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Médicaments: La liste noire de Prescrire
Cette année encore, pas de Pilule d’Or. La revue médicale indépendante Prescrire, qui passe en revue l’intérêt de tous les nouveaux médicaments, a estimé qu’en 2016, aucun d’entre eux ne méritait d’être distingué. C’était déjà le cas l’an dernier. Seules deux molécules indiquées dans le cancer ont été « citées au palmarès ».

À l’inverse, il reste encore sur le marché français 82 médicaments qui n’y ont pas leur place, en raison d’un rapport bénéfice-risque défavorable. En clair, ils sont plus dangereux que bénéfiques pour la santé. Sur cette liste noire, mise à jour pour la 5e année consécutive, figurent bon nombre de produits courants. Comme la pseudoéphédrine, un décongestionnant qui entre dans la composition de beaucoup des médicaments contre le rhume vendus en automédication dans les pharmacies, qui expose à des troubles cardiovasculaires graves, notamment s’il est pris par des personnes déjà fragiles. Nous l’avions mentionné dans notre article sur les produits à ne surtout pas prendre pour soigner les petites pathologies de l’hiver. La dompéridone, la molécule du Motilium, parfois prescrit dans la gastroentérite, est également pointée du doigt, en raison de troubles du rythme cardiaque et de morts subites, alors même que le bénéfice dans le traitement de la maladie est très limité. En 2014 déjà, Prescrire mettait en garde contre la dompéridone. Les médicaments anti-Alzheimer, depuis longtemps décriés et dont l’intérêt médical est enfin officiellement reconnu comme « insuffisant » par la Haute autorité de santé (HAS), sont aussi en bonne place de ce palmarès du pire. L’intégralité de la liste des médicaments à écarter est consultable sur le site prescrire.org.

Encore un exemple récent avec l’Uvestérol D

Le directeur de Prescrire, Bruno Toussaint, a dénoncé, lors de la conférence accompagnant la publication de cette liste, l’inertie des pouvoirs publics. Il a notamment regretté qu’il faille systématiquement des morts pour que les médicaments dangereux soient retirés de la circulation. Le dernier exemple en date étant l’Uvestérol D, probablement impliqué dans le décès d’un nourrisson en décembre dernier. Et quand il n’y a pas de morts, les autorités se contentent de déremboursements, qui limitent l’usage mais n’entraînent pas le retrait du marché. Aujourd’hui encore, en dépit des nombreux scandales liés aux médicaments, l’action publique est largement insuffisante.

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Anne-Sophie Stamane


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Rhume: Des médicaments interdits de publicité
Prise en toute discrétion, la décision est effective depuis le 18 décembre dernier : la publicité grand public pour les médicaments contre le rhume en vente libre qui contiennent de la pseudoéphédrine est désormais interdite. Sont concernées des spécialités comme Actifed Rhume, Actifed Rhume Jour et Nuit, Actifed LP Rhinite allergique, Dolirhume, Dolirhumepro, Fervex Rhume Jour et Nuit, Humex Rhume, Nurofen Rhume, Rhinadvil Rhume, Rhinureflex et Rhumagrip. On ne les verra donc plus en grand format dans les vitrines des pharmacies, pas plus qu’il ne sera possible d’en vanter les soi-disant vertus à la télévision.

La pseudoéphédrine est un vasoconstricteur de la famille des amphétamines, qui peut avoir des effets secondaires cardiovasculaires et neurologiques graves. Il vaut mieux ne pas y avoir recours, surtout pour un simple rhume qui se soigne en quelques jours avec des lavages de nez et du paracétamol en cas de fièvre ou de maux de tête.

Lire aussi:

Médicaments contre les maux de l’hiver - Le rhume : mieux vaut laisser couler !
Médicaments - La liste noire de Prescrire


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Anne-Sophie Stamane


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Télécoms: Les plaintes toujours au sommet
À l’UFC-Que Choisir, les plaintes visant les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet n’en finissent pas d’affluer. Que ce soit auprès de nos associations locales ou de notre Service d’information juridique qui vient en aide aux abonnés à notre magazine, le secteur des télécoms occupe beaucoup nos juristes et nos bénévoles. Après avoir connu une hausse historique de plus de 20 % en 2016, leur nombre a encore augmenté de 4,8 % en 2017.

