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Inscrire la fin de l’obsolescence programmée à l’agenda 2017: Lancement de la plateforme participative Opé2017 (@Ope2017)
L’obsolescence programmée : un enjeu économique et écologique majeur

L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou d’utilisation d’un produit. Qu’il s’agisse d’obsolescence par défaut (panne), logicielle (mises à jour ralentissant un ordinateur) par incompatibilité (un téléphone seulement compatible avec des écouteurs Bluetooth), ou esthétique, le procédé est aujourd’hui répandu dans des produits de consommation devenus quasi-indispensables, et conduit à un rachat plus rapide du même bien.
Des produits moins durables, l’épuisement des matières premières, une production accrue de déchets et un impact à long terme sur le pouvoir d’achat des consommateurs… les problématiques résultant de l’obsolescence programmée sont nombreuses, et concernent directement les citoyens dans leur vie quotidienne. Si les rapports ou propositions sur le sujet ne manquent pas, l’absence criante de mesures transverses et efficaces ne peut perdurer.

Opé2017 : une plateforme participative pour une prise de conscience active

Penser un produit durable dès sa conception ; favoriser la réparabilité et un meilleur accès aux pièces détachées d’un produit ; mettre fin à l’obsolescence logicielle ; permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur la durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière) : voilà les cinq sujets que nos associations ont identifiés afin de sensibiliser et mobiliser le plus grand nombre à la lutte contre l’obsolescence programmée.
Avec le lancement de la plateforme Opé2017, chacun est ainsi invité à soutenir, débattre et formuler de nouvelles propositions pour construire ensemble les solutions à même de rendre obsolètes les blocages à la logique de durabilité.


Alors que l’Union européenne a présenté son plan d’action sur l’économie circulaire il y a près d’un an, et que les réponses apportées jusqu’alors sont parcellaires, nos associations entendent accélérer la production durable de solutions réellement efficaces en:

- invitant les consommateurs-citoyens et les professionnels à s’engager sur la plateforme Opé2017(1) , accessible au lien suivant : www.ope2017.org jusqu’au 20 décembre;
- appelant les candidats aux élections présidentielles et législatives à s’emparer du sujet et à en faire un des axes forts de leur campagne 2017.


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Ceta, Tafta: Et les consommateurs dans tout ça ? Mise à jour.
Il devait être signé jeudi 27 octobre par le Conseil de l’Union européenne. Il ne l’a finalement pas été. Depuis que le gouvernement et le parlement de la Wallonie, soutenus par la région de Bruxelles-Capitale, se sont opposés à cette ratification, l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta(1), est menacé.

Si ce coup de théâtre désespère la plupart des gouvernements européens et le camp canadien, il en réjouit au contraire plus d’un, élus de tous bords, responsables associatifs ou simples citoyens qui ont multiplié, ces derniers temps, les manifestations anti-traités transatlantiques. Car si le Ceta suscite des inquiétudes, que dire de l’accord que l’Union européenne est en train de négocier avec les États-Unis, le TTIP, aussi connu sous le nom de Tafta(2) ?

Ces deux traités partagent de nombreux points communs. Si leur objectif est de libéraliser les échanges commerciaux, leur ambition va bien au-delà des conventions commerciales internationales classiques. Alors que ces dernières se focalisaient sur la réduction des droits de douane, ces deux nouveaux textes s’attaquent aux « barrières non tarifaires ». En clair, les réglementations contraignantes qui encadrent la circulation des produits. Les investisseurs n’y voient qu’entraves à leur business, mais elles contribuent souvent à la protection des consommateurs. Pour ces derniers, les effets positifs de ces traités restent hypothétiques et jusqu’ici non démontrés(3) alors que les risques de nivellement par le bas de leurs droits, eux, sont bien réels. Favoriser les échanges sans détricoter les législations protectrices pour les citoyens, c’est l’exercice délicat auquel doivent se livrer les négociateurs.

Or ceux-ci sont des hauts fonctionnaires de la Commission et le contrôle démocratique sur les négociations qu’ils mènent est incroyablement léger. Pour le Ceta, le Conseil de l’Union européenne (où sont représentés tous les États membres) a donné mandat à la Commission pour négocier le traité en avril 2009. Le document, qui énumère de manière plutôt vague les grands principes à respecter, a été tenu secret jusqu’en décembre 2015 ! Encore aujourd’hui, seule une partie a été rendue publique. À noter que les mots « consommateurs » ou « citoyens » n’y figurent même pas.
Un accord décevant pour les consommateurs

Le même processus s’est répété pour le TTIP avec un mandat donné à la Commission en juin 2013 et rendu public en octobre 2014. Les négociations menées sur la base de ces mandats se sont déroulées dans le plus grand secret pour le Ceta ; idem pour celles en cours sur le TTIP. Si la Commission, pressée par les citoyens et les parlements nationaux, a finalement accepté de publier les positions qu’elle défend (!), les Américains refusent la transparence sur les leurs et même les gouvernements européens n’ont qu’un accès restreint aux textes découlant des discussions.

