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Association Locale de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir


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Foires et salons 2017
Forts de leur succès, les foires et salons sont aujourd’hui de véritables évènements et attirent, chaque année, de plus en plus de monde.





Hélas, les foires et salons sont aussi à l’origine de nombreux litiges et sont source d’interrogations pour nos consommateurs et adhérents.

Vous avez l’intention de vous rendre sur une foire ou un salon prochainement ?

- Lisez notre livret Avant la foire et salon.

Vous vous êtes rendu(e) sur une foire ou un salon. Vous regrettez votre achat ? Vous avez changé d’avis ?

- Lisez notre livret Après la foire et le salon .

Les consommateurs doivent, en effet, se méfier des pratiques commerciales employées sur ces lieux de vente.

Avec des conseils avisés et une meilleure connaissance des recours possibles en cas de litiges, les consommateurs pourront plus sereinement se rendre dans les foires et salons.

Découvrez nos conseils et solutions « Avant et Après la foire » de façon synthétique et visuelle.

L’UFC-Que Choisir de l'Ardèche invite donc les consommateurs à consulter gratuitement l’intégralité de ces livrets sur ce site et dans ses locaux.

Votre association locale de l’UFC-QUE CHOISIR vous aide à résoudre vos litiges. Découvrez-en plus sur notre fonctionnement et les modalités d’adhésion en consultant notre site.

Que Choisir-Ardeche


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Nouvel étiquetage sur l’origine de la viande et du lait: L’opacité persiste pour plus d’un produit sur deux !
À la suite du scandale des lasagnes à la viande de cheval et répondant à la forte demande de transparence des consommateurs2 et de l’UFC-Que Choisir, les autorités françaises ont rendu obligatoire par décret3 et pour une période expérimentale de deux ans, l’étiquetage de l’origine des ingrédients laitiers et carnés pour les produits fabriqués et commercialisés en France. Dans la suite de ses précédents travaux, l’UFC-Que Choisir a effectué un premier sondage concernant 40 produits à base de lait, de viande de porc, de poulet ou de bœuf. Les résultats montrent que la mise en œuvre par les industriels de la nouvelle obligation est, à ce jour, particulièrement décevante.

• Un produit sur 5 sans la moindre origine des ingrédients ! Nous avons relevé 8 produits de notre échantillon ne portant aucune indication sur l’origine des ingrédients4, parmi lesquels on relève pourtant de grandes marques : Bridélice, Daunat, Herta, Maître Coq, Monoprix, Président, Weight Watchers … Cette absence d’information est d’autant plus inadmissible que les fabricants disposaient d’un délai de mise en œuvre suffisamment long : les modalités détaillées d’étiquetage ont été définies en juillet dernier et une tolérance de trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure a été accordée, soit jusqu’au 31 mars !

• L’origine ‘UE’, une fausse transparence pour une grosse proportion des produit étiquetés ! Les Pouvoirs Publics ont réservé la possibilité d’indiquer une origine plus vague ‘’Union Européenne’’ à des cas particuliers de forte variabilité des approvisionnements ou encore lorsque les pays de naissance d’élevage, de collecte ou d’abattage sont différents. Or les fabricants se sont engouffrés dans cette brèche légale pour près d’un produit étiqueté sur deux ! Cette mention ‘paravent’ est plus particulièrement relevée sur les produits ‘Sodébo’ (6 produits sur 7) et ‘Herta’ (sur ses 4 produits étiquetés), alors même qu’elle est massivement rejetée par 90 % des consommateurs5 !

• L’origine ‘France’ montée en épingle : preuve de l’importance du sujet pour les consommateurs, la moitié des produits dont les ingrédients sont originaires de France l’affichent comme un argument commercial en face avant. Plus discutable en revanche, certains fabricants comme ‘Herta’ pour ses saucisses ‘Knacki’, ses lardons ou son salami, tentent de masquer sous l’affichage de la fabrication en France, l’origine floue de leurs ingrédients carnés, étiquetés de manière bien moins visible ‘’Origine UE’’.

Alors même que le scandale de la viande de cheval a montré à quel point l’opacité des approvisionnements encourage des pratiques dangereuses pour la traçabilité, nombre de professionnels n’en ont toujours pas tiré les leçons quatre ans plus tard et continuent à entretenir le flou sur l’origine de leurs ingrédients. Refusant que les consommateurs soient privés d’une information demandée par eux et requise par la réglementation, l’UFC-Que Choisir demande aux services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :
- de sanctionner les fabricants dont les produits ne seraient pas encore conformes à la nouvelle obligation,
- de réserver les mentions ‘’Origine UE’’ et ‘’Origine non UE’’ à un nombre restreint de cas dûment justifiés de très forte variabilité des approvisionnements.

Notes:


1- 40 produits alimentaires transformés de grandes marques ont été achetés le 1er avril 2017 dans les principaux rayons proposant des aliments à base de lait (lait de consommation, yaourt, crème, beurre) ou comportant une proportion significative de viande de bœuf, de poulet ou de porc (charcuteries, plats tout préparés, salades composées, sandwich …). Seuls des produits frais ont été relevés car leurs fortes rotations dans les rayons justifiées par leurs durées de vie très courtes, permet une modification des emballages rapides (à la différence des produits de longue conservation : conserves, lait UHT, produits congelés …).

