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Portable et cancer: L’OMS s’inquiète
Et si l’utilisation d’un téléphone mobile favorisait le développement de certains types de cancer ? L’hypothèse n’est pas neuve, mais cette fois, c’est l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui le dit. Après en avoir débattu pendant une semaine à Lyon sous l’égide du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), une agence de l’OMS, une trentaine d’experts ont décidé de classer les champs électromagnétiques de radiofréquence (et donc les téléphones portables) parmi les éléments étant « peut-être cancérogènes pour l’homme ». Jusqu’à présent, ces ondes faisaient partie des éléments « inclassables ». Les experts du Circ estiment en effet que les preuves montrant un lien entre l’utilisation d’un téléphone portable et le développement de certains cancers (notamment les gliomes touchant le cerveau et les neurinomes affectant le nerf auditif) ne cessent de s’accumuler.

Très chatouilleux sur le sujet, les opérateurs télécoms et les fabricants de téléphones n’ont pas tardé à réagir. En France, la Fédération française des télécoms (FFT) a publié un communiqué dans lequel elle « prend acte » de cette nouvelle classification et en minimise la portée. « Le Circ indique que le lien entre cancer et ondes radio n’est pas démontré », tient-elle à préciser, avant de souligner que dans cette même catégorie des éléments « peut-être cancérogènes pour l’homme » figurent 266 autres agents « dont le café, les cornichons et autres légumes au vinaigre ».

Quoi qu’il en soit, tout est le monde est d’accord sur un point : dans le doute, mieux vaut prendre des précautions en utilisant au maximum son kit mains libres et en privilégiant l’usage des SMS. En effet, dès que le terminal est éloigné de l’oreille, ne serait-ce que de 10 centimètres, le niveau d’ondes émis devient infime. Par ailleurs, mieux vaut choisir un téléphone affichant un débit d’absorption spécifique (DAS) faible. Cette mesure indique le niveau de radiofréquences émis par le portable lorsque celui-ci fonctionne à pleine puissance, dans les pires conditions (lorsqu’on l’utilise dans une cage d’escalier ou une voiture, par exemple).
Le DAS dans nos tests: voir le fichier joint en exemple.

Lors de nos tests sur les téléphones mobiles et les smartphones, nous indiquons toujours la valeur DAS afin que cette donnée devienne un critère de choix pour les utilisateurs.


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Cyril Brosset


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Surendettement: Mode d’emploi
Les chiffres figuraient dans un rapport du Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) publié en février 2010, passé relativement inaperçu. Dix pour cent des ménages en situation de pauvreté et 13 % des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, allocation de parent isolé, allocation vieillesse, etc.) sont équipés d’une carte bancaire à débit différé.

Autrement dit, ces clients désargentés, qui représentent 20 % de la population française, se sont vu proposer par leur conseiller clientèle une carte bancaire nettement plus chère que la carte de base. Pire : présumés fragiles, ils se retrouvent avec dans les mains un outil d’un maniement périlleux, qui suppose une double gestion d’encours, puisqu’il faut avoir en tête en permanence le solde du compte et celui de la carte. Il faut aussi résister à la facilité qui consiste à acheter tout de suite et à payer à 30 jours. Du moins si le solde du compte le permet. Dans le cas contraire, la banque est gagnante, car le client à découvert doit régler des agios, qui viennent eux-mêmes aggraver sa situation financière. Difficile d’imaginer des conditions plus propices au surendettement 1.

Donner des cartes à débit immédiat aux publics fragiles serait déjà un progrès, mais pas la panacée. En effet, la France est le pays d’Europe où on contrôle le moins le solde à l’occasion des règlements par carte. Pour des raisons historiques (il s’agissait d’encourager l’utilisation des puces, invention française), le compte est consulté seulement une fois sur trois (36 % exactement) au moment du paiement.