Le contenu du Ceta, lui, est désormais bouclé et public. Tout un chacun peut donc enfin consulter les 1 600 pages de l’accord… Certains aspects sont rassurants eu égard aux rumeurs infondées qui ont circulé, facilitées par l’opacité qui a entouré la négociation. Ainsi, les appellations d’origine sont protégées, pour la plupart au Canada, et en totalité en Europe : on ne pourra vous vendre un cantal ou un champagne produit outre-Atlantique. Le bœuf aux hormones et le porc dopé à la ractopamine (antibiotique utilisé comme promoteur de croissance) seront également bannis dans les rayons européens(4). De même, l’échange d’informations entre les deux continents sur la sécurité des produits est encouragé.

Mais globalement, la balance ne penche pas en faveur des consommateurs, comme le souligne le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont l’UFC-Que Choisir est membre fondateur, dans un communiqué publié en mai dernier : « Le BEUC est favorable aux traités de libre-échange pourvu qu’ils soient bien conçus et que les consommateurs en bénéficient », rappelle l’association avant d’énumérer ses griefs. Selon elle, l’accord aurait notamment dû graver dans le marbre le principe de précaution, préciser les droits des clients européens achetant un bien au Canada, renforcer la protection des données personnelles, établir une liste restrictive des services accessibles à la libre concurrence ou encore permettre de réduire les prix des télécommunications entre les deux rives de l’Atlantique.

Les entreprises pourraient dicter leur loi

Au-delà de ces attentes déçues, le mode de règlement des différends investisseurs-État reste la pierre d’achoppement essentielle. Le Ceta prévoit en effet qu’une entreprise puisse poursuivre un État devant un tribunal spécial si elle estime qu’une loi ou un règlement lèse ses intérêts. Le risque est grand de voir le business dicter sa loi à des États supposés souverains. Et ce d’autant que des conflits d’intérêts sont à craindre avec des « magistrats » recrutés parmi les spécialistes du droit international de l’investissement et nommés pour quelques années seulement, après quoi ils pourront retourner officier en tant qu’avocats d’affaires, par exemple. La possibilité de légiférer librement dans chaque pays pour protéger la santé, l’environnement ou encadrer la qualité des produits pourrait s’en trouver gravement entravée, comme l’a déjà relevé l’UFC-Que Choisir.

La signature du Ceta en l’état est ainsi perçue comme le cheval de Troie pour les négociations en cours sur le TTIP, qui prévoit un mécanisme similaire. En outre, le volet sur la coopération réglementaire (rapprochement des législations) de ce traité Europe-États Unis reste un sujet de préoccupations central, tant l’approche réglementaire entre les deux continents est bien souvent opposée. Produits alimentaires, médicaments, cosmétiques, protection des données personnelles, autant de domaines dans lesquels l’entrée en vigueur de ce texte laisserait craindre un nivellement par le bas. Des craintes qui pourraient cependant être apaisées au cas où le projet d’accord capoterait, ce que laisse entrevoir l’enlisement des négociations.

Alors que les citoyens européens sont demandeurs de davantage de démocratie, ces deux traités opèrent un mouvement inverse aussi bien dans les modalités de leurs discussions que sur le fond. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir a organisé une conférence-débat le 28 novembre à l’Assemblée nationale.


Mise à jour : Ceta, c’est signé

Le Ceta a finalement été signé le 30 octobre à Bruxelles, avec quelques jours de retard sur la date prévue. Les Wallons ont accepté la signature de l’accord sous réserve notamment que la Belgique s’engage à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la compatibilité du tribunal d’arbitrage prévu par le traité avec le droit européen.

Le traité doit désormais être ratifié par le Parlement européen. La majorité des parlementaires y est favorable, à tel point qu’une résolution demandant simplement que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la compatibilité du traité avec le droit communautaire a été rejetée. Les députés européens devraient donner leur feu vert le 2 février. Théoriquement, le traité doit être ensuite ratifié par chacun des vingt-huit parlements nationaux. Mais, du fait d’une bizarrerie juridique propre à l’Union, un traité peut entrer en vigueur provisoirement avant même que son processus de ratification ne soit bouclé ! C’est ce qui devrait se passer dès le mois de février. Ce qui ne ferait que confirmer le mépris avec lequel sont traités les citoyens et leurs élus depuis le début des négociations.