2- Pour 71 % des consommateurs européens, l’origine d’un aliment est importante lors de l’achat de denrées (sondage Eurobaromètre spécial n° 389 – 2012) ; 70 % des consommateurs souhaitent connaître le pays d’origine des ingrédients dans les produits à base de viande (sondage BEUC 2013).

3- Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient.

4- Détail des produits : crème fraîche légère épaisse ‘Bridélice’, sandwich jambon-emmental ‘Daunat’, croque-monsieur jambon-fromage ‘Herta’, découpes de poulet ‘Wings party’ de ‘Maître Coq’, yaourt nature ‘Monoprix’, plaquette de beurre doux gastronomique ‘Président’, choucroute garnie ‘Stoeffler’, linguine au jambon cru ‘Weight Watchers’.

5- 90 % des consommateurs rejettent la mention ‘’Origine UE’’ ou ‘’Non UE’’ et préfèrent la mention précise du pays d’origine. Sondage réalisé sur plus de 4.000 personnes en France, Autriche, Pologne et Suède - BEUC janvier 2013.
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Gros électroménager: Difficile d’acheter français
Vous êtes nombreux, après la publication de nos tests de gros électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, etc.), à nous questionner sur l’origine des produits. S’équiper en électroménager représente souvent un investissement important et vous souhaitez favoriser le tissu industriel national en achetant local. Las, c’est de plus en plus difficile, voire impossible pour certains produits (voir encadré « S’équiper en bleu blanc rouge »). Le journaliste Benjamin Carle, qui a vécu « 100 % français » pendant un an (1), en a fait l’amère expérience en découvrant qu’il était impossible de trouver un réfrigérateur made in France. Il a dû, pendant des mois, accrocher ses denrées à la fenêtre. « Du froid fabriqué en France ? Cela n’existe plus », confirme Martine Bernier, chef de produit électroménager pour la Camif. L’enseigne de vente à distance, relancée en 2009 sur Internet, intègre à son catalogue des produits répondant au minimum à deux des critères suivants : la qualité, la fabrication française et la durabilité. « Dans le blanc, on est plutôt sur la qualité et la durabilité », regrette Martine Bernier. La fabrication française a pourtant le vent en poupe depuis la crise de 2008. Textile, beauté, automobile : certains secteurs misent massivement sur le made in France. Pas le gros électroménager. Pour la chef de produit de la Camif, cette différence s’explique par le caractère mondialisé des fabricants d’appareils domestiques. « Dans le textile, ceux qui relocalisent sont des Français. Mais dans le gros électroménager, il ne reste plus de marque française. » Or, les entreprises étrangères n’ont aucun intérêt particulier à produire dans l’Hexagone. Fagor-Brandt, par exemple, est passé sous pavillon algérien en 2013, ce qui a entraîné le transfert outre-Méditerranée de sa production de lave-linge. Ces délocalisations témoignent d’une volonté de réduire les coûts, mais aussi d’améliorer la logistique des sociétés transnationales. Officiellement, produire en Europe de l’Est facilite les livraisons dans les pays de l’Ancien continent et en Russie. En 2014, Electrolux a transféré sa production de lave-linge de Revin (Ardennes) vers la Pologne, plus « proche des marchés à croissance rapide ». Cette décision, après le rachat de Fagor-Brandt par Cevital, entérina la fin des lave-linge français.

Le résultat de 25 ans de désindustrialisation

Quand bien même elles le voudraient, certaines marques ne pourraient plus produire français, faute de fournisseurs locaux. « On se rend compte aujourd’hui des ravages d’une désindustrialisation qui dure depuis 25 ans », analyse Théophile Magnon-­Pujo, gestionnaire technique opérationnel chez Pro France, l’association derrière le label Origine France Garantie (voir encadré). « Les sous-­traitants, qui représentent la base de la pyramide, ont disparu les uns après les autres, dans l’ombre, jusqu’à obliger les grandes marques, celles que les consommateurs connaissent, à partir », observe-t-il. Cas unique dans l’électroménager, le fabricant de caves à vin EuroCave produit exclusivement en France, tout en réalisant 78 % de ses ventes à l’export. Bien sûr, « à l’étranger, avoir une origine française lorsque l’on travaille dans le vin nous donne tout de suite une expertise quasiment génétique », sourit Pascal Blanchard, P-DG de l’entreprise. Mais au-delà de l’image de marque, il souligne les nombreuses difficultés à produire dans un pays à bas coût. « Contrairement à un réfrigérateur, une cave à vin ne peut souffrir aucune variation de température ou d’hydrométrie : nous avons donc une obligation de qualité qui ne peut venir que de la maîtrise totale de notre production en France », souligne-t-il. Pour ce chef d’entreprise, produire en Chine, « en contrôlant tout, tout le temps, et en employant une main-d’œuvre suffisamment stable et formée », coûterait « probablement aussi cher qu’ici ». Avec un autre risque : « Que nous perdions nos secrets, car tous nos concurrents s’approvisionnent chez les mêmes fournisseurs. » Faute de gros électroménager, pour qui veut relocaliser son achat, il reste le petit. Certains services à fondue, planchas, friteuses ou robots ménagers de Seb, Moulinex, Téfal, Le Marquier ou Magimix peuvent arborer un drapeau tricolore sur leurs emballages. C’est aussi le cas de certaines machines à expressos Krups. Même en cuisine, nos emplettes peuvent encore être nos emplois.