Il existe bien des cartes à autorisation systématique, mais elles ont longtemps été stigmatisées, comme si elles désignaient des attardés incapables de gérer leur budget. Les mentalités semblent toutefois évoluer. Entre 1999 et 2009, le nombre de cartes à autorisation systématique a été multiplié par six dans notre pays. Elles sont 7,4 millions, mais sur un total de 58 millions de CB en circulation. On est donc encore loin de la situation qui prévaut en Belgique, aux Pays-Bas, en Hollande, au Portugal ou au Royaume-Uni, où l’interrogation systématique (évidemment compatible avec une autorisation de découvert) est la règle.

(1) 54,2 % des personnes surendettées ont des ressources inférieures au Smic.
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Erwan Seznec


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Logement: Plus cher et plus froid
Les Français dépensent de plus en plus pour se loger. C’est la leçon générale tirée par l’Insee de trois études rendues publiques le 17 mai. Par rapport à 1998, les prix de l’immobilier ont augmenté de 141 % en France. Et par rapport au revenu disponible des ménages (c’est-à-dire après impôt), ils ont augmenté de plus de 40 % sur la même période. Les loyers ont été beaucoup plus sages, suivant à peu près la même pente que les revenus. Ces derniers temps, ils ont augmenté un peu plus vite dans le parc public que dans le secteur libre. Depuis 2006, en effet, les hausses en cours de bail dans le privé sont strictement encadrées par un nouvel indice qui prend en compte les prix à la consommation. Dans le parc public, au contraire, les bailleurs appliquent des surloyers plus sévères que dans le passé.

Cette hausse rapide des prix d’achat par rapport à celle des loyers fait qu’il est peu intéressant aujourd’hui d’acheter pour louer. Alors que l’investissement locatif n’a jamais été autant encouragé par les pouvoirs publics, le rendement annuel des loyers est descendu à 4,6 % de la valeur d’achat du bien en 2006, contre 7,4 % en 1996 ! Et il s’agit d’un chiffre brut, avant paiement des impôts locaux et autres charges par le propriétaire. Aux prix d’achat actuels, le rendement réel d’un investissement locatif est très probablement inférieur à 4 %.
Se chauffer et s’éclairer

Globalement, entre 1996 et 2006, le taux d’effort des ménages, c’est-à-dire la part de leur revenu consacré au logement, est passée de 16,8 % à 17,5 %. Dans le cas des propriétaires, cette hausse relativement modeste s’accompagne souvent de durées d’emprunt plus longues que par le passé. L’Insee relève toutefois que les ménages français sont très raisonnables en ce qui concerne leur endettement par rapport au Américains, aux Britanniques ou aux Espagnols.

Le taux d’effort pour le logement englobe les loyers ou les remboursements, mais aussi le chauffage. L’Insee s’est penché sur le phénomène de la précarité énergétique. Elle est mesurée en comptabilisant les personnes qui déclarent avoir souvent froid à leur domicile, ou celles qui dépensent plus de 10 % de leur revenu pour se chauffer. Avec la première méthode, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Avec la seconde méthode, ils sont 3,8 millions. Le cas le plus préoccupant est celui des 621 000 ménages qui apparaissent dans les deux catégories : ils dépensent beaucoup pour se chauffer mais souffrent quand même du froid. On les trouve dans les couches défavorisées. Majoritairement locataires (dans le social autant que dans le privé), ils dépensent des sommes considérables par rapport à leur revenu pour maintenir un semblant de confort dans des passoires énergétiques. Ils se chauffent à 48 % à l’électricité, contre 33 % seulement des Français en moyenne. Compte tenu des hausses programmées des tarifs du kilowattheure, compte tenu du fait qu’il est difficile de forcer les bailleurs à faire des travaux d’isolation, il reste à leur souhaiter que les prochains hivers ne soient pas trop rudes.
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Erwan Seznec


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Carte bancaire
Un an après avoir montré la forte croissance du montant des cotisations carte bancaire, l’UFC-Que Choisir rend publique ce jour son analyse approfondie du système de la carte bancaire et ses conséquences sur les porteurs en difficulté et fait 5 propositions pour une carte bancaire française enfin responsable.