Réseau défaillant, erreur de facturation, options imposées d’office, problème lors de la livraison de la box ou de la résiliation... les sujets de discorde des années précédentes étaient encore bien présents en 2017. À ces litiges « classiques » s’est ajouté un mécontentement grandissant des clients face aux hausses de tarifs successives imposées notamment par SFR, Bouygues Télécom et dans une moindre mesure Orange. De toute évidence, les consommateurs en ont assez que les opérateurs se permettent d’augmenter le prix de leur abonnement sous prétexte de leur fournir des gigaoctets en plus ou des chaînes de télé dont ils n’ont pas besoin.

En 2017, les factures incompréhensibles ont aussi été à l’origine de nombreuses remontées. En cause : l’ajout d’office d’options permettant d’accéder à des journaux, à des magazines, voire à des bandes dessinées. Si ces services supplémentaires n’ont pas eu d’impact sur le montant des abonnements, ils ont entraîné un profond remaniement des factures par les opérateurs qui y ont vu une bonne occasion de baisser le montant de la TVA qu’ils sont censés reverser à l’État. SFR a initié le mouvement, suivi de Bouygues Télécom puis d’Orange.

SFR en tête des litiges

De tous les opérateurs, SFR reste largement en tête des récriminations. Avec plus de 6 500 litiges recensés (en légère baisse de 3 % par rapport à 2016), l’opérateur au carré rouge est à l’origine de près de la moitié des litiges dans le secteur des télécoms. Il serait temps que la promesse de son propriétaire Patrick Drahi de mieux traiter ses clients soit suivie d’effet. Alors qu’il compte plus de clients que SFR, Orange est loin derrière, avec environ 1 700 litiges recensés (en baisse de 9 % par rapport à 2016). Suivent Free (stable par rapport à l’année précédente) et Bouygues Télécom dont le nombre de litiges a sensiblement augmenté en 2017 (+11 %). Parmi les opérateurs virtuels, La Poste mobile est celui qui génère le plus de litiges. Plus même qu’EI Télécom (NRJ Mobile, CIC Mobile, etc.) alors qu’il compte moins de clients.
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Cyril Brosset


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Prélèvements SEPA: Attention aux fraudes
La norme SEPA (ou Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros) a été mise en place au niveau de l'Union européenne et des États associés en août 2014. Grâce à ce changement technique de grande envergure, il n'est plus nécessaire de donner une autorisation de prélèvement à sa banque. Si vous communiquez vos coordonnées à un fournisseur d'eau ou d'énergie, ce dernier peut se faire virer les sommes que vous lui devez sans formalités supplémentaires. C'est ce qu'on appelle un SEPA direct débit, ou SDD.

Quand la réforme est entrée en vigueur, les banques avaient assuré que les dispositions nécessaires étaient prises pour encadrer les risques de fraude. Trois ans plus tard, Tracfin fait le constat d'un « effet pervers ». « Avec le SDD, écrit la cellule dans son rapport, rien n’empêche une société fraudeuse d’ouvrir des comptes dans des pays peu regardants », puis d’émettre « une vague de prélèvements transfrontaliers, avant de virer les fonds vers des comptes tiers et de disparaître. Le fraudeur peut compter sur le manque de vigilance de certains débiteurs et sur les délais nécessaires pour faire remonter les contestations ».

Le client indûment débité a 13 mois pour se faire rembourser. La banque doit le faire sous huit semaines, sans pouvoir exiger qu'il porte plainte. Ce système avantageux pour le consommateur était la contrepartie du SDD. Problème : des prélèvements de faibles montants aux intitulés anodins peuvent passer inaperçus.

Une liste blanche pour se protéger

Il existe un moyen de se protéger. C'est la liste blanche des prestataires seuls autorisés à faire des prélèvements sur votre compte. Il existe aussi une liste noire, mais son utilité est moins évidente. Il suffit que les escrocs changent de raison sociale pour la contourner. Ces listes sont gérées par les banques, qui en parlent assez peu à leurs clients et les facturent parfois au prix fort. L'inscription d'un nouveau nom sur la liste blanche ou noire est gratuite dans quelques banques (LCL, Banques populaires Sud, ING Direct...) mais elle peut dépasser les 15 € dans certains établissements, ce qui paraît démesuré par rapport au travail demandé. Au sein du réseau des Caisses d'épargne, ajouter un nom ne coûte rien en Bretagne Pays de la Loire, mais monte à 16,95 € en Rhône-Alpes, selon un pointage fait par le site Meilleuresbanques.com.


Et bientôt, le virement instantané...