S’équiper en bleu blanc rouge: Vers quelles marques se tourner ?

Plutôt que de chercher à l’aveuglette un réfrigérateur ou un lave-­vaisselle fabriqué en France, voici les marques proposant des appareils dont c’est
le cas. Attention, la plupart d’entre elles ne ­produisent que certains modèles sur notre sol : après l’avoir ciblée, il faut tout de même vérifier la provenance du modèle souhaité.

Réfrigérateurs: Il n’existe plus de réfrigérateurs ou congélateurs fabriqués en France et destinés à des particuliers. Friginox fabrique dans l’Hexagone à destination des professionnels. Freecold produit des réfrigérateurs et congélateurs qui fonctionnent à l’énergie solaire.

Caves à vin: Artevino (groupe EuroCave).

Lave-vaisselle: Brandt (combiné lave-vaisselle/table de cuisson), et Rosières (combiné lave-vaisselle/four/table de cuisson).

Lave-linge: Brandt et Vedette (lave-linge séchants).

Sèche-linge: Brandt, Hotpoint, Laden, Indesit, Vedette, Whirlpool.

Cuisson: Brandt, De Dietrich, Rosières, Sauter (plaques, fours encastrables, cuisinières).

Fours à poser: De Dietrich (fours micro-­ondes), Roller Grill, Rowenta.

Hottes aspirantes De Dietrich, Roblin, Sauter.

Origine France garantie: Un label en expansion


Faute d’accord au niveau européen, le marquage de l’origine n’est pas obligatoire sur les produits, sauf sur quelques denrées (fruits et légumes, viande bovine, œufs, miel). Il est donc parfois difficile de savoir où est fabriqué un appareil. Et, lorsque l’information apparaît, elle n’est qu’indicative. « Le made in France n’est pas suffisamment défini et très peu contrôlé », regrette Théophile Magnon-Pujo, ­gestionnaire technique opérationnel chez Pro France. « Chaque entreprise peut donc apposer sa propre phrase marketing, au risque de perdre le consommateur », ajoute-t-il. Un produit « élaboré en France » ou « conçu en France » n’est probablement pas français. Seul l’assemblage, par exemple, peut être local. Pour offrir plus de transparence au consommateur, l’association Pro France, créée en 2010 par le député Yves Jégo, a mis sur pied la certification « Origine France garantie » (OFG). Pour en bénéficier, un produit doit avoir acquis en France à la fois ses caractéristiques principales et plus de la moitié de son prix de revient (coût de la recherche et ­développement, de la main-d’œuvre, des matières premières, etc.). « Nous labellisons le procédé de fabrication, pas la qualité », précise Théophile Magnon-Pujo. Il indique néanmoins que bien souvent « les normes et exigences françaises font que les produits fabriqués ici sont meilleurs ». Aujourd’hui, plus de 1 500 gammes de produits (à retrouver sur http://www.mesachatsfrancais.fr/) sont labellisées. « L’audit OFG est lourd : il faut ouvrir à un organisme examinateur son process, ses comptes, ses méthodes de fabrication, etc. Les entreprises dont les produits sont labellisés viennent donc chez OFG par conviction », note-t-il. Le jeu en vaut a priori la chandelle : une étude menée à l’été 2016 par Pro France montre que cette labellisation, accordée pour trois ans, s’est traduite par une augmentation de 8 à 12 % des ventes des produits concernés. Dans le même temps, une enquête Ipsos a montré que 63 % des consommateurs ont une bonne image de ce label.

Note:(1) Made in France, l’année où j’ai vécu 100 % français (DVD, Ed. Montparnasse).
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Morgan Bourven


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Arnaque au colis en attente: Elle débarque par e-mail
Année après année, le coup du colis en attente s’impose comme l’une des arnaques aux numéros surtaxés les plus répandues. Nous en avions déjà parlé il y a 4 ans. À l’époque, les victimes étaient hameçonnées par le biais d’un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres. Censé émaner d’un transporteur du nom de Chronodex, il demandait au destinataire d’appeler un numéro surtaxé pour que le livreur se présente à nouveau au domicile.