La carte bancaire : une opacité qui couvre une myriade de frais pour le client

La carte bancaire est l’occasion pour les banques de multiplier les opportunités de faire payer à leurs titulaires des coûts directs (cotisation annuelle, frais sur retraits…) et indirects (commission interbancaire de paiement). Cette pratique pèse lourd sur le compte des clients : la cotisation annuelle représente à elle-seule 2,8 milliards d’euros par an. Cette multiplicité s’épanouit à la faveur d’un contexte de forte opacité : ainsi, pour les 36,3€ de frais de cotisation annuelle moyenne sur les cartes classiques, 15,3€ n’ont aucune justification économique identifiée, soit une marge potentielle de 42% ! La carte bancaire coûte cher à tous les consommateurs, et en particulier aux clients les plus fragiles.

2,7 milliards d’euros de frais d’incidents pour les clients en difficulté, 83% de marges pour les banques !

D’après nos estimations, les 23% de clients qui ont des découverts non autorisés paient chaque année à leurs banques 2,7 milliards d’euros de frais d’incidents dus à la carte bancaire. C’est presque autant que les frais payés par l’ensemble des Français pour leur cotisation carte bancaire (2,8 milliards) ! La commission d’intervention rapporte à elle-seule 1,8 milliard d’euros.

Or, ces montants sont sans rapport avec le coût réel des incidents pour les banques. D’après nos estimations et après entretiens avec des personnels de banque, le traitement de ces incidents ne coûterait que 459 millions d’euros aux banques, dont 172 millions pour la commission d’intervention, soit 83% de marge réalisée par les banques sur ces frais payés par les clients en difficulté !

Au-delà des frais, un système « pousse au crime »

Les banques distribuent des cartes surdimensionnées aux besoins réels des consommateurs : un client français n’utilise en moyenne que 15,8% des capacités de paiement de sa carte. La raison de ce « mal équipement » est que plus la gamme de la carte est élevée, plus elle rapporte de revenus à la banque. En conséquence, les clients peuvent dépenser chaque mois plus que leurs revenus : même les ménages en difficultés disposent souvent de cartes sans vérification de solde, inadaptées à leur situation et contribuant à la multiplication des frais d’incidents.

En réalité, c’est l’ensemble du système français de paiement par carte bancaire qui favorise les incidents : le système « semi-offline » (à vérification aléatoire) français ne vérifie le solde du compte des clients que dans 36% des paiements par carte bancaire, alors que les systèmes « online » de nos voisins en vérifient quasiment 100%. Chez eux, l’incident de paiement dû à la carte bancaire n’existe pas.

L’UFC-Que Choisir adresse 5 propositions au Ministère de l’Economie pour mettre fin à ce système pervers au profit d’un marché de la carte bancaire responsable et vertueux

Pour prévenir les incidents

1. Faire passer le système de monétique français du semi-offline au online
2. Créer une carte bancaire modulable pour correspondre aux besoins du consommateur
3. Mieux informer le client pour qu’il puisse réagir en amont des incidents

Pour réformer la tarification

4. Supprimer la commission d’intervention
5. Harmoniser la perception des frais d’incidents entre débit immédiat et débit différé

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème "L’UFC-Que Choisir pour une carte bancaire responsable"
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Plantes médicinales: Pas de révolution
« Guérison défendue. Les remèdes naturels que l’Union européenne et les multinationales pharmaceutiques veulent nous interdire. » Sous ce genre de titre accrocheur, les articles alarmistes et autres pétitions ont abondamment circulé sur la Toile ces derniers mois. En cause, l’entrée en vigueur d’une directive sur les médicaments traditionnels à base de plantes. À en croire les lanceurs d’alertes, toute médecine naturelle serait interdite pour le plus grand profit des lobbies de la pétrochimie. En plein scandale du Médiator, l’idée avait de quoi choquer. Sauf que les choses sont un peu moins simplistes que cela.