Notes

(1) Ceta : Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global.
(2) TTIP : Transatlantic Trade Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Tafta : Trans-Atlantic Free Trade Agreement, accord de libre-échange transatlantique.
(3) La concurrence élargie était censée permettre une baisse des prix, mais une étude d’impact du Ceta prévoit au contraire une augmentation de 0,3 % parallèle à une hausse globale des revenus des foyers de 0,2 % à 0,4 % seulement.
(4) Mais la perspective même de favoriser les échanges avec le Canada est-elle conforme aux souhaits de consommateurs de plus en plus attachés aux circuits courts ?

Fichier pdf - Programme Regards-croisés TTIP-CETA
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Fabienne Maleysson


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La Note Que Choisir: Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Forte de 55 ans d’expérience en tests comparatifs de produits, totalement indépendants et conformes à l’usage des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend optimiser l’écho de ses recommandations en permettant, à compter du 20 octobre, aux fabricants dont les produits obtiennent des notes égales ou supérieurs à 14/20 d’utiliser, sous conditions strictes et contrôlées, cette note sur leurs produits et leurs supports de communication.

La note que choisir : un repère fiable pour les consommateurs

Le logo de la « Note Que Choisir » donne au-delà de la note stricto sensu, la date de publication du test, le nombre de produits testés, la fourchette de notes minimales et maximales liées au test ainsi qu’une jauge permettant au consommateur d’identifier où se situe le produit par rapport au parc de produits testés. Le fait de limiter la possible utilisation de la « Note Que Choisir » aux produits ayant une note égale ou supérieure à 14/20 permet d’assurer au consommateur qu’il s’agit bien d’un «bon choix». Soucieuse de préserver la valeur ajoutée informative pour ses lecteurs et de garantir une indépendance totale entre les tests et cette note, cette dernière n’est diffusée qu’après publication sur Internet ou dans le magazine de l’association. Les lecteurs abonnés ou achetant le magazine en kiosques conservent par ailleurs l’apanage des résultats détaillés et de l’avis du testeur.

Une utilisation strictement encadrée et contrôlée

Le processus d’attribution et de suivi garantissent pleinement l’indépendance de l’UFC-Que Choisir. La commercialisation de la licence et son contrôle sont ainsi délégués à Bureau Veritas Certification, organisme tiers indépendant et reconnu. Une fois les résultats publiés, un fabricant dont le produit est éligible s’adresse à lui pour signer un contrat de licence aux conditions strictes : modèle de logo non modifiable avec numéro de licence spécifique pour vérification par les consommateurs, limitation du nombre de logo par marque et par type de produit, durée d’utilisation limitée à 12 mois (renouvelable pour 6 mois sous conditions), etc. Soucieuse de permettre l’accessibilité de tout producteur, quelle que soit sa taille, à la licence, les montants d’acquisition sont forfaitaires et varient uniquement en fonction des modes d’utilisation de la note. De même, en toute transparence et impartialité, l’ensemble des éléments (les lignes directrices du contrat de licence, la vérification des produits licenciés, etc.) sont disponibles sur un site ad’hoc commun pour les consommateurs et les fabricants: www.lanotequechoisir.org. Des plans de contrôle avec des équipes dédiées à la vérification des usages de marques en points de vente et sur les sites marchands sont également prévus par le Bureau Véritas Certification.

Un système vertueux : un dispositif servant l’intérêt individuel et collectif des consommateurs

Au-delà de l’intérêt individuel, la Note Que Choisir entend servir l’intérêt collectif des consommateurs. L’excédent de revenus de la commercialisation de la note sera ainsi intégralement reversé au fonds de dotation que l’UFC-Que Choisir a créé pour multiplier des campagnes d’intérêt général. Très concrètement, cet outil innovant de financement, très prisé des associations devrait permettre de lancer de nouvelles actions et projets au service de l’ensemble des consommateurs (des applications mobiles, des cartes interactives, des outils éducatifs, etc.).

La Note Que Choisir, qui devrait faire ses premières apparitions en ligne et en magasins fin novembre/début décembre, sert donc bien l’intérêt des consommateurs, de tous les consommateurs. C’est une note sur laquelle chacun pourra désormais compter !
Notes
(1) De nombreuses études et sondages soulignent la perte de confiance des consommateurs dans les labels. En 2013, une étude IPSOS soulignait que pour 51% des Français les labels sont trop nombreux et empêchent de s’y retrouver et que les sondés plébiscitent (90%) les associations de consommateurs pour les informer sur la qualité des produits. Etude Ipsos pour Respect In, du 30 septembre au 7 octobre 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1005 Français âgés de 15 ans et plus (méthode des quotas INSEE : sexe, âge, profession de la personne de référence du ménage, région et catégorie d’agglomération).