D'autres arnaques au paiement se profilent déjà à l'horizon, avec l'arrivée prochaine du virement instantané. Pour le moment, les dates de valeur d'un virement sont de 24 h minimum et peuvent monter à 72 h en cas de pont ou de jour férié. C'est plus qu'il n'en faut aux banques pour repérer les mouvements frauduleux. Selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le taux de fraude au virement en 2016 était de 0,0004 %, soit 1 sur 250 000 seulement ! Depuis cet automne, la technologie et le cadre réglementaire permettent des virements en 10 secondes. Les banques françaises ne se bousculent pas pour proposer ce service à leurs clients, considérant que la carte bancaire suffit. Seule la BPCE l'annonce pour le printemps 2018. Les autres établissements parlent plutôt de 2019.

Le virement instantané est d'une utilité incontestable pour les paiements entre particuliers. Vous vendez une voiture d'occasion ? Vous vous faites payer instantanément et de manière irréversible. Le paiement est sécurisé, en théorie, par l'envoi de SMS de confirmation et l'authentification de « terminaux de confiance », à savoir nos téléphones et tablettes, répertoriés par les banques. Même si des pirates dérobent des numéros de compte, ce qui arrive assez souvent, ils ne pourront pas facilement les siphonner par virement. En revanche, il y a un risque évident d'explosion des fraudes sur des sites comme Le bon coin, ou dans le démarchage abusif à domicile. Les escrocs qui arriveront à convaincre un particulier de faire un virement instantané auront plusieurs heures devant eux pour disparaître. La Banque centrale européenne, pour accélérer encore la procédure, propose de remplacer le code IBAN par le numéro de téléphone, plus facile à retenir. Fort pratique, mais pas sans danger.

L'arnaque au SEPA des artisans dépanneurs

Tracfin a relevé une autre forme d'arnaque au SEPA dont les consommateurs sont indirectement les victimes. Les escrocs créent une société de dépannage à domicile, serrurerie, plomberie, travaux de rénovation et d’isolation. Ils investissent massivement dans le référencement par Internet et réalisent en quelques mois seulement plusieurs centaines de milliers d'euros de chiffre d'affaires, grâce à leur notoriété éclair. Ils bâclent le travail et multiplient les mécontents, mais peu importe. Au bout de six mois, ils exigent de leur banque le remboursement de leurs dépenses de référencement, payées par SEPA. La banque est obligée de s'exécuter. Le temps que les sociétés de référencement réagissent, les escrocs se sont envolés dans la nature...

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Erwan Seznec


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Spray Puressentiel: Assainissant, vraiment ?
Le spray assainissant Puressentiel aux 41 huiles essentielles est une vieille connaissance de Que Choisir. « Il prétend purifier l’air mais il le charge en polluants », écrivions-nous dès le printemps 2014 après avoir effectué des analyses de composition. Ces résultats très préoccupants nous ont ensuite conduits à réaliser des analyses d’émission, tant sur les sprays aux huiles essentielles les plus vendus que sur des désodorisants classiques, afin d’évaluer leur impact sur la qualité de l’air intérieur des logements.

Publiés fin 2014, nos résultats démontraient qu’ils étaient tous polluants, les sprays aux huiles essentielles étant les pires. Ils relarguaient des composés organiques volatils en forte quantité, le spray assainissant Puressentiel était même le plus mal classé de tous. En utilisant ce genre de produits, alors qu’on croit bien faire, on charge en fait l’air de son domicile en substances polluantes au lieu de l’assainir comme promis.

Quant à l’action sur les virus et les bactéries, elle répond à des normes NF, mais dans des conditions qui ne sont pas celles de l’utilisation d’un spray. Des pastilles d’huiles essentielles sont mises en contact avec des bactéries et des virus pendant un certain temps, précisé sur l’emballage. Ces tests ne correspondent pas à la pulvérisation du spray dans une pièce.

Dans un avis publié en octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) épingle d’ailleurs à son tour ces « sprays dits assainissants », jugeant notamment qu’ils « ne devraient pas être utilisés par des personnes asthmatiques ». L’Anses souligne aussi « la nécessité de conduire des travaux d’étude sur l’impact sanitaire lié à l’usage d’huiles essentielles qui peuvent se retrouver dans de multiples produits de consommation courante ».