La directive qui vient d’entrer en vigueur date de mars 2004 : c’est dire qu’il ne s’agit pas d’une surprise pour les professionnels ! Elle avait été édictée pour unifier les conditions de commercialisation des « médicaments traditionnels à base de plantes », trop disparates selon les États. Seuls sont concernés les médicaments, c’est-à-dire des produits vendus uniquement en pharmacie. Le texte ne change rien au commerce des compléments alimentaires (disponibles dans les officines mais aussi, entre autres, dans les magasins bio ou diététiques), ni à celui des plantes en vrac destinées par exemple aux tisanes, décoctions ou inhalations. Enfin, l’homéopathie n’est pas visée non plus.
Régime dérogatoire peu exigeant

Contrairement à ce que pourraient laisser croire les harangues alarmistes, la directive institue un régime dérogatoire peu exigeant, d’autant que les metteurs en marché ont eu 7 ans pour fourbir leurs armes. « L’ancienneté du médicament permet de réduire la nécessité de réaliser des essais cliniques puisque son efficacité est plausible du fait de l’ancienneté de l’usage et de l’expérience », précise le texte. Rien à démontrer donc côté efficacité. Il suffit de prouver que le médicament est utilisé depuis au moins 30 ans, dont 15 dans l’Union. Même chose en ce qui concerne l’innocuité. Les candidats à la mise sur le marché n’ont pas à fournir d’étude clinique spécifique mais une bibliographie ainsi que les données de la pharmacovigilance.

Selon l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché qui lui ont été présentées ont été acceptées. Citons parmi les médicaments plus vendus les Arkogélules (Arkopharma), les Elusanes (Pierre Fabre) ou encore Euphytose (Bayer).

Pas de révolution donc au pays des médecines naturelles. Juste quelques garanties supplémentaires en matière de protection du consommateur. Exiger un minimum de preuves d’efficacité et d’innocuité pour un produit mis sur le marché, quel qu’il soit, paraît la moindre des choses.
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Fabienne Maleysson


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Réseaux de soins: La menace
Actuellement, le Code de la mutualité interdit aux mutuelles de pratiquer des taux de remboursement différenciés, en cas de recours à un professionnel de santé membre de leur réseau de soins. Alors que les autres organismes complémentaires – compagnies d’assurances, institutions de prévoyance, etc. sont libres de le faire. C’est pour corriger cette inégalité de traitement que la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, actuellement en discussion au Parlement, prévoit une modification de ce code qui autoriserait désormais les mutuelles à « instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offres de soins ».

Une disposition qui satisfaisait pleinement les organismes complémentaires de l’assurance maladie (OCAM). Seulement voilà, un amendement de dernière minute présenté par le rapporteur de la loi, madame Valérie Boyer, sème le trouble. En effet, si celui-ci était adopté, un décret en Conseil d’État devrait entériner les règles de chaque conventionnement conclu entre des professionnels de santé, et une mutuelle, une entreprise régie par le code des assurances ou une institution de prévoyance.

Sous couvert de réglementation, cet encadrement reviendrait à réduire à néant les efforts de contrôle des dépenses de santé réalisés depuis plusieurs années par les complémentaires. En effet, la contractualisation ne se concrétiserait plus par l’adhésion volontaire de certains praticiens au contrat cadre proposé par une mutuelle, mais celui-ci devrait avoir été au préalable négocié globalement avec les représentants de chaque profession de santé concernée.
Intérêts corporatistes

Autant dire que c’est tout le système actuel qui est menacé de paralysie à court terme. Pas besoin d’aller chercher bien loin les auteurs de cette manœuvre en sous-main. Les représentants des professions médicales ont toujours été hostiles aux réseaux de soins. Soucieux avant tout de la défense de leurs intérêts corporatistes, leur lobby agite l’épouvantail des soins low cost et des risques de dérive « à l’américaine » de notre système de santé.