Retrouvez le dossier de presse sur La Note Que Choisir en cliquant sur le lien ci-dessous
161020_DP La Note QC

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Étiquette énergie: Les consommateurs réclament du concret
Révision de l’étiquette énergie : moins de « + » et plus de concret, l’équation gagnante pour les consommateurs

L’étiquette énergie, largement utilisée par les consommateurs interrogés et notamment les plus jeunes, est arrivée au bout d’un cycle ; sur certains produits, l’offre se concentre sur un petit nombre de classes énergétiques : 83 % des lave-linge en vente sont ainsi étiqueté A+++ et A++. Selon notre enquête qualitative, un retour à l’échelle énergie originelle, allant de A à G, est très majoritairement perçu comme positif même s’il soulève quelques inquiétudes liées à la période d’adaptation.

De même, une large part des consommateurs interrogés souligne le caractère trop abstrait des informations sur les niveaux de consommations. Exprimées en kilowattheure et en litre, elles ne permettent pas de juger du coût d’usage. Or, l’information sur le coût d’usage est attendue par les personnes interrogées, et apparaît comme la solution pour réconcilier écologie et économie. Elle fait ainsi prendre conscience que, même plus cher à l’achat, un équipement écologiquement vertueux peut s’avérer plus économique sur toute sa durée de vie. Sur dix ans d’utilisation d’un lave-linge, le prix d’achat ne représente en effet que 28 % à 35 % du coût global !

Contrôle des allégations des professionnels : les consommateurs appellent à tirer les leçons du scandale sur la pollution automobile

Les entretiens menés avec les consommateurs soulignent leur méfiance sur l’origine et la fiabilité des données. Certains acheteurs, plus rares, vont jusqu’à volontairement ignorer l’étiquette pour ces raisons. Plusieurs campagnes européennes de contrôle(2) ont bel et bien montré des grands écarts de consommation par rapport aux allégations sur l’étiquette. Par exemple, dans le cadre projet MarketWatch financé par la Commission européenne(3) et auquel l’UFC - Que Choisir a activement participé, près d’1 produit testé sur 5 sous estimait sa consommation réelle.

L’information sur la durée de vie et une réforme de la durée de garantie s’imposent

L’accroissement du taux d’équipement des ménages en produits électroménagers et électroniques augmente les cas de panne : sur un an, 1 ménage sur 3 subit une panne de son électroménager. Or, poussés par des prix de réparation de plus en plus élevés (+ 116 % en 15 ans), et parfois en l’absence de réparateur ou de pièces détachées, 40 % des consommateurs préfèrent alors remplacer leur produit plutôt que de le faire réparer. Ces freins à la réparation pourraient être en partie levés par une évolution de la durée de garantie, variable selon la gamme de produits.

L’étude montre que les consommateurs interrogés souhaitent pouvoir faire un choix plus rationnel en disposant d’une information leur permettant de connaître la durée de vie attendue des produits. Là encore, les enjeux économiques et écologiques se rejoignent : avec cet affichage, les ventes des produits les plus durables augmentent de 56% , même quand ils sont plus chers à l’achat.
L’UFC-Que Choisir a également montré que l’allongement de la durée de garantie est parfaitement acceptable en termes de prix, puisqu’un passage de deux à cinq ans sur l’électroménager n’augmenterait ceux-ci que de 1 % à 3 %.

Forte de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de stimuler une offre de produits durables et moins énergivores, demande aux pouvoirs publics nationaux et européens:


• au-delà d’un rééchelonnement strict de l’étiquetage énergie de A à G, le renforcement des contrôles des allégations de performances ;
• l’obligation d’un affichage du coût d’usage et de la durée de vie des produits ;
• l’instauration d’une durée de garantie légale variable en fonction des critères économiques et de la durée de vie des produits, afin d’améliorer leur réparabilité.


Notes

(1)Enquête qualitative cofinancée par l’ADEME. Elle repose sur 4 groupes de discussion regroupant chacun 7 à 9 personnes. Les groupes de discussion ont été interrogés sur les thématiques de l’étiquette énergie, la durée de vie des produits et sur les coûts d’usage.
(2)Atlete I, Compliant TV ou encore Premium Light
(3)https://www.quechoisir.org/actualite-marketwatch-pour-une-etiquette-energie-fiable-n10255/
Lire notre étude complète sur le thème "Etiquette énergie et information sur la performance des produits : les consommateurs réclament une information plus complète, concrète et fiable" (PDF 1536 Ko)

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Achats: Faillite du commerçant
Ce que dit la loi

La mise en œuvre d'une procédure de liquidation vous prive des voies de recours traditionnelles (injonction de faire, action en responsabilité civile devant le tribunal d’instance…).

