheresse: Les consommateurs ont soif de réformes
Qui ne s’est pas un jour indigné de voir, par une journée caniculaire, des rampes d’arrosage irriguer un champ de maïs ? Arrosage d’autant plus incongru qu’une grande quantité d’eau s’évapore avec la chaleur. Plutôt que de blâmer les agriculteurs, c’est la politique agricole commune (Pac) qui est à mettre en cause… Avec sa prime au productivisme, à la culture intensive de céréales gourmandes en eau comme le maïs, elle explique que ces ­graminées soient apparues pour les ­agriculteurs comme l’or jaune. Mais cette orientation devient, avec les épisodes ­récurrents de sécheresse, une véritable aberration. La sécheresse qui sévit ­actuellement fait suite à celles de 2003 et de 2005, sans que la donne ait changé.
À chaque fois, la carte de France des ­restrictions d’eau coïncide avec celle des surfaces agricoles irriguées. Alors que l’agriculture représente 50 % des consommations totales d’eau, et jusqu’à 80 % en été, comment ne pas s’indigner du ­maintien d’une politique instaurant des aides plus élevées pour les cultures ­irriguées que pour celles moins gourmandes en arrosage ? Il est grand temps de prendre en compte la consommation d’eau dans les critères d’octroi des aides agricoles, de mettre en place des cultures adaptées aux capacités hydrographiques locales. Le gouvernement, lui, semble attendre le déluge ! La multiplication des réserves d’eau annoncée par le Président de la ­République est une aberration à la fois ­environnementale et économique. ­Environnementale car, comme l’ont ­souligné les expérimentations dans le Lot, ces réserves vont inciter les agriculteurs à irriguer davantage et à privilégier la ­monoproduction de maïs avec un impact négatif sur les cours d’eau environnants ; économique ensuite, car ce sont les consommateurs qui vont être les principaux contributeurs à la réalisation de ces ­projets pharaoniques (plusieurs millions d’euros par réserve). L’UFC-Que Choisir entend faire barrage à cette fausse bonne idée, encouragée avec insistance depuis plusieurs années par certains irrigants.
Des esprits chagrins diront que l’on veut tuer l’agriculture… Halte à cet épouvantail ! Arrêtons d’opposer économie d’eau et croissance durable de l’agriculture ­française. En appliquant effectivement le principe constitutionnel pollueur-payeur, en réorientant significativement les aides vers des productions moins gourmandes en eau, on préserve la ressource et on ­garantit des revenus aussi importants, ­voire supérieurs en période de sécheresse, aux agriculteurs. Avec la révision de la Pac en 2013, les pouvoirs publics ont un terrain fertile pour faire germer enfin une réforme des politiques agricoles pour des modes de production plus vertueux. L’UFC-Que Choisir a creusé le sillon, le principal labeur incombe maintenant aux politiques…