En réalité, le système des réseaux de soins n’est nullement discriminatoire dès lors que les adhérents peuvent librement choisir de s’adresser à un professionnel, qu’il soit conventionné ou pas.

Par ailleurs, la limitation du reste à charge des assurés ne signifie pas une moindre qualité des prestations, comme le sous-entendent souvent les adversaires de ces réseaux. « Pour l’optique, par exemple, les tarifs proposés pour une qualité similaire sont inférieurs en moyenne de 30 à 40 % sur les verres et de 10 % au minimum sur les montures, de l’ordre de 20 % sur les prothèses dentaires et de 40 % sur les équipements d’audioprothèses », précise Marianne Binst, directrice générale de Santéclair, une plateforme de management de la santé, filiale de plusieurs assureurs et mutuelles dont la MAAF et MMA. « Le principe est de permettre un bon rapport qualité/prix. »

L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs rendu il y a quelques mois un avis positif sur le développement de ces réseaux, dans la mesure où ils conduisent les praticiens à s’engager sur la qualité des services rendus aux assurés, à mettre en place le tiers payant, et à respecter une certaine modération tarifaire (voir notre article).
Rien n’est encore joué :

Dans son rapport 2010 sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes avait également souligné l’effet pro-concurrentiel des réseaux de professionnels de santé agréés par les organismes complémentaires, ajoutant que « d’un côté, de tels accords bénéficient aux patients, et de l’autre, certains praticiens y trouvent aussi leur intérêt, puisque les plafonds permettent une solvabilisation de la demande, qui peut ainsi s’accroître ».

Pour sa part, Marianne Binst estime que « si régulation il y a, elle doit être effectuée non pas par l’Administration, en s’appuyant sur un décret en Conseil d’État, mais par l’Autorité de la concurrence. Cette Autorité a d’ailleurs à plusieurs reprises effectué des contrôles en la matière et élaboré des avis détaillés largement suivis par les organismes complémentaires de l’Assurance maladie (OCAM) ».

Pour le moment, rien n’est encore joué, le vote de la loi devant intervenir le 19 mai prochain. Le bon sens et l’intérêt des patients l’emporteront-ils ?

Dans le cas contraire, les nouvelles dispositions risqueraient fort de sonner le glas des réseaux de santé. En période de difficultés croissantes des ménages et d’érosion du pouvoir d’achat, cette disparition serait incontestablement le signe d’une nouvelle forfaiture des pouvoirs publics.
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Florence Humbert


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Accélération de la concurrence suite à la « hausse (avortée) de la TVA » :
A l’appui de l’analyse du dernier observatoire trimestriel de l’ARCEP qui souligne une dynamisation de la concurrence du marché des communications électroniques au premier trimestre 2011, l’UFC-Que Choisir réclame de nouveau le plafonnement des durées d’engagement à 12 mois.

L’observatoire trimestriel du marché mobile de l’ARCEP laisse apparaître une percée des opérateurs virtuels (MVNO), qui parviennent, après plusieurs années à 5%, à s’arroger 8,4% du marché. L’UFC-Que Choisir estime que cette accélération est la conséquence de l’opportunité pour certains consommateurs de résilier leur forfait mobile sans frais suite à l’augmentation annoncée des tarifs en raison de la hausse de TVA.

En effet, si l’amélioration de leurs offres a permis aux MVNO, depuis un an, de progresser de manière significative, on ne peut que remarquer la très nette percée de ces derniers mois : + 11,3% d’abonnés entre septembre et décembre 2010 (contre +4,4% entre décembre 2009 et mars 2010) et +12,1% entre décembre 2010 et mars 2011…

Cette accélération plus marquée entre décembre 2010 et mars 2011 doit, selon l’UFC-Que Choisir, être imputée aux résiliations sans frais consécutives à l’augmentation de la TVA. Dans la mesure où cette opportunité n’a existé que pendant un court laps de temps (puisque Orange et SFR ont fait machine arrière) et qu’elle ne couvrait pas toutes les offres, ni tous les opérateurs (Bouygues Telecom n’a jamais souhaité répercuter la hausse de la TVA), cette progression traduit un phénomène de désengagement massif des intéressés. En effet, selon l’ARCEP le solde abonnement-résiliation est négatif de 524 000 abonnements pour les opérateurs de réseaux contre un solde positif de 570 000 inscriptions chez les MVNO !