Pour espérer obtenir le remboursement de cet achat, il est impératif de déclarer votre créance au liquidateur désigné par le tribunal de commerce et ce dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture.

La loi prévoit que vous devez communiquer votre créance au liquidateur en indiquant notamment :

- le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et leur date d'échéance ;

- la nature de la garantie dont la créance est éventuellement assortie.

La déclaration doit être certifiée sincère (mention : « créance certifiée sincère »).

Cette déclaration n'est pas soumise à une forme particulière. Ainsi elle peut être faite par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, par l'envoi d'un formulaire type (Cerfa n° 10021*01) ou directement sur le site Internet dédié (www.creditors-services.com).

Quelle que soit la forme de votre déclaration, vous devez joindre les documents justifiant les sommes réclamées.
Articles L. 622-24, L. 622-25 et R. 622-24 du code du commerce.

Ce que vous pouvez faire

Il vous faut donc déclarer votre créance au liquidateur, dans les 2 mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure en précisant le montant et la nature de votre créance.

Pour obtenir le nom du liquidateur, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise : http://www.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/
À noter
Les chances d’obtenir remboursement des sommes peuvent parfois être minces car des créanciers vous seront prioritaires (fisc, Urssaf, etc.)

Bon à savoir

En principe toute déclaration de créance à l'issue du délai de 2 mois n'est pas admise.
Toutefois, si vous êtes en mesure de justifier de circonstances particulières, vous pouvez obtenir du tribunal de commerce (juge commissaire) qu'il admette votre déclaration (relevé de forclusion). N'hésitez pas à mettre en avant votre qualité de créancier profane à l'appui de votre demande (CA Bordeaux, 26 février 2007, n° RG : 05/05037).
L'action en relevé de forclusion doit être exercée dans le délai de 6 mois à compter du jugement d'ouverture ou d’un an si vous étiez dans l’impossibilité de connaître l’existence de la procédure (article L. 622-26 du code de commerce).


Lettre type à télécharger: Faillite du commerçant


Cette lettre type a été rédigée par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : cette lettre type n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Elle a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.
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Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité :
Entrée en vigueur le 18 mars 2016, l’extension à 2 ans (au lieu de 6 mois) de la durée de présomption de conformité , conformément à la Loi consommation de 2014, constitue un véritable progrès consumériste et environnemental. L’UFC – Que Choisir a mené l’enquête, en magasin et en ligne, pour vérifier la bonne information des consommateurs sur cette avancée. La déconvenue est de mise tant les résultats sont affligeants : trop de distributeurs taisent cette nouvelle protection pour promouvoir à la place leurs garanties commerciales souvent payantes.

Des garanties commerciales promues par les enseignes au détriment de la garantie légale

Lors d’une vente, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et des modalités d’application de la garantie légale. Or, notre enquête menée dans 163 magasins par les bénévoles du réseau environnement de l’UFC-Que Choisir et l’analyse de 13 sites de vente en ligne révèlent que les garanties contractuelles sont bien davantage promues par les vendeurs (64% pour les garanties commerciales et 68% pour les extensions de garantie) que la garantie légale gratuite (57%). Comment s’en étonner, alors que les extensions de garantie payantes sont particulièrement lucratives pour les distributeurs ?

Et quand les vendeurs évoquent la garantie légale, l’information donnée laisse souvent à désirer. En effet, s’agissant des modalités d’application de la garantie légale, comme par exemple l’interlocuteur privilégié en cas de panne, les informations du vendeur sont erronées dans 12% des cas, quand ce dernier ne les omet tout simplement pas (27%).

La situation est comparable sur les sites de vente en ligne qui font quasi-exclusivement la promotion de la garantie commerciale (9 sites sur 13 ) et de l’extension de garantie (7 sites sur 13) plutôt que de la garantie légale qui se retrouve simplement mentionnée dans les conditions générales de vente du site, loin des regards des acheteurs.

L’explosion des prix annoncée par les Cassandre n’a pas eu lieu

Au moment des débats parlementaires sur la loi Hamon, le principal argument avancé par les opposants était l’effet inflationniste sur les prix finaux qui découlerait d’une augmentation du délai de présomption. Or, notre analyse de l’évolution indicielle des prix, sur 8 mois et sur 3 gammes de produits (plus de 3200 produits étudiés) souligne que suite à l’entrée en vigueur de la réforme (le 18 mars 2016) les prix sont restés stables.