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Alain BAZOT


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Communiqué de presse : Energie
A la suite des annonces du Premier ministre sur les prix de l’énergie, l’UFC-Que Choisir regrette le retard à l’allumage des engagements gouvernementaux s’agissant du pouvoir d’achat des Français et le caractère timoré de certaines propositions.
En effet, alors que l’UFC-Que Choisir dénonçait depuis plusieurs mois des coups de massue
injustifiés s’agissant des tarifs de l’énergie, parfaitement insupportables pour les millions de ménages captifs du pétrole faute de développement d’alternatives crédibles, l’association accueille de manière mitigée les annonces de François FILLON :
- Concernant le gaz, qui a augmenté de plus de 20% sur un an, l’annonce de la révision de la formule de calcul, réclamée depuis des mois par l’UFC-Que Choisir en raison du caractère imparfait de la révision de décembre, intervient trop tard. En effet, comment admettre la hausse de 5.2% du premier avril, fondée sur une formule jugée cinq jours plus tard obsolète ! De plus, si l’on ne peut qu’admettre la lucidité de réviser la formule, encore faut-il rester vigilant quant à son contenu : il faut s’assurer que la révision aboutisse à ce que la méthode de calcul corresponde au parfait reflet de la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF Suez.
- Concernant l’électricité, qui va augmenter de 10% sur un an, la hausse annoncée de 2,9% est un cumul de deux hausses : une hausse de 1,7% des tarifs liés à l’augmentation des coûts
d’acheminement de l’électricité mais également une hausse de 1,2% qui est une augmentation, par anticipation, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au 1er janvier 2012. Demander au consommateur de payer son électricité plus chère par anticipation est incompréhensible ! Cette annonce ne parvient d’ailleurs pas à dissiper les craintes liées aux suites de la loi NOME, plus particulièrement celle liée à une augmentation de l’ordre de 30% d’ici 2015.
- Enfin, alors que la dépendance au pétrole et l’absence d’offres alternatives crédibles (transports encommun, énergies renouvelables) est dénoncée depuis des années, comment admettre que les annonces gouvernementales d’une contribution spéciale des compagnies pétrolières se limite à une seule revalorisation du barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010 ?
C’est une goutte d’eau pour un océan d’attentes. Alors que l’Angleterre a récemment mis en place une taxe sur les compagnies pétrolières pour diminuer les prix à la pompe, l’engagement français paraît bien mince.
Plus généralement, plutôt que de réfléchir à huis clos et en urgence sur la défense du pouvoir d’achat des Français s’agissant de l’énergie, le gouvernement, qui a multiplié les Etats Généraux et les Assises sur de très nombreux sujets, aurait été bien inspiré de lancer des Assises de l’Energie pour réfléchir à un accès de tous les Français aux différentes énergies, au juste prix, et ce, dans un contexte sûr et respectueux de l’Environnement.
Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir entend rester mobilisée pour garantir aux consommateurs des justes prix de l’énergie et demande donc au gouvernement :
- De veiller à ce que la nouvelle formule tarifaire du gaz soit parfaitement en adéquation avec la réalité économique du marché.
- D’indiquer dans son contrat de service public avec EDF les niveaux des évolutions à venir des tarifs réglementés conformément à la loi de 2004 relative au service public de l’électricité. Elles ne devaient pas dépasser l’inflation de 2005 à 2010. Cela n’a pas été respecté. Sans garde-fou, cela va être encore pire !
- D’accroître de façon significative l'investissement des compagnies pétrolières dans les leviers qui permettent aux ménages de diminuer leur consommation, c'est-à-dire mettre en place un plan Marshall pétrole pour investir 10 à 25 milliards dans les transports collectifs, l'acquisition de moteurs économes, le fret ferroviaire et les énergies renouvelables.
Communiqué de presse de l'UFC Que Choisir


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Dates de valeur: Contestez-les !
C’est un long combat de l’UFC-Que Choisir. Plusieurs plaintes avaient même été déposées contre la Caisse régionale Île-de-France du Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas et le Crédit lyonnais pour mettre fin à une pratique injustifiée qui défavorise les clients déjà en difficulté : les dates de valeur. Elle consiste pour la banque à inscrire avec un ou plusieurs jours de retard les crédits de ses clients et, à l’inverse, à avancer les débits sur les comptes particuliers. Elle permet ainsi à l’établissement bancaire d’engranger des intérêts pendant le temps de latence, mais surtout d’allonger anormalement les périodes débitrices avec, au final, des agios supplémentaires qui pénalisent durement les clients à découvert et enrichissent notablement les banques.

Limitation pour les chèques, interdiction pour les autres opérations

Un arrêt du 6 avril 1993 de la Cour de cassation condamnait déjà la pratique des dates de valeur. Mais de nombreuses banques ont contourné cette interdiction en arguant du fait que les clients y avaient donné son accord en signant la convention de compte qui détaille le mécanisme. L’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2011 est on ne peut plus clair : quelles que soient les clauses des conventions, la pratique des dates de valeur pour toutes les opérations autres que les chèques est dépourvue de cause et condamnée. En ce qui concerne les chèques, l’arrêt précise que « les dates de valeur pratiquées [doivent correspondre] à des contraintes techniques, preuve que la banque doit rapporter ». Toutefois, le crédit immédiat est désormais la norme.