Cette forte mobilité démontre, s’il en était encore besoin, que les consommateurs ne sont pas attachés à leur opérateur, dont ils contestent régulièrement la politique commerciale (prix élevés, offres complexes et rigides, etc.), et que leur apparente « fidélité » tient bien au verrouillage des 24 mois. Faut-il ici rappeler que les abonnés engagés sur 24 mois représentent environ 75% du parc abonnés ?

Fort de ce constat, l’UFC-Que Choisir réitère sa demande au gouvernement de plafonner les durées d’engagement à 12 mois. Cette mesure paraît d’autant plus nécessaire qu’un nouvel acteur va bientôt arriver sur ce marché et, sans un réservoir de clients potentiels suffisant, sa viabilité pourrait être compromise…


UFC Que Choisir


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Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks
Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu.

Elles sont loin d’être anecdotiques. En 2008, les différentes sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ont collecté 1,26 milliard d’euros. Contrairement à ce qui a souvent été dit pour justifier la lutte contre le téléchargement illégal de musique et de films, ces montants sont en augmentation rapide. Ils ont progressé de 35 % entre 2000 et 2008, et pourraient frôler les 1,5 milliard d’euros en 2010.

Les créateurs qui s’efforcent de vivre de leur art profiteraient peut-être davantage de cette progression des revenus des droits d’auteur si la machine qui sert à les collecter n’était pas d’une inefficacité prodigieuse. C’est du moins ce qui ressort de la lecture du dernier rapport de la Commission permanente de contrôle des SPRD, émanation de la Cour des comptes.
« Les limites de la complexité »

Les sociétés de perception et de répartition des droits étaient trois jusqu’en 1985. Elles sont aujourd’hui 26. Le jeu de participations croisées qui les lie « atteint les limites de la complexité », selon Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes et rapporteur général du rapport 2010.

Certaines de ces entités n’existent que sur le papier. La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), par exemple, n’a aucun salarié et se réduit à un conseil d’administration où siègent des représentants du monde du spectacle, souvent administrateurs d’autres sociétés, comme la Sacem. Ces doubles administrateurs touchent souvent une double indemnité, mais ce n’est pas ce qui coûte le plus cher. Le vrai problème est que chacune de ces sociétés de perception prélève un pourcentage sur les sommes collectées. Et comme il y a parfois jusqu’à six sociétés intermédiaires, le coût de la collecte peut devenir faramineux. Les artistes ne s’en rendent pas compte, car ce chiffre ne figure jamais sur les relevés qu’ils reçoivent, mais il arrive que 50 % de leurs droits d’auteur s’évaporent en frais de perception ! Le montant moyen des coûts de perception annoncé par la Sacem (environ 15 %) dissimule ainsi des situations inadmissibles. Dans le but de les mettre en lumière, la Commission permanente de contrôle recommande que les relevés de droits individuels mentionnent la part des frais de perception en cascade touchés à chaque étage. Sans aucune illusion sur ses chances d’être entendue : cette simple mesure de transparence suffirait probablement à faire s’écrouler l’édifice.
Déontologie vacillante

Les sociétés de perception des droits sont également chargées de distribuer des aides et des subventions aux spectacles. Leurs animateurs étant quasiment tous du métier, les risques de conflit d’intérêts sont légions. La commission de contrôle des SPRD a soulevé ce problème à plusieurs reprises dans le passé. L’ARP, la SACD ou l’Adami 1 ont pris l’avertissement au sérieux et édicté des règles déontologiques. La plus élémentaire est qu’un membre d’une commission ayant un intérêt direct dans un dossier se retire des délibérations.