Depuis, la technique n’a cessé d’évoluer. Certaines victimes ont été contactées par le biais de messages laissés sur leur répondeur ou par des SMS reçus sur leur smartphone. Mais aujourd’hui, c’est par e-mail que ces arnaques transitent en majorité. Si le mode de communication change, le principe, lui, reste globalement le même. Censé émaner d’un transporteur connu (Chronopost et Colissimo sont les noms les plus fréquemment utilisés), le message invite le destinataire à composer un numéro surtaxé commençant par 0892 ou 0899 afin de récupérer son colis. Dans la plupart des cas, la victime qui appelle tombera sur un répondeur qui lui demandera de patienter ou de rappeler. Parfois, elle sera invitée à récupérer un code qu’elle devra envoyer par mail à une fausse adresse figurant dans le message. Une fois récupéré par l’escroc, ce code sera utilisé pour accéder à des contenus en ligne (jeux, loteries, etc.). Bien entendu, aucun colis n’arrivera. En revanche, le coût des communications, lui, apparaîtra bien sur la facture de téléphone de la personne qui a appelé. À raison de 0,80 € la minute ou 3 € l’appel, les montants peuvent vite grimper.

Méfiance donc si vous recevez un e-mail vous indiquant qu’un colis vous attend. Il s’agit très certainement d’une arnaque. Vous pouvez la signaler à l’Association française du multimédia mobile (AFMM) à l’adresse suivante : deontologie@afmm.fr, accompagnée du message incriminé. Si vous avez le moindre doute, appelez le transporteur en cherchant son numéro dans l’annuaire ou bien consultez son site Internet. Dans le cas où vous avez déjà appelé le numéro surtaxé, tout n’est pas perdu. Rendez-vous sur le site Internet Infosva.org et entrez le numéro en 08 que vous avez composé. Vous verrez apparaître le nom de l’éditeur ou d’un prestataire technique. C’est à lui qu’il faut adresser sa demande de remboursement. Même si aucune loi ne les y oblige, la plupart acceptent, dans la plupart des cas, de rendre les sommes versées de bonne foi.
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Cyril Brosset


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Produits cosmétiques naturels: Attention au greenwashing

Jamais le greenwashing, pratique visant à donner à un produit une image écologique via le marketing, n’a aussi bien porté son nom. Si l’on s’arrête un instant devant le rayon beauté d’un supermarché pour avoir une vue d’ensemble, on a l’impression d’être entré par mégarde dans un magasin de jardinage. Idem dans les publicités : couleur verte et adjectif « pur » à toutes les pages. Mettre en avant la présence de plantes dans ses produits a toujours été une technique marketing répandue dans le secteur cosmétique. Mais la méfiance croissante des consommateurs vis-à-vis des substances indésirables potentiellement présentes dans leurs produits d’hygiène et de beauté ne fait que renforcer cette tendance. À côté des cosmétiques bio dûment labellisés, on voit fleurir des produits qui n’ont de vert que l’apparence.

Un contenant vert ne garantit pas que le contenu l’est aussi !

Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, certains produits ont des compositions tout à fait banales, voire peu recommandables, et surtout pas bio. Exemple extrême qui flirte avec la publicité mensongère, la marque Organix (Ogx), soit la traduction anglaise de « bio » et dont le slogan est « la beauté pure et simple », cache une cohorte d’ingrédients polluants et/ou nocifs. D’autres marques, comme Bioderma ou Biotherm peuvent prêter à confusion. Comme elles ont été lancées bien avant la mode verte, on ne peut leur en tenir rigueur. N’empêche, ce n’est pas un hasard si Bioderma en rajoute une couche en réutilisant le préfixe « bio » dans le nom de ses produits ou en appelant un actif « écodéfensine », évoquant l’écologie. D’autres marques, comme Nuxe ou Yves Rocher, proposent différentes gammes, des bio et des conventionnelles, et même s’il n’y a pas volonté de tromper, la confusion est possible. C’est encore plus compliqué chez Lovéa où se côtoient une gamme sans signe particulier, une appelée « Lovéa nature » dont les formules mêlent ingrédients d’origine naturelle en forte proportion et composés pas toujours au-dessus de tout soupçon, et des produits labellisés bio. Enfin, certaines marques comme Lush, l’Occitane, Body Shop, Nectar of Nature (Carrefour) et même Yves Rocher utilisent des ingrédients nocifs et/ou polluants en contradiction avec leur image ou leur nom.

Loin de clarifier les choses, la norme qui vise à encadrer l’utilisation du terme « naturel » pourrait au contraire ajouter à la confusion. Le groupe de travail qui en dessine les contours est en grande majorité composé d’industriels de la cosmétique conventionnelle et on s’oriente vers un texte très peu contraignant. Qui ne ferait que donner au greenwashing un vernis de respectabilité.
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Fabienne Maleysson


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Inscrire la fin de l’obsolescence programmée à l’agenda 2017: Lancement de la plateforme participative Opé2017 (@Ope2017)
L’obsolescence programmée : un enjeu économique et écologique majeur

L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Qu’il s’agisse d’obsolescence par défaut (panne), logicielle (mises à jour ralentissant un ordinateur) par incompatibilité (un téléphone seulement compatible avec des écouteurs Bluetooth), ou esthétique, le procédé est aujourd’hui répandu dans des produits de consommation devenus quasi-indispensables, et conduit à un rachat plus rapide du même bien.
Des produits moins durables, l’épuisement des matières premières, une production accrue de déchets et un impact à long terme sur le pouvoir d’achat des consommateurs… les problématiques résultant de l’obsolescence programmée sont nombreuses, et concernent directement les citoyens dans leur vie quotidienne. Si les rapports ou propositions sur le sujet ne manquent pas, l’absence criante de mesures transverses et efficaces ne peut perdurer.