L’association a par ailleurs estimé les conséquences pour le consommateur d’une perspective d’augmentation de la durée de garantie à 5 ans. Nos travaux montrent que le coût d’une telle mesure resterait modéré (augmentation entre 1% et 3% du prix de vente pour l’électroménager) au regard du tarif des extensions de garantie proposées par les distributeurs (qui peuvent atteindre 30% du prix du bien) et des bénéfices que le consommateur et l’environnement en retireraient (diminution du coût de renouvellement, de la quantité des déchets).

Dans la continuité de ses combats sur le renforcement de la garantie légale, et face aux carences des conseils d’une distribution qui ne joue pas le jeu, l’UFC-Que-Choisir :

• Appelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer ses contrôles et, sur la base de ces constats, demande au Ministère chargé de la Consommation de réviser le décret d’application afin d’expliciter les modalités d’information précontractuelle des consommateurs.

• Appelle les pouvoirs publics à lancer rapidement une étude coût-bénéfice sur les possibilités d’une évolution de la garantie, permettant de concilier les objectifs de durabilité des produits et le maintien du pouvoir d’achat des ménages.


Retrouver notre Question-Réponse ainsi que les lettres type sur la garantie légale de conformité


Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Extension à 2 ans de la garantie légale : une information du consommateur loin d’être garantie !" (PDF 1149 Ko)


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Thon: La pêche aux mauvaises pratiques
Ces trous d’aiguilles apparents sont les traces d’une injection réalisée dans la chair d’un thon pour la colorer ou ajouter de l’eau.



Certains signes visuels peuvent laisser penser qu’un traitement a été pratiqué pour stabiliser la coloration de la chair d’un thon, comme la mollesse des tissus avec des fibres s’effritant en surface.



L’ajout d’eau et/ou de conservateurs n’est pas interdit dans les produits de la mer. Encore faut-il que l’information soit correctement relayée aux consommateurs. Malheureusement, comme nous l’avons constaté lors de notre étude, la transparence n’est pas toujours de mise. L’affichage pique-prix indique ici simplement « Longe de thon albacore » (image de gauche) alors qu’il s’agit en fait d’une préparation comme nous avons pu le découvrir sur l’étiquette (image de droite). Autrement dit, du thon additionné d’eau et d’antioxydants comme l’acide ascorbique (E300), l’ascorbate de sodium (E301) et l’acide citrique (E330).




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Claire Garnier


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Durée de disponibilité des pièces détachées : Une panne d'information à corriger d'urgence !
Face au non-respect de la volonté du législateur, l’association appelle le gouvernement à encadrer beaucoup plus strictement l’obligation légale pour garantir une information pertinente des consommateurs afin que la durabilité des produits devienne un élément de choix au moment de l’achat.

Pour mesurer le respect de l’obligation d’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir a contrôlé l’information sur 59 références (lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateurs et téléviseurs) mise sur le marché après le 1er mars 2015(1) dans 7 magasins physiques(2) et 11 magasins en ligne(3), pour lesquelles les pièces détachées étaient disponibles.

Durée de disponibilité des pièces : moins d’un quart des enseignes respectent l’obligation d’affichage

Alors que cette information vise à inciter les consommateurs à choisir leurs produits en fonction de leur durabilité/capacité à être réparés, seulement 4 enseignes sur les 18 enquêtées affichent systématiquement l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées(4). Dans le détail, ce sont les magasins physiques qui sont les plus mauvais élèves puisque sur les 7 visités seul Boulanger fait un sans-faute alors que d’autres comme Carrefour, E. Leclerc, Auchan ou encore Conforama n’affichent aucune information. C’est à peine mieux pour les magasins en ligne puisque seuls 27% des 11 sites testés (Boulanger.com, 3suisses.fr ou But.fr) affichent clairement la durée de disponibilité des pièces détachées. Plus étonnant, Darty et Expert, aussi bien dans les magasins physiques qu’en ligne, pratiquent un affichage à la carte avec une absence systématique de l’information sur certains équipements comme par exemple les téléviseurs.

Une information rarement mise en avant par les distributeurs lors du conseil au consommateur

Cette information est d’autant plus utile pour les consommateurs que la disponibilité des pièces détachées est réellement différente selon les marques, s’étalant de 2 ans (exemple : LG) à 11 ans (exemple : Miele). Pourtant, 80% des distributeurs affichant l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées l’ont noyée au milieu des caractéristiques du produit.