Quelques-unes des plus importantes sociétés de droits ne veulent toutefois rien entendre. À commencer par la Sacem, qui ne voit pas très bien pourquoi ses propres administrateurs ne pourraient pas déposer de demandes d’aides ou de subventions et les examiner eux-mêmes en commission… Leur éthique suffit, considère la Sacem. Les auditeurs de la Cour des comptes semblent sceptiques et appellent la société, « par un dispositif raisonnablement adapté », à se « protéger elle-même et à protéger ses membres dirigeants contre le risque ou le simple soupçon de conflits d’intérêts ».
Un système inamendable ?

Ces différentes suggestions de la Commission permanente de contrôle s’inscrivent dans une logique d’améliorations graduelles. Mais alors qu’ils publient leur huitième rapport annuel sur le sujet, certains auditeurs de la Cour des comptes ne cachent pas leur doute : le système est-il encore amendable ? « Nous revenons d’un voyage au pays des Shadocks… », commente l’un d’entre eux. Un pays qui s’étend apparemment jusqu’à la rue de Valois, siège du ministère de la Culture. Parfaitement informée de tous ces dysfonctionnements, la tutelle des sociétés de perception de droit ne semble guère pressée de les combattre. Il est manifestement moins périlleux d’imposer de nouveaux prélèvements aux consommateurs.

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Schéma des participations croisées entre les sociétés d’ayants droit, les sociétés intermédiaires et les sociétés mixtes qui perçoivent et répartissent les droits d’auteur en France, selon la Commission de contrôle permanente (rapport intégral disponible sur www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/Accueil.html).
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Erwan Seznec


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Phtalates et parabens Bientôt hors la loi ?
C’est une divine surprise. Mardi 3 mai, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction des phtalates, des parabens et des alkylphénols, trois familles de produits chimiques accusés d’être des perturbateurs endocriniens. La proposition de loi du groupe Nouveau Centre, adoptée par 236 voix contre 222, stipule que « la fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabens ou des alkylphénols sont interdites ». Visés, une multitude de produits de la vie courante, des plastiques aux cosmétiques. Évidemment, il ne faut pas rêver : ce texte voté en première lecture a peu de chances de se transformer en loi définitivement adoptée. Il faudrait pour cela que le Sénat l’adopte puis qu’elle soit à nouveau votée en deuxième lecture. C’est peu probable : le gouvernement s’était prononcé contre, la Commission des affaires sociales aussi, et les députés UMP ont voté contre. La pression devrait donc être forte pour faire capoter le texte. Mais quelle que soit l’issue, ce vote prouve que la prise en compte des enjeux de santé publique progresse au Parlement, c’est une excellente nouvelle.

D’ailleurs, les industriels ne s’y sont pas trompés. Les syndicats professionnels représentant les filières du plastique, des producteurs de matières aux fabricants d’emballages, ont aussitôt réclamé l’abandon de cette proposition de loi, déplorant qu’elle « vise à l’interdiction de familles entières de substances sans aucune distinction entre elles ».

Quant au gouvernement, il peut décider de ne pas inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat. La décision prise en dira long sur la volonté ou non d’éliminer des produits chimiques ayant des effets néfastes sur la fertilité masculine et suspectés d’autres impacts sanitaires.
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Élisabeth Chesnais


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Haute Autorité de santé: Conflit d’intérêt avéré
S’il s’agit d’un nouvel effet secondaire du Mediator, il est positif. Le Conseil d’État a rendu le 27 avril un arrêt imposant l’abrogation d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle est relative au diabète de type 2 mais, en l’occurrence, c’est secondaire. En effet, le Conseil ne se prononçait pas sur le bien-fondé de cette recommandation mais sur des vices dans la manière dont elle a été adoptée.