La publicité de Puressentiel début janvier dans un abribus parisien:


Vente en pharmacie, aucune garantie



Le spray Puressentiel est vendu en pharmacie, la publicité prend bien soin de le rappeler. En réalité, bien qu’elle inspire confiance, la vente en pharmacie ne garantit rien, que ce soit en matière de qualité ou d’innocuité. Il s’agit juste d’une stratégie marketing du fabricant. Les sprays aux huiles essentielles sont des biocides qui pourraient tout aussi bien être vendus en grandes surfaces.

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Élisabeth Chesnais


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Canal Plus: Des hausses de tarif hors les clous
Vous êtes abonné à Canal Plus ou à CanalSat ? Vérifiez bien votre messagerie électronique et votre boîte aux lettres. La chaîne de télévision payante adresse actuellement à certains de ses clients des courriers les informant que leur offre allait prochainement évoluer. Des abonnés à CanalSat ont ainsi appris qu’ils pourraient bientôt accéder à Canal Plus, à Canal Plus Décalé et aux chaînes de Canal Plus Family. Cette nouvelle offre leur sera facturée 5 € de plus par mois. Les abonnés à Canal Plus pourront quant à eux bénéficier d’une soixantaine de chaînes supplémentaires pour 2 € de plus par mois.

Ces nouvelles offres pourraient paraître intéressantes si elles n’étaient pas appliquées d’office. Certes, dans ses messages, Canal précise bien qu’il est possible de refuser cette modification en se rendant sur son espace client en ligne ou en appelant le service client de la chaîne. Tant pis pour ceux qui n’auront pas vu le courrier et qui découvriront donc sur leur prochaine facture que le tarif de leur abonnement a augmenté. Ils disposeront alors de 4 mois supplémentaires pour revenir à l’ancienne offre. Passé ce délai, Canal Plus laisse entendre que tout retour en arrière sera impossible.


Il est possible de contester



Canal Plus n’est pas le premier à tenter d’imposer une augmentation de tarif en procédant de cette manière. Avant lui, Free avait déjà agi de la sorte pour son offre Panorama et SFR avait fait pareil l’été dernier lorsqu’il avait augmenté les tarifs de ses offres fixes. Sauf que contrairement à Free et SFR, Canal Plus n’est pas un opérateur télécom. Il ne peut donc pas appliquer l’article L. 224-33 du code de la consommation qui permet aux opérateurs télécom d’augmenter à tout moment leurs tarifs sous réserve de prévenir les clients concernés et de leur laisser la possibilité de résilier sans frais. Qui plus est, les contrats souscrits chez Canal sont à durée déterminée d’un an avec reconduction tacite. Canal Plus aurait donc dû attendre la date d’échéance de chaque contrat pour modifier le tarif et en informer ses clients « au moins deux mois avant », comme il le précise dans ses conditions générales d’abonnement (article 8.7). Juridiquement, ces augmentations ne sont donc pas valables (1).

Pour les clients souhaitant contester ces augmentations, le plus simple reste cependant de refuser la nouvelle offre en se rendant sur leur espace client, comme le propose Canal. Mais ceux qui n’ont pas vu le courrier et qui découvrent sur leur facture que leur abonnement a augmenté, ils sont en droit de contester la surfacturation. Ils doivent pour cela mettre Canal en demeure de revenir aux conditions tarifaires initiales en s’appuyant sur l’article 1103 du code civil et de leur rembourser les sommes prélevées conformément à l’article 1302 du code civil. Si Canal Plus persiste à vouloir leur faire souscrire à cette nouvelle offre, la chaîne devra impérativement relancer une procédure d’information en bonne et due forme et procéder au changement lors de l’échéance suivante.

(1) Néanmoins, dans le cas où l’augmentation de tarif interviendrait précisément à la date d’échéance de votre contrat et où l’abonné a été prévenu de cette modification au moins deux mois avant, celui-ci n’aurait alors d’autre choix que d’accepter la nouvelle offre ou de résilier son abonnement.
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Cyril Brosset


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Lait bébé contaminé: Un filet de contrôles aux mailles bien trop larges
Encore une affaire qui questionne la capacité de l’agro-industrie à maîtriser les risques sanitaires ! Mission à laquelle le leader mondial des produits laitiers a failli, de l’avis du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui, après avoir ordonné le retrait de plus de 700 lots de laits infantiles fin décembre, annonçait, lapidaire, le 11 janvier, que « l’État s’est substitué à une entreprise défaillante, seule responsable de la qualité des produits mis sur le marché ». Les mesures prises par l’entreprise n’étant pas de nature à maîtriser le risque de contamination de produits destinés à l’alimentation d’enfants en bas âge, la question de l’efficacité des plans d’autocontrôles se pose donc plus que jamais !