Ces tristes constats sont le résultat du décret d’application de la Loi HAMON qui a vidé cette dernière de sa substance en ne prévoyant pas d’obligation négative, c’est-à-dire l’information des consommateurs en cas d’absence de disponibilité des pièces, ni de standardisation du support d’information sur la disponibilité. Quand l’information n’est pas au rendez-vous, le consommateur n’est donc pas en mesure de savoir si le fabricant viole son obligation ou si les pièces ne sont pas disponibles.

Au vu de ces éléments, soucieuse de garantir une information pertinente aux consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir demande de nouveau au Ministère chargé de la Consommation de modifier le Décret en élargissant l’obligation d’information à l’ensemble des fabricants, y compris ceux qui ne proposent pas de pièces détachées, et d’harmoniser la présentation de l’information aux consommateurs.

[1] L’obligation d’information s’applique aux biens mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015.

[2] Carrefour, E. Leclerc, Auchan, Conforama, Boulanger, Darty et Expert situés dans la région parisienne

[3] 3suisses.fr, Auchan.fr, Boulanger.com, But.fr, Cdiscount.com, Conforama.fr, Darty.com, Expert.fr, Fnac.com, Pulsat.fr, Ubaldi.com

[4] Information vérifiée sur les lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs et téléviseurs mis sur le marché après le 1er mars 2015.
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Viandes dans les produits transformés: Origine masquée pour 54 pour cent des produits !
Si le scandale alimentaire mais également sanitaire (1) de 2013, permis par l’opacité de l’étiquetage, a pu mettre pendant quelques semaines la pression sur Bruxelles, la Commission Européenne n’a cependant pas adopté de mesure réglementaire (à la différence des scandales passés), jugeant suffisantes les informations données à titre volontaire par les fabricants. Soucieuse de mesurer l’impact de l’autorégulation, l’association a donc passé à la loupe, en janvier dernier, les étiquetages de 245 aliments de consommation courante (2) à base de viande de bœuf, de porc et de poulet pour 13 grandes marques nationales et 7 enseignes de la grande distribution. La déception est à la hauteur de l’enjeu de transparence : immense !



L’opacité pour plus d’un aliment sur deux !

Au global, 54 % des produits font l’impasse sur l’origine de la viande. Si les produits à base de bœuf limitent la casse avec 70% des produits indiquant le pays d’origine, en revanche l’opacité est très forte pour les produits à base de poulet et de porc avec respectivement 74 % et 57% des produits sans la moindre mention ! Dans le détail des rayons, on relève notamment que trois quart des saucisses de Strasbourg ne portent aucune indication de l’origine. Il en va de même pour 62% des nuggets de poulet, 87% des charcuteries de volaille, 92% des sandwiches au jambon …



Toutes les marques ne sont pas à la même enseigne

Chez les grandes marques nationales, si ‘Findus’, ‘Le Gaulois’, ‘Charal’ et ‘Marie’, sont au tableau d’honneur, en revanche, les mauvais points à distribuer sont bien plus nombreux, notamment pour ‘Daunat’, ‘Père Dodu’ et ‘Sodebo’! Pour les marques de distributeurs (MDD), excepté ‘Intermarché’ qui reçoit un accessit pour ses 84% de MDD étiquetées, aucune des grandes enseignes de la distribution n’informe suffisamment sur l’ensemble des trois viandes. Certes au rayon bœuf, il faut noter les 100% de MDD étiquetées chez ‘Intermarché’, ‘Carrefour’ et ‘Système U’. En revanche, pour les produits à base de porc, c’est 0% de mentions de l’origine chez ‘Casino’ et ‘Leader Price’, ainsi que pour les MDD à base de Poulet d’’Auchan’, de ‘Carrefour’ et de ‘Casino’.



Trop compliqué et onéreux l’étiquetage ?

Halte aux faux arguments des industriels ! Pour s’opposer à l’étiquetage obligatoire, le lobby des industriels argue que l’étiquetage de l’origine serait impossible pour les produits très élaborés. Faux ! Alors que les saucisses de Strasbourg ne contiennent que deux ingrédients principaux (la viande et le gras tous deux issus du porc), l’étiquetage de l’origine y est plus rare (25%) que pour les plats complets (38%) dont les recettes sont bien plus complexes. De même, l’argument d’un renchérissement des produits alimentaires du fait de la traçabilité ne tient pas ; il ne représente qu’un surcoût de +0,7% soit seulement + 0, 015 Euro pour une barquette de lasagnes !

L’effet patriotique instrumentalisé

Alors qu’à l’époque de la vache folle, l’étiquetage de l’origine avait été unanimement présenté comme une mesure de transparence propre à rassurer les consommateurs, il est inadmissible qu’aujourd’hui s’agissant des produits transformés elle soit présentée comme une mesure protectionniste qui plus est après l’énorme scandale de la viande de cheval.