Opé2017 : une plateforme participative pour une prise de conscience active

Penser un produit durable dès sa conception ; favoriser la réparabilité et un meilleur accès aux pièces détachées d’un produit ; mettre fin à l’obsolescence logicielle ; permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur la durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière) : voilà les cinq sujets que nos associations ont identifiés afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’obsolescence programmée.
Avec le lancement de la plateforme Opé2017, chacun est ainsi invité à soutenir, débattre et formuler de nouvelles propositions pour construire ensemble les solutions à même de rendre obsolètes les blocages à la logique de durabilité.


Alors que l’Union européenne a présenté son plan d’action sur l’économie circulaire il y a près d’un an, et que les réponses apportées jusqu’alors sont parcellaires, nos associations entendent accélérer la production durable de solutions réellement efficaces en:

- invitant les consommateurs-citoyens et les professionnels à s’engager sur la plateforme Opé2017(1) , accessible au lien suivant : www.ope2017.org jusqu’au 20 décembre;
- appelant les candidats aux élections présidentielles et législatives à s’emparer du sujet et à en faire un des axes forts de leur campagne 2017.


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Ceta, Tafta: Et les consommateurs dans tout ça ? Mise à jour.
Il devait être signé jeudi 27 octobre par le Conseil de l’Union européenne. Il ne l’a finalement pas été. Depuis que le gouvernement et le parlement de la Wallonie, soutenus par la région de Bruxelles-Capitale, se sont opposés à cette ratification, l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta(1), est menacé.

Si ce coup de théâtre désespère la plupart des gouvernements européens et le camp canadien, il en réjouit au contraire plus d’un, élus de tous bords, responsables associatifs ou simples citoyens qui ont multiplié, ces derniers temps, les manifestations anti-traités transatlantiques. Car si le Ceta suscite des inquiétudes, que dire de l’accord que l’Union européenne est en train de négocier avec les États-Unis, le TTIP, aussi connu sous le nom de Tafta(2) ?

Ces deux traités partagent de nombreux points communs. Si leur objectif est de libéraliser les échanges commerciaux, leur ambition va bien au-delà des conventions commerciales internationales classiques. Alors que ces dernières se focalisaient sur la réduction des droits de douane, ces deux nouveaux textes s’attaquent aux « barrières non tarifaires ». En clair, les réglementations contraignantes qui encadrent la circulation des produits. Les investisseurs n’y voient qu’entraves à leur business, mais elles contribuent souvent à la protection des consommateurs. Pour ces derniers, les effets positifs de ces traités restent hypothétiques et jusqu’ici non démontrés(3) alors que les risques de nivellement par le bas de leurs droits, eux, sont bien réels. Favoriser les échanges sans détricoter les législations protectrices pour les citoyens, c’est l’exercice délicat auquel doivent se livrer les négociateurs.

Or ceux-ci sont des hauts fonctionnaires de la Commission et le contrôle démocratique sur les négociations qu’ils mènent est incroyablement léger. Pour le Ceta, le Conseil de l’Union européenne (où sont représentés tous les États membres) a donné mandat à la Commission pour négocier le traité en avril 2009. Le document, qui énumère de manière plutôt vague les grands principes à respecter, a été tenu secret jusqu’en décembre 2015 ! Encore aujourd’hui, seule une partie a été rendue publique. À noter que les mots « consommateurs » ou « citoyens » n’y figurent même pas.
Un accord décevant pour les consommateurs

Le même processus s’est répété pour le TTIP avec un mandat donné à la Commission en juin 2013 et rendu public en octobre 2014. Les négociations menées sur la base de ces mandats se sont déroulées dans le plus grand secret pour le Ceta ; idem pour celles en cours sur le TTIP. Si la Commission, pressée par les citoyens et les parlements nationaux, a finalement accepté de publier les positions qu’elle défend (!), les Américains refusent la transparence sur les leurs et même les gouvernements européens n’ont qu’un accès restreint aux textes découlant des discussions.

Le contenu du Ceta, lui, est désormais bouclé et public. Tout un chacun peut donc enfin consulter les 1 600 pages de l’accord… Certains aspects sont rassurants eu égard aux rumeurs infondées qui ont circulé, facilitées par l’opacité qui a entouré la négociation. Ainsi, les appellations d’origine sont protégées, pour la plupart au Canada, et en totalité en Europe : on ne pourra vous vendre un cantal ou un champagne produit outre-Atlantique. Le bœuf aux hormones et le porc dopé à la ractopamine (antibiotique utilisé comme promoteur de croissance) seront également bannis dans les rayons européens(4). De même, l’échange d’informations entre les deux continents sur la sécurité des produits est encouragé.