La juridiction administrative avait été saisie en 2009 par le Formindep, une association qui se bat pour une formation médicale indépendante des industriels de la pharmacie. Le Formindep reprochait à la HAS de ne pas avoir respecté le code de la sécurité sociale en laissant des experts ayant des liens d’intérêt avec des laboratoires fabricant des traitements contre le diabète siéger au sein du groupe chargé de la recommandation. Le Conseil d’État a suivi le Formindep sans réserve. L’association a bel et bien « produit à l’appui de ses allégations des éléments susceptibles d’établir l’existence de liens d’intérêts entre certaines personnes ayant participé au groupe de travail et des entreprises ou établissements intervenant dans la prise en charge du diabète ». La HAS, pour sa part, n’a pas été « en mesure de verser au dossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ».

La recommandation litigieuse date de 2006, mais pose un problème très actuel. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) doit en effet dire à la fin du mois de mai si elle met fin ou non à la distribution de deux traitements du diabète à base de pioglitazone. Ils sont suspectés d’accroître les risques de cancer de la vessie. Or, un de ces traitements est fabriqué par le laboratoire Takeda, nommément mis en cause à travers la personne d’un expert par le recours du Formindep.

L’association attend désormais avec espoir l’issue d’un second recours, introduit contre une recommandation portant sur le traitement de la maladie d’Alzheimer. L’association, qui déplore depuis des années l’influence des médecins travaillant pour l’industrie dans les groupes de travail de la HAS, estime en outre avoir enregistré une avancée sur un point juridique important. Le Conseil d’État admet que les recommandations de la Haute Autorité « font grief ». Autrement dit, ce sont des actes produisant des effets en droit. Ils sont attaquables à ce titre devant la justice administrative par n’importe quel citoyen ayant un intérêt à agir. Une pression supplémentaire sur les experts, mais qui va cette fois dans le bon sens : celui de la responsabilité.
Entretien avec Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
« Une nouvelle recommandation début 2012 »



Quelles suites la HAS va-t-elle donner à la décision du Conseil d’État ?

Nous avons retiré tout de suite la recommandation abrogée de notre site. Nous n’avions pas attendu la décision du Conseil d’État pour créer un nouveau groupe de travail sur la prise en charge du diabète de type 2. Il est en place depuis 2010 et il devrait avoir terminé sa recommandation début 2012.



L’arrêt du Conseil précise que la HAS n’a pas été en mesure de produire toutes les déclarations de liens d’intérêt des experts. Qu’est-ce qui vous a empêché de le faire ?

La recommandation attaquée date de 2006 mais le comité qui l’a élaborée a commencé son travail en 2003, à une époque où la HAS n’existait pas. L’Afssaps (agence du médicament, voir ci-dessus) n’a pas récupéré les recommandations de l’époque. Je ne mets pas en doute le travail des experts mais je comprends la sanction du Conseil d’État. Formellement, juridiquement, la recommandation était attaquable.



Le Formindep a un autre recours devant le Conseil d’État au sujet d’une recommandation sur Alzheimer. Comment anticipez-vous l’issue de ce recours ?

Nous ne savons pas dans quel sens tranchera le Conseil d’État, mais là encore, nous n’attendons pas sa décision pour avancer. Une réévaluation des traitements de l’Alzheimer est en cours et sera prête cet été, entre juillet et septembre.



Sur le fond, comment la HAS va-t-elle désormais appréhender la gestion des déclarations de liens d’intérêt ?

Nous sommes une autorité administrative indépendante et la question de notre indépendance est essentielle. En 2009, nous avons mis en place un comité de déontologie. Toutes les déclarations de nos experts sont examinées, un expert qui a des conflits majeurs est exclu.

Nous attendons les conclusions des Assises du médicament avec impatience, en particulier sur le statut de l’expert. Une expertise est un travail long et complexe, ce qui pose la question de la contrepartie financière. Il faut avoir les moyens de l’indépendance.

La HAS est par ailleurs favorable à des mesures améliorant la transparence, comme la publication par les laboratoires de ce qu’ils ont versé chaque année aux médecins, ou l’enregistrement et la diffusion de ses propres délibérations.
Que Choisir en ligne
Erwan Seznec


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