Défendre ses droits

Fort de ce nouvel arrêt, ne vous laissez plus intimider par les conseillers bancaires qui vous rappellent que vous avez donné votre accord en brandissant la convention de compte que vous avez signée ! La Cour de cassation pose un principe supérieur : l’interdiction de la pratique est d’ordre public. Autrement dit, aucun accord entre les parties ne peut y déroger. Toute clause intégrant des dates de valeur doit donc désormais être considérée comme illicite et n’engage pas le client.
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Élisa Oudin


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Don d'organes: Sauver des vies
Pas d’âge limite

Tout le monde peut donner son ­accord au prélèvement d’organes et de tissus sur son corps après sa mort. Mais, pour les mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est indispensable. Cependant, si l’enfant a fait part d’une volonté personnelle sur le don d’organes, dans la plupart des cas, elle est prise en compte. Le prélèvement sur une personne décédée peut être envisagé même si elle était sous traitement médical ou avait des antécédents médicaux. Les médecins sont seuls juges de l’opportunité du prélèvement.
Gratuité et anonymat

La loi bioéthique du 6 août 2004 pose trois principes majeurs : le consentement présumé, la gratuité et l’anonymat. La gratuité du don est un frein puissant aux tentatives de trafics d’organes en France. L’anonymat signifie que le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. Si elle le demande, la famille du ­donneur peut cependant avoir connaissance des organes et tissus prélevés, ainsi que du résultat des greffes.
Prendre position

Il est important d’informer vos proches de votre position.

Vous êtes « contre ». Inscrivez-vous au Registre national des refus. Pour cela, demandez le formulaire auprès de l’Agence de la biomédecine. Ce registre est consulté quand un prélèvement d’organe est ­envisagé. Avertissez aussi votre entourage.

Vous êtes « pour ». Faites-le savoir à vos proches. C’est primordial, les médecins les interrogeront. Il existe aussi une carte de donneur ­d’organes. Toutefois, ce document ne suffit pas car il n’a pas de valeur légale. Il ne remplace pas le témoignage de vos proches.

Vous ne savez pas. Comme six Français sur dix, vous n’avez pas pris position. Si vous en ressentez le besoin, entamez une discussion avec des personnes de confiance (famille, médecin…).
Le don de son vivant

En France, le don de son vivant est essentiellement pratiqué pour le rein. Plus rarement, pour une partie du foie et, exceptionnellement, pour les lobes pulmonaires. Le donneur doit être un parent ou toute ­personne prouvant une vie commune depuis au moins 2 ans avec le malade en attente de greffe. Le donneur doit être majeur, en parfaite santé et, bien sûr, le plus compatible possible avec le receveur (même groupe sanguin, etc.). Il exprime son consentement devant le président du tribunal de grande instance ou le magistrat désigné par lui. Jusqu’à l’opération, il peut revenir sur sa décision à tout moment.

Bon à savoir. Un guide d’information peut être téléchargé sur le site Internet www.dondorganes.fr ou obtenu gratuitement au 0 800 20 22 24.
Illustration: David Foox
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Médicaments : Suspensions immédiates
Sur décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), les médicaments contenant de la pioglitazone (Actos et Competact) sont suspendus. Selon une étude de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamt) menée à la demande de l’Afssaps, ces médicaments prescrits aux diabétiques sont soupçonnés d’accroître les risques de cancer de la vessie. Selon les données de pharmacovigilance transmises spontanément par des médecins à l’Afssaps, 47 cas de cancers de la vessie auraient été recensés en France chez des patients sous traitement avec ces médicaments.

Ces médicaments avaient été autorisés dans le cadre d’une procédure européenne centralisée, Actos (pioglitazone) en 2000 et Competact (association de pioglitazone et de metformine) en 2006, et indiqués en deuxième intention de traitement contre le diabète, après échec ou intolérance à la metformine dans le contrôle de la glycémie chez les patients diabétiques. Environ 230 000 patients sont traités en France par cette molécule. L’Afssaps leur recommande de ne pas arrêter leur traitement et de consulter leur médecin afin de l’adapter.

Va également être retiré du marché, sur décision de l’Afssaps, le Nizoral (molécule kétoconazole) par voie orale. Commercialisé en France depuis 1982 sous forme de comprimés de 200 mg, ce médicament des laboratoires Janssen-Cilag (Johnson & Johnson) contre les infections dues à des champignons aurait des « effets toxiques sur le foie, plus sévères et plus fréquents » que d’autres traitements antifongiques. En attendant les conclusions de la réévaluation du rapport bénéfice/risque du Nizoral comme antifongique, en cours au niveau européen, l’Afssaps recommande aux patients traités par ce médicament de consulter leur médecin. L’utilisation de gel ou crème à base de kétoconazole reste possible, étant donné le très faible passage dans la circulation sanguine et l’absence de signalements de toxicité hépatique par voie locale.
Que Choisir en ligne
Jean-Paul Geai


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