Mais globalement, la balance ne penche pas en faveur des consommateurs, comme le souligne le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont l’UFC-Que Choisir est membre fondateur, dans un communiqué publié en mai dernier : « Le BEUC est favorable aux traités de libre-échange pourvu qu’ils soient bien conçus et que les consommateurs en bénéficient », rappelle l’association avant d’énumérer ses griefs. Selon elle, l’accord aurait notamment dû graver dans le marbre le principe de précaution, préciser les droits des clients européens achetant un bien au Canada, renforcer la protection des données personnelles, établir une liste restrictive des services accessibles à la libre concurrence ou encore permettre de réduire les prix des télécommunications entre les deux rives de l’Atlantique.

Les entreprises pourraient dicter leur loi

Au-delà de ces attentes déçues, le mode de règlement des différends investisseurs-État reste la pierre d’achoppement essentielle. Le Ceta prévoit en effet qu’une entreprise puisse poursuivre un État devant un tribunal spécial si elle estime qu’une loi ou un règlement lèse ses intérêts. Le risque est grand de voir le business dicter sa loi à des États supposés souverains. Et ce d’autant que des conflits d’intérêts sont à craindre avec des « magistrats » recrutés parmi les spécialistes du droit international de l’investissement et nommés pour quelques années seulement, après quoi ils pourront retourner officier en tant qu’avocats d’affaires, par exemple. La possibilité de légiférer librement dans chaque pays pour protéger la santé, l’environnement ou encadrer la qualité des produits pourrait s’en trouver gravement entravée, comme l’a déjà relevé l’UFC-Que Choisir.

La signature du Ceta en l’état est ainsi perçue comme le cheval de Troie pour les négociations en cours sur le TTIP, qui prévoit un mécanisme similaire. En outre, le volet sur la coopération réglementaire (rapprochement des législations) de ce traité Europe-États Unis reste un sujet de préoccupations central, tant l’approche réglementaire entre les deux continents est bien souvent opposée. Produits alimentaires, médicaments, cosmétiques, protection des données personnelles, autant de domaines dans lesquels l’entrée en vigueur de ce texte laisserait craindre un nivellement par le bas. Des craintes qui pourraient cependant être apaisées au cas où le projet d’accord capoterait, ce que laisse entrevoir l’enlisement des négociations.

Alors que les citoyens européens sont demandeurs de davantage de démocratie, ces deux traités opèrent un mouvement inverse aussi bien dans les modalités de leurs discussions que sur le fond. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir a organisé une conférence-débat le 28 novembre à l’Assemblée nationale.


Mise à jour : Ceta, c’est signé

Le Ceta a finalement été signé le 30 octobre à Bruxelles, avec quelques jours de retard sur la date prévue. Les Wallons ont accepté la signature de l’accord sous réserve notamment que la Belgique s’engage à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la compatibilité du tribunal d’arbitrage prévu par le traité avec le droit européen.

Le traité doit désormais être ratifié par le Parlement européen. La majorité des parlementaires y est favorable, à tel point qu’une résolution demandant simplement que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la compatibilité du traité avec le droit communautaire a été rejetée. Les députés européens devraient donner leur feu vert le 2 février. Théoriquement, le traité doit être ensuite ratifié par chacun des vingt-huit parlements nationaux. Mais, du fait d’une bizarrerie juridique propre à l’Union, un traité peut entrer en vigueur provisoirement avant même que son processus de ratification ne soit bouclé ! C’est ce qui devrait se passer dès le mois de février. Ce qui ne ferait que confirmer le mépris avec lequel sont traités les citoyens et leurs élus depuis le début des négociations.


Notes

(1) Ceta : Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global.
(2) TTIP : Transatlantic Trade Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Tafta : Trans-Atlantic Free Trade Agreement, accord de libre-échange transatlantique.
(3) La concurrence élargie était censée permettre une baisse des prix, mais une étude d’impact du Ceta prévoit au contraire une augmentation de 0,3 % parallèle à une hausse globale des revenus des foyers de 0,2 % à 0,4 % seulement.
(4) Mais la perspective même de favoriser les échanges avec le Canada est-elle conforme aux souhaits de consommateurs de plus en plus attachés aux circuits courts ?

Fichier pdf - Programme Regards-croisés TTIP-CETA
Que Choisir en Ligne
Fabienne Maleysson


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La Note Que Choisir: Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Forte de 55 ans d’expérience en tests comparatifs de produits, totalement indépendants et conformes à l’usage des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend optimiser l’écho de ses recommandations en permettant, à compter du 20 octobre, aux fabricants dont les produits obtiennent des notes égales ou supérieurs à 14/20 d’utiliser, sous conditions strictes et contrôlées, cette note sur leurs produits et leurs supports de communication.