Au vu de l’échec patent de l’autorégulation et alors que les Parlementaires Européens doivent prochainement se prononcer sur une résolution pour l’étiquetage, l’UFC-Que Choisir soucieuse que soit instaurée la transparence due et réclamée par 70% des consommateurs européens, exhorte :

- Les Parlementaires Européens à voter largement en faveur de la traçabilité pour accroître la pression sur la Commission,
- La Commission à adopter (enfin !) une réglementation sur l’étiquetage obligatoire de l’origine nationale dans les produits transformés.


(1) Le scandale concernait plusieurs trafics : l’un sur 550 tonnes de viande de cheval utilisées frauduleusement dans plus de 4,5 millions de plats préparés vendus dans treize pays européens dont la France, ainsi qu’un autre trafic de carcasses de cheval en provenance de Grande Bretagne à destination de la France, contaminées par un médicament vétérinaire (phénylbutazone).

(2) Produits de grande consommation à base de viande de bœuf (lasagnes, raviolis, hachis Parmentier, bœuf bourguignon …), à base de poulet (découpes de poulet cuit, nuggets, charcuterie de poulet, plats tout préparés, sandwiches …) et à base de porc (jambons, rillettes, saucisses de Strasbourg, plats préparés, sandwiches au jambon…), proposés au rayons frais, surgelés et conserves.

Retrouvez l'étude et les propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Indication de l’origine des viandes dans les produits transformés à base de boeuf, de porc et de poulet: trois ans après le scandale de la viande de cheval,l’opacité persiste sur plus de la moitié des produits !" (PDF - 287 Ko)

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Guide des fêtes de fin d’année: Pas de trêve des droits des consommateurs !
Les achats sur les marchés de Noël

Tout d’abord, il faut savoir qu’il peut y avoir tout et n’importe quoi sur les marchés de Noël. Si certains organisateurs refusent les stands ne répondant pas à la thématique de Noël et mettent en avant l’authenticité des produits, d’autres se posent bien moins de questions. Ainsi, bon nombre de produits viennent directement d’usines asiatiques. Renseignez-vous avant tout achat, notamment pour les décorations de Noël, car les rappels de produits fabriqués en Asie perdurent malgré plusieurs alertes. De plus, il n’y a pas de rétractation possible pour les produits achetés sur les marchés de Noël et le service après-vente sera des plus limités après la disparition des chalets.

Par ailleurs, authentique ne veut pas dire de qualité ou au juste prix. N’hésitez pas à demander conseil aux habitants des villes visitées quand cela est possible. Vérifiez, là encore lorsque c’est possible, le prix de vente habituel en magasin ou auprès du producteur.

Achats de dernière minute sur Internet

À l’approche de Noël, la fatidique question de la date de livraison se fait toujours plus angoissante. Il faut alors se tourner vers chaque site Internet pour connaître les dates limites d’envoi variant selon les modes d’expédition. Certaines enseignes disposant de magasins physiques ont développé des systèmes de « click and collect », permettant de limiter les inconvénients d’un achat en magasin (risque de se déplacer pour rien, attente, foule) et évitant le risque de retard à la livraison (retrait en magasin parfois possible une heure après la commande en ligne).

Mes droits en cas de retard de train ou d’avion

En cas de retard de train, les voyageurs peuvent choisir entre une indemnisation sous forme de bons voyages et un remboursement lorsque le retard dépasse une heure (voir le tableau page 23 du guide). En cas de difficultés à obtenir l’indemnisation, vous pouvez vous tourner vers le médiateur de la SNCF.

En cas de retard suite à un déplacement en avion, si votre vol a été annulé ou que vous subissez un retard de plus de 3 heures, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Pour vous aider dans vos démarches, l’UFC-Que Choisir a développé le service Indemnit’Air.

Le cadeau ne plaît pas ou est reçu en double

Si certains professionnels ont développé des tickets de caisse spécifiques pour les cadeaux, il peut être gênant d’avouer que le cadeau reçu ne plaît pas. Les consommateurs, de moins en moins complexés, n’hésitent plus à revendre leur cadeau en ligne. Néanmoins, certaines précautions sont à prendre si vous voulez revendre vos cadeaux sur Internet : soyez précis dans le descriptif du produit (référence, accessoires…) et soignez l’emballage afin que l’acheteur reçoive le colis dans un état impeccable.

→ Téléchargez le guide complet Noël et fêtes de fin d’année de l’UFC-Que Choisir
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