Des signaux d’alerte que personne ne voit



Selon le porte-parole de Lactalis, Michel Nallet, la contamination serait en effet survenue sur l'une des deux tours de séchage de l'usine de Craon dans la période du 1er au 6 mai 2017, « probablement suite à une opération de maintenance sur la ligne de production ». « Les tours de séchage sont des milieux très sensibles où la moindre trace d’humidité favorise les contaminations, confirme à Que Choisir, sous couvert d’anonymat, une auditrice en hygiène alimentaire. Le dépôt d’un biofilm dans un tuyau, un bouchon dans un coude ou une simple peinture qui s’écaille peut y devenir une zone de rétention de bactéries. Or, dans l’agro-industrie il n’existe pas réellement de plan de contrôle obligeant à certifier les interventions comme c’est notamment le cas dans l’aéronautique. »

Trois mois plus tard, des prélèvements internes au site de Craon s'étaient avérés positifs aux salmonelles. Des traces retrouvées sur les sols et non sur les laits ou le matériel en contact avec ces derniers, précise Lactalis. Qui affirme n’avoir fait le lien entre ces deux événements « par faisceau de présomption » qu’au moment où les cas de salmonelloses se sont déclarés chez les nourrissons. Mais, surtout, l’industriel se défend en arguant avoir respecté la procédure. Une inspection des services vétérinaires (Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations, DDCSPP) réalisée en septembre avait ainsi rendu un avis positif sur l’usine en ayant pourtant connaissance de ces fameux tests positifs à la salmonelle.

Regrettable mais vrai, nous confirme l’experte : « Le rôle de la DDCSPP est de contrôler les autocontrôles mais ils n’expertisent pas les plans mis en place par les usines et n’ont pas pour mission de faire eux-mêmes des analyses. Ces inspections s’assimilent souvent à des visites de courtoisie ». Concrètement, si l’environnement et non le produit est contaminé par la salmonelle, la décision d’arrêter ou non la ligne de production est interne à l’usine qui n’a pas d’obligation d’en informer les pouvoirs publics. « Une analyse positive aurait dû les alerter et augmenter le plan de contrôle mais, visiblement, ils n’ont pas été assez vigilants et la bactérie est passée entre les trous de la raquette », conclut-elle. Lactalis va désormais devoir répondre devant la justice de ces défaillances afin que la lumière soit faite sur ce nouveau scandale sanitaire.

Lactalis, pharmaciens et distributeurs dans le collimateur des parents



« On a l’impression dans cette affaire d’être dans un no man’s land réglementaire. L’impunité semble être totale. On vend des produits rappelés sans être inquiétés, on produit de l’alimentation infantile sans contrôles efficaces. […] Il faut que cela cesse ! », s’insurge Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS). Après avoir porté plainte contre Lactalis, il annonce vouloir attaquer l’enseigne Leclerc qui reconnaissait, le 9 janvier, avoir vendu des produits Lactalis contaminés malgré le rappel général du 21 décembre.

Ce père d’une petite fille de deux mois déplore également le manque d’information des parents, notamment de la part des professionnels de santé. Un sentiment partagé par Natasha, mère d’une petite fille de 2 ans atteinte d’une insuffisance rénale prenant quotidiennement de la maltodextridine, une poudre nutritive produite à Craon. « À aucun moment, ni mon pharmacien ni le néphropédiatre pourtant prescripteur de cet aliment diététique, ne nous ont informé du retrait des lots, or les boîtes que prenait ma fille faisaient bien partie des lots potentiellement contaminés. » Les professionnels de santé étaient-ils informés ? Contacté par nos soins, l’ordre des pharmaciens précise avoir envoyé différentes alertes, au gré des retraits, via le « dossier pharmaceutique », un logiciel que possède 99 % des officines françaises. Visiblement, dans certaines pharmacies, les alertes de l’ordre semblent rester lettre morte…

Certains produits incriminés toujours dans les rayons



Malgré 2 500 contrôles effectués par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) depuis le 26 décembre, c’est une consommatrice vigilante qui, la première, a lancé publiquement l’alerte : certains lots de laits infantiles, censés être retirés depuis mi-décembre, étaient toujours en rayon dans des magasins Leclerc le 9 janvier. Une affaire qui fait boule de neige, les distributeurs reconnaissant les uns après les autres avoir pu laisser passer des produits à risque. Deux jours après cette nouvelle crise, la DGCCRF, à qui incombe d’encadrer la bonne marche des retraits, annonçait les résultats de ses inspections : 91 établissements épinglés, soit 30 grandes surfaces, 44 pharmacies, 3 grossistes, 12 hôpitaux et 2 crèches !

Dans une allocution le 11 janvier, le ministre de l’Économie a déclaré qu’à l’avenir, un contrôle électronique systématique en caisse, en supermarchés, permettra de garantir qu’aucune boîte de lait infantile produite par Lactalis à Craon ne sera vendue. Il précise que des procès-verbaux seront transmis à la justice, annonce un renforcement des contrôles dans les semaines à venir et promet une réflexion à plus long terme pour améliorer les retraits. En effet, jusqu’à présent, force est de constater que la mise en œuvre des décisions de l’État et des pouvoirs publics est inopérante ! Alors qu’aujourd’hui, les retraits sont basés en premier lieu sur des mesures volontaires des distributeurs, l’UFC-Que Choisir réclame la mise en place de procédures adéquates pour garantir l’éviction des produits défectueux voire dangereux. Il est urgent de mettre en place de véritables plans de retrait avec l'instauration d'audits externes sur leur qualité et leur fiabilité.

Ce n’est pas la première fois qu’une procédure de retrait n’est pas suivie de mesures efficaces. Citons les cas récents de détecteurs de fumée défectueux ou de cosmétiques contenant des substances indésirables. À chaque fois, l’UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme. Et continuera de se montrer vigilante dans l’attente d’une réponse adéquate des autorités de contrôle.

UFC Que Choisir en ligne
Marie-Noëlle Delaby


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Soldes: Questions-réponses

SOMMAIRE



1. Peut-on pratiquer des soldes à n’importe quel moment dans l’année ?
2. Quelles différences entre soldes et opérations promotionnelles ?
3. Les cybermarchands sont-ils soumis aux mêmes règles ?
4. Quels produits peuvent être soldés ?
5. Comment connaître la réduction apportée ?
6. Quels sont les pièges à éviter ?
7. Comment éviter les fausses bonnes affaires ?
8. La mention « article ni repris, ni échangé » est-elle valable en période de soldes ?
9. Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?
10. Que faire en cas de litige ?

Peut-on pratiquer des soldes à n’importe quel moment dans l’année ?



Les soldes durent 6 semaines et débutent chaque année :

- Pour les soldes d’hiver, le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- pour les soldes d’été, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Depuis mai 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires quand ils le souhaitent, appelés soldes flottants.


Quelles différences entre soldes et opérations promotionnelles ?



Tout au long de l’année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées…) entraînant des réductions de prix.

Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Et durant cette période, il ne peut reconstituer son stock.

Attention : pour de nombreux commerçants, les soldes sont devenus une période promotionnelle comme une autre, et rares sont les ventes réellement à perte.


Les cybermarchands sont-ils soumis aux mêmes règles ?



En matière de soldes, les magasins traditionnels et les cybercommerçants sont soumis aux mêmes obligations, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.

La principale différence tient au fait que les cyberconsommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article, exception faite des contrats ayant pour objet des prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date déterminée, ou de produits confectionnés sur mesure.


Quels produits peuvent être soldés ?



Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été payés et proposés à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.

Un commerçant a le droit de ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l'indiquer clairement (par exemple avec un panneau « Nouvelle collection non soldée »).

Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.


Comment connaître la réduction apportée ?



Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.

Depuis mars 2015, le « prix de référence » n’est plus défini légalement. Le commerçant a aujourd’hui le choix de définir ce prix au cas par cas, à condition qu’il puisse justifier de la réalité des prix de référence des produits soldés en cas de contrôle par les autorités compétentes (par catalogues, factures, tickets de caisse, bons de commande…). Le prix de référence doit aujourd’hui être loyal, à défaut de quoi, le commerçant s’expose à des sanctions.

Dans le cadre de son guide des opérations promotionnelles, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) indique néanmoins que « dans un souci de transparence et de loyauté vis-à-vis des consommateurs, il est fortement conseillé aux commerçants de prendre comme prix de référence le prix le plus bas qu’ils ont pratiqué au cours d’une période raisonnable avant le début de la promotion. Il est possible d’en choisir un autre sous réserve de pouvoir en justifier la loyauté et la réalité. Si manifestement, et délibérément, l’annonceur a dans son propre intérêt choisi un autre prix de référence que le prix qu’il a pratiqué, dans le but de tromper les consommateurs sur la réalité de la promotion accordée, ce choix caractérise une pratique commerciale trompeuse. »

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, - 50 % sur les vertes…) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.


Quels sont les pièges à éviter ?



Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes des commerçants malhonnêtes pendant la période des soldes.

Le plus courant tient au prix de référence. En effet, certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas, ou qui est moins importante qu’affichée.

Autre arnaque, la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est aussi plus difficile à déjouer, même après repérage.


Comment éviter les fausses bonnes affaires ?



Afin d’éviter les « faux rabais », le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé. Il faut regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer sur le rabais !

Sur Internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites. En effet, certains afficheront des réductions spectaculaires (jusqu’à - 90 %) tout en étant au même tarif que la concurrence, voire plus cher.

Soyez attentif, notamment sur Internet, aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier… En effet, sur Internet, un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.


La mention « article ni repris, ni échangé » est-elle valable en période de soldes ?



Concernant les magasins physiques, le vendeur peut, à titre commercial, accepter de reprendre ou d’échanger l’article si vous changez d’avis (par exemple si la taille, la coupe ou la couleur ne vous plaisent pas). Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin.

Mais sachez qu’en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une reprise ou échange en y excluant les produits soldés.


Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?



Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes :

Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). L’acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.
Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…).
Sur Internet, les articles achetés en soldes bénéficient aussi du droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

Habituellement, les produits en vente bénéficient d’une garantie commerciale attribuée par le vendeur ; garantie que le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer pendant les périodes de soldes.


Que faire en cas de litige ?



En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de votre l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous.

Si vous constatez un « faux rabais » ou une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – anciennement DGCCRF.

Voir aussi l'article sur les prix de référence ambigus sur le site de l'UFC Que Choisir
UFC Que Choisir en ligne
Service Juridique UFC Que Choi


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1er janvier 2018 Tout ce qui change


Santé / hygiène



Vaccins pour enfants
Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 seront soumis à 11 vaccins obligatoires, contre 3 auparavant. Sauf contre-indication médicale à la vaccination, les enfants non vaccinés ne pourront pas être accueillis en collectivité ni scolarisés. Le calendrier des vaccinations obligatoires comprend 5 rendez-vous :

à 2 mois : 2 injections (pneumocoque et premières doses d’hexavalent pour diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Haemophilus influenzae type B) ;
4 ou 5 mois : 3 injections (méningocoque C et seconde dose d’hexavalent et de pneumocoque) ;
11 mois : 2 injections (hexavalent et pneumocoque en rappel) ;
12 mois : 2 injections (rougeole, oreillons, rubéole et méningocoque C en rappel) ;
16 à 18 mois : 1 injection (rougeole, oreillons, rubéole en rappel).

Des rappels sont nécessaires pour diphtérie, tétanos, polio et coqueluche, à 6 ans puis à 11-13 ans.


Publicité pour les enfants
Afin de lutter contre l’obésité des enfants, les publicités sont interdites avant, pendant et après les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans, ainsi que sur les sites Internet de ces émissions. Une mesure qui ne s’applique qu’aux chaînes du service public dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public.
Notre dossier sur l’obésité.

Forfait hospitalier
Le forfait journalier hospitalier passe de 18 à 20 €. Ce forfait n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais il est remboursé par les complémentaires santé, pour ceux qui en disposent.

Microbilles dans les cosmétiques
Interdiction d’intégrer des microbilles en plastique dans les produits d’hygiène vendus en France. Ces microbilles, composées de polyéthylène ou de polypropylène qui mettent des décennies à se dégrader, sont déjà bannies des États-Unis.

Soins dentaires
À partir du 1er janvier 2018, des tarifs maximum s’appliqueront sur les actes « soumis à entente directe », c’est-à-dire les soins dont les tarifs sont librement établis (prothèses dentaires principalement). Ces plafonds baisseront graduellement sur 5 ans.



Publicité pour les médicaments
Un nouveau message de prudence doit être diffusé dans les publicités télévisées pour les médicaments. Cet avertissement doit être délivré non seulement à l’écrit, mais aussi à l’oral.

Mal de dos
Certains médicaments à base de thiocolchicoside destinés à lutter contre le mal de dos (Coltramyl, Miorel, Myoplege…) ne seront plus remboursés à partir du 2 janvier en raison d’un service médical rendu insuffisant, selon un avis de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS).

Transport / voiture / essence / vélo



Stationnement payant
En cas de non-paiement du stationnement, les célèbres PV, prunes, amendes ou contredanses sont remplacés par des « forfaits de post-stationnement » (FPS) dont le montant varie selon les communes et parfois à l’intérieur même des communes (arrondissements parisiens, par exemple). À Paris, l’amende de 17 € passe ainsi à 50 € en zone 1 et à 35 € en zone 2.


Essence
Afin de ne plus privilégier les voitures diesels, le gouvernement aligne progressivement la fiscalité du gazole sur celle de l’essence. L’augmentation du prix à la pompe est fixée à 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence.

Bonus-malus écologique
Le montant des primes de bonus et malus évolue. Les voitures hybrides sont désormais exclues du bonus et le malus augmente sensiblement pour de nombreux véhicules.
Plus d’information sur les nouveaux barèmes.

Vélo électrique
La mesure entrera en vigueur non pas le 1er janvier, mais le 1er février. À partir de cette date, l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) consentie par le gouvernement sera supprimée. Cependant, de nombreuses municipalités proposent à leurs administrés une prime pour subventionner l’achat d’un vélo électrique.

Vélib’
Sujet parisien qui intéressera aussi les touristes de passage, les tarifs des nouveaux Vélib’ évoluent fortement à la hausse. L’abonnement annuel à 29 € passe à 37,20 € pour le Vélib’ classique, il est de 99,60 € pour les modèles électriques. Pour les utilisateurs occasionnels, le forfait à la journée passe de 1,70 € à 5 € et de 8 à 15 € pour le forfait à la semaine.

Énergie



Gaz
Les tarifs réglementés du gaz pratiqués par Engie (ex-GDF Suez) augmentent en moyenne de 6,9 %, en raison principalement de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Notre comparateur des offres de gaz et d’électricité.


Chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz afin d’aider les quelque 4 millions de ménages disposant de revenus annuels inférieurs à 7 500 € pour une personne seule et à 16 100 € pour un couple avec deux enfants. Cette aide s’élèvera en moyenne à 150 € et devrait passer à 200 € en 2019.

Immobilier / logement



Diagnostics logements
Depuis le 1er janvier 2017, tout propriétaire mettant en location un logement dans un immeuble en copropriété construit avant 1975 doit joindre au contrat de bail un dossier de diagnostic technique sur les installations intérieures de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans. À compter du 1er janvier 2018, cette obligation vaut également pour les installations de moins de 15 ans.

Domiciliation des revenus en cas de prêt immobilier
Selon une ordonnance du 1er juin 2017, pour tous les nouveaux contrats de crédit, l’établissement prêteur peut désormais imposer la domiciliation des revenus pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Sous couvert d’encadrer la pratique des clauses de domiciliation des revenus lors de la souscription d’un contrat de crédit immobilier, cette décision risque plutôt de la généraliser.

Assurance emprunteur
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d’assurance emprunteur. En attendant cette décision, nos explications sur les droits des souscripteurs.

Divers



Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %, un salarié au Smic touchera donc 20 € de plus. Le salaire minimum horaire brut passe ainsi de 9,76 € à 9,88 €.

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

La Contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point pour l’ensemble des Français.

Entrée en vigueur du Règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principales mesures.

La lettre prioritaire (timbre rouge) augmente de 11,8 % (de 0,85 à 0,95 €), soit une inflation de 58,3 % depuis 2012. La lettre verte (livraison à J + 2) passe de 0,73 à 0,80 €, l’écopli (formule la plus économique) de 0,71 € à 0,78 € et les tarifs Colissimo, quant à eux, augmentent de 1,5 %.



Selon un décret d’application du 29 septembre 2017, consécutif à la Loi pour une république numérique de 2016, la réglementation concernant les avis en ligne est renforcée afin de garantir une meilleure information aux consommateurs. Il impose notamment « une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis en ligne à toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs.»

UFC Que Choisir en ligne
Frank Attia


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Meilleurs voeux pour 2018
Nous souhaitons à tous nos lecteurs, à tous nos adhérents, ainsi qu’à tous les membres de notre AL, de très belles fêtes de fin d’année.

Cliquer sur l'image pour voir l'animation.










UFC Que Choisir en ligne


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