La note que choisir : un repère fiable pour les consommateurs

Le logo de la « Note Que Choisir » donne au-delà de la note stricto sensu, la date de publication du test, le nombre de produits testés, la fourchette de notes minimales et maximales liées au test ainsi qu’une jauge permettant au consommateur d’identifier où se situe le produit par rapport au parc de produits testés. Le fait de limiter la possible utilisation de la « Note Que Choisir » aux produits ayant une note égale ou supérieure à 14/20 permet d’assurer au consommateur qu’il s’agit bien d’un «bon choix». Soucieuse de préserver la valeur ajoutée informative pour ses lecteurs et de garantir une indépendance totale entre les tests et cette note, cette dernière n’est diffusée qu’après publication sur Internet ou dans le magazine de l’association. Les lecteurs abonnés ou achetant le magazine en kiosques conservent par ailleurs l’apanage des résultats détaillés et de l’avis du testeur.

Une utilisation strictement encadrée et contrôlée

Le processus d’attribution et de suivi garantissent pleinement l’indépendance de l’UFC-Que Choisir. La commercialisation de la licence et son contrôle sont ainsi délégués à Bureau Veritas Certification, organisme tiers indépendant et reconnu. Une fois les résultats publiés, un fabricant dont le produit est éligible s’adresse à lui pour signer un contrat de licence aux conditions strictes : modèle de logo non modifiable avec numéro de licence spécifique pour vérification par les consommateurs, limitation du nombre de logo par marque et par type de produit, durée d’utilisation limitée à 12 mois (renouvelable pour 6 mois sous conditions), etc. Soucieuse de permettre l’accessibilité de tout producteur, quelle que soit sa taille, à la licence, les montants d’acquisition sont forfaitaires et varient uniquement en fonction des modes d’utilisation de la note. De même, en toute transparence et impartialité, l’ensemble des éléments (les lignes directrices du contrat de licence, la vérification des produits licenciés, etc.) sont disponibles sur un site ad’hoc commun pour les consommateurs et les fabricants: www.lanotequechoisir.org. Des plans de contrôle avec des équipes dédiées à la vérification des usages de marques en points de vente et sur les sites marchands sont également prévus par le Bureau Véritas Certification.

Un système vertueux : un dispositif servant l’intérêt individuel et collectif des consommateurs

Au-delà de l’intérêt individuel, la Note Que Choisir entend servir l’intérêt collectif des consommateurs. L’excédent de revenus de la commercialisation de la note sera ainsi intégralement reversé au fonds de dotation que l’UFC-Que Choisir a créé pour multiplier des campagnes d’intérêt général. Très concrètement, cet outil innovant de financement, très prisé des associations devrait permettre de lancer de nouvelles actions et projets au service de l’ensemble des consommateurs (des applications mobiles, des cartes interactives, des outils éducatifs, etc.).

La Note Que Choisir, qui devrait faire ses premières apparitions en ligne et en magasins fin novembre/début décembre, sert donc bien l’intérêt des consommateurs, de tous les consommateurs. C’est une note sur laquelle chacun pourra désormais compter !
Notes
(1) De nombreuses études et sondages soulignent la perte de confiance des consommateurs dans les labels. En 2013, une étude IPSOS soulignait que pour 51% des Français les labels sont trop nombreux et empêchent de s’y retrouver et que les sondés plébiscitent (90%) les associations de consommateurs pour les informer sur la qualité des produits. Etude Ipsos pour Respect In, du 30 septembre au 7 octobre 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1005 Français âgés de 15 ans et plus (méthode des quotas INSEE : sexe, âge, profession de la personne de référence du ménage, région et catégorie d’agglomération).


Retrouvez le dossier de presse sur La Note Que Choisir en cliquant sur le lien ci-dessous
161020_DP La Note QC

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Étiquette énergie: Les consommateurs réclament du concret
Révision de l’étiquette énergie : moins de « + » et plus de concret, l’équation gagnante pour les consommateurs

L’étiquette énergie, largement utilisée par les consommateurs interrogés et notamment les plus jeunes, est arrivée au bout d’un cycle ; sur certains produits, l’offre se concentre sur un petit nombre de classes énergétiques : 83 % des lave-linge en vente sont ainsi étiqueté A+++ et A++. Selon notre enquête qualitative, un retour à l’échelle énergie originelle, allant de A à G, est très majoritairement perçu comme positif même s’il soulève quelques inquiétudes liées à la période d’adaptation.

De même, une large part des consommateurs interrogés souligne le caractère trop abstrait des informations sur les niveaux de consommations. Exprimées en kilowattheure et en litre, elles ne permettent pas de juger du coût d’usage. Or, l’information sur le coût d’usage est attendue par les personnes interrogées, et apparaît comme la solution pour réconcilier écologie et économie. Elle fait ainsi prendre conscience que, même plus cher à l’achat, un équipement écologiquement vertueux peut s’avérer plus économique sur toute sa durée de vie. Sur dix ans d’utilisation d’un lave-linge, le prix d’achat ne représente en effet que 28 % à 35 % du coût global !

Contrôle des allégations des professionnels : les consommateurs appellent à tirer les leçons du scandale sur la pollution automobile

Les entretiens menés avec les consommateurs soulignent leur méfiance sur l’origine et la fiabilité des données. Certains acheteurs, plus rares, vont jusqu’à volontairement ignorer l’étiquette pour ces raisons. Plusieurs campagnes européennes de contrôle(2) ont bel et bien montré des grands écarts de consommation par rapport aux allégations sur l’étiquette. Par exemple, dans le cadre projet MarketWatch financé par la Commission européenne(3) et auquel l’UFC - Que Choisir a activement participé, près d’1 produit testé sur 5 sous estimait sa consommation réelle.

L’information sur la durée de vie et une réforme de la durée de garantie s’imposent

L’accroissement du taux d’équipement des ménages en produits électroménagers et électroniques augmente les cas de panne : sur un an, 1 ménage sur 3 subit une panne de son électroménager. Or, poussés par des prix de réparation de plus en plus élevés (+ 116 % en 15 ans), et parfois en l’absence de réparateur ou de pièces détachées, 40 % des consommateurs préfèrent alors remplacer leur produit plutôt que de le faire réparer. Ces freins à la réparation pourraient être en partie levés par une évolution de la durée de garantie, variable selon la gamme de produits.

L’étude montre que les consommateurs interrogés souhaitent pouvoir faire un choix plus rationnel en disposant d’une information leur permettant de connaître la durée de vie attendue des produits. Là encore, les enjeux économiques et écologiques se rejoignent : avec cet affichage, les ventes des produits les plus durables augmentent de 56% , même quand ils sont plus chers à l’achat.
L’UFC-Que Choisir a également montré que l’allongement de la durée de garantie est parfaitement acceptable en termes de prix, puisqu’un passage de deux à cinq ans sur l’électroménager n’augmenterait ceux-ci que de 1 % à 3 %.

Forte de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de stimuler une offre de produits durables et moins énergivores, demande aux pouvoirs publics nationaux et européens:


• au-delà d’un rééchelonnement strict de l’étiquetage énergie de A à G, le renforcement des contrôles des allégations de performances ;
• l’obligation d’un affichage du coût d’usage et de la durée de vie des produits ;
• l’instauration d’une durée de garantie légale variable en fonction des critères économiques et de la durée de vie des produits, afin d’améliorer leur réparabilité.


Notes

(1)Enquête qualitative cofinancée par l’ADEME. Elle repose sur 4 groupes de discussion regroupant chacun 7 à 9 personnes. Les groupes de discussion ont été interrogés sur les thématiques de l’étiquette énergie, la durée de vie des produits et sur les coûts d’usage.
(2)Atlete I, Compliant TV ou encore Premium Light
(3)https://www.quechoisir.org/actualite-marketwatch-pour-une-etiquette-energie-fiable-n10255/
Lire notre étude complète sur le thème "Etiquette énergie et information sur la performance des produits : les consommateurs réclament une information plus complète, concrète et fiable" (PDF 1536 Ko)

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Achats: Faillite du commerçant
Ce que dit la loi

La mise en œuvre d'une procédure de liquidation vous prive des voies de recours traditionnelles (injonction de faire, action en responsabilité civile devant le tribunal d’instance…).

Pour espérer obtenir le remboursement de cet achat, il est impératif de déclarer votre créance au liquidateur désigné par le tribunal de commerce et ce dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture.

La loi prévoit que vous devez communiquer votre créance au liquidateur en indiquant notamment :

- le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et leur date d'échéance ;

- la nature de la garantie dont la créance est éventuellement assortie.

La déclaration doit être certifiée sincère (mention : « créance certifiée sincère »).

Cette déclaration n'est pas soumise à une forme particulière. Ainsi elle peut être faite par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, par l'envoi d'un formulaire type (Cerfa n° 10021*01) ou directement sur le site Internet dédié (www.creditors-services.com).

Quelle que soit la forme de votre déclaration, vous devez joindre les documents justifiant les sommes réclamées.
Articles L. 622-24, L. 622-25 et R. 622-24 du code du commerce.

Ce que vous pouvez faire

Il vous faut donc déclarer votre créance au liquidateur, dans les 2 mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure en précisant le montant et la nature de votre créance.

Pour obtenir le nom du liquidateur, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise : http://www.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/
À noter
Les chances d’obtenir remboursement des sommes peuvent parfois être minces car des créanciers vous seront prioritaires (fisc, Urssaf, etc.)

Bon à savoir

En principe toute déclaration de créance à l'issue du délai de 2 mois n'est pas admise.
Toutefois, si vous êtes en mesure de justifier de circonstances particulières, vous pouvez obtenir du tribunal de commerce (juge commissaire) qu'il admette votre déclaration (relevé de forclusion). N'hésitez pas à mettre en avant votre qualité de créancier profane à l'appui de votre demande (CA Bordeaux, 26 février 2007, n° RG : 05/05037).
L'action en relevé de forclusion doit être exercée dans le délai de 6 mois à compter du jugement d'ouverture ou d’un an si vous étiez dans l’impossibilité de connaître l’existence de la procédure (article L. 622-26 du code de commerce).


Lettre type à télécharger: Faillite du commerçant


Cette lettre type a été rédigée par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : cette lettre type n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Elle a